AN · données ouvertes

Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

DateTexteFormatDossier
07/10/2021 résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
Résolution · L15
HTML Cadre juridique applicable à la production d’électricité
07/10/2021 rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques »...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
HTML Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur...
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Conseil et contrôle de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Cohésion des territoires : politique des territoires
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Affaires européennes
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Travail et emploi
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sport, jeunesse et vie associative
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sécurités : Sécurité civile
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Santé
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Remboursements et dégrèvements
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Pouvoirs publics
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Outre-mer
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Administration générale et territoriale de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Justice
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Immigration, asile et intégration
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Enseignement scolaire
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Engagements financiers de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Économie : Commerce extérieur
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ;...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Préparation de l'avenir
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Culture : Patrimoines
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Action extérieure de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Exposé général
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Projet de loi de finances pour 2022