Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
23/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/09/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L15	HTML	L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés
23/09/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Réhabilitation de l’étang de Berre
23/09/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n°... Rapport d'information · sur l'application des lois · L15	HTML	Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
23/09/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	La chirurgie ambulatoire
23/09/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Les enfants sans identité
23/09/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 4 p.	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
23/09/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence... Rapport · L15	HTML	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
23/09/2020	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... Rapport · L15	HTML	Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à...
23/09/2020	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la... Rapport · L15	HTML	Convention fiscale avec le Botswana
23/09/2020	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel... Rapport · L15	HTML	Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition
23/09/2020	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence... Projet de loi · L15	HTML	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
22/09/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/09/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2020	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
17/09/2020	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 122 p.	Accélération et simplification de l’action publique
17/09/2020	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique... Rapport · L15	HTML	Accélération et simplification de l’action publique
17/09/2020	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action... Projet de loi · L15	HTML	Accélération et simplification de l’action publique
17/09/2020	proposition de résolution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
16/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML