rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sport, jeunesse et vie associative

1. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
2. DONNÉES CLÉS
3. Introduction
4. I. Le programme 219 Sport
5. A. Le pass’sport, une mesure en faveur de la reprise du sport chez les jeunes
6. 1. Introduit à la rentrée 2021, le Pass’Sport est d’ores et déjà une réussite
7. 2. Des axes d’amélioration : une meilleure communication et un élargissement des entités éligibles
8. B. Des crédits budgétaires en hausse pour agir en faveur de la santé des sportifs, l’Éthique et l’intégrité du sport
9. C. Le financement de l’agence nationale du sport se diversifie et s’inscrit désormais dans une convention d’objectiFs et de moyens
10. 1. Un acteur pivot dont la dotation augmente en 2022 pour financer le haut niveau et le développement des pratiques pour tous
11. 2. Des objectifs précisés par une convention d’objectifs et de moyens désormais signée
12. 3. Un financement qui se diversifie, mais qui interroge toujours
13. a. Le rendement des taxes affectées à l’ANS est incertain
14. b. Un financement qui se diversifie
15. D. La politique sportive bénéficie de crédits en provenance du plan de relance
16. II. Le programme 163 Jeunesse et vie associative
17. A. Les moyens nouveaux du programme 163 bénéficient en grande partie au service national universel
18. B. un budget en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire en forte hausse pour financer le plan « 1 jeune 1 mentor »
19. C. Un soutien aux associations et à l’engagement citoyen qui se renforce
20. 1. Le FDVA, un dispositif privilégié dont le renforcement doit être poursuivi
21. 2. Le compte d’engagement citoyen : une mise en œuvre confirmée
22. 3. La réserve civique
23. D. les crédits du service civique, dispositif central du plan de relance pour les jeunes, sont confirmés
24. III. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024
25. A. La solidÉo poursuit normalement son activité
26. B. La première tranche de la contribution de l’État au comité d’organisation des jeux olympiques est versée
27. EXAMEN EN COMMISSION
28. PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 54 % des réponses étaient parvenues à la commission des finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

DONNÉES CLÉS

Évolution des cRÉDITS de paiement SUR LES PROGRAMMES 219, 163 et 350

(en millions d’euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement Programmes de la mission LFI 2021 PLF 2022 Évolution (en %) LFI 2021 PLF 2022 Évolution (en %) 219 – Sport 433,1 552,3 +27,52 432,2 547,6 + 26,69 163 – Jeunesse et vie associative 693,2 772,07 + 11,37 693,22 772,07 + 11,37 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 321,7 354,7 – 54,58 234,09 295,65 + 26,30 Totaux 1 481,0 1 485,4 + 0,30 1 359,5 1 615,3 + 18,81

Source : Projet annuel de performances 2022.

Ensemble des ressources concourant aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative en 2022

(en millions d’euros) Source Montant Programme 219, Sport 547,6 Programme 163, Jeunesse et vie associative 772.07 Programme 350, Jeux olympiques et paralympiques 295.65 Mission Relance 270,4 Rendement des taxes affectées à l’Agence national du sport 180,5 Total 1 966,22

Note méthodologique : Pour la mission Relance, seuls les crédits de paiements ouverts en 2022 ont été pris en compte.

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des projets annuels de performances pour 2022.

Détail par action des crédits de la mission relance concourant au sport, à la jeunesse et à la vie associative en 2022

(en millions d’euros) Programme / Action Crédits de paiement ouverts en 2022 Programme 362 – Écologie Action 1 – Rénovation énergétique 25 Programme 363 – Compétitivité Action 4 – Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes 4 Programme 364 – Cohésion Action 2 – Jeunes – Soutien à la création d’emplois dans le sport – Renforcement du dispositif « SESAME » – Renforcement du service civique – Emplois FONJEP 241,4 20 6 201 14,4 Total 270,4

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des projets annuels de performances pour 2022.

Introduction

La mission Sport, Jeunesse et vie associative se compose de trois programmes que sont le programme 219 Sport, le programme 163, Jeunesse et vie associative et le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2022 pour l’ensemble de la mission s’élèvent à 1 485,5 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 1 615,3 millions d’euros en crédits de paiement (CP) soit une hausse respective de 0,30 % et 18,81 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.

Concernant le programme 219, Sport, le montant demandé est de 552,3 millions d’euros en AE et de 547,6 millions d’euros en CP soit une progression de 27,5 % et 26,6 % respectivement par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Cette hausse de 120,5 millions d’euros s’explique par la volonté de promouvoir le sport pour le plus grand nombre et repose principalement sur la reconduction du Pass’Sport mis en place en 2021. Financé à hauteur de 100 millions d’euros par la loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021, le Pass’Sport est reconduit en 2022 et doté du même montant.

Les crédits demandés pour le programme 163, Jeunesse et vie associative, en 2022 s’élèvent à 772,1 millions d’euros en AE et en CP, en hausse de 11,37 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Cette hausse résulte essentiellement de la poursuite du développement du service national universel (SNU), doté à hauteur de 110 millions d’euros pour accueillir 50 000 jeunes en 2022, et du plan en faveur du mentorat avec une enveloppe de 27 millions d’euros.

Le programme 350, Jeux Olympiques et paralympiques 2024, est doté pour 2022 de 161,1 millions d’euros en AE et 295,6 millions d’euros en CP, en baisse de 54,58 % pour les AE et en hausse de 26,30 % pour les CP par rapport à la loi de finances initiale 2021. L’augmentation de 26,30 % des crédits (+ 60 millions d’euros en CP) est essentiellement due à l’augmentation des crédits octroyés à la Solidéo (+ 37 millions d’euros) ainsi qu’au premier versement de la contribution de l’État au Comité d’organisation des jeux olympiques (COJO – 25 millions d’euros).

Des crédits de la mission Plan de relance concourent également aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour un montant de 492,2 millions d’euros sur les années 2021 et 2022, dont 270,4 millions l’année prochaine.

Le rapporteur spécial regrette que le jaune budgétaire consacré à l’effort de l’État dans le domaine du sport soit, cette année encore, arrivé très tardivement – rendant difficile son étude aux fins de rédaction de ce rapport.

I. Le programme 219 Sport

Les crédits demandés sur le programme 219, Sport, s’élèvent pour 2022 à plus de 552 millions d’euros en autorisations d’engagement et 557 millions d’euros en crédits de paiement.

RÉpartition par action des crédits de paiement du programme 219 Sport

(en millions d’euros)

Source : Projet annuel de performances 2022.

Le financement de la politique sportive bénéficie également de crédits en provenance du plan de relance. 122 millions d’euros concourent ainsi au sport sur deux ans ; dont 55 millions d’euros qui seront engagés en 2022.

A. Le pass’sport, une mesure en faveur de la reprise du sport chez les jeunes

Annoncé par le Président de la République, le Pass’Sport a été déployé le 1er septembre 2021. Cette allocation de 50 euros s’adresse à 5,4 millions de bénéficiaires de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à plus de 150 000 associations sportives.

1. Introduit à la rentrée 2021, le Pass’Sport est d’ores et déjà une réussite

Le Pass’Sport a été financé en loi de finances rectificative pour 2021 à hauteur de 100 millions d’euros. À nouveau, 100 millions d’euros sont destinés au Pass’Sport dans ce PLF 2022, portés par l’action 1, Développement du sport pour tous, du programme 219.

À la date de rédaction de ce rapport, i.e. à mi-parcours des candidatures, plus de 600 000 jeunes ont déjà bénéficié du Pass’Sport. Les premières données remontées par les fédérations indiquent que le niveau des licences en 2021 s’établit presque au niveau de 2019 avant crise (avec une baisse limitée de 4,5 % par rapport à 2019).

Parmi les régions qui ont le taux de réalisation le plus élevé, on trouve notamment les Pays de la Loire, la Normandie, la Bourgogne-France-Comté ou encore la Bretagne ([1]) .

Les premiers chiffres mettent en outre en exergue le plébiscite de certains sports. Cinq sports totalisent ainsi à eux seuls 56 % des Pass’Sport octroyés :

– Football : 30 %

– Judo : 8 %

– Basket : 7 %

– Gymnastique : 6 %

– Tennis : 5 %

Le rapporteur spécial se félicite de ces résultats qui témoignent de la réussite de ce dispositif.

2. Des axes d’amélioration : une meilleure communication et un élargissement des entités éligibles

Afin de confirmer le développement du Pass’Sport, le rapporteur spécial émet plusieurs recommandations :

– améliorer la communication faite autour du Pass’Sport auprès des familles : pour cela, de manière opérationnelle, le rapporteur spécial recommande de modifier les dates d’envoi des courriers relatifs au Pass’Sport aux familles. Ils sont actuellement envoyés entre mi-juillet et mi-août, une période où les familles sont généralement en vacances, loin de leur domicile habituel. Le courrier relatif au Pass’Sport risque de se perdre dans la quantité de courrier qu’elles ont à traiter à leur retour. Le rapporteur spécial recommande ainsi que l’envoi de courrier soit doublé d’un envoi de courrier électronique, et qu’une application informatique similaire à l’application coup de pouce vélo, à l’application Pass’culture ou autre, soit développée afin de gérer l’ensemble du dispositif ;

– renforcer la communication faite par les associations autour du Pass’Sport : le taux d’implication des fédérations est aujourd’hui disparate. À la

mi-octobre, par exemple près de 50 % des associations affiliées à la fédération de gymnastique ont accueilli et déclaré des jeunes ; 40 % en ce qui concerne les associations affiliées aux fédérations de judo, de basket et de natation et 34 % pour les associations affiliées à la fédération de foot ; mais seulement de 11 % dans le cadre du cyclisme. Au total, seules 28 000 associations ont à ce jour déclaré des jeunes. Si ces chiffres peuvent encore évoluer, le dispositif étant ouvert jusqu’à fin novembre, le rapporteur spécial insiste sur la nécessité de mobiliser tous les acteurs pour accélérer la délivrance des Pass’Sport.

– modifier la date limite d’ouverture du dispositif : actuellement, le dispositif est ouvert jusqu’au 30 novembre ([2]) ; le rapporteur recommande que cette date puisse être repoussée à fin février et invite à ce titre le Gouvernement à modifier le décret du 10 septembre 2021 relatif au Pass’Sport

– élargir les entités éligibles.

En outre, la situation sanitaire incertaine freine encore la prise de licence, et donc le recours au Pass’Sport. Son amélioration devrait mécaniquement conduire à un recours accru à ce dispositif.

B. Des crédits budgétaires en hausse pour agir en faveur de la santé des sportifs, l’Éthique et l’intégrité du sport

Les crédits octroyés à l’action 3, Prévention par le sport et protection des sportifs bénéficie d’une hausse de plus de 3 millions d’euros, de 25,9 à 29,3 millions d’euros, après une hausse de 25 % en 2021 par rapport à 2020.

La santé par le sport et la protection des sportifs occupe une place renforcée dans ce budget. Les moyens nouveaux permettront :

– la revalorisation de la subvention en faveur de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à hauteur de 1,84 million d’euros, qui s’établira à 12,58 millions d’euros en 2022, afin de renforcer le nombre de contrôles et les moyens humains ;

– une action renforcée de prévention des violences et de lutte contre les incivilités, financée à hauteur de 1,6 million d’euros, soit 0,8 million d’euros de plus qu’en 2021 ;

– la poursuite du développement de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024, et plus précisément le financement de nouvelles maisons sport-santé afin de compléter le maillage territorial.

Les maisons sport-santé sont de véritables sas vers la reprise d’une activité sportive sur mesure pour des personnes malades ou éloignées de la pratique. 288 établissements sont d’ores et déjà reconnus par le ministère des solidarités et de la santé ainsi que le ministère des sports, et constituent un réseau qui sera bientôt enrichi d’environ 150 nouvelles structures d’ici fin 2021. L’objectif de 500 maisons sport-santé labellisés devrait être atteint sans difficulté en 2022.

Pour se faire, le budget prévu pour soutenir le réseau des maisons sport-santé augmente de 500 000 euros par rapport à 2021 pour atteindre 4,2 millions en 2022, contre 3,5 millions en 2020.

C. Le financement de l’agence nationale du sport se diversifie et s’inscrit désormais dans une convention d’objectiFs et de moyens

L’Agence nationale du sport (ANS), initialement créée par décret, a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; sa nouvelle convention constitutive a été adoptée le 8 octobre 2019.

Les dispositions de l’article L. 112-10 du code du sport prévoient que l’ANS est dorénavant « chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et a la haute performance sportive ».

L’ANS est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). Le GIP a pour objet de construire un modèle partenarial entre État, mouvement sportif, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde économique, reposant sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation et de décision permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements.

Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement, en étant repartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :

– le collège des représentants de l’État qui détient 30 % des droits de vote ;

– le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ;

– le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ;

– le collège des représentants des acteurs économiques qui détient 10 % des droits de vote.

1. Un acteur pivot dont la dotation augmente en 2022 pour financer le haut niveau et le développement des pratiques pour tous

L’action 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, prévoit 40,3 millions d’euros de dépenses d’intervention dédiées à l’ANS au titre du soutien financier au développement des pratiques sportives. Cette subvention permettra notamment à l’ANS de décliner les objectifs de la convention entre l’État et ANS :

– soutenir les fédérations sportives dans le cadre de conventions d’objectifs conclues entre elles et l’Agence pour la promotion du sport pour le plus grand nombre ;

– accompagner le développement des pratiques sportives en soutenant notamment des projets sportifs de territoire préparés à l’échelon régional dans le cadre de conférences des financeurs du sport associant l’État, le mouvement sportif, la région, les départements ainsi que les blocs communaux et leur groupement ;

– poursuivre le subventionnement des emplois sportifs qualifiés nationaux.

Ces crédits figurant actuellement dans le PLF devraient être complétés par voie d’amendement lors de l’examen en séance publique, à la suite des annonces du Président de la République du 14 octobre dernier. Un plan triennal de 250 millions d’euros de soutien aux équipements sportifs sera en effet mis en place sur les années 2022 à 2024. Le rapporteur spécial se félicite de ces annonces, qui vont directement dans le sens des recommandations faites dans son rapport du Printemps de l’évaluation 2020 ([3])..

50 millions d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des équipements structurants (stades, piscines, gymnases…) portés par les collectivités territoriales – et devraient être financés par redéploiement de crédits non consommés.

200 millions d’euros seront destinés à la construction ou à la requalification de 5 000 équipements sportifs de proximité ainsi qu’à l’acquisition d’équipements mobiles. Le rapporteur spécial portera ainsi un amendement afin que ces 200 millions d’euros soient ouverts intégralement en AE et à moitié en CP dès 2022 ([4]).

Sur l’action 2, Développement du sport du haut niveau, 88,7 millions d’euros sont attribués à l’ANS au titre de la haute performance et du haut niveau. Outre la reconduction de la dotation versée en 2021 (82 millions), 6,7 millions d’euros sont destinés à financer une mesure nouvelle dans la perspective des jeux 2024. Cette subvention devra notamment permettre de :

– soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs conclues entre elles et l’Agence pour la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau ;

– soutenir les athlètes, via la création de bourses destinées à garantir un niveau de ressources aux sportifs

– potentiellement sélectionnables aux prochains Jeux olympiques et paralympiques ;

– décliner un objectif d’optimisation de la performance, notamment autour du programme national de recherche et des « datas » pour accompagner la performance sportive ;

– développer les différents dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau ;

– décliner au plan territorial les PPF hors établissements, afin d’accroître le soutien au sport de haut niveau ;

– subventionner les équipements structurants nationaux en faveur de l’accueil, de l’organisation et du développement de la pratique de haut niveau.

En prenant en compte les frais de fonctionnement, les crédits budgétaires à destination de l’Agence s’élèvent à 135,24 millions d’euros, dont 129 millions pour les interventions de l’Agence et 6,24 millions d’euros au titre de la subvention pour charges de service public.

L’ANS bénéficie en outre de crédits budgétaires portés par la mission Plan de relance (cf. infra.).

2. Des objectifs précisés par une convention d’objectifs et de moyens désormais signée

La convention d’objectifs et de moyen (COM) entre l’État et l’ANS, prévue dans sa convention constitutive ([5]), est désormais finalisée et a été signée le 17 mai 2021. Elle vient préciser les objectifs assignés par l’État à l’ANS jusqu’en 2024 et est assortie d’indicateurs pour mesurer l’atteinte de ces objectifs. Par ailleurs, cette COM prévoit l’élaboration de protocoles de relations de travail entre les différents services, dont la direction des sports, avec l’Agence.

Le rapporteur spécial salue cette avancée essentielle qu’il avait appelée de ses vœux depuis la mise en place de l’Agence.

3. Un financement qui se diversifie, mais qui interroge toujours

a. Le rendement des taxes affectées à l’ANS est incertain

Le financement en provenance de l’État est double. Outre les crédits budgétaires, l’ANS est financée par trois taxes affectées : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés, le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs et la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite taxe « Buffet ».

Le travail conjoint du Gouvernement et du rapporteur spécial en loi de finances initiales pour 2021 a permis de rehausser le plafond de la taxe « Buffet » de 40 à 74,1 millions d’euros ([6]) – un plafond égal au rendement alors attendu de la taxe. L’Agence nationale du sport devait, grâce à cette hausse, bénéficier d’un financement par taxes affectées de 180,5 millions d’euros.

En 2021, le rendement de la taxe Buffet risque cependant d’être inférieur au montant attendu du fait des effets cumulés de l’impact de la crise sanitaire sur la retransmission d’évènements sportifs et de la défaillance du diffuseur, Mediapro, modifiant la valorisation des droits de la L1/L2 et du Trophée des Champions de football. Au regard de la substitution du diffuseur Mediapro par le groupe Amazon suite à une crise majeure subie par le football français et ayant très nettement diminué le montant des droits de la Ligue 1 de football (– 575 millions d’euros), il convient de noter un écart en fin d’année d’environ 25 millions d’euros entre le rendement attendu initialement de cette taxe et la réalisation.

Rendement attendu en 2021 des taxes affectées

à l’agence nationale

du sport

(En milliers d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances.

Le rapporteur spécial souligne qu’il est impératif que les ressources de l’ANS soient à la hauteur de ce qui était prévu en loi de finances initiale pour 2021. Aussi, la perte de ressources liées au moindre rendement de la taxe devra être compensée.

À moyen terme, le rapporteur spécial invite à initier une réflexion conjointe avec le Gouvernement sur la hausse du plafond de l’une des deux autres taxes affectées à l’ANS. Le plafond de la taxe Buffet pourra en contrepartie être rabaissé.

b. Un financement qui se diversifie

Outre les crédits budgétaires et les taxes affectées, l’Agence nationale du sport est parvenue en 2021 à développer d’autres sources de financement. Elle bénéficie ainsi de 0,5 million d’euros de ressources propres et de 2,8 millions d’euros en provenance du mécénat et de partenariats fléchés.

L’Agence nationale s’inscrit dans la volonté d’inciter les acteurs du sport du monde privé à investir par des solutions innovantes dans des projets qui rencontrent les priorités du groupement, tant sur le volet haute performance que développement des pratiques.

Le rapporteur salue cette évolution, qu’il avait appelée de ses vœux depuis la mise en place de l’Agence en 2019 alors que le financement était assuré exclusivement par l’État. Il souhaite que ces nouvelles sources de recette puissent être encore davantage développées et sera, de ce fait, très attentif à l’évolution de ces financements privés. À cet effet, le rapporteur spécial salue le fait que la convention d’objectifs et de moyens signée entre l’État et l’ANS prévoie, parmi ses indicateurs de suivi, un indicateur sur le niveau de recettes « partenaires directes » et un autre sur le niveau de recettes « partenaires indirectes ».

D. La politique sportive bénéficie de crédits en provenance du plan de relance

En complément des crédits inscrits au titre du programme 219, Sport, 122 millions d’euros sont engagés dans le cadre de la nouvelle mission Plan de relance, dont 55 millions en 2022.

110 millions transitent par l’Agence nationale du sport :

– 50 millions d’euros sont dédiés à l’amélioration énergétique et l’accessibilité des équipements sportifs ; ces 50 millions sont issus de l’enveloppe de 3,7 milliards d’euros prévue pour la rénovation énergétique des bâtiments publics figurant au sein de l’action 1, Rénovation énergétique, du programme 362, Écologie ;

– 40 millions sont destinés au développement de l’emploi sportif ;

– 11 millions d’euros sont prévus pour soutenir le mouvement sportif, notamment dans le cadre des projets sportifs fédéraux ;

– enfin, 9 millions d’euros sont alloués à la transformation numérique.

S’y ajoutent 12 millions d’euros pour soutenir les formations aux métiers du sport dans le cadre du dispositif « Sésame ». 6 000 places supplémentaires seront ainsi créées dans le dispositif, dont 3 000 en 2021.

II. Le programme 163 Jeunesse et vie associative

Les crédits demandés sur le programme 163, Jeunesse et vie associative, s’élèvent pour 2022 à plus de 772 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, soit une hausse de près de 11,6 % par rapport au budget 2021 à périmètre constant, après une hausse de 6 % par rapport au budget 2020. Ces 79 millions d’euros supplémentaires permettent principalement de financer la montée en charge du service national universel (SNU) et des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.

RÉpartition par action des crédits de paiement

du programme 163 Jeunesse et vie associative

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances 2022.

Les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et en particulier le service civique, bénéficient également de crédits de la mission Plan de relance.

A. Les moyens nouveaux du programme 163 bénéficient en grande partie au service national universel

Voulu par le Président de la République, le service national universel (SNU) est un « projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux » ([7]).

La première expérimentation du SNU a eu lieu en 2019. Cette phase « pilote » du SNU a eu lieu durant la deuxième quinzaine de juin 2019 et a concerné 2 000 jeunes volontaires, dans 13 départements retenus. Ils ont été répartis par cohortes de 150 volontaires en moyenne, dans 14 centres situés sur l’ensemble des 13 départements pilotes.

La première évaluation de cette phase d’expérimentation, effectuée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) ([8]), révèle « une très forte adhésion des jeunes au séjour de cohésion qu’ils ont effectué en juin 2019 […] ». 94 % des jeunes interrogés ([9]) se déclarent ainsi satisfaits de leur séjour. En particulier, ils ont été sensibles à la mixité sociale que leur offrait ce séjour – 78 % des jeunes déclarent ainsi avoir rencontré des personnes d’un milieu social différent parmi les autres volontaires.

La crise sanitaire a suspendu la nouvelle étape de déploiement du SNU prévue en 2020. Dans leur rapport annexé à la loi de règlement pour 2019, les rapporteurs spéciaux soulignaient l’impact fort de la situation sanitaire sur le nombre de jeunes s’étant porté volontaire pour le SNU en 2020 ; ils espéraient toutefois que cette édition puisse avoir lieu, en inversant la première et la deuxième phase du SNU – les restrictions sanitaires empêchant alors le temps d’hébergement collectif. L’aggravation de la situation sanitaire à compter du début du mois de septembre a toutefois conduit à l’annulation de cette édition 2020 du service national universel.

Dans la continuité du budget 2021, le budget 2022 veut conforter la dynamique de reprise du SNU. Pour ce faire, l’action 6 Service national universel est dotée de plus de 110 millions d’euros, contre 62 millions en 2021. Ces 48 millions d’euros complémentaires doivent permettre d’accueillir 50 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion, puis de leur apporter l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion – soit un doublement du nombre de jeunes attendu par rapport à 2021. 27,2 millions d’euros sont destinés à la rémunération des personnels encadrant du SNU ; 77,8 millions doivent permettre l’organisation des séjours et enfin, 5 millions d’euros sont destinés aux dépenses « support » (dépenses de système d’information notamment).

Le rapporteur spécial salue cette reprise ainsi qu’une budgétisation cohérente par rapport aux remarques faites les années précédentes par la Cour des comptes ([10]).

En outre 80 « chefs de projet » chargés de la mise en œuvre du SNU dans les territoires seront recrutés. Leur rémunération et les emplois afférents seront inscrits sur le programme 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale. Si le rapporteur se félicite de ces créations de postes, il souhaite que puisse être présenté dans le document budgétaire relatif au programme 163 l’ensemble des coûts relatifs au SNU, de manière consolidée.

Cette nouvelle étape de développement s’accompagne de l’inscription de manière inédite de crédits en titre 2 sur le programme 163. 12,6 millions d’euros – qui intègrent 1,5 million issu d’une mesure de transfert – sont ainsi prévus pour rémunérer les 373 ETP destinés à mettre en œuvre sur le SNU : les 360 encadrants des jeunes (chefs de centres et adjoints, cadre de compagnie et tuteurs) et les 13 personnels en charge du pilotage du SNU au sein de l’administration centrale. Ces crédits et ces ETP doivent être transférés sur un programme plus spécialisé en ressources humaines en cours d’exécution.

B. un budget en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire en forte hausse pour financer le plan « 1 jeune 1 mentor »

L’action 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, est dotée de plus de 104 millions dans ce PLF 2022 contre 77 millions d’euros en LFI 2021. La quasi-totalité de cette hausse permet de financer le dispositif « 1 jeune 1 mentor », annoncé par le Président de la République en mars 2021, et reconduit en 2022.

Ce dispositif vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor, étudiant, professionnel en exercice ou retraité, pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle. 100 000 jeunes doivent être accompagnés d’ici la fin de l’année 2021 ; 200 000 jeunes doivent l’être en 2022.

Le dispositif « 1 jeune 1 mentor » s’inscrit dans le plan « 1 jeune 1 solution » présenté par le Gouvernement dans sa stratégie de relance. La recherche d’un mentor se fait ainsi au travers du site « 1 jeune 1 solution »

Capture d’écran du site internet https://www.1jeune1solution.gouv.fr/mentorat

Les autres postes de dépense en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables. 47,33 millions d’euros sont consacrés au soutien de projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire », dont 37,38 millions d’euros pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Ce fonds permet le financement des « postes FONJEP », i.e. le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. La subvention annuelle pour un poste d’élève à 7 164 euros et est attribuée pour une durée de trois ans. Environ 5 000 postes FONJEP sont prévus en 2022.

Le rapporteur spécial salue la stabilité de ce budget entre 2021 et 2022, qui confirme l’engagement du Gouvernement en faveur du secteur associatif. 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été dédiés aux postes FONJEP depuis 2019.

C. Un soutien aux associations et à l’engagement citoyen qui se renforce

Les crédits de l’action 1 Développement de la vie associative progressent de plus de 3 millions d’euros et s’élèvent à près de 59 millions d’euros en AE comme en CP.

1. Le FDVA, un dispositif privilégié dont le renforcement doit être poursuivi

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif aux plans national et local. Ses missions et interventions sont fixées par décret ([12]).

Le FDVA comporte plusieurs objets :

– le « FDVA 1 » est destiné, selon la documentation budgétaire, à soutenir le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activité. Il a également vocation à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale, dans une logique de « recherche et développement ». Le FDVA 1 est abondé à hauteur de 8,07 millions d’euros, un montant identique pour la quatrième année consécutive ;

– le « FDVA 2 » a comme objet d’attribuer aux associations sur les territoires une part des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Il doit permettre le fonctionnement global d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. En 2020, 9 668 associations et 10 042 actions ont été financées. Comme en 2020 et 2021, le FDVA 2 est abondé à hauteur de 25 millions d’euros.

Au total ce sont comme en 2021 plus de 33 millions d’euros de crédits budgétaires qui sont destinés au développement des associations via le FDVA.

À cette somme devraient s’ajouter, comme en 2021, 17,5 millions d’euros ([13]) en provenance des « comptes inactifs ». L’article 272 de la loi de finances pour 2020, issu d’un amendement déposé par la rapporteure spéciale des crédits de la jeunesse et de la vie associative de l’époque, Sarah El Haïry, prévoit en effet le fléchage d’une certaine quote-part des sommes, figurant sur comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence, acquises par l’État, vers le FDVA.

Au total, le FDVA sera doté en 2022 de 50,57 millions d’euros.

Le rapporteur salue la réussite du dispositif de fléchage des comptes inactifs introduit par un amendement parlementaire en loi de finances ; et souligne que cette dernière ne prévoit qu’un taux de fléchage vers 2021. Il déposera un amendement afin que le même taux soit reconduit pour les années à venir.

Le rapporteur rappelle son attachement à ce fonds, qui permet de subventionner des associations dans tous les secteurs. Ainsi, en 2020, le FDVA a permis de subventionner 12 429 associations, dont 3 012 dans le secteur du sport, 2 329 dans le secteur de la culture ou encore 1 896 dans le secteur du social.

2. Le compte d’engagement citoyen : une mise en œuvre confirmée

Le compte d’engagement citoyen (CEC) a été créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail et au dialogue social ([14]). Intégré dans le compte personnel d’activité (CPA), il a pour objectif et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF) ([15]).

Dans la limite d’un plafond de 720 euros cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 240 euros de formation peuvent être alloués aux individus accomplissant l’une de ces formes d’engagement, à raison notamment d’une durée d’exercice propre à chaque forme d’engagement, précisée par le décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen.

Après des difficultés de mises en œuvre, le CEC est désormais pleinement opérationnel.

14,4 millions d’euros sont destinés au CEC dans ce budget 2022, en hausse de plus de 2 millions par rapport à 2021, après 1 million supplémentaire par rapport en 2020. Une hausse de 15 % des bénéficiaires est attendue en 2022.

3. La réserve civique

Aux côtés de l’engagement bénévole et volontaire, il existe des formes d’engagement citoyen ponctuel. C’est le cas de la réserve civique créée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le dispositif, porté par la plateforme dénommée « Jeveuxaider.gouv.fr par la réserve civique » connaît un réel succès.

Depuis l’ouverture de la plateforme, 6 668 organisations se sont enregistrées, initiant 11 046 missions (offrant aujourd’hui, près de 92 000 places) et, début septembre 2021, 331 031 réservistes y sont inscrits.

D. les crédits du service civique, dispositif central du plan de relance pour les jeunes, sont confirmés

Le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique ([16]). Depuis, près de 531 000 jeunes ont effectué un service civique.

Près de 500 millions d’euros sont alloués au service civique dans ce projet de budget 2022, avec un objectif de 145 000 jeunes à atteindre, soit le même nombre qu’en 2021.

Outre la dotation du service civique au sein du programme 163, le service civique bénéficie de 363 millions d’euros supplémentaires issus du programme Cohésion de la mission Plan de relance. En 2022, ce sont ainsi 201 millions d’euros de CP qui devront permettre d’accueillir 50 000 jeunes de plus. L’objectif global est ainsi d’atteindre 200 000 jeunes en service civique en 2022.

Le rapporteur salue la réitération de cet objectif ambitieux et réaffirme son soutien à ce dispositif essentiel pour la jeunesse.

Source : Rapport d’activité 2020 de l’Agence du service civique.

Le rapporteur spécial salue cet objectif, dont la réalisation dépend principalement de la capacité de l’Agence à trouver suffisamment de partenaires (collectivités territoriales, associations, établissements publics, etc.) susceptibles d’accueillir ces jeunes. Le service civique est en effet à la fois :

– une source de soutien important pour les associations qui peuvent ainsi recruter un volontaire à moindres frais ;

– mais également pour le jeune, qui bénéficie durant sa mission d’une rémunération et d’un tuteur susceptible de l’aider à appréhender ses compétences et à construire son projet professionnel. Selon l’Agence du service civique, 72 % des jeunes trouvent un emploi ou une formation à l’issue de leur service civique.

III. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le programme 350 porte les crédits dédiés à la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le programme est doté de 161,09 millions d’euros en AE et 295,65 millions d’euros en CP contre 354,7 millions d’euros et 234,1 millions d’euros en 2021.

A. La solidÉo poursuit normalement son activité

La Solidéo est un établissement public chargé de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.

Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

– les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;

– la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;

– d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports.

Pour 2022, la contribution de l’État à la Solidéo s’élève à 262,89 millions d’euros en crédits de paiement.

Conformément à ce qui était prévu, la Solidéo a procédé à une actualisation de ses coûts. Elle a été présentée au conseil d’administration du 13 juillet 2021 et acceptée par les 13 co-financeurs. Le nouveau budget passe de 1,386 milliard d’euros en valeur euros 2016 à 1,553 milliard d’euros (en euros courants). Cette hausse de 12 % se traduit par une hausse de la contribution de l’État qui passe de 933 millions d’euros à 1,04 milliard d’euros (+ 111 millions d’euros).

Si cette actualisation prend en compte l’évolution des indices appliqués dans le secteur de la construction entre 2016 et 2021, le rapporteur spécial appelle à rester vigilant sur une potentielle augmentation des coûts liée aux tensions sur le cours des matières premières, comme il l’avait déjà souligné dans son rapport du Printemps de l’évaluation 2021. La direction des sports a elle-même indiqué qu’un renchérissement du coût des travaux ne pouvait être exclu.

Le rapporteur spécial regrette en outre que la construction de la piscine olympique d’Aubervilliers ait été suspendue par la juridiction administrative et ne puisse être menée à son terme.

B. La première tranche de la contribution de l’État au comité d’organisation des jeux olympiques est versée

L’action 2, Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques, est pour la première fois abondée dans ce PLF.

Le COJO est une association loi 1901, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Le COJO a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer, et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.

Il dispose d’un budget global de 3,9 milliards d’euros, dont le financement est à plus de 97 % d’origine privée (subvention du Comité International olympique et de ses partenaires, billetterie, entreprises partenaires, etc.…).

Le financement public résiduel, de 100 millions d’euros (80 millions à la charge de l’État, 10 millions pour la Région Île-de-France et 10 millions pour la Ville de Paris), est destiné aux besoins de fonctionnement des Jeux paralympiques.

Une première tranche de la contribution de l’État est inscrite au projet de loi de finances pour 2022 à hauteur de 80 millions d’euros en AE et 25 millions d’euros.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 20 octobre 2021, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Sport, Jeunesse et vie associative.

La vidéo de cette réunion est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Le compte rendu de cette réunion sera prochainement disponible.

La commission a, suivant l’avis favorable du rapporteur, adopté les crédits de la mission.

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

● Ministère chargé des sports :

– M. Gilles Quénéhervé, directeur des sports

– M. Wilfried Barry, chef de la mission financière

● Cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports :

– M. Éric Journaux, directeur de cabinet

– Mme Anne Wittmann, conseillère budgétaire

– Mme Céline Guillotin, conseillère parlementaire

● Ministère chargé de la jeunesse :

– Mme Emmanuelle Peres, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

– Mme Evelyne Houdoin, directrice des ressources humaines, des finances et de la logistique

– M. Gilles Nedelec, sous-directeur de l’éducation populaire

– M. Jean-Roger Ribaud, sous-directeur du Service National Universel

– M. Pierre Montaudon, chef du bureau des politiques de jeunesse au sein de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

● Agence nationale du Sport

– Mme Mathilde Gouget, directrice générale adjointe ressources et affaires générales

*

([1]) Réponses du ministère des sports aux questions envoyées par le rapporteur spécial.

([2]) Article 3 du décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport ».

([3]) Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 – Annexe n°42 : Sport, jeunesse et vie associative, M. Benjamin Dirx, député, rapporteur spécial – p. 35 : « Recommandation : réfléchir à la création d’un fonds de soutien aux collectivités territoriales en matière de financement des équipements sportifs. »

([4]) L’amendement proposera donc une ouverture de 200 millions d’euros en AE et de 100 millions d’euros en CP sur le programme 219, Sport.

([5]) L’article 3 de la convention constitutive de l’ANS prévoit que « [Son] action s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’Agence et l’État. »

([6]) L’article 24 du projet de loi de finances pour 2021, proposait de rehausser le plafond de la taxe Buffet de 24,1 millions d’euros pour le porter à 64,1 millions d’euros. Le rapporteur a défendu un amendement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture qui augmente ce plafond de 10 millions d’euros supplémentaires, portant la hausse globale à 34,1 millions d’euros.

([7]) Extrait du projet annuel de performances 2021.

([8]) Évaluation de la préfiguration du Service national universel, premiers résultats issus de l’enquête quantitative auprès des volontaires, INJEP analyses et synthèses, n° 27, septembre 2019.

([9]) 92 % des jeunes appelés volontaires ont répondu à l’enquête, soit 1 806 jeunes.

([10]) Dans sa note d’exécution sur le budget 2019, la Cour des comptes avait en effet alerté sur la sous-estimation du coût d’une jeune en SNU – et en conséquence sur un budget sous-dimensionné. La budgétisation était alors de 1 500 euros par jeune. Elle est dans cette proposition de budget 2022 de plus de 2 000 euros par jeune.

([11]) Source : La France associative en mouvement, 19e édition, octobre 2021.

([12]) Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.

([13]) Estimation donnée par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative lors de son audition par le rapporteur spécial.

([14]) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

([15]) La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le dispositif en le monétisant. Depuis le 1er janvier 2019, les heures de formations ont été transformées en euros.

([16]) Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.