Dossiers / 15^e législature

Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/02/2022

→ 22/02/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5088
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
22/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
22/02/2022	proposition de loi visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues Texte Déposé · n° 5088	Proposition de loi	PDF

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