| 26/01/2021 |
proposition de loi visant à interdire les corridas
Proposition de loi · L15
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Interdiction des corridas |
| 26/01/2021 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
Proposition de loi · L15
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Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille... |
| 26/01/2021 |
proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l'habitat indigne |
| 26/01/2021 |
proposition de loi visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Proposition de loi · L15
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Supprimer les réductions de peines automatiques |
| 25/01/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). — Comptes...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Respect des principes de la République |
| 25/01/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). — Examen...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Respect des principes de la République |
| 25/01/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 76 p.
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Respect des principes de la République |
| 25/01/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Rapport · L15
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Respect des principes de la République |
| 25/01/2021 |
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 10 p.
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Conseil économique, social et environnemental |
| 25/01/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Projet de loi · L15
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Respect des principes de la République |
| 25/01/2021 |
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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Conseil économique, social et environnemental |
| 23/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/01/2021 |
proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
| 21/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Évaluation de la politique industrielle |
| 21/01/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Droits des personnes transgenres |
| 21/01/2021 |
proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 |
| 21/01/2021 |
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi · L15
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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