Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
23/02/2022	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le... Projet de loi · L15	HTML	Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre...
23/02/2022	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique Projet de loi · L15	HTML	Ratification de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie...
23/02/2022	proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à... Proposition de loi · L15	PDF · 5 p.	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
23/02/2022	proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à... Proposition de loi · L15	HTML	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
23/02/2022	proposition de loi relative à l'innovation en santé Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi relative à l'innovation en santé
23/02/2022	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique Etude d'impact · L15	PDF · 12 p.	Ratification de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie...
22/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2022	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2022	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2022	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/02/2022	rapport établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et...
22/02/2022	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française... Projet de loi · L15	HTML	Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021...
22/02/2022	proposition de résolution invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une...
22/02/2022	proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux...
22/02/2022	proposition de loi visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire Proposition de loi · L15	HTML	Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour...
22/02/2022	proposition de loi visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap Proposition de loi · L15	HTML	Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
22/02/2022	proposition de loi visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros... Proposition de loi · L15	HTML	Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les...
22/02/2022	proposition de loi visant à créer une prime « zéro charge » Proposition de loi · L15	HTML	Créer une prime « zéro charge »
22/02/2022	proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche Proposition de loi · L15	HTML	Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
22/02/2022	proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé Proposition de loi · L15	HTML	Améliorer l’encadrement des centres de santé
22/02/2022	proposition de loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique Proposition de loi · L15	HTML	Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de...
22/02/2022	proposition de loi visant à revaloriser l’accueil familial Proposition de loi · L15	HTML	Revaloriser l’accueil familial
22/02/2022	proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle Proposition de loi · L15	HTML	Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
22/02/2022	proposition de loi pour un héritage juste et populaire Proposition de loi · L15	HTML	Pour un héritage juste et populaire
22/02/2022	proposition de loi relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer Proposition de loi · L15	HTML	Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer
22/02/2022	proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources Proposition de loi · L15	HTML	Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs...
22/02/2022	proposition de loi portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte Proposition de loi · L15	HTML	Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
22/02/2022	proposition de loi visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées Proposition de loi · L15	HTML	Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
22/02/2022	proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France Proposition de loi · L15	HTML	Améliorer la filière du recyclage plastique en France
22/02/2022	proposition de loi visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans Proposition de loi · L15	HTML	Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage...
22/02/2022	proposition de loi visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues Proposition de loi · L15	HTML	Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des...
22/02/2022	proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale" Proposition de loi · L15	HTML	Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
22/02/2022	proposition de loi visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience Proposition de loi · L15	HTML	Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
22/02/2022	proposition de loi visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations Proposition de loi · L15	HTML	Permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en...
22/02/2022	proposition de loi facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19 Proposition de loi · L15	HTML	Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19
22/02/2022	proposition de loi visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap Proposition de loi · L15	HTML	Permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne...
22/02/2022	proposition de loi visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques Proposition de loi · L15	HTML	Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
22/02/2022	proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans Proposition de loi · L15	HTML	Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
22/02/2022	proposition de loi visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population Proposition de loi · L15	HTML	Réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les...
22/02/2022	proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de... Proposition de loi · L15	HTML	Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et...
22/02/2022	proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral Proposition de loi · L15	HTML	Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
22/02/2022	proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite Proposition de loi · L15	HTML	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
22/02/2022	proposition de loi tendant à écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli... Proposition de loi · L15	HTML	Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure...
22/02/2022	proposition de loi visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à... Proposition de loi · L15	HTML	Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la...
22/02/2022	proposition de loi visant à considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité Proposition de loi · L15	HTML	Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de...
22/02/2022	proposition de loi visant à baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant Proposition de loi · L15	HTML	Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
22/02/2022	proposition de loi relative à la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de... Proposition de loi · L15	HTML	Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de...