rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter — Comptes rendus des auditions

En interne, ces propos déclenchent une forme de panique car nous n’arrivons déjà pas à tout faire. Il faut une augmentation du nombre des saisines, mais aussi résoudre les problèmes au fur et à mesure. Lorsque nous constatons des difficultés récurrentes, il est indispensable que notre dialogue avec les services publics permette de les résoudre pour que le nombre des saisines sur cette base diminue.

À cet égard, la dématérialisation est une chance pour un certain nombre de gens, mais pas pour tous. La présence physique dans les services publics est indispensable pour ceux qui ont du mal à nous saisir. Mieux toucher les jeunes fait partie de nos préoccupations, et si votre mission d’information pouvait contribuer à lancer des campagnes de sensibilisation à ces questions, ce serait déjà important. Le comportement des joueurs du match de football PSG-Basaksehir – qui ont quitté le terrain pour protester contre des propos racistes – a fait beaucoup, mais ce n’est pas suffisant !

M. le président Robin Reda. Merci d’avoir répondu à nos questions.

La séance est levée à 13 heures.

Compte rendu n° 72 – Table ronde réunissant Mme Bénédicte Durand, directrice de la formation initiale de Sciences Po Paris, Mme Amy Greene, référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations ; Mme Marie Morellet, cheffe de projet au centre « égalité des chances » de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), membre du groupe « ouverture sociale » de la Conférence des grandes écoles

(Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 14 heures 30)

La séance est ouverte à 14 heures 30.

M. le président Robin Reda. La mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale en décembre 2019. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale puis sera disponible en vidéo à la demande et sous forme de compte rendu. Depuis ce matin, nous consacrons un cycle d’auditions à la question des discriminations et à la promotion de la diversité. Dans le cadre de cette mission, nous avons reçu de nombreux interlocuteurs. L’éducation est au centre de nos problématiques. Nous avons ainsi reçu des professeurs, notamment d’histoire-géographie, puisqu’ils jouent un rôle premier dans la lutte contre le racisme en replaçant les choses dans leur dimension historique.

Dans leur mission républicaine, les professeurs font face à des difficultés de plus en plus fortes, voire à de l’hostilité, lorsque sont enseignés des fondamentaux de la science ou de notre histoire. Nous avons reçu le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui a souligné le rôle prépondérant de l’école de la République et le fait qu’elle était une colonne vertébrale de nos valeurs. Nous avons reçu le directeur de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPÉ) de Paris et la direction des études et de la prospective du ministère de l’éducation nationale.

Le travail de fond sur les questions éducatives se poursuit, et nous avons maintenant l’honneur de recevoir des représentantes de grandes écoles : Mme Bénédicte Durand, directrice de la formation initiale de Sciences Po, Mme Amy Greene, référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations à Sciences Po, et Mme Marie Morellet, cheffe de projet au centre Égalité des chances de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), membre du groupe ouverture sociale de la Conférence des grandes écoles.

Cette audition porte sur l’accès aux grandes écoles qui forment l’« élite » de la République. Nous pourrons d’ailleurs discuter ce terme, qui permet ou non à la méritocratie républicaine de produire son plein effet et de tenir sa promesse. Nous nous intéressons à la question du racisme dans sa dimension conceptuelle mais aussi dans ses conséquences concrètes, notamment les discriminations. Ce que nous allons donc chercher à savoir, c’est si ces écoles ne demeurent pas inaccessibles aux élèves les plus brillants des quartiers difficiles notamment, et obèrent ainsi la réalisation de la promesse d’égalité.

Il s’agit de voir si ces écoles peuvent concilier l’excellence de la sélection nécessaire au parcours d’une grande école et la juste reconnaissance des inégalités de destin ou des difficultés qui sont parfois difficilement surmontables pour certaines élèves, mais qui peuvent – nous l’espérons – se rattraper dans un parcours méritocratique. Des questionnements de fond se poseront alors sur les pratiques universitaires et les nouveaux segments de recherche, puisque notre mission d’information s’intéresse aux nouvelles formes de racisme. Certaines persistent, d’autres apparaissent.

Un débat fait aujourd’hui rage sur les questions d’indigénisme et de racialisme dans les milieux universitaires. Il serait intéressant de s’interroger sur l’émergence de ce genre de débat et la mise en tension du concept d’universalisme républicain, qui nous est cher et qui est aussi un credo dans la conduite des travaux de cette mission. Nous sommes prêts à discuter de ces questions, pour mieux comprendre pourquoi ces nouvelles formes de discussion émergent.

Je laisse la parole à Mme la rapporteure Caroline Abadie. Puis je vous laisserai la parole pour des propos liminaires.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Depuis plusieurs semaines, nous entrons dans des aspects très pragmatiques. Entre l’éducation et l’emploi se situent vos écoles, la formation, les concours, l’orientation et tous ces moments clés de la vie d’un jeune qui déterminent énormément son parcours ultérieur. Des « expérimentations » ont été menées voilà quelques années, comme cette « discrimination positive » mise en place à Sciences Po. Certains de nos collègues en ont bénéficié, nous disposons donc de bons avocats de ce dispositif…

Cependant, nous avons aussi entendu parler d’effets contre-productifs, même s’ils sont probablement à la marge et même si je pense qu’il est toujours très difficile d’intégrer vos écoles, que ce soit par ce qu’on appelle la « grande porte » ou par une autre porte. Ces expériences nous intéressent. Une fois que toutes ces personnes ont intégré vos écoles, l’étape d’après se passe-t-elle bien ? Ce n’est pas forcément acquis.

Mme Bénédicte Durand, directrice de la formation initiale à Sciences Po Paris. Nous sommes ravies, Amy Greene et moi-même, de venir vous parler d’un sujet qui est au cœur de la politique de l’établissement depuis vingt ans. Je vais vous dresser le portrait le plus fidèle possible de ce que j’ai appelé la « construction de la diversité » à Sciences Po. Il est déjà certain que, sans une politique de diversité volontariste à Sciences Po, notre université serait très endogame sur les plans social et scolaire, ce pour deux raisons.

Premièrement, c’est une université sélective avec un très haut niveau d’exigence à son entrée. Étant donné la structuration sociale et scolaire du système éducatif français, plus les établissements sont sélectifs, plus la fermeture de ces établissements aux classes populaires est forte. Deuxièmement, c’est un établissement qui exige des droits d’inscription. Ils sont progressifs, et l’on ne comprend la politique d’ouverture sociale de Sciences Po que si l’on se rappelle ce point précis. Ils permettent d’exonérer l’ensemble de nos étudiants boursiers – en leur apportant par ailleurs un complément de bourse –, mais l’image d’un établissement payant demeure, ce qui a tendance à engendrer des dynamiques d’autocensure des familles des classes populaires et moyennes françaises.

Pour ces deux raisons, nous avons besoin d’une politique extrêmement volontariste en matière de recrutement d’étudiants.

Par ailleurs, voilà vingt ans nous avons fait le choix d’un dispositif de discrimination positive, d’affirmative action si l’on ne souhaite pas utiliser le mot « discrimination ». Nous le faisons grâce à une disposition législative de 2001, qui nous permet d’avoir un concours réservé pour une partie de nos admis, et par ailleurs nous nous engageons à un quota de places. Nous en décidons le nombre. Depuis vingt ans, il est d’environ 20 % des places disponibles à l’entrée à Sciences Po. C’est ce dispositif dérogatoire qui nous permet de poursuivre une expérimentation qui dure. Cette dérogation nous permet d’accueillir des étudiants issus de lycées conventionnés avec Sciences Po sur des critères exclusivement sociaux. Aucun critère de type ethno-racial ne préside à notre politique de recrutement. La question de la diversité des minorités visibles est d’une certaine façon contenue par la politique d’ouverture sociale. Notre réseau de lycées conventionnés – qui s’est du reste largement fondé dans les quartiers périphériques des grandes métropoles – démontre que la diversité culturelle est entrée à Sciences Po.

Je vais développer cette introduction sous la forme de trois points : les conventions d’éducation prioritaire ; la façon dont nous sommes en train de réinventer ces conventions d’éducation prioritaire, puisqu’elles ont leurs limites et présentent un certain nombre de problèmes ; enfin, les enjeux d’une politique volontariste en matière de lutte contre les discriminations au sein de notre université.

Les conventions d’éducation prioritaire nous lient à des lycées des quartiers populaires. Elles ont vingt ans. Nous pouvons donc en dresser un bilan. Sept lycées étaient en convention avec nous en 2001 et ils sont aujourd’hui 106 sur l’ensemble du territoire national ; 13 000 lycéens ont préparé le concours d’entrée à Sciences Po dans le cadre d’ateliers spécifiques qui sont développés dans ces lycées conventionnés et 2 262 lycéens ont été admis. Ces 2 262 étudiants ont reçu un accompagnement spécifique d’accueil au sein de l’institution, puisque du tutorat leur est systématiquement proposé pour leur premier cycle universitaire, et ensuite ils sont accompagnés par un mentorat d’entreprise. L’ensemble du dispositif est fortement soutenu par le réseau de partenaires dont dispose Sciences Po, notamment des partenaires privés, des entreprises très attachées à ce dispositif et qui nous aident à travailler sur ces populations d’étudiants qui manifestent dès leur entrée dans notre institution une formidable volonté de réussir et souvent un esprit de conquête face à des adversités dans leur scolarité, mais aussi face à des problématiques de niveau académique ou encore au regard de leurs camarades et de l’intégration. Ces problématiques nécessitent que nous les aidions à lever les barrières qui peuvent se dresser devant eux lorsqu’ils intègrent notre institution.

1 137 étudiants ont été diplômés par cette voie dite « convention d’éducation prioritaire » (CEP). Le dispositif a été banalisé. Il n’y a plus aujourd’hui de débat à Sciences Po sur ce sujet, alors qu’il y en a eu beaucoup à la naissance du dispositif. Les débats autour de la discrimination positive étaient très aigus. Les attaques étaient parfois très dures contre Sciences Po. Nous n’avons plus ces problèmes même si nous assumons que ces étudiants ont besoin d’un soutien particulier, que nous leur apportons. Et les résultats sont bons. 84 % d’entre eux s’insèrent en moins de trois mois à la sortie d’établissement. C’est du reste le taux d’insertion moyen des étudiants de Sciences Po, et ce, au même niveau de rémunération.

Il faut noter que ce sont des diplômés qui semblent manifester moins d’attrait pour la fonction publique que leurs camarades. C’est un sujet que nous tentons de saisir. Nous formulons l’hypothèse que ce sont souvent des étudiants qui ont besoin de conquérir leur autonomie rapidement après cinq années d’études, durant lesquelles, lorsqu’ils sont boursiers, ils sont soutenus par la bourse du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et par une bourse qui valorise cette bourse à 75 %. Autrement dit, pour 1 euro du CROUS versé, un étudiant boursier à Sciences Po reçoit 75 centimes d’euro, qu’il soit issu de la voie CEP ou non. Tous les boursiers de Sciences Po n’arrivent pas par la voie CEP. Sciences Po compte environ 25 % de boursiers de l’enseignement supérieur, et la voie CEP pourvoit à ce recrutement de boursiers à hauteur d’un peu moins de 10 % de la cohorte. Seuls 60 % des étudiants de la voie CEP sont des boursiers de l’enseignement supérieur.

Le fait que le taux de boursiers dans la voie CEP n’a cessé de s’affaisser – doucement mais de façon régulière, en particulier ces cinq dernières années – est une des limites de ce dispositif. Cela nous inquiétait quant à l’efficacité sociale et à la diversité de cette voie CEP, mais aussi en matière d’équité par rapport à leurs camarades qui sont recrutés en dehors de cette voie et qui ne bénéficiaient pas d’un concours réservé ni des places garanties au conventionnement. Cette première limite s’explique assez facilement par le caractère figé de la carte de ces lycées, qui n’a pas évolué en vingt ans. Sciences Po a ainsi conventionné avec de plus en plus de lycées mais n’a pas rompu de convention avec des lycées qui ne présentaient plus suffisamment d’étudiants des milieux les plus modestes, du fait de la modification de la carte sociale et territoriale.

Nous avons ainsi aujourd’hui quelques lycées qui ne sont plus des lycées cibles en matière d’égalité des chances, et nous avons par ailleurs des familles qui ont scolarisé leurs enfants dans ces lycées – dans une dynamique de contournement – pour bénéficier du dispositif CEP. Je pense qu’il faut considérer cette stratégie familiale de contournement avec beaucoup de modération parce qu’il ne s’agit pas de tricheurs. Ce sont seulement les intérêts croisés, d’une part de familles qui se trouvent dans des quartiers mixtes et qui valorisent la scolarisation possible dans un établissement partenaire de Sciences Po comme un élément de chance supplémentaire pour leurs enfants et, d’autre part, de lycées qui sont très attachés au maintien de ces familles des classes moyennes, voire supérieures, pour construire de la mixité au sein de leurs établissements. C’est donc un sujet extrêmement délicat qu’il ne faut pas caricaturer. Mais Sciences Po voyait, pour sa part, s’abaisser l’efficacité du dispositif en matière sociale.

Une autre limite concerne la communauté des étudiants CEP. Il existe des problématiques d’intégration, essentiellement dans le rapport des étudiants eux-mêmes face au concours. Nous nous sommes rendu compte que ces étudiants gardaient le sentiment qu’ils n’avaient pas tout à fait passé les mêmes épreuves que leurs camarades. Parfois nous observions des problématiques de confiance en soi. Par ailleurs, notre campus parisien se trouve au cœur du VIIe arrondissement, et l’on peut imaginer les difficultés très particulières de ces étudiants à trouver des repères, des pratiques sociales et des liens de sociabilité qui leur soient familiers. Il en résulte de grandes difficultés d’adaptation.

Les campus en région, au nombre de six, ont pour leur part une culture internationale.

Voilà trois ou quatre ans, nous avons ainsi décidé de travailler à la refonte de ce dispositif CEP. Pour ce faire, nous avons choisi de nous appuyer sur une réforme des admissions, que nous mettons en place à l’occasion de la réforme du baccalauréat. Nous avons pensé que c’était le bon moment pour réviser notre procédure d’admission. Il est important de comprendre que la rénovation du dispositif CEP s’inscrit dans cette réforme générale des admissions générale de Sciences Po, prévue pour 2021, avec une ambition très claire de démocratisation, au-delà de la voie CEP. Nous allons articuler l’établissement à Parcoursup. Ce n’était pas fait mais cela va permettre, par un dispositif simple, lisible et fréquenté par toutes les familles de France, de se porter candidat à Sciences Po de façon beaucoup plus simple qu’auparavant. Nous allons nous passer de l’épreuve écrite de l’examen d’entrée à Sciences Po. Des éléments nous permettaient de penser qu’il ne nous apportait rien par rapport au contrôle des connaissances des étudiants, puisque les lauréats les plus brillants étaient des lycéens extrêmement brillants dans leur parcours scolaire. Par ailleurs, le concours provoquait toute une économie de la préparation, avec des classes de préparation privées qui étaient des écuries de préparation au concours de Sciences Po, bénéficiaient aux familles les plus aisées et interdisaient à toute famille qui n’avait pas les moyens de se payer ces préparations d’envisager de poser une candidature sérieuse dans notre établissement.

Nous nous adressons donc aux familles de France en disant : « Nous exigeons un très haut niveau scolaire. Nous allons le vérifier par vos performances au baccalauréat, un dossier d’examen sur vos années de lycée et une épreuve orale pour tous, quelle que soit la voie d’admission. » Nous rompons ainsi avec la différence du format d’épreuve entre la voie générale et la voie CEP, ce qui nous permet de résoudre cette question qui était parfois difficile à vivre pour nos étudiants CEP qui avaient le sentiment qu’ils n’avaient pas passé « le concours ». Que ce soit la procédure nationale classique sur Parcoursup, la procédure pour le jeune Singapourien ou la procédure pour le jeune élève d’Évry, il s’agira d’un dossier, d’un parcours scolaire, de résultats au baccalauréat et d’une épreuve orale.

Nous renouvelons notre dynamique de convention d’éducation prioritaire, parce que nous pensons que tout ceci ne suffira pas à laisser Sciences Po le plus ouvert possible au mérite scolaire des élèves, quel que soit leur milieu social.

Quatre points vont nous permettre de refondre ce dispositif : nous allons passer de 100 à 200 lycées conventionnés, de 10 % à 15 % des places réservées et nous allons nous assurer que ces 15 % de places réservées sont bien composées de boursiers. Vous pourrez ainsi être dans un lycée CEP si vous n’êtes pas boursier, mais vous ne viendrez pas émerger dans le quota de places des boursiers. Il s’agit que le quota de places des boursiers soit réservé à des élèves qui sont en situation socio-scolaire qui mobilise par ailleurs l’ensemble des moyens de l’éducation nationale autour des très nombreux dispositifs d’égalité des chances. Sciences Po va d’ailleurs s’articuler avec le dispositif des cordées de la réussite. Enfin, nous profiterons de cette nouvelle dynamique pour nous installer dans un paysage de réseau de partenaires, tels que des établissements d’enseignement supérieur avec lesquels nous pouvons co-intervenir dans la préparation des élèves à l’enseignement supérieur.

Dans ces nouvelles conventions, nous allons revoir la question de la préparation. Comme il n’y a plus d’épreuve spécifique à Sciences Po et que notre attente est que tous les profils, tous les talents, toutes les combinaisons de spécialités du nouveau bac puissent venir à Sciences Po, nous allons travailler avec les lycées sur une préparation qui sera davantage une préparation à l’enseignement supérieur qu’une épreuve particulière. Cela permettra du reste de mutualiser les énergies et, si ces élèves ne réussissent pas à Sciences Po, ils pourront réussir grâce à ce partenariat dans d’autres types d’établissements – puisque nous restons et resterons très sélectifs.

Au-delà de cette rénovation du dispositif CEP, la diversité s’incarnera dans d’autres programmes, notamment des programmes internationaux. Un programme Mastercard mené avec la Fondation Mastercard excite pour l’accueil d’étudiants d’Afrique sahélienne. Ainsi, 60 lycéens africains seront accueillis grâce à ce dispositif de bourse qui les accompagnera pendant cinq ans. Un programme dédié aux réfugiés nous permet, depuis trois ans, d’accueillir des promotions de 20 étudiants auxquels nous proposons un certificat en deux ans, dans une dynamique de rebond et de reprise des études. Nous disposons d’un programme de dialogue interreligieux qui s’appelle Emouna. Il concerne plutôt la formation continue et a été fondé après les attentats de 2005, à la demande d’un certain nombre d’autorités religieuses. Nous proposons ainsi à une vingtaine de ministres du culte de huit religions différentes une formation de 150 heures.

Notre corps étudiant est très divers. Près de la moitié des étudiants à Sciences Po ont une autre nationalité que la nationalité française. C’est un des points qui nous permettent d’espérer une meilleure intégration des lycéens des quartiers, des lycéens qui n’ont pas toujours les codes langagiers et sociaux conformes au modèle de l’excellence française, en leur proposant une affectation dans les campus où beaucoup de leurs camarades internationaux se retrouvent dans la même situation, parce qu’ils ont une couleur de peau ou une langue maternelle différente par exemple. Nous nous apercevons qu’avec une affectation de plus en plus grande des étudiants de CEP sur notre campus de Reims, où nous avons un programme Europe-Amérique et un programme eurafricain, que cette mixité nationale dans la mixité internationale est un très grand ferment d’intégration. Cela nous intéresse beaucoup de travailler sur la question de la mixité au contact de l’international.

En matière de lutte contre les discriminations, nous avons un réseau associatif d’étudiants extrêmement dynamique, qui travaillent sur tous les sujets de la vie sociale et de l’engagement et de lutte contre les discriminations. Nous nous appuyons sur eux pour travailler à de la prévention et à de l’action. Nous sommes à l’aube du déploiement d’un grand plan de lutte contre les discriminations, puisque les étudiants de Sciences Po sont toujours à la pointe du débat, y compris dans sa radicalité.

Mme Marie Morellet, cheffe de projet au centre « égalité des chances » de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), membre du groupe « ouverture sociale » de la Conférence des grandes écoles. Je voudrais tout d’abord excuser Mme Dardelet, directrice du centre égalité des chances de l’ESSEC, qui devait intervenir aujourd’hui et qui a été retenue. Je la représente et l’ensemble de mes propos vont être formulés au nom de la Conférence des grandes écoles, avec une illustration par les actions menées par l’ESSEC sur ces sujets d’égalité des chances, ainsi qu’au nom du groupe ouverture sociale de la Conférence des grandes écoles, que l’ESSEC anime depuis 2005.

Tout comme l’ESSEC, la Conférence des grandes écoles est une structure associative. Elle rassemble 227 grandes écoles, avec une très grande diversité d’établissements : écoles d’ingénieurs, écoles de management, écoles d’architecture, écoles formant aux métiers du design ou aux métiers artistiques, instituts d’études politiques. Les réalités sont extrêmement différentes d’un établissement à l’autre. En fonction de la sélectivité mais aussi de la situation de l’école, les choses sont très variées en matière de diversité, d’accès et de réalités sociales. Je vais illustrer mon propos avec un de ces établissements, l’ESSEC, qui fait plutôt partie des établissements sélectifs, et ce ne sera donc pas nécessairement représentatif de ce qui peut se passer dans l’ensemble des écoles.

Le groupe ouverture sociale est un des groupes de la commission diversité de la Conférence des grandes écoles. Il a été créé en 2005 et s’est d’abord concentré sur une fonction de fédération et d’échange de pratiques entre l’ensemble des écoles qui, dès le début des années 2000 – juste après la mise en place des conventions d’éducation prioritaire à Sciences Po –, se sont interrogées sur cette question de l’égalité des chances. La réflexion a d’abord concerné la préparation globale à l’accès à l’enseignement supérieur, dans une logique de massification et d’ouverture de l’enseignement supérieur à des profils issus de classes populaires, des quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec un croisement des questions économiques et sociales mais aussi de la diversité des origines.

Initialement ce groupe ouverture sociale avait pour objectif de faire en sorte que le programme de tutorat – notamment « Une grande école : pourquoi pas moi ? », créé à l’ESSEC en 2002 – se développe. C’est un peu l’ancêtre de ce qui est devenu la politique publique des cordées de la réussite. C’est ce groupe, en lien avec les pouvoirs publics, des structures associatives, des universités et des grandes écoles, qui a permis de faire de ce modèle un des modèles d’engagement des grandes écoles sur ces sujets d’égalité des chances.

Je vais développer quatre sujets : l’amont, la sélection à l’entrée, l’accompagnement des étudiants et la question plus large de l’inclusion et de la transition sociale. Autrement dit comment fait-on de ces écoles des lieux de formation de futurs citoyens qui ont une relation apaisée à la diversité et à la différence et qui, notamment dans le cadre de leurs fonctions professionnelles mais aussi en tant que citoyens, seront ouverts sur ces sujets de diversité ?

En ce qui concerne le tutorat étudiant, les premières réflexions sur cette initiative ont été menées à l’ESSEC dans le cadre des travaux de la chaire sur l’entrepreneuriat social, en 2001 et 2002. En 2003, le dispositif des cordées de la réussite a vu le jour, en partageant le même constat que Sciences Po, mais à une échelle un peu plus large, soit celle de l’enseignement supérieur, en se disant qu’un enfant d’ouvrier a sept fois moins de chances d’accéder aux études supérieures qu’un enfant de cadre. Nous nous sommes concentrés sur des jeunes boursiers. Mais, très rapidement, la question de la politique de la ville est apparue, du fait des différents soutiens – notamment de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) – à ces cordées de la réussite et aux dispositifs du même type. Avec la question de la politique de la ville est venue la question de la diversité des origines. Un dispositif de tutorat étudiant s’est mis en place, avec un double objectif. En premier lieu, il faut accompagner ces élèves vers l’acquisition de compétences transversales – sociales et culturelles – en complément des compétences scolaires indispensables, mais non suffisantes, pour la réussite dans l’enseignement supérieur. C’est tout ce qui se joue dans le cadre familial et dans un cadre informel en dehors du cadre scolaire et qui vient en complément du socle scolaire qui fait défaut à un certain nombre de jeunes, notamment pour naviguer dans un monde de l’orientation scolaire et de l’enseignement supérieur très codé, avec beaucoup d’implicite. Des stratégies scolaires peuvent se mettre en place. Sans cela, on se retrouve dans une situation d’exclusion et face à un sentiment de discrimination extrêmement fort. En second lieu, il s’agit de créer du lien social et de la cohésion sociale, par le décloisonnement et la rencontre, entre ces élèves et les étudiants de l’ESSEC.

L’objectif était d’accompagner ces jeunes, mais aussi de faire de cette expérience un levier important de formation et de lien social entre des mondes qui se côtoient peu au quotidien. L’objectif d’« Une grande école : pourquoi pas moi ? » est d’accompagner des collégiens et des lycéens à bon potentiel scolaire de milieux populaires pour travailler sur la connaissance de soi, l’ouverture du champ des possibles, la capacité à effectuer des choix, l’anticipation des attendus – c’est parce que l’on sait ce qui se passe à l’étape suivante qu’on est capable de s’y préparer – et la question de la préparation, notamment pour monter un dossier.

Ce fonctionnement par tutorat, qui a démarré à l’ESSEC en 2002 avec 25 jeunes, est aujourd’hui repris dans une centaine de grandes écoles. Les cordées de la réussite concernent 100 000 jeunes, avec une accélération importante depuis la circulaire du mois d’août, à la demande du Président de la République pour doubler le nombre des bénéficiaires. L’objectif est la massification de l’accès à l’enseignement supérieur (à des études longues ou courtes), en faisant en sorte que les choix soient opérés à la lumière d’un potentiel et d’un projet, au-delà d’une contrainte ou d’une représentation sociale.

Pour piloter ce tutorat étudiant et cette massification de l’accès à l’enseignement supérieur, le groupe ouverture sociale de la Conférence des grandes écoles se retrouve tous les deux mois. Il compte 300 membres, 200 institutions, essentiellement des écoles et des universités, mais aussi des structures associatives, les pouvoirs publics et de plus en plus des délégués du préfet, les rectorats. C’est un lieu extrêmement précieux d’échange et de discussion entre le terrain et les partenaires institutionnels.

Parallèlement à cette question de la massification, et globalement de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, le sujet de l’ouverture sociale des grandes écoles à des réalités très différentes s’est présenté. Si nous nous concentrons sur les écoles les plus sélectives qui préparent la future « élite » économique, intellectuelle et sociale de ce pays, le sujet s’est présenté de manière un peu différente de ce qui a été proposé à Sciences Po. Un certain nombre d’établissements ont en effet décidé de créer des voies spécifiques pour favoriser l’accès d’un public particulier à ces établissements. L’option qui a été choisie par la majorité des établissements, c’est l’accompagnement en amont d’un certain nombre de jeunes par l’aide à la préparation : aller chercher ces jeunes, légitimer leur choix de se projeter dans un établissement de type grande école, accompagner la préparation, expliciter les attendus, etc.

Il s’agit de dispositifs qui préparent en amont, en fonction du type d’établissement du supérieur. Les instituts d’études politiques (IEP) de province ont mis en place un programme qui s’appelle « programme d’études intégrées » (PEI), dans lequel ils accompagnent les lycéens en classe, dans leur lycée d’origine, pour les préparer au concours, qui est unique et commun à tout le monde. Pour ce qui est de l’ESSEC, il s’agit d’une préparation aux admissions sur titre, pour des étudiants boursiers à l’université et qui souhaitent entrer à l’ESSEC par les voies d’admission parallèles. Les initiatives sont donc variées et chaque école dispose d’une liberté d’action.

Les voies d’accès sont aujourd’hui très nombreuses. Il existe sept voies d’accès différentes à l’ESSEC : post-bac, après un brevet de technicien supérieur (BTS), après une licence, etc. Il s’agit donc aussi de valoriser des parcours à différents moments de maturité, en proposant des voies d’accès variées. L’on croit souvent que les grandes écoles recrutent après une classe prépa. Or, dans les grandes écoles, plus de la moitié des étudiants ne viennent pas de la voie classe préparatoire. Le comité stratégique sur la diversité sociale dans l’enseignement supérieur, présidé par M. Martin Hirsch, mène en ce moment des travaux sur ces questions de diversité et d’ouverture sociale des grandes écoles. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, a entendu les conclusions de ce rapport. Pour approfondir la question de l’accès et des concours, des réflexions sont en cours dans chacune des écoles.

Elles portent sur les points de bonification, comme cela est proposé pour les écoles d’ingénieurs quand on arrive comme candidat au concours après deux ans de classe préparatoire et non trois et sur les questions de double barre d’admissibilité.

Ces questions sont traitées dans les écoles et c’est cette voie qui risque de se développer de façon importante dans les prochains mois dans un certain nombre d’établissements, y compris les plus sélectifs.

La question de l’accompagnement des étudiants est extrêmement importante. Une fois qu’ils sont entrés dans les écoles, la question du financement des études se pose à des niveaux très différents selon le type d’établissement, les frais de scolarité mais aussi la possibilité ou non de suivre son cursus en apprentissage. C’est un outil très précieux d’ouverture sociale pour un établissement d’enseignement du supérieur que le cursus en alternance. Il existe à l’ESSEC, de sorte que les étudiants peuvent suivre leur cursus sans que cela leur coûte un centime. Mais ce n’est pas le cas dans toutes les écoles et nous voyons à l’ESSEC que la voie en alternance est davantage choisie par les étudiants boursiers pour poursuivre leur cursus.

L’accompagnement peut prendre la forme du mentorat pendant les études. Les étudiants vont se trouver en recherche de stage ou d’alternance. Cette recherche prend une tournure assez différente de celle d’étudiants qui ont le réseau adapté et qui sont capables d’aller chercher les expériences professionnelles valorisantes avec un vrai recul sur le projet professionnel. La question de l’accompagnement de ces élèves une fois qu’ils sont entrés dans les écoles se pose donc, y compris pour garantir une valorisation du diplôme à la hauteur de ce à quoi ils peuvent prétendre. La question des « jobs » étudiants se révèle ainsi très intéressante. Les besoins financiers peuvent se révéler tels qu’avoir un « job » étudiant à la place d’un stage, notamment en début de cursus, est parfois envisagé. Il est important de maintenir l’accompagnement une fois que les étudiants sont entrés, pour que la scolarité se passe dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, l’adaptation constitue une véritable question, en particulier dans un univers fortement codifié, avec une surreprésentation de certains groupes sociaux, ainsi que des discussions et des pratiques qui sont codées. À l’ESSEC, en 2005, le taux de boursiers était de 5 %. Nous en sommes à 22 %, et l’engagement est d’atteindre 27 % sur les trois prochaines années. La question se pose donc différemment maintenant, mais elle se pose. Nous parlions de la vie associative comme d’un outil très riche et puissant pour travailler sur cette question de la lutte contre les discriminations, d’engagement des étudiants, mais la vie associative étudiante est aussi un monde très codé. Une vraie réflexion est à mener sur ce point. Comment adaptons-nous nos écoles à cet accueil ? Décidons-nous de faire entrer cette diversité et cette richesse dans un moule extrêmement rigide, ou essayons-nous de faire évoluer le moule pour que tout le monde y trouve sa place ? C’est un des enjeux.

J’en arrive aux sujets d’inclusion et de transition sociale. Nous travaillons avec les étudiants sur la façon dont nous accueillons et sur la façon dont le vivre-ensemble est au cœur de la formation, tant de la formation académique que de l’ensemble des expériences vécues pendant la scolarité. La pédagogie « tête-cœur-corps » est à l’œuvre à l’ESSEC sur ces sujets. Pour comprendre un sujet, il faut disposer d’une base théorique, et donc enrichir la partie académique d’un certain nombre de concepts et d’une compréhension profonde des sujets, mais il faut aussi la vivre. Pour cela, il existe l’expérimentation de terrain.

L’étudiant peut ainsi être tuteur ou encore effectuer des stages ouvriers, qui le mettent dans des situations où il vit les choses. Ce qui a été vécu est ensuite analysé. L’étudiant de l’ESSEC peut aussi par exemple passer trois semaines dans un collège d’éducation prioritaire ou dans une communauté Emmaüs. Il s’agit ici de vivre cette expérience de la diversité et de la différence, et surtout d’analyser des émotions.

Toujours selon cette approche, nous réfléchissons, à l’ESSEC, à la proposition d’un serious game à l’ensemble des étudiants, en vue d’une analyse de la question des biais cognitifs, des préjugés et des mécanismes de discrimination qui, de manière inconsciente, peuvent se mettre en œuvre à tout moment et dans toute situation. Ce serious game s’appuiera sur la partie cœur de cette pédagogie tête-cœur-corps, en faisant vivre des situations qui peuvent mettre dans un état émotionnel propre à comprendre certaines choses.

Le corps de « tête-cœur-corps », c’est la mise en action, et tout ce qui est proposé aux étudiants, notamment le cadre qui permet une mise en place concrète de ces actions. Il s’agit de reconnaître l’expérience des étudiants et leur engagement.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie, mesdames, pour vos propos, qui ont été assez complets sur les volets scolarité et les spécificités de vos écoles, ainsi que celles qui sont transversales aux grandes écoles. J’ai envie de vous interroger sur l’avant et sur l’après. Les dispositifs correctifs que vous mettez en place à l’échelle des grandes écoles, avec toute l’inventivité dont ils font preuve, que disent-ils de l’école de la République avant l’enseignement supérieur, et dès le plus jeune âge ? Les inégalités de destin se nouent en effet sur le territoire dans des écoles ou des collèges où l’on n’a pas forcément le même degré d’information, de formation, d’accès aux ambitions et où l’autocensure est assez forte.

Des dispositifs ont commencé à être mis en place dès le plus jeune âge, avec le dédoublement des classes au cours préparatoire (CP) par exemple. Ce genre d’orientation est-il de nature à commencer la correction de ce que vous essayez in fine de rattraper, en tentant d’accélérer les ambitions, la formation et la carrière de jeunes qui n’ont pas eu toutes ces chances initialement ? Il s’agit là plutôt d’une interrogation sur notre système scolaire et sur ce que la recherche dans l’amélioration de la scolarité dans les grandes écoles peut apporter à l’école de la République et à la construction d’un système éducatif plus juste, avec un accomplissement de la promesse républicaine dès le début de la scolarité.

Ensuite, lorsque les diplômés sont entrés dans la vie active, le diplôme d’une grande école constitue-t-il un passeport qui finit par annihiler toute discrimination à l’embauche, à la progression dans l’entreprise, toute différence salariale ? Ou avez-vous encore des retours relatifs à d’éventuels préjugés ou discriminations persistants ? À Sciences Po, celles-ci pourraient être liées au fait que la discrimination positive, bien que connue et aujourd’hui reconnue, a souffert de beaucoup de préjugés lors de sa mise en place.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je voudrais revenir sur la question des classes préparatoires intégrées. Il s’agit en quelque sorte de savoir : « Où vais-je placer mon stand ? Dans quels forums et dans quelles villes dois-je assurer la promotion de mon école, en vue de m’assurer un flux divers de candidats ? » Vous avez varié les modes d’admission, permettant à un échantillon plus représentatif que par le passé d’accéder à vos écoles. Le choix des classes préparatoires intégrées permet peut-être d’aplanir sur les deux années précédentes différentes difficultés. Je pense en particulier à la culture générale, qui est souvent l’épreuve la plus redoutée.

Grâce à ces politiques menées depuis près de vingt ans, vous avez maintenant beaucoup d’étudiants qui ont bénéficié de vos enseignements. Ces étudiants ont désormais un rôle de modèle, et pourraient être des locomotives et montrer la voie, montrer que c’est possible, ce qui me semble très important pour lutter contre l’autocensure. Les anciens ont-ils une appétence pour transmettre et aider ? Arrivez-vous à utiliser cette énergie, si elle existe ?

Mme Marie Morellet. Pour ce qui est de l’amont, nous savons que les prescripteurs d’un jeune pour ses choix d’orientation sont variables en fonction de son milieu d’origine. Dans les milieux favorisés, les prescripteurs sont la famille ; dans les milieux populaires, les prescripteurs sont les enseignants. La question de l’orientation constitue donc un sujet crucial, de même que la formation par rapport au sentiment de légitimité et aussi à l’accompagnement des enseignants. À l’ESSEC nous avons un dispositif qui s’appelle « Trouve ta voie », qui accompagne et outille les professeurs sur les questions d’orientation. Les enseignants ont d’ailleurs de plus en plus de missions relatives à ces questions d’orientation : le parcours Avenir, les heures d’accompagnement personnalisé, etc. Le système évolue globalement en ce sens.

Les enseignants se sentent néanmoins extrêmement démunis par rapport à cette connaissance et à cette posture d’accompagnement à l’orientation, puisque la question de l’orientation se joue aujourd’hui au travers de la connaissance des filières et des métiers. Mais personne ne connaît les 13 000 filières de l’enseignement supérieur ni la moitié des métiers, qui auront disparu dans trente ans ou qui ne sont pas encore connus… La question de la légitimité des enseignants à accompagner leurs élèves dans les choix d’orientation, notamment au travers des compétences transversales, est donc essentielle.

Il s’agit d’un changement de posture de l’enseignant vers l’accompagnement, centré sur la question de l’orientation, en travaillant avec les élèves sur la connaissance de soi et la connaissance du champ des possibles. Quand nous formons les professeurs sur les questions d’orientation, il y a un moment déclic où ils se disent : « En fait je suis légitime pour accompagner ces jeunes, même si je ne suis pas un expert des questions d’orientation et de l’ensemble des filières et des débouchés possibles après un parcours dans le secondaire. »

À l’échelle de la Conférence des grandes écoles, un des travaux prioritaires du groupe ouverture sociale est de travailler sur ce sujet des rôles modèles. Il s’agit de travailler à la valorisation de l’ensemble des jeunes qui sont passés par les Cordées de la réussite – ils commencent à être nombreux. J’ai animé pendant longtemps le réseau des anciens des cordées de la réussite, dont une partie est passée par l’ESSEC. La richesse des parcours est incroyable, nous sommes très fiers de ce qu’ils sont devenus. Le meilleur moyen de maintenir le lien avec eux est de leur demander de venir témoigner. Ils n’attendent que cela : retourner dans leur collège, retourner dans leur lycée, revoir les enseignants, accompagner un petit groupe. Cela correspond totalement à ce qu’ils ont envie de faire et ils se sentent très légitimes et valorisés dans ce rôle modèle. Il reste donc à mettre en place l’organisation afférente, à des échelles qui restent à définir. Le potentiel de témoins est en tout cas extrêmement riche et puissant, et actuellement sous-utilisé.

Mme Bénédicte Durand. Nous observons une belle dynamique des grandes écoles sur ces questions d’ouverture sociale, mais je vais essayer d’être un peu moins consensuelle. Monsieur le président, vous avez évoqué la question de l’état de l’école en France. Très clairement, quand des étudiants arrivent à Sciences Po en n’ayant pas eu de professeur d’anglais ou de mathématiques pendant des années ou simplement parce qu’ils sont issus de certains départements d’Île-de-France et que cela affecte durablement et parfois irrémédiablement leur bagage scolaire et culturel, nous n’assumons pas notre responsabilité collective d’un service équitable d’éducation nationale. Un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur mettent en place des dispositifs de rattrapage. Les collectivités nous accompagnent parfois sur ce plan.

À Sciences Po, nous avons monté un gros dispositif qui s’appelle « premier campus », avec la région Île-de-France. Il ne s’agit pas seulement de parrainage, d’accompagnement ou d’orientation – des choses utiles mais insuffisantes pour faire maîtriser aux lycéens les compétences nécessaires à leur réussite dans l’enseignement supérieur. Le dispositif « premier campus » consiste à accompagner des étudiants pendant trois ans dans des stages complémentaires, des stages d’été. Il s’agit de les accompagner dans leur projet mais aussi dans leurs compétences, dans leur rapport au travail, leurs capacités d’autonomie dans le travail, leurs capacités langagières, en français, ou en langues étrangères, etc. Ce sont autant de compétences qui font la différence en vue de la réussite dans une école comme Sciences Po.

En ce qui concerne la discrimination à l’embauche, nous n’avons pas de problématique CEP à Sciences Po, mais nous avons une problématique pour les personnes issues de milieux modestes sortant de l’école et pour les femmes. Nous savons que les niveaux de rémunération sont moins importants à l’entrée pour les jeunes femmes diplômées et pour les jeunes diplômés issus de milieux modestes. D’où l’importance des dynamiques de mentorat et de suivi pendant toute la scolarité. Autrement dit, l’effort ne doit à aucun moment être relâché. Amy va conclure sur la lutte contre les discriminations.

Mme Amy Greene, référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations à Sciences Po. La question du mentorat nous tient effectivement à cœur. Nous le voyons avec les jeunes femmes étudiantes à Sciences Po, mais nous observons aussi une demande de voir des exemples de la part de nos étudiants, puisque l’on ne peut pas être ce que l’on ne voit pas exister. Il faut donc montrer des exemples. Nous travaillons à élaborer puis à faire adopter un plan d’action – qui est imminent – sur la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités. La question de l’accompagnement au-delà des murs de Sciences Po va se poser. Le déploiement de nos anciens et d’autres partenaires de Sciences Po va justement dans cette démarche de montrer l’exemple.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie, mesdames. J’ai bien noté que le ministère de l’éducation nationale avait encore du travail, notamment en Île-de-France. La tâche est rude mais le chemin se poursuit. Je vous souhaite bon courage dans vos missions respectives et vous remercie d’avoir répondu aux interrogations de notre mission d’information.

La séance est levée à 15 heures 40.

Compte rendu n° 73 – Table ronde réunissant M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale ; M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l’éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ; M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC)

(Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 15 heures 45)

La séance est ouverte à 15 heures 45.

M. le président Robin Reda. Nous avons le plaisir de recevoir des représentants d’organisations syndicales d’enseignants. Cette mission d’information a été créée il y a un an par l’Assemblée nationale. Avec Mme la rapporteure Caroline Abadie et les collègues qui font partie de cette mission d’information, nous nous fixons pour objectif de dresser un état des lieux – que nous essaierons de rendre le plus exhaustif possible – des différentes formes de racisme qui perdurent ou qui apparaissent dans notre société, et de proposer des pistes d’action pour rendre plus effective la lutte contre le racisme.

L’éducation est un pilier incontournable. Elle est au cœur des problématiques sur lesquelles nous travaillons. Nous avons reçu de nombreux universitaires, professeurs, notamment d’histoire-géographie. Le ministre de l’éducation nationale lui-même est venu devant la mission d’information pour engager cette réflexion sur l’éducation et souligner que l’école de la République est la colonne vertébrale porteuse des valeurs de la République. Nous avons aussi reçu différents directeurs de l’Éducation nationale, de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé), de la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), et nous venons de recevoir des représentantes des grandes écoles françaises.

Nous recevons maintenant M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)-Fédération syndicale unitaire (SNUIPP-FSU), et Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale de ce syndicat ; M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l’Éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ; M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; et M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC).

Je laisse la parole à Mme la rapporteure Caroline Abadie. Puis nous vous entendrons traiter du rôle de l’éducation dans la lutte contre le racisme, et de la façon dont le sujet est vécu sur le terrain au quotidien, c’est-à-dire la manière dont vous êtes accompagnés et les moyens dont vous disposez ou non pour exercer cette mission.

Vous nous donnerez les éventuels points d’amélioration que vous voudriez faire remonter. En vue d’un rapport qui se donne comme objectif de trouver des solutions, nous avons en effet besoin des retours concrets des acteurs de terrain.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Cette mission a intensifié ses travaux à l’issue du premier confinement, en juin dernier. Elle est assez indépendante des mouvements que nous avons pu connaître cette année et de l’actualité, que ce soient les manifestations du printemps ou le triste assassinat de Samuel Paty, mais elle en tient bien sûr compte. Je souhaite rendre à nouveau hommage à ce professeur d’histoire-géographie assassiné. Nous en avions largement parlé lors d’une table ronde où étaient présentes des associations de professeurs spécialisés dans cette matière. Nous attendons quelques pistes concrètes de cette table ronde et espérons que vous aurez des idées ou des remarques à nous soumettre. Nous avons plusieurs pistes : l’orientation, le contenu des cours et la représentation dans le corps enseignant de la diversité des origines de notre pays, si toutefois vous avez un regard sur la « politique des ressources humaines de votre institution.

Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP-FSU). Notre propos se fondera sur notre expertise du terrain et notre expérience dans les écoles. Le SNUIPP-FSU est la première organisation syndicale du premier degré et est installé sur l’ensemble du territoire, au plus près des collègues. Nous sommes nous-mêmes en classe, ce qui nous permet de porter une parole en prise avec le réel.

Le premier point que je vais aborder est celui de l’école ouverte. Pour le SNUIPP-FSU, l’école est au centre de la société, et l’idée d’une école hors-sol, d’un sanctuaire imperméable au monde, est déconnectée de la réalité. L’actualité ainsi que tous les débats de société la pénètrent et la font questionner par les élèves. Les élèves concernés par notre champ de syndicalisation ont entre 3 et 6 ans à l’école maternelle et entre 6 et 11 ans à l’école élémentaire. Ce sont des enfants qui ont des questions d’enfant, des réflexions et des commentaires d’enfant, et aussi des interprétations d’enfant. Il s’agit de paroles en construction, qui sont parfois le reflet de paroles parentales, mais ce sont des paroles d’enfant qu’il faut appréhender comme telles.

Cette école du premier degré, ce sont les enseignants, et surtout les enseignantes, qui la font vivre, avec les autres adultes des équipes éducatives, pour transmettre des savoirs communs, émancipateurs, et construire le vivre-ensemble en éduquant au respect de chacun et chacune. Cette école est ouverte sur le monde extérieur, et c’est dans la confrontation au monde réel que les enfants se construisent, entourés d’adultes pour les y aider. C’est la raison pour laquelle nous, enseignants et enseignantes, accueillons sans aucune discrimination tous les parents de nos élèves. Nous considérons qu’ils sont tous respectables de la même manière, et nous sommes convaincus que c’est dans le dialogue et par la coéducation que nous aiderons nos élèves à se construire et à trouver leur place dans la société. Nous acceptons donc aussi l’aide que peuvent nous apporter les parents dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.

Le point suivant concerne ce que nous vivons au quotidien avec le comportement de nos élèves. Il faut souligner un élément essentiel : ce que nous constatons au quotidien, c’est que les jeunes enfants ne sont pas racistes. Il n’est pas rare qu’à la maternelle les plus jeunes ne remarquent même pas les différences de couleur de peau. C’est lorsqu’ils grandissent ou lors d’interactions sociales avec des adultes qu’ils en prennent tout à coup conscience. En grandissant, ils prêtent davantage attention à la diversité des personnes, de leurs opinions, et pas seulement aux différences perceptibles qui concernent l’aspect physique. C’est à ce moment que surgissent des remarques, des commentaires, des interrogations, des discussions.

Au-delà de l’étonnement et de la curiosité, on peut voir surgir des sentiments de crainte ou de rejet dans nos classes et nos écoles. Les enseignants sont extrêmement sensibles à ces comportements et ils interviennent immédiatement pour y remédier. Il faut toutefois noter qu’on a le plus souvent affaire à des remarques, voire des insultes, à connotation sexiste, ou à des remarques que l’on pourrait qualifier d’« homophobes », les propos racistes étant plus rares. Il existe parfois des conflits de loyauté entre l’éducation familiale et le milieu scolaire, qui peuvent interférer dans la résolution des situations problématiques que nous rencontrons. Mais, dans l’immense majorité des cas, le dialogue des équipes éducatives avec les enfants, et si besoin les familles, permet de dénouer les situations conflictuelles.

M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP-FSU). Un des racismes récurrents dont nous avons connaissance, parce que les écoles nous en informent ou parce que les médias ont pu s’en emparer, concerne notamment les populations roms ou supposées telles, ou encore les populations vivant en squat, en bidonville ou dans les hôtels du service d’aide médicale urgente (SAMU) social. Nous sommes fréquemment alertés lorsque des maires invoquent l’absence de domicile fixe pour ne pas inscrire ces enfants à l’école, ne respectant ainsi pas le droit à l’éducation – qui est un droit constitutionnel. Nous avons connaissance de parcours du combattant lorsque des maires jalonnent l’inscription d’obstacles, allant parfois jusqu’à des refus purs et simples. Or, les procédures judiciaires peuvent prendre du temps pour obliger les maires à inscrire ces enfants. Selon le Défenseur des droits, environ 100 000 enfants, tous âges confondus, auraient ainsi été laissés sur le bord de la route en 2019 pour cette raison.

Une autre forme de racisme à laquelle nous assistons de façon cyclique et que nous pourrions qualifier d’« islamophobe » concerne la volonté d’exclure les femmes voilées des sorties scolaires. Lors des sorties scolaires, ces femmes voilées sont des collaboratrices occasionnelles du service public. Un événement a marqué les esprits assez récemment : la prise à partie d’une mère d’élève lors d’une séance du conseil régional de Bourgogne par un élu du Rassemblement national. L’enseignante qui avait organisé une sortie dans ce lieu participait à la formation citoyenne de ses élèves, et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Pourtant elle n’a pas reçu le soutien qu’elle était en droit d’attendre de l’institution. Nous n’avons pas reçu de mot de soutien de la part du ministre, que ce soit pour l’équipe enseignante, pour la mère d’élève ou pour son enfant.

Au SNUIPP, nous défendons la loi de 1905 dans ce qu’elle est, c’est-à-dire le résultat d’un consensus national qui garantit à chacune et chacun la liberté de conscience et son expression, permettant ainsi de vivre libre et pacifiquement en acceptant les différences des uns, des unes, des autres, dans une stricte neutralité de l’État. À notre sens, l’extension du principe de neutralité aux accompagnateurs et accompagnatrices romprait cet équilibre auquel nous sommes attachés. En effet, lorsqu’il y a prosélytisme – et cela peut se faire avec ou sans voile, ce n’est pas forcément du fait d’une femme portant le voile –, nos collègues interviennent généralement avant que la situation ne se pose de façon conflictuelle et plus large. Une forme de professionnalisme enseignant est reconnue. Les réflexions générales et le travail en équipe permettent aussi de gérer ces situations – qui sont extrêmement minoritaires. Le SNUIPP s’oppose donc à ce qu’on instrumentalise la laïcité à des fins politiciennes et que cela serve de prétexte pour discriminer sur des critères religieux ou ethniques.

En ce qui concerne les questions éducatives et le besoin de l’école, nous pouvons réaffirmer ce qu’il faut pour former des citoyens et des citoyennes libres et éclairés : la construction de l’esprit critique, seul à même de faire reculer durablement préjugés, stéréotypes et discriminations. Ce n’est pas simple et ça ne consiste pas en une leçon. Cela demande du temps, des connaissances solides de la part des enseignants.

Nous nous inquiétons du recentrage sur les fondamentaux imposé par le ministre de l’éducation nationale et aussi de sa vision verticale de l’enseignement moral et civique (EMC), qui ne répondent pas à cette nécessité de bâtir du commun. Nous pensons que c’est sur l’édification d’un socle commun, d’une culture partagée, qu’il nous faut agir à tous les niveaux de la scolarité. Il est important de souligner qu’il y a une grande responsabilité de nos politiques pour ne laisser aucun élève sur le bord du savoir, puisque l’ignorance et l’obscurantisme ont toujours eu partie liée avec la violence, ils en sont le premier terreau.

Notre système scolaire est actuellement à la peine. Nous avons des classes surchargées. Les professionnels sont en nombre insuffisant et sont sous-payés. La continuité du service public d’éducation n’est pas respectée, faute de remplaçants. Par exemple, en Seine-Saint-Denis, un enfant verra l’ensemble de sa scolarité amputé de plusieurs mois par rapport à un enfant d’un département plus généreusement doté en postes. Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) sont censés répondre à la difficulté scolaire. En ne répondant pas à ces difficultés, on laisse des enfants sur le bord de la route. Pourtant, les RASED ont été décimés, et la formation est relativement indigente, voire inexistante pour ce qui est de la formation continue.

Nous avons une longue liste de raisons objectives pour lesquelles les élèves décrochent et quittent l’école sans diplôme. Nous croyons à l’éducabilité de l’élève. Nous pensons que nous apprenons tout au long de la vie et que toutes et tous nos élèves sont éducables. Il faut un minimum de moyens, puisque la question du racisme ou des racismes – et plus généralement des discriminations – ne peut pas se résoudre s’il n’y a pas l’ambition des moyens qui va avec.

Mme Catherine Le Duff. Nous proposons quelques pistes en guise de solutions. Elles ne sont pas valables seulement pour l’école. Dans notre métier, face aux évolutions de la société, nous avons fréquemment besoin de mises à jour. Par rapport à la question de la formation des enseignants, l’outillage intellectuel apporté par la recherche dans toute sa diversité pourrait ainsi irriguer nos réflexions et nos pratiques. De même, la formation à la relation aux familles et à la façon de l’aborder devrait être envisagée. Malheureusement, sur tous ces sujets, la formation est quasi inexistante. Quelques heures y sont consacrées en formation initiale, qui sont de plus réparties de façon diverse selon les académies. En ce qui concerne la formation continue, on peut faire une carrière de quarante-deux ans dans l’éducation nationale sans bénéficier de formation continue digne de ce nom dans les sujets évoqués précédemment.

Nous avons dit que l’école était au centre de la société : le ministre parle de « colonne vertébrale ». C’est vrai, mais l’école ne peut pas tout toute seule. L’accroissement de la pauvreté, la relégation sociale et territoriale, l’absence de politique sociale ambitieuse sont les premiers séparatismes dans notre société, et ce sont les terreaux de toutes les divisions. Nos élèves sont sensibles, intelligents et ils perçoivent très bien la tension entre ce que l’on transmet à l’école, les valeurs que nous travaillons et que nous construisons au quotidien avec eux – l’égalité, la liberté, la fraternité –, et la réalité de ce qu’ils vivent. Pour s’attaquer au racisme et aux discriminations qui gangrènent notre société, il faut faire vivre les valeurs de la République sur l’ensemble de ses territoires.

M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l’éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT). Je vais dire quelques mots au sujet de l’orientation. Notre système éducatif contient encore des filières ségrégatives, comme les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Quand le système éducatif produit lui-même de la ségrégation sociale, voire ethnique, il n’est pas crédible. Pour approfondir cette question, vous pouvez vous intéresser à l’expérimentation « Choisir l’inclusion pour éviter la ségrégation » (CIPES). Cette expérimentation a lieu sur un temps long. Il s’agit d’écoles qui essaient de trouver de nouveaux modes d’orientation, puisque l’on observe que des familles, des fratries entières sont orientées vers des filières sans qu’il y ait véritablement de raison objective.

J’ai été mandaté par le SGEN parce que je suis conseiller fédéral et il se trouve que j’ai suivi un dispositif qui se développe depuis maintenant dix ans et sur lequel nous avons donc un peu de recul. Je l’ai découvert dans mon collège nantais et l’ai pratiqué pendant quatre ans, puis j’ai quitté l’établissement, mais le dispositif a perduré malgré le départ de ses initiateurs. C’est assez rare dans un établissement. Souvent le projet s’arrête quand le porteur de projet s’en va. Ce dispositif, très concret, s’appelle « Sentinelles et référents ». Il est développé dans un certain nombre de lycées professionnels, dans des collèges et dans une moindre mesure dans des écoles.

« Sentinelles et référents » est un dispositif qui a pour but de lutter contre les phénomènes de boucs émissaires, dans lequel nous incluons le racisme, et de façon générale l’essentialisme, qui consiste à réduire une personne à une seule de ses dimensions. Nous l’expliquons ainsi aux élèves. Ce dispositif a quelques particularités.

La première, c’est qu’élèves et adultes sont formés ensemble, durant deux jours, par groupes. Il s’agit des adultes de l’équipe éducative – conseiller principal d’éducation, principal adjoint, professeurs –, nous avions aussi les infirmières, assistants d’éducation, ainsi qu’une douzaine d’élèves. Durant cette formation de deux jours, une forme d’horizontalité s’installe sur ce sujet.

La seconde, c’est que nous sommes amenés à partager une grille de lecture relative aux phénomènes de boucs émissaires et de racisme. Elle apporte un traitement assez spécial du phénomène du bouc émissaire et du harcèlement.

Nous apprenons aux élèves et aux adultes à reconnaître une situation de harcèlement. Cette grille présente ainsi des postures qui reviennent systématiquement. Une même personne peut adopter plusieurs postures. À partir d’une victime, le Noir par exemple, une vidéo est diffusée montrant la victime qui se fait harceler. Très souvent dans ces situations et dans les collèges et lycées, on oublie les spectateurs. Les formateurs nous ont apporté cette notion de spectateurs, que nous nommons « normopathes », quand la notion est acquise. Il s’agit des malades de la norme : ils sont présents, un peu en sécurité, ne disent rien, voire donnent un petit coup de pied et retournent vite se mettre en sécurité dans le troupeau.

Il existe la posture de harceleur et celle de spectateur, et nous apprenons aux élèves à avoir une posture de sentinelle. Ensuite, nous formons une communauté de sentinelles élèves et de référents adultes qui seront vigilants par rapport à ce phénomène, qui le repéreront. Nous avions pour notre part des réunions deux fois par semaine lors desquelles nous revenions sur des cas avec les élèves. Nous les analysions pour voir s’il s’agissait bien d’une situation de harcèlement. Ce qui la caractérise, c’est que « les postures se figent dans le temps et se répètent ».

Autrement dit, si un élève est victime une fois dans une classe, ce n’est pas très grave, la classe rigole, on se moque, ça n’a pas de grosses conséquences. Si en revanche cela commence à s’installer et que l’on retrouve toujours les mêmes personnes dans les postures de harceleur et de bouc émissaire, alors une situation de harcèlement s’objective. La définition qui en est donnée est « microviolences quotidiennes répétées ». Nous leur apprenons à repérer cela et nous en discutons.

Le racisme intervient dans cette grille, puisqu’il correspond à un des cas : je repère une des dimensions de votre personne et j’appuie dessus (« le gros », « le Noir », etc.). Cette grille de lecture devient donc commune. Nous apprenons ensuite aux élèves et aux adultes à intervenir correctement dans ces situations. La difficulté principale que nous rencontrons dans un collège pour lutter contre le racisme et les phénomènes de boucs émissaires est l’omerta entretenue sur le sujet, et l’autocensure qui va avec. Un élève qui est extrêmement raciste ne va pas le dire ou l’afficher. Il a appris, il a bien repéré que l’école est un endroit où cela ne se fait pas d’être raciste et qu’il faut agir discrètement.

Par ailleurs, le fait d’être une « balance » si on dénonce est très mal perçu quand on est au collège. Ce dispositif va permettre d’éviter cet écueil en se concentrant sur deux points.

Les élèves sentinelles ont interdiction d’intervenir en direction des harceleurs. Ce sera aux adultes de s’occuper d’eux. Les élèves interviennent toujours de manière collective, jamais seuls. Ils interviennent de deux façons : en direction de la victime, pour lui dire : « Ce qui t’arrive n’est pas normal et il n’est pas normal qu’on te réduise à une seule de tes dimensions » et en direction des spectateurs, pour leur dire : « Et si c’était vous ? » Il s’agit de s’appuyer sur les valeurs et de dire : « Aimerais-tu être traité pareillement ? » Nous secouons donc les normopathes dans leur aspect moutonnier.

Ce dispositif a pour particularité d’envisager le racisme ou toute forme d’essentialisme comme un phénomène de groupe, une dynamique de groupe : on peut se permettre ceci parce qu’une norme l’autorise. C’est toujours ainsi. C’est la même chose pour la violence exercée envers les femmes. La personne qui nous a formés utilise à ce sujet une belle formule : « Ce qui a été abîmé par le groupe doit être réparé par le groupe. » C’est pour cela que si vous ne travaillez pas avec les normopathes, les spectateurs, vous allez passer à côté du sujet, parce qu’il n’y a plus de spectacle quand il n’y a plus de spectateurs. C’est un travail qui est souvent oublié, puisque l’on va simplement vers le harceleur en disant « c’est mal ».

M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA). Je suis secrétaire national du SE-UNSA au secteur laïcité, école et société, secrétaire général du Comité national d’action laïque (CNAL). Je vais vous faire part d’une enquête que le CNAL avait menée avec l’Institut français d’opinion publique (IFOP) en avril 2018. Elle s’appelait « La laïcité et l’école : les enseignants ont la parole ». C’est la première fois que les enseignants du public, de la maternelle au lycée, étaient interrogés sur le principe de laïcité. Quelques questions concernaient le racisme, ce qui va nous permettre de disposer d’éléments chiffrés sur ce que nous livrent les enseignants qui ont été interrogés par l’institut de sondages. Nous avions demandé aux enseignants : « Constatez-vous dans votre école ou votre établissement scolaire des paroles ou des actes à tendance discriminatoire ? » Ont été principalement relevés : l’intolérance entre élèves, un racisme, des pressions à l’égard des filles, des revendications identitaires, du communautarisme et de l’antisémitisme.

Les trois premières réponses sont particulièrement inquiétantes. Les enseignants nous disent avoir observé dans leurs classes de l’intolérance, au sens large. Celle-ci est très présente. Une sonnette d’alarme est tirée : il se passe quelque chose dans les écoles. Le racisme aussi fait partie de la vie des élèves, de même que les pressions à l’égard des filles. Pour compléter cette enquête qui avait été produite par l’IFOP, les militants des organisations du Comité national d’action laïque sont partis à la rencontre d’agents publics – enseignants, chefs d’établissement, inspecteurs du premier degré – pour leur dire quels étaient ces actes d’intolérance, de racisme, ces pressions à l’égard des filles, etc. On peut citer les remarques physiques, les remarques sur le handicap, la « grossophobie » et l’homophobie.

Une nouvelle forme de racisme a aussi été relevée : un racisme économique. Une insulte revient souvent : « cas soc’ ». Cela s’entend dans la société et donc dans les écoles. Sont aussi visés des élèves de SEGPA, des élèves placés ou encore des élèves qui sont dans des situations très précaires. Ce racisme économique peut être mis en lien avec la précarisation de la société. L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de révéler qu’en 2018, année où a eu lieu le sondage, 400 000 personnes en France sont passées en dessous du seuil de pauvreté. Ce seuil de pauvreté concerne un élève sur cinq, et un élève sur dix vit en dessous du seuil de pauvreté.

L’école n’est pas protégée des paroles et actes racistes. Pour ce qui est des solutions que nous préconiserions, je souligne que, pour ma part, je ne parle plus de vivre-ensemble. En effet, le maître et l’esclave vivaient ensemble, et ce n’est pas un idéal de vie en société. Le vivre-ensemble a une réalité très abstraite pour un certain nombre d’élèves qui subissent l’entre-soi des uns et qui se retrouvent en situation de ségrégation. Dans notre pays, l’entre-soi des uns conduit à la ségrégation des autres. J’avance plutôt deux pistes centrales. La première est la formation. Dans notre sondage qui portait sur la laïcité, 74 % des enseignants du public nous ont dit ne pas avoir bénéficié de formation initiale au principe de laïcité, et 94 % pas de formation continue. Les questions relatives au racisme et à la pauvreté font partie du bloc des maquettes de formation qui représentent en tout une moyenne de trois heures par an. Le manque de formation est donc considérable. Je précise que nous avons besoin d’une harmonisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), de façon que les sites de formation ne se contredisent pas sur ces questions. La seconde est la mixité sociale à l’école. De timides expérimentations ont eu lieu de 2015 à 2018. Elles ont cessé mais elles avaient donné des résultats intéressants. Une réflexion doit être menée sur la sectorisation scolaire. Lorsqu’on est possédant du capital culturel dans notre pays, il arrive qu’on ne veuille pas mélanger ses enfants avec les enfants des autres, autrement dit avec des « pauvres ». Nous l’observons dans toutes nos villes et même dans des villes toutes petites. Dès lors qu’il y a deux écoles, on risque de trouver l’école des Blancs et l’école des autres. C’est une tendance qui parcourt la société. On pense que la mixité sociale pourra être un risque pour ses propres enfants.

On ne peut pas demander aux parents de sacrifier leurs enfants sur l’autel de la mixité sociale, mais c’est le rôle des pouvoirs publics d’impulser des politiques dans cette direction. Des moyens sont consacrés à l’éducation prioritaire, mais ils ne doivent pas représenter un solde de tout compte en matière de mixité sociale. Il ne s’agit pas d’avoir de hauts principes et de basses pratiques. Sur le plan local, on observe par exemple des situations de sectorisation aléatoire et des dérogations scolaires complaisantes pour le primaire ou le collège. Il faut amener l’enseignement privé à participer à l’effort de mixité sociale dans notre pays. Il doit absolument contribuer à cela.

Des défis considérables se présentent donc à nous, puisque cette République sociale tend à s’effacer devant d’autres impératifs. Jaurès le disait : « La France est laïque et sociale. Elle restera laïque si elle sait rester sociale. » Nous avons de gros efforts à fournir pour faire en sorte que les enfants de notre pays se rassemblent dans la joie d’apprendre dans la différence, par-delà le rang réel ou supposé de leurs parents dans la société.

M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC). Je vais d’abord vous dresser un état des lieux de ce que constate le SNALC. Le SNALC est une organisation indépendante, apolitique et laïque et ne parle que d’éducation. Dans l’éducation nationale, il existe déjà beaucoup de choses. En géographie, en EMC, nous avons des programmes et, les débats existent. Dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation, nous avions d’ailleurs fait ajouter dans les programmes du lycée la question de l’homophobie. Le français et les langues vivantes participent à la même dynamique.

Je suis professeur d’anglais et, à travers les documents, dans les axes que je choisis de traiter, je travaille la question du racisme, du harcèlement, du sexisme et de l’homophobie – quitte parfois à choquer, à aller chercher l’élève dans les certitudes qu’il a construites dans ses préconçus, pour tenter de faire évoluer. Toutes les disciplines concourent donc à la lutte contre le racisme et les discriminations. Les études de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) montrent que, plus on élève le niveau d’éducation d’une population, plus on lutte contre les discriminations. Pour nous, c’est peut-être le travail central que doit faire l’école.

Par ailleurs, des modifications de la carte scolaire permettent d’assurer une mixité sociale. Je viens d’un bassin ouvrier relativement défavorisé. Il a connu des évolutions de la carte scolaire et celles-ci sont salutaires, parce qu’elles permettent plus de mixité sociale.

Le travail sur l’orientation est un autre point important. On voit une ébauche de signal : des places sont réservées pour les professions ou catégories « socio-professionnelles moins (CSP−) » dans certaines filières sélectives.

Pour ce qui est des points de résistance, ils ne sont pas toujours où on les attend. On peut les retrouver à l’intérieur d’une même classe et ils peuvent s’exprimer de façon très différente selon l’âge des élèves. On a par exemple pu voir des courses organisées dans une école où les Français étaient contre « le reste du monde », et c’était « le reste du monde » qui organisait ces courses. Les professeurs des écoles font alors un travail admirable pour expliquer que nous faisons tous partie d’une même société, d’une même entité, et c’est une des réponses essentielles. Dans ces situations, l’adulte se doit de se poser en pédagogue, sans surréagir mais en expliquant.

À l’intérieur d’une même classe, on voit aussi des résistances si l’on observe la façon dont se placent les élèves. D’eux-mêmes ils recréent une forme de ségrégation au sein de la salle de classe. L’enseignant se doit alors d’imposer la mixité.

Nous observons encore des points de résistance sociaux. Les conflits de la société sont en effet importés dans l’école, et se manifestent différemment selon l’âge. Les autres discriminations sociales importées dans la classe concernent l’intolérance envers les « cas soc’ ».

Par rapport à toutes ces résistances, l’éducation nationale agit déjà, à travers ses programmes. L’inclusion peut permettre de lutter contre les discriminations si elle est bien menée. Telle qu’elle est mise en œuvre à l’heure actuelle, elle va nous mener vers un échec, parce que l’on fait de l’inclusion sans y mettre les moyens. Ainsi, l’on crée des crispations chez les enseignants, mais aussi entre les élèves, et même entre les familles. Des familles en viennent en effet à se plaindre car le cours ne va pas assez vite parce que dans la classe il y a tels ou tels élèves. Nous sommes en train d’en rajouter et de créer un ressentiment avec une inclusion qui est mal menée.

Parallèlement à cela, nous ne sommes pas favorables à une augmentation des dispositifs ou des expérimentations sur le plan national. En revanche, des choses sont très bien faites localement par des équipes motivées qui travaillent sur des situations sur le terrain. Nous disons donc qu’il faut donner à ces équipes les moyens de continuer à faire ce qu’elles font, mais il ne faut pas généraliser des pratiques au prétexte qu’elles marchent sur le plan local. Ce serait une erreur, parce qu’il faut des personnes pour s’en emparer et les faire vivre.

Il reste donc des choses à faire, mais il en existe déjà un certain nombre. L’école mène un travail, mais, en lycée, on constate un enfermement croissant des élèves dans une forme d’entre-soi qui évolue en microcommunautés. Ces microcommunautés se mettent à fonctionner en vase clos et à se fermer de plus en plus aux autres. En tant que pédagogues, nous travaillons sur ces aspects mais, face aux réseaux sociaux qui se multiplient et enferment encore davantage les jeunes entre eux, nous avons du mal à faire le poids.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie pour vos différentes interventions et les pistes de réflexion et d’action que vous nous avez proposées. Madame la rapporteure, je vous laisse réagir.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je pense que l’on pointe quelque chose d’important quand on parle de racisme économique. Cela montre ce qu’est le nouveau racisme. Par rapport à la carte scolaire, nous avons notamment entendu parler de Toulouse, où un travail considérable est aujourd’hui mené, qui va permettre de redessiner la carte scolaire, d’ériger un nouvel établissement et d’y mettre beaucoup d’options, de choses intéressantes, pour qu’il n’y ait plus le bon collège et le mauvais collège, et les bons élèves et les mauvais…

Lors d’une autre table ronde, nous avons entendu des professionnels de grandes écoles nous dire que, lorsque les professeurs suivent des formations sur l’orientation, ils se rendent compte qu’eux aussi sont légitimes pour parler d’orientation avec leurs élèves. Je ne parle pas de la compétence, au vu de la variété des métiers qui existent, mais les professeurs se sentent-ils selon vous légitimes pour orienter ? Les enfants des milieux favorisés ont leur milieu familial qui va être le guide en matière d’orientation, mais, pour les enfants défavorisés, c’est ce qu’ils vont entendre à l’école qui constituera le guide. Comment prendre ou mieux prendre en compte ce point, en collaboration avec les conseillers d’orientation ? Nous pourrions aussi parler du fonctionnement du portail « valeurs de la République ».

Mme Michèle Victory. Nous sommes tous convaincus que nous ne pouvons rien faire sans des équipes enseignantes volontaires. Pour qu’elles le soient, il faut qu’elles ressentent la confiance de leur institution. Ce n’est pas toujours le cas. Les expériences qui ont lieu à un endroit ne sont effectivement pas forcément des succès ailleurs, les choses ne s’importent pas de façon systématique. J’ai longtemps été enseignante et je m’interroge sur l’orientation. Je pense aux lycées professionnels, où la discrimination existe, où la ségrégation et l’entre-soi sont bien présents. L’on se retrouve finalement face à des élèves qui ont peur d’eux-mêmes, qu’on a tendance à mettre dans des cases et qui se retrouvent sur des chemins dont ils ne peuvent pas sortir.

Avec la réforme des lycées professionnels, à partir de la deuxième année, on fera en sorte que les élèves se dirigent plutôt vers un cursus de poursuite d’études ou vers un cursus pour entrer dans la vie professionnelle. Cela peut éventuellement s’entendre si on pense en termes d’efficacité, de pragmatisme et de moyens de faire correspondre le marché du travail et la formation de nos élèves. Mais, si l’on parle d’autonomie et de lutte contre les discriminations, n’est-ce pas une façon de mettre trop tôt et trop vite des élèves dans des voies dont ils auront plus de mal à se sortir ? J’ai côtoyé ces jeunes pendant trente ans, et il me semble qu’il faut les aider à dépasser leurs propres peurs et à nourrir cette confiance qui pourrait les aider à aller plus haut.

M. Rémy-Charles Sirvent. En évoquant le lycée professionnel par rapport à la question de l’orientation, vous avez cerné une question essentielle, mais l’orientation commence bien avant. Le Centre national d’étude des systèmes scolaires (CNESCO) avait déjà révélé que des filières sélectives existent dans 45 % des collèges français. Nous avons parlé de filières sélectives en SEGPA. Nous pouvons aussi évoquer les options. Certaines options sont connues des enfants qui sont placés dans des familles où la réussite scolaire est reçue en héritage, et beaucoup moins des autres. Même avant le lycée, les élèves se retrouvent dans des canalisations qui ne sont pas forcément des canalisations scolaires mais qui sont des canalisations sociales. Et les choses sont imprimées assez rapidement. La question de l’orientation démarre donc bien avant les processus d’orientation, par des propositions de filières qui catégorisent les élèves en dehors de ce que pourraient être leurs possibilités.

Mme Catherine Le Duff. Pour nous dans le premier degré, l’orientation se prépare très en amont dans les familles qui sont en connivence avec l’école. Je suis dans un département, le Bas-Rhin, où l’enseignement de l’allemand se développe, et organise dès la maternelle la ségrégation sociale et culturelle.

Toujours sur la question de l’orientation, ATD Quart Monde a réalisé un travail très intéressant dont les conclusions nous interpellent en tant qu’enseignants et nous devons nous en emparer. L’orientation par défaut des enfants des classes populaires est liée à la difficulté scolaire qu’ils peuvent rencontrer durant leur parcours. Nous ne pouvons plus, ou très difficilement, prendre en charge cette difficulté scolaire, faute de personnel en nombre suffisant.

En outre, le corps des conseillers d’orientation et psychologues scolaires dans l’enseignement public est en voie de disparition. Si l’on délègue à des associations privées le rôle de l’orientation des élèves, on va droit dans le mur.

Pour terminer, je répondrai à Mme Victory, qui disait que les équipes enseignantes sont volontaires seulement si elles ont la confiance de leur institution. Je dirais que les équipes sont toujours volontaires, et elles se désespèrent de ne pas avoir la confiance de leur institution…

M. Gwenael Le Guevel. En citant l’expérimentation que je connais, je précise que mon intention n’était pas qu’elle soit répliquée partout. Il s’agit de se demander si l’élève raciste dispose d’un lieu où il peut dire qu’il l’est. Je crois au postulat d’éducabilité mais je crois aussi au postulat de cohérence, c’est-à-dire : chacun a de bonnes raisons de penser ce qu’il pense. Je fais référence aux travaux du chercheur Daniel Favre. Il faut mettre en œuvre ce postulat de cohérence face aux élèves. Quand faisons-nous l’expérience de l’égalité humaine ? Quand adultes et enfants se posent-ils ces questions sans qu’il y ait ces rapports de domination-soumission ?

En ce qui concerne l’orientation, j’insiste également sur le fait qu’elle commence bien avant le lycée professionnel. La revalorisation du lycée professionnel est de « l’esbroufe », on en parle depuis vingt ou trente ans. Tant que les ateliers seront réservés aux SEGPA et tant que tout le monde n’expérimentera pas l’atelier en collège, le lycée professionnel restera de l’esbroufe. Le signal donné est que, de toute façon, les autres n’y vont pas, et ce sont ceux qui ratent le « vrai lycée » qui vont à l’autre. L’orientation commence bien avant, puisque l’orientation en SEGPA démarre en cours moyen 1re année (CM1), soit vers l’âge de 8-9 ans. Je note aussi que l’étude d’ATD Quart Monde est partie de l’observation du fait que de nombreux élèves en difficulté sociale se trouvaient en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) alors qu’ils ne relevaient pas du tout du handicap.

M. Sébastien Vieille. Je ne visais pas du tout mon collègue du SGEN quand je signalais cette tendance dans l’éducation nationale qui consiste, quand quelque chose fonctionne dans un endroit, à vouloir le transposer ad hoc et totalement hors-sol. Ce qui est fait par mon collègue me semble excellent et peut fonctionner, mais n’est pas nécessairement transposable partout.

Pour ce qui est de la ségrégation dans l’orientation, vers la voie professionnelle, elle existe, mais en l’occurrence il s’agit d’une ségrégation sociale, et non raciale ou sexiste. C’est l’échec scolaire qui mène vers la voie professionnelle. Celle-ci doit être revalorisée, et ce n’est pas le cas pour l’instant, comme l’a bien dit mon collègue. Certains élèves s’autocensurent. Mais il s’agit aussi d’une mise en adéquation avec leur milieu social, parce que dans certains quartiers il existe encore la volonté de sortir très vite de l’école pour faire autre chose. On ne se voit pas faire des études longues et on se voit gagner de l’argent le plus rapidement possible pour quitter très vite ses parents. Tant que nous n’aurons pas élevé le niveau global d’éducation, nous aurons ce schéma qui nous vient des années 1950…

M. le président Robin Reda. Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à nos interrogations et d’avoir éclairé la mission d’information sur ces travaux. Je vous souhaite une bonne continuation dans vos missions au service de notre éducation nationale et de vos établissements scolaires, et surtout de vos élèves.

La séance est levée à 16 heures 50.

Compte rendu n° 74 – Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

(Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 17 heures)

La séance est ouverte à 17 heures.

M. le président Robin Reda. Nous avons l’honneur de recevoir M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM). La mission d’information que nous menons avec Mme la rapporteure Caroline Abadie et nos collègues a été créée le 3 décembre 2019, mais nos travaux se sont intensifiés ces derniers mois à la suite de la crise sanitaire. À l’issue de nos travaux, en 2021, nous présenterons un rapport dressant un état des lieux des différentes formes de racisme, persistantes ou naissantes, dans la société française, en suggérant des pistes de réflexion et d’action pour résorber ce fléau de notre République. Notre mission embrasse un champ très large de sujets. Nous avons beaucoup abordé les questions d’histoire, de mémoire, d’éducation, mais aussi les questions régaliennes : celles de la réponse policière et de la réponse judiciaire qui est apportée aux délits racistes, pour lutter contre les discriminations qui portent atteinte à note promesse républicaine d’égalité.

Les questions liées au culte ne sont pas au cœur des sujets que nous traitons. Nous ne pouvons néanmoins pas les mettre de côté dans la mesure où le rejet, la haine s’expriment aussi à l’encontre de beaucoup de nos compatriotes parce qu’ils pratiquent une certaine religion ou parce qu’ils ont certaines origines. Je pense à nos compatriotes musulmans ou juifs, et à la question du racisme envers nos compatriotes d’origine arabe au sens large, et en particulier de confession musulmane, ou nos compatriotes de confession juive. Notre mission ne porte pas non plus sur l’islamisme ni sur le débat en cours sur le séparatisme, ou même sur l’islam en tant que religion, mais nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur ces formes de rejet, ainsi que sur des concepts très disputés et que nous n’aimons pas beaucoup utiliser mais qui reviennent souvent dans les discussions, notamment le concept d’islamophobie.

Nous sommes heureux de vous accueillir pour évoquer ces sujets, a fortiori dans un temps troublé, mais notre mission n’est pas une mission de l’émotion. Elle n’a pas été créée au lendemain de quelconques événements récents, qu’il s’agisse des violences dans des manifestations – à l’égard de policiers ou commises par des policiers – ou des terribles attentats que nous avons vécus au mois d’octobre. Elle essaie d’aller au fond des choses et de prendre le recul nécessaire à la réflexion et à la construction d’une solution durable pour apaiser la société française. Néanmoins ces questions d’actualité sont inévitables dans le cadre de nos échanges.

Je laisse la parole à Caroline Abadie pour poursuivre cette introduction, avant de vous céder la parole, monsieur le président.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je compléterai le propos du président Reda sur le contexte de cette audition. Si nous avons commencé avec des universitaires pour poser un cadre à cette mission, nous avons ensuite entendu beaucoup d’associations, et en particulier des associations représentant des groupes de la population qui se rejoignent par des points communs d’origine ou de religion. Il s’agit d’étudier la spécificité de chaque discrimination, de chaque racisme, perçu différemment selon que l’on est musulman ou que l’on est d’origine asiatique. Il existe vraiment des spécificités, ce qui ne veut pas dire que les solutions à y apporter auront des spécificités, mais nous aurons été exhaustifs dans ces auditions. C’est dans ce cadre que nous vous interrogeons. M. Reda a lancé la discussion sur le terme d’« islamophobie ». C’est tout à fait judicieux, je me joins donc à lui sur cette question.

M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m’avoir convié à cette audition. Je vais commencer par citer des chiffres, même si nous ne pouvons pas faire dire à des chiffres tout ce que nous voulons. Les chiffres ne disent pas non plus toujours toute la réalité du terrain.

Entre 2009 et 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avait mis en place l’indice de tolérance comme moyen de mesurer la progression des actes de racisme, d’antisémitisme, et de discrimination de manière générale. À ce titre, chaque année la CNCDH regarde deux facteurs : cet indice de tolérance et le nombre d’actes de racisme. Cet indice de tolérance s’est considérablement dégradé entre 2009 et 2013. Nous étions à 54 % en 2013. Entre 2013 et 2018, cet indice s’est nettement amélioré, de 13 points, passant à 67 % fin 2018. Puis, en 2019, le dernier rapport de la CNCDH montre un léger recul : nous en sommes à 66 %.

Cette moyenne de 66 %, comme toutes les moyennes que j’ai citées, peut cacher une réalité spécifique à des types de racismes et de discriminations. À titre d’exemple, sur la moyenne de 66 %, la tolérance envers les musulmans est de 60 %, c’est donc 6 points de moins. Pour les Maghrébins, c’est 72 %, soit 6 points de plus. Cela nous renseigne sur un changement de type de racisme dont pourraient être victimes les Maghrébins. Aujourd’hui ce ne sont pas les Maghrébins qui sont les plus sujets de racisme. Les actes antimusulmans sont beaucoup plus prégnants car, si je me reporte aux chiffres, l’indice de tolérance envers les Maghrébins est meilleur qu’envers les musulmans. Les musulmans ne sont toutefois pas les plus discriminés. D’autres groupes le sont malheureusement beaucoup plus : l’indice de tolérance à l’égard des Roms est ainsi de 36 % seulement.

Le deuxième type de chiffres se rapporte au nombre d’actes de racisme, tous actes confondus. Cette année, le rapport de la CNCDH met en évidence une augmentation de 38 % de ce chiffre, soit une hausse de près de 40 %. Dans cette moyenne de 40 % d’augmentation, les actes antimusulmans augmentent pour leur part de 54 %.

Sur les 6 600 affaires de racisme transmises à la justice en 2019, 393 infractions ont été sanctionnées. L’écart est ainsi considérable entre le nombre d’affaires qui arrivent à la justice et celles qui débouchent sur une condamnation. En tant que président du Conseil français du culte musulman, j’ai demandé qu’un véritable travail soit réalisé pour savoir, approximativement, combien d’affaires concernent des musulmans, pour les affaires qui ont été transmises à la justice et classées comme pour celles qui ont abouti. Nous n’avons pas ces chiffres aujourd’hui et je ne peux pas vous donner même un ordre de grandeur.

Je n’ai pas encore utilisé le terme « islamophobie », j’ai plutôt parlé d’« actes antimusulmans ». Nous avons choisi d’employer « actes antimusulmans » dès 2010, dans la convention entre le ministère de l’intérieur et le Conseil français du culte musulman, que j’avais signée avec M. Hortefeux, pour un meilleur suivi des actes antimusulmans. « Actes antimusulmans » était beaucoup plus parlant pour nous, cela décrivait plus justement la réalité. Je ne suis pas opposé au concept d’islamophobie, mais le débat qui avait entouré ce concept a gravement nui à la cause de la lutte contre les actes antimusulmans. Sous prétexte que ce concept présente des impropretés et qu’il fait l’objet d’un débat, certains entendent en effet négliger totalement les actes antimusulmans. C’est une chose de poser un mot sur une réalité, c’en est une autre de regarder cette réalité.

Au moment de la discussion sur la pertinence du mot « islamophobie », certains essayistes avaient pris position au sujet d’actes antimusulmans, déclarant que c’étaient des simulations et non de vrais actes antimusulmans. À Argenteuil, en 2013, deux jeunes femmes musulmanes ont été victimes d’agressions violentes. Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) est intervenu auprès de ces deux jeunes femmes. Je souligne que le comité a récemment été dissous par le gouvernement et n’a rien à voir avec le Conseil français du culte musulman. À la suite de l’intervention de ce comité, une essayiste, adversaire déclarée du CCIF, était intervenue dans une émission de France Culture, « Faut-il être féministe pour dénoncer l’agression des femmes voilées ? » Elle avait déclaré au sujet de l’une des jeunes femmes que son agression était « un règlement de comptes familial, en représailles contre son style de vie trop libre ». L’essayiste a été condamnée à la suite de ces propos, puisqu’il s’agit de diffamation. Elle a dû verser des dommages et intérêts à la jeune femme, traumatisée par l’agression puis par cette campagne médiatique qui a été menée.

Ce procès a eu une vertu pédagogique pour certaines personnes qui veulent diffamer notre pays et le présenter comme un pays où les musulmans sont persécutés et où la justice ne passe pas. La justice est passée et les auteurs de l’agression ont été condamnés, et les auteurs de diffamation ont été condamnés. Je pense que cela a permis aux victimes de voir que la justice passe réellement lorsqu’elle est saisie et qu’elle est du côté de la victime.

Pour ce qui est du recensement des actes antimusulmans, une convention-cadre sur la mise en œuvre d’un suivi statistique et opérationnel des actes antimusulmans en France a été mise en place en juin 2010. Avant cette convention, les actes antimusulmans étaient comptabilisés dans l’agrégat des actes de racisme en général. Le premier constat que nous avons fait après la mise en place de cette convention en 2011, c’est que le nombre d’actes antimusulmans a augmenté, alors que le nombre d’actes de racisme en général a baissé. Sans cette convention et l’outil de suivi et de recensement mis en place, nous n’aurions pas observé cette augmentation. L’on aurait seulement dit que le nombre d’actes racistes avait baissé, et l’on aurait compris par-là que les actes antimusulmans avaient suivi la même courbe. Dans cette convention avec le ministère de l’intérieur, le CFCM devait mettre en place tout un dispositif au plan régional et au plan local : un moyen de recensement qui permette d’avoir des chiffres du CFCM, qui sont ensuite croisés avec les chiffres du ministère de l’intérieur. En conséquence, chaque année, un rapport sort et est remis à la CNCDH. C’est sur les chiffres de ce rapport que se fonde la CNCDH.

Dans cette convention, nous n’entendons par « actes antimusulmans » que deux catégories d’actes. La première est intitulée « Actions » et regroupe les actes contre les personnes, quelle que soit leur incapacité totale de travail constatée, et contre les biens présentant un degré de gravité certain et des dégradations irrémédiables.

La seconde est intitulée « Menaces » et rassemble les autres actes constatés : propos ou gestes menaçants, graffitis, tags, démonstrations injurieuses, exactions légères et autres actes d’intimidation.

Les chiffres communiqués par le ministère de l’intérieur et l’Observatoire national de lutte contre l’islamophobie, créé en 2011 et rattaché au Conseil français du culte musulman, se fondent uniquement sur les plaintes ou les mains courantes déposées. Aujourd’hui tout le monde s’accorde cependant pour dire qu’une évaluation quantitative reposant uniquement sur le nombre de plaintes déposées et prises en compte par les services concernés ne peut renseigner sur la réalité du phénomène des actes antimusulmans ou de l’islamophobie. Elle peut même donner une vision incomplète et déformée de ce phénomène si l’on ne procède pas à des analyses qualitatives prenant en compte les causes afférentes et le contexte dans lequel se manifestent ces actes.

L’Observatoire national de lutte contre l’islamophobie a indiqué à plusieurs reprises que de nombreux musulmans victimes d’actes xénophobes, notamment sous forme de menaces et d’injures, ne déposaient quasiment plus plainte. L’observatoire affirme que lui-même ne le fait plus contre les auteurs de lettres, de menaces et d’injures que reçoivent les dirigeants du Conseil français du culte musulman. Elles se comptent par dizaines. Selon l’observatoire, les plaintes déposées pour ce type d’actes sont souvent classées sans suite par les parquets, compte tenu de la difficulté d’en identifier les auteurs. Élu président du Conseil français du culte musulman en janvier 2019, j’ai tenu à rappeler à notre observatoire qu’il faut déposer des plaintes, même si elles n’aboutissent pas. C’est une manière de montrer la réalité de ce fléau, sans quoi une part de cette réalité risque de ne pas être observée.

D’autres éléments expliquent le faible nombre de plaintes déposées, alors que le constat de la progression des actes antimusulmans est partagé par de nombreux observateurs. Elle est aussi démontrée par les chiffres de la CNCDH. Cela peut s’expliquer par le fait que certaines associations de lutte contre l’islamophobie sont organisées autour d’un petit comité national et de référents régionaux, tous bénévoles. Elles ne disposent d’aucune ressource financière et se trouvent de fait dépourvues de budget de fonctionnement. Elles ne sont pas en mesure de mettre en place une véritable plateforme avec un dispositif de soutien et d’accompagnement des victimes. Ces dernières se trouvent parfois totalement démunies pour faire valoir leurs droits, et en premier lieu l’enregistrement de leur plainte.

Il faut ajouter à cela un autre phénomène. La jeune femme d’Argenteuil que j’ai évoquée qui a été agressée déclare : « Le soir de mon agression, je suis allée au commissariat, où les policiers m’ont dit de revenir le lendemain. Ensuite, ils m’ont demandé de ne pas ébruiter l’affaire dans ma communauté, pour ne pas créer d’émeutes. » Ne pas ébruiter pour ne pas créer d’émeutes est un argument qui a fonctionné. À l’époque, le Parisien avait évoqué cette mère d’une enfant qui avait été agressée. L’agression avait été reconnue par le procureur de la République comme étant une agression raciste, mais la mère s’était empressée de dire que c’était une affaire de jeunes et qu’il n’y avait rien de raciste dans cette agression. On a finalement su que la mère avait craint que le fait que cette agression soit reconnue comme un acte de racisme ne provoque des émeutes, dont elle se serait sentie coupable.

Dans la convention sur les actes antimusulmans signée avec le ministère de l’intérieur, les discriminations ne sont pas comptabilisées. Seuls les actes antimusulmans le sont. Le fait d’être discriminé est quelquefois ressenti comme un acte antimusulman plus offensant et blessant, plus grave psychologiquement pour la victime, qu’une injure ou une insulte. Il me semble donc important d’intégrer cette dimension de discrimination dans les actes antimusulmans.

La cyberhaine – la haine qui s’exprime en ligne –, est difficile à circonscrire. Il est difficile pour des structures comme la nôtre de disposer de cellules de veille. Les signalements rapportés par les musulmans ne sont pas suffisants pour avoir une meilleure connaissance de l’ampleur de ce racisme, sur les réseaux sociaux notamment. Je pense que l’attentat de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, a amené la France et d’autres pays à signer une convention pour une meilleure lutte contre la cyberhaine. Je sais cependant que, pour trouver un équilibre avec la liberté d’expression, il est souvent difficile de faire passer des règles permettant de lutter plus efficacement contre la haine sur les réseaux sociaux.

Je vais formuler quelques propositions pour lutter contre les actes antimusulmans. Certaines concernent l’institution que je préside, d’autres concernent les pouvoirs publics. Une meilleure mise en œuvre de la convention-cadre de juin 2010 est nécessaire. Pour un meilleur suivi statistique, il faut employer tous les outils pour la rendre efficace. Cette mise en œuvre nécessite la réorganisation de l’Observatoire de lutte contre l’islamophobie, créé en 2011 autour de comités départementaux. Nous avons commencé cette réorganisation cette année. Un meilleur suivi annuel de la publication du bilan des condamnations prononcées contre les auteurs jugés pour actes antimusulmans est également important. Nous avons encouragé les victimes à porter plainte contre les actes et les menaces dont elles font l’objet. Nous souhaitons la création d’une unité spécifiquement consacrée à la lutte contre la haine sur internet et les réseaux sociaux. Il s’agit aussi de travailler avec les pouvoirs publics pour améliorer le dispositif de signalement des messages de haine dirigés contre les musulmans. Enfin, une convention devrait être signée entre le Défenseur des droits et le CFCM pour un suivi des discriminations dont sont victimes les Français de confession musulmane, puisque la convention-cadre sur les actes antimusulmans ne les couvre pas.

Par ailleurs, j’estime que la lutte contre les actes antimusulmans doit nous amener à pointer le terrorisme commis au nom de la religion musulmane. Nous savons aujourd’hui que le terrorisme et le radicalisme se réclamant de l’islam ont largement contribué au climat de défiance à l’égard de l’islam et des musulmans. Malgré la condamnation ferme et unanime par les musulmans de France de toute forme d’extrémisme instrumentalisant l’islam, un grand travail de communication, d’explication et de diffusion de la vraie culture musulmane reste à accomplir. Il incombe aux musulmans de le faire, mais une partie de ce travail incombe à notre société. Un travail sur les mots utilisés pour décrire les phénomènes réels, tels que le terrorisme, est également utile et nécessaire.

Jusque dans les années 1980, à l’instar des mots « christianisme » et « judaïsme », le mot « islamisme » était synonyme d’« islam ». Aujourd’hui il est synonyme d’une idéologie à combattre. Le fait de mal nommer les choses peut contribuer aux malheurs du monde. À défaut de trouver un autre mot qui remplacerait « islamisme » pour désigner des réalités à ne pas nier, il convient au moins de lui ajouter un qualificatif, du type « islamisme extrémiste » ou « islamisme radical ». « Judaïsme » ou « christianisme » se réfèrent à la tradition et à la culture juives et chrétiennes. « Islamisme », en revanche, signifie aujourd’hui « terrorisme » ou « idéologie politique ». Il y a donc un déséquilibre dans le langage, qui est préjudiciable à l’islam et aux musulmans.

La réalité du radicalisme se réclamant de l’islam doit être combattue, par tous les moyens, pour ne pas alimenter cette défiance à l’égard des musulmans de France. Beaucoup de préjugés doivent être combattus, à commencer par celui qui associe la violence à la religion musulmane et aux musulmans.

En termes de propositions relatives aux médias, nous demandons qu’il y ait une convention entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le Conseil français du culte musulman en vue d’un meilleur suivi des atteintes à l’image de l’islam et des musulmans dans les médias. Enfin, nous devrions nous demander comment un journaliste condamné à maintes reprises pour incitation et provocation à la haine peut disposer de micros tendus à des heures de grande écoute. Au moment où l’on demande aux musulmans de France de condamner fermement les actes de terrorisme et le radicalisme, l’on permet à des journalistes condamnés, récidivistes – des délinquants au sens juridique du terme –, de continuer à parler librement, et même parfois d’insulter librement les musulmans.

M. le président Robin Reda. Merci beaucoup, monsieur Moussaoui, pour ce propos liminaire. Nous recevions ce matin en audition Mme Christine Kelly, qui est présentatrice et journaliste sur la chaîne CNews, qui accueille régulièrement Éric Zemmour, si c’est lui que vous souhaitiez évoquer.

M. Mohammed Moussaoui. Oui.

M. le président Robin Reda. Une chose très intéressante est venue dans nos débats. Chacun peut avoir un avis sur le fait qu’Éric Zemmour soit régulièrement invité sur une chaîne de télévision, mais nous constatons que les audiences sont très satisfaisantes pour Éric Zemmour, de même que les ventes de ses livres. Nous avons le sentiment qu’on a du mal à lui trouver des contradicteurs. Beaucoup, comme vous venez de le faire, disent que M. Zemmour propage la haine ou que ses propos dérapent à l’égard des musulmans ou de certaines minorités, mais l’on voit rarement des personnalités qui viennent lui disputer le débat.

Cela m’amène à m’interroger sur la formation de ceux que nous appelons les « islamologues ». Il semble que ce titre soit un peu autoproclamé, puisqu’il n’existe pas vraiment de formation ou de cursus universitaire, en France tout au moins, qui mène à de vrais diplômes ou à de vraies compétences en islamologie. Celle-ci est souvent à la confluence d’autres compétences ou d’autres diplômes, en histoire ou en histoire des religions notamment. Je m’interroge donc sur votre vision du développement d’éventuels cursus qui permettraient de mieux comprendre l’islam dans notre pays.

Par ailleurs, pour ce qui est des relations de la religion musulmane avec la religion juive – l’antisémitisme étant également un fléau de notre société –, un nouvel antisémitisme est né, notamment dans certains territoires de la République, et notamment en banlieue. Il est souvent assimilé à des jeunes qui se proclament de confession musulmane, parfois sans connaître du tout le Coran et surtout en oubliant sa promesse de paix et de dialogue interreligieux. Comment traitez-vous ces tentations antisémites d’une partie de notre jeunesse ? Comment traitez-vous le dialogue intercultuel et interculturel entre juifs et musulmans ?

Nous avions reçu le maire de Sarcelles, l’un des nombreux maires de France confrontés à la gestion de « communautés ». Je n’aime pas ce terme et nous ne promouvons surtout pas le modèle communautariste ici, mais dans certaines communes les maires sont obligés de raisonner en partition de la population, pour essayer de faire en sorte que tout le monde s’entende. Ce maire nous parlait des initiatives, notamment lors des fêtes juives ou des fêtes musulmanes, pour faire se rencontrer des habitants de culture et de religion différentes. Au CFCM, faites-vous également la promotion de certaines initiatives, ou en prenez-vous ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Il était important de rappeler à M. Moussaoui que nous avons auditionné aujourd’hui Mme Kelly. Quand nous lui avons posé la question des interventions de M. Zemmour, avec toute la mesure possible, l’on nous a accusés de stigmatisation. Je vous remercie de revenir sur ce point car je pense que notre question est légitime. Nous avons effectivement interrogé Mme Kelly et elle seule, et non les autres journalistes qui travaillent avec M. Zemmour, que nous n’avons pas rencontrés dans le cadre de cette mission d’information. Je comprends que cela puisse agacer, mais nous ne pourrons malheureusement pas multiplier les auditions après avoir entendu déjà plus de 150 personnes. Je vous rejoins tout à fait, monsieur Moussaoui, sur le fait que le discours public a un vrai devoir d’exemplarité à respecter, cela va dans le sens de cette mission et de notre combat commun contre le racisme.

Lors de nos auditions, nous avions parlé de « concurrence mémorielle », de « concurrence victimaire ». Comment faire aujourd’hui pour favoriser le dialogue interreligieux ? Les participations communes à des cérémonies vous semblent-elles une piste intéressante ?

J’ai par ailleurs une question relative à la pratique du culte musulman en prison. Quel état des lieux dressez-vous de la situation ? Les aumôniers ne sont pas bien reconnus ni rémunérés, et cela ne permet pas forcément un libre exercice du culte en prison. Cela peut constituer une première discrimination, et par ricochet cela amène à une pratique assez dévoyée si les détenus côtoient les mauvaises personnes.

M. Mohammed Moussaoui. En ce qui concerne le cursus en islamologie, la France avait en effet perdu une tradition ancienne de grands islamologues qui ont marqué l’histoire. Ils ont pu léguer aux Français un héritage, mais cet héritage commence à s’effriter au moment où l’islam est regardé par le prisme des attentats et des violences, et rarement par le prisme de la civilisation et de la culture musulmanes. Un travail doit être réalisé sur ce plan. Lors de sa dernière intervention aux Mureaux, le Président de la République avait annoncé la volonté des pouvoirs publics de mettre en place des cursus d’islamologie, un institut des études islamiques. Il faudrait mettre en place ces moyens universitaires qui permettraient de retrouver cette tradition et de montrer une autre facette de la vie musulmane, à travers la production intellectuelle mais aussi à travers la découverte de l’apport de l’islam dans le cadre civilisationnel.

Quelques masters d’islamologie sont proposés à Strasbourg, mais les études islamologiques sont effectivement peu nombreuses dans notre pays, par rapport aux pays anglo-saxons par exemple. Nous recevons parfois tout de la sphère anglo-saxonne et en sommes presque dépendants dans notre connaissance du monde musulman, alors même que la France a peut-être plus de proximité, y compris géographique, avec le monde musulman que ne peut en avoir le monde anglo-saxon. Le Conseil français du culte musulman peine à mettre en place la formation des cadres religieux, ne serait-ce que pour la pratique religieuse. Ce sont des choses élémentaires que les autres cultes ont réglées depuis des décennies. Je pense que c’est par manque de moyens que le Conseil français du culte musulman n’est pas aujourd’hui en mesure de mettre en place des formations sur le sol français, à tel point que nous sommes obligés de faire appel à des pays étrangers pour former nos cadres religieux ou pour avoir des cadres religieux déjà formés par ces pays.

Nous avons formulé des propositions aux pouvoirs publics pour que les musulmans puissent disposer de moyens de financement. Nous ne demandons pas que soit changée la loi de 1905, mais il doit y avoir des moyens de permettre au culte musulman d’avoir des sources de financement. J’avais émis une proposition simple : celle de permettre à toutes les associations musulmanes gestionnaires d’un lieu de culte de disposer des immeubles de rapport, de pouvoir les exploiter, et par ce biais d’avoir des locaux, des logements et des commerces et de les louer. Le fruit de la location permettrait de payer le salaire de l’imam, de participer à la formation de jeunes, de donner des bourses à des fidèles de la mosquée pour former les cadres religieux de demain, d’aider éventuellement des institutions musulmanes nationales et centrales à développer des formations de haut niveau. Tout cela nécessite un « enrichissement » des bases musulmanes qui permettrait par ricochet de participer au financement du culte musulman.

J’espère que cette demande aboutira dans le cadre du projet de loi en cours, même si la formulation qui en est faite aujourd’hui ne répond pas à la demande du culte musulman. En effet, ce sont les immeubles de rapport obtenus par donation qui sont concernés par le nouveau projet de loi. Or, ce serait vraiment difficile d’obtenir un immeuble par donation d’une première génération musulmane, qui a des revenus modestes. Il s’agit donc de permettre à des fidèles musulmans d’acquérir des immeubles, plutôt que de les obtenir par donation d’une personne.

Une part du cursus d’islamologie pourrait être mise en place par les pouvoirs publics, puisqu’il s’agit d’études universitaires. Je pense qu’un grand pays comme la France doit avoir une meilleure connaissance du monde musulman et doit développer ces cursus dans ses universités et dans son enseignement supérieur. Ils pourraient servir la population, la stabilité et la cohésion dans notre pays, une meilleure connaissance de la culture de nos concitoyens, mais aussi une meilleure connaissance du monde musulman avec lequel nous entretenons des relations importantes.

Sur la question de l’antisémitisme, j’avais rédigé une petite brochure intitulée « L’antisémitisme : un interdit de l’islam ». Je peux vous la communiquer. Dans cette brochure, je suis revenu sur les textes scripturaires, pour dire que l’antisémitisme est incompatible avec la foi musulmane. On ne peut pas être musulman et antisémite en même temps, ou l’on va à l’encontre des textes fondateurs de la religion musulmane. J’ai cité plusieurs textes, issus de versets coraniques et de la tradition prophétique. On peut se reporter à la charte de Médine, la première charte qui a été mise en place par le prophète de l’islam pour gérer la pluralité religieuse dans le premier État qu’avait gouverné le prophète de l’islam, qui était en même temps prophète et chef civil de la population.

Cette charte dit clairement que les juifs et les musulmans forment une même communauté. Elle dit « aux juifs leur religion, aux musulmans leur religion, mais ils forment une même communauté ». Ce prophète a eu des paroles très connues, que les imams citent souvent à une jeunesse qui se perd quelquefois dans des considérations qui n’ont rien à voir avec la religion musulmane. Il disait que celui qui porte atteinte à un juif ou à un chrétien, c’est comme s’il portait atteinte au prophète lui-même. Et celui qui porte atteinte au prophète, c’est comme s’il portait atteinte à Dieu. Dans la brochure, j’explique que le voisin du prophète de l’islam était juif : il lui rendait visite lorsqu’il était malade, l’invitait pour partager des repas, avait une relation de fraternité avec lui. Les traditionnistes ne peuvent pas passer à côté de ces textes. La religion n’avait aucune valeur dans les relations entre les habitants de Médine. Cette charte stipule clairement que la citoyenneté englobait toutes les appartenances religieuses, et il n’était pas question de faire de distinction sur ce critère.

Aujourd’hui, certains extrémistes ont réussi à créer l’amalgame entre les juifs et les conflits qui se déroulent dans certaines parties du monde, notamment le conflit israélo-palestinien. Certains ont instrumentalisé ce conflit pour créer une réelle division entre musulmans et juifs de France. Du point de vue institutionnel, nous entretenons une grande fraternité avec les responsables de la communauté juive de France. Les rencontres et les appels téléphoniques sont réguliers, nous nous passons des messages d’amitié, que ce soit avec Joël Mergui, président du Consistoire, ou Haïm Korsia, grand rabbin de France, et tous les grands responsables de la communauté juive de France. Nous n’avons que des relations de bonté et de fraternité. Je souhaiterais que ces relations descendent vers la base et les fidèles. C’est le défi que nous devons relever. Des réflexions sont menées autour de cette question : comment faire se rencontrer les jeunes de confession musulmane et les jeunes de confession juive sur des projets communs qui permettraient de créer le climat de communauté de destin, où la religion des uns et des autres ne devrait pas être un facteur de division mais plutôt être un facteur d’enrichissement ?

Il est important que la concurrence des mémoires ne s’installe pas dans notre pays. Toutes les souffrances doivent être regardées et reconnues, mais cette course vers la reconnaissance des mémoires ne me paraît pas être une bonne chose. Il me semble en revanche important que chacune des communautés reconnaisse ce qu’a subi l’autre. Il est important que cette reconnaissance soit exprimée par les uns et par les autres à différentes occasions, notamment lorsqu’il s’agit de commémorations. Il est important que, lors des commémorations – que ce soit de la Shoah ou d’autres événements tragiques de l’histoire de la communauté juive de France –, les musulmans de France soient présents, aux côtés de leurs concitoyens et de leurs frères juifs de France. L’inverse doit être vrai aussi, lorsque des commémorations ont lieu autour d’anciens combattants musulmans ou lorsque des actes antimusulmans sont perpétrés par exemple. Nous avons toujours eu le soutien de la communauté juive. Lors des incendies qui ont eu lieu cet été contre les mosquées, chaque fois le grand-rabbin de la région, voire le grand-rabbin Haïm Korsia lui-même, était présent pour soutenir et exprimer sa solidarité. Cette solidarité n’a jamais failli.

En ce qui concerne la pratique religieuse dans les prisons, il est vrai que l’aumônerie musulmane est un maillon faible de l’aumônerie d’une façon générale. Il faut noter un manque de moyens. Nous avons rencontré récemment le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti, à ce sujet. La représentation du culte musulman n’est pas à la hauteur de cette aumônerie qui a pris beaucoup de retard. Il faudrait qu’il soit résorbé. Il est aussi nécessaire de créer des postes. L’engagement du ministre de la justice est total à ce propos et il dresse la même analyse que Mme la rapporteure quant au fait que, en l’absence de véritables ministres du culte qui peuvent guider et accompagner spirituellement les détenus, ces détenus vont se jeter dans les bras de radicaux qui ne leur délivreront pas le meilleur enseignement.

Il faut donc déjà bien former les aumôniers qui interviennent aujourd’hui, mais il faut aussi y ajouter des moyens. Nous disposons d’environ 230 aumôniers musulmans aujourd’hui, mais ils interviennent de façon très ponctuelle, il s’agit de vacations. En guise d’indemnités, certains perçoivent 150 euros, ce qui défraie à peine leur déplacement. Pour la plupart des aumôniers, les défraiements s’élèvent à 200-250 euros. Je pense qu’un effort doit être consenti. Il s’agit d’un défi. De nombreux extrémistes qui ont commis des actes de terrorisme sont passés par la case prison. Des radicalisations ont lieu à l’intérieur des prisons. Au-delà de la question de la radicalisation, je pense qu’un détenu, qui est par définition privé de sa liberté, a besoin d’un accompagnement spirituel.

J’ai aussi demandé qu’il y ait des structures d’accompagnement des familles. Il s’agit que les familles dont un membre est en prison puissent bénéficier d’une écoute. De même, si elles observent des changements chez ce membre, sur le plan de la psychologie ou de l’orientation religieuse, elles pourront trouver un appui, et sauver ceux qui peuvent l’être. Souvent, lorsque la famille n’est pas en mesure d’accompagner un enfant, parce qu’elle n’en a pas les moyens ou parce qu’elle n’a pas de structure pour l’aider, cela peut mal se passer.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie, monsieur le président. Mmes Victory et Lazaar souhaitent vous poser des questions.

Mme Michèle Victory. Je suis très sensible à tout ce que vous dites pour lutter contre les amalgames. Ce que j’ai du mal à saisir, c’est la réticence des pouvoirs publics français en général à faire que l’enseignement de la langue arabe se développe dans notre pays. Il est question de faire circuler nos connaissances, nos idées, nos cultures, dans un pays qui a de plus un passé proche et historique avec le Maghreb. Et j’ai du mal à comprendre pourquoi les réticences sont aussi grandes, alors que la langue arabe constituerait un élément de compréhension mutuelle qui permettrait peut-être de dissiper un certain nombre de malentendus. Je sais que le nombre de postes ouverts au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) est dérisoire par exemple. J’aimerais savoir ce que vous pensez de cette situation.

Mme Fiona Lazaar. Je vous remercie, monsieur Moussaoui, d’avoir rappelé ce qui s’est passé en 2013 à Argenteuil, dans ma circonscription. Plusieurs jeunes femmes y avaient été victimes d’actes racistes d’une grande violence qui avaient légitimement choqué localement. À l’époque, au moins une de ces jeunes femmes avec été accompagnée par le CCIF, qui vient d’être dissous. Si cette décision a été prise, je pense que des raisons le justifiaient. C’était toutefois une association très identifiée par les musulmans. Lorsqu’ils s’estimaient victimes de discrimination ou de racisme, ils allaient assez naturellement vers elle, parce qu’elle était identifiée médiatiquement. Maintenant que cette association a disparu, pensez-vous que le CFCM ou d’autres organisations vont pouvoir assurer cet accompagnement juridique, tout en restant des organisations qui respectent les principes et les valeurs de la République, auxquels nous sommes attachés ?

M. Mohammed Moussaoui. Pour ce qui est des réticences vis-à-vis de l’enseignement de la langue arabe, quand le Président de la République est venu aux Mureaux, il a dit qu’il fallait introduire cet enseignement dans les écoles, même s’il a aussitôt été contesté par de nombreux hommes politiques… La langue arabe est la langue d’une grande civilisation, et est partagée au-delà du monde arabe par le monde musulman, qui représente 1,8 milliard de personnes. C’est in fine une langue mondiale. La France avait effectivement une tradition, dans le passé, de former des personnes qui avaient même marqué la culture musulmane de façon générale, à travers leurs écrits et leurs productions. Il est important que la langue arabe soit proposée, que des études de langue arabe soient dispensées et que le nombre de capésiens soit augmenté. Nous ne pouvons pas priver des jeunes qui le souhaitent d’avoir accès à leur civilisation, à leur religion, à leur culture, à travers la langue arabe et dans les sources de langue arabe. Si nous les privons de cela, ils vont aller chercher ailleurs, et dans des structures qui ne leur offriront pas forcément le meilleur cadre.

En ce qui concerne le CCIF, je n’ai pas d’appréciation à porter sur les arguments utilisés par les pouvoirs publics pour dissoudre le CCIF, ne disposant pas des éléments nécessaires. Je pense qu’il appartient au CCIF en tant qu’association, s’il considère qu’il a été lésé dans ses droits, de défendre ses intérêts devant les juridictions compétentes. Votre question est néanmoins pertinente, dans la mesure où il s’agissait d’une association qui accompagnait des victimes – pas toujours de façon réussie, mais elle était bien présente –, avec des moyens de communication qui surpassaient parfois les moyens de communication de l’instance représentative du culte musulman. C’est pourquoi je disais que l’Observatoire de lutte contre les actes antimusulmans doit se refonder. Nous ne pouvons pas laisser un vide. Ce vide va forcément être comblé par d’autres.

Le CFCM doit donc renforcer son observatoire. Nous avons commencé à créer des antennes locales, qui permettent d’avoir une assise beaucoup plus large. Il faut aussi qu’il soit bien identifié par les victimes, afin qu’elles puissent se joindre à ces comités, exposer leurs problèmes et leurs difficultés. Il faudrait aussi des moyens financiers. Je sais que le CCIF avait reçu des aides financières de donateurs et de mécènes. Pour l’instant, le Conseil français du culte musulman n’a pas eu cette opportunité. Mais il faut placer les défis face à nous et chercher à les financer. C’est ce que nous essayons de faire, et j’espère que l’instance représentative du culte musulman arrivera d’ici à quelques années à porter ce sujet de façon bien plus importante qu’elle ne le fait aujourd’hui.

M. le président Robin Reda. Merci beaucoup, monsieur le président Moussaoui, d’avoir répondu à notre invitation dans le cadre de cette mission d’information. Et merci, chers collègues, pour votre assiduité à nos auditions de la journée.

La séance est levée à 18 heures.

Compte rendu n° 75 – Audition de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publiques

(Réunion du mardi 15 décembre 2020 à 17 heures)

La séance est ouverte à 17 heures.

M. le président Robin Reda. Nous poursuivons notre cycle d’auditions consacrées à la promotion de la diversité dans le monde du travail, y compris au sein de la fonction publique. Nous avons l’honneur de recevoir Mme Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) au ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Notre mission d’information a pour but de dresser un état des lieux des différentes formes de racisme qui persistent ou émergent dans la société française et de proposer des pistes de réflexion pour rendre plus efficace la politique de lutte contre ces phénomènes, dans toutes leurs dimensions.

Nous avons entendu des universitaires, des représentants d’associations, d’autorités et d’institutions publiques, comme la Défenseure des droits la semaine dernière, et nous avons organisé plusieurs tables rondes, notamment sur le thème de l’accès à l’emploi. Nous avons également reçu le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ainsi que des représentants de nombreux ministères impliqués, à différents niveaux, dans la lutte contre le racisme et les discriminations.

Nous demandons souvent à nos interlocuteurs, en particulier ceux des ministères, ce qu’ils font pour être exemplaires en matière de lutte contre le racisme et les discriminations. Nous savons que plusieurs ministères, sinon la totalité, bénéficient du label diversité qui vise à faire la promotion de la méritocratie dans l’administration – nous pourrons y revenir.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Merci d’avoir accepté cette audition. Nous nous interrogeons beaucoup sur l’exemplarité de la fonction publique, en essayant de voir quelles sont les marges de progression : les chiffres dont nous disposons montrent qu’il en existe encore. Il ne s’agit pas, pour autant, de faire preuve d’un excès d’autoflagellation : on peut penser qu’il y a des marges de progression partout.

Nous souhaitons aborder avec vous la politique des ressources humaines – le recrutement, la formation et l’évolution des carrières. Que fait-on en matière de lutte contre les discriminations et les inégalités et qu’est-ce qui fonctionne bien ? J’imagine, par ailleurs, que tout n’est pas nécessairement identique dans les différents versants de la fonction publique.

Cela fait six ou sept mois que nous travaillons d’arrache-pied. Je reviens d’un déplacement outre-mer avec toute une série de questions sur les spécificités des carrières et des mobilités des habitants de ces territoires. On m’a notamment parlé du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (BUMIDOM), ancien dispositif aujourd’hui disparu. Quel éclairage pouvez-vous nous apporter sur ce point ?

J’en viens plus spécifiquement à la question du racisme et des actes racistes au sein de la fonction publique. Qu’en est-il ? Quels sont les mécanismes de signalement et de sanction en la matière ?

Mme Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publiques. Je vais commencer par un point peut-être un peu théorique et juridique mais qui est, à mon avis, assez fondamental.

La politique de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination constitue, de notre point de vue, le socle des valeurs qui sous-tendent notre fonction publique. Son fondement se trouve à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui est le titre Ier du statut général des fonctionnaires – c’est le chapeau commun aux trois versants de la fonction publique. Cet article commence par une phrase qui garantit la liberté d’opinion des fonctionnaires avant de préciser ce qui suit : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race », ces dispositions ayant été progressivement complétées. Le statut général vise donc à assurer l’exemplarité que vous avez évoquée. C’est d’autant plus important que la fonction publique représente à peu près 20 % de l’emploi en France : la déclinaison concrète de cet article a des conséquences qui sont loin d’être négligeables.

Le principe de non-discrimination et de refus de toute forme de racisme qui est inscrit dans le statut général est une valeur essentielle. Il faut ensuite, et c’est un peu la difficulté de l’exercice, être capable de le décliner d’une manière concrète, pragmatique, palpable pour chacun des agents de la fonction publique ou des personnes qui souhaitent y entrer – nous parlerons probablement du recrutement. Nous avons essayé au fil du temps – c’est une politique relativement ancienne – de le faire d’une manière opérationnelle par des mesures qui permettent à la fois de garantir l’absence de discriminations et de lutter contre elles lorsqu’elles se manifestent.

Deux grandes catégories de dispositifs existent. Il y a, tout d’abord, des mesures concrètes et précises qui concernent soit les recrutements, soit les formations, soit la protection des agents – la ministre de la transformation et de la fonction publiques a évidemment souhaité insister sur ce dernier aspect à la suite de l’assassinat de Samuel Paty. À ces mesures destinées à traiter les principales sources de difficulté en la matière, s’ajoutent des démarches plus globales qui trouvent leur traduction dans le label diversité et égalité, dont l’objectif est de pousser les employeurs publics à construire des plans et à définir des stratégies à vocation opérationnelle pour décliner l’ensemble de cette politique dans leurs services.

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques joue un rôle central en matière d’impulsion, d’accompagnement des autres ministères et d’exemplarité. Dès 2013, le ministère en charge de la fonction publique a signé avec le Défenseur des droits une charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Nous participons, par ailleurs, à l’application du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, qui est piloté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Sur le plan opérationnel, nous suivons quatre axes principaux : nous avons un engagement général de prévention et nous menons des actions visant à assurer le traitement des signalements et des discriminations ; mais aussi des actions relevant plutôt de la réalisation d’états des lieux et de diagnostics, afin de mieux connaître les risques ou les fragilités ; des actions, assez fortes, en matière de formation ; et enfin des actions tendant à favoriser la diversité en ce qui concerne l’accès à la fonction publique – c’est une des priorités de la ministre, sur laquelle nous pourrons revenir si vous le souhaitez.

M. le président Robin Reda. Merci pour ce cadrage. Vous avez parlé de la réalisation d’états des lieux afin d’avoir des diagnostics et, certainement, d’actualiser la connaissance des problématiques auxquelles les agents sont confrontés et de ce qui peut se dire dans la fonction publique. Pourriez-vous préciser les contours de cette action ? Est-elle menée avec les cadres ou avec l’ensemble des agents ? Sous quelle forme les remontées d’information ont-elles lieu ?

S’agissant de la diversité au sein de la fonction publique, dont les composantes sont multiples mais qui est tout de même regroupée en trois grandes familles, y a-t-il des divergences en ce qui concerne les parcours et donc en matière d’égalité d’accès et d’égalité des chances ? Par ailleurs, des problématiques sont-elles plus particulièrement identifiées dans certains pans de la fonction publique ? Je pense notamment à la fonction publique hospitalière et à différents corps de la fonction publique d’État, en particulier ceux de l’administration pénitentiaire. Des secteurs sont-ils particulièrement exposés, à la fois sur le plan interne et en lien avec le public qu’ils reçoivent ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Pouvez-vous nous éclairer sur l’existence – ou non – de spécificités des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), notamment en matière de mobilité ? En Martinique, par exemple, nous avons rencontré des personnes qui se plaignaient d’une insuffisante représentation des personnes issues de ce territoire dans différents corps de l’administration. Des règles existent en la matière : dans le corps préfectoral, par exemple, une personne née en Isère ne peut pas y être préfet, mais ce n’est pas le cas dans tous les corps.

S’agissant des indemnités et des retraites, la question de l’égalité de traitement est souvent posée. Pouvez-vous confirmer que les personnes issues de l’Hexagone qui passent leur retraite dans les DOM-TOM ne bénéficient pas d’une majoration de leur pension ? Il y a en effet tout un fantasme sur l’inégalité de traitement qui existerait selon le lieu de naissance.

Le BUMIDOM a, par ailleurs, laissé une cicatrice encore assez douloureuse. Ce dispositif, vu comme assez outrageant par certains, poussait les cerveaux à partir, même si ce n’était pas l’intention à l’origine. Que pouvez-vous nous en dire ?

J’en viens à la politique en matière de ressources humaines, en particulier à la formation. Une étude récente d’IPSOS sur la laïcité dans le quotidien professionnel des agents publics montre que la très grande majorité la connaît et la respecte, mais j’ai été frappée de voir qu’une plus faible partie d’entre eux, notamment chez les contractuels, n’étaient pas parfaitement au fait que les usagers sont libres, pour leur part, de montrer leurs convictions religieuses.

Mme Nathalie Colin. Je crois qu’il faut bien distinguer deux éléments en ce qui concerne le racisme ou les discriminations dans la fonction publique.

Tout d’abord, les agents publics ne sauraient manifester dans leur comportement professionnel, notamment à l’égard du public mais aussi d’une façon plus générale, la moindre opinion traduisant des convictions contraires à nos principes et à nos valeurs. Pour faire simple, les fonctionnaires ne sauraient exprimer, par leurs actes ou leurs paroles, des convictions à caractère raciste ou discriminatoire – il existe une obligation forte en la matière. Si cela se produit, néanmoins, des sanctions sont prises : des procédures disciplinaires, susceptibles d’aller jusqu’à la révocation, peuvent être engagées.

Il y a ensuite la question des agents ou des candidats, s’agissant des recrutements, qui s’estimeraient victimes de discriminations produites par notre système, qui écarterait à l’excès certaines personnes, pour des motifs n’ayant pas de lien avec la compétence professionnelle. Il y a aussi la question des usagers du service public. Je pense évidemment aux fonctionnaires servant dans des guichets, dans l’administration pénitentiaire ou en milieu hospitalier : ils peuvent être confrontés à des attitudes particulièrement agressives.

Ces sujets méritent d’être surveillés d’une manière attentive mais ils n’appellent pas nécessairement les mêmes réponses, car ils ne relèvent pas du même type de raisonnement.

Le problème, c’est que, dès lors qu’il existe au sein de la fonction publique un principe d’égalité selon lequel le seul critère pris en compte, tant au stade du recrutement que de la carrière, est la compétence professionnelle ou l’adéquation entre le profil et le poste, nous n’avons pas et nous ne pouvons pas avoir d’éléments statistiques qui permettraient d’identifier des biais traduisant le fait qu’on exclut tel ou tel type de personnes pour des raisons liées à leurs origines. Cela favorise, me semble-t-il, les fantasmes ou les visions déformées de la réalité. Il y a parfois beaucoup d’affect sur ces questions, notamment outre-mer. Il faut répondre par des éléments aussi objectifs et chiffrés que possible mais, malheureusement, nous ne pouvons pas réaliser de statistiques en la matière. Je vais quand même vous communiquer, s’agissant des rémunérations, des données concrètes qui montrent qu’il n’y a aucune difficulté.

Les salaires nets mensuels des fonctionnaires servant dans les départements et les territoires d’outre-mer sont globalement supérieurs à la moyenne des rémunérations versées en métropole, en raison de l’existence de dispositifs de majoration des traitements ou d’indemnités spécifiques. Ce sont des éléments bien documentés.

En 2018, le salaire net moyen était d’un peu moins de 2 300 euros dans l’ensemble des trois fonctions publiques. Il était un peu supérieur dans celle de l’État, puisqu’il s’établissait à 2 570 euros – c’est lié au fait qu’il y a plus d’agents de catégorie A dans cette fonction publique que dans les autres. Le salaire net moyen était de 1 963 euros dans la fonction publique territoriale et de 2 300 euros dans la fonction publique hospitalière. Les différences, je l’ai dit, s’expliquent par le poids relatif des catégories A, B et C, et non par le fait que les agents seraient moins bien payés, à missions égales, dans certains cas.

Dans les départements et les territoires d’outre-mer, le salaire net moyen était de 3 597 euros en Guyane, de 3 600 euros en Martinique et en Guadeloupe, et de 3 900 euros à La Réunion au sein de la fonction publique d’État. Dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen s’élevait à environ 2 850 euros en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane et à 3 100 euros à La Réunion. Dans la fonction publique territoriale, il était respectivement de 2 400 euros et de 2 700 euros – j’arrondis. Les montants versés sont plus importants dans les trois versants de la fonction publique, alors que le poids relatif des différentes catégories est comparable. Cela fait partie des rares éléments chiffrés dont nous disposons.

Le BUMIDOM est un dispositif ancien, qui n’a d’ailleurs pas existé très longtemps. Il a été arrêté définitivement : il est assez surprenant de voir qu’il reste dans les esprits.

La véritable question, s’agissant de la fonction publique outre-mer, concerne la mobilité. Le principe, je le rappelle, est l’égalité d’accès. Quelles sont, ensuite, les perspectives de carrière d’une personne venant de l’outre-mer ? Elle peut y rester si elle le souhaite : on n’oblige jamais ceux qui sont affectés outre-mer à servir en métropole, sauf si c’est conditionné par les dispositifs statutaires de leur corps – cela vaut essentiellement pour la catégorie A. Les commissaires de police, par exemple, doivent faire régulièrement des mobilités géographiques, en métropole ou outre-mer – ce qui est moins fréquent – s’ils veulent avoir de l’avancement. Il en est de même pour les sous-préfets et les préfets, même si leur cas est différent – il s’agit d’emplois à la discrétion du Gouvernement. Sauf si le statut particulier du corps impose une mobilité, il n’y a pas d’obligation. Compte tenu du nombre et du type des postes proposés, néanmoins, on a parfois plus de possibilités de progresser dans sa carrière en métropole.

J’ai été la directrice des ressources humaines du ministère de l’intérieur pendant plusieurs années. Je peux vous dire que la partie la plus difficile à gérer, s’agissant des mobilités, concerne les fonctionnaires originaires de la Martinique, de la Guadeloupe et, dans une moindre mesure, de La Réunion, qui viennent faire une partie de leur carrière en métropole et veulent ensuite retourner dans leur département d’origine. Le nombre des postes offerts par rapport à celui des candidats est tel qu’on doit parfois attendre longtemps avant de pouvoir revenir, mais c’est vrai aussi pour des départements métropolitains. Quand un gardien de la paix d’abord affecté à la Préfecture de police veut retourner vivre dans le Sud-Ouest de la France, dans les Alpes-Maritimes ou dans le Var, il doit attendre des années. Sans nier la réalité du problème, il faut le replacer dans une perspective plus vaste : quelle que soit l’origine des fonctionnaires, il peut y avoir une difficulté quand on veut revenir dans son département d’origine pour y exercer ses fonctions. C’est peut-être plus difficile outre-mer, parce que le nombre des postes possibles est beaucoup moins élevé que celui des candidats, mais il en va de même ailleurs.

S’agissant de votre remarque sur les retraites, je suis très surprise ! C’est en vérité presque le contraire. Du fait de la surrémunération perçue quand on est affecté outre-mer, les cotisations sont plus importantes et, mécaniquement, les retraites plus intéressantes que si l’on a servi uniquement en métropole. Il faut déconstruire certaines idées reçues, totalement déconnectées de la réalité.

Peut-être avez-vous d’autres questions sur la situation particulière de l’outre-mer ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Si le BUMIDOM n’existe plus depuis longtemps, il n’en a pas moins laissé des cicatrices durables, et pas seulement chez des activistes ou des extrémistes, puisque beaucoup de gens très raisonnables nous en ont également parlé.

Me confirmez-vous qu’un natif de Fort-de-France, par exemple, en service dans cette même ville bénéficie, comme les autres fonctionnaires, d’une majoration de salaire ?

Mme Nathalie Colin. Oui ! Tous les agents en poste outre-mer en bénéficient, quel que soit leur lieu de naissance.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je suis ravie que vous déconstruisiez ces éléments.

Mme Nathalie Colin. L’indexation des traitements est destinée à prendre en compte le coût de la vie – cela existe aussi pour les fonctionnaires servant à l’étranger, notamment ceux du ministère des affaires étrangères.

La formation est l’un des axes principaux du travail de fond que nous menons pour lutter contre les discriminations.

Le réseau des écoles de service public rassemble les établissements qui forment les futurs fonctionnaires, de l’École nationale d’administration à l’École nationale de la magistrature, en passant par l’École nationale d’administration pénitentiaire ou les instituts régionaux d’administration (IRA). À la suite du rapport de 2017 sur les écoles de service public et la diversité, nous avons renforcé les objectifs de formation initiale liés à la prévention des discriminations et à la laïcité, que certains établissements ont même inscrits dans leur statut.

D’après une enquête récente de la DGAFP sur les valeurs républicaines dans les formations statutaires dispensées par les écoles de service public, plus de 80 % des élèves et plus d’un tiers des personnels pédagogiques et des intervenants bénéficient de formations sur l’égalité professionnelle, la lutte contre les stéréotypes de genre et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Depuis plusieurs années, c’est également le cas des jurys de concours de la fonction publique, ce qui est d’autant plus fondamental que, même de manière inconsciente, les recruteurs peuvent être l’objet de stéréotypes ou de biais de représentation Un module de prévention des discriminations a systématiquement été intégré à leur formation. Nous leur proposons aussi un référentiel de formation.

Nous développons également des dispositifs en matière de formation continue. Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie comporte des actions prioritaires, dont une relative aux enjeux d’égalité et de diversité, destinée plus particulièrement aux cadres. Nous pensons en effet qu’ils représentent un public prioritaire pour assurer le respect et la diffusion de ces principes dans les ministères et les institutions, en administration centrale comme sur le terrain. Les ministères sociaux, le ministère de l’intérieur et le ministère de l’agriculture ont par ailleurs lancé des marchés de formation de leurs cadres sur la neutralité des agents du service public et la lutte contre les discriminations. De notre côté, nous développons une offre de formation interministérielle qui sera accessible au début de l’année 2021, par le biais d’une plateforme de formation à distance, Mentor. Ces mesures de formation visent à éviter les risques de dérive et à garantir que le respect de ces principes est bien chevillé au corps des agents publics.

Un autre axe de travail concerne le volet relatif au signalement et à la protection des agents. Des dispositifs de signalement des actes de violence ou de harcèlement moral et sexiste existent depuis plusieurs années. À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, la ministre a souhaité accentuer ce dispositif de protection, en ajoutant dans la loi la notion de menace. On s’est en effet rendu compte que le risque de passage à l’acte était plus important aujourd’hui qu’il y a quelques années. Un agent public qui n’est que menacé, si je puis dire, en particulier sur les réseaux sociaux, doit pouvoir demander une protection, et son administration et sa hiérarchie doivent lui assurer la protection à laquelle il a droit. Nous sommes en train de réfléchir à un renforcement des dispositifs de signalement, afin de permettre aux agents de solliciter une protection de manière rapide, immédiate et dématérialisée, sans passer nécessairement par la voie hiérarchique, qui n’est pas toujours la plus appropriée.

Concernant la situation particulière de la fonction hospitalière, nous disposons de peu de remontées, parce qu’il n’existe pas de dispositif centralisé permettant à la direction générale de l’offre de soins et au ministère de la santé de savoir ce qui se passe. Nous savons néanmoins que des médecins, des infirmières, des aides-soignants voire des personnels administratifs font l’objet de menaces de la part de patients. Il faut que l’on travaille avec le ministère de la santé à une meilleure identification, pour assurer une meilleure protection de ces personnels qui se sentent parfois un peu isolés et abandonnés face aux agressions et aux menaces.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je relevais un élément paru dans une étude du mois de décembre, selon laquelle, si l’obligation de neutralité était très bien comprise par les agents quand elle les concernait, elle l’était moins, en revanche, quand il s’agissait des règles applicables aux usagers.

M. le président Robin Reda. À ce propos, comment le principe de neutralité et de laïcité est-il inculqué aux contractuels et aux agents externalisés exerçant des missions pour la fonction publique ?

Mme Nathalie Colin. Les principes de protection et les devoirs de neutralité et de laïcité s’appliquent aux contractuels dans les mêmes conditions qu’aux fonctionnaires titulaires, même si cela est parfois plus difficile, dans la mesure où ils n’ont pas tous reçu les formations dont je parlais tout à l’heure. C’est pourquoi il faut leur prêter un peu plus d’attention, en ce qui concerne leur comportement aussi bien que la protection qui peut leur être assurée.

Permettez-moi de revenir un peu en arrière pour vous faire part d’une observation. Les recrutements massifs menés ces dernières années dans certains secteurs de la fonction publique, par exemple chez les gardiens de la paix, nous obligent à être encore plus vigilants et encore plus exigeants quant à la formation initiale qui est dispensée. De plus en plus, la fonction publique est à l’image de notre société, diverse. La diversification des recrutements impose parfois d’être plus attentif à la formation de nos futurs fonctionnaires qu’on ne l’était lorsque l’accès à la fonction publique était peut-être davantage réservé à une « élite », et j’emploie tous les guillemets possibles, à des catégories sociales plus favorisées. On doit impérativement à la fois assurer la diversification de notre fonction publique, et faire en sorte qu’elle s’accompagne d’un renforcement de nos formations initiales lorsque la formation n’a pas été dispensée plus tôt au cours de l’éducation. Ceci est bien évidemment à prendre avec de grandes précautions.

Madame la rapporteure, vous avez relevé toute la difficulté concernant la laïcité : son principe ne s’applique qu’aux agents publics. Le développement de signes religieux plus visibles les conduit à faire face à des citoyens et à des citoyennes qui expriment, plus qu’ils ne le faisaient avant, leur appartenance religieuse. C’est important pour nous d’en tenir compte. Nous allons regarder attentivement comment cette enquête peut donner lieu à des préconisations supplémentaires pour aider les agents publics à mieux se protéger et à mieux assumer le fait qu’une double obligation leur incombe, vis-à-vis d’eux-mêmes et vis-à-vis du public, alors que ce même public se lâche parfois, pour dire les choses rapidement.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Il nous a semblé, en discutant avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que quelques organismes qui attribuent le label diversité, qu’il était désormais possible pour les entreprises et, je suppose, pour la fonction publique, de faire une évaluation en partant de la perception qu’ont les salariés, ou les agents, de leur appartenance supposée à une ethnie ou à une race. Ce ne sont pas des statistiques ethniques destinées à flécher des postes en direction de telle ou telle catégorie de population, mais cela permet de mesurer la diversité au sein de l’entreprise. Quels points du label nécessitent une attention particulière ? Alors que tout le monde, j’imagine, essaie de l’obtenir, y a-t-il encore des endroits, des catégories ou des fonctions exigeant d’être plus vigilants ?

Mme Nathalie Colin. Je n’ai pas encore mentionné les campagnes de testing, menées depuis cinq ans sous l’égide du professeur L’Horty et de son équipe, qui portent sur plusieurs critères – le sexe, l’origine signalée par le patronyme, le lieu de résidence, le handicap – auprès des responsables administratifs – de catégories A de la fonction publique – et des aides-soignants – de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Les conclusions du dernier testing montrent des différences importantes dans l’accès à l’emploi selon l’origine et le handicap, dans un même ordre de grandeur. Les travailleurs en situation de handicap ont des taux de succès différents de ceux qui ne bénéficient pas de la reconnaissance administrative, c’est-à-dire qui ne sont pas passés par la voie spécifique. Autrement dit, la reconnaissance du handicap, qui ouvre l’accès aux aides pour l’employeur, n’annule pas les discriminations. En revanche, les différences dans l’accès à l’emploi sur le critère de l’adresse ont quasiment disparu et elles n’existent pas d’après le critère du sexe, si tant est qu’elles aient jamais existé. Je crois que c’est un élément intéressant.

L’octroi du label diversité repose sur un dispositif assez sélectif, exigeant et engageant, puisque ce n’est pas parce qu’on l’a obtenu que tout est fini : on s’engage à mettre en œuvre des actions, dont on doit rendre compte, sous peine d’être déclassé. Cinq ministères – les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, le ministère de la culture, le ministère de l’intérieur, le ministère de l’agriculture – et trente-huit organismes publics l’ont obtenu et conservé. Un ministère était soumis à la question ce matin, par un groupe composé de représentants de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de la DGAFP, qui pilotent l’attribution du label. Des établissements publics sous tutelle, dont dix-sept musées, des organismes divers – le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou le Conseil d’État –, quelques collectivités territoriales – Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Dijon et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis – de même que six établissements hospitaliers l’ont obtenu. La marge de progression est importante. Ces structures concernent néanmoins environ 500 000 agents publics. Le label a un impact sur tous les aspects de la vie professionnelle et, plus largement, sur la façon dont les agents peuvent sentir que ces éléments sont pris en compte dans leur activité.

La politique en faveur de l’égalité des chances et la promotion de la diversité sont l’une des priorités de la ministre. Il existe toute une série de dispositifs pour favoriser l’accès à la fonction publique des jeunes éloignés de l’emploi, vivant dans des quartiers défavorisés ou dans des zones éloignées de l’enseignement supérieur.

Le dispositif principal est celui des classes préparatoires intégrées. Au nombre de vingt-sept, elles sont, comme leur nom l’indique, adossées aux écoles de service public et aident des étudiants ou des demandeurs d’emploi modestes à préparer des concours externes de la fonction publique, en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et l’accompagnement d’un tuteur. L’allocation pour la diversité s’élève à 2 000 euros annuels. Sept cents étudiants environ fréquentent ces classes préparatoires intégrées chaque année. Pour la prochaine rentrée, la ministre a créé mille places. Elle a également élargi l’assise de ces classes, pour favoriser leur implantation dans de nouveaux territoires. Enfin, le montant de l’allocation passera à 4 000 euros en 2021.

Nous travaillons également sur une nouvelle version des cordées de la réussite, visant à permettre aux élèves des écoles d’accompagner des groupes de collégiens, de lycéens voire des étudiants dans leur projet d’orientation. C’est une mesure destinée à favoriser l’attractivité de la fonction publique, qui reste parfois un peu fragile.

Enfin, nous travaillons à consolider l’apprentissage dans la fonction publique, qui est un levier efficace pour favoriser la diversité de ceux qui viendront composer la famille des agents publics.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie, madame Colin, d’avoir accepté notre audition et d’être intervenue sur tous les thèmes qui nous intéressaient – nous sommes en quête de précisions pour rédiger le rapport le plus exhaustif possible. La promotion de la diversité dans la fonction publique doit concerner tant les profils que les territoires, ces deux aspects se rejoignant.

Mme Nathalie Colin. Absolument !

La séance est levée à 18 heures.

Compte rendu n° 76 – Audition du général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

(Réunion du mardi 15 décembre 2020 à 18 heures)

La séance est ouverte à 18 heures 20.

M. le président Robin Reda. Mes chers collègues, nous avons à présent l’honneur de recevoir le général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Notre mission d’information, créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, en décembre 2019, a pour objectif ambitieux de dresser un état des lieux des différentes formes de racisme qui perdurent ou qui émergent dans la société française.

Notre mission n’est pas spécifiquement centrée sur le rapport entre les forces de police ou de gendarmerie et le racisme. Toutefois, l’actualité et les questions de société qui traversent le débat national nous incitent à entendre des représentants des différentes forces de l’ordre. Elles sont en effet chargées d’accueillir les victimes, de repérer et de réprimer les comportements et les délits racistes. De plus, étant composées d’agents de la fonction publique d’État et représentant la force légitime, elles doivent se montrer irréprochables.

Ces dernières semaines, nous avons entendu le directeur de l’Independent Office for Police Conduct (IOPC), la « police des polices » britannique, ainsi que son homologue français, la directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Nous avons également auditionné des syndicats de policiers et le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).

Nous tenterons de comprendre les différences d’approche entre l’IGGN et l’IGPN, ainsi que les garanties d’indépendance qu’apporte votre institution. Nous nous interrogerons également, à l’heure où l’on parle de sécurité globale et de continuum entre les différentes forces de l’ordre, sur la nécessité d’un organe de contrôle indépendant et commun à celles-ci, à même d’enquêter sur les comportements déviants et de les sanctionner.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Comme vous voyez, nos questions sont indépendantes de l’actualité ; nous ne cherchons pas à répondre à une polémique mais à apporter une véritable réflexion de fond sur ces sujets.

Je tiens à souligner l’importance de la chaîne pénale dans la répression du racisme. La gendarmerie et le commissariat en sont les premières portes d’entrée. Pourtant, les statistiques de dépôts de plaintes ne sont pas très bonnes. Je ne remets absolument pas en cause le rôle des gendarmes, mais le fait est que les victimes n’osent pas forcément porter plainte à la gendarmerie. Il arrive aussi que la circonstance aggravante du racisme ne soit pas retenue par la justice. Quelle est votre opinion sur ce point ? Quel angle d’attaque nous permettrait de faire progresser la chaîne pénale dans la répression du racisme ?

Par ailleurs, nous aimerions votre avis sur la pratique des contrôles d’identité, dont nous avons beaucoup entendu parlé, et sur la question de savoir si une partie de la population ne peut pas avoir l’impression, cela nous a été rapporté par de nombreuses personnes, d’être plus souvent « ciblée » par ces contrôles et le ressentir comme du racisme. Cette question de l’impact ne doit pas être négligée.

M. Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. Je vous remercie de me permettre d’être auditionné en tant que chef de l’IGGN dans le cadre de votre mission d’information. Il est vraiment important d’étudier toutes les formes de racisme et de proposer des solutions pour nous améliorer. L’IGGN est moins présente dans les médias que l’IGPN. Avec un peu moins de 100 personnes, dont 20 enquêteurs dans le domaine judiciaire, l’IGGN est une petite structure qui conduit des enquêtes internes, qu’elles soient judiciaires ou administratives, ainsi que des audits ministériels ou directionnels pour prévenir les risques et les maîtriser.

L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous rappelle qu’un ensemble de devoirs s’impose aux gendarmes, dont le comportement doit être exemplaire en toutes circonstances. Pour assurer le respect des principes de ce texte fondamental, la gendarmerie s’appuie sur l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. Supprimer cette dernière priverait le directeur général de la gendarmerie nationale de la garantie qu’il maîtrise ces risques, alors que cela est essentiel dans le domaine déontologique.

Le contrôle interne est indispensable compte tenu des prérogatives exorbitantes du droit commun qui sont confiées aux gendarmes. Nous sommes armés en permanence, nous agissons sur la voie publique en permanence : nous avons donc besoin d’un contrôle extrêmement fort. La fonction de contrôle, pour être parfaitement indépendante, doit être attribuée à l’IGGN, laquelle n’est pas rattachée directement à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Contrairement à l’IGPN, l’IGGN n’est pas une direction. Si je travaille en permanence avec le directeur général, qui me demande de produire des enquêtes et de faire des études et des audits, l’IGGN n’est pas située dans la même chaîne hiérarchique. De plus, je n’ai aucun pouvoir en matière de sanctions : je rends des préconisations, puis la hiérarchie agit.

En tant que chef de l’IGGN, je suis également le référent déontologue de la gendarmerie nationale. Rappelons qu’il s’agit d’une maison de 100 000 personnels d’active et de 30 000 réservistes. J’ai donc un rôle un peu singulier, qui touche également à la prévention – on oublie toujours ce point alors qu’il s’agit d’une part importante de mon travail. Le code de la déontologie prévoit que tout militaire a le droit de consulter un référent déontologue, lequel est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques.

Je dispose ainsi d’une division chargée de la déontologie et des signalements : c’est à travers elle que je capte les problématiques internes, ainsi que les signalements qui viennent de l’extérieur, c’est-à-dire les réclamations de nos concitoyens. Environ 200 à 230 signalements internes nous remontent chaque année via le dispositif stop-discri, et nous enregistrerons environ 1 800 réclamations de nos concitoyens cette année.

Comme l’ensemble de mes prédécesseurs, je jouis d’une grande indépendance. J’occupe ici mon dernier poste : quoi qu’il arrive, dans deux ans et demi, ma carrière sera terminée car j’aurai atteint la limite d’âge. Même si je connais très bien le directeur général, qui est de ma promotion de Saint-Cyr, je dispose d’une grande liberté de ton et de propositions.

Le code de déontologie, que nous partageons avec la police, fixe les règles suivantes : probité, discernement, impartialité, dignité, neutralité, laïcité. N’oublions pas toutefois ce qui fait la spécificité de la gendarmerie : son statut militaire. À moins que la représentation nationale n’envisage de la fusionner avec la police, je souhaite qu’elle conserve une place à part en raison de ce statut. Les gendarmes sont en effet soumis à des obligations déontologiques particulières : l’esprit de sacrifice, la discipline militaire, la disponibilité. La neutralité et le devoir de réserve sont également structurants pour nous. Tout manquement se traduit par une sanction disciplinaire, souvent très lourde, notamment quand il s’agit de racisme ou de propos discriminants.

Pour en venir au cœur du sujet, peu de cas de racisme nous remontent. Toutefois, je n’ai pas une vue complète de l’ensemble de l’activité disciplinaire. Un commandant de groupement dans un département qui constaterait un comportement répréhensible le sanctionne de lui-même ; dans de cas cela ne remonte pas à l’IGGN. Je ne connais donc pas tous les faits, mais je veille à ce que les manquements les plus importants soient punis strictement.

La cellule stop-discri existe depuis 2014 ; la gendarmerie a été la première institution du ministère de l’intérieur à créer un tel dispositif. En 2018, nous avons reçu environ 200 signalements de discrimination et de racisme et enquêté sur 12 d’entre eux : 5 concernaient des faits avérés, et les coupables ont été sévèrement sanctionnés. En 2019, nous avons recensé 7 cas de racisme avérés sur les quelque 200 signalements reçus ; leurs auteurs ont également été sanctionnés. Pour 2020, nous avons reçu à ce jour 230 signalements et nous avons enquêté sur 9 d’entre eux : 3 de ces enquêtes ont permis de confirmer les faits, les 6 autres étant en cours.

Permettez-moi de signaler une chose qui me paraît essentielle : l’intégration dans une même structure des dimensions administrative et judiciaire. Quand un commandant de groupement ouvre une enquête administrative, il informe le procureur de la République du déclenchement de cette enquête et lui indique, si cela concerne des faits de racisme, qu’un dysfonctionnement existe dans telle unité et que l’enquête administrative est confiée à l’IGGN, à une antenne de l’IGGN ou au commandement local.

Lorsqu’une enquête administrative prend fin, le procureur de la République en est informé. Ensuite, il peut classer l’affaire sans suite ou décider de poursuites. Je peux également, pour des cas manifestement graves, interrompre l’enquête administrative et saisir directement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale : c’est alors lui qui décide si l’enquête peut se poursuivre en interne, ou si elle doit être conduite par la justice. En cas de doute sur la saisine immédiate ou différée du procureur, je demande conseil aux magistrats présents dans le cabinet du DGGN.

Un autre mode de saisine de l’IGGN réside dans les réclamations de nos concitoyens. En 2018, 3 saisines sur les 1 330 enregistrées concernaient des faits supposés ou réels de racisme ou de discrimination. En 2019, nous en avons recensé 3 sur 1 444. Cette année, cela concerne 11 doléances sur 1 571 cas signalés. Les échelons locaux mènent les investigations, dont nous assurons le suivi.

Le troisième mode de saisine de l’IGGN est la saisine par le Défenseur des droits (DDD). Sur les vingt-deux saisines qu’il a effectuées en 2018, deux dossiers portaient sur des faits de racisme ou de discrimination. En 2019, cela concernait un dossier sur dix-neuf et, cette année, deux sur treize. C’est donc peu mais nous suivons cela avec une grande attention compte tenu de la sensibilité de cette question. Lorsque nous sommes saisis, nous demandons officiellement au commandant de groupement d’enquêter et de nous faire remonter les informations. Celles-ci sont analysées et envoyées au DDD, qui a ensuite la liberté de nous ressaisir ou, comme cela s’est produit à chaque fois, de clore le dossier s’il estime disposer d’informations suffisantes, notamment lorsque la gendarmerie a répondu à ses attentes et sanctionné sévèrement les auteurs des faits. Mme Claire Hédon, actuelle Défenseure des droits, a rappelé que nous répondions à 99 % de ses demandes ; c’est très bien ainsi.

Mon rôle, en tant que chef de l’IGGN, est de piloter tout ce qui touche à la déontologie de la gendarmerie, de conduire des investigations administratives et judiciaires, d’établir les responsabilités et de demander des sanctions.

Avant de conclure, je souhaite évoquer plusieurs points saillants. Le premier point réside dans le rôle du chef et de la hiérarchie. J’ai commandé pendant sept ans des régions de gendarmerie – Midi--Pyrénées pendant trois ans, Bretagne pendant quatre ans. Un chef doit « cheffer » : c’est essentiel pour assurer la responsabilité et garantir le respect du droit. Cela doit se faire sans excès et avec beaucoup de discernement ; il est indispensable d’agir et de ne surtout pas laisser les fautes prospérer. Il faut donc sanctionner au bon niveau les comportements fautifs. Dans ce domaine, l’IGGN joue le rôle de conseiller des commandants de région. Cette semaine, deux d’entre eux m’ont appelé pour échanger avec moi. Ils prendront eux-mêmes leurs décisions mais j’ai pu mettre à profit à la fois mon point de vue de chef de l’Inspection, confronté à de nombreux cas concrets, et mon expérience de commandant de région.

Le deuxième point est la place de la déontologie : tout propos discriminant doit être combattu et sanctionné. Quand on est militaire, il faut savoir agir et faire vivre les valeurs que nous partageons.

Le troisième point concerne la formation. La formation initiale est un socle solide, du moins en temps normal – sa durée a été réduite du fait de la crise sanitaire. Il est aujourd’hui urgent de revenir à la durée normale de formation, surtout en école. La formation continue est correcte, mais il faut la renforcer. Le ministre a dit qu’elle faisait partie des « sept péchés capitaux ». Je ne sais pas si cela incluait la gendarmerie mais c’est un point d’attention pour moi. L’IGGN participe d’ores et déjà, avec la Défenseure des droits, à la validation des modules de formation de l’école de gendarmerie. Nous travaillons également à l’élaboration d’un kit pédagogique de déontologie que nous enverrons dans les départements jusqu’au niveau de l’arrondissement, c’est-à-dire des compagnies et des escadrons de gendarmerie, pour la formation collective.

Le réseau de référents « égalité diversité », très dynamique, est également important. Je l’ai constaté lorsque j’animais la journée du partage du commandement à Pontivy : quand un général parle de lutter contre le racisme, de déontologie, de respect, d’exemplarité, etc., c’est bien, mais le discours porte davantage quand il est tenu par un pair.

Plusieurs voies de progrès existent. Première voie : il faut élever notre niveau de vigilance dans le domaine des réseaux sociaux. Certains gendarmes manquent de discernement, notamment sur WhatsApp où ils tiennent des propos inadmissibles. Deux enquêtes sont en cours et des sanctions seront demandées dont l’une, en région Centre, se déroule sur un plan judiciaire.

Deuxième voie : nous devons aller plus loin dans la formation continue – je passe rapidement sur ce point car je l’ai déjà évoqué.

Troisième voie : l’image. En matière de contrôle d’identité dans le cadre du maintien de l’ordre, l’image permet au magistrat de voir si le gendarme s’est bien ou mal comporté, si la personne contrôlée était agressive ou non. Cela permet de trancher rapidement et d’éviter de se retrouver dans une situation où l’on n’a que le témoignage de l’un contre le témoignage de l’autre. Il va falloir aller beaucoup plus loin, en permettant à nos concitoyens de transférer les images qu’ils auront prises sur une plateforme gérée soit par les inspections, soit par le Défenseur des droits.

Je conclurai sur quatre points. Premièrement, la gendarmerie doit cultiver ses valeurs militaires, qui sont fondamentales.

Deuxièmement, nous devons maintenir un haut niveau d’exigences déontologiques. Pas de passe-droit, pas de compromis s’agissant des défaillances des gendarmes. Le respect envers les personnes est obligatoire, le vouvoiement est indispensable.

Troisièmement, s’agissant de l’indépendance, préservons une IGGN dynamique, exigeante mais ouverte. Je suis favorable à l’arrivée d’un magistrat à l’IGGN et à l’arrivée d’un chargé de mission du Défenseur des droits à mes côtés. Ils verront comment nous travaillons au quotidien.

Quatrièmement, comme il n’est jamais facile de venir déposer plainte, je souhaite que les dépôts de pré-plainte et de plainte en ligne se développent, même si le dépôt d’une plainte en gendarmerie ou au commissariat restera toujours nécessaire en matière pénale.

Dans notre stratégie de lutte contre les violences faites aux femmes et contre le racisme, les brigades de prévention de la délinquance juvénile se transforment de plus en plus en maisons de confiance et de protection des familles, outil efficace qui doit être lui aussi valorisé et développé. Nous en comptons huit de plus, présentes désormais dans cinquante-trois départements.

Enfin, une note est à mes yeux très positive : le maintien d’une dynamique de gendarmerie forte, responsable, respectueuse des institutions et des personnes. Ainsi, au cours des trois dernières années, aucun contrôle « au faciès » n’a été signalé.

J’ajoute que nul ne parle des difficultés auxquelles la gendarmerie est confrontée dans les outre-mer. Or, la semaine dernière, nous avons été obligés d’ouvrir le feu en Nouvelle-Calédonie et nous avons fait preuve d’une très bonne maîtrise. Nous apportons une attention particulière au recrutement et à l’accompagnement de nos personnels autochtones, qui représentent pas moins d’un sixième des effectifs servant en outre-mer. Il est essentiel, parfois, de savoir parler créole et de pouvoir être proche de la population. Une telle diversité nous renforce.

Je terminerai par les classes préparatoires intégrées, qui sont, à mes yeux, un dispositif remarquable. Continuons à le développer !

M. le président Robin Reda. Je vous remercie. Vous avez insisté sur le statut militaire des gendarmes, sur la hiérarchie, sur la formation, autant de points dont le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale a également souligné l’importance.

Élu d’une « zone de police », et si caricatural cela soit-il, je ne peux m’empêcher de penser que la gendarmerie est peut-être moins confrontée que la police, par exemple, à des violences urbaines ou à des comportements provocateurs. Comment analysez-vous cette question de la répartition territoriale des compétences ?

Par ailleurs, on a le sentiment que le recrutement est moins divers dans la gendarmerie que dans la police : certains gardiens de la paix recrutés en zones urbaines, ont peut-être une formation plus fragile, une moindre culture de l’accompagnement, de la distance et du sang-froid que les gendarmes. J’essaie de m’exprimer dans des termes mesurés, mais vous comprenez certainement le sens de ma question.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je vous remercie pour n’avoir éludé aucune de nos questions. Vous avez même abordé un sujet sur lequel nous ne vous avons pas interrogé : celui des comportements des gendarmes sur les réseaux sociaux. Nous attendons une grande exemplarité de la part des forces de l’ordre. La question est actuellement posée de « circonstances aggravantes » si, parmi les forces de l’ordre, des fonctionnaires ou des militaires se rendaient coupables d’actes racistes.

Les brigades de gendarmerie font passer un « Permis internet pour les enfants » aux élèves de CM2. J’imagine donc que la gendarmerie dispose de tous les outils nécessaires pour former ses militaires au bon usage des réseaux sociaux ?

M. Alain Pidoux. Les réseaux sociaux sont un point d’achoppement. Il y a huit ans, la DGGN a publié un Guide du bon usage des médias sociaux, diffusé et commenté lors des formations. Lors de chaque connexion à notre réseau intranet, il y est fait référence.

Les chefs présents sur les réseaux sociaux doivent veiller et intervenir en cas de commentaires déplacés ou de réactions excessives, comme ce fut le cas récemment par exemple à la suite d’un viol commis par un étranger en situation irrégulière. L’IGGN a également une activité de veille et est en mesure de réagir.

Comme vous le rappelez, la gendarmerie a développé un « Permis internet ». Si l’on veut être efficace, ce n’est pas vers les jeunes adolescents qu’il faut aller – c’est trop tard – mais vers les enfants qui ont entre huit et douze ans et qui sont encore doués d’une capacité d’écoute. Ces jeunes sont fiers de dire à leurs parents qu’ils ont obtenu leur permis. Certes, cela ne résoudra pas tous les problèmes durablement mais ce dispositif offre aussi une clé aux parents afin qu’ils prennent le relais et sensibilisent à leur tour leurs enfants.

Nous avons été récemment contrôlés par l’Association française de normalisation (AFNOR) afin d’évaluer l’action que nous engageons depuis deux ans en matière de diversité et d’égalité professionnelle. Elle s’est rendue à l’École de Gendarmerie, à Montluçon, où le code de l’apprenant lui a été présenté, qui parle de la discrétion et du respect dont il faut faire preuve sur les réseaux sociaux. Chaque compagnie d’environ 120 élèves-gendarmes comporte un référent, responsable de la gestion du fil WhatsApp et des réseaux sociaux. Les gendarmes apprennent ainsi à se maîtriser, ce qui est le premier pas vers le respect.

Les valeurs militaires des gendarmes sont incarnées et mises à l’épreuve, par l’apprentissage et des moments précis de la formation, du partage, du respect, des difficultés, en affrontant par exemple très concrètement le froid. Lorsqu’ils seront confrontés à quelqu’un qui vit dans la rue, ils se montreront sans doute plus réceptifs à sa souffrance.

Il est vrai que certaines zones de police sont particulièrement difficiles. De 2014 à 2015, j’ai commandé le groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne et la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées. J’ai travaillé avec le maire de Cugnaux, j’ai été dans les tours qui jouxtent la zone de police, dans le quartier du Mirail, j’ai travaillé main dans la main avec les Brigades anti-criminalité (BAC). La situation n’était pas moins difficile pour nous, même s’il est vrai que, globalement, les endroits « difficiles » sont moins en zone de gendarmerie qu’en zone police.

Dans le domaine des ressources humaines, je me suis toujours appliqué à trouver de subtils équilibres entre les anciens et les nouveaux, les personnels expérimentés et ceux qui débutent. À la brigade de Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, la présence féminine était très importante et, compte tenu de la population, les contacts étaient parfois difficiles, certaines personnes refusant de parler à des femmes (cet exemple me semble frappant…). J’ai donc là encore veillé à trouver un équilibre de manière à ne pas être confronté à ce genre de difficulté.

Le recrutement est sans doute plus diversifié que vous ne le laissez entendre : il intègre des personnes des outre-mer ou dont les parents sont originaires d’Afrique. Certains parlent couramment arabe. Cela vaut plus largement pour l’armée, dans laquelle certains jeunes s’engagent parce qu’ils ont besoin de repères.

Mme Michèle Victory. Est-il possible que des faits de racisme, dans les brigades territoriales, ne remontent pas jusqu’à vous parce qu’ils seraient tus ? Par ailleurs, le climat entre les forces de gendarmerie et les citoyens est-il plus tendu ?

Enfin, si le terme cheffing est utilisé depuis longtemps en Angleterre, je me suis toujours demandé pourquoi nous ne l’utilisions pas en France. Je vous rejoins lorsque vous dites que le cheffing n’interdit en rien une relation de confiance assez forte.

M. Alain Pidoux. Oui, il peut arriver que faits de racisme ne remontent pas à l’IGGN et ne sortent pas des unités, surtout si le chef ne réagit pas. J’ai été confronté à cette situation en Bretagne, pour un fait de discrimination. L’officier qui n’a pas traité ce problème a été puni de vingt jours d’arrêt et a été muté dans l’intérêt du service. Il n’est plus possible, aujourd’hui, de cacher ce genre d’affaires tant les dispositifs dédiés sont nombreux (stop-discri, référents diversité et égalité professionnelle, réseaux des conseillers concertation…). Le chef qui n’a pas « cheffé » devra assumer les conséquences de ses actes.

Je n’ai pas le sentiment que les relations entre la gendarmerie et la population soient tendues. Selon un récent sondage, 81 % des personnes interrogées ont confiance dans cette institution. Sans doute cela s’explique-t-il aussi par la compréhension dont nous faisons montre pendant cette crise sanitaire. Faire preuve de discernement, c’est aussi ne pas sanctionner lorsque cela serait stupide. Faire preuve d’ouverture, c’est faire autrement, répondre présent par le cœur, par des actions concrètes auprès des maires et de nos concitoyens. Nous avons d’ailleurs reçu, cette année encore, le premier prix du podium de la relation client. Tout cela contribue à faire comprendre l’humanité de la gendarmerie : « Une force humaine », telle est notre devise.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie, mon général. Longue vie à l’institution qui est la vôtre et bon courage pour la suite de votre mission à l’IGGN.

La séance est levée à 19 heures 15.

Compte rendu n° 77 – Audition M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice

(Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 9 heures)

La séance est ouverte à 9 heures.

M. le président Robin Reda. Chers collègues, nous avons l’honneur d’auditionner ce matin M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice.

Notre objectif est de rendre, au début de l’année 2021, un rapport qui dressera modestement, mais de la manière la plus exhaustive possible, l’état des lieux du racisme dans notre société et qui préconisera des mesures concrètes pour rendre la lutte contre le racisme plus effective.

Depuis quelques semaines, nos auditions portent sur la place de la justice dans la prévention et la répression des délits à caractère raciste et, plus spécifiquement, sur celle du juge. Nous avons entendu des magistrats, M. Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation et Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la cour d’appel de Paris, ainsi que des représentants de l’École nationale de la magistrature (ENM) et des syndicats de la magistrature.

Nous sommes heureux, pour clôturer cette séquence judiciaire, d’entendre le point de vue du ministère de la justice, qui joue un rôle essentiel dans la définition de la politique pénale. Si nous voulons formuler des propositions concrètes, nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion sur la chaîne pénale et sur la manière de mieux sanctionner les délits à caractère raciste et de rendre les peines plus effectives.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Monsieur Caracotch, je vous remercie pour votre présence devant notre mission d’information. Nous aimerions revenir avec vous sur les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale liées à la répression des délits à caractère raciste. Nous avons notamment identifié des éléments qui peuvent freiner la reconnaissance des circonstances aggravantes Il est apparu qu’il existe une vraie marge de progression en matière de répression du racisme. Ce qui nous inquiète le plus, c’est que nos concitoyens portent très peu plainte lorsqu’ils sont victimes de propos ou de comportements racistes, susceptibles d’être punis au titre de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ou du code pénal.

M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. Monsieur le président, madame la rapporteure, je commencerai par quelques éléments de définition sur les infractions à caractère raciste, que l’on peut classer en trois groupes : les discriminations, qui sont définies aux articles 225-1 et suivants du code pénal ; les infractions punies d’une peine d’emprisonnement, qui sont aggravées par la circonstance du motif raciste de leur commission, en vertu de l’article 132-76 du code pénal ; les infractions spécifiques au droit de la presse, enfin, sanctionnées par la loi du 29 juillet 1881, que sont l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale et les infractions de diffamation et d’injure, lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance raciste.

Vous avez raison, madame la rapporteure, il y a sans doute une marge de progression. Je pourrai vous communiquer des chiffres détaillés et précis si vous le souhaitez mais, pour m’en tenir à des données globales, sachez qu’en 2019 le nombre d’affaires orientées par le parquet a augmenté de 10 % par rapport à 2018 : le contentieux augmente donc, même s’il n’est pas à la hauteur de la réalité.

Vous avez souligné à juste titre que de nombreuses personnes ne portent pas plainte et ne font pas de démarches lorsqu’elles sont victimes d’actes à caractère raciste. En 2019, les parquets ont orienté 7 283 affaires à caractère raciste mettant en cause quelque 6 400 personnes – ce qui représente aussi une légère hausse par rapport à 2018. Les chiffres sont stables pour les discriminations, ils sont en hausse de 13 % pour les atteintes aux personnes, de 6 % pour les atteintes aux biens et de 3 % pour les injures. Ces infractions concernent essentiellement des majeurs mais aussi, pour 7 % d’entre elles, des mineurs. Notons que 178 mises en cause concernent des personnes morales : il s’agit pour l’essentiel de faits de discrimination au sein d’associations ou d’entreprises.

Les poursuites et les décisions de condamnation ont également augmenté en 2019. Les réponses pénales qui sont apportées par les parquets se divisent, assez classiquement, en deux moitiés presque égales : une petite moitié de poursuites devant la juridiction pénale et une grosse moitié d’orientation vers des alternatives aux poursuites. En 2019, 843 condamnations ont été prononcées par des juridictions pénales pour des infractions à caractère raciste : cela représente une hausse de 37,5 % par rapport à 2018, mais il faut dire que l’on partait d’un niveau relativement modeste. Ces chiffres, qui résultent à la fois du casier judiciaire et du logiciel des juridictions CASSIOPEE (Chaîne applicative supportant le système d’information orienté procédure pénale et enfants), ne sont pas tout à fait consolidés et peuvent encore évoluer, mais la tendance est indéniable.

Près des deux tiers des condamnations pour des infractions à caractère raciste relèvent de l’injure et de la diffamation. Le taux de relaxe, en la matière, est en baisse par rapport aux années précédentes, mais il reste supérieur au taux de relaxe moyen : cela tient au fait qu’il est souvent difficile de prouver le mobile racial de ces délits.

Il existe deux freins essentiels, que votre mission a sans doute identifiés. Le premier, et le plus important, c’est la réticence des victimes à déposer plainte et à signaler les faits. Le taux de signalement est bas, pour plusieurs raisons. La plus inquiétante, c’est la banalisation des faits, y compris par les victimes elles-mêmes. Et c’est ce sur quoi il faut vraiment agir, en rappelant sans cesse aux services de police et aux services judiciaires qu’une infraction à caractère racial doit être prise en compte dans toute sa gravité. Même si la victime a tendance à banaliser les faits en disant qu’elle a toujours vécu cela, qu’elle est souvent la cible d’injures ou de discriminations, il faut lui dire que ces faits ne sont pas acceptables. Cela passe par la sensibilisation des victimes, des enquêteurs et de l’autorité judiciaire. Il faut aussi faciliter le dépôt de plainte en développant la pré-plainte en ligne, dont le principe a été acté par la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. Ce dispositif se développe progressivement et nous espérons assister prochainement à l’ouverture d’un portail numérique d’accompagnement qui permettra aux victimes d’être orientées et informées par des policiers et des gendarmes vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

L’autre difficulté – je l’ai déjà évoquée à propos du taux de relaxe –, c’est l’administration de la preuve, la difficulté à établir l’infraction, mais aussi et surtout le mobile raciste de celle-ci. S’il apparaît souvent dans la plainte, il n’est jamais – ou très rarement – admis ou revendiqué par l’auteur des faits. C’est donc un travail de caractérisation du mobile qui est demandé aux services de police et de gendarmerie, pour que la juridiction puisse, sans aucun doute possible, établir que l’infraction avait bien un mobile raciste. Et ce travail de caractérisation n’est pas simple.

Les cas de classement sans suite de procédure, c’est-à-dire ceux où le parquet décide de ne pas ordonner d’alternative ou de ne pas saisir la juridiction, sont, dans 80 % des cas, motivés par le fait que l’infraction est insuffisamment caractérisée. Très souvent, il y a un défaut de preuve. Parce qu’il est impossible de caractériser l’infraction avec certitude, parce qu’il reste un doute, le procureur estime qu’il est vain de conduire le dossier au tribunal. Dans 7 % des cas, le classement sans suite s’explique par l’extinction de l’action publique, elle-même liée, dans la majorité des cas, à la prescription des faits. Toutefois, en matière d’injure ou de diffamation raciale, les règles de prescription et les règles procédurales sont beaucoup moins contraignantes pour le ministère public qu’elles ne le sont pour les autres infractions relevant de la loi du 29 juillet 1881, qui a été conçue pour assurer la liberté de la presse.

Voilà, en quelques mots, le constat juridique, statistique et pratique que je pouvais faire.

M. le président Robin Reda. En parallèle de nos échanges avec les autorités judiciaires, nous avons également auditionné des représentants de la police et de la gendarmerie, à la fois des hommes de terrain et des représentants de la hiérarchie et du ministère de l’intérieur. Cela m’amène à vous interroger sur les relations entre la police et la justice dans cette chaîne pénale dont vous avez mis en lumière les faiblesses – même si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation du taux de sanctions effectives pour les délits ou infractions à caractère raciste.

Comment évaluez-vous le niveau de formation des différents acteurs chargés de caractériser les faits, depuis les fonctionnaires de police et de gendarmerie jusqu’aux parquets et aux juges ? Quelle est leur sensibilité à ces questions ? Est-elle en train de progresser, du fait d’une formation accrue ou de l’actualité ? Sur un plan plus technique, pensez-vous, comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), que les codes relatifs à la nature de l’affaire (NATAFF) et à la nature de l’infraction (NATINF) sont trop imprécis et devraient être révisés ?

Sur ce thème des relations entre la justice, la population et la police, pouvez-vous dire un mot des contrôles d’identité, plus précisément de la manière dont ils sont encadrés par le code pénal et des éventuelles dérives qui caractériseraient leur usage ? Cette question concerne moins l’accueil de la victime que l’exemplarité de la relation des forces de l’ordre avec la population. Comment utiliser la procédure du contrôle d’identité de façon proportionnée, sans donner le sentiment à nos concitoyens que certains territoires sont davantage ciblés comme étant des territoires de délinquance ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Plusieurs de nos auditions nous ont amenés à nous pencher sur l’article 78-2 du code de procédure pénale, notamment sur son alinéa 8, qui dispose que l’identité de toute personne peut être contrôlée « quel que soit son comportement ». Nous ne remettons nullement en cause la probité des policiers mais certaines populations sont plus contrôlées que d’autres du fait qu’elles se trouvent à certains endroits, ce qui peut leur donner le sentiment d’être discriminées ou stigmatisées. Ne faudrait-il pas modifier la rédaction de l’alinéa 8 de l’article 78-2 ? Cela suppose un vrai travail de concertation avec les forces de l’ordre, qui ont aussi besoin d’outils pour travailler. Si vous avez déjà réfléchi à cette question, votre éclairage nous serait utile.

Le législateur a voulu compléter, dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, le champ de la circonstance aggravante. En cas de délit ou de crime, tout élément – un propos, un tag, un dessin, un objet – faisant référence à la race, à l’origine ou à la religion de la victime est considéré comme une circonstance aggravante, que le mobile du délit soit, ou non, raciste. Je crois que le législateur a voulu dire par là qu’il n’était pas nécessaire de prouver l’intention de l’auteur : la circonstance mérite, en tant que telle, d’être punie. De la même manière, dans la loi du 29 juillet 1881, on ne cherche pas l’intention de l’auteur : on punit un propos objectivement qualifié de raciste. Pensez-vous qu’il faille réécrire l’article 132-76 pour qu’il soit encore plus clair sur la place de l’intention de l’auteur dans la caractérisation d’une circonstance aggravante ? Faut-il expliciter ces notions de « mobile » et de « circonstance » ?

La loi du 27 janvier 2017 a également modifié la loi de 1881 pour permettre au juge de requalifier une infraction à caractère raciste, mais certaines de nos auditions nous ont appris que ce changement n’était pas encore vraiment entré dans les habitudes des magistrats. Faut-il peut-être davantage de temps pour qu’une nouvelle pratique juridictionnelle s’impose ?

Je suis très heureuse que le parquet numérique voie si vite le jour après l’adoption de la loi contre les contenus haineux sur internet du 24 juin 2020. Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu en termes de moyens ? Je connais une habitante de l’Isère qui a reçu 50 000 messages haineux, et même des menaces de mort, sur les réseaux sociaux. Comment le parquet numérique va-t-il travailler face au risque d’un contentieux de masse ?

Enfin, on avait entendu parler du projet Preventing Racism and Intolerance (PRINT), mené en partenariat avec l’Allemagne et j’aimerais savoir où en est la réflexion, au niveau européen, sur la prévention des actes racistes.

M. Olivier Caracotch. Madame la rapporteure, vous m’interrogez sur la réforme de la loi du 29 juillet 1881, qui ne serait pas encore entrée dans les habitudes des magistrats ; cette question renvoie à la première question du président, relative à la formation et à l’information des acteurs de la chaîne pénale. Je pense, pour ma part, que cette réforme est entrée dans les habitudes des magistrats, en tout cas de ceux qui sont régulièrement confrontés à ce type de contentieux et aux spécificités de la loi du 29 juillet 1881.

Le ministère de la justice et la DACG, en particulier, font tout pour faciliter la tâche des magistrats. Un guide sur le droit de la presse a été mis en ligne, auquel ils peuvent se reporter lorsqu’ils sont confrontés à ce type d’infraction, pour éviter les éventuels écueils de la procédure. L’année dernière, nous avons par ailleurs réuni, en présence de l’ancienne garde des Sceaux, tous les magistrats référents chargés de la lutte contre les discriminations. Il y a désormais, dans chaque parquet, un magistrat désigné comme référent pour l’animation de la politique pénale et le traitement des affaires de racisme et de discrimination : il est l’interlocuteur régulier et naturel des services de police.

Je ne peux pas m’exprimer sur la formation initiale des policiers et des gendarmes, qui ne relève pas de la compétence du ministère de la justice, mais ce que je peux vous dire, c’est qu’ils ont désormais, en la personne de ce magistrat référent, un interlocuteur dans les parquets. Ils le connaissent et savent qu’il faut se tourner vers lui dès qu’ils ont une procédure de ce type. Localement, les acteurs concernés sont réunis au sein du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA), l’instance partenariale destinée aux échanges et au traitement des infractions de ce type. Il existe donc un maillage territorial, mais aussi des bonnes pratiques : je pense à certains stages de citoyenneté qui ont un volet relatif à la prévention des discriminations, mais aussi à des stages plus ciblés, comme la visite de sites historiques ou de mémoriaux. L’École nationale de la magistrature offre également, sur ces questions, une formation initiale et continue.

L’action du ministère de la justice dans le domaine de l’information est extrêmement forte. Ces six dernières années, huit circulaires et dépêches ont été adressées aux parquets et aux parquets généraux pour application, et aux collègues du siège pour information. Elles portaient tant sur la politique pénale, pour affirmer le caractère prioritaire de ce contentieux, que sur des éléments plus techniques et juridiques, pour apporter aux juridictions les outils permettant de sanctionner ce type d’infraction.

Monsieur le président, vous m’avez interrogé sur la précision des codes NATINF. La création de codes NATINF spécifiques ne serait pas conforme à notre doctrine d’emploi car l’infraction ou la circonstance visée ne majore pas ou ne modifie pas les peines encourues pour les infractions en question. L’assassinat étant déjà réprimé par la peine maximale, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité, le fait qu’il soit commis avec telle ou telle circonstance n’est pas de nature à entraîner une majoration de la peine. Dès lors, faut-il créer une NATINF spécifique pour l’assassinat raciste ? Cela n’aurait d’intérêt qu’en matière statistique, intérêt d’ailleurs assez limité parce que nous ne sommes pas sûrs de l’appréhension qu’en auraient les juridictions. Le choix a été fait de ne créer de NATINF que lorsqu’il y a des conséquences juridiques, c’est-à-dire soit l’aggravation de la peine, soit la possibilité de prononcer des peines complémentaires.

Autre difficulté concernant les actes de violences : lorsque deux circonstances aggravantes existent, un seul et même code NATINF s’applique. Des violences commises en réunion avec un caractère raciste deviennent des violences aggravées par deux circonstances, et l’infraction y perd en visibilité. Il n’est pas question de modifier cette doctrine d’emploi puisque le changement n’aurait qu’une visée statistique, et non opérationnelle. Peut-être, d’un point de vue politique, que la statistique peut aussi avoir une vocation opérationnelle, en fournissant des outils adéquats à l’évaluation des politiques publiques.

S’agissant du contrôle d’identité, la formule « quel que soit son comportement » a été ajoutée en 1993 à la rédaction de 1986 dans le but de répondre à une difficulté : sans cette mention, il était difficile de justifier un contrôle d’identité effectué dans une zone déterminée et dans un contexte particulier, sans que la personne contrôlée ait une attitude justifiant ce contrôle. Or il faut permettre aux services de police de relever l’identité des personnes présentes dans une zone où des faits graves sont régulièrement commis, quand bien même elles n’auraient pas été vues en train de participer à la commission des faits. La formule « quel que soit leur comportement » a été inscrite dans le code de procédure pénale pour donner une base légale aux contrôles d’identité effectuée dans des zones particulières, elle n’a évidemment pas pour but de légitimer les « contrôles au faciès ».

Nous nous sommes en effet demandé s’il était utile de préciser que le contrôle ne devait pas être motivé par des considérations d’apparence physique, raciales, etc. Il s’agit d’une évidence, rappelée par les principes constitutionnels, la jurisprudence de la Cour de cassation et le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Inscrire cela dans le code de procédure pénale serait superfétatoire et peut-être même contre-productif.

La Cour de cassation exige un regard particulièrement vif dans ce domaine de la part de l’autorité judiciaire, en particulier du procureur de la République : celui-ci, lorsqu’il autorise des contrôles d’identité, doit se faire remettre un rapport sur la façon dont ceux-ci ont été opérés. Le ministère de la justice préconise également de demander ce type de rapport lorsque les contrôles ont été réalisés hors réquisitions du procureur de la République.

La circonstance aggravante de l’article 132-76 du code pénal a été étendue par la loi du 27 janvier 2017. Elle s’applique désormais dès lors que le crime ou le délit est « est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée […] ».

Nous sommes tout à fait d’accord sur l’interprétation de ce texte, qui ne réprime pas directement un mobile raciste, mais une atmosphère raciste entourant la commission des faits. Selon moi, le texte de l’article 132-76 n’a pas besoin d’être modifié. Toutefois, il est parfois difficile d’objectiver cette atmosphère raciste, surtout en l’absence d’écrits. Les injures raciales peuvent être contestées par leur auteur supposé. D’expérience, je peux vous dire qu’un auteur de violences reconnaîtra plus facilement les violences que les injures, alors même que les violences sont davantage réprimées.

Enfin, le pôle national de lutte contre la haine en ligne a été créé à droit constant au parquet de Paris par une circulaire du 24 novembre 2020 et commencera à fonctionner le 4 janvier 2021. Je peux vous indiquer, même si cela ne relève pas de la compétence de la direction des affaires criminelles et des grâces, que des effectifs ont été attribués à ce pôle pour le renforcer : des magistrats du siège, des magistrats du parquet, ainsi qu’une équipe dédiée composée d’un assistant spécialisé et de deux juristes assistants. Ce pôle aura vocation à traiter des affaires les plus complexes et les plus significatives du fait de la pluralité d’auteurs, de la pluralité de victimes ou du caractère national, voire international, des infractions qui sont commises.

Mme Michèle Victory. Si l’on veut lutter contre la discrimination ou le sentiment de discrimination, les enquêtes doivent aboutir rapidement. Je m’interroge de ce fait sur les moyens du ministère de la justice. Certes, le pôle national de lutte contre la haine en ligne bénéficiera d’effectifs supplémentaires mais ne faudrait-il pas également augmenter les moyens du ministère de la justice, dans un contexte de nette augmentation du volume des plaintes ?

Par ailleurs, la remise d’un récépissé lors d’un contrôle d’identité ne vous paraît-elle pas de nature à éviter le contrôle « au faciès » ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Le Syndicat de la magistrature a indiqué que, pour retenir la circonstance aggravante de racisme, le crime ou le délit devait avoir été commis « à raison » de la race. C’est pour cela que je vous ai posé une question sur le rôle de l’intention dans l’article 132-76 du code pénal.

M. Olivier Caracotch. L’article 132-76 du code pénal, dans sa nouvelle rédaction de 2017, est particulièrement clair : une infraction précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits ou images, cela vise bien, me semble-t-il, à réprimer un contexte de commission.

S’agissant de la question des moyens et de la durée des procédures, il existe dans la plupart des parquets, pour ne pas dire la totalité, un circuit dédié aux infractions réprimées par la loi du 29 juillet 1881. Ce circuit est justifié par le fait que ces infractions sont régies par un régime strict de prescription (sauf, désormais, celles à caractère raciste) qui impose de les traiter en priorité. Cette réponse, à elle seule, n’est pas suffisante, j’en conviens parfaitement.

La création du pôle national de lutte contre la haine en ligne et la désignation de référents constituent une autre partie de la réponse. La centralisation autour d’un pôle vise à mieux cibler les auteurs et à accélérer les procédures. Des spécialistes sont en effet à même de travailler plus rapidement car ils savent quels enquêteurs saisir, quelles procédures appliquer. Ils ont les bons réflexes dans le choix des actions à mener, comme demander le retrait des contenus (procédure civile qui n’est pas accessible à tous les parquets).

D’importants moyens ont été attribués au ministère dans le cadre de la justice de proximité, dont 900 postes de contractuels pour venir en aide aux magistrats, greffiers et délégués du procureur dans le traitement des infractions du quotidien. Il peut s’agir d’infractions à caractère racial, par exemple des injures raciales entre voisins, ou des dégradations qui seraient commises dans un contexte racial. C’est véritablement le cœur de métier de la justice de proximité. Le garde des Sceaux et le Premier ministre en ont fait une priorité : des réponses doivent être apportées rapidement à ces faits, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant. Outre cette impulsion politique, des effectifs importants ont été attribués au ministère de la justice. Cela ne vise pas spécifiquement à lutter contre les infractions à caractère raciste, mais les infractions commises en proximité et ayant cette qualification pourront en bénéficier.

La question de la remise de récépissés lors des contrôles d’identité est débattue depuis plusieurs années. Je laisserai le ministère de l’intérieur répondre sur la lourdeur d’un tel dispositif et sur la charge que cela ferait peser sur les équipes de terrain. J’ajouterai que pour lutter contre les contrôles « au faciès », il faudrait bénéficier de statistiques sur le sujet afin de déterminer qui s’est vu remettre un récépissé. Ces statistiques, par définition, auraient un caractère racial ou ethnique, ce qui n’est pas acceptable dans notre pays. Cette solution permettrait sans doute de résoudre le problème, mais elle créerait d’autres difficultés très importantes, tant du point de vue éthique que du point de vue opérationnel.

M. Buon Tan. Dans certaines affaires ayant entraîné le décès d’une personne, les auteurs appréhendés ont déclaré dans leur déposition qu’ils avaient ciblé leur victime en raison de son origine, supposant qu’elle devait avoir de l’argent. Ne s’agit-il pas automatiquement d’une infraction raciste puisque des considérations de race ont entraîné la commission des faits ? Ce qui me pose problème, c’est que, dans certaines de ces affaires, la justice a refusé de retenir la circonstance aggravante du racisme au motif que le mobile était le vol de l’argent de la victime, et non sa race. Comment analysez-vous cela et surtout quel raisonnement conduit à cette prise de décision ? Quand le parquet prend la décision de poursuivre dans telle ou telle voie, y a-t-il un échange avec le policier qui a reçu le dépôt de plainte ou avec les avocats ?

M. Olivier Caracotch. Nous n’examinons pas en détail les dossiers au ministère de la justice. Toutefois, il existe des décisions de justice retenant le préjugé racial comme circonstance aggravante, quand bien même le mobile ne portait que sur l’appropriation de fonds.

D’un point de vue pratique, dans toutes les affaires, c’est l’autorité judiciaire qui dirige l’enquête. Il y a donc un échange entre l’enquêteur et le procureur de la République, ou entre l’enquêteur et le juge d’instruction. C’est souvent l’enquêteur qui, le premier, qualifie l’infraction au moment de l’interpellation et du placement en garde à vue. Il en rend compte ensuite au procureur de la République, et un échange s’engage entre eux sur les circonstances aggravantes de l’infraction.

Un procureur de la République qui considérerait que des faits de vol avec violence ont été commis à raison de l’ethnie de la victime, ou sont fondés sur un préjugé, par exemple sa richesse ou sa détention d’espèces, ne manquera pas de demander à l’enquêteur que cette circonstance aggravante lui soit supplétivement notifiée si ce dernier ne l’avait pas visée au moment du placement en garde à vue. À l’inverse, si le procureur est convaincu que cette circonstance n’existe pas, ou s’il estime que la juridiction pourrait l’écarter en raison d’un doute, il peut disqualifier les faits en ne retenant pas la circonstance aggravante initialement visée par l’enquêteur. C’est la pratique quotidienne et habituelle des échanges entre officiers de police judiciaire et directeur d’enquête.

M. le président Robin Reda. Merci beaucoup, monsieur le directeur.

La séance est levée à 10 heures 05.

Compte rendu n° 78 – Table ronde réunissant M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ; M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ; M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris

(Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 10 heures)

La séance est ouverte à 10 heures 50.

M. le président Robin Reda. Nous sommes très honorés de recevoir des représentants des forces de l’ordre en les personnes du général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), de M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) et de M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris.

Cette mission d’information a été créée en décembre 2019 mais nos auditions se sont intensifiées depuis quelques mois, concomitamment à une actualité qui ne précédait pas sa création – je pense aux différentes polémiques relatives à la police. Notre mission ne porte pas exclusivement sur la question des liens entre la police et la population, ni sur une forme d’exacerbation du racisme ou de racisme systémique que certains orateurs – que nous avons poliment écoutés – ont pu avoir la tentation de faire reposer sur les forces de l’ordre. Mais la police a un rôle structurant pour notre sujet car elle est chargée de l’accueil des victimes d’actes de racisme et de la répression de ce type d’infraction. Leur mission étant de faire appliquer la loi, elles ont de ce fait un devoir d’accompagnement et d’exemplarité.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Comme l’a rappelé le président Reda, nous ne travaillons pas sur les faits divers récents. Dès le mois de juillet nous avions évoqué avec des universitaires, MM. Jobard et Roché, la façon dont la police pratique les contrôles d’identité. Du fait qu’ils se déroulent plutôt à tel endroit qu’à tel autre, ces contrôles peuvent légitimement donner l’impression à ceux qui y vivent de se sentir particulièrement visés, même si cela ne résulte pas d’une intention des policiers. Nous souhaitons examiner avec vous comment faire évoluer les modalités du contrôle d’identité, sans pour autant priver la police des moyens d’exercer sa mission.

Il sera également très enrichissant pour nous de revenir sur le rôle et l’évolution de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

La loi sanctionne le racisme, mais pour qu’il soit réprimé encore faut-il qu’une plainte soit déposée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Comme le racisme touche à l’intime, le dépôt de plainte appelle sans doute un traitement et un accompagnement particuliers.

Enfin, comme à chaque fois que nous rencontrons une administration, nous posons la question des ressources humaines, car nous avons à cœur que les administrations soient exemplaires sur le plan de la diversité. Comment se traduit le label « diversité » qu’a obtenu le ministère de l’intérieur et quelles sont les bonnes pratiques que vous avez pu mettre en œuvre et qui mériteraient d’être généralisées ?

Général Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale. Pour la seule zone gendarmerie, 2 981 infractions à caractère raciste ont été constatées sur les onze premiers mois de l’année, soit une hausse de 10 % par rapport à l’an dernier. Ces infractions sont en général des injures, proférées par un auteur connu de la victime dans le cadre d’un conflit entre les parties. Le phénomène demeure sous-évalué cependant, puisque dès lors que l’auteur des faits n’est pas identifié par la victime, le report des infractions est très faible. L’âge médian des auteurs est de 42 ans, ce qui est plutôt élevé.

Outre les constatations d’infractions pénales et les troubles à l’ordre public liés au racisme, on constate une résurgence de l’activité de l’ultra-droite, notamment depuis les attentats terroristes. Deux départements au moins ont été visés par une campagne d’apposition d’autocollants de Génération identitaire dénonçant l’immigration ou l’islamisation. Sur le même secteur, deux faits à l’encontre de la religion musulmane ont été commis consécutivement à l’attentat terroriste de Conflans-Sainte-Honorine. De nombreuses inscriptions antisémites nous sont régulièrement signalées sur une grande partie du territoire, y compris en outre-mer, par exemple en septembre 2020 sur une synagogue à Nouméa.

L’action de la gendarmerie se déploie entre la répression de ces infractions, l’appui aux enquêteurs et l’attention portée aux victimes. Elle a également une dimension de formation et de prévention. Elle s’appuie sur l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), créé en 2013, qui s’était vu confier ab initio un mandat dans le domaine des infractions haineuses. L’ampleur de ce type de contentieux a conduit à créer en son sein, en août 2020, une division spécifique de lutte contre les crimes de haine, composée de gendarmes et de policiers, chargée de la coordination des enquêtes sur des infractions à caractère raciste, xénophobe, antireligieux ou commises à raison de l’orientation sexuelle. La gendarmerie est aussi impliquée dans la lutte contre la haine sur internet. L’OCLCH a d’ailleurs vocation à être l’un des interlocuteurs privilégiés du parquet spécialisé en cours de création.

L’Office central dispose de l’ensemble du réseau des enquêteurs de la gendarmerie, au sein duquel 260 spécialistes en nouvelles technologies sont chargés de la lutte contre la haine sur internet, eux-mêmes appuyés par un réseau de 4 700 correspondants. Au sein des sections de recherches, des groupes spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité travaillent également sur les problématiques de la haine en ligne.

L’Office central et la gendarmerie fournissent des outils spécifiques aux enquêteurs, tels que le guide « Sanctionner les discriminations et les infractions à caractère raciste, antireligieux et anti-LGBT », publié en 2017, enrichi et refondu cette année, et le guide méthodologique « Infractions haineuses », publié en 2020. Nous devrions pouvoir diffuser en fin d’année une infographie « Crimes et délits haineux » dans l’ensemble des unités de la gendarmerie et de la police. Le logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie a également été amélioré de sorte que l’enquêteur prenne en compte l’ensemble des dispositions du code de procédure pénale et que les droits de la victime soient garantis, sans méconnaissance de l’évolution des textes.

L’Office central travaille aussi directement à la formation des gendarmes. Il intervient dans diverses formations régionales organisées au profit des gendarmes, des policiers et des magistrats, sous l’égide de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Enfin, l’office joue un rôle en matière d’évolution du droit, notamment au niveau international, puisqu’il est le point de contact français du groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance, où il siège depuis sa création en 2016 aux côtés de la DILCRAH et de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).

En matière de prévention interne, nous disposons d’un réseau « égalité et diversité », composé d’un référent national, de 35 coordonnateurs au sein des formations administratives et de 248 référents de proximité. Son rôle consiste à assurer des actions de sensibilisation à destination des militaires, dans le cadre de la démarche de labellisation « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité » que vous avez soulignée. Une plateforme « stop-discri », supervisée par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), est également dédiée aux signalements de comportements discriminatoires.

Le réseau des référents de promotion de l’égalité et de la diversité a une vocation interne. Il s’adresse aux personnels à travers des opérations de communication et d’information, suit la mise en œuvre du plan d’action de la gendarmerie en faveur de l’égalité professionnelle, sensibilise à la lutte contre les stéréotypes et les discriminations, tout cela s’inscrivant dans une démarche de prévention des risques professionnels. Tous les référents sont formés et disposent d’une mallette pédagogique. Leur activité est en hausse sensible : alors qu’en 2018, le réseau avait effectué 465 actions de sensibilisation auprès de 9 340 personnels, au seul premier trimestre 2020, et en dépit des conditions contraignantes de la crise sanitaire, il en a déjà conduit 184 auprès de 5 000 personnels.

Pour son action extérieure, la gendarmerie s’appuie sur un réseau de référents territoriaux, « Racisme, antisémitisme et discrimination », qui repose sur des officiers adjoints chargés de la prévention, au nombre de 100, répartis dans les départements au niveau des groupements de gendarmerie. Les discriminations de tous ordres, en particulier celles liées au racisme, constituent un sujet prioritaire des nouvelles maisons de confiance et de protection des familles que la gendarmerie vient de créer et qui sont en cours de déploiement sur la base de l’organisation des brigades de prévention de la délinquance juvénile. L’idée, à terme, est de créer une maison de ce type pour chaque groupement de gendarmerie, dans chaque département.

Toutes ces formations et actions de prévention sont menées étroitement avec des partenaires, tels que la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) ou la DILCRAH. Actuellement, nous sommes engagés, avec l’IGGN et la Défenseure des droits, dans la construction d’un enseignement à distance sur la déontologie et la question des discriminations, qui aura vocation à être suivi de manière obligatoire par l’ensemble des élèves-gendarmes.

Tout ce que je viens de dire est repris dans un certain nombre de textes que je ne citerai pas, si ce n’est une note expresse réactualisée en 2016 relative à l’évaluation personnalisée et aux droits des victimes, qui intègre la vulnérabilité des personnes touchées par des atteintes discriminatoires et prévoit la possibilité d’un accompagnement, comme vous le suggériez dans vos questions.

M. Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale. Nous disposons de plusieurs sources pour établir les statistiques concernant les actes de racisme et de discrimination. Le service central du renseignement territorial (SCRT) recense les actes à caractère raciste et antireligieux, sur la base d’une méthodologie mise au point avec le service de protection de la communauté juive, notamment les atteintes aux lieux de culte et aux cimetières, en distinguant les actions des menaces. En 2019, ces actes ont augmenté de 130 % par rapport à 2018, avec 1 142 faits recensés. Sur les dix premiers mois de 2020 – il faut sans doute y voir l’un des effets du confinement –, ils ont baissé de 31 %, avec 701 faits recensés.

La plateforme de signalement des contenus illicites sur internet (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements – PHAROS) constitue une deuxième source d’informations statistiques. En 2020, plus de 260 000 contenus ont été signalés par les internautes, dont 8 % avaient une dimension raciste. Cette part évolue peu d’une année sur l’autre – elle était d’environ 7 % en 2019, de 8 % en 2018 et de 9 % en 2017. Ces signalements sont ensuite transmis pour exploitation aux services de police et aux unités de gendarmerie. PHAROS a une compétence en matière de blocage : elle a transmis cette année 730 contenus aux hébergeurs afin qu’ils procèdent à leur retrait.

La troisième source est institutionnelle : en 2019, le service statistique ministériel a établi que les services de police et de gendarmerie ont enregistré 5 730 infractions de nature criminelle ou délictuelle – en hausse de 10 % – et 5 100 infractions de nature contraventionnelle – en hausse de 30 % – commises à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, d’une prétendue race ou de la religion. Il convient de rapporter ces chiffres aux 2,5 millions d’infractions enregistrées chaque année, et de souligner que 70 % de ces crimes et délits sont des injures, des provocations et de la diffamation publiques.

Néanmoins, l’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) montre clairement que l’activité d’enregistrement des plaintes ne reflète pas la réalité : seuls 20 % des actes racistes feraient l’objet d’une déclaration dans les services de police et de gendarmerie. Le phénomène est donc sous-estimé dans nos bases statistiques.

La plateforme de signalement de l’IGPN est une quatrième source d’information. Ce sont les citoyens victimes qui y signalent les comportements des policiers susceptibles de revêtir une qualification pénale. Sur les huit premiers mois de 2020, près de 3 000 signalements ont été recueillis, dont 133 alléguaient des propos discriminatoires et 47 des pratiques discriminatoires, notamment dans le cadre de contrôles d’identité.

S’agissant de la formation initiale et continue des policiers, les contenus en matière de lutte contre les discriminations sont très riches. À l’École nationale supérieure de la police (ENSP), qui forme les commissaires de police, la problématique est abordée sous l’angle de la déontologie et de l’éthique, notamment en ce qui concerne les formations spécifiques au dispositif d’accueil du public ou les cadres légaux en matière de contrôle d’identité. Le Défenseur des droits, la LICRA ou l’association Flag ! interviennent dans le cadre de conférences ; une journée spécifique de formation à la lutte contre les discriminations, comportant un déplacement à la Maison d’Izieu, est organisée en partenariat avec la LICRA.

Les officiers de police, qui participent eux aussi à cette journée, reçoivent une formation spécifique à la lutte contre les discriminations sous l’angle des relations de la police avec le public ainsi que sous celui des droits et des obligations des fonctionnaires de police. Un module de trois heures, co-animé par un psychologue de l’ENSP, aborde la problématique sous la forme d’études de cas et de questions sur la déontologie et l’éthique. Le Défenseur des droits intervient durant la scolarité des officiers. Les formations à la police judiciaire et aux libertés publiques abordent les questions liées aux discriminations et au racisme, tout comme le module consacré à la police administrative – plus particulièrement à la réglementation de la circulation des étrangers en France – ainsi que celui traitant de la gestion de l’accueil des victimes. La LICRA et l’association Flag ! proposent également une conférence de six heures sur la lutte contre les discriminations.

Dans la formation initiale des gardiens de la paix, qui dure désormais deux ans – huit mois en école, seize mois in situ, le thème des discriminations est transversal. Des psychologues interviennent dès le début de la scolarité pour mobiliser les élèves sur le savoir éthique et relationnel attendu des policiers. La question est également abordée dans les modules sur la relation police-population et le contrôle d’identité. Les critiques étant récurrentes, ce sont des points sur lesquels la police a fait des efforts en matière de formation. Le Défenseur des droits intervient également et des cours relatifs à la laïcité et aux religions sont dispensés durant la formation.

Pour ce qui est de la formation continue, les officiers et les commissaires de police bénéficient d’ateliers pluridisciplinaires ; avec les magistrats, notamment, ils peuvent aborder les problématiques d’éthique, de service public et de déontologie. Dans le cadre de l’avancement au grade de commandant, les capitaines de police suivent des formations spécifiques, dont un cours de trois heures sur la diversité, un stage d’enquête administrative et un stage d’enquête de procédure disciplinaire. L’IGPN, qui a une prérogative en matière d’enseignement des règles déontologiques, intervient dans ce cadre.

Les gardiens de la paix et les gradés bénéficient d’une formation de quatre jours à l’accueil du public, tout comme les référents accueil, dont le rôle est de conseiller le directeur départemental de la sécurité publique sur les problématiques d’accueil des personnes vulnérables, d’évaluer le dispositif mis en place dans les commissariats et de proposer, le cas échéant, des mesures correctives.

La lutte contre les discriminations est aussi abordée dans le cadre des formations dispensées à la police de sécurité du quotidien et dans toutes les formations qualifiantes aux fonctions d’OPJ et de brigadier de police.

Je souhaite appeler votre attention sur l’extension du champ de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes. Une expérimentation a été lancée il y a quelques années pour prendre en compte les actes de discrimination dans le dispositif de pré-plainte en ligne, mais l’évaluation conjointe des inspections générales de la police et de la gendarmerie a montré que le dispositif n’était pas adapté et l’outil difficilement utilisable par les citoyens victimes de discrimination. Il a donc été préconisé d’étendre le champ de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes. Celle-ci accueillera, dès 2021, les signalements d’actes de discrimination et de cyber-harcèlement. Trente policiers spécialement formés intégreront le dispositif, traiteront, par le biais de chats, les signalements des internautes et orienteront ces derniers, le cas échéant, vers un dépôt de plainte.

Je tiens aussi à souligner l’existence de plus de 600 référents racisme-antisémitisme-discriminations, répartis sur l’ensemble du territoire : leur rôle est de conseiller, dans les commissariats, les chefs de service ainsi que les agents chargés de l’accueil.

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, en lien avec la LICRA, a publié le guide pratique de la lutte contre les discriminations, disponible sur les sites intranet de la police nationale ; un guide plus technique, de gestion des infractions liées au racisme, à l’antisémitisme et à la haine anti-LGBT est actuellement en cours de rédaction et sera prochainement disponible sur l’intranet.

Je conclurai mon intervention en rappelant que l’IGPN dispose, depuis 2017, d’une plateforme nommée « signal-discri », un dispositif d’alerte et d’écoute destiné à l’ensemble des agents de la police nationale témoins ou victimes d’actes de discrimination et de harcèlement. Sur les huit premiers mois de 2020, dix signalements ont été portés à la connaissance de l’inspection ; six ont été transmis aux directions d’emplois, qui doivent évaluer la suite à y donner. Les chiffres demeurent bas : l’IGPN n’est pas saisie de façon massive et c’est un bon signe.

M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris. La préfecture de police a pour ressort Paris et les trois départements de la petite couronne ; elle emploie 33 000 fonctionnaires, dont environ 27 000 personnels actifs et 6 000 personnels administratifs, techniques et scientifiques.

En 2019, 550 faits racistes et antireligieux ont été constatés ; une baisse substantielle s’observe en 2020, avec 330 faits. Ce sont les actes antisémites qui prédominent – 48 % –, suivis par les actes racistes – 42 % –, les actes islamophobes et antichrétiens représentant, chacun pour moitié, 10 % des faits. Les propos injurieux constituent 40 % des faits, les inscriptions et les tags 20 % ; les actions violentes n’en représentent que 10 %.

Dans 80 % des cas, ces faits donnent lieu à des plaintes et la moitié à une interpellation de l’auteur, grâce à l’action de la police, de la police judiciaire et de celle, moins visible mais tout aussi efficace, de la direction du renseignement, laquelle se focalise sur les actes de racisme au sein de réseaux.

Il convient de rappeler que la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi « Le Pors », qui précise les droits et obligations des fonctionnaires, interdit en son article 6 toute distinction entre les fonctionnaires à raison, notamment, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou encore de leur apparence physique. L’article 25 énonce que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité et qu’il est tenu à l’obligation de neutralité.

Ces devoirs figurent dans le code de déontologie de la police et de la gendarmerie, intégré au code de la sécurité intérieure. Il y est précisé que les policiers sont au service de la population, que lorsque la loi les autorise à procéder à un contrôle d’identité, ils ne doivent se fonder sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler – sauf s’ils disposent d’un signalement précis –, que le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet et que la palpation de sécurité ne revêt pas un caractère systématique. Tous les policiers et les gendarmes connaissent ce code, où il est aussi rappelé que toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers et qu’elle doit être traitée avec respect.

Cela donne lieu à des consignes internes, sous la forme d’instructions du préfet de police, relayées par les notes des chefs de service. En 2015, le préfet Cadot avait pris une instruction générale proscrivant le tutoiement à l’égard des personnes interpellées. J’ignore si cette instruction est bien mise en œuvre, mais elle est rappelée régulièrement par la hiérarchie.

Le cadre juridique existe donc, mais il doit être contrôlé. Ce contrôle doit être exercé par les supérieurs, a fortiori dans un corps aussi hiérarchisé que celui de la police. Or, lorsque des débordements ont lieu, on retrouve à chaque fois une carence managériale : les managers étaient en nombre insuffisant ; ils n’étaient pas ou peu présents auprès des hommes ; ils étaient inadaptés à la fonction ou insuffisamment sensibilisés à ces questions.

Il est important que la hiérarchie soit attentive aux circonstances, et avant tout à la composition des équipes, souvent à l’origine des problèmes éthiques qui peuvent se poser dans le cadre d’un contrôle. C’est un problème sensible à la préfecture de police de Paris, car la population des gardiens de la paix et des officiers est majoritairement constituée de jeunes, affectés en région parisienne à la sortie de l’école, qui attendent pendant cinq à huit ans, selon le concours, de rejoindre leur région d’origine. Cette jeunesse doit être encadrée et surveillée. Or 23 % des postes d’officier de police sont vacants à la préfecture de police, et le taux de gradés par rapport au nombre de gardiens de la paix est en dessous de la moyenne nationale. Ce sont des statistiques que nous rappelons régulièrement à la DGPN pour obtenir des effectifs supplémentaires. Au-delà des chiffres, ce déficit de l’encadrement a des conséquences dans les commissariats et sur la voie publique.

L’encadrement doit être aussi attentif à la sollicitation des équipes. On sait très bien que les effectifs sont plus fragiles après plusieurs nuits de violences urbaines, lorsque les horaires ont été décalés, qu’ils ont dû faire des heures supplémentaires, ont manqué de repos, ont été harcelés et en permanence sur le qui-vive.

J’ai présidé hier un conseil de discipline qui faisait comparaître deux policiers qui avaient émis des propos racistes à l’égard d’une personne alors que celle-ci, qui avait sauté dans la Seine pour échapper à la police et avait été sauvée de la noyade par celle-ci, était interpellée et conduite dans un fourgon. La scène a été filmée et l’IGPN saisie. Naturellement, je ne dis pas que cela excuse ou justifie le comportement des policiers, mais il était important d’évoquer le contexte, car ces effectifs avaient été mobilisés durant les cinq ou six nuits précédentes par un épisode de violences urbaines à Villeneuve-la Garenne. Ce sont des choses auxquelles l’encadrement doit être attentif.

La discipline concourt également à la prévention. La police nationale est probablement le corps de la fonction publique qui y est le plus soumis. Sur les 3 000 sanctions disciplinaires, en moyenne, qui sont prononcées par an dans la fonction publique, hors militaires, la moitié environ concerne des policiers. En tirer la conclusion que les policiers sont plus fautifs me semblerait un peu facile : je crois plutôt que l’encadrement, particulièrement fort dans la police, fait que tout comportement déviant est immédiatement rapporté et discipliné.

Tous les faits connus, attestés, qui font l’objet d’un rapport donnent lieu à une procédure disciplinaire. Celle-ci se conclut soit par des sanctions du premier groupe, infligées directement par la hiérarchie – avertissement, blâme, exclusion de trois jours –, soit par des sanctions supérieures – exclusion de service de quinze jours à deux ans, la sanction ultime étant la révocation.

Parmi les dossiers disciplinaires, peu concernent des faits de racisme. Nous avons eu des cas de « quenelles », qui ont été sanctionnés, des cas de racisme dans des groupes de discussion privée sur Snapchat ou de propos racistes, répétés ou ponctuels, à l’occasion d’une interpellation. Sur de tels faits, le conseil de discipline se prononce souvent à l’unanimité car même les représentants des personnels, qui défendent les agents, ne les acceptent pas – et ce parce qu’ils sont attentifs à l’image de l’institution.

M. Le Beguec a évoqué la formation initiale comme moyen de prévention ; je n’y reviens pas. Du point de vue de la formation continue, nous intervenons systématiquement à l’accueil de tout nouvel arrivant à la préfecture de police, ce qui concerne chaque année environ 1 000 gardiens de la paix, quelques centaines d’officiers et plusieurs dizaines de commissaires. Depuis 2006, une journée est systématiquement organisée au Mémorial de la Shoah, consistant dans le visionnage d’un film suivi d’un débat puis d’une visite commentée de la salle et de la crypte – 21 000 gardiens de la paix l’ont effectuée, et les commissaires et les officiers bénéficient de cette même sensibilisation depuis 2010. Depuis deux ans, tous les nouveaux arrivants à l’IGPN reçoivent un rappel déontologique.

Hormis les formations à la demande, la formation continue est systématique en deux occasions. D’une part, pour toute promotion de grade dans les vingt-trois corps de la police nationale. C’est particulièrement vrai pour le corps d’encadrement et d’application, celui des gardiens de la paix, s’agissant de la qualification d’officier de police judiciaire (OPJ). Ces formations comprennent un rappel déontologique, éthique et juridique. D’autre part, le label « diversité et égalité » oblige également à former régulièrement les agents. Depuis 2018 ou 2019, tous les gardiens de la paix sont formés en formation initiale à la lutte contre les discriminations, qu’il s’agisse d’égalité entre les hommes et les femmes ou de diversité. Depuis la labellisation, il y a deux ans, nous avons réussi à former à ces thématiques plus d’un tiers des effectifs de la préfecture de police (soit plus de 11 000 agents formés), dont 7 000 gardiens et 4 000 agents administratifs.

« signal-discri » est également un outil de détection. En 2020, sur les 175 signalements de personnels parvenus à l’IGPN, 50 concernaient la préfecture de police, avec une très faible proportion de signalement d’actes racistes – 2 % seulement. Ce sont les cas de harcèlement qui prédominent.

Des signaux faibles peuvent aussi être détectés par notre dispositif d’accompagnement. Comme dans toute la police nationale, nous avons un dispositif de soutien aux personnels particulièrement développé, avec de nombreuses assistantes sociales, un service de psychologues opérationnels, un réseau de médecine de prévention, un réseau de lutte contre les addictions, un autre contre les risques suicidaires. Il n’y a pas de lien avec le racisme, bien sûr, mais tous ces réseaux nous donnent une indication du bien-être et de l’état d’esprit des agents. Les problématiques de racisme au sein des services n’apparaissent quasiment jamais par ces réseaux.

Dans le discours ambiant que vous avez évoqué, monsieur le président, d’un racisme très présent en France, la police – et, par effet de nombre, la préfecture de police – est citée au premier rang, d’abord parce qu’elle représente l’autorité. La critique d’une police violente a longtemps été fondée sur des faits de racisme historiques – la rafle du Vél’ d’Hiv’ ou l’affaire de la station de métro Charonne (1962). Quand j’étais jeune, j’écoutais un groupe de hard rock, Trust, dont la chanson « Police milice » décrit une police raciste, composée d’apprentis fascistes. Aujourd’hui, le rap a pris la suite. Dans le mouvement des gilets jaunes on a eu également le même discours d’une police violente, alors qu’il est composé de personnes peu susceptibles d’être victimes de racisme. L’image très répandue d’une police violente s’explique aussi peut-être par le fait qu’elle incarne l’autorité de l’État et qu’il s’agit de l’un des derniers rares services publics d’autorité. Pourtant, la police est relativement diverse dans sa composition. Par le biais des adjoints de sécurité (ADS) ou des cadets, la police attire de très nombreuses populations, d’origines géographiques diverses.

Paradoxalement, les statistiques tendent à montrer que le racisme est peu élevé en France. Les faits de racisme représentent une infime minorité des faits de délinquance en général. Je vois plusieurs explications possibles à ce paradoxe. Il y a peut-être un aveuglement mutuel, et de la part des personnes qui dénoncent le racisme et de la part des forces de l’ordre. Il y a peut-être aussi un sentiment de honte de la part des victimes de racisme. De plus, ces faits sont souvent difficiles à caractériser : sans vidéo, il est très difficile de prouver que quelqu’un vous a traité de « sale Noir », « sale juif », « sale Arabe », de « sale Blanc » ou de « sale chrétien ». Peut-être aussi que le racisme est si fondamentalement inacceptable que même ses manifestations marginales sont dénoncées et amplifiées – ce qui est bon signe.

La police et la gendarmerie disposent donc d’un arsenal d’outils, dont les deux plus importants sont l’information et la sensibilisation. L’encadrement doit être très présent, très affûté sur ces questions, afin que la lutte soit permanente et que nous obtenions de bons résultats.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Des brigades de gendarmerie interviennent auprès d’élèves de CM2, sur la base du volontariat des instituteurs, pour les former à un meilleur usage d’internet. Un « permis internet » étant délivré à l’issue de cette formation. Ne serait-il pas utile de le généraliser à l’ensemble des classes de CM2, puisqu’il s’agit aujourd’hui d’une démarche volontaire des professeurs ?

La carrière des policiers démarre toujours dans les lieux les plus difficiles. Les primes versées au titre des affectations dans ces endroits sont-elles suffisamment incitatives pour inverser la tendance ? Sont-elles censées, comme dans l’enseignement où l’on retrouve une problématique similaire, attirer des profils plus expérimentés dans les endroits où on a précisément besoin d’expérience ?

Certains interlocuteurs nous ont dit que les contrôles d’identité étaient très encadrés, chaque contrôle effectué sur réquisition du procureur faisant l’objet d’un rapport. Monsieur Le Beguec, pouvez-vous préciser le contenu de ces rapports ? Quel est le nombre de contrôles par an ? Où sont-ils effectués ?

Mme Fiona Lazaar. La protection fonctionnelle est-elle systématiquement accordée aux agents (comme dans le cadre de l’affaire dite « Michel Zecler »), quels que soient les faits dont ils sont accusés ?

M. le président Robin Reda. S’agissant des contrôles d’identité, peut-être pourrez-vous dire un mot des équipements qui sont prévus pour les forces de l’ordre, notamment les caméras-piéton, et ce que vous en attendez en termes de protection des agents eux-mêmes et des populations.

Général Jean-Marc Cesari. Le permis internet, qui s’adresse à des classes primaires, a pu être mis en œuvre par le réseau de la gendarmerie spécialisé dans les nouvelles technologies, par le biais des quelque 4 000 correspondants dans les brigades territoriales. Ce dispositif intéressant a été conçu dans un souci de protection des mineurs sur internet, afin de leur éviter de se mettre en danger. Il comporte aussi un aspect de responsabilisation avec un prolongement sur la haine en ligne. En cela, il est particulièrement utile, car on s’adresse là à un public qui commence à utiliser internet et qui est très tôt inscrit sur des réseaux sociaux. Policiers et gendarmes ont fait beaucoup d’efforts pour être présents dans la surveillance d’internet et la répression des infractions qui y sont commises en matière de contenus haineux. Ce type de prévention dès le plus jeune âge est une action positive que nous poursuivrons.

Quant aux caméras-piéton, elles existent en gendarmerie et ont vocation à être multipliées. Dans le cadre d’un nouveau marché, 12 500 caméras seront acquises pour équiper les patrouilles de gendarmerie. À terme, l’idée serait d’en faire un outil du « pack » dont chaque gendarme est doté. Au-delà même de la question du racisme et des discriminations, ces caméras sont un outil d’apaisement dans les contacts avec certaines personnes, et sont également utile pour rétablir des éléments de vérité sur un contexte ou des propos tenus de part et d’autre. Nous sommes engagés en faveur de leur généralisation.

M. Vincent Le Beguec. Les policiers formateurs anti-drogue interviennent aussi dans les établissements scolaires pour enseigner les dangers de l’internet.

Il y a deux catégories de contrôles d’identité : les uns relèvent de l’initiative du policier sur le fondement de l’article 78-2 du code de procédure pénale – dès lors qu’existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou tenté de commettre une infraction, ou s’y prépare. Les autres sont effectués sur réquisition du parquet, de manière délimitée dans l’espace et dans le temps ; ils font systématiquement l’objet de comptes rendus au procureur de la République par le biais de télégrammes mentionnant le nombre des personnes contrôlées, celui des infractions relevées et celui des personnes interpellées ou placées en garde à vue. La procédure est bien normée et respectée, et la Chancellerie est très attentive à contrôler les réquisitions que chaque parquet donne aux services de police.

Nous sommes également engagés dans l’acquisition de caméras-piéton, qui nous semblent avoir une vertu d’apaisement – se savoir filmé a pour effet de relâcher les tensions. Elles sont également un moyen de contrôle a posteriori des situations, pour révéler la réalité de ce qui s’est passé.

Quant à la protection fonctionnelle, elle n’est pas automatique. C’est une faculté laissée à l’appréciation de l’autorité hiérarchique, qui l’accorde ou pas après instruction du dossier par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Je vous préciserai qui, du ministre ou du DGPN, accorde cette protection.

M. Christophe Peyrel. S’agissant des incitations à exercer en zone difficile, un policier qui reste dix ans en Île-de-France perçoit une prime de fidélisation de 9 000 euros versée en trois fois – la troisième année, la sixième et la dernière. Viendra s’y ajouter une prime de fidélisation spécifique à la Seine-Saint-Denis que le Gouvernement a récemment créée, à la suite d’ailleurs, d’une recommandation de l’Assemblée nationale, dans le cadre du plan d’aide en faveur de ce département. D’un montant de 10 000 euros, elle sera versée à tout agent public (policier, enseignant etc.).

Je ne sais pas si ce dispositif atteindra son objectif d’attractivité, sachant que les freins à l’exercice de la profession en Seine-Saint-Denis, comme dans d’autres départements difficiles de la petite couronne, sont liés de manière assez prégnante au logement et aux conditions de travail. Il n’est pas certain qu’une prime de 10 000 euros permette de compenser le coût de la vie en Île-de-France. En revanche, elle aura un effet très favorable sur la fidélisation des agents. Attirer des personnes en provenance d’autres départements serait certes une bonne chose, mais il est peut-être plus important encore de parvenir à fidéliser les personnels de manière à avoir des agents expérimentés dans ces départements.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie de vos propos très complets, qui apportent une contribution précieuse à notre réflexion.

La séance est levée à 12 heures 05.

Compte rendu n° 79 – Table ronde réunissant M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d’agglomération d’Evreux ; M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l’École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ; M. Thierry Sibieude, président de l’Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l’ESSEC ; Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l’association GHETT’UP

(Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 14 heures 30)

La séance est ouverte à 14 heures 30.

M. le président Robin Reda. Nous avons l’honneur de recevoir, pour une table ronde consacrée aux questions de racisme, de discrimination et de politique de la ville : M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique à l’École normale supérieure de Cachan ; M. Driss Ettazaoui, vice-président de l’association des maires Ville et banlieue de France et vice-président chargé de la politique de la ville de la communauté d’agglomération d’Évreux ; Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l’association GHETT’UP, et M. Thierry Sibieude, président de l’association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat de l’ESSEC.

Notre mission d’information existe depuis un an. La préoccupation du législateur relative à la persistance de certaines formes de racisme, voire à l’émergence de nouvelles formes de racisme dans la société française, est ancienne et ne répond pas à des problématiques d’actualité qu’elle traiterait dans l’émotion. Néanmoins, les événements de ces derniers mois ont donné une tonalité particulière à nos travaux et nous ont conduits à accentuer nos échanges sur ces points.

Nous avons auditionné de nombreux universitaires, des spécialistes du racisme à travers les âges, des historiens, démographes, sociologues et politologues. Nous avons reçu toutes les associations œuvrant sur le terrain dans le domaine de la lutte contre le racisme. Nous avons reçu différents ministres et représentants des ministères compétents. En réalité, quasiment tous sont impliqués, d’une manière ou d’une autre, dans le projet de société visant à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Au sujet des questions territoriales, qui sont à la croisée de plusieurs problématiques au cœur de nos travaux, telles que la lutte contre les phénomènes de ghettoïsation, la mixité sociale ou l’accès au logement, nous avons reçu des associations d’élus, notamment de maires, et des professionnels du secteur.

Par vos contributions, nous souhaiterions creuser la problématique du lien entre territoires, accès aux droits, discriminations potentielles et séparatisme, puisque, avec Mme la rapporteure, nous nous impliquons dans l’examen du projet de loi à venir. Le séparatisme, au sens religieux du terme, n’est pas le sujet central de notre mission d’information mais, en abordant ces sujets, on ne peut pas ne pas penser à des débats en cours.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Depuis le moins de juin, nous avons, avec M. le président Reda et les membres de notre mission d’information, réalisé des auditions sur différents sujets relatifs au racisme et aux discriminations. Au terme de six mois d’auditions, nous abordons des thèmes de plus en plus concrets. Après l’emploi, nous nous intéressons au logement, deux notions étroitement liées, puisque des discriminations à l’emploi sont liées au lieu d’habitation. Nous nous sommes donc penchés sur l’égal accès au logement. Si l’énoncé de la problématique est simple, les mécanismes à même de pallier ces phénomènes sont complexes. C’est pourquoi nous avons hâte de vous entendre.

M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique à l’École normale supérieure de Cachan. Mesdames et messieurs les députés, s’agissant des discriminations au logement, je partagerai des constats établis par des travaux en sciences sociales effectués depuis une vingtaine d’années, car nous n’avons pas affaire à des formes émergentes de racisme ou de discrimination, mais à des pratiques ancrées dans le fonctionnement d’institutions intervenant dans la production et l’attribution des logements. J’ai moi-même réalisé des travaux dans ce champ à propos du logement social, puis du parc privé. Ce faisant, je me suis aligné sur le courant dominant de la recherche qui, après s’être longtemps focalisée sur le parc social, s’intéresse depuis peu aux discriminations dans le parc privé, lequel accueille un nombre plus élevé de ménages que le parc social.

Il est utile de relier les discriminations à l’œuvre dans le parc privé et dans le parc social, car leur forte interdépendance produit des effets systémiques de limitation de la mobilité résidentielle de certaines catégories de ménages, notamment ceux perçus comme noirs ou comme arabes. Les conséquences ne sont pas minimes, puisqu’elles se reflètent dans l’espace territorial sous forme d’une ségrégation ethnique, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Du fait des discriminations, mais pas seulement, l’appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou racial augmente la probabilité de vivre dans un quartier où sont concentrées des personnes de même appartenance.

Cependant, si l’analyse du parc social et celle du parc privé ne doivent pas être confondues, chacun d’entre eux étant soumis à des mécanismes discriminatoires spécifiques, je limiterai ma présentation, faute de temps, à quelques éléments d’analyse du parc social.

Les discriminations au logement social s’inscrivent dans un processus d’attribution mobilisant une chaîne de décisions complexe faisant intervenir une pluralité d’acteurs et d’institutions, ce qui favorise une forte dilution des responsabilités. Nous savons qu’en matière d’attribution des logements du parc social règne une grande opacité qui rend possible la sélection des demandeurs sur des critères prohibés par la loi, en particulier les origines, réelles ou supposées, des demandeurs, et la composition familiale des ménages. Je fais référence aux familles monoparentales susceptibles de subir ce genre de discrimination. Les critères des origines et de la composition familiale peuvent d’ailleurs se superposer pour refuser illégitimement l’attribution d’un logement.

Les discriminations à l’attribution des logements sociaux peuvent sembler paradoxales, dans la mesure où celle-ci est encadrée par un dispositif réglementaire lourd, mais elles s’expliquent par la multiplication des normes qui favorise des arbitrages discrétionnaires. Par exemple, multiplier les catégories de ménages prioritaires permet aux acteurs de privilégier de façon discrétionnaire telle catégorie de ménages par rapport à telle autre.

Surtout, la réglementation est traversée par une contradiction de fond que nous pouvons résumer par une tension bien documentée entre, d’un côté, la norme du droit au logement, et de l’autre, le principe de mixité « sociale ». Je mets le mot entre guillemets, parce que des acteurs du logement et des maires avec lesquels j’ai réalisé de nombreux entretiens ont tendance à réinterpréter localement la notion de mixité sociale en termes d’équilibre ethnique du peuplement. En ce cas, la mixité permet de justifier les refus d’attribution potentiellement discriminatoires à l’encontre de certains groupes.

On aurait pourtant pu imaginer que la mixité sociale soit mise au service de la non-discrimination. Dans cet esprit, promouvoir la mixité sociale dans l’habitat viserait à lever les obstacles à la mobilité résidentielle de ceux appartenant aux « minorités visibles » et à favoriser leur accès à des territoires ou à des segments du parc d’habitat où elles sont soit rejetées, soit sous-représentées. Ce serait procéder comme on le fait dans les grandes écoles, et l’intervenant qui enseigne à l’ESSEC serait bien placé pour en parler, ou dans les grandes entreprises, pour remédier à la sous-représentation de ces populations. À l’inverse, en matière de logement, on a recherché la mixité de peuplement dans le seul parc social des quartiers prioritaires de la politique de la ville, du moins jusqu’à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. La mixité a servi à justifier la volonté de réduire le poids de ces minorités dans ces quartiers mais certainement pas de favoriser leur parcours vers des territoires où elles sont sous-représentées.

Cette stratégie de mixité à sens unique qui, en pratique, ne concerne que les seuls quartiers prioritaires de la politique de la ville, ne se limite pas aux attributions de logements mais concerne aussi le renouvellement de l’offre résidentielle. J’ai mené de nombreux entretiens avec des acteurs locaux pour lesquels, au moins dans le programme de l’agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU 1, l’objectif de mixité sociale et de diversification de l’habitant avait pour seul objectif de faire revenir des Blancs dans ces quartiers, avec le peu de succès que l’on sait.

Plus récemment j’ai étudié la mise en œuvre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) dans les communes dites déficitaires et identifié des stratégies visant à se soustraire à l’obligation de construction de logements sociaux, que l’on peut analyser comme des tentatives de préserver l’homogénéité raciale. Ces stratégies peuvent être qualifiées juridiquement de discriminations indirectes, de même que la pratique, répandue dans les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, consistant à donner la préférence aux ménages de la commune au titre d’une prétendue préférence communale.

De ce côté du spectre territorial, on relève des pratiques s’apparentant à du séparatisme mais dont on entend curieusement assez peu parler. Cette mixité à sens unique, recherchée uniquement dans les territoires les plus fragiles, a été critiquée par la recherche, dans la mesure où elle sous-estime le fait que la ségrégation ou le séparatisme sévit plus intensément dans les territoires riches que dans les territoires pauvres.

Autre critique majeure de la recherche, la mixité à sens unique contribue à constituer des catégories de ménages indésirables. On assigne à certains groupes des traits comportementaux, indépendants du comportement effectif, tels qu’être de mauvais payeurs, faire de la cuisine qui sent mauvais ou laisser les enfants traîner dans la rue. Au nom de représentations stéréotypées, on limite les possibilités résidentielles de certains ménages.

Puisque votre approche vise à la fois le racisme et la discrimination, j’ajouterai que ce que je viens de décrire est compatible avec un très faible niveau de préjugés des acteurs individuels vis-à-vis de tel ou tel groupe. On peut trouver une discrimination massive dans un contexte de très faible racisme des agents appliquant la politique en question. Cette tendance récurrente à confondre discrimination et racisme, avec la charge culpabilisante que comporte le mot racisme, explique la résistance forte des acteurs du monde HLM à reconnaître l’existence de discriminations.

La recherche montre que la discrimination est bien moins l’expression du racisme individuel de tel agent HLM ou de tel agent du service logement d’une municipalité que d’une discrimination institutionnelle. Des institutions la rendent possible par des flous de réglementation, l’opacité des procédures, les injonctions contradictoires adressées aux agents. J’ajouterai le poids de l’histoire et des routines gestionnaires héritées de la longue histoire du logement social, dans laquelle des pratiques de peuplement discriminatoires ont été instaurées à partir des années 1960 et 1970.

En outre, le risque de discrimination varie selon les contextes territoriaux. Il dépend du poids des réservataires et de l’importance des impératifs économiques de certains organismes HLM qui, travaillant à flux tendu, logent des ménages sans avoir le temps d’examiner en profondeur le profil des candidats, tandis que d’autres discriminent massivement.

Enfin, à cela s’ajoute naturellement l’influence plus ou moins grande des élus locaux et des services municipaux qui, comme le montrent clairement des travaux de recherche, peuvent chercher à faire barrage à l’accueil de « minorités visibles ».

M. Driss Ettazaoui, vice-président de l’association des maires Ville et banlieue de France et vice-président chargé de la politique de la ville de la communauté d’agglomération d’Évreux. L’association des maires Ville et banlieue de France et les élus qui la composent sont heureux d’apporter leur pierre à vos travaux, qui portent sur un enjeu majeur au moment où notre société est traversée de plusieurs crises et fractures expliquant pour partie l’accentuation des discriminations. Comme Thomas Kirszbaum, nous ne confondons pas discrimination et racisme, mais les deux font obstacle à l’égalité de l’accès aux droits pour tous et partout. Nous souhaitons faire avec vous le constat des fractures à l’origine des inégalités territoriales liées aux aspects culturels ou cultuels mais également identitaires.

Notre pays est traversé par trois crises, trois fractures profondes génératrices de discriminations et de racisme.

Premièrement, nous avons connu, il y a quelque temps, la « révolte » des gilets jaunes. Une partie de nos concitoyens, se sentant lésés, incompris, insuffisamment écoutés, trop taxés, ont pris d’assaut les rues et les ronds-points pour affirmer leur volonté de participer à la décision publique et leur demande d’une démocratie plus participative. Nous avons alors vu apparaître deux France : une France des ronds-points et une France des quartiers populaires, la France des quartiers de la politique de la ville reprochant à l’autre d’être insuffisamment présente à ses côtés. Nous avons vu la dichotomie entre deux France populaires qui ne se côtoient pas et pour lesquelles des centaines de milliers de nos concitoyens se sont mobilisés. Une France ne comprenait pas pourquoi la France des quartiers populaires et de la politique de la ville ne se joignait pas à elle pour soutenir ses doléances. C’est une première fracture que personne n’avait vu venir. Au sein de l’association, nous pensons qu’elle n’est pas tout à fait réduite. Nous en sentons toujours couver le feu et il convient d’y être attentif.

La deuxième fracture, qui ne date pas de cette mandature, est la fracture sociale, en laquelle Jacques Chirac, en son temps, voyait pointer une quête de sens, une recherche d’identité dans nos quartiers populaires. En accentuation, elle atteint nos quartiers populaires, où nous, élus locaux, constatons qu’une partie de nos concitoyens ne se sentent pas pleinement français et citoyens. En marge de la société, il leur est difficile de faire corps avec la République et la nation France. Cette difficulté est à l’origine des émeutes de 2005 qui se sont emparées de quartiers prioritaires. Pour certains de nos concitoyens domiciliés dans les quartiers de la politique de la ville, en particulier ceux des minorités, le sentiment d’appartenance n’est pas aussi fort que nous le souhaiterions. Cela est dû non seulement aux discriminations, mais aussi au manque de considération. C’est pourquoi les élus de nos associations jugent l’expression « territoires perdus de la République », inopportune, car ils sont plutôt pour eux des territoires gagnants. L’avenir passe par les 20 % de la jeunesse de France vivant dans les 1 514 quartiers prioritaires. La solidarité y est forte : quand on a peu, on est plus enclin à partager. C’est encore plus vrai dans les périodes de confinement où les comportements de solidarité battent leur plein. La dynamique économique est forte car, face au racisme et aux discriminations à l’emploi, beaucoup cherchent à créer leur propre activité pour devenir leur propre patron.

La troisième fracture, en sensible aggravation, ces derniers mois, est liée à la liberté d’expression, à l’exercice du culte et à la laïcité. Elle oppose, là encore, deux France, sur des sujets aussi sensibles que clivants. Le droit à la complexité et à la nuance est mis à mal sur des sujets provoquant des vagues d’émotion, comme les attentats qui ont meurtri la nation. Nous assistons à des débats passionnés et crispants entre une partie de nos concitoyens qui s’interrogent sur la place de l’islam dans la République et une autre, en majorité de confession musulmane, qui n’aspire qu’à la normalité et à la banalisation. Nos concitoyens sont sommés de se prononcer pour ou contre les rayons halal, pour ou contre la langue arabe, pour ou contre Charlie. Le Président de la République l’a justement dit dans son discours sur le séparatisme, aux Mureaux, dans une société devenue binaire et manichéenne, prospèrent des groupes, pas seulement d’identitaires. Une petite partie de la classe politique et certains médias, attisent des polémiques qui, loin de contribuer à la réconciliation nationale, jettent de l’huile sur le feu et entretiennent une fracture dangereuse. Il en résulte de la discrimination et du racisme, non plus à l’encontre de personnes de type maghrébin, même si certains cherchent à entretenir la confusion, visant à considérer le musulman comme une menace potentielle. Le « musulman lambda » a le sentiment d’être considéré avec défiance par la République, tandis que la majorité de nos concitoyens expriment des craintes légitimes au regard du fait religieux.

Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l’association GHETT’UP. L’association GHETT-UP, basée en Seine-Saint-Denis, s’intéresse aux jeunes des quartiers populaires au niveau national et européen et vise à les aider à trouver leur place dans la société. Nous les accompagnons au quotidien dans les domaines de la réussite scolaire, de l’insertion professionnelle et du sentiment de légitimité. Héritière d’une histoire, cette jeunesse a toute sa place dans notre société. Elle peut avoir de l’ambition et s’y engager. Nous considérons le levier de l’engagement comme un vecteur de réussite et de solution. Les jeunes des quartiers populaires peuvent aussi changer les choses non seulement dans les domaines qui les concernent mais plus largement sur l’environnement, le handicap, et prendre ainsi leur place dans la société.

Les quartiers populaires, qui regroupent près de 5 millions de personnes, soit un peu moins de 10 % de la population française, cumulent des inégalités. Au-delà de la jeunesse, nous cherchons à améliorer globalement ces situations. L’origine ethnique est la deuxième cause de discrimination, juste après le handicap. La discrimination est au cœur de l’action des acteurs des quartiers populaires. S’agissant de l’évolution du racisme et des discriminations, je distinguerai trois niveaux.

Premièrement, je rappellerai la rupture d’égalité existant sur le territoire français. Les quartiers populaires sont sous-dotés en matière de services publics et, compte tenu du nombre de fonctionnaires, ne bénéficient pas des mêmes chances en matière de justice et d’éducation. Les établissements sont sous-dotés. Je ne rappellerai pas les chiffres de la Seine-Seine-Denis, vous avez lu le rapport d’évaluation de François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokuendo. À cela s’ajoutent des problèmes de transport, d’infrastructures, de mixité. Le cadre représente déjà pour nous une forme de discrimination.

Le deuxième niveau est celui des comportements individuels racistes ou discriminants, lesquels sont en augmentation. M. Kirszbaum a évoqué le logement social. Si l’accès au logement et à l’emploi se heurte à de graves difficultés structurelles et institutionnelles, nombre de comportements individuels sont discriminants et affectent les trajectoires. Je rappelle que selon une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 50 % des personnes noires déclarent avoir subi des discriminations au travail, et elles ont 32 % de chances en moins de trouver un logement, en grande partie à cause d’interactions entre individus. Des études de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) montrent que des situations identiques sont vécues lors des études supérieures.

Le troisième niveau de discrimination est un glissement vers le harcèlement, du fait de l’omniprésence des débats, de la stigmatisation visible dans le paysage médiatique, les débats à l’Assemblée nationale ou ailleurs, des prises de position de certains membres du Gouvernement ou d’élus et des deux derniers projets de loi visant une partie de la population française concentrée dans les quartiers populaires. Même si le projet de loi confortant le respect des principes de la République ne cible pas la communauté musulmane ou perçue comme telle, il a donné lieu à des débats virulents, stigmatisants, répétitifs, oppressants, visant, au long de la journée, pendant des semaines et des mois, une partie de la population, et n’est pas sans conséquences sur la vie des gens au quotidien. La défiance à l’égard de la population musulmane représente une forme de discrimination et de racisme. De même, le projet de loi « sécurité globale » vise encore, sinon dans les textes, du moins dans les prises de position, une certaine partie de la population. Je pense à une vidéo dans laquelle le ministre de l’intérieur cible directement la jeunesse des quartiers populaires en arguant que cette loi donnera plus de pouvoir à la police municipale pour opérer des contrôles routiers parmi les jeunes des quartiers populaires. Et je ne rappellerai pas les éléments chiffrés sur les contrôles policiers ni les discussions sur les violences policières exercées à l’encontre d’une partie de la population, sur lesquelles le Président de la République a d’ailleurs réagi.

Il se crée ainsi un cercle vicieux. Une partie de la population se sent stigmatisée par un jugement permanent qui fait la « une » sans qu’elle puisse prendre part au débat, ce qui entraîne une augmentation constante du nombre des actes racistes. Selon la CNCDH, en 2018 et 2019, les actes racistes antimusulmans ont augmenté deux fois plus vite que les actes antisémites. Cela influe sur les comportements individuels et le ressenti de cette population vis-à-vis du reste de la société.

En outre, ces discriminations portent atteinte à l’accès au travail, à l’emploi et à la santé, donc à l’espérance de vie. Des études de l’institut national d’études démographiques (INED) établissent une relation entre les discriminations, l’espérance de vie et la santé mentale. C’est pourquoi j’ai parlé de harcèlement. C’est bien un cercle vicieux. Comme le disait M. Kirszbaum, le séparatisme procède moins de la volonté de séparer que d’une volonté d’exclure face au sentiment de marginalisation et de rejet. C’est le cas non seulement pour le logement et l’emploi, mais aussi pour les établissements privés. Le séparatisme scolaire existe dans les quartiers riches où des écoles privées aux méthodologies intéressantes excluent de fait une partie de la population.

Face à ces pratiques et à ces débats, la volonté d’engagement et l’indignation de ces populations sont fortes. Ne nous y trompons pas, la mobilisation de la jeunesse contre les violences policières, depuis cet été, ne doit pas être entendue comme une volonté de séparatisme mais comme une volonté de faire corps. C’est pourquoi notre association a répondu au besoin de mobilisation des jeunes contre le projet de loi de « sécurité globale » et à leur envie de prendre part au processus démocratique, de faire entendre leur voix et d’exprimer une inquiétude. Ces revendications ne visent pas à la séparation mais à faire partie de la société et à y prendre place.

M. Thierry Sibieude, président de l’association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat de l’ESSEC. L’association Bleu blanc zèbre est un réseau d’environ 500 associations agissant dans différents registres, dont la discrimination.

Je concentrerai mon propos sur l’éducation. Titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat de l’ESSEC, j’ai créé en 2002 le programme « Une grande école, pourquoi pas moi ? », un des premiers programmes d’égalité des chances pour l’accès à l’enseignement supérieur, à l’origine du dispositif des Cordées de la réussite.

Je partage peu des points de vue de M. Kirszbaum. Élu de Cergy-Saint-Christophe, quartier particulièrement cosmopolite, j’ai été pendant quinze ans vice-président du conseil départemental du Val-d’Oise et j’ai siégé durant dix ans à la commission d’attribution des logements de Val-d’Oise Habitat, mais je n’évoquerai pas ce sujet, faute d’en être spécialiste. Néanmoins d’accord avec M. Kirszbaum sur le fait que mélanger discrimination et racisme crée de la confusion, je me limiterai à la discrimination. Le racisme est un sujet si complexe, si chargé en culpabilité émotionnelle que juxtaposer les deux fermerait la voie à tout espoir de solution.

De nombreux acteurs du réseau Bleu blanc zèbre sont engagés dans l’accompagnement des jeunes gens vers les grandes écoles et dans l’accès à l’éducation. L’association Startup for Kids, l’institut Télémaque, l’association Article 1 sont très impliqués dans le soutien à des jeunes issus de milieux défavorisés ou dont les origines ne les prédestinent pas à s’orienter vers les grandes écoles, contrairement à d’autres pour lesquelles elles constituent un univers de référence. C’est loin d’être le cas de nombreuses familles habitant Cergy, à trois kilomètres de l’ESSEC.

Mme Seddiki a rappelé que la première discrimination est le handicap. M. Kirszbaum ne l’a pas mentionné mais il est une des toutes premières causes de discrimination pour l’accès au logement. Les logements adaptés n’étant pas gérés comme tels mais attribués à des personnes non handicapées, eh bien, quand un dossier de personne handicapée arrive, le logement adapté n’est plus disponible.

En matière d’accès à l’enseignement supérieur, il faut regarder le verre à moitié vide et à moitié plein. Certes, un travail considérable reste à faire, des blocages restent à lever, mais l’accès à l’enseignement supérieur dépend de la situation de départ. La proportion de jeunes gens issus de milieux défavorisés réussissant les concours d’accès aux grandes écoles est comparable à celle des jeunes issus de milieux favorisés, mais très peu de jeunes gens issus de milieux défavorisés se présentant au concours, le nombre de ceux qui sont admis dans nos écoles reste restreint. Si trois sur dix, d’un côté, et 250 sur 1 000, de l’autre côté, réussissent, cela représente respectivement 30 % et 25 %, mais l’écart entre 3 et 250 est considérable et ne reflète pas la répartition des jeunes gens au sein de la population globale.

L’accompagnement vers l’accès à l’enseignement supérieur est aussi un enjeu d’ambition collective, car l’ambition individuelle est parfois contestée par le groupe. On entend parfois dire : « À quoi bon aller dans une grande école ? », « Tu ferais mieux d’aller travailler », « Tu te vois plus beau que tu n’es ». À l’ESSEC, le sujet est documenté et suivi, car j’avais choisi d’en faire un thème de travaux, puisqu’un dispositif de tutorat et d’accompagnement à partir de la seconde est destiné à stimuler l’ambition individuelle de jeunes.

À cela s’ajoute le problème financier, même si l’on peut le régler par une bonne politique publique et par la volonté d’un maire ou d’un président de conseil départemental. Changer les mentalités dans l’éducation nationale ou parmi des jeunes demande beaucoup plus de temps et exige quasiment une génération. On a beaucoup reproché à l’ESSEC de ne pas s’ouvrir directement à des jeunes gens issus de quartiers populaires, contrairement à des établissements ayant opté pour des quotas. Mais nous considérions que le concours devait être le même pour tout le monde et qu’il fallait s’y préparer en amont, même s’il existe d’autres voies d’admission aux grandes écoles, comme l’admission parallèle intervenant après un cursus dans des établissements d’enseignement supérieur moins sélectifs. Mais là aussi, le nombre de jeunes gens entrant en première année à l’université de Cergy, où j’ai également enseigné, ou dans les universités de Saint-Denis ou d’ailleurs, est très supérieur au nombre de ceux qui en sortent au bout de trois ou de cinq ans, car si, dans les grandes écoles, la difficulté est d’y entrer, l’enjeu des universités est d’en sortir par le haut et non, comme beaucoup trop de jeunes, faute d’avoir réussi.

Je veux enfin mentionner l’association bien connue « Nos quartiers ont des talents », qui n’est pas dans le réseau Bleu blanc zèbre mais qui pourrait l’être et qui joue un rôle important dans l’accompagnement à l’accès à l’enseignement et à la culture.

M. le président Robin Reda. Je reviendrai sur le racisme découlant des discriminations évoquées par M. Kirszbaum. Nous souhaitons identifier toutes les formes de racisme et comprendre si les difficultés relèvent de la morale ou du droit et ce que nous pouvons combattre culturellement et juridiquement.

Je souhaite m’inscrire en faux contre l’idée d’un séparatisme à l’envers. Je n’ignore pas, et je vous en donne crédit, les stratégies de maintien de positions sociales et territoriales relayées par certains élus sous la pression électorale notamment, mais ce que vous décrivez ressemble fort à une attaque de l’ascenseur social et de la méritocratie. On ne saurait empêcher quiconque, français depuis plusieurs générations ou issu de l’immigration, de s’inscrire dans un parcours d’ascension en vue d’avoir accès à un meilleur logement, à un niveau de vie plus confortable ou d’adopter une stratégie résidentielle l’éloignant de ce qu’il perçoit comme une zone paupérisée. C’est bien l’idéal d’un certain nombre de personnes, y compris issues de la diversité.

On ne peut ignorer que nombre de territoires et d’élus sont confrontés à l’inquiétude de la paupérisation liée à l’immigration subie, laquelle a agi dans certains quartiers comme un repoussoir – vous dites repoussoir à Blancs. Il est vrai que derrière certains discours et volontés de remettre des classes moyennes dans les quartiers populaires ou de maintenir l’équilibre dans une ville, c’est un équilibre vis-à-vis des personnes issues de l’immigration qui est recherché. Mais quand on a été maire comme moi et quand on est élu local d’un territoire de banlieue populaire confronté à ces difficultés, on ne peut ignorer le racisme intrinsèque qui s’exprime dans la concurrence des générations issues de l’immigration et dans la concurrence territoriale. Vous parlez de la préférence communale comme outil de discrimination. Pour rencontrer régulièrement des personnes confrontées à des difficultés de logement et pour avoir été attributaire, en tant que maire, de logements sociaux, je peux dire que les premiers à vouloir échapper à une logique de peuplement visant à concentrer les personnes issues de l’immigration ou de la diversité, sont bien ces personnes-là. Elles ne s’expliquent pas pourquoi, par la procédure du droit au logement prioritaire ou par les redistributions liées aux destructions de quartiers dits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), on donne la « préférence » (en réalité les procédures d’attribution, vous les connaissez, sont plus complexes) à des personnes venues de l’extérieur, alors que celles qui habitent la ville ont le sentiment d’avoir suivi un parcours d’intégration leur ouvrant droit à l’accès à ce logement.

J’aurais une question, peut-être plus spécifiquement adressée à monsieur Kirszbaum, car vous avez beaucoup travaillé sur ces questions. Je ne sais pas si vous vous êtes intéressé à la problématique du refus de logements sociaux. Dans ma ville, 40 % des propositions de logements faites à des personnes en attente de logement social depuis en moyenne cinq ans sont refusées pour des motifs divers, mais en discutant avec ces personnes souvent issues de la diversité, vous comprenez qu’elles obéissent à des stratégies d’évitement d’autres « ethnies » ou « communautés » même si ces termes sont toujours complexes à utiliser. Il y a – osons le terme – un évitement racial, parce qu’on ne veut pas vivre à côté d’une famille noire ou d’une famille musulmane, cela en dehors de tout système de privilégié blanc.

Vous soulignez des stratégies territoriales de certains élus que l’on aime conspuer parce qu’ils ne respectent pas la loi SRU. Je suis membre de la commission nationale chargée d’examiner le respect des taux SRU dans les communes dites carencées et j’étais le premier, en tant qu’élu local, à promouvoir ce respect. Mais il existe aussi à l’inverse la stratégie d’élus qui surfent sur le clientélisme d’une communauté électorale à choyer. Ma circonscription englobe la cité de La Grande Borne, à cheval sur Grigny et d’autres communes. Quel que soit leur profil sociologique, les habitants de ma circonscription me répètent qu’ils ne veulent pas voir leur ville ressembler à celle d’à côté, où on a concentré la misère dans des quartiers, où on continue à le faire et où on refuse de changer de stratégie de peuplement.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Le discours victimaire ne serait pas le bon et il faudrait affirmer la fierté d’appartenir à un quartier. Cela ne doit pas nous empêcher de légiférer sur des sujets de sécurité qui ne peuvent être mis de côté, charge à nous de rester mesurés, pondérés et de ne pas stigmatiser.

En revanche, je ne puis entendre certains propos qui, expéditifs ou sortis de leur contexte, peuvent faire le buzz. Depuis huit mois que nous travaillons avec M. le président Reda, nous avons tenté à une ou deux reprises de nous exprimer sur le racisme, pour ramener nos citoyens à la modération. Nous l’avons fait sur le racisme anti-Asiatiques. Nous aurions pu le faire sur d’autres. Las, notre parole n’a pas été reprise sur tous les réseaux sociaux et, quand nous publierons le rapport après huit mois de travail, j’ai peur que ce travail passe « à la trappe » et rencontre moins d’écho que d’autres propos plus clivants. C’est malheureusement le jeu des réseaux sociaux et des médias.

Pouvez-vous donner des solutions concrètes d’un coup de baguette magique ? Qu’est-ce qui pourrait faciliter, même simplement, la vie des élus, des habitants, des représentants associatifs et des observateurs de cette richesse aux portes des grandes villes ? Nous sommes centrés sur l’Île-de-France, mais on pourrait parler de quartiers en Isère ou à Lyon. Que font par exemple l’association GHETT-UP et l’association Bleu blanc zèbre pour promouvoir des rôles modèles ? Qu’est-ce qui pourrait créer de l’aspiration à la fierté ?

M. Thomas Kirszbaum. Mon intervention a suscité des réactions mitigées, pour ne pas dire hostiles. M. Sibieude s’est dit en désaccord, sans préciser en quoi. Il m’a en outre reproché de n’avoir pas mentionné le handicap. Je rappelle que les travaux de cette mission d’information portent sur le racisme.

Quant au propos de M. Reda, il revient à justifier des stratégies protectionnistes d’un certain nombre de communes. Vous dites à raison qu’elles ressentent des inquiétudes à l’égard des phénomènes de paupérisation en relation avec l’immigration. Dès lors que l’on associe le logement social à des populations en difficulté qui posent problème, il ne faut pas s’étonner de voir prospérer des stratégies protectionnistes, lesquelles tendent d’ailleurs à refluer parce que le logement social construit aujourd’hui n’a rien à avoir avec celui des Trente Glorieuses. Des communes acceptent de respecter davantage les obligations liées à la loi SRU, à la condition expresse de maîtriser de façon rigide et rigoureuse l’attribution des logements. Il existe donc localement un accord des acteurs impliqués dans la chaîne d’attribution des logements pour laisser ces communes choisir des candidats qui en sont issus.

Vous faites une moue dubitative, eh bien, je vous transmettrai des résultats d’enquêtes locales qui le démontrent.

M. le président Robin Reda. Je fais une moue dubitative parce que je me bats pour que les maires aient plus de liberté d’attribution de logements. Les maires ne cessent de dire qu’ils n’en ont pas assez.

M. Thomas Kirszbaum. Cette proposition ne peut que figer le paysage de la ségrégation à la française.

J’entends bien entendu parler des refus de logements sociaux dans mes entretiens avec les acteurs du monde HLM. J’ajouterai, à l’appui de votre raisonnement cette fois, que même les minorités se détournent de certains quartiers. C’est bien la preuve qu’on a affaire à un mécanisme qui ne relève pas nécessairement du racisme mais de stratégies rationnelles de ménages qui préfèrent choisir des quartiers où les enfants ont davantage de chances de recevoir une meilleure éducation, compte tenu de la qualité des écoles.

En termes de proposition, on ne peut contrarier ces logiques d’évitement résidentiel en réinstaurant une mixité raciale, c’est-à-dire en essayant d’attirer dans ces quartiers des ménages blancs, comme on a parfois cherché à le faire, mais plutôt en y consacrant davantage de moyens afin d’améliorer leur attractivité résidentielle, à commencer par l’école. Tout l’enjeu de la gestion urbaine et sociale de ces quartiers, ce sont les commerces, la sécurité des transports, etc.

Deuxième coup de baguette magique, si l’on veut se mettre en règle avec le droit de la non-discrimination en matière de logement, il n’y a pas d’autre solution que de dissocier, jusqu’à un certain point, la notion de mixité sociale de la notion de mixité raciale. Si on continue allègrement de confondre les deux, on s’exposera à ouvrir des espaces de choix discrétionnaires. Jusqu’à un certain point, parce que, par rapport aux quartiers de la politique de la ville, la mixité sociale devrait être comprise stricto sensu, hors de toute connotation ethnique ou raciale. En revanche, dans les territoires où les minorités ne sont pas, pour des raisons qui tiennent non pas à la méritocratie républicaine mais à des stratégies pragmatiques et de mobilisation associative de gens qui refusent le logement social parce qu’ils ne veulent pas de Noirs et d’Arabes, la mixité pourrait avoir une connotation un peu plus raciale, au bon sens du terme, dans la mesure où elle serait un outil pour favoriser les parcours de ceux qui sont refoulés vers ces territoires. Cela passe par le choix des types et de la taille de logements construits dans les communes SRU et par des politiques beaucoup plus actives de mutation des organismes HLM pour favoriser la fluidité des parcours, indépendamment des origines des ménages.

M. Driss Ettazaoui. Monsieur le président, votre responsabilité est tout aussi importante que l’ambition que vous poursuivez est noble. Mme la rapporteure a raison de parler de victimisation. Dans son discours sur le séparatisme, le Président de la République disait : ni naïveté, ni stigmatisation. J’ajouterai : ni victimisation, ni indifférence. Il faut garder à l’esprit les discriminations qui traversent les politiques publiques comme celles du logement et de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous sommes autour de la table.

Les discours mal maîtrisés contribuent non seulement à la discrimination mais plus encore au racisme. Prononcés au plus haut niveau, ils créent dans l’esprit de nos concitoyens de la confusion, du ressentiment et de la défiance. Quand un ministre de l’éducation nationale dit que les petits musulmans ne s’assoient pas sur des chaises rouges, parce que c’est la couleur du diable, cela peut passer dans un bistrot, mais quand il le dit sur une chaîne de télévision, cela rend une résonance particulière. Quand le même ministre dit que les petits musulmans ne serrent pas la main des petites filles dans les écoles, cela aussi a une résonance et ajoute de la confusion dans l’esprit de nos concitoyens. Considérer la fréquentation accrue de la mosquée par nos compatriotes musulmans pendant le mois de ramadan comme un signe faible de radicalisation, c’est contribuer aussi à la confusion dans l’esprit de nos concitoyens.

Il faut faire preuve de vigilance dans la parole publique. Un député ou un ministre est grandement responsable de son expression. C’est vrai aussi pour les médias. Au-delà de son rôle de gendarme du secteur de l’audiovisuel public, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourrait se pencher sur un certain nombre de chaînes privées qui relaient des discours de haine ou de défiance qui contribuent à élargir ces fractures.

Le Gouvernement a raison d’envisager certaines dissolutions. Dès lors qu’apparaissent des doutes importants sur l’honnêteté intellectuelle et la probité d’un groupe, la République doit être ferme et définitive. Mais elle ne peut être ferme et définitive pour certains et laisser en prospérer d’autres. Il conviendrait de regarder d’autres groupes identitaires avec la plus grande attention et, le cas échéant, d’en dissoudre.

Le Président de la République a souhaité une plateforme dédiée aux discriminations. Il me semble qu’elle existe déjà : il y a un numéro vert et le Défenseur des droits s’est emparé de la question. Dans quelle mesure pouvons-nous lui donner davantage de contenu afin qu’elle soit institutionnalisée et non plus soutenue par une association ? Je n’ai rien contre la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) ou SOS racisme, qui font très bien leur travail, mais un sujet aussi important appelle immédiatement les bonnes décisions. Si aujourd’hui la terre tremble, elle risque de trembler bien plus demain.

J’ai voulu pointer du doigt avec humilité la responsabilité de certains de nos politiques, de certains groupes d’influence ou identitaires et de certains médias. Nous devons être attentifs à la manière de nous adresser à nos concitoyens, car notre objectif, c’est bien la réconciliation nationale. Sinon, les discriminations et le racisme nauséabond qui en résulte s’empareront de plus en plus de nos concitoyens. L’association des maires Ville et banlieue a publié une tribune pour dénoncer la montée du racisme et dire que, nous, élus locaux, notons dans l’ensemble du territoire une recrudescence du ressentiment et de la défiance de nos concitoyens vis-à-vis de certaines populations, nos concitoyens, qui doivent être considérés comme tels.

M. Thierry Sibieude. Je n’approuve pas l’idée de mixité à sens unique. Sans être maire et sans avoir de rôle d’attributaire, j’ai vécu exactement ce qu’a décrit M. Reda.

Alors vice-président du conseil départemental, chargé de l’environnement, je présidais, en 2001, la délégation du Val-d’Oise au sommet de la Terre de Johannesbourg, où des collectivités territoriales étaient allées soutenir le développement durable. Parti faire une distribution pour l’équivalent des Restos du cœur à Johannesbourg, j’ai rencontré des personnes noires sans logement qui regrettaient l’apartheid car il aurait empêché « ces salauds de Noirs » venus de Rhodésie de prendre leurs logements. J’en ai conclu que ce n’était pas une question de couleur de peau ou de race, mais de territoire, de sentiment d’appartenance à une forme de communauté reposant sur beaucoup d’autres éléments que la « race ». Le sujet est donc très compliqué et je trouve l’interprétation de M. Kirszbaum simpliste, mais vous me renverrez sans doute l’argument.

M. Thomas Kirszbaum. Je serais ravi de boire avec un verre avec vous au café du commerce !

M. le président Robin Reda. Nous espérons tous sa réouverture !

Mme Fiona Lazaar. D’autant plus que, dans les quartiers populaires, il y a de moins en moins de cafés du commerce.

M. Thierry Sibieude. Pour répondre à la question de Mme la rapporteure, je propose deux actions.

La première consiste à développer l’accompagnement éducatif et le mentorat. Je trouve très pertinent le dispositif « vacances apprenantes », dans lequel l’ESSEC s’est engagé, qui consiste à aller chercher les jeunes, à les aider à surmonter leurs difficultés. Ne voyez là aucun soutien au Gouvernement : j’ai beaucoup d’estime pour le ministre de l’éducation nationale, qui fut le patron de l’ESSEC et avec qui j’ai très bien travaillé pendant quatre ans, mais je suis moins en phase avec le reste de la politique gouvernementale.

La seconde action passe par le service civique, formidable outil pour des missions intergénérationnelles ou de cohésion territoriale, que le Val-d’Oise a été la première collectivité territoriale à développer, dans les années 2006 et 2007. Je ne suis pas du tout adepte du service de quinze jours ou trois semaines défendu par M. Attal et le Président de la République, mais de celui développé par l’agence du service civique. Je suis président de l’association Unis-Cité Île-de-France. C’est un très bon outil pour des jeunes de différentes origines en réorientation, qui ont fini leurs études supérieures.

Mme Inès Seddiki. Concernant la victimisation, j’ai pris la précaution de documenter mes propos par des statistiques, des rapports, des éléments qui n’appartiennent pas au domaine du sentiment mais de celui de la réalité car ils influent sur la vie des gens. Il faut l’entendre, même si c’est désagréable. Ce n’est pas intrinsèquement de la victimisation, ce sont des faits qu’il faut voir et entendre.

Quant aux pistes, à partir de la victimisation, il faut se concentrer sur les inégalités, les chiffres et la promesse d’égalité républicaine de notre pays qui doit se traduire par l’égalité territoriale. Un plan d’action est à conduire, une volonté politique à exprimer sur ces sujets pour faire exister l’égalité républicaine et territoriale, en agissant en priorité sur l’éducation, puissant levier de justice sociale et de cohésion nationale, qui agit très tôt dans la vie des citoyens français et les suit tout au long de leur développement. Il faut prendre le mal à la racine.

De plus, l’État, le Gouvernement et les institutions publiques françaises doivent montrer l’exemple en matière d’inclusion et de lutte contre les discriminations. Toutes nos institutions, tous nos médias publics, tous nos organismes de recherche doivent être exemplaires dans leur représentation de la société, qu’il s’agisse du développement de la diversité ou de l’inclusion. S’agissant des organes de contrôle de la lutte contre les discriminations, M. Ettazaoui a proposé le renforcement du rôle du CSA ou la création d’autres organes. Il faut aussi réformer l’inspection générale de la police nationale (IGPN).

Il est aussi nécessaire de développer des plans d’actions pour le secteur privé. Seuls 11 % des directions des ressources humaines des entreprises françaises prévoient un plan d’inclusion et de diversité, ce qui est trop peu au regard de l’ampleur de la tâche. Il faut également des campagnes de testing.

Je ne reviendrai pas sur la question du discours dont M. Ettazaoui a parlé. La parole publique des personnalités politiques, de même que l’action des personnels politiques ou des représentants de l’État français ne sont pas au même niveau que la parole de n’importe quel citoyen, et ont beaucoup plus de poids.

Enfin, en Seine-Saint-Denis, si l’action de grandes associations comme Article 1, dont j’ai pu bénéficier en étant scolarisée dans un lycée de zone d’éducation prioritaire (ZEP) est très importante, les petites associations locales qui échappent à la politique de la ville, dont l’action n’est pas assez valorisée, accompagnée et autonomisée, sont aussi un puissant levier. Elles agissent quotidiennement aux côtés des jeunes, de leurs parents, des enseignants, des policiers, autant d’acteurs qu’il faut mobiliser et leur rôle doit être renforcé. Monsieur le président, madame la rapporteure, merci de nous avoir entendus.

M. le président Robin Reda. Merci d’avoir contribué aux travaux de notre mission d’information.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. J’ajouterai une précision. L’exemplarité de la parole publique est certes essentielle et nous en sommes tous ici garants, plus encore les élus. Or M. Ettazaoui n’a pas fidèlement retranscrit les propos du ministre de l’éducation nationale. En relisant sa déclaration, vous constaterez qu’il n’a pas parlé de « petits musulmans qui ne s’assoient pas sur des chaises rouges ». Il faut reprendre sa déclaration dans son ensemble. Déformer des propos ou les sortir de leur contexte – les cinquante caractères de Tweeter ne nous aident pas –, contribue neuf fois sur dix à déformer la parole publique. Veillons, nous aussi, en reprenant les mots d’un personnage public, à le faire avec exactitude.

M. le président Robin Reda. « Neuf fois sur dix », c’est sans doute sous-estimé… Merci à tous.

La séance est levée à 15 heures 55.

Compte rendu n° 80 – Table ronde réunissant : la direction générale du travail du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, sous-direction des relations du travail : Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail, Mme Coraline Berthe, chargée d’études lutte contre les discriminations, M. François-Pierre Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d’action du système d’inspection du travail ; la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ; M. Stéphane Lhérault, chef du département Pôle emploi ; M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie

(Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 16 heures)

La séance est ouverte à 16 heures 05.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie d’avoir accepté d’être auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à l’émergence et à l’évolution des différentes formes de racisme. Avec Mme la rapporteure Caroline Abadie, nous sommes très heureux de vous recevoir.

Je précise que nos auditions sont publiques et retransmises sur le site internet de l’Assemblée nationale. Nous avons donc l’honneur de recevoir des représentants du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : la direction générale du travail et sa sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, avec Mmes Baron, Saussine, Berthe et MM. Campagne et Constant, ainsi que la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), avec Mme Charbaut, et MM. Lhérault et Espinassous.

Cette mission d’information, créée il y a bientôt un an, arrive au terme de ses travaux. Notre rapport vise à présenter un état des lieux aussi précis que possible des différentes formes de racisme, de ses déviances persistantes ou nouvelles qui s’expriment dans la société française, et à proposer des pistes de réflexion pour que la lutte contre le racisme soit plus efficace.

Après avoir entendu des universitaires, des sociologues, des représentants d’associations et de différentes institutions, dont, récemment, la Défenseure des droits, nous avons défini le cadre conceptuel et idéologique de ce combat. Nous avons également entendu des représentants des différents ministères parties prenantes – ils le sont presque tous mais le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou le ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances le sont particulièrement.

Dans cette perspective « opérationnelle », nous nous intéressons beaucoup à la question des discriminations ethniques et raciales dans le monde du travail. Nous avons ainsi reçu M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi, des organismes comme « Nos quartiers ont des talents », « Les entreprises pour la cité », ISM CORUM, l’Association française des managers de la diversité (AFMD), la Fondation Mozaïk, qui ont détaillé les mesures préconisées et appliquées pour que les entreprises mettent un terme aux préjugés racistes. En début de semaine, nous avons reçu Mme Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et nous sommes très heureux de compléter ces auditions avec vous.

Nous souhaitons mieux connaître ce qu’il en est des discriminations dans l’accès au travail, notamment lorsqu’elles sont fondées sur l’origine, la prétendue race ou la religion, que vous présentiez un état des lieux des principales mesures déployées pour lutter contre le caractère discriminatoire des recrutements, les stéréotypes et l’autocensure des candidats à l’emploi, et que vous nous disiez comment restaurer le socle d’égalité des chances, une méritocratie républicaine permettant de favoriser l’emploi des habitants de certains quartiers – nous avons d’ailleurs consacré l’audition précédente aux enjeux de la ségrégation territoriale et à la discrimination dans l’accès au logement.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nous arrivons en effet bientôt au terme de cette mission. Après avoir auditionné des universitaires et des chercheurs, des représentants d’associations et d’institutions, nous souhaitons parvenir à des solutions concrètes et sans doute en détenez-vous quelques-unes.

Nous aurons donc à cœur d’évoquer durant cette audition les questions de l’autocensure, des discriminations persistantes, des labels, des chartes, du testing, de l’autoévaluation des entreprises, des CV anonymes. Comme nous l’avons fait avec chaque représentant de ministère ou d’administration, nous ne manquerons pas d’évoquer l’exemplarité de vos propres structures en matière de diversité et, en l’occurrence, l’état des labellisations au ministère du travail.

Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, service des relations et des conditions de travail, direction générale du travail du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je vous remercie d’avoir invité des représentants des deux directions d’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion que sont la direction générale du travail et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, compétentes pour mener les politiques publiques de lutte contre les discriminations aux côtés d’autres directions du ministère, au premier rang desquelles la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), qui développe les outils à même d’appréhender le phénomène discriminatoire au travail mais, aussi, de conceptualiser ceux qui peuvent les prévenir.

Nous avons structuré notre propos liminaire en trois temps.

Tout d’abord, nous présenterons d’une manière assez approfondie le cadre juridique applicable en matière de lutte contre les discriminations au travail, c’est-à-dire à l’embauche, à l’accès au travail, mais, aussi, dans le cadre du déroulement de carrière. Ensuite, M. Lhérault, chef du département Pôle emploi au sein de la DGEFP, vous présentera le label diversité que le ministère délivre aux entreprises mais, également, aux entités publiques. Enfin, M. Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d’action du système d’inspection du travail au sein de la direction générale du travail, vous présentera la mission de conseil et d’appui que l’inspection du travail mène pour lutter contre les discriminations.

Dans le treizième baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits, on constate une baisse significative de sept points, entre 2013 et 2020, du nombre de personnes se déclarant victimes de discriminations ou de harcèlements discriminatoires dans l’emploi, ainsi qu’une augmentation du nombre de celles se déclarant témoins de tels comportements. Près des trois quarts des actifs confrontés à une discrimination affirment avoir entrepris des démarches – vingt points de plus qu’en 2012 –, ce qui laisse à penser que nous assistons à une véritable prise de conscience de ces enjeux dans le monde du travail.

En droit, la discrimination consiste en la différence de traitement défavorable fondée sur un critère distinctif sur la base duquel le droit interdit de fonder des distinctions juridiques. On distingue les discriminations directes, qui supposent la démonstration de l’intention de discriminer, c’est-à-dire de prendre une mesure en considération d’un critère prohibé, et les discriminations indirectes, sans doute plus fréquentes, qui supposent de démontrer l’effet discriminant d’une mesure en apparence neutre mais qui conduit à désavantager une personne en raison des caractéristiques qui sont les siennes.

En droit du travail, est prohibé un ensemble de mesures discriminantes qui concerne tous les actes de gestion du personnel : recrutement, formation professionnelle, politiques de rémunération, de reclassement, d’affectation, de promotion, de mutation mais, aussi, de renouvellement de contrat et, bien sûr, de licenciement.

Toute mesure discriminatoire prise en raison d’un critère prohibé – notamment, l’origine – sera frappée de nullité. Dans ce cas, le mécanisme de plafonnement des indemnités que les juges prudhommaux allouent en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne s’applique pas et le juge retrouve toute sa plénitude d’appréciation pour accorder l’indemnisation qui lui semble la plus juste.

Le code du travail reconnaît vingt-cinq critères de discrimination, au premier rang desquels l’origine de la personne, mais, également, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race. Pour la plupart, ces critères sont issus d’une loi de 2008 portant diverses adaptations au droit communautaire. J’ajoute que cette liste a été récemment complétée par une proposition de loi adoptée par votre assemblée à la fin du mois de novembre et défendue par le député Euzet. Le code pénal prohibe également les discriminations lorsqu’elles s’exercent au travail.

Le ministère du travail est attentif aux acteurs chargés d’appliquer ce droit dans le monde du travail, au premier rang desquels les agents de contrôle du système d’inspection du travail, compétents pour constater les infractions commises dans l’entreprise et les faire sanctionner. Les instances représentatives du personnel ont également un rôle à jouer puisque le comité social et économique, dont l’institution est obligatoire pour les entreprises de plus de onze salariés, dispose, au-delà de son rôle de négociateur, d’un droit d’alerte en matière de discrimination.

L’action de groupe, introduite par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, permet à des personnes subissant un dommage de la part d’une même personne d’exercer une action commune devant la justice. Elle est ouverte aux syndicats représentatifs ou aux associations qui ont une certaine ancienneté, qui sont compétentes pour lutter contre les discriminations en matière d’accès à l’emploi.

Enfin, le droit est très protecteur car dérogatoire s’agissant de l’administration de la preuve en cas de litige opposant un salarié à son employeur ou à son recruteur. Dans la lignée des règles européennes, le code du travail prévoit en effet un aménagement du régime de preuve : incombe à la victime alléguée uniquement qu’elle démontre non l’intention de discriminer mais la seule apparence de la discrimination. C’est à l’employeur de démontrer que les allégations sont insuffisantes ou injustifiées par des éléments objectifs.

Le corpus juridique étant très complet, le ministère du travail concentre son action sur une meilleure appréhension de ces phénomènes afin de mieux identifier et sanctionner les pratiques discriminatoires et, surtout, de les prévenir et d’assurer la promotion de l’égalité au travail.

M. Stéphane Lhérault, chef du département Pôle emploi à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je ne reviendrai pas sur les éléments que vous a communiqués la direction générale de Pôle emploi et je me concentrerai sur la présentation du label diversité. Le ministère du travail en assure l’animation et la coprésidence, avec le ministère chargé de la fonction publique pour la labellisation des établissements publics, des ministères et de l’ensemble des entités de la sphère publique.

Cette démarche, volontaire, vise à promouvoir et à concrétiser l’exemplarité des entreprises dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité.

L’approche est préventive, puisque le label vient reconnaître une démarche d’acculturation des collaborateurs des entreprises à tous les mécanismes de lutte contre les discriminations et les stéréotypes. Le cahier des charges est très exigeant en matière de sensibilisation, de formation, de communication, à tous les niveaux des organigrammes. Le patronyme, les origines, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, à une nation ou à une prétendue race, la question religieuse font partie du prisme analysé dans le cadre du processus de labellisation. Nous veillons à la formalisation, dans tous les actes de gestion des ressources humaines – recrutement, promotion, déroulement des carrières –, de l’effectivité de toutes les décisions afférentes à partir de la seule prise en compte des compétences. Nous veillons aussi à la traçabilité des procédures de recrutement.

L’approche est également curative. Les entreprises qui prétendent à la labellisation doivent obligatoirement installer une cellule d’écoute, interne ou externe, afin d’être à même de recueillir tous les signaux faibles de façon anonyme et sécurisée, ce qui inclut le champ des lanceurs d’alerte. Cette cellule, enfin, alimente la veille des directions des ressources humaines et constitue une vigie quotidienne pour leur organisation.

L’octroi du label diversité répond non seulement à une démarche volontaire de la part des entreprises intéressées, mais aussi à une procédure exigeante.

En premier lieu, le label est accordé à la suite d’un audit réalisé par AFNOR Certification et pour une durée de quatre ans seulement. Un autre audit est effectué à mi-parcours, avec le même niveau d’exigence que l’audit initial. À l’issue des quatre ans, la démarche doit être renouvelée.

Il faut en outre passer devant une commission où siègent des représentants de l’État – de la direction générale du travail, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, du ministère de l’intérieur et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires –, cinq représentants des organisations syndicales, autant des organisations patronales et un collège d’experts désignés par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).

La procédure est par conséquent lourde pour les candidats, puisqu’elle associe une habilitation technique avec un audit et un cahier des charges et un examen du dossier par une commission indépendante régie par les règles habituelles de fonctionnement des commissions, c’est-à-dire le vote.

On compte aujourd’hui, toutes sphères confondues, 118 organismes labellisés : 78 sont des entreprises du secteur privé et 40 des collectivités publiques ou des ministères. Le label concerne 1,3 million d’actifs. Il y a plus d’entreprises que d’administrations, mais la proportion de salariés du public et du privé est à peu près égale. Le nombre de personnes concernées a doublé ces trois dernières années, ce qui représente une progression plutôt forte.

Pour ce qui est de l’exemplarité du ministère en la matière, il faut savoir que le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui recouvrent à la fois le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministère des solidarités et de la santé, est labellisé tant diversité qu’égalité.

M. François-Pierre Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d’action du système d’inspection du travail, direction générale du travail du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je vais pour ma part vous présenter le cadre d’intervention de l’inspection du travail en matière de discrimination. Mon propos sera volontairement large, afin de couvrir, autant que possible, toute la thématique de la discrimination.

L’inspection du travail exerce d’abord une action de contrôle proprement dit. L’inspection du travail étant un corps de fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique et investis d’une mission de police judiciaire, elle a pour rôle de relever les infractions pénales à la législation du travail – c’est ce qu’on appelle l’action pénale. Pour ce qui concerne les discriminations, son champ d’action est un peu plus étroit que les vingt-cinq critères fixés par le code du travail, puisque l’inspection du travail a plus particulièrement pour mission de relever les infractions mentionnées par l’article 225-2 du code pénal. L’inspection du travail agit dans son cadre de légalité, à savoir ses prérogatives, ses droits et ses obligations.

On relèvera avec intérêt qu’en matière de discrimination, l’inspection du travail dispose de pouvoirs élargis, puisqu’il lui est permis de solliciter tout document, alors que dans d’autres domaines d’application de la législation du travail, elle ne peut demander que les registres et documents dont la mise à sa disposition est rendue obligatoire par des dispositions légales.

L’inspection du travail exerce aussi ses prérogatives dans le cadre de ses obligations et de ses règles déontologiques. Il est, de ce point de vue, essentiel de noter qu’elle est tenue de respecter un principe supralégislatif issu de la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT), celui de la confidentialité des plaintes : il convient de garder absolument secrètes toutes les sources des plaintes, ce qui n’est pas sans conséquence sur les modalités d’enquête.

À côté de cette action de contrôle et de ses éventuels leviers coercitifs, c’est-à-dire le fait de relever les infractions par voie de procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire et sont transmis au procureur dans la République en vue de l’engagement de l’action publique, le système d’inspection du travail mène une action en matière d’accès au droit, d’information et d’accompagnement du public, notamment sur les questions de discrimination et de prévention des discriminations dans le monde du travail. À cet égard, le système d’inspection du travail est composé, non seulement des agents du corps de contrôle de l’inspection du travail, mais également des agents des services de renseignement, qui accueillent le public – employeurs et salariés – et l’orientent, en fonction des thèmes évoqués, vers les interlocuteurs idoines.

Pour des raisons liées aux difficultés des enquêtes et à la confidentialité des plaintes, les saisines de l’inspection du travail donnent majoritairement lieu à ce que l’on appelle des observations écrites, qui sont des sortes de rappels à la loi ; il s’agit, en l’espèce, de rappeler les employeurs à leurs obligations en matière de lutte contre les discriminations, puisque ce sont en premier lieu les employeurs qui sont chargés de veiller à ce qu’il n’y ait pas de discriminations dans le monde du travail.

L’inspection du travail agit aussi dans le cadre de la lutte contre les discriminations de manière volontariste, par le moyen de législations spécifiques ; j’en citerai deux.

La première consiste à promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes par la mise en œuvre de l’ensemble des règles qui obligent les entreprises à conduire de véritables politiques d’égalité dans les conditions générales d’emploi, notamment l’obligation d’être couvertes par un accord ou un plan d’action en matière d’égalité et, plus récemment, l’obligation de mener une action volontariste en matière d’égalité des rémunérations par la publication d’un index de l’égalité professionnelle. Sur ces questions, l’inspection du travail dispose de moyens coercitifs spécifiques, qui relèvent davantage de l’action administrative que de l’action pénale : la faculté de mettre en demeure l’employeur de se conformer à ses obligations ; des sanctions administratives en cas d’absence de couverture par un accord ou un plan d’action, d’absence de publication de l’index ou de refus de prendre les mesures susceptibles de rehausser celui-ci.

La seconde législation spécifique que je souhaite mentionner est celle relative au licenciement des salariés protégés : toute rupture de contrat de travail d’un salarié investi d’un mandat désignatif ou électif au sein de l’entreprise doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’inspection du travail. L’inspecteur du travail rend sa décision sur la base d’une grille de contrôle à appliquer en fonction du mandat détenu. L’objet de cette législation – qui découle de principes constitutionnels – est d’éviter que le licenciement ne soit discriminatoire.

Je voudrais souligner l’existence, du fait de cette interaction entre les services de renseignement et les services de contrôle, d’un véritable savoir-faire des agents de l’inspection du travail en matière d’accueil et d’écoute des victimes de discriminations, ainsi que d’orientation, le cas échéant, vers les structures d’aide aux victimes, les organisations syndicales, les représentants du personnel à l’intérieur de l’entreprise, voire les autorités judiciaires compétentes dès lors que le problème relève du juge civil plutôt que de l’action pénale. Il importe en effet de préciser que l’inspection du travail, compte tenu du principe de neutralité qui la régit, n’a pas vocation à accompagner un salarié par exemple dans une action contentieuse au civil. Informer et orienter le plaignant concernant les modalités d’action, on peut et on doit le faire – et, à mon sens, on le fait plutôt bien –, mais l’inspection du travail et les services de renseignement n’ont pas vocation, déontologiquement, à porter l’action d’un plaignant auprès de la juridiction.

En dernier lieu, je voudrais appeler votre attention sur le fait que l’inspection du travail est intrinsèquement, fondamentalement l’administration chargée du contrôle de la relation individuelle et collective de travail, donc de la bonne exécution du contrat de travail. Pour ce qui concerne l’embauche, en revanche, et compte tenu du principe de loyauté dans l’administration de la preuve, notre intervention requerrait des outils dont nous ne disposons pas. Du reste, les plaintes portant sur la discrimination à l’embauche ne sont pas celles dont nous sommes le plus fréquemment saisis – c’est en tout cas mon expérience d’ancien agent de contrôle.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Le label diversité a-t-il produit les effets escomptés ? Nous savons qu’il est effectivement très exigeant, et difficile à obtenir – en tout cas, les entreprises qui veulent l’acquérir nous disent que cela requiert un travail à temps plein ! De surcroît, on peut le perdre.

On nous a dit que ce label répondait davantage à des obligations de moyens qu’à des obligations de résultat : on va ausculter les processus mis en place par l’entreprise et non vérifier qu’elle a atteint un certain objectif en matière de diversité, que celui-ci soit fixé de manière absolue ou sous la forme d’une amélioration attendue de la situation en l’espace de quatre ans. Pensez-vous qu’il soit envisageable de s’engager dans cette autre voie ? AFNOR Certification et la commission sauraient-elles attribuer le label sur des critères de résultat ?

Nous avons auditionné le directeur général d’ISM CORUM, organisme qui aide les entreprises à assurer l’autoévaluation de leurs processus ; je crois qu’il s’agit précisément de mesurer l’évolution de la situation entre deux dates. Comment ces deux approches pourraient-elles s’articuler ? L’autoévaluation me semble plutôt bien adaptée aux petites entreprises, dans la mesure où l’on nous a dit qu’il était assez chronophage pour elles de se lancer dans la quête du label diversité ; or, si l’on cumule les emplois qu’elles représentent, ce sont de gros employeurs.

Vous avez évoqué la question de l’administration de la preuve en matière de discrimination. Si la loi de 2006 avait permis que le testing puisse être considéré comme un mode de preuve en justice, il doit s’appliquer à une situation réelle (la jurisprudence l’a confirmé) ; une situation factice, entièrement jouée par des comédiens, ne peut être retenue comme élément de preuve devant un tribunal. Pensez-vous que l’on pourrait aller plus loin dans ce domaine ? Dès lors que l’on fait de la prévention en amont, grâce au label, ne serait-il pas logique de renforcer aussi les sanctions ?

Vous avez dit, monsieur Constant, que l’obligation de respecter la confidentialité des plaintes et le secret des sources avait des conséquences sur votre manière d’opérer. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là ?

La discrimination à l’embauche existe : un nombre suffisant d’études le prouvent. Vous affirmez qu’il est néanmoins compliqué pour vous de la mettre au jour. Quels moyens vous manquent pour ce faire ? Avez-vous imaginé d’autres outils en matière d’administration de la preuve, d’ordre législatif ou réglementaire, dont vous ne disposeriez pas aujourd’hui ?

Certaines sociétés ont recours au CV anonyme. La directrice des ressources humaines du groupe AXA, que nous avons auditionnée il y a quelques semaines, nous disait par exemple qu’après l’avoir utilisé pendant une dizaine d’années, le groupe était revenu en arrière, non pas seulement en raison d’un manque d’efficacité du dispositif, mais parce que leur nouveau système d’information ne permettait plus d’y recourir. Ces expériences ont-elles débouché sur des résultats positifs ? Existe-t-il des évaluations de ce dispositif ? D’après ce que j’ai cru comprendre, utilisé seul, sans autres outils concourant au même objectif, le CV anonyme n’est qu’un gadget.

M. Stéphane Lhérault. Tel qu’il a été conçu, le label diversité est en effet centré sur les moyens – je n’entends pas par là le nombre de personnes dédiées à la question de la diversité à l’intérieur de l’entreprise, mais les exigences appliquées en matière méthodologique et de processus. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’opérateur qui travaille avec l’AFNOR sur les audits met l’accent sur ces derniers. Je vois bien le problème que vous soulevez, mais c’est ainsi que l’outil a été conçu et que, pour l’heure, il se développe.

Il serait de toute façon compliqué de faire évoluer le label vers des obligations de résultat car la thématique de la diversité est protéiforme et l’objectivation des résultats extrêmement complexe. Quand on veut analyser de manière fine les résultats en matière de lutte contre le racisme et de promotion de la diversité des origines, on bute toujours sur le fait que les données qui permettraient de le faire sont des données dont la collecte est prohibée – on pense nécessairement aux statistiques ethniques.

Même si l’on n’est pas en mesure d’objectiver réellement leurs résultats, les campagnes de testing, notamment celle réalisée en son temps par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ont fourni un certain nombre d’indications indirectes. On sait par exemple que plusieurs entreprises labellisées ont été testées et qu’aucune n’a été signalée comme défaillante, ce dont on peut se satisfaire. Certes, ce n’est pas une preuve absolue, mais il s’agit d’un indice laissant penser que le fait de s’être inscrit dans une démarche de labellisation et d’avoir obtenu le label prévient de façon effective les discriminations à l’embauche, y compris s’agissant des critères dont nous parlons, car le test portait sur des patronymes à consonance maghrébine, notamment.

Nous avons pleinement conscience du fait que le processus de labellisation est contraignant, particulièrement pour les PME, qui ne disposent pas de services de ressources humaines aussi structurés que les grandes entreprises du CAC 40 et ne peuvent pas déployer les mêmes moyens que ces dernières. L’enjeu, pour nous, est donc de faciliter l’accès des PME au label, notamment en assouplissant les conditions. Nous travaillons sur un cahier des charges simplifié ; il est quasiment prêt et la commission en débattra bientôt.

Mme Sophie Baron. Le ministère du travail considère le testing comme un outil puissant lorsqu’il est déployé à des fins statistiques, ce qui suppose évidemment de s’assurer au préalable qu’un certain nombre de conditions sont remplies. Il doit en particulier être pratiqué sur des volumes de recrutement importants, faute de quoi ses résultats ne sont pas réellement significatifs. Par ailleurs, il convient de savoir interpréter ces résultats. Il faut avoir présent à l’esprit, par exemple, le fait que les grandes entreprises recrutent plus souvent que les TPE-PME, même si, effectivement, en nombre cumulé, ce sont ces dernières qui embauchent le plus et font vivre le marché du travail.

En ce qui concerne l’administration de la preuve, le testing n’est admis par le juge que lorsqu’il concerne des candidatures réelles. Le ministère de la justice serait mieux à même de vous exposer les principes juridiques qui s’opposent à ce qu’un testing reposant sur des candidatures fictives soit pris en compte. En tout état de cause, la justice ne saurait sanctionner uniquement l’intention de discriminer : un dommage réel doit avoir été causé à une personne, ce qui n’est pas le cas lorsque le testing porte sur une candidature fictive. Cela dit, les testings de ce genre n’en sont moins des outils permettant de mettre en évidence une partie du phénomène, et leurs résultats peuvent être mis à profit s’agissant des candidatures réelles.

M. François-Pierre Constant. Je rejoins les propos de Mme Baron. Je ne suis pas un éminent pénaliste, mais il me semble que la chambre criminelle de la Cour de cassation a censuré un certain nombre d’actes de la police judiciaire ou des corps de contrôle au motif qu’ils avaient consisté à pousser à la commission de l’infraction – pour aller vite –, en violation du principe de la loyauté dans l’administration de la preuve.

J’abonde également dans le sens de ce qui vient d’être dit concernant les résultats du testing, au moins à titre personnel, tout en soulignant que la déontologie, j’allais dire la culture professionnelle de l’inspection du travail nous conduit à agir à visage découvert. Les méthodes du testing ne sont pas les nôtres. Nous sommes un corps de contrôle dépositaire de l’autorité publique. À ce titre, nous respectons des règles de déontologie extrêmement fortes, même si, du point de vue de la lutte contre les discriminations, cela peut nuire à l’efficacité de l’action.

Le respect de la confidentialité des plaintes est une obligation déontologique qui découle de la convention no 81 de l’OIT. Cette obligation fondamentale régit les relations des agents de contrôle avec leurs interlocuteurs, en particulier les entreprises. Elle consiste non seulement à ne pas révéler la source de la plainte, autrement dit l’identité de la personne qui se plaint, mais aussi à ne pas permettre son identification.

Une grande partie de nos actions de contrôle se fait sur notre initiative, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas pour origine une plainte ou un signalement particulier. Or je puis vous dire, pour avoir vécu de telles situations pendant de nombreuses années, que l’un des premiers réflexes du chef d’entreprise faisant l’objet d’un contrôle est de se demander qui a bien pu le dénoncer. Nos interventions ont donc toujours lieu dans un contexte de suspicion qui vient « polluer » la bonne gestion du contrôle, alors même que, lorsque la visite a lieu sur notre initiative, nous n’avons ni présupposés ni a priori. Quand nous intervenons à la suite d’un signalement, la question se pose avec plus d’acuité encore, bien entendu.

Quand une personne alerte un agent de contrôle sur les différences de traitement dont elle fait l’objet, qu’il s’agisse d’un refus de promotion ou d’augmentation ou, plus généralement, d’un problème de rémunération, il faut évidemment s’intéresser à la situation de la personne en question pour trouver les éléments matériels, ce qui risque fort de révéler quelle est la source de la plainte. La parade peut consister à élargir le contrôle, par exemple à l’ensemble des rémunérations versées par l’entreprise, mais cela suppose la collecte et l’analyse d’un nombre considérable de données, ce qui pose problème, sans pour autant écarter complètement le risque que la source de la plainte soit identifiée.

Quoi qu’il en soit, le respect de la confidentialité est une obligation forte, qui vise à protéger les salariés. La consigne donnée par la direction générale du travail aux agents de contrôle est d’ailleurs de ne pas révéler la source de la plainte, fût-ce au procureur de la République et à ses services d’enquête, y compris dans le cadre d’une réquisition – au risque de nous conduire à commettre une infraction pénale. Autrement dit, c’est la quadrature du cercle.

Cette obligation est tellement puissante que même la personne qui se plaint ne peut pas nous délier de son respect. Toutefois, l’obstacle n’est pas totalement insurmontable : la solution consiste à faire en sorte que la plainte ne soit plus confidentielle. Nous conseillons donc à nos interlocuteurs de se tourner vers l’employeur en faisant état du problème, en le saisissant officiellement et en nous mettant en copie. Mais en exposant ainsi le problème sur la place publique, le salarié risque de se mettre gravement en difficulté. D’ailleurs, un certain nombre de salariés ne souhaitent absolument pas voir leur situation évoquée directement.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je suis d’accord avec vous : cela met le salarié en difficulté, sauf s’il est prêt à quitter son entreprise.

M. François-Pierre Constant. Une dernière observation s’agissant de l’administration de la preuve : si l’intention en tant que telle ne peut être sanctionnée – c’est là l’un de nos principes fondamentaux –, il n’en demeure pas moins que la qualification pénale de la discrimination suppose nécessairement que l’intention soit prouvée – on parle de dol spécial. Autrement dit, la preuve doit être faite que c’est bien à raison de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée que l’employeur a entendu prendre la mesure discriminante.

C’est pourquoi l’inspection du travail peut demander que lui soit communiqué tout document permettant d’établir la preuve de l’intention. Je pense, par exemple, au fichier BBR – pour « bleu blanc rouge » – constitué par une société d’intérim. Mais il n’est pas facile de trouver de tels documents, d’autant que nous ne pouvons pas les saisir, contrairement aux services de police judiciaire, qui agissent sur réquisitions.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, promulguée en 2019, a élargi les possibilités de cosaisine. Cette évolution législative est intéressante, mais encore récente : nous devons apprendre à l’utiliser. Elle institutionnalise les échanges d’informations entre les services de police judiciaire et les corps de contrôle. Ces derniers se sont vu conférer certains pouvoirs de police judiciaire, soit d’office soit à la demande du parquet, ce qui leur permettra d’agir en appui de certaines actions judiciaires. Cela dit, en tout état de cause, l’inspection du travail restera tenue par l’obligation de confidentialité.

M. Stéphane Lhérault. Je ne vous ai pas encore répondu, madame la rapporteure, concernant le CV anonyme. Nous n’avons pas eu beaucoup de retours, mais le Centre de recherche en économie et statistique a réalisé en 2011 une étude laissant apparaître un certain scepticisme : elle concluait que le CV anonyme retardait la discrimination mais ne l’empêchait pas. En effet, si le taux de premiers entretiens s’améliorait, les discriminations se trouvaient parfois amplifiées lors de la phase suivante du processus de recrutement.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Cela confirme ce qui nous a été dit par ailleurs : ce doit être une mesure parmi d’autres, s’accompagnant d’une volonté de l’entreprise de promouvoir la diversité et d’engager un changement de pratiques à tous les niveaux, dans les équipes de ressources humaines comme dans les équipes managériales.

Voilà qui m’amène à vous poser d’autres questions. Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation de former leurs recruteurs et leurs équipes de ressources humaines à la diversité. Connaissez-vous le contenu de ces formations ? Savez-vous qui le contrôle ? On se rend bien compte, d’ailleurs, que toute personne amenée à prendre des décisions en matière non seulement de recrutement, mais aussi de rémunérations et d’évolution de carrière devrait être formée aux enjeux de racisme et de diversité ; j’ai moi-même eu l’occasion de le mesurer quand j’ai fait du recrutement pendant plusieurs années. Les managers ont bien plus de responsabilités à cet égard que les chargés de ressources humaines. Suivent-ils eux aussi ces formations ?

M. Stéphane Lhérault. Je ne saurais vous répondre de manière précise, n’étant pas parfaitement au fait des obligations pour les entreprises de plus de 300 salariés dans ce domaine.

Il existe un contrôle qualité des organismes de formation, qui a d’ailleurs été revu dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mais je ne pense pas que les formations à la diversité fassent l’objet d’une évaluation spécifique – en tout cas, on ne va pas jusqu’à examiner leur contenu pédagogique.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Quoi qu’il en soit, si vous disposez d’éléments sur cette question, nous vous serions très reconnaissants de nous les communiquer.

Nous recevions ce matin le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces. Je ne l’ai pas interrogé sur l’administration de la preuve et le testing. Nous aurons une séance de rattrapage en janvier, car nous auditionnerons le ministre en personne, avec qui nous échangerons sur la volonté politique dans ce sens.

J’entends parfaitement que ce n’est pas nécessairement le rôle de l’inspection du travail de faire du testing : elle travaille pour sa part à visage découvert. Il n’en demeure pas moins que certaines associations ont développé une méthodologie suffisamment stricte pour que les résultats des testings puissent servir de preuves. Le fait d’attraper de temps en temps, ici un recruteur, là un employeur, ailleurs une agence immobilière – car les discriminations persistent dans de nombreux domaines – nous permettrait de progresser dans la lutte contre le racisme.

Je reviens d’un mot sur les statistiques ethniques. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a quand même autorisé les entreprises à recourir à un système qui s’en rapproche pour leur permettre de mesurer la diversité en leur sein. La condition posée est que les données soient anonymisées et fondées sur l’autoperception des salariés, ce qui ne fige pas complètement les gens dans une ethnie. Un tel outil peut contribuer lui aussi à évaluer les progrès accomplis et ceux qui restent à faire.

Merci à tous d’avoir répondu à notre invitation et, ce faisant, contribué de manière très utile à nos travaux. Au mois de juin, nous avons commencé par nous demander ce qu’est le racisme ; comme vous le voyez, nous en arrivons désormais à des choses très concrètes, avec des interlocuteurs au plus près du terrain et des réalités vécues par nos concitoyens. Vos réponses sont très précieuses : ces éléments précis ont toute leur place dans notre rapport, qui est censé apporter des solutions pratiques.

Chers collègues, nous nous retrouvons dans quelques minutes pour entendre M. Jean-Pierre Chevènement.

La séance est levée à 17 heures 10.

Compte rendu n° 81 – Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre

(Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 17 heures 30)

La séance est ouverte à 17 heures 30.

Mme Michèle Victory, présidente. Nous avons le plaisir et l’honneur de recevoir M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.

Je rappelle que cette mission d’information, décidée en 2019 par la Conférence des présidents, travaille sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme ainsi que sur les réponses à y apporter. Même si nous avons été un peu ralentis par la pandémie, nous avons mené de nombreuses auditions portant sur les différents champs dans lesquels se pose la question des discriminations liées aux différentes formes de racisme, anciennes ou plus nouvelles. Nous avons reçu des universitaires, des représentants d’associations et d’institutions, notamment des serviteurs de l’État, en ne négligeant aucun des domaines dans lesquels le racisme est présent – l’éducation, le sport, la culture, le logement ou encore la justice, en particulier sous l’angle de l’accès au droit.

Les fonctions et les responsabilités que vous avez exercées au service de notre pays, monsieur le ministre, sont bien connues. Votre nomination à la présidence de la Fondation de l’islam de France en 2016 a montré la complexité des problématiques touchant à la laïcité et à l’islam dans notre pays. Nous serions heureux de vous entendre sur la dimension historique et culturelle de la laïcité, dans cette période un peu douloureuse pour notre démocratie qui est marquée, depuis de nombreuses années, par le double constat de la montée d’actes racistes et de la répétition d’actes terroristes liés à un islamisme radical, avec les bouleversements que cela implique pour notre cohésion sociale.

L’examen prochain, en 2021, du projet de loi confortant le respect des principes de la République donne encore plus de sens à notre questionnement. Il faut toujours lutter contre la fragmentation de notre nation. De quelle manière doit-on, selon vous, combattre le séparatisme ou communautarisme ? Nous nous attachons, pour notre part, aux droits de l’individu en tant que citoyen plutôt qu’à ceux des groupes.

Votre avis sur la question de l’éducation, que vous connaissez particulièrement bien, nous serait également très précieux. Je pense notamment à l’enseignement de l’histoire, dont la place dans les programmes a été réduite, mais aussi à l’apprentissage de la langue arabe, qui me paraît un moyen intéressant pour permettre une réappropriation culturelle.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nous vous remercions d’avoir accepté cette audition, monsieur le ministre.

Nous arrivons presque à la fin des travaux que nous conduisons, depuis sept mois, sur toutes les formes de racisme dans notre société. Les plus jeunes ne semblent pas aussi attachées que nous à la laïcité et à l’universalisme et sont parfois plus sensibles à l’idéal du multiculturalisme, qui est plus anglo-saxon et ne correspond pas vraiment à notre histoire et à nos institutions.

Compte tenu de vos connaissances et des expériences que vous avez eues, nous savons que nous pourrons vous interroger sur des questions liées à l’éducation nationale aussi bien qu’à la sécurité ; vous êtes, par ailleurs, un fin connaisseur de l’islam. Nous nous intéressons en particulier à l’enseignement de l’histoire et au devoir de mémoire. Il y a beaucoup de « concurrence », désormais, entre différentes mémoires : comment faire pour réunir tout le monde sur une histoire certes plurielle mais commune ?

Nous avons également eu à cœur de travailler sur la question de la répression des actes racistes, domaine dans lequel le couple formé par la police et la justice est primordial. Les chiffres montrent, malheureusement, que trop peu de personnes portent plainte. Il existe vraiment un sous-signalement des actes racistes dans notre société.

Nous avons aussi consacré beaucoup de temps à la problématique des inégalités, qu’elles soient volontaires ou non, et des discriminations qui persistent. Elles produisent chez ceux qui les subissent le sentiment d’être victimes de racisme. Je pense, par exemple, à l’accès à l’emploi, aux évolutions de carrière, à l’orientation et au logement. Vous avez certainement eu à travailler, en tant que maire de Belfort, sur la politique qu’il faut essayer de mener dans ce dernier domaine en conciliant toutes les contraintes que notre société connaît et en étant plus vertueux en matière de mixité sociale.

Enfin, je n’oublie pas que vous avez été ministre de la défense. Nous avons eu l’occasion d’évoquer, lors de nos auditions, le Service national universel (SNU) qui vise à recréer un peu de brassage entre des jeunes – nous trouvons qu’ils ne se croisent plus assez.

M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre. Je vais essayer de répondre, modestement, à vos questions – elles sont si vastes qu’il est difficile de parvenir spontanément à une synthèse.

Je pense que la laïcité n’est pas toujours bien comprise. Elle est la conséquence de la proclamation, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la liberté des opinions, « mêmes religieuses ». À partir de là, dans une société majoritairement catholique, il a fallu définir des règles. L’Assemblée constituante, en particulier, a défini les contours de ce qu’on a appelé la Constitution civile du clergé. Des prêtres ont prêté serment et d’autres, soutenus par le pape, les prêtres réfractaires, s’y sont opposés. Ce premier heurt a été à l’origine des guerres civiles qui se sont développées, par exemple en Vendée.

On ne peut pas comprendre la laïcité si on la détache de son socle, qui est l’esprit des Lumières. Elle est non seulement l’esprit de tolérance mais aussi la séparation entre ce qui relève du domaine du religieux, de la transcendance, quelle qu’elle soit, et ce qui fait partie du domaine républicain, du commun, dans lequel les hommes, indépendamment de leur race, de leur religion ou de leur philosophie, doivent participer ensemble à la définition, si possible éclairée, de ce qu’est l’intérêt général.

Cette distinction est au cœur même de la Révolution française, dont Michelet disait qu’elle avait fait descendre le ciel sur la terre, le ciel représentant le droit divin et la terre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui affirme qu’il n’y a pas de souveraineté qui n’appartienne d’abord à la nation.

Si on ne comprend pas cela, on ne saisit pas pourquoi il a fallu un siècle pour prononcer le mot « laïcité » et lui donner une définition à travers une loi, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État – qui n’emploie pas, d’ailleurs, le mot « laïcité ». Son article 1er pose le principe selon lequel l’État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, puis son article 2 définit des exceptions concernant les aumôneries dans les lycées, les casernes, les hôpitaux ou les centres de détention. C’est une construction qui s’est déroulée pendant un siècle, après la théorisation réalisée, très vite, par Condorcet.

La laïcité est indissociable de l’esprit des Lumières. Si on ne le comprend pas, on manque une dimension essentielle, on réduit la laïcité à une sorte de règlement, sans beaucoup de saveur, définissant des espaces contigus, si je puis dire, qui ne doivent pas se mélanger. J’insiste sur le fait que la laïcité est liée à la philosophie républicaine. La République est définie comme laïque depuis 1946. C’est ce qui permet de lutter contre le racisme : la Constitution de 1946 demande à la loi d’assurer l’égalité de tous sans distinction de race, de religion ou de philosophie. C’est naturellement la laïcité qui permet cette égalité devant la loi.

La laïcité a été un combat, il ne faut pas l’oublier, mais du siècle dernier, ou plutôt de l’avant-dernier siècle et, en partie, du siècle dernier. Des gens n’admettaient pas le principe de la laïcité : ils en restaient à l’idée du droit divin. Il est bon pour les croyants : ils peuvent s’imposer des règles qui sont distinctes de celles du droit républicain. La laïcité fait corps, en quelque sorte, avec l’esprit de libre examen, avec la volonté de s’approprier, à travers l’esprit critique, les domaines ouverts à la connaissance.

J’en viens au problème de l’islam. Avec les autres religions – les trois religions monothéistes qui sont traditionnelles en France, le catholicisme, le protestantisme et le judaïsme –, les choses se sont arrangées par l’effet du Concordat, pour ce qui est du catholicisme, mais aussi, pour le judaïsme, par les règles établies par le Grand Sanhédrin, par le Consistoire central et les consistoires régionaux et, pour ce qui est du protestantisme, par la Fédération protestante qui regroupe aujourd’hui ses différentes confessions.

Tout cela valait pour les religions anciennement établies sur notre sol mais ne valait guère pour l’islam, parce qu’il n’y avait pratiquement pas de musulmans, si l’on excepte évidemment les Algériens, dont la situation doit toutefois être analysée de manière distincte. Ces derniers ne souhaitaient pas forcément qu’on leur applique la laïcité au sens strict et l’administration coloniale ne le souhaitait pas non plus : elle préférait rémunérer les imams et les cadis, c’est-à-dire les juges. L’islam n’existait pas sur le territoire métropolitain, à de très rares exceptions près. Je pense par exemple à Philippe Grenier, le premier député musulman de France, qui était un médecin radical du Haut-Doubs, mais ce n’est qu’un cas isolé.

L’islam ne connaît pas le principe de la distinction entre le spirituel et le temporel. Plus exactement, le pouvoir, en terre d’islam, n’a pas d’attributions proprement religieuses (sauf en Iran) mais il se croit généralement obligé d’assurer les conditions d’existence de la religion musulmane et les gouvernements se dotent à cet effet d’un ministère aux affaires religieuses.

Pour revenir en France, aucune disposition pratique n’a été prise pour organiser l’islam dans le cadre de la République, ce qui crée une sorte de manque. On cherche donc, au sein d’institutions qui ont été largement suscitées par les pouvoirs publics, comme le Conseil français du culte musulman (CFCM), à définir des règles assurant la coexistence de la religion musulmane et de la République et le respect des lois républicaines. C’est un processus très difficile à conduire dans le cadre d’une République qui se veut laïque, et qui l’est, du fait de la loi du 9 décembre 1905 : l’État n’a pas à intervenir dans les affaires religieuses.

Je rappelle que la Fondation de l’islam de France est une institution reconnue d’utilité publique, laïque, à vocation essentiellement culturelle et éducative, et qu’elle n’a pas à intervenir dans le domaine religieux, car c’est aux musulmans de s’organiser eux-mêmes. L’État a créé les conditions qui ont permis la constitution du Conseil français du culte musulman en 2003. Le ministre de l’intérieur de l’époque a nommé son premier président ; cette pratique a ensuite été admise et continuée mais elle a aussi donné lieu à des controverses, ce qui peut nuire à son autorité. L’actuel président du CFCM, M. Mohammed Moussaoui, est un homme tout à fait remarquable, mais une règle veut aussi que tous les deux ans se relaient successivement à la tête du CFCM des personnalités d’origine marocaine, algérienne et turque. Est-il conforme aux lois de la République d’instituer une sorte d’islam consulaire ? C’est une question que je soumets à votre réflexion.

S’agissant du racisme, notre modèle est effectivement, madame la présidente, un modèle universaliste, qui s’oppose à la fois au modèle différentialiste et au suprématisme, qu’il s’agisse du racialisme hitlérien ou du suprématisme blanc tel qu’il peut encore exister aux États-Unis. Ce modèle universaliste s’oppose aussi au modèle communautariste, dont la philosophie est résumée par la formule « égaux mais séparés ». Dans les sociétés anglo-saxonnes, en Grande-Bretagne par exemple, il est possible, dans ce que l’on appelle les « sharia zones », que des mariages religieux soient prononcés et produisent des effets juridiques (par exemple sur la succession, les droits des femmes et ceux des enfants). Ce modèle, qui a souvent été vanté par les Anglo-Saxons au détriment du modèle républicain français, suscite aujourd’hui des critiques y compris en Grande-Bretagne. En témoigne, par exemple, le rapport commandé par James Cameron à Mme Louise Casey qui montrait que le modèle communautariste est contraire à l’égalité entre les citoyens.

J’aimerais, pour conclure, évoquer l’émergence actuelle d’un « racisme inversé », une sorte de marxisme racisé – mais un faux marxisme, parce que le marxisme reste indissociable de l’esprit des Lumières et que Marx était l’élève de Hegel. De nouveaux vocables voient le jour, sous l’effet d’une mode qui nous vient des États-Unis : « racisé », « indigènes de la République », études « décoloniales » ou « post-coloniales ».

Personne ne contestera que le racisme a quelque chose à voir avec la domination. L’Occident a dominé le monde pendant une durée finalement assez brève, à partir du XVIe, et surtout du XVIIIe siècle, et même plus tard s’agissant de l’Inde et de la Chine. Ce temps est désormais derrière nous. Faut-il ressusciter un racisme à l’envers, déboulonner les statues ? Je pense que l’universalisme républicain ne s’accommode pas de ce renversement et qu’il faut combattre ceux qui veulent créer ce racisme à l’envers : c’est ce que fait M. Jean-Michel Blanquer, et c’est ce que j’ai fait moi-même quand j’étais ministre de l’éducation nationale, il y a de cela une bonne trentaine d’années.

Mme Michèle Victory, présidente. Je vous remercie, monsieur le ministre. Dans le prolongement de votre intervention, pourriez-vous dire quelques mots des programmes d’histoire dans l’éducation nationale ?

Vous avez dit qu’il fallait traiter à part la question de l’Algérie. Comment expliquer que la génération des personnes nées en Algérie se soit bien intégrée en France alors que la génération suivante, la jeunesse née sur notre sol, semble beaucoup moins à l’aise avec son histoire et ses racines ?

Mme Stéphanie Atger. Je vous remercie pour votre intervention, monsieur le ministre. Votre approche et votre regard sont toujours précieux.

L’inégalité d’accès au savoir et à l’enseignement est peut-être la première cause du rejet des autres : on rejette ceux que l’on ne connaît pas, ceux qui ne nous ressemblent pas. Lorsque vous étiez ministre de l’éducation nationale, vous avez réintroduit l’éducation civique. Quelques années plus tard, nous devons admettre certains échecs. Que préconiseriez-vous, à ce jour, pour assurer la cohésion républicaine et pour que chacun s’y retrouve ?

M. Jean-Pierre Chevènement. La colonisation en Algérie est un fait : elle a duré cent trente-deux ans. On peut évidemment la critiquer et il y aurait beaucoup à en dire. Notre première erreur remonte au jour où un soldat français a posé le pied sur la plage de Sidi-Ferruch, en 1830. Je pense qu’il était impossible de coloniser un peuple musulman et que la seule bonne idée qui a émergé à cette époque était celle d’un royaume arabe, sous Napoléon III, mais cela ne s’est pas fait et la République a manqué à ses principes en ne préparant suffisamment tôt pas l’accession de l’Algérie à l’indépendance.

Beaucoup d’erreurs ont été commises de part et d’autre, mais elles ne doivent pas masquer les amitiés franco-algériennes qui se sont tissées et les combats qui ont été menés sous le même drapeau, le nôtre. Les tirailleurs algériens, que l’on appelait les « Turcos », ont servi pendant la guerre de 1870 et la Première Guerre mondiale ; et, pendant la Seconde Guerre mondiale, la contribution des troupes nord-africaines dans le cadre de l’armée d’Afrique a été tout à fait essentielle. On ne peut pas oublier le passé qui nous lie et les liens multiples qui en ont résulté, même si c’est un passé difficile à assumer.

Pour ma part, je ne prononce jamais le mot « repentance », mais j’estime que pour parvenir à la conscience claire de ce qu’a été notre histoire, avec ses ombres et ses faiblesses, il reste un gros effort à faire de la part des historiens français et algériens. Les Algériens méconnaissent souvent le fait que le peuple français a été consulté à deux reprises, sur l’autodétermination, puis sur l’indépendance, de l’Algérie par le général de Gaulle. Les Français, quant à eux, ne connaissent pas l’histoire de l’Algérie « algérienne », si je puis dire. Cette méconnaissance mutuelle entre deux pays qui sont faits pour s’entendre et coopérer est tout à fait fâcheuse. Je crois utile de rappeler qu’il y a, au bas mot, 1,5 million de Franco-Algériens en France. C’est une richesse dans laquelle nous devrions puiser pour revivifier notre coopération.

Il faut toujours parler de l’Algérie avec beaucoup de respect, avec la conscience que notre histoire a été extrêmement difficile et que la France a imposé à l’Algérie un régime de dépossession d’elle-même que les Algériens n’ont pas oublié. Mais c’est ainsi, c’est l’histoire.

J’en viens à votre deuxième question, relative à l’éducation civique. Je l’ai réintroduite en 1985, sous les quolibets de certains, parce que je considérais que l’école ne pouvait pas en rester à l’adage soixante-huitard : « Il est interdit d’interdire ». Il fallait rappeler ce qu’était l’identité de la France, historiquement constituée. Je fais souvent remarquer que si la France a pu proclamer la République en vertu de la souveraineté nationale en 1792, c’est parce qu’une longue histoire avait permis à notre peuple de se prendre en main.

Par conséquent, la réintroduction de l’éducation civique s’imposait. J’ai confié la tâche d’y réfléchir à Claude Nicolet, qui était l’ancien rédacteur en chef des Cahiers de la République, la revue de Pierre Mendès France. Il s’est acquitté excellemment de toutes les missions que je lui ai confiées, avec beaucoup de scrupules, car il avait à cœur de ne jamais faire dire aux textes plus que le droit n’en disait.

L’éducation civique a donc été réintroduite à l’école et au collège. Il a fallu attendre Claude Allègre pour qu’elle le soit au lycée. Sans doute faudrait-il aussi favoriser, dans l’enseignement supérieur, la préparation de thèses permettant de travailler cette matière.

L’éducation civique ne pourra porter tous ses fruits que si elle s’accompagne d’une réécriture du récit national. En la matière, la France a un problème en rapport avec la colonisation. Il faut rappeler que notre pays a créé deux empires coloniaux : le premier, constitué sous l’Ancien régime, nous a laissé quelques « confettis », tandis que le second, formé sous le Second Empire et la Troisième République, n’existe plus depuis l’ère des indépendances.

Pour ce dernier, la page est définitivement tournée, à cette réserve près qu’un certain nombre d’individus, souvent issus de l’immigration – vous avez parlé des jeunes générations –, considèrent qu’ils ont toujours des comptes à régler. Ce n’est pas mon point de vue, et ce ne peut être celui des républicains. Chacun des peuples concernés a démocratiquement décidé de faire accéder à l’indépendance les pays d’Afrique et d’Asie qui constituaient l’empire colonial français : si ce choix n’a pas anéanti le passé, il a ouvert une nouvelle page de l’histoire. Nous devons éviter que l’histoire des hommes soit celle d’un perpétuel ressentiment ; si nous ne luttons pas contre cette tendance, qui participe de l’air du temps, nous ne pourrons empêcher une « guerre des races » qui nous conduirait à la guerre civile.

Le ressentiment est puissant chez les peuples anciennement colonisés ou dominés. C’est vrai en Inde, en Algérie, mais aussi en Chine, un pays que nous n’avons pas colonisé mais qui a subi des traités inégaux et un comportement injuste de la part de l’Occident. Ces faits ont existé mais ils font partie du passé. Nous pourrions aussi remonter aux croisades et à l’époque où les califats omeyyade et abbasside étaient beaucoup plus puissants que les royaumes carolingiens. Nous aurions alors eu à nous plaindre des traitements réservés à certains des nôtres : je rappelle qu’avant 1830, les villes d’Afrique du nord comptaient quelques dizaines de milliers d’esclaves d’origine européenne.

Je le répète, tout cela fait partie de l’histoire : on ne peut pas radoter en permanence sur les maux que les uns auraient infligés aux autres. Il faut, au contraire, réussir à les dépasser. Tout peuple qui domine a tendance à produire une forme de racisme ; il arrive un jour où il ne domine plus et où d’autres voudraient substituer à ce racisme un autre, tout aussi insupportable.

Mme Michèle Victory, présidente. Nous avons adopté ce matin un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Le terme de « repentance », que certains ont utilisé lors de la discussion, ne me paraît pas du tout pertinent. L’histoire ne nous invite pas à la repentance, qui ne permet pas d’avancer, mais à la réflexion.

M. Jean-Pierre Chevènement. La restitution d’œuvres d’art à la République du Bénin, héritière de l’Empire du Bénin, fait partie des règles de savoir-vivre, si je puis dire.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. En arrivant dans notre pays, les immigrés de la première génération, en quête d’un avenir meilleur, ont vu dans notre pays tout ce que la France pouvait leur offrir par rapport aux pays d’où ils venaient. Leur perception de la France était donc sans doute plus positive que celle qu’en ont leurs descendants. Ces derniers, après le processus d’intégration ou d’assimilation de leurs parents, ne comparent plus leur situation avec celle de leurs parents ou grands-parents dans leur pays d’origine, mais avec celle de leurs collègues du même âge vivant dans d’autres quartiers ou dans conditions sociales différentes. Alors que notre système tend à se parfaire et à devenir plus égalitaire, les inégalités qui persistent leur paraissent insupportables : c’est le paradoxe de Tocqueville. Cette réflexion est-elle récente ou la retrouve-t-on à d’autres époques ?

Nous avons aussi discuté ici de l’emploi du mot « race » dans la Constitution. Puisque vous l’avez vous-même utilisé tout à l’heure, je ne résiste pas à l’envie de vous poser cette question : pensez-vous qu’il faille supprimer ce mot de la Constitution ? Nous avons entendu plusieurs personnes à ce sujet : très peu étaient favorables à la suppression, ce qui m’a surprise car nous avons justement cherché, au début de la présente législature, à faire disparaître ce terme dans le cadre d’une réforme constitutionnelle qui n’a pas abouti.

Enfin, la suspension du service militaire, nécessitée par les circonstances – c’est ainsi que cette mesure a été présentée, mais je ne suis pas spécialiste des affaires militaires –, a mis fin au brassage social qui l’accompagnait. Que pensez-vous du SNU, défendu par M. Blanquer depuis le début du quinquennat, qui pourrait amener garçons et filles d’une même tranche d’âge à se côtoyer ?

M. Jean-Pierre Chevènement. Il est peut-être excessif de parler d’une « panne du modèle français d’intégration » : l’intégration continue de fonctionner pour une partie de la jeunesse d’origine immigrée. Certes, une autre partie de cette jeunesse est réfractaire. Je n’ai peut-être pas assez insisté sur l’aspect culturel : le ressentiment qui s’exprime va bien au-delà des discriminations réellement subies, car de nombreux efforts ont été réalisés en la matière.

Je pense notamment à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 défendue par M. Gayssot, aux commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC) que j’ai moi-même créées et qui devaient aussi favoriser l’accès à l’emploi, ainsi qu’aux opérations de testing à l’entrée des discothèques promues par Mmes Guigou et Aubry. Bien entendu, certaines localités souffrent de phénomènes de concentration de misère ou de concentration ethnique et culturelle, ce qui entraîne un cumul de handicaps, notamment en matière scolaire. J’admets que c’est plus facile à dire qu’à faire !

J’ai été de ceux qui ont essayé de convaincre M. Chirac, Président de la République, de renoncer à son projet de suppression du service militaire national, précisément parce que je pensais qu’il permettait le brassage de la jeunesse. La réforme menée a montré ses mérites dans les opérations extérieures où la France était engagée, mais la politique de défense de la France ne doit-elle être menée qu’à l’aune de ces OPEX ? N’aurions-nous pas pu aller vers un service militaire court couplé à des formules de service national long, par exemple dans l’armée, les brigades de pompiers ou les hôpitaux ? Cette réflexion reste ouverte. Le SNU est sans doute une bonne idée, car il permettrait lui aussi de mettre en contact les Français de diverses origines, non seulement ethniques mais aussi sociales.

Mme Michèle Victory, présidente. Quelle est votre opinion sur l’apprentissage de la langue arabe, qui me paraît important ?

M. Jean-Pierre Chevènement. Vous avez tout à fait raison : j’ai essayé de promouvoir l’apprentissage de cette langue lorsque j’étais ministre de l’éducation nationale. Seule la promotion de l’apprentissage des langues des grandes civilisations – l’arabe, le persan, le turc, le russe, le chinois, le hindi – nous permettra de refaire de la France un pays qui rayonne. Ce rayonnement n’est possible que si l’on maîtrise la langue de nos partenaires.

Il me semble qu’un peu plus de 10 000 élèves apprennent l’arabe dans les établissements gérés par l’éducation nationale, ce qui est très peu. Nous pourrions nous consoler en nous disant que ce chiffre est proche de celui des élèves apprenant l’allemand, mais il est désolant de penser que la langue de notre partenaire allemand est à ce point abandonnée au profit de l’espagnol et, surtout, de l’anglais. Il faut certainement revoir quelque chose, mais M. Blanquer pourrait vous répondre mieux que moi à ce propos.

Je tiens aussi à souligner que l’arabe a été une grande langue de culture, utilisée par de très grands poètes et penseurs. C’est la langue coranique, la langue par excellence du monde musulman. Il y a 1,8 milliard de musulmans de par le monde et peut-être 200 millions de locuteurs d’arabe. Lorsque j’ai présidé l’association France-Algérie, j’ai créé un prix du premier roman algérien récompensant des livres tant francophones qu’arabophones. La littérature francophone est bien connue, grâce à des écrivains comme Boualem Sansal, Kamel Daoud et beaucoup d’autres, mais il existe aussi une littérature algérienne et marocaine arabophone très estimable, que nous devrions essayer de faire mieux connaître par un travail de traduction.

Mme Michèle Victory, présidente. Nous vous remercions très sincèrement, monsieur le ministre, pour votre réflexion très inspirée.

La séance est levée à 18 heures 15.

Compte rendu n° 82 – Audition, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux

(Réunion du mardi 12 janvier 2021 à 17 heures 15)

La séance est ouverte à 17 heures 20.

M. le président Robin Reda. Mes chers collègues, nous avons l’honneur de recevoir M. le garde des Sceaux pour la dernière audition de notre mission d’information. Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous entendre, après avoir reçu M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, ainsi que de nombreux magistrats et représentants de l’administration de votre ministère. La lutte contre le racisme, qui vous tient à cœur, est l’une des priorités du ministère de la justice, et la politique pénale en constitue l’élément essentiel. Plusieurs évolutions majeures sont à l’œuvre. En novembre dernier, vous avez adressé une circulaire aux procureurs relative à la lutte contre la haine en ligne, à la suite des tragiques événements que nous avons connus. Depuis le 4 janvier, le pôle national de lutte contre la haine en ligne est opérationnel au sein du tribunal judiciaire de Paris.

Cette audition sera aussi l’occasion d’évoquer le projet de loi confortant les principes de la République, qui sera soumis à la commission spéciale la semaine prochaine, et de voir dans quelle mesure il nous aidera à mieux lutter contre les discours de haine et racistes.

Nous souhaiterions savoir si vous êtes satisfait de la justice, telle qu’elle est rendue aux victimes du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations fondées sur l’origine ou la religion. Une politique étant toujours perfectible, quelles sont vos pistes d’amélioration et d’action à la tête de votre ministère pour mieux lutter contre ce fléau ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nous avons souvent évoqué, au cours de ces derniers mois, le rôle de la justice face au racisme. Aussi sommes-nous heureux de clore nos auditions avec vous, monsieur le garde des Sceaux, pour partager le fruit de notre travail et entendre votre vision des choses. Nous souhaiterions connaître les actions que vous entendez mener pour renforcer la lutte contre le racisme qui, nous le savons, vous tient autant à cœur qu’à nous-mêmes.

Nous nous sommes efforcés de circonscrire ce vaste sujet et de proposer des solutions concrètes chapitre par chapitre. Nos auditions nous ont permis de constater que la législation actuelle, qui combat les actes et les propos racistes au travers, notamment, du code pénal et de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, est très en pointe. Les comparaisons avec le droit de plusieurs pays nous l’ont confirmé. Il n’en demeure pas moins que nous aurons toujours des progrès à accomplir. Les dispositions du projet de loi confortant les principes de la République relatives à la haine en ligne montrent que le Gouvernement ne cesse pas d’agir sur ce terrain.

Nous avons aussi consacré une grande partie de nos travaux aux discriminations, qui sont condamnées et réprimées par la législation, même s’il est parfois difficile de les prouver. Du moins cette lutte est-elle acquise.

Il y a enfin ce que certains appellent des discriminations, qui ne sont pas nécessairement voulues mais qui se traduisent par des inégalités dans notre société, qu’il s’agisse de la politique du logement, de la carte scolaire ou de tant d’autres politiques publiques menées depuis des décennies.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice. Les mots que vous avez eus à mon endroit sont gratifiants, mais aussi désarçonnants, car vous avez déjà tout dit, en présentant notre arsenal législatif et les progrès que nous devons accomplir. Votre mission d’information porte sur les nouvelles formes de racisme. Je pense que la société fait évoluer la loi, plutôt que l’inverse. Ainsi avons-nous dû prendre en compte la haine en ligne, qui est une façon relativement nouvelle d’exprimer une haine à coloration antisémite et raciste. Les Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) ne sont pas responsables du contenu de ce qu’ils diffusent, en application de la directive e-commerce de 2004, date à laquelle il n’y avait pas de réseaux sociaux. Pour tenir compte des évolutions récentes, nous allons, ensemble, enrichir notre législation grâce au projet de loi qui sera bientôt soumis à votre examen.

Vous connaissez la formule de M. Casamayor, fondateur du Syndicat de la magistrature : « La justice est une erreur millénaire qui veut que l’on ait attribué à une administration le nom d’une vertu. » Les uns considèrent que la justice fonctionne merveilleusement bien, les autres insistent sur ses dysfonctionnements. Je suis satisfait de l’arsenal qui est à notre disposition pour réprimer les actes racistes et les discriminations.

S’agissant de la justice rendue aux victimes, on se heurte à l’exigence – au demeurant nécessaire – de la preuve du caractère raciste d’un agissement. Rien n’est plus compliqué que de mettre en lumière un mobile. Des chiffres récents montrent que le nombre de condamnations pour ce motif a diminué, alors que, me semble-t-il, il n’y a pas moins de propos ou d’actes racistes. Aucun garde des Sceaux ne pourra pallier la difficulté liée à la preuve. Il est tout aussi compliqué d’apporter la preuve que l’on n’est pas raciste. La Cour de cassation examine actuellement un certain nombre de dossiers très importants, dans lesquels le mobile raciste et antisémite est invoqué. Sur le plan de la législation, la France est en avance sur de nombreux pays, parfois même des États voisins, mais un certain nombre de choses doivent être améliorées.

Je voudrais concentrer mon propos sur la haine en ligne, qui est réprimée notamment par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Ce texte est considéré par l’ensemble des journalistes comme totémique : on ne peut pas y toucher. J’en ai parlé avec à peu près tout le monde : journalistes, patrons de presse, avocats spécialisés en matière de presse, syndicats. J’ai compris qu’on ne pouvait pas discuter de sa modification. La loi de 1881 réprime la haine en ligne à coloration raciste, sexiste, homophobe. Or – c’est l’évidence et c’est une injustice – les haineux du quotidien se lovent dans ce texte, qui était réservé à l’origine aux gens de presse. Les délais de la loi de 1881 sont destinés à prémunir le journaliste contre une réaction judiciaire trop rapide ; il a besoin que les choses soient pacifiées pour pouvoir s’expliquer. Bénéficiant de ce statut dérogatoire, les personnes exprimant leur haine en ligne ne sont jugées qu’au bout d’un an et demi.

Comme nous ne pouvions pas toucher à cette loi, pour les raisons que j’ai indiquées, nous avons modifié la procédure pénale pour réprimer les agissements des personnes qui ne sont pas journalistes. La définition du journaliste s’est alors posée, car on peut exercer cette profession sans être titulaire de la carte de presse. Nous avons trouvé une solution, qui a été validée par le Conseil d’État. Si la loi est votée, les petits voyous qui diffusent leurs infamies par internet à destination de leurs copains ou du monde entier pourront être présentés devant la juridiction correctionnelle en comparution immédiate, et non plus un an et demi à deux ans plus tard. C’est une modification qui, au-delà du symbole, présente une importance majeure. Je n’ai pas la prétention d’éradiquer la haine raciste mais je crois en l’exemplarité pour les jeunes. Un voyou chevronné se moque bien du caractère répressif d’un texte, car il est convaincu qu’il ne se fera jamais prendre et ne commet pas ses infractions avec un code pénal à la main, comme disait Badinter. En revanche, un gamin qui pense pouvoir raconter ses histoires en toute impunité saura que ce n’est plus possible.

J’ai demandé aux journalistes – avec qui nous avons mené un travail approfondi – de médiatiser les premières comparutions immédiates, sans toutefois dévoiler l’identité des plus jeunes prévenus. Il s’agit de marquer les esprits et de faire comprendre que ce genre d’infractions – dont on relève des centaines de déclinaisons quotidiennes – sont interdites.

Nous avons créé un pôle national, au sein du tribunal judiciaire de Paris, dédié à la haine en ligne – opérationnel depuis le 4 janvier – en complément de l’action de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), qui relève du ministère de l’intérieur. Des magistrats y ont été affectés pour identifier et répertorier les propos haineux, et pour engager l’action publique.

M. le président Robin Reda. J’ai deux questions à vous poser. La première concerne la haine en ligne. Certaines des personnes que nous avons auditionnées faisaient également de la loi de 1881 un totem, tandis que d’autres se sont montrées ouvertes à des perspectives d’évolution. On relève deux approches. Celle du Syndicat de la magistrature est opposée à toute modification de cette loi. On a le sentiment d’une perception figée des réalités, alors que les moyens de communication ne sont plus tout à fait les mêmes que ceux de 1881. Aux yeux de ces personnes, la comparution immédiate reviendrait, peu ou prou, à bafouer les droits de la défense. Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris, a formulé ce point de vue en des termes plus mesurés. Quelles garanties seront apportées pour assurer le respect des droits de la défense dans le cadre de la comparution immédiate ? Parmi les plus réformistes, le président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) souhaite faire échapper les délits du discours à caractère raciste et antisémite au champ d’application de la loi du 29 juillet 1881. Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Ma deuxième question a trait à la formation des magistrats, à laquelle nous vous savons attaché. L’approche française consistant à refuser de voir et de distinguer des communautés, qui traduit notre vision des droits de l’homme, paraît menacée, notamment dans le monde universitaire. Souhaitez-vous un renforcement de la formation des magistrats, afin qu’ils soient davantage sensibilisés à l’approche française, républicaine, universaliste en matière de lutte contre le racisme ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Les prévenus se verront offrir les garanties offertes à tous les justiciables en comparution immédiate. Ils auront naturellement droit à un avocat, qui aura la possibilité de consulter le dossier. La procédure sera simplement plus rapide. Certains droits ont été définis pour les journalistes mais profitent à des gens qui ne le sont pas. Il m’est apparu juste que ces personnes, notamment les jeunes, pour qui l’exemplarité a du sens, soient jugés rapidement. L’un des principaux griefs que l’on adresse à l’institution judiciaire est sa lenteur. Pour des jeunes, le message pédagogique n’a de sens que si la justice intervient vite. Les juger deux ans après revient à leur accorder une forme d’impunité, qu’on le veuille ou non. Deux ans après, comment sanctionner ? Les droits de la défense seront respectés au même titre que ceux de toutes les personnes qui sont jugées dans le cadre de la comparution immédiate.

La LICRA est plutôt satisfaite de cette réforme. Nous en avons aussi discuté avec les représentants des juifs de France.

Je vous dirais même qu’on ne va pas assez loin, mais qu’on ne peut pas s’engager plus avant. La réforme permettra de réprimer immédiatement les agissements des haineux du quotidien, mais non – je le déplore – ceux des haineux professionnels. Quelqu’un comme Alain Soral, par exemple, a parfaitement compris qu’il pouvait inscrire ses propos dans le régime de « responsabilité en cascade » : il ne sortira pas du cadre protecteur de la loi de 1881. À côté de cela, des milliers de journalistes méritent la protection de cette loi ; ils n’expriment pas, à quelques exceptions près, d’opinions antisémites ou racistes. Quant à M. Zemmour, qui est journaliste, et même s’il n’était pas journaliste et s’exprimait sur un plateau, ne pourrait être jugé, si le parquet le décidait, que dans le cadre de la loi de 1881, c’est-à-dire 18 mois après. Mais nous ne pouvons toucher à la loi de 1881 et vous l’avez parfaitement compris.

La formation initiale des magistrats comprend déjà une séquence consacrée à ces sujets. Dans le cadre de la formation continue, on a doublé le temps dédié à ces infractions. Il est primordial que les magistrats se spécialisent, connaissent les textes. Il n’est pas nécessaire d’appeler leur attention sur la nécessité de lutter contre le racisme – quand on veut devenir magistrat, on a déjà, au fond de soi, inscrites les valeurs républicaines – mais sur la manière d’utiliser les textes. Si ça ne suffit pas, on pourra accroître le nombre d’heures de formation – je n’y suis évidemment pas opposé.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Un des enjeux consiste à répondre à la massification du contentieux en matière de haine en ligne. À titre d’exemple, la procureure de Vienne n’a pas les moyens suffisants pour traiter « l’affaire Mila », qui représente plusieurs dizaines de milliers d’injures et de menaces. Je crains que ce ne soit aussi le cas du nouveau parquet spécialisé. Pouvez-vous nous présenter les moyens qui lui sont attribués ?

Nous avions débattu, lors de l’examen de la proposition de loi de Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, de la possibilité d’ordonner une interdiction de paraître. Y avez-vous pensé ? À côté de la prison et de l’amende, ce serait une peine douloureuse pour certains que de ne pouvoir s’exprimer dans les médias, ne serait-ce que quelques semaines.

J’aurais une question sur la circonstance aggravante de racisme. En droit pénal, l’élément moral – l’intention – est indispensable pour engager la responsabilité de l’auteur. À vos yeux, la circonstance aggravante de racisme, définie à l’article 132-76 du code pénal, réside-t-elle forcément dans le mobile de l’auteur de l’infraction ou peut-elle résulter de simples éléments matériels qui entourent l’infraction ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Pouvez-vous s’il vous plaît préciser votre question sur la circonstance aggravante, pour que je sois sûr de bien la comprendre ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nous avons constaté, lors de nos auditions, qu’il est difficile de caractériser la circonstance aggravante. N’est-elle pas interprétée de manière trop restrictive par les juges, qui semblent se concentrer sur la recherche du mobile, alors qu’une circonstance ne devrait être précisément qu’une « circonstance » ?

Par ailleurs, le code NATINF peine à isoler la circonstance aggravante pour faits de racisme, comme l’ont relevé plusieurs institutions – la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) le signale depuis plusieurs années.

S’agissant des discriminations, depuis la loi de 2006, la possibilité existe de poursuivre des délits grâce à un nouvel élément de preuve : le testing, qui consiste, par exemple, à envoyer une dizaine de profils à une agence immobilière, qui ne retiendra pas celui issu d’une minorité ethnique. Si c’est un cas réel, on peut porter l’affaire en justice, dans la mesure où il y a un vrai dommage, mais pas s’il s’agit simplement d’un testing visant à démontrer que l’agence discrimine. Le testing n’est donc pas toujours un élément de preuve. Ne pourrait-on pas le faire évoluer, afin d’aller sur le terrain pénal ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. L’interdiction de paraître fait partie de ce que l’on appelle les alternatives aux poursuites. Cela permet au délégué du procureur, avec l’accord de son procureur, de choisir d’infliger une sanction qui n’est pas considérée comme une peine, au lieu de poursuivre et de saisir le juge du siège. Mais l’interdiction de paraître est compliquée en matière de racisme. Qu’est-ce que cela signifie ? Si vous êtes raciste à Pontoise, vous pouvez l’être à Bobigny. De la même façon, une interdiction de paraître sur les réseaux sociaux est très compliquée à mettre en œuvre.

Il y a aussi des stages de citoyenneté. Certains jeunes sont antisémites, mais ce n’est pas un antisémitisme pensé, réfléchi et structuré, comme celui du personnage que nous citions tout à l’heure et dont on ne va pas citer une deuxième fois le nom. Comme nous le disions avec le grand rabbin, ce qui manque en réalité, c’est la reconnaissance de l’altérité. Derrière le juif, il y a d’abord un homme. Quand, à l’occasion d’un stage de citoyenneté, un gamin rencontre un juif, quelque chose peut se passer, pour peu qu’il ne soit pas obtus et qu’il n’ait pas théorisé l’antisémitisme. Les juifs de France que j’ai rencontrés sont très entreprenants sur cette question et très favorables à ce stage de citoyenneté, avec ses explications, ses visites de lieux mémoriels. Cela fait partie des alternatives aux poursuites qu’il faut développer, parce que cela permet à un certain nombre de gamins qui ne savent pas ce qu’ils disent de le réaliser. De même, la comparution immédiate permet aussi de se rendre compte que l’on a commis une infraction. Il ne faut pas perdre de vue le but initial de pédagogie judiciaire : le rappel des règles.

Vous m’avez posé des questions auxquelles vous voudriez que j’apporte une réponse générale, alors qu’il s’agit en réalité d’une succession d’affaires ou de cas individuels tous différents. Bien sûr que les effets du testing sont variables ! Il y a des années, le bâtonnier de Lille m’a appelé pour que je prenne en stage un jeune homme, qui devait être embauché par des avocats, mais ne l’avait finalement pas été. Ce garçon venait d’Afrique noire. Il avait les diplômes permettant d’être avocat en France. Pourquoi ne l’avaient-ils pas pris ? Était-ce parce qu’il était noir ou parce que l’entretien d’embauche avait laissé deviner une éventuelle incompétence ? C’est infiniment compliqué de démontrer quoi que ce soit sur le terrain probatoire ! Il faut être très circonspect dans ce domaine, parce qu’on ne peut pas condamner sans preuve, et on ne peut pas démontrer la raison cachée qui a conduit un patron à refuser d’employer telle ou telle personne et qui niera être raciste.

Le testing, c’est la même chose : il donne parfois d’excellents résultats, parfois non. C’est ce que je vous disais en préambule : la grande difficulté, c’est de démontrer. Le droit pénal, quelle que soit la matière, ne peut pas s’exonérer de cette responsabilité de démontrer. Ce sont des règles que nous avons mis des millénaires à élaborer et sur lesquelles on ne peut pas transiger, même si on est parfois frustré, parce qu’on sent les choses, qu’on les pressent, les subodore, mais qu’on ne peut pas les démontrer.

Les juges prennent aussi en considération le contexte dans lequel cela intervient – le faisceau d’indices, qui permet de caractériser parfois une démonstration de culpabilité. Mais je ne veux surtout pas aller sur le terrain d’une règle générale qui deviendrait dérogatoire à la charge de la preuve telle qu’elle incombe au ministère public. De nombreuses affaires échappent à la répression, à défaut de pouvoir apporter une preuve concrète. Je le mesure, mais je ne vois pas comment faire autrement.

M. Meyer Habib. On ne devrait pas mettre dans le même sac Éric Zemmour et cette crapule de Soral, car le premier est un immense journaliste, avec lequel on peut ne pas être d’accord, au regard, en particulier, de sa position sur Pétain, et l’autre une crapule antisémite avérée et condamnée.

Je voudrais, monsieur le ministre, vous soumettre un échange qui s’est produit le week-end dernier à Strasbourg. Alors qu’un livreur demandait à un restaurateur quelles étaient ses spécialités et que ce dernier lui précisait qu’elles étaient israéliennes, le livreur a déclaré qu’il ne livrait pas aux juifs et a annulé la livraison. Voilà, dans toute sa banalité, le nouvel antisémitisme de la France en 2021 ! Cela me rappelle le concours Miss France du 19 décembre dernier. Il a suffi que Miss Provence, April Benayoum, mentionne que son père était d’origine israélienne pour susciter un tsunami de haine, que vous avez évidemment condamné, monsieur le ministre.

Des exemples de ce genre, il y en a plein ! Cela fait vingt ans que se déploie cet antisémitisme latent, violent et mortifère, qui est le quotidien des Français juifs, sur fond d’islamisme et de haine d’Israël. Je le répète depuis des années : lutter contre l’antisémitisme, c’est lutter contre l’antisionisme. La loi en vigueur laisse faire au nom d’une conception erronée et pernicieuse de la liberté d’expression. On a le droit de critiquer le gouvernement d’Israël, comme pour n’importe quel pays au monde, mais, attention, cette haine d’Israël est la même que celle qui ronge la société française dans son ensemble – la haine anti-flic, la haine anti-Blancs, la haine contre les femmes et les homosexuels. Elle bafoue, jour après jour, nos principes. Monsieur le garde des Sceaux, l’antisionisme, c’est la matrice de la haine ! Alors que l’on a commémoré les attentats de janvier 2015, rappelez-vous que les assaillants disaient vouloir venger les enfants palestiniens ! Avons-nous retenu la leçon ? Il y a eu Toulouse, aussi.

En 2019, à l’Assemblée nationale, l’adoption d’une simple résolution sur l’antisémitisme a déchiré l’assemblée et divisé la majorité. Le 24 juin dernier, cela a été la même chose avec la loi dite « Avia ». La majorité, à l’exception de quelques députés, a rejeté en masse toute une série d’amendements visant à pénaliser la négation du droit à l’existence d’Israël.

Ma question est simple : dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, allez-vous soutenir des amendements visant à mettre enfin hors-la-loi la haine d’Israël ? J’aimerais bien obtenir une réponse claire à ma question. Vous avez d’ailleurs été très clair concernant le boycott, ce dont je vous remercie.

Après avoir diffusé des fake news, selon lesquelles les Israéliens avaient détruit des installations médicales palestiniennes destinées aux malades de la covid, des journalistes du service public ont été rappelés à l’ordre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Cela ne fait qu’attiser la haine d’Israël et cela m’inquiète, non pas pour les juifs, ni pour Israël, mais pour la France.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. M. Zemmour et M. Soral, je les mets dans le même « sac procédural », ce qui ne signifie pas qu’ils soient les mêmes. L’un se lâche un peu de temps de temps et a tenu des propos singuliers... L’autre est à l’antisémitisme ce que Richter est aux séismes : une référence totale, absolue, répugnante. L’un est journaliste avec une carte de presse. L’autre vient s’inscrire dans la loi de 1881, parce qu’il utilise la responsabilité en cascade – et la Suisse, soit dit en passant. Il a d’ailleurs déposé contre moi une plainte, au prétexte que j’aurais fait en sorte de modifier les textes pour qu’il soit détenu. Je ne sais pas ce qu’en fera la Cour de justice de la République…

Merci d’avoir souligné ce que nous avons fait pour le boycott et que nous sommes l’un des rares pays à avoir fait. J’ai rencontré l’ambassadeur d’Israël à Paris il y a quelques jours. On verra si l’on ira plus loin : cela relève du débat parlementaire.

Je partage malheureusement le constat d’un renforcement des communautarismes et de l’augmentation des propos et des actes racistes. Je connais le drame des familles juives, qui ont déserté certains départements et qui sont, pour certaines, retournées définitivement en Israël, parce qu’elles estimaient, à juste titre, que notre pays ne les protégeait plus ou, à tout le moins, qu’il y avait une pression insupportable dans les quartiers. Je connais tout cela par cœur.

Je connais également l’histoire de Miss Provence, à propos de laquelle, heureusement, la justice a été saisie. Cette petite s’est fait démolir. Je ne peux rien dire d’autre et seulement partager votre constat, hélas. Même s’il existe déjà beaucoup de textes, on rencontre toujours la même difficulté probatoire. À partir du moment où l’on a identifié celui qui a balancé sa haine, on tient un suspect et on peut aller de l’avant, mais cela n’est pas toujours le cas. On peut tout de même aller en chercher un certain nombre, qui n’ont pas ces précautions oratoires, qui ne sont peut-être pas les plus subtils, ni les plus aguerris ou les plus professionnels.

Madame la rapporteure, vous m’avez parlé de « l’affaire Mila » de Vienne, laquelle est désormais prise en charge à Paris, de même que celle de Miss Provence, qui est traitée par le pôle spécialisé contre la haine en ligne. Ce dernier fonctionne depuis quelques jours mais ne dispose bien évidemment pas d’une compétence exclusive. Malheureusement, étant donné le nombre d’infractions constatées, il ne serait pas possible de tout centraliser à Paris. Il y a un tel nombre d’insultes et d’injures à caractère raciste qu’il est bien difficile de tout traiter. C’est pour cela que je suis convaincu que la mise en œuvre de ces règles de procédure pénale sur la haine en ligne peut faire baisser la tension. Si l’on sait que l’on peut, du jour au lendemain, être déféré devant le tribunal correctionnel, j’espère que cela peut faire changer un peu le cours des choses.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je vous remercie, vous nous avez apporté des éléments très clairs, et nous nourrissons beaucoup d’espoirs concernant ce volet de la haine de la ligne. La mission travaille depuis huit mois sur le racisme, et il nous est arrivé aussi de travailler sur la laïcité. Nous partageons donc plusieurs enjeux avec le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui arrive en commission la semaine prochaine et nous aurons des propositions utiles émanant de notre mission.

Monsieur Habib, je suis ravie de vous voir parmi nous ! Nous avons fait pendant huit mois énormément d’auditions, au cours desquelles nous avons toujours eu à cœur de parler d’universalisme, sans traiter une haine plus qu’une autre. Aussi, je suis un peu surprise par vos propos. Pour connaître votre passion, je sais que c’est elle qui s’exprimait. Mais faire tant de reproches à notre majorité et dire qu’on ne peut pas critiquer M. Zemmour, par exemple… On peut le critiquer, d’autant qu’il a été condamné.

M. Meyer Habib. J’ai dit que je ne voulais pas le mettre dans le même sac que Soral ! Ce n’est pas pareil.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Vous faites comme vous le souhaitez, mais nous pouvons traiter de ces sujets et émettre des critiques.

M. Buon Tan. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes les réponses que vous avez déjà apportées. On compte beaucoup sur votre franc-parler. Je pense que vos gestes rejoindront vos paroles.

Depuis le terrain remonte de plus en plus le sentiment que la loi n’est pas suffisamment appliquée. Avez-vous pris des décisions fermes pour essayer de faire en sorte que les dérives racistes soient vraiment sanctionnées, y compris à un petit niveau ?

Notre législation permet-elle de prendre en charge plus systématiquement la cause aggravante de racisme, pour des délits et des crimes, sans aller jusqu’à la notion de « crime de haine » du droit anglo-saxon ?

Enfin, avez-vous pris connaissance de l’apparition d’une forme de racisme anti-Asiatiques ? Comment la traiter ? À mon sens, il ne faut pas traiter les différentes expressions du racisme différemment. Toutes les formes de racisme doivent être traitées de la même façon.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. S’agissant de l’application de la loi, dans les dernières circulaires de 2019, nous appelions l’attention des magistrats sur la nécessité de ne pas laisser filer ces infractions et leurs auteurs. Mais, comme vous le savez, il existe un certain nombre de difficultés : le nombre, l’identification, les enquêtes sur les réseaux. J’ai demandé aux magistrats d’être extrêmement vigilants.

Les circonstances aggravantes de racisme sont retenues chaque fois que l’infraction apparaît liée au racisme. S’il est avéré qu’un homicide volontaire a été perpétré parce que la victime était asiatique, noir ou juif, cela tombe sous le coup d’une aggravation des peines encourues. De ce point de vue, notre système législatif est plutôt complet.

M. Buon Tan. Il y a quelques années, lors d’un vol, un couturier a pris un coup qui l’a fait tomber et il en est mort. Lors de la déposition, les jeunes ont déclaré qu’ils avaient ciblé cet homme parce qu’il était asiatique. Or il a fallu que les avocats bataillent pendant un an pour que la circonstance aggravante soit prise en compte, alors qu’elle figure dans la déposition !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. On en revient à ce problème incontournable de la démonstration. Si un Auvergnat frappe un homme d’origine asiatique, ce n’est pas forcément parce qu’il est asiatique. Le caractère raciste de l’agression doit être démontré, sans quoi c’est du racisme à rebours. Tout est question de preuve.

M. Buon Tan. Mais les agresseurs eux-mêmes ont déclaré dans leur déposition qu’ils avaient ciblé cet homme parce qu’il était asiatique !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. J’entends bien. Mais le juge doit, par exemple, s’assurer que ces déclarations sont bien recevables. Des policiers interpellent des hommes noirs. Cela signe-t-il pour autant leur racisme ? Parfois, c’est le cas, parfois non, et c’est d’ailleurs tout le travail du procureur de révéler la vérité. On ne peut pas tomber dans une sorte de présomption irréfragable, à rebours. Ce n’est pas parce que la victime est asiatique que le crime est raciste. Ce serait du racisme à rebours, qui est l’un des pires. Les principes sont assez bien posés. Il s’agit ensuite d’une question de preuve. Est-ce que ces accusés qui viennent dire qu’ils l’ont frappé parce qu’il était asiatique disent vrai ou non ? Le travail d’appréciation appartient au juge du siège et au procureur. Il y a une démonstration probatoire à réaliser.

Quant au racisme anti-Asiatiques, j’ai presque envie de vous dire, avec une forme d’humour, qu’il n’y a pas de raison que les Asiatiques soient les seuls à échapper au racisme, bien malheureusement. Quand on a su que la crise de la covid venait de Chine, beaucoup d’Asiatiques se sont plaints du regard singulier porté sur eux. Ils étaient presque accusés d’être ceux qui avaient mis dans leur besace le virus qui allait contaminer l’Europe. Personne n’échappe au racisme, malheureusement, et il me semble indispensable de ne pas distinguer les différentes formes de racisme. Le racisme, c’est le racisme.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre, de vous être prêté à l’exercice de cette audition qui vient clore nos travaux.

La séance est levée à 18 heures 20.