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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 03/10/2022 · 1 690 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 276) (M. Marc Ferracci, rapporteur) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Lundi

3 octobre 2022

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 1

session de 2022-2023

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

Présidente

La réunion commence à vingt et une heures quinze.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte adopté par la commission n° 276).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlace
265M. SERVA OlivierLIOTPREMIER
370M. FERRACCI MarcRE1er bis
374Gouvernement2
368M. FERRACCI MarcRE4
365M. FERRACCI MarcRE4
383M. FERRACCI MarcRE4
384M. FERRACCI MarcRE4
388M. DA SILVA DominiqueREAp. 5
391M. VIGIER PhilippeDemAp. 5
392M. GERNIGON FrançoisHORAp. 5
393M. THIÉRIOT Jean-LouisLRAp. 5
268M. VALLETOUX FrédéricHORAp. 5

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à vingt et une heures vingt.

Présences en réunion

Présents. – M. Éric Alauzet, M. José Beaurain, M. Elie Califer, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Marc Ferracci, Mme Servane Hugues, Mme Fadila Khattabi, Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva