Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 40
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 09/02/2022 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 457 · adopté : Proposition de loi n° 458
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5105
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 136
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2021 | proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches Texte Déposé · n° 40 |
Proposition de loi | |
| 09/02/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40). Texte Déposé · n° 458 |
Proposition de loi | |
| 09/02/2022 | rapport sur la proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40). Commission · n° 457 |
Rapport | |
| 22/02/2022 | proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches Texte Déposé · n° 5105 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches Texte Déposé · n° 136 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches Séance · n° 111 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.