Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 223
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 498 · adopté : Proposition de loi n° 499
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5114
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 137
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 100
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2021 | proposition de loi relative à l'innovation en santé Texte Déposé · n° 223 |
Proposition de loi | |
| 16/02/2022 | relative à l'innovation en santé Texte Déposé · n° 499 |
Proposition de loi | |
| 16/02/2022 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223). Commission · n° 498 |
Rapport | |
| 23/02/2022 | proposition de loi relative à l'innovation en santé Texte Déposé · n° 5114 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à l'innovation en santé Texte Déposé · n° 137 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à l'innovation en santé Texte Déposé · n° 100 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l'innovation en santé Séance · n° 113 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.