Quant aux 29 % restants, il s’agit d’une immigration irrégulière qui relève de la responsabilité du Royaume-Uni. Dès lors que cette immigration se concentre sur la Côte d’Opale et concerne des personnes qui cherchent à rejoindre illégalement leur territoire, il incombe aux Britanniques de définir les conditions de reconduite vers les pays d’origine. Ils ne peuvent s’exonérer de la responsabilité d’une immigration clandestine dont ils sont la destination finale. N’étant pas ministre de l’intérieur, je ne prétends pas fixer les modalités techniques de ces procédures – vous débattez fréquemment, ici à l’Assemblée nationale, des outils de lutte contre l’immigration illégale. Mais j’insiste : si nous réglons 71 % du problème, même sans résoudre immédiatement les 29 % restants, je serai satisfait. Cela tarirait le financement des mafias, mettrait fin à l’indignité vécue par ceux qui sont éligibles à l’asile et permettrait enfin aux populations de la Côte d’Opale de vivre décemment. Pour un tel résultat, je signe sans hésitation.
M. le président Sébastien Huyghe. Je souhaite approfondir ce point car le but est de parvenir à des propositions pertinentes. Ce taux de 71 % de demandeurs obtenant l’asile concerne des personnes qui ont déjà réussi à atteindre le sol britannique. Pensez-vous que ce chiffre resterait identique si l’instruction se faisait en amont, avant l’arrivée au Royaume-Uni ? On peut se demander si les Britanniques ne sont pas, d’une certaine manière, contraints de régulariser ces personnes une fois qu’elles se trouvent sur leur territoire. Leur réglementation intérieure – l’inexistence d’une carte nationale d’identité ou le manque de contrôles sur l’emploi de travailleurs en situation irrégulière – crée une situation de fait accompli, conduisant à accepter qu’une majorité de migrants illégaux, déjà présents sur leur sol, y demeurent. Si l’examen des dossiers avait lieu ailleurs, n’aboutirait-on pas à un chiffre bien inférieur ?
Ensuite, j’ai bien compris que vous ne croyez pas au phénomène de l’appel d’air. Cependant, admettons que ce taux de 71 % d’acceptation soit maintenu si l’instruction a lieu sur le continent. Une telle proportion de personnes autorisées à entrer légalement au Royaume-Uni n’enverrait-elle pas un signal officiel aux candidats à l’émigration ? Si les chances de succès sont si élevées, cela pourrait inciter un nombre bien plus important de personnes à se mettre en route vers le Royaume-Uni. Par conséquent, même si le ratio de 29 % demeurait identique, le nombre de déboutés augmenterait mécaniquement en valeur absolue. Nous risquerions alors de nous retrouver, sur la Côte d’Opale, dans une situation dont l’ampleur serait finalement assez proche de celle que nous déplorons.
M. Patrice Vergriete. Sincèrement, je n’y crois pas. L’instruction des demandes d’asile sur le continent réglerait une grande partie du problème.
Prenons du recul. Les pays européens sont à peu près tous concernés par les mêmes problématiques démographiques. Ils ont signé les mêmes conventions sur les réfugiés et partagent, au fond, les mêmes valeurs. Pourquoi leur est-il si difficile de s’accorder sur les critères d’un asile commun, qui se substituerait aux asiles français, britannique – car j’inclus ici le Royaume-Uni – ou allemand ? Ceux qui obtiendraient un tel asile seraient libres de leurs mouvements en Europe.
Même si le contexte politique ne facilite pas les choses et si nous sommes plombés par des idéologies d’un autre temps, je crois que nous pouvons nous accorder sur nos valeurs communes. À vrai dire, puisqu’il s’agit de valeurs, cet accord aurait dû être trouvé dès le début de la construction de l’Europe, avant la création du marché unique.
Les critères seraient clairs et identiques au Royaume-Uni, en France, en Italie et en Allemagne. Ceux qui ne les satisferaient pas relèveraient de l’immigration illégale en Europe. Politiquement, l’Europe y gagnerait beaucoup, beaucoup plus en tout cas qu’en jouant la division. De fait, les émigrants qui arrivent à Dunkerque pour partir au Royaume-Uni sont déjà passés par plein d’endroits. J’ai discuté avec des mineurs non accompagnés qui avaient même été réduits en esclavage. On trouve toutes les histoires possibles et imaginables.
Outre qu’une telle solution serait efficace et clarifierait la situation sur la Côte d’Opale, elle renvoie au sens même du projet européen. C’est ça, le projet européen !
M. le président Sébastien Huyghe. Je ne partage pas tous vos propos, mais nous n’allons pas en débattre ici. Un tiers de ceux qui entrent de manière illégale dans l’Union européenne ne le font que pour transiter vers le Royaume-Uni.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Alors que nous approchons de la fin des auditions de la commission d’enquête, il est intéressant d’échanger sur des propositions.
Je comprends entre les lignes que vos relations avec l’État ne sont pas au beau fixe. Disposez-vous d’espaces pour lui transmettre vos constats, vos revendications ? Comment sont traitées les demandes que vous formulez en tant que maire ?
M. Patrice Vergriete. En réalité, mes relations avec l’État sont très bonnes. Nous vivons la même situation que les représentants de l’État au niveau local et nous partageons les mêmes constats – parfois même les mêmes idées.
Les policiers me font parfois part de leur mal-être. Ils ont l’impression de mener un travail de Shadok. Pourquoi empêcher les émigrants de prendre la mer, quand on sait qu’ils tenteront de nouveau de le faire le lendemain ? Normalement, le travail de policier a du sens : protéger les populations. Or, dans ces missions, les policiers n’ont pas l’impression de protéger les émigrants.
Les rapports avec le préfet et le sous-préfet sont très bons. Nous essayons de nous entraider au mieux, et nous avons pris des engagements mutuels. Quand il faut engager des dépenses pour améliorer les conditions de vie des émigrants, c’est la communauté urbaine qui avance les fonds. Quand je demande qu’une brigade dédiée aux émigrants soit créée afin de garantir des pratiques professionnelles adaptées et de réorienter les policiers nationaux de Dunkerque vers le traitement de la délinquance ordinaire, les préfets relaient ma demande auprès du ministère de l’intérieur, et l’appuient à fond parce qu’ils y croient. Nous essayons de résoudre ensemble le problème.
Préfet ou maire, nous subissons la même situation et nous essayons de la gérer au mieux, chacun avec ses moyens, en se montrant compréhensif. Mon point de vue sur les préfets n’est donc pas du tout critique et, selon moi, le préfet est plutôt quelqu’un qui aide le territoire.
Ce que je remets en cause, ce ne sont donc pas les représentants de l’État, mais la stratégie que l’État leur demande d’appliquer, qui n’a selon moi pas de sens et constitue un quadruple échec.
Nous autres, maires de la Côte d’Opale, n’avons pas été associés à l’élaboration de l’accord « one-in, one-out ». Quand nous l’avons découvert, nous étions effarés. Nous savions tous, sans exception, que cette politique échouerait et les représentants de l’État étaient d’accord avec nous.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le ministère de l’intérieur est largement aux manettes pour la renégociation des fonds Sandhurst pour 2026-2029. Vous a-t-il consulté pour connaître vos besoins, qu’ils soient récurrents ou nouveaux ?
M. Patrice Vergriete. Oui. Nous ne nous privons pas de communiquer nos coûts. Certains sont couverts, d’autres non. Par exemple, les opérateurs vidéo ne sont plus financés au titre des fonds Sandhurst depuis deux ans. De même, ces fonds ne couvrent pas le coût des services supplémentaires de bus nécessaires pour transporter les émigrants, ou la prise en charge des franchises d’assurance, quand une voiture ou un bus sont incendiés – et il est probable que la prochaine génération de financements ne couvrira pas non plus ces coûts.
Pour autant, nous ne cesserons pas de financer ces actions, car je ne souhaite pas que les Dunkerquois soient pénalisés par une situation qui dépasse leur territoire. Il est normal, dans ces cas, que la collectivité intervienne. Toutefois, je trouve injuste que les coûts liés aux dégradations de véhicules, notamment, soient assumés par le contribuable dunkerquois et non le contribuable français. Nous demandons à l’État ; pour l’instant, nous attendons.
C’est surtout au cours des deux dernières années que la différence entre les recettes et les dépenses s’est accrue – l’an dernier, il nous a même manqué 1 million d’euros. Rappelons que, en dépenses par habitant, l’agglomération de Dunkerque est celle qui a été le plus ponctionnée par l’État dans la loi de finances pour 2026. La communauté urbaine de Dunkerque a perdu 14 millions, et la ville 4 millions.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Une part très importante des moyens déployés par l’État pour ces questions et l’intégralité des fonds Sandhurst sont consacrées à l’achat de matériel pour les forces de l’ordre – ce que j’appelle, pour ma part, l’approche sécuritaire. Quelles actions mènent les collectivités en soutien aux personnes exilées ?
M. Patrice Vergriete. Quand l’afflux d’émigrants coïncide avec les heures de pointe dans les transports publics, nous ouvrons des services de bus supplémentaires. Mais c’est d’abord pour permettre aux enfants d’aller à l’école. De même, la prise en charge des franchises en cas de dégradation de véhicule est destinée à la population locale.
Nous consacrons également des sommes importantes pour mettre des bennes à disposition, organiser les ramassages de déchets, nettoyer le camp. Ces services bénéficient à la fois aux émigrants et à la population du territoire, en améliorant le cadre de vie.
La collectivité a pris à sa charge l’installation de citernes d’eau, de toilettes et de douches destinées spécifiquement aux émigrants. Nous avons toujours satisfait les demandes d’installation de citernes formulées par les associations, même si l’État nous demandait de ne pas forcément le faire. Nous avons également ouvert aux émigrants un accès aux douches et aux toilettes de certains gymnases.
Le tribunal administratif nous a toutefois demandé de mettre à disposition davantage de douches. Or il est complexe de créer des arrivées d’eau sur les terrains occupés par les émigrants. En tout, nous estimons que les injonctions du tribunal administratif conduiront à 3,5 millions de dépenses par an – soit un montant assez important. Ces dépenses sont intégralement destinées aux émigrants ; nous avons commencé à les engager.
Au titre des dépenses sécuritaires, mentionnons le centre de supervision urbaine (CSU), qui est géré par la ville de Dunkerque. Les opérateurs vidéo alertent l’État s’ils constatent un départ de small boats sur les caméras – évidemment, la plage et la digue sont particulièrement surveillées. Mais en fin de compte, la dimension sécuritaire occupe une part relativement faible des dépenses des collectivités ; l’essentiel de nos dépenses est plutôt destiné à la population dunkerquoise ou orienté vers l’amélioration des conditions de vie des émigrants.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le président du directoire du port de Dunkerque nous a confirmé que l’État avait demandé le déboisement de 212 hectares de terrains gérés par Dunkerque-Port sur lesquels vivent actuellement les personnes exilées. Quel regard portez-vous sur cette demande ? La commune a-t-elle reçu des demandes similaires ?
Vous êtes par ailleurs président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dunkerque. Avez-vous déjà été alerté de cas de prise en charge insuffisante ou de refus de prise en charge d’une personne migrante ? Avez-vous des propositions à formuler à l’ARS ou à la direction de l’hôpital ?
M. Patrice Vergriete. Le déboisement est un drame pour le territoire dunkerquois. Avant, Loon-Plage, c’était très joli, avec de la végétation ; les habitants ne voyaient même pas les activités industrielles du port. Le déboisement leur donne le sentiment que leur cadre de vie se dégrade.
Les représentants de l’État sur le terrain, notamment le préfet et le sous-préfet, essaient de faire de leur mieux. Je peux comprendre que la stratégie actuelle les conduise à demander ces déboisements pour protéger les policiers qui évacueront les campements, même si la mesure a des effets dramatiques pour les habitants de Loon-Plage. Ce que je comprends moins, c’est la stratégie elle-même, qui ne me paraît pas bonne.
Enfin, on ne m’a pas fait remonter de cas de refus de prise en charge ou de mauvaise prise en charge dans le centre hospitalier. La population dunkerquoise ne jette pas du tout un regard hostile sur les émigrants. Tout à l’heure, en rentrant chez moi, à Malo, je verrai sans doute passer un groupe d’émigrants en route vers la plage. Je n’ai jamais entendu de propos hostile de Dunkerquois à leur égard dans les bus, dans le centre hospitalier, ou dans la rue. Je n’ai jamais vu ni entendu parler d’agression d’émigrant.
Quand on voit des gosses, des bébés, dans les groupes d’émigrants, et qu’on sait que le soir même, ils monteront dans des bateaux de fortune et mettront leur vie en danger, ce qu’on ressent est terrible. Les Dunkerquois sont les spectateurs impuissants d’un drame de portée internationale. C’est d’abord comme cela que la population vit la situation.
La population ressent également de la lassitude. Elle en a ras-le-bol d’une situation qui dure depuis trop longtemps, marre des tirs de kalashnikov, marre des scènes de guérilla urbaine et d’être réveillée à deux ou trois heures du matin par des tirs de grenade lacrymogène. Pensons aux habitants de Loon-Plage qui entendent des tirs toutes les nuits et qui voient leur cadre de vie se dégrader, parce que tout un bois est rasé.
Plutôt que d’hostilité, je parlerais donc d’un ras-le-bol, qui est souvent tourné vers les autorités davantage que vers les émigrants eux-mêmes. C’est la stratégie qui n’est pas acceptée ; moi-même, je vous ai dit combien je la rejetais.
M. le président Sébastien Huyghe. Vous avez évoqué des dégradations de véhicules. Les représentants des forces de l’ordre sur place m’ont indiqué qu’il n’y avait pas de surplus de délinquance lié à la présence des candidats à l’émigration vers le Royaume-Uni, que ces gens ne sont là que pour tenter la traversée et ne s’attaquent ni aux biens ni aux personnes. Le confirmez-vous ?
D’où viennent les dégradations de véhicules que vous évoquez ? La délinquance semble plutôt être le fait des passeurs. Je pense aux tirs de kalashnikov et aux jambisations, qui leur servent à dissuader les migrants de leur désobéir – un coup de couteau dans l’artère fémorale a ainsi coûté la vie à un migrant il y a quinze jours.
Un collectif des maires s’est formé. Le maire de Boulogne-sur-Mer m’a toutefois indiqué qu’il n’existe aucune organisation commune à Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer. Ne serait-il pas utile que les présidents de ces trois agglomérations puissent agir de manière concertée, puisque leurs territoires sont confrontés à des problèmes similaires ?
M. Patrice Vergriete. Je partage le constat des forces de l’ordre : la présence des émigrants n’aggrave pas la délinquance. Les émigrants sont comme nous tous. À vrai dire, même si certains ont déjà commis des actes de délinquance, ils sont plutôt moins délinquants que les Français ; ils se préoccupent surtout de partir vers le Royaume-Uni. Ce ne sont ni des anges, ni des démons.
Je ne fais pas partie du collectif des maires que vous évoquez, car je n’ai pas forcément le même regard que ses membres sur les manières d’améliorer les choses– je pense que vous l’avez senti en nous auditionnant. Par exemple, le collectif des maires ne propose pas de créer un droit d’asile européen. Au fond, tant mieux si nos approches diffèrent, car c’est cela la démocratie : des divergences sur des problèmes politiques.
Ma conviction personnelle reste qu’avant la problématique répressive, il y a la politique et que nous ne résoudrons ce problème que par un accord politique, mais je n’ai pas le sentiment que le collectif des maires soit tout à fait sur cette ligne.
Sans doute que nous ne nous sommes pas encore suffisamment mis d’accord sur les diagnostics. La situation a pris une ampleur particulièrement importante dans le Dunkerquois, mais tout le monde ne le reconnaît pas forcément.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Je comprends la contradiction dans laquelle se trouvent les élus locaux, entre le devoir d’aider ces personnes – qui en ont besoin – et la contrainte budgétaire. Comme vous nous l’avez d’ailleurs dit, l’écart entre les moyens qu’il vous faudrait et les moyens dont vous disposez se creuse, et je n’en suis pas surprise.
Mobilisez-vous le centre communal d’action sociale (CCAS) pour établir des diagnostics sociaux, un prérequis avant toute destruction de – je préfère appeler les choses par leur nom – bidonville ? De même, qu’en est-il de la scolarisation des enfants ? Vous pourrez me répondre que la question est vaine, puisque ces personnes ne font que passer. Mais il arrive qu’elles restent plus longtemps que prévu, pour telle ou telle raison. Comment se passe le dialogue avec les services de l’État au sujet de ces obligations préalables au démantèlement ? Est-il envisageable que vous ne soyez pas contraint de vous substituer à eux, notamment pour les diagnostics sociaux ?
M. Patrice Vergriete. Durant mon premier mandat de maire, entre 2014 et 2020, nous avions mis le paquet sur le contact avec les personnes émigrant vers l’Angleterre – nous avions mobilisé l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ainsi que des interprètes et j’étais moi-même allé sur place – afin de leur présenter leurs droits et la possibilité qu’elles avaient de demander l’asile en France car elles répondaient aux critères requis, en les assurant que nous pourrions, avec le concours d’associations, les accompagner dans cette démarche, mais aussi les aider à apprendre le français et à scolariser leurs enfants. Ce fut un échec total. En dix ans, nous n’avons convaincu qu’une seule famille, qui s’est installée à Téteghem. Nous n’y arrivons pas car tout ce qui compte pour ces gens, c’est « UK, UK, UK » ! Est-ce parce que les passeurs les menacent s’ils ne vont pas jusqu’au bout ? Parce qu’ils connaissent déjà l’anglais ? Parce qu’ils sont attendus par des proches en Angleterre ? Parce que la carte d’identité n’y existe pas ? Je n’en sais rien, mais au bout du compte, nous avons totalement échoué à les convaincre de s’installer plus durablement. Tous ou presque ne nous ont fait qu’une seule et même réponse : UK.
Malgré nos efforts et les moyens importants que nous y avons consacrés pour inverser la logique, nous avons donc fini par prendre le parti de considérer que ces personnes étaient de passage. Pourtant, nous savons faire. Nous savons accueillir les réfugiés. À Dunkerque, en particulier, le tissu associatif permet de les intégrer. Mais rien n’y fait : elles ne le veulent pas.
Quant aux conditions de vie des émigrants, nous essayons de limiter la casse. Nous ouvrons des points d’eau, des toilettes, l’accès aux douches. Nous accompagnons les associations, qui font un travail difficile – et sont parfois pointées du doigt. Mais les maires ont aussi le devoir de protéger leurs populations, par lesquelles ils sont élus, et de réduire autant que possible l’impact d’un phénomène qui nous dépasse – comme je le fais avec les franchises en cas de destruction d’un véhicule, par exemple.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). Interrogez-vous les pouvoirs publics sur les dépenses non prises en charge dans les autres communes ? Savez-vous, par exemple, si les dépenses liées aux opérateurs vidéo sont remboursées dans le Boulonnais et le Calaisis mais pas chez vous, ou si tout le monde subit les mêmes reculs ?
L’accord « un pour un » ne peut-il pas s’expliquer en partie par la volonté des Britanniques de ramener de 71 % à 50 % le taux de personnes dont la demande d’asile est acceptée ?
Êtes-vous, comme le président de la région, résolument favorable à ce qu’il soit mis un terme aux accords du Touquet et de Sandhurst, comme chaque État a la possibilité de le faire unilatéralement et moyennant un délai d’extinction de deux ans ?
Enfin, les pouvoirs publics vous alertent-ils déjà sur l’éventualité d’une propagation des hantavirus, et quel impact pensez-vous qu’une nouvelle crise sanitaire, si elle se produisait, aurait sur les pauvres migrants qui se trouvent sur notre sol ?
M. Patrice Vergriete. Le covid n’a pas changé la situation des émigrants : ils ont continué de passer par les campements. Un nouveau virus ne les arrêterait pas davantage. Les mises à l’abri ne fonctionnent pas : les émigrants ne veulent tout simplement pas rester.
Il existe un collectif de maires centré autour de Calais. À Dunkerque, l’équivalent est la conférence des maires de l’agglomération, qui se réunit toutes les deux ou trois semaines, et la question y est évidemment abordée. Nous travaillons main dans la main : en cas de problème, le maire de Loon-Plage, par exemple, appelle immédiatement le directeur général des services de la communauté urbaine – ou l’inverse.
Je n’ai pas vérifié si certaines dépenses étaient mieux prises en charge dans le Pas-de-Calais que dans le Nord. On s’interroge parfois sur la répartition des forces de l’ordre, car les passeurs adaptent leur stratégie en conséquence. Si les forces de l’ordre sont très concentrées autour de Calais – comme c’est plutôt le cas en ce moment –, l’activité des passeurs se déplace à Dunkerque voire en Belgique, et inversement, selon une logique de vases communicants. Les solutions que je propose n’ont pas pour but de déplacer le problème ailleurs, mais de le résoudre dans son ensemble.
J’ai été d’emblée sidéré par le texte de l’accord « un pour un », car il ne peut pas marcher. Les flux ne cesseront pas parce que les émigrants sont attendus en Angleterre par une famille ou un travail. Je n’ai jamais cru au principe one-in, one-out.
Quant aux accords du Touquet et à leur éventuelle rupture, ils ne sont au fond que l’un des éléments de la stratégie. Placer la frontière britannique en France plutôt qu’en Angleterre n’est que le symptôme d’une mauvaise stratégie, d’une mauvaise approche politique du problème. Je ne suis pas opposé aux accords du Touquet en tant que tels, mais à la stratégie bilatérale de gestion de la question migratoire. Il faut la revoir dans son ensemble et envisager un droit d’asile européen. Cela passera par la conclusion d’un autre accord – ce qui supposerait de facto de mettre fin aux accords du Touquet, qui reposent sur l’illusion selon laquelle on pourrait empêcher des gens de franchir la Manche. À chaque nouvelle mesure répressive, ils trouveront comment la contourner : aujourd’hui ce sont des bateaux, demain peut-être des ULM.
Mme Stella Dupont (NI). Depuis 2019, je constate sur le terrain des différences notables de prise en charge par l’État entre le Calaisis et le Dunkerquois, que je ne comprends pas car la République est une. Comment l’expliquez-vous ? Pourquoi la situation n’est-elle pas plus équilibrée, en dépit d’une décision de justice ? Tout le monde essaie de faire de son mieux : les agents de l’État que je rencontre sont engagés et font tout leur possible dans le cadre qui leur est imposé. Pourtant, le dénuement et l’indignité dans lesquels vivent les exilés candidats au passage sont inacceptables.
Au campement de Mardyck, j’ai rencontré récemment des exilés – et parmi eux, plus de femmes et d’enfants que dans le passé – et des bénévoles – souvent M. et Mme Tout-le-monde qui viennent beurrer des tartines, donner un petit-déjeuner et faire preuve d’une générosité qu’il faut saluer. Mais le campement est très sale, les poubelles sont partout. Je crois comprendre qu’il est fréquent que les agents chargés du ramassage des déchets voire des transports exercent leur droit de retrait. Qu’en est-il ?
Les lieux de mise à l’abri sont éloignés du littoral, ce qui explique que les exilés n’y aillent pas. Je comprends, bien sûr, que l’État ne les situe pas plus près des lieux d’embarquement, au risque de les encourager, mais c’est le serpent qui se mord la queue : en fin de compte, les gens se retrouvent au milieu de nulle part dans des conditions extrêmes.
Certaines actions portent leurs fruits : à Calais, par exemple, dans le cadre du plan Grand Froid, l’État a mis à disposition un bâtiment certes spartiate mais sécurisé par des forces de l’ordre et piloté par des agents publics. Ne serait-il pas pertinent de renouveler l’expérience ailleurs, pour en mesurer tous les avantages et les inconvénients ? Ce n’est certes pas simple, mais ce serait un moyen d’extraire une partie des exilés de l’emprise des passeurs – même si, comme vous, je m’interroge sur la stratégie globale.
De nouveaux appels à projets sont prévus dans le cadre des fonds Sandhurst. Comment vous organisez-vous pour y répondre et que pensez-vous de la brièveté des délais ?
Enfin, de quelle source tenez-vous que 71 % des exilés qui traversent la Manche obtiennent l’asile au Royaume-Uni ? On entend sur ce point toutes sortes de chiffres.
M. Patrice Vergriete. Je tiens ce chiffre de La Voix du Nord, qui l’a publié en une ; il n’est pas impossible qu’il nous ait été fourni par les Britanniques eux-mêmes, du moins ne l’ont-ils jamais démenti.
Il est vrai que l’intervention de l’État n’est pas la même dans le Pas-de-Calais et dans le Nord, et j’ai déjà prôné un meilleur équilibre auprès du préfet de région, qui essaie de faire au mieux avec les moyens qu’il a. Mais je ne veux pas opposer publiquement Calais à Dunkerque. L’épisode de la jungle à Calais – où ont cohabité jusqu’à 6 000 émigrants – a été très marquant, mais tout déplacement de moyens a souvent pour effet que les émigrants se déplacent eux aussi. Je demande surtout une brigade dédiée à la question migratoire dans le Dunkerquois qui permettrait de libérer nos policiers nationaux, afin qu’ils s’occupent de la délinquance ordinaire – je crois d’ailleurs savoir que cette demande devrait trouver une issue favorable.
Il existe aussi un plan Grand Froid à Dunkerque : ce sont les gymnases de la ville qui sont utilisés, la Croix-Rouge en assurant l’équipement. Il vise surtout les familles – on ne pourrait pas accueillir jusqu’à 2 500 personnes dans les gymnases – car, en période scolaire, il faut avant tout mettre à l’abri les enfants et leurs parents accompagnateurs.
Je n’ai pas connaissance de cas dans lesquels des agents de la ville ou de la communauté urbaine de Dunkerque auraient demandé à exercer leur droit de retrait. Il arrive souvent que les exilés, pour se rendre de leur campement au lieu de départ des small boats, doivent emprunter une ligne de bus dans son intégralité ; le conducteur, constatant le mécontentement des usagers, nous alerte parfois, car il ne peut gérer tout à la fois les deux publics. Mais ces alertes sont liées davantage à l’affluence qu’au comportement : c’est l’importance du flux qui génère des tensions. C’est pourquoi nous avons parfois mobilisé des bus supplémentaires, notamment pour transporter les écoliers le matin – cette dépense n’ayant pas été remboursée.
Oui, les campements sont sales, et même davantage : quand il pleut, le sol se transforme en boue et les conditions deviennent très difficiles. À Loon-Plage ou à Mardyck, on a parfois, c’est vrai, le sentiment d’un bidonville ou pire, d’un dépotoir plus que d’un campement.
Si les émigrants avaient la volonté de rester sur place, on pourrait trouver des solutions, par exemple en construisant. Mais les gens veulent partir et pensent qu’ils vont y parvenir le soir même ou le lendemain. Comme ils ne se projettent pas dans le temps, on ne construit pas ; c’est ce qui explique que leurs conditions de vie – ou plutôt de survie – ne soient pas leur priorité, d’où une situation dramatique.
M. le président Sébastien Huyghe. Combien de temps, en moyenne, les migrants restent-ils sur la Côte d’Opale ? On leur a fait miroiter qu’ils traverseront la Manche au plus vite et dans de bonnes conditions – d’ailleurs, tous sont sans bagage ou presque – mais ils restent souvent plus longtemps.
M. Patrice Vergriete. C’est très variable ; cela peut aller jusqu’à plusieurs semaines. Tout dépend sans doute du montant que les émigrants acceptent de payer. Les passeurs ont des stratégies cyniques consistant par exemple à faire partir ceux qui paient moins d’abord pour occuper les forces de l’ordre.
M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie pour votre témoignage, votre analyse et vos propositions.
*
42. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Camille Martel, docteure en géographie, et M. Julien Goudichaud, journaliste et documentariste (19 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Monsieur Goudichaud, vous êtes journaliste et documentariste, et vous avez publié en 2023 Les Plages de l’embarquement, une enquête immersive sur la volonté sans faille des personnes déterminées à traverser la Manche sur des embarcations périlleuses, expérience que vous avez-vous-même tentée. Nous attendons également Mme Camille Martel, qui vient de soutenir au début de ce mois une thèse de géographie à l’université Le Havre Normandie, dont le sujet était « Manche et Mer du Nord, le sauvetage dans la frontière ».
Je précise que cette audition est retransmise sur le site de l’Assemblée nationale et ouverte à la presse. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre d’une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Julien Goudichaud prête serment.)
M. Julien Goudichaud, journaliste et documentariste. Je suis journaliste indépendant. Depuis 2015, j’ai consacré une grande partie de mon travail à la réalisation de plusieurs enquêtes dans le Nord-Pas-de-Calais pour diverses chaînes de télévision françaises et étrangères, ainsi qu’à la rédaction d’un ouvrage. Depuis 2015, je peux affirmer que l’état sanitaire des camps n’a guère évolué. L’insalubrité demeure, l’accès à l’eau et à la nourriture reste compliqué, voire entravé par moments. Les démantèlements se succèdent et se ressemblent : depuis dix ans, j’observe que les personnes sont réveillées au petit matin plusieurs fois par semaine et forcées de quitter les lieux. En réalité, cela se traduit par un simple déplacement de quelques mètres pendant quelques heures, avant qu’elles reviennent s’installer. Il arrive que les tentes, les duvets, et parfois même leurs effets personnels ou leurs papiers soient confisqués et finissent dans une benne.
Cette stratégie, que je considère comme une tentative d’épuisement, n’a pas porté ses fruits en dix ans ; le nombre de passages reste à cet égard assez parlant. J’ai même pu constater qu’elle produisait l’effet inverse, en motivant davantage les personnes à traverser la mer au plus vite pour quitter cet endroit, quitte à prendre encore plus de risques. Plusieurs fois, des exilés m’ont dit considérer la « jungle » de Calais comme « l’enfer sur terre ». « Sur la route, le pire, c’était d’abord la Libye, puis Calais », affirmaient-ils. Bien que je ne fasse aucune comparaison avec l’enfer que ces personnes ont vécu en Libye, cette affirmation laisse songeur.
Je garde le souvenir d’une bande de huit Soudanais que j’ai filmés un soir. Ils avaient été démantelés le matin même pour la deuxième ou la troisième fois de la semaine. Cette fois, on leur avait pris leurs duvets, leurs tentes et leurs effets personnels ; il ne leur restait que les vêtements qu’ils portaient. Cette situation a accéléré leur décision de partir. Nous nous sommes retrouvés à Boulogne-sur-Mer, où ils avaient caché une embarcation et enterré un moteur. En arrivant sur place, l’embarcation et le moteur avaient disparu, vraisemblablement découverts par les autorités. Ils se sont concertés et se sont dit : « Plus jamais nous ne retournerons dans la jungle. Ce n’est pas possible, nous n’avons plus rien. La police nous a vus trois fois cette semaine. Ce soir, on part. » Après une demi-heure de réflexion, ils ont aperçu un pédalo dans l’enceinte d’un club nautique à Boulogne-sur-Mer. Ils ont décidé de le voler et se sont jetés en mer, à huit sur ce pédalo, dont la moitié étaient des mineurs. Ils ont disparu dans la nuit. Évidemment, ils ont chaviré au bout de quelques heures. Le pédalo a coulé et ils se sont raccrochés à ce morceau de plastique comme ils le pouvaient. Heureusement, ils ont été secourus par les autorités, car la Manche est bien surveillée. Mais la motivation première de leur départ sur ce pédalo était de ne plus jamais revenir dans cette « jungle ».
Mon travail, depuis près de dix ans, se concentre sur les routes migratoires du Nord-Pas-de-Calais et particulièrement sur les traversées clandestines de la Manche : leur évolution, les réseaux de passeurs qui les organisent, mais aussi les conséquences humaines, territoriales et sécuritaires qu’elles engendrent. J’analyse les logiques d’exil, les stratégies des réseaux criminels, les mécanismes de passage, les réponses policières, ainsi que les trajectoires humaines des migrants eux-mêmes. Pour ce faire, j’ai rencontré de nombreux acteurs de ces filières criminelles et j’ai moi-même embarqué avec une cinquantaine de passagers dans l’un de ces canots pneumatiques pour documenter la situation de l’intérieur.
Au fil des années, j’ai observé une transformation extrêmement rapide et profonde de cette frontière. Quand j’ai commencé à travailler sur le sujet, les tentatives de passage vers l’Angleterre passaient par la voie terrestre : les camions sur les parkings d’autoroutes, le port de Calais, puis le site de la SNCF pris d’assaut toutes les nuits, et enfin les ferries. Les réseaux essayaient alors de franchir une frontière physique et industrielle. Progressivement, tous ces espaces ont été sécurisés et fermés. Les dispositifs de surveillance se sont multipliés (caméras, grillages, murs bétonnés) et ces sites sont devenus de véritables forteresses. Par endroits, la ville ressemble à la cour de promenade d’une prison ; je pense notamment à ces immenses murs bétonnés et gris qui me rappellent ceux que j’ai pu voir en Cisjordanie. C’est étrange.
J’ai constaté que chaque fois qu’un espace devient plus difficile d’accès, les stratégies se déplacent. La concentration se porte sur un autre endroit. C’est là le véritable problème à Calais : depuis vingt ans, le problème n’est pas résolu, mais déplacé. Chaque forme de passage se réinvente et se déplace. C’est dans ce contexte que sont apparues les traversées clandestines que nous connaissons aujourd’hui. Au départ, l’idée que des centaines de personnes puissent traverser la Manche sur une embarcation paraissait inimaginable, irréaliste. Puis, ce phénomène s’est installé progressivement jusqu’à devenir une banalité du paysage frontalier.
Le bateau est devenu une sorte de camion jetable. Auparavant, les camions, précieux pour les réseaux de passeurs, devaient être aménagés. Pour passer la frontière, un camion devait avoir une marchandise, une raison de faire l’aller-retour. Aujourd’hui, le bateau est un consommable : on le met à l’eau, il traverse et puis on le jette. Cela a un coût, mais c’est beaucoup plus rentable. De plus, un camion peut être arrêté, les passagers débarqués et la traversée annulée. Avec un bateau, une fois qu’il est à l’eau, la traversée va jusqu’au bout. C’est l’une des grandes spécificités de cette frontière maritime : elle place en permanence les autorités face à une tension entre la logique de contrôle et l’impératif de préservation de la vie humaine. Quand une embarcation transporte soixante ou soixante-dix personnes, un simple mouvement de panique peut provoquer un naufrage.
Aujourd’hui, on parle beaucoup d’interpellations en mer. S’il s’agit d’interpeller un « taxi-boat » avec cinq personnes qui remonte la côte pour aller chercher soixante passagers sur une plage, je peux le concevoir, bien que ce ne soit pas sans risque. Mais si l’on envisage d’interpeller des embarcations remplies de soixante ou soixante-dix personnes en pleine mer, nous aurons un problème majeur, car il y aura des naufrages. Il est important de regarder ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée, notamment en Tunisie, où j’ai enquêté récemment avec mon collègue Davide Mattei. Là-bas, les interpellations en mer sont pratiquées. Le taux d’arrivée en Italie a considérablement chuté, mais le prix à payer est la mort de centaines, voire de milliers de personnes. Les occupants de ces bateaux refusent de s’arrêter. Face aux autorités, ils continuent de foncer, obligeant celles-ci à venir au contact, voire à bousculer les embarcations pour les contraindre à stopper. Avec des bateaux aussi chargés, cela mène inévitablement à des naufrages.
Je me souviens du témoignage d’un policier en 2019, au début des traversées sur de petits zodiacs déjà surchargés. Il me disait : « Au début, nous les interpellions en mer, nous leur barrions la route. Les gens étaient coopératifs, nous les traitions comme des narcotrafiquants. » Puis il a ajouté : « Au bout d’un mois, en nous approchant d’une embarcation, les passagers ont retiré leurs gilets de sauvetage et les ont jetés à l’eau. Ils ont commencé à mettre les enfants à califourchon sur les boudins en criant : "On a des enfants ! Si vous nous barrez la route, on va chavirer !" » Les policiers, décontenancés par cette situation inédite, ont laissé passer l’embarcation. C’est ce qui arrivera demain si on veut arrêter des embarcations en route vers le Royaume-Uni.
Dans le bateau où je me trouvais, les gens étaient formels : « On ne s’arrêtera pas. On ne reviendra pas à Calais, pas dans cet enfer. On ira de l’autre côté, quitte à y laisser la vie. » Nous scrutions tous les bateaux autour de nous. S’il était français, nous l’ignorions. S’il était anglais, nous continuions. Quand un hélicoptère français nous survolait, l’ordre était de ne pas lever les bras pour ne pas être secourus. Une confrontation a lieu en mer, qui rend à mon sens ces interceptions difficiles. On sent que l’on s’approche d’un drame.
Plus on sécurise notre littoral, plus les départs s’éloignent. Au Maroc, par exemple, les traversées partaient de Tanger, à une distance raisonnable des côtes. Plus on a fermé, plus les réseaux se sont déportés, jusqu’à des centaines de kilomètres, et plus récemment, depuis la Mauritanie vers les Canaries. Les modèles de zodiacs utilisés sont sensiblement les mêmes que dans le Nord, et ils parcourent des centaines de kilomètres. Pourquoi cela n’arriverait-il pas chez nous ? Je pense que cela va arriver. Aujourd’hui, des « taxi-boats » partent de Normandie. Il y a quelques semaines, certains sont partis de Dieppe ou d’une ville voisine. Le temps de remonter la côte, ils parcourent une centaine de kilomètres avant de récupérer les passagers, puis trente ou quarante de plus. Si demain on intercepte ces « taxi-boats », les passeurs se diront qu’il faut traverser directement depuis des côtes françaises plus éloignées, comme la Bretagne, à moins de 200 kilomètres de l’Angleterre. La logistique est minime pour un tel changement : quelques milliers d’euros d’essence en plus, quelques passagers en moins. Au vu des bénéfices engrangés, croyez-moi, nous y arriverons si les « taxi-boats » sont interceptés.
J’ai aussi observé la transformation extrêmement rapide des réseaux de passeurs. On est passé d’une organisation relativement artisanale à une forme d’industrialisation du passage clandestin. Avant, organiser une traversée demandait une logistique fastidieuse : se fournir en essence, avoir un véhicule, acheter un bateau sur Le Bon Coin, ce qui nécessitait de parler français ou anglais et d’avoir des papiers. En 2018-2019, je me souviens de groupes d’exilés qui s’organisaient eux-mêmes ; c’était pour eux comme préparer le casse de la Banque de France. Certains d’entre eux, qui ont réussi à passer, sont aujourd’hui à la tête de ces réseaux. Dans les années qui ont suivi, des Kurdes disposant de papiers ont formé les premières filières. À l’époque, le passeur venait sur la plage, donnait ses consignes.
Aujourd’hui, le phénomène a explosé. Le passeur n’est plus là. Une partie de la logistique peut être commandée à distance. On est entré dans une forme d’ubérisation de la traversée. Certains réseaux fonctionnent comme des plateformes logistiques criminelles capables de fournir des traversées clé en main. On appelle un numéro et on se fait livrer un « kit de la traversée » : gilets, essence, moteur, bateau, tout est fourni pour une plage et une météo données. Cela ouvre la porte à n’importe qui pour devenir passeur. J’ai vu des gens arriver sur le campement sans un sou, commencer à travailler pour des réseaux comme petites mains, gagner un peu d’argent, recruter des passagers, économiser 10 000 ou 15 000 euros et commander leur propre bateau. En un an ou deux, ces mêmes personnes se sont mises à brasser des dizaines de milliers d’euros, sombrant dans l’ultraviolence avec l’ambition de détrôner les grands passeurs.
L’industrialisation a profondément modifié la structure des réseaux. Les commanditaires restent très éloignés, contrôlant tout depuis des pays tiers avec un simple téléphone. C’est comme une course hippique : ils sont derrière leur ligne téléphonique et attendent de voir quel bateau franchira la ligne d’arrivée. L’un d’eux m’a récemment comparé ce commerce à un casino géant : « Vous avez la boule rouge et la boule noire. Quand vous perdez, vous perdez votre mise. Mais quand vous gagnez, vous ne la doublez pas, vous la multipliez par quatre ou cinq. » Cela a de quoi rendre fou et excite énormément de gens. Dans les camps, les passeurs sont ennemis, mais ils sont aussi amis. Les jours de départ, ils communiquent et élaborent des stratégies : « Montre ton groupe, fais-le sortir pour attirer la police. Pendant ce temps, j’enverrai mon bateau. » Des gens qui se tirent dessus dans les camps deviennent alliés les jours de départ.
La crevaison des embarcations est perçue comme une solution. Crever une embarcation ne revient pas à détruire le bateau que des migrants auraient eux-mêmes acheté. Dans la majorité des cas, l’argent de la traversée est mis en dépôt et n’est versé au passeur qu’une fois le bateau arrivé en Angleterre. S’il est crevé, les migrants attendent que le passeur leur en fournisse un autre ou s’adressent à un concurrent. En réalité, la crevaison d’une embarcation a un coût pour le portefeuille du trafiquant. Un trafiquant disposant de 50 000 euros peut acheter, disons, trois kits de traversée. « Le premier a été crevé. Pas de chance, il me reste deux essais. Le deuxième, encore crevé. Pour le troisième, je suis vraiment ennuyé, car c’est mon dernier essai. » Pour rentabiliser ce dernier bateau, on y met plus de passagers. C’est un système pervers : on crève une embarcation pour sauver des gens, mais la suivante se retrouve plus chargée que la précédente.
Concernant les crevaisons au bord de l’eau, des images récentes de la BBC ont fait débat, montrant des policiers crevant une embarcation déjà dans l’eau. Certains estiment qu’il n’y a pas de danger si l’eau est peu profonde. Je veux juste rappeler qu’aujourd’hui, des gens meurent étouffés dans les bateaux parce qu’ils y montent en nombre démesuré. Ils s’entassent au point de ne plus pouvoir bouger. Imaginez la panique si on crève une embarcation où les gens sont ainsi bloqués. Ils s’enfoncent dans une sorte de sac où ils se marchent dessus. Quand ils ont de l’eau jusqu’aux chevilles, on peut se dire que tout va bien, mais avec de l’eau jusqu’à la taille, entassés comme ils le sont, cela suffira pour qu’il y ait des drames. Statistiquement, cela finira par arriver.
Le Nord est devenu un espace de surveillance permanent : un drone vrombit toute la nuit, des caméras sont installées partout, des patrouilles et des contrôles ont lieu quotidiennement dans les gares, sur les routes, dans les transports. Tout cela modifie l’environnement des habitants. Les départs s’étendent désormais sur une bande littorale d’environ 150 kilomètres. Des villages qui ne connaissaient le sujet migratoire qu’à travers les médias voient désormais arriver des groupes entiers de personnes portant des gilets de sauvetage dans les bus et les trains, comme si c’était un vêtement. Cela peut paraître drôle, mais c’est en réalité extrêmement choquant.
Il y a aussi des effets humains, comme la mobilisation de la population. Des habitants choqués ont monté des associations pour venir en aide aux naufragés, comme Osmose 62 ou Utopia 56. J’ai également observé le comportement des forces de l’ordre. Plusieurs policiers m’ont confié avoir l’impression de « vider l’océan à la petite cuillère ». Ils se félicitent de stopper des bateaux, ayant le sentiment d’avoir sauvé des vies, mais le lendemain, ils recroisent les mêmes personnes, cachées dans les mêmes bois, prêtes à retenter la traversée. Ils finissent par leur dire bonjour, échanger quelques mots, les appeler par leur prénom. Un sentiment amer s’installe. Ils ont l’impression de ne servir à rien et finissent par espérer que ces personnes arrivent en Angleterre.
Il faut souligner le travail des enquêteurs qui démantèlent les réseaux de passeurs. C’est une tâche de longue haleine, qui se révèle être un véritable sac de nœuds juridique. Les réseaux opèrent à cheval sur différents pays, avec des lois différentes. Par exemple, en Allemagne, stocker et vendre des bateaux et des moteurs n’est pas fondamentalement interdit. Il faut prouver l’intention de fournir des réseaux de trafiquants. Tant que ce n’est pas prouvé, les enquêteurs peuvent identifier des lieux et des personnes, mais ils ne peuvent pas intervenir. Les réseaux le savent et se décaleront vers un autre pays si la loi change. Pour les enquêteurs, cela signifie qu’il faut parfois laisser les filières fonctionner pour identifier tout le monde. On pourrait arrêter des traversées, mais on laisse faire pour porter un coup décisif et démanteler toute la filière.
De très belles affaires sont néanmoins réalisées. Récemment, la police aux frontières de Coquelles a interpellé un trafiquant qui, depuis sa prison, continuait d’organiser son réseau avec un téléphone, brassant des centaines de milliers d’euros. Même en prison, ce commerce est rentable et durable. Dans une autre affaire, une femme africaine qui fournissait des passagers aux réseaux kurdes a été interpellée. Elle avait également monté un réseau de prostitution dans la « jungle », où les femmes travaillaient pour se payer la traversée. Les enquêteurs ont constaté des transactions de plusieurs millions d’euros, insaisissables, mais ils se sont consolés en saisissant une centaine de milliers d’euros et en arrêtant plusieurs personnes importantes. Ces millions circulent. Les têtes de réseau interpellées prennent huit ans de prison mais n’en feront que la moitié. L’argent, payé et investi à l’étranger via des canaux obscurs, n’est jamais saisi. C’est un système comparable au narcotrafic, qui laisse penser qu’on ne pourra jamais l’arrêter. Certains trafiquants disent même que les autorités du Kurdistan irakien sont corrompues pour qu’on les laisse continuer d’opérer et de réinvestir leur argent dans la pierre.
Les réseaux sont évidemment remplacés. Tout le monde veut devenir passeur. Un ancien passeur, sorti de prison, me disait ne plus reconnaître la « jungle ». À son époque, il gérait les camions et était à la tête d’un grand réseau. Aujourd’hui, il ne voit que des jeunes de sa ville d’origine, qui brassent plus d’argent qu’il n’en a jamais eu, qui sont tous armés et qui se tuent entre eux. Le taux d’homicide est important, sans compter les nombreux blessés par balle. La violence est extrême et invisible. Il y a également les violences sexuelles. Un homme m’a raconté, il y a quelques semaines, qu’une nuit, des passeurs d’un clan rival avaient fait irruption dans la tente voisine et avaient violé une femme. Tout le monde entendait les coups, les cris, mais personne ne disait rien, car chacun ne pense qu’à passer.
À mes yeux, la réponse uniquement franco-britannique a atteint aujourd’hui ses limites. Les conséquences humaines, logistiques et sécuritaires dépassent largement le littoral nord. Le problème ne disparaît pas, il prend simplement une autre forme. Je m’interroge sur l’efficacité réelle de cette logique au regard du nombre de morts, du nombre de personnes qui continuent de traverser et de l’évolution des réseaux. J’ai parfois le sentiment qu’avec les investissements britanniques, on alimente mathématiquement un phénomène qui devient toujours plus vaste et structuré. Le littoral est devenu un espace de gestion de crise permanente, mais une crise qui dure depuis plus de vingt ans n’est plus une crise ; c’est un système installé.
J’ai également observé ce qui se passe au Royaume-Uni. Beaucoup partent avec une vision idéalisée, pensant y trouver rapidement un travail. Le fait est que c’est parfois le cas, ce qui suffit à motiver tous les autres. J’ai rencontré des personnes qui étaient sur mon bateau et qui ont aujourd’hui fait des regroupements familiaux et m’envoient des photos de leurs filles venues d’Iran, désormais à l’université. Ils ont fondé une famille, ont une maison, ne dépendent plus des aides. Pour eux, cela valait le coup.
Le Royaume-Uni est perçu comme un pays où l’attente est supportable. C’est le système du « en attendant que » : en attendant une réponse à sa demande d’asile, on est logé à l’hôtel et on peut travailler illégalement, car le travail au noir y est moins contrôlé. Cet « en attendant que » est attractif, mais le trafic humain que l’on voit dans le Nord-Pas-de-Calais continue en Angleterre. Au pied des hôtels où sont hébergés les exilés, de gros 4x4 viennent recruter de la main-d’œuvre pour des chantiers.
J’ai aussi rencontré des personnes désillusionnées, ayant reçu une réponse défavorable à leur demande d’asile. Certains ont voulu retraverser la Manche dans l’autre sens, en se cachant dans des camions pour revenir en France. C’est très facile. J’ai croisé une personne qui avait déposé une demande d’asile en France, puis une autre en Angleterre pour multiplier ses chances. Je le croise en Angleterre alors qu’il cherche à monter dans un camion pour retourner en France, car il a reçu une convocation pour sa procédure d’asile française. Il m’explique qu’il ira à ce rendez-vous et, si c’est reporté, qu’il reprendra un bateau pour l’Angleterre.
Sans compter toutes les personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) que j’ai rencontrées, qui parlaient un français parfait, travaillaient dans une boulangerie ou une boucherie, et qui, face à un refus, sont allées à Calais en se disant : « On m’a dit non ici, je vais de l’autre côté. » Ces trajectoires migratoires sont beaucoup plus complexes qu’on l’imagine, faites d’allers-retours, de déceptions et de stratégies de survie. La traversée n’est pas la fin de l’histoire ; pour beaucoup, c’est juste une étape.
Il faut regarder au-delà du nombre d’interpellations et de démantèlements, et se concentrer sur les conséquences humaines, territoriales et maritimes de nos politiques. J’insiste sur le fait que la Méditerranée est un exemple concret du futur qui nous attend. Entre 2014 et 2022, l’Angleterre a versé 374 millions d’euros ; entre 2023 et 2026, 541 millions. On parle maintenant de 700 millions. J’ai le sentiment que nous sommes en train d’alimenter mathématiquement un monstre. Je doute que ce nouveau financement aboutisse à un résultat probant.
M. le président Sébastien Huyghe. Mme Camille Martel nous a rejoints. Vous êtes docteure en géographie et, comme je l’indiquais en votre absence, vous avez soutenu au début de ce mois de mai une thèse de géographie à l’université Le Havre Normandie, dont le sujet était « Manche et Mer du Nord, le sauvetage dans la frontière ».
(Mme Camille Martel prête serment.)
Mme Camille Martel, docteure en géographie. Je vous remercie pour cette audition, qui représente une opportunité singulière de partager les résultats de mon travail doctoral. Comme vous l’avez dit, j’ai soutenu très récemment une thèse qui s’intitulait « Manche et Mer du Nord, le sauvetage dans la frontière ».
J’ai commencé ce travail académique en septembre 2021, à une période où la situation des traversées maritimes migratoires en Manche et en Mer du Nord, ainsi que la réponse apportée par les autorités françaises demeuraient relativement peu visibles. Mon travail de thèse porte sur la production de frontières qui survient en réponse au phénomène de « maritimisation » des migrations dans le détroit du Pas-de-Calais sur la période allant de 2016 à 2024. Par « maritimisation », j’entends le passage de traversées par camion, ferry ou Eurotunnel à des traversées par embarcations pneumatiques, indépendantes des infrastructures de transport existantes. Ce mode de passage est devenu le mode d’entrée irrégulière détectée au Royaume-Uni le plus important à partir de 2020.
Après un master en droits humains et action humanitaire à Sciences Po Paris et un stage à SOS Méditerranée, j’ai postulé en 2021 à une offre de thèse portée par Arnaud Banos, géographe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et sauveteur bénévole à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) au Havre et pour des organisations non gouvernementales en Méditerranée. Son point de vue croisé l’a conduit à pressentir la nécessité d’un travail académique pour rendre visible ce sujet. Le projet visait notamment à quantifier les traversées, anticiper leurs évolutions et questionner l’adaptation du système de sauvetage français. Je me suis approprié ce sujet en mobilisant des approches issues des études critiques des frontières et en l’abordant par une approche ethnographique.
Au commencement de ma thèse se trouve un étonnement : alors que les traversées maritimes augmentent très rapidement, la doctrine française est de les prendre en charge en mer selon des objectifs de sauvetage et non de lutte contre l’immigration, laquelle se déroule uniquement sur l’espace terrestre. Cette priorisation différencie le détroit du Pas-de-Calais d’autres frontières maritimes, françaises et européennes. Face à cette singularité, j’interroge dans ma thèse la manière dont les traversées maritimes ont transformé la frontière franco-britannique et, en retour, ce que la frontière fait aux pratiques de sauvetage. À la différence d’autres frontières, nous sommes ici face à une situation se déroulant entre deux pays du Nord. Il est important de noter que la France dispose d’un système de secours en mer structuré, préexistant, qui est un système mixte : à la fois civil et militaire, professionnel et bénévole, puisque la SNSM est associée à la mission de sauvetage en mer. Le détroit du Pas-de-Calais a d’ailleurs une forte tradition de sauvetage maritime.
J’ai mobilisé une approche à la fois quantitative et qualitative. J’ai collecté les données officielles relatives aux interventions françaises et britanniques, en mer et à terre, et j’ai cherché d’autres sources d’information, comme les données AIS de déplacement des navires, pour combler certains vides. En parallèle, j’ai adopté une approche ethnographique multi-située auprès des sauveteurs français de fin 2021 à début 2024. Après une période de participation observante au sein de la station SNSM du Havre, je me suis rendue à Berck et à Dunkerque, où j’ai été accueillie par les bénévoles des stations SNSM. J’ai également assisté aux premières formations au sauvetage de masse en contexte migratoire, destinées aux bénévoles de la SNSM et aux marins étatiques. C’est par ce biais que j’ai obtenu la possibilité d’embarquer à bord du patrouilleur douanier Jacques Oudart Fourmentin, basé à Boulogne-sur-Mer, pour deux missions de cinq et sept jours fin 2023.
La spécificité de cette frontière maritime tient au fait que l’espace maritime n’est pas censé être concerné par les politiques d’externalisation. La directive permanente du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord du 23 novembre 2018 établit que la lutte contre l’immigration clandestine se déroule à terre, tandis qu’en mer, le sauvetage prime, car les interceptions forcées sont jugées trop dangereuses. Toutefois, cette distinction n’a pas tout de suite été explicite. Le plan d’action conjoint franco-britannique de janvier 2019 prévoyait d’intercepter les traversées illégales, mais cette volonté a fait long feu. Quelques mois plus tard, un addendum est revenu sur cette dimension, cantonnant les mesures dissuasives à terre. Il est possible que cette doctrine ait été affirmée par les acteurs de terrain. Des douaniers m’ont raconté avoir, au début, reçu l’ordre de réaliser des interceptions forcées et avoir fait remonter les dangers d’une telle pratique. En parallèle, les bénévoles de la SNSM ont fait savoir que leur rôle n’était pas de faire la police en mer. Il semble que la diversité des acteurs maritimes français a permis de mettre en avant le sauvetage par rapport au contrôle. Fin 2021, cette doctrine était défendue par le gouvernement français face au gouvernement britannique, qui souhaitait étendre ses contrôles à la mer avec sa politique de push-back, laquelle n’a finalement pas été mise en œuvre.
Néanmoins, si le sauvetage est priorisé, l’espace maritime est fortement impacté par le contexte migratoire. Les traversées se sont multipliées, avec un nombre de personnes par embarcation passant de 12 en moyenne en 2020 à 54 en 2024, et même plus de 60 en ce début d’année. Ce type d’intervention requiert des matériels et des savoir-faire spécifiques. Au début, faute de connaissances et d’équipements appropriés, les équipages ont fonctionné par essai-erreur, ce qui a pu mettre en danger les personnes en détresse comme les sauveteurs. Fin 2020, un douanier s’est mis à l’eau pour servir de bouée humaine. Début 2022, les stations SNSM du littoral avaient chacune des manières différentes d’approcher les embarcations et prenaient des initiatives pour pallier les limites de leurs moyens, par exemple en emportant des radeaux de survie périmés.
Le dispositif de sauvetage en mer s’est construit progressivement. Si seuls deux à trois navires étaient dédiés aux traversées en 2021, ce n’est qu’à partir de fin 2022, après les révélations sur le naufrage du 24 novembre 2021, que le dispositif a été étoffé. En 2024, l’augmentation rapide du nombre de décès (72 personnes, sans compter les disparus) n’a pas conduit à une évolution du nombre de navires. Il faut noter que les navires affrétés par l’État en 2023, le Minck et le Ridens, sont des navires privés entièrement dédiés à cette mission. Leurs capacités opérationnelles ont été discutées par les sauveteurs, notamment leur tirant d’eau et leur vitesse. Les enquêtes publiées récemment dans Le Monde et La Voix du Nord montrent les enjeux suscités par la privatisation de cette mission.
La pratique de « sécurisation », qui consiste à escorter les embarcations jusqu’à la limite des eaux britanniques, est une dimension particulière du dispositif français. Elle est présentée comme essentielle à la sécurité dans cette zone de trafic dense. Tous les équipages que j’ai rencontrés m’ont fait état de dégradations rapides de situation qui ont nécessité une intervention immédiate alors qu’ils sécurisaient une embarcation. En 2022, les autorités ont souhaité diminuer cette pratique au profit d’une surveillance aérienne. Le naufrage du 14 décembre 2022 en est potentiellement une conséquence, et il semble que, suite à cela, les sécurisations par des moyens maritimes soient redevenues la norme.
La maritimisation de l’immigration a également engendré le développement d’une frontière terrestre étalée le long du littoral. Des forces humaines et des véhicules, largement financés par le Royaume-Uni, ont été déployés pour détecter et empêcher les traversées à terre. Le champ d’intervention de ces patrouilles a glissé vers les espaces maritimes et aquatiques. Leur objectif est d’empêcher les traversées, mais elles sont aussi recouvertes d’un discours humanitaire qui les rend difficilement contestables. Cette fusion des pratiques sécuritaires avec des justifications humanitaires est observée à de nombreuses frontières. Or cette justification est contestable. De manière directe, les pratiques répressives sur le littoral peuvent mettre en danger les personnes, comme lorsque la menace de crevaison produit des effets de panique ou lors de l’usage de gaz lacrymogène près de l’eau, ce qui fut le cas lors des tentatives de départ de Joumaa al-Hasan et de Sara Alhashimi, tous deux décédés. De manière indirecte également, car de nombreux travaux académiques montrent que les pratiques d’empêchement des traversées conduisent les personnes à prendre plus de risques et ne sauvent donc pas de vies.
En Méditerranée, une étude récente de Zambiatti et Albarossa, publiée en 2024 dans le Journal of Economic Geography et fondée sur des données statistiques, démontre comment l’intensification des interceptions maritimes par les forces libyennes en Méditerranée centrale a provoqué un report des traversées vers la route des Canaries, au large de l’Afrique de l’Ouest. Or cette route migratoire est connue pour être l’une des plus meurtrières autour de l’Europe. Cette étude corrobore de nombreuses autres recherches qui établissent que les mesures sécuritaires, plutôt que d’empêcher les passages, induisent avant tout des changements de route.
À l’échelle du littoral du Pas-de-Calais, on observe un phénomène similaire : les routes se sont déplacées plus au sud, par exemple, ce qui implique une traversée plus longue. De même, la technique du départ en « taxi-boat » est une conséquence directe de l’adaptation des réseaux aux pratiques répressives mises en œuvre sur les plages. Or le danger inhérent à cette technique est précisément mobilisé pour justifier l’extension des interceptions par les forces de l’ordre en mer. Ces interceptions, testées depuis la fin de l’année 2022, font l’objet d’une directive officielle depuis 2023. Cependant, il semble que, depuis cette période, les conditions minimales de sûreté requises pour procéder à des interceptions forcées aient été élargies, ce qui amène à s’interroger sur la finalité réelle de ces interventions et sur leur objectif premier, qui serait la sécurité des personnes.
Ces évolutions mettent en lumière les tensions entre le sauvetage en mer et la lutte contre l’immigration clandestine, dont les pratiques affectent directement les opérations de secours. Ces tensions se manifestent également au moment des débarquements.
M. le président Sébastien Huyghe. Je m’adresse tout d’abord à M. Goudichaud, mais Mme Martel pourra également répondre à partir des données qu’elle a pu recueillir. Je m’interroge sur le temps moyen qu’un candidat au passage vers la Grande-Bretagne passe sur les côtes de la Manche ou de la mer du Nord avant de réussir sa traversée. Que ce temps se compte en jours, en semaines ou en mois, avez-vous, l’un et l’autre, une estimation issue de vos travaux ?
Monsieur Goudichaud, vous avez parlé à plusieurs reprises de la « jungle ». Est-ce une référence à votre expérience de l’époque où la grande jungle de Calais existait, avant son démantèlement, ou considérez-vous que tout campement constitue une jungle ?
Vous avez vous-même effectué la traversée. Cela signifie que vous avez payé des passeurs. Je souhaiterais savoir combien elle vous a coûté, comment s’est établie la prise de contact avec les passeurs et, enfin, d’après votre expérience personnelle, si des passeurs se trouvaient sur le bateau. Ou bien, comme de nombreux témoignages le rapportent, le barreur était-il une personne qui souhaitait également passer et qui avait obtenu une réduction en échange de ce service ?
M. Julien Goudichaud. Oui, j’appelle « jungle » n’importe quel petit campement informel. La particularité aujourd’hui est qu’il existe des jungles un peu partout, souvent en fonction des réseaux de passeurs. Il y a la jungle principale de Dunkerque et celle de Calais, mais on trouve aussi de petites jungles disséminées, par exemple du côté d’Oye-Plage ou dans les bois, où les passeurs installent les candidats au départ.
Les personnes restent moins longtemps qu’auparavant. Certaines viennent juste avant le départ, y restent une semaine ou parfois traversent dès le lendemain. Je dirais que le séjour dure aujourd’hui quelques semaines au maximum, là où, auparavant, des gens pouvaient rester un an dans la jungle, ce qui explique les fortes concentrations de population de l’époque. Une autre particularité est que certaines personnes ne vivent pas dans la jungle. Elles restent dans des villes alentour comme Paris, Lyon ou Marseille. Quand le passeur réussit à organiser un départ, il leur téléphone pour leur dire de venir. Ces personnes arrivent et s’installent dans les tentes mises à disposition par le réseau. Il existe un autre cas de figure : des gens qui viennent uniquement le jour de la traversée. Quand on entend parler d’un passage de mille personnes en une nuit et que l’on constate le lendemain que la moitié du camp est toujours là, on se doute que des gens sont venus d’ailleurs. Le long du littoral, il m’arrive souvent de trouver des tickets de train datés du jour même où j’ai filmé des départs en mer. À la gare du Nord, les jours de bonne météo, on observe une population différente se rendant dans le Nord-Pas-de-Calais.
Le prix de la traversée varie selon les nationalités. Les passeurs établissent leurs tarifs en fonction du pouvoir d’achat des pays d’origine. Pour les Africains, le prix tourne autour de 1 300 euros. Pour les Iraniens, il atteint 2 000 euros. Les Kurdes et les Irakiens paient environ 1 500 euros. Les passagers qui rapportent le plus, les Vietnamiens et les Albanais, paient entre 4 000 et 5 000 euros la traversée.
Je suis resté longtemps dans la jungle de Dunkerque afin de sympathiser avec ces réseaux. J’ai pu faire une première tentative de traversée en 2020. J’étais alors en contact direct avec la tête de réseau, qui a tenu à ce que je ne paie pas. Plus récemment, à Dunkerque, je n’ai pu rencontrer que l’intermédiaire, le middle-man. Il y avait tellement de personnes qui travaillaient sur cette traversée (ceux qui mettaient à l’eau, l’intermédiaire, le chef) qu’il n’était pas possible de ne pas payer. J’ai été obligé de régler une somme symbolique. Ils m’ont tout de même fait un « prix » : j’ai payé entre 3 000 et 3 500 euros pour faire cette traversée. C’est le voyage le plus cher que j’aie payé pour aller en Angleterre.
M. le président Sébastien Huyghe. Pourriez-vous préciser comment la prise de contact s’est faite sur le terrain et s’il y avait des passeurs sur le bateau ou s’il s’agissait de « petites mains » ?
M. Julien Goudichaud. Sur le terrain, je suis resté longtemps. Je dois dire que je sortais un peu du lot de la faune journalistique qu’on a l’habitude de voir défiler pour une journée ou deux avec des voitures de location. J’étais là avec mes vieux habits, ma tente, ma voiture un peu cabossée. Je suis resté plusieurs mois et j’allais de temps en temps aider les associations. Je suis devenu un familier de cet environnement et, quand on devient familier, on éveille moins de craintes. Je suis devenu ami avec des personnes qui opéraient à un niveau très bas dans le réseau, des gens qui étaient presque contraints de travailler pour eux, pour mettre à l’eau les bateaux et les gonfler. Ils ont essayé de m’introduire à d’autres personnes, mais cela a été très compliqué.
Les réseaux me disaient : « Tous les passeurs se sont concertés. Ils sont dix ou quinze. Ils ont tous dit que même si tu payais 20 000 euros, ils ne te mettraient jamais sur un bateau parce que le risque est trop grand. » Ils ne veulent pas mettre de policier sur un bateau et risquer un accident. Par téléphone, ils m’ont même dit : « Tu ne te rends pas compte. Dans les embarcations, les gens sont des animaux. Tu ne sais pas ce qui peut se passer. Il y a des bagarres, des gens sont jetés à l’eau. Tu pourrais être jeté à l’eau. Si on te jette à l’eau et qu’il y a une enquête, je serai arrêté. Donc, je ne veux pas de toi sur mon bateau. » L’accès a été vraiment difficile. Le fait de payer la traversée était presque un bonus, car le plus dur n’est pas de payer. Demain, vous pouvez arriver en disant que vous voulez payer, mais vous aurez du mal à vous faire accepter.
Ensuite, les gens qui barrent le bateau ne sont évidemment pas des passeurs. Ce sont des migrants recrutés pour les compétences qu’ils auraient acquises auparavant. Les passeurs n’ont aucun intérêt à monter eux-mêmes dans le bateau, car ils doivent continuer leur travail sur le camp. Ils cherchent donc des personnes qui ont déjà barré des bateaux. Ils savent qu’il y a des arrestations et des peines d’emprisonnement possibles, donc ils s’adressent aux plus faibles. On retrouve bien souvent des Soudanais, des Africains ou des gens d’Afrique de l’Ouest qui ont déjà piloté des bateaux. On leur demande pour preuve une vidéo sur leur téléphone. Je me souviens, dans l’une de mes embarcations, il y avait un Égyptien qui avait montré une vidéo de lui en train de piloter un bateau, je ne sais où. Une autre fois, c’était un Soudanais qui était fier de nous montrer sa traversée entre la Libye et l’Italie. Pour les passeurs, c’est bon, il sait piloter. Soit il obtient la traversée gratuitement, soit il donne les trois francs six sous qu’il a dans sa poche, quelques centaines d’euros, en complément du pilotage.
C’est ce qui va arriver pour les « taxi-boats ». On va arrêter les pilotes de ces bateaux et commencer à les juger. Récemment, un Soudanais a été condamné à une peine d’un an de prison, il me semble. Cela m’étonnerait que ce Soudanais soit quelqu’un qui opère avec les réseaux kurdes et qui en tire des bénéfices. Non, c’est quelqu’un qui, une fois que le réseau a préparé le bateau, est mis à la barre avec quatre ou cinq autres et à qui on dit : « Tu pilotes, tu prends le GPS et tu vas récupérer tous ces gens sur cette plage. » Je pense que cela va être instrumentalisé de cette manière.
M. le président Sébastien Huyghe. Madame Martel, sur le plan scientifique, disposez-vous de statistiques ou même d’une estimation concernant le temps de présence des migrants sur les côtes avant qu’ils parviennent à traverser ?
Avez-vous rencontré des difficultés pour obtenir les informations nécessaires à votre thèse : les chiffres d’interception, les coûts engagés, les modalités opérationnelles, etc.
Enfin, je suppose que vous avez étudié les textes, notamment les accords du Touquet et les accords successifs. Ceux du Touquet concernent la sécurisation de la frontière, qui est bien située du côté français, notamment pour les ports, sachant que le tunnel sous la Manche faisait déjà l’objet d’un accord précédent. Selon vous, de quel texte relève précisément le fait que la frontière se soit étendue à l’ensemble du littoral ? Il ne s’agit pas vraiment des accords du Touquet, mais plutôt des accords bilatéraux postérieurs qui, petit à petit, ont fait de la frontière non plus seulement une ligne au niveau du port ou du tunnel, mais bien une zone couvrant l’ensemble du littoral.
Mme Camille Martel. Je ne dispose pas de données sur le temps passé par les personnes sur le littoral avant de parvenir en Angleterre et je n’ai pas connaissance de leur existence. Pour obtenir des données fiables, il faudrait mener des enquêtes représentatives du côté britannique. Il me semble cependant que ce temps peut être très variable, entre les personnes bloquées durablement sur le littoral et celles qui n’y passent que le jour de leur départ. Cela dépend de facteurs financiers, de leur accès aux réseaux et des conditions météorologiques.
Ce manque de données en révèle un autre : nous n’avons pas d’information sur l’effet dissuasif des politiques sécuritaires mises en œuvre. Les gouvernements français et britannique se fondent sur un taux d’empêchement, qui met en relation les interceptions individuelles et les arrivées au Royaume-Uni, pour mesurer le succès de leurs pratiques. Or les interceptions individuelles peuvent concerner plusieurs fois les mêmes personnes. Le seul chiffre qui soit significatif en nombre de personnes est celui des arrivées en Angleterre. En tout cas, aucune donnée ne permet de savoir dans quelle mesure les échecs répétés des traversées conduisent à des abandons.
J’ai rencontré des difficultés d’accès aux données à de multiples reprises et à toutes les échelles de ma thèse. En effet, mes terrains ethnographiques se sont déroulés dans le cadre de conventions, l’une avec la SNSM, l’autre avec les douanes. Pour les douanes, il m’a fallu neuf mois (ce qui est très long pour une thèse de trois ans) pour obtenir l’accès. Une fois celui-ci obtenu, je n’ai cependant pas fait face à des blocages importants de la part des acteurs du sauvetage. J’ai bénéficié d’une grande confiance des douaniers et des sauveteurs de la SNSM. J’ai déposé une demande auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs pour consulter certains arrangements administratifs qui ne sont pas publics. Elle est restée lettre morte. J’ai pu bénéficier d’initiatives d’autres personnes, comme le journaliste de Politico Alexandre Léchenet, qui a eu accès au détail des dépenses des crédits Sandhurst entre 2020 et 2023, documents qu’il a pu me transférer. J’ai moi-même cherché à obtenir des données sur les interceptions terrestres qui ne sont pas publiées quotidiennement. Cela a changé en avril 2024, lorsque le Royaume-Uni a commencé à publier les chiffres hebdomadaires des interceptions terrestres réalisées par les autorités françaises. En me rapprochant des services du ministère de l’intérieur, j’ai découvert que ces chiffres d’empêchement incluaient le nombre de personnes secourues en mer. On voit ici une nouvelle fusion entre le sauvetage et la lutte contre l’immigration clandestine.
Un dernier exemple concerne les avions de surveillance. Depuis 2022, deux avions financés par l’État français sur les crédits Sandhurst sont basés au Touquet. Une confusion constante perdure entre ces avions et celui de Frontex qui survole également la zone. J’ai eu connaissance du fait que des élus locaux éprouvaient les mêmes difficultés à savoir qui était à l’origine de ces patrouilles, ce qui pose un problème de contrôle démocratique, d’autant que les nuisances sonores induites par ces avions représentent un sujet récurrent sur le littoral.
Sur l’extension de la frontière au-delà des points déterminés par les accords du Touquet et le protocole de Sangatte, il n’existe pas, à ma connaissance, d’accord franco-britannique qui désigne le littoral comme lieu de contrôle migratoire. En revanche, les accords de Sandhurst de 2018 associent fortement la France à la lutte contre l’immigration clandestine. C’est dans ce contexte que des déclarations conjointes, qui n’ont pas le statut de traité, ont désigné le littoral comme le lieu où peuvent se dérouler les contrôles. Toutefois, cela n’a pas fait l’objet d’une convention ou d’un traité bilatéral formel entre la France et le Royaume-Uni.
M. le président Sébastien Huyghe. Si je comprends bien, cette extension de la frontière sur notre littoral n’a pas d’existence juridique réelle, mais dépend uniquement d’accords financiers. Autrement dit, la Grande-Bretagne verse les fonds Sandhurst à la France pour qu’elle effectue ces contrôles, mais, juridiquement, la frontière n’est pas fixée sur le territoire français.
Mme Camille Martel. Il faudrait retrouver dans le traité de Sandhurst la phrase exacte qui mentionne la participation de la France à la lutte contre l’immigration clandestine. En effet, ce traité ne comporte pas de spécification géographique qui désignerait l’ensemble du littoral comme un espace de contrôle frontalier. Ces pratiques sont d’ordre administratif ; elles ne constituent pas, à mon sens, une obligation juridique à laquelle la France se serait engagée. Elles sont cohérentes avec l’architecture d’externalisation mise en place depuis les années 1990 et s’adaptent aux traversées, mais l’espace littoral n’a pas été formellement désigné comme tel.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Monsieur Goudichaud, puisque vous avez écrit sur la traversée, je souhaiterais que vous nous la décriviez. Vous avez évoqué le regard que les passeurs peuvent porter sur les migrants, disant qu’ils pouvaient se comporter comme des animaux. J’aimerais votre regard sur le déroulement de cette traversée, qui a duré pour vous quatre ou cinq heures. Que se passe-t-il à bord ? Quels sentiments animent les personnes présentes ?
Avez-vous une estimation du nombre de filières de passeurs qui se sont créées pour le retour vers la France ou l’Union européenne ?
Concernant les habitants du littoral, vous parlez dans vos écrits de Brigitte, cette dame qui notamment charge les téléphones portables des exilés. Est-elle une exception ou incarne-t-elle une partie de la population locale ?
Madame Martel, vous avez évoqué les fonds Sandhurst. Dans le cadre des négociations pour la période 2026-2029, le sauvetage ne fait de nouveau pas partie de la ventilation de ces fonds. Y voyez-vous un lien avec ce que vous avez écrit, sur le fait qu’« en dépit du droit international et dans un objectif de performance de frontières fermes, les actions de sauvetage en Manche risquent de ne plus être considérées comme un devoir, mais comme un acte de charité susceptible d’être suspendu » ?
Le rapport Bothorel préconise d’ériger une véritable force garde-côtes et d’exonérer le plus possible la SNSM de ces opérations de police des frontières. Je précise être en désaccord avec cette préconisation, mais je m’interroge. Vous avez dressé une photographie d’une période ; comment voyez-vous l’avenir au regard des transformations que vous avez examinées ?
M. Julien Goudichaud. Pour vous décrire cette traversée, je peux évoquer mes deux tentatives. La première n’est pas anodine. Quand nous avons pris la mer, le bateau était trop chargé et nous avons immédiatement pris l’eau jusqu’aux mollets. Déjà, lors de l’embarquement, les passeurs n’avaient pas fait monter les femmes et les enfants en premier ; nous avons tous sauté en même temps, nous nous sommes marchés les uns sur les autres et j’ai marché sur un enfant. Une femme a crié et a tiré ce qui ressemblait à un sac à dos ; c’était son enfant, qui, heureusement, allait bien. Alors que nous commencions à naviguer, deux jeunes en face de moi ont accusé une dame africaine assise à côté de moi d’être trop grosse et de risquer de nous faire couler. Ils ont dit : « Il faut la jeter à l’eau », se sont rués sur elle et ont commencé à la tirer pour la jeter par-dessus bord, sans aucune hésitation. Finalement, ils ont renoncé. Le bateau a coulé après 50 ou 100 mètres. Si c’était arrivé plus loin en mer, je pense qu’ils n’auraient pas hésité. On m’a raconté que des personnes sont tombées à l’eau durant leur voyage sans que ce soit signalé. Il règne une sorte de tabou sur ceux qui tombent ou sont jetés à l’eau ; en parler à l’arrivée signifierait une enquête, une garde à vue. Il y a vraisemblablement beaucoup plus de morts qu’on l’imagine.
Lors de ma seconde traversée, les réseaux étaient extrêmement structurés. Nous devions être 45, mais nous nous sommes retrouvés à 52 sur la plage. Les petites mains qui opèrent sur la plage recrutent en douce des passagers supplémentaires et empochent l’argent, ce qui explique la surcharge des embarcations. La police n’était pas loin, mais le jeu consiste à atteindre l’eau avant qu’elle intervienne. Une fois en mer, nous avons navigué de nuit en visant des lumières au loin et en utilisant nos téléphones portables comme GPS. Très vite, l’embarcation a pris l’eau jusqu’aux chevilles, puis aux mollets. Nous avons écopé sans arrêt avec des seaux, du départ à l’arrivée.
Pendant la traversée, les nationalités différentes restent entre elles, et les barrières linguistiques compliquent la prise de décision, ce qui peut engendrer des tensions et des bagarres. Quand la météo s’est dégradée, la peur est montée. Certains voulaient rentrer, d’autres continuer, provoquant des insultes et des tensions palpables. L’essence s’est mélangée à l’eau dans le fond du bateau, créant une peur des brûlures et du feu. Nous croisions des ferries dont les passagers nous regardaient depuis le pont. Le voyage a duré entre cinq et six heures, et nous sommes passés par toutes les émotions : le chant, les prières, la peur. Le plancher du bateau a craqué. J’avais autour de moi une quinzaine de personnes chargées de ma protection, car des Albanais qui ne voulaient pas être filmés m’avaient menacé de me jeter par-dessus bord.
Une fois dans les eaux anglaises, ce fut le chaos. Tout le monde a sorti son téléphone pour appeler les secours, souvent en hurlant « help » sans pouvoir donner de localisation. J’imagine le casse-tête pour les autorités recevant de multiples appels d’une même embarcation. Finalement, après 30 à 45 minutes d’attente angoissante, un bateau de la Royal National Lifeboat Institution (RNLI), l’équivalent de la SNSM, est venu nous chercher. L’équipage était visiblement tendu. Dès que leur bateau s’est approché, ce fut l’anarchie : tout le monde a sauté à bord de tous les côtés, ignorant les consignes. Les femmes et les enfants sont passés en dernier. Une fois sur le bateau des sauveteurs, nous avons abandonné notre embarcation en mer. Nous nous sommes tous tombés dans les bras, en pleurant, soulagés que le voyage soit enfin terminé.
Mme Camille Martel. Vous m’avez posé plusieurs questions sur les évolutions du dispositif de sauvetage en mer. Il y a déjà eu des financements britanniques connectés au sauvetage, comme le ponton de débarquement financé à Calais fin 2024. Des sauveteurs de la SNSM à Dunkerque m’ont fait part de leur volonté d’en bénéficier pour acquérir un canot plus adapté aux grandes embarcations de 80 ou 100 personnes, ce qui illustre leurs difficultés d’autofinancement. Les stations de Berck et Dunkerque sont très attachées à cette mission de sauvetage, qui correspond à la raison d’être de la SNSM.
Le fait que les moyens de sauvetage soient en dehors du champ des accords de Sandhurst semble légitimer une allocation de moyens financiers limitée à cette mission. Pourtant, des moyens considérables sont mis en œuvre, avec des navires de la marine, des douanes et l’affrètement de deux bateaux privés. Paradoxalement, ils ne sont pas les plus adaptés et semblent avoir été choisis sur des critères financiers plutôt que techniques. Cela contraste avec les moyens performants que l’Union européenne finance en Turquie ou en Libye pour des missions d’interception. La question de faire bénéficier les moyens de sauvetage français des fonds Sandhurst est épineuse, car cela pourrait soumettre l’interprétation française du droit maritime et de la situation de détresse aux pressions britanniques.
Concernant la création d’un corps de garde-côtes unique, la question appelle une réponse nuancée. Cela pourrait uniformiser les pratiques et la formation. L’Espagne a un corps civil, la Sociedad de Salvamento y Seguridad Marítima (Sasemar), qui dispose de navires et d’équipages spécialisés. Toutefois, même ce corps civil subit des pressions et une réorientation de sa mission dans le contexte des migrations vers les Canaries, ce qui témoigne d’une militarisation de la gestion des frontières maritimes en Europe.
Le maintien du rôle de la SNSM est important. Les bénévoles, habitants du littoral, ont une capacité de parole et d’information auprès de la population locale. Cependant, la SNSM n’est pas totalement indépendante et sa capacité d’expression sur le sujet migratoire, très sensible, peut être limitée.
Concernant les transformations futures, l’implication de navires de l’agence Frontex dans la zone a été mentionnée. Je m’interroge sur ce que cela pourrait engendrer, car jusqu’ici, seul un avion est déployé. Des membres du ministère de l’intérieur m’ont rapporté que les agents de Frontex présents sur le littoral se demandaient pourquoi la France ne pratiquait pas l’interception forcée. L’implication de l’agence pose donc la question de l’importation de pratiques d’autres frontières maritimes européennes dans le détroit du Pas-de-Calais.
M. Marc de Fleurian (RN). Je voudrais évoquer avec vous, monsieur Goudichaud, la question du business de l’immigration, l’un des trafics les plus juteux au monde et qui a des ramifications locales, régionales, nationales, européennes et internationales. Je voulais savoir si vous étiez remonté jusqu’aux bases arrière financières où les têtes de réseau cachent l’argent sale et si nous disposons de moyens d’action dans ces pays.
Par ailleurs, je voudrais votre avis, ainsi que celui de Mme Martel, sur le fait que l’ouverture de voies légales pour la traversée de la Manche ne ferait que reporter l’activité des réseaux de trafiquants vers d’autres endroits, notamment en Méditerranée, où les moyens de sauvetage sont moins performants et la mer plus dangereuse.
Mme Camille Martel. Je n’ai pas réalisé d’entretiens auprès des passeurs et n’ai donc pas de connaissance de la manière dont ces réseaux pourraient se repositionner. Je me demande s’il existe des études montrant que la fermeture d’une route engendre des déplacements de ces réseaux. À l’échelle du détroit du Pas-de-Calais, l’ouverture de voies légales pourrait justement mettre fin à ce trafic en asséchant les mannes financières issues des personnes qui n’ont pas d’autre choix que de recourir à ces voies irrégulières.
M. Julien Goudichaud. Je n’ai pas pu remonter ces filières pour voir où ils cachaient leur argent ; c’est un sujet très tabou.
Quant à savoir si ces réseaux se reporteraient sur d’autres frontières, les réseaux qui prédominent dans le Nord-Pas-de-Calais sont des réseaux kurdes. Ils n’opéreraient pas en Méditerranée, où les réseaux sont plutôt locaux et africains. Les réseaux kurdes ont des activités en Grèce, en Turquie et sur les frontières qui traversent leur territoire. En revanche, l’ouverture de voies légales porterait un coup sérieux à leur économie, car ils sont très structurés dans cette région.
Ces réseaux ont tout intérêt à ce que l’Angleterre continue de financer la militarisation de la frontière, car ils s’en alimentent. Ils se nourrissent de la sécurité accrue pour déporter leurs zones de départ, trouver d’autres stratégies et devenir meilleurs que les réseaux concurrents. Cette militarisation et ce financement de la frontière font prospérer leur commerce.
M. le président Sébastien Huyghe. Certaines associations nous ont expliqué que les réseaux de passeurs pouvaient faire de la publicité sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok. En avez-vous connaissance ? Des candidats au passage arriveraient aussi parfois sur place en pensant être hébergés dans un hôtel et découvriraient qu’ils se retrouvent dans des campements de fortune. Il semblerait que le discours des passeurs pour les appâter soit très différent de la réalité. Confirmez-vous un tel décalage entre le discours avant le passage et la réalité de celui-ci ?
M. Julien Goudichaud. J’ai vu cette publicité sur TikTok, mais je ne sais pas à quel point elle est efficace pour convaincre. J’ai l’impression que le recrutement fonctionne plutôt par le bouche-à-oreille.
Évidemment, la promotion du passage est mensongère : on promet une traversée facile, garantie, avec peu de monde dans les bateaux et un hébergement. La plupart des migrants ne sont pas dupes, car ils se sont renseignés auprès de personnes passées avant eux. Il y en a peut-être qui arrivent en espérant un hôtel trois étoiles et qui découvrent une toile de tente, mais je pense qu’ils sont peu nombreux. Certains, qui ont un peu d’argent, prennent d’ailleurs des chambres d’hôtel aux alentours en attendant l’appel du passeur.
Le jour du départ, des passagers se plaignent souvent, ce qui peut créer des problèmes pour les passeurs de bas niveau chargés de maintenir l’ordre. Des rébellions peuvent survenir, et les passeurs peuvent user de la violence pour forcer les gens à embarquer. Certains, qui ont peur, sont véritablement poussés à monter dans le bateau, car il faut que les objectifs chiffrés soient remplis et que l’argent arrive à destination.
J’ai remarqué par ailleurs que beaucoup de ceux qui étaient mécontents et insultaient les passeurs pour le « service rendu », une fois arrivés en Angleterre, étaient contents et oubliaient tout. Ils envoyaient un message de remerciement à leur passeur et communiquaient son contact aux suivants, en disant : « Ça va être un peu compliqué, mais au moins, on est vraiment arrivés en Angleterre. »
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43. Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord ; de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d’armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale ; de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord (21 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Mesdames et messieurs les représentants de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la gendarmerie maritime, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre aux questions de la commission d’enquête.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. François Agostini, M. Bruno Arviset, M. Régis Blanchard, Mme Virginie Brunner, M. Ronan Lelong, Mme Valérie Maureille et Mme Françoise Poulain prêtent successivement serment.)
Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale. La police nationale déploie des dispositifs très importants en zone Nord. La direction générale de la police nationale n’a cependant aucun rôle opérationnel. Elle ne pilote pas, à proprement parler, ces dispositifs. Elle met des moyens et des renforts à disposition des effectifs territoriaux qui, eux, les conduisent, sous l’autorité des magistrats et du préfet. C’est Valérie Maureille qui a la charge de coordonner les dispositifs mis en œuvre par les directeurs départementaux et interdépartementaux du Nord et du Pas-de-Calais.
Nous comptons dans le Nord 5 400 agents, toutes directions confondues, soit un peu plus de la moitié des effectifs de la direction zonale de la police nationale (DZPN) Nord, et 3 200 dans le Pas-de-Calais, soit à peu près à 30 % des effectifs de la DZPN. Il s’agit donc d’effectifs significatifs. Ils consacrent un peu plus de 35 % de leur activité à la lutte contre l’immigration clandestine.
Notre maître-mot en la matière, notamment dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine sur le littoral, c’est la préservation de la vie humaine. C’est tout ce qui guide nos dispositifs appliqués au quotidien par les forces de police. Je salue leur action, ainsi que celle des gendarmes.
Les membres des forces de sécurité intérieure mènent une mission compliquée sur le terrain. Même confrontés à des oppositions marquées, ils continuent à essayer de préserver la vie humaine et de réduire le risque de naufrage. Car c’est cela l’essentiel : ne pas avoir de naufragés au cours des traversées.
Au fil des ans, nous avons mis en place plusieurs dispositifs, qui ont évolué et se sont renforcés. De plus en plus innovants, ils font appel aux outils technologiques que nous avons à notre disposition. Nous essayons d’avoir une empreinte sur le terrain et de mobiliser l’ensemble de nos effectifs, issus de toute la palette des métiers de la police, de la sécurité publique à la police judiciaire en passant par la police aux frontières (PAF) et les unités de CRS, pour la lutte contre l’immigration clandestine.
Nous menons également tout un travail d’entrave des organisations criminelles organisant les traversées, non seulement sur le littoral, mais aussi en arrière. C’est pour l’essentiel la direction nationale de la police aux frontières qui en est chargée, notamment par le biais de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim). Nous avons démantelé plus de quarante-trois filières à destination du Royaume-Uni. Nous obtenons des résultats significatifs, qui ont augmenté au cours des dernières années.
Je souligne que le travail de renseignement, pour nous, est fondamental pour démanteler les filières. Il s’effectue dans le cadre de la Certim, la cellule d’échanges sur le trafic de migrants, et dans le cadre de nos échanges avec différents partenaires.
Tous nos dispositifs visent à dissuader les migrants de s’embarquer et à préserver la vie humaine.
M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale. Je fais miens les propos de Virginie Brunner. Nous sommes confrontés aux mêmes difficultés.
Depuis une dizaine d’années, nous avons vu le phénomène prendre de l’ampleur et notre mission devenir de plus en plus compliquée. Nous avons donc adapté et renforcé notre dispositif, qui s’étend sur les quelque 232 kilomètres de côtes de la zone Nord, dont une partie est en zone police, et sur le nord de la Normandie, en Seine-Maritime, jusqu’aux environs de Dieppe. Il a fallu l’étoffer au fil du temps car, les plages du nord étant mieux tenues, les migrants et les passeurs se sont reportés toujours plus au sud pour embarquer.
La région des Hauts-de-France ne disposant pas des moyens suffisants pour tenir en permanence l’intégralité de ce littoral, nous avons été amenés à faire appel à des renforts nationaux issus de toute la France, qu’il s’agisse de réservistes ou de gendarmes mobiles, placés sous l’autorité du commandement territorial. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ne se charge que d’organiser les renforts et de travailler à l’échelon national, notamment sur les accords de Sandhurst.
Si la mission est de plus en plus compliquée, c’est parce que les passeurs font prendre de plus en plus de risques aux migrants. Par ailleurs, ces derniers opposent une résistance de plus en plus marquée quand ils sont décelés sur les plages. Il y a quelques années, nous étions bien moins la cible de violences. En règle générale, quand nous décelions des migrants, ils prenaient la fuite, abandonnant leur matériel. Tel n’est plus le cas. Ils ont des modes d’action consistant à résister pour arriver au rivage coûte que coûte.
C’est ce qui rend la mission encore plus difficile. Chez nous, tout est dicté par la sauvegarde de la vie humaine. Nous ne pouvons pas les laisser prendre des risques inconsidérés. S’ils montent dans les embarcations et partent en mer, nous savons l’issue dramatique que cela peut avoir.
M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime. La gendarmerie maritime est une formation spécialisée de la gendarmerie, placée pour emploi auprès du chef d’état-major de la marine. Forte d’environ 1 150 personnels, elle est entièrement financée par le budget de la marine nationale. Elle exécute les missions que cette autorité d’emploi lui confie, pour lesquelles nos compétences et nos savoir-faire de gendarmes sont utiles.
Ces missions relèvent de deux grandes catégories : elles sont militaires – la défense et la sécurité des bases, des installations, des bâtiments, des personnels et des intérêts de la marine – ou plus proprement civiles – relevant du préfet maritime dans le cadre des responsabilités qui lui incombent en matière d’action de l’État en mer, en métropole.
En métropole, chacun de nos trois commandants de groupement – la colonelle Françoise Poulain commande celui de la Manche et de la mer du Nord, basé à Cherbourg – est placé auprès d’un des trois préfets maritimes, sur chaque façade maritime. Ils jouent le rôle de grand collaborateur en matière d’action de l’État en mer. Le préfet maritime est l’employeur opérationnel du quotidien des unités. L’administration centrale, elle, a un rôle organique de lien avec l’état-major de la marine, à Balard, et avec la DGGN pour ce qui concerne la doctrine d’emploi de la gendarmerie et la préparation des missions.
L’action de l’État en mer vous a été présentée lors d’une précédente audition. Nos unités sont compétentes sur une vaste zone : les quelque 257 personnels du groupement ont à traiter les 700 kilomètres de côte qui vont de la baie du Mont-Saint-Michel à la frontière belge. Il est donc clair que nous n’agissons jamais seuls. Nous agissons sous l’autorité du préfet maritime dans le cadre de la fonction garde-côtes en mer et sauvegarde maritime, en lien avec les autres administrations qui déploient des moyens en mer. En tant que gendarmes, nous agissons aussi en collaboration notamment avec les forces de sécurité intérieure et nos camarades des brigades nautiques côtières de la gendarmerie départementale.
C’est dans ce cadre que nous intervenons en mer, depuis 2018, date de l’apparition de flux de migrants traversant la Manche. Nous avons dû nous adapter à plusieurs reprises. En 2022, plusieurs naufrages tragiques nous ont amenés à affecter toutes nos unités navigantes aux tours de permanence organisés par le préfet maritime pour venir au secours des embarcations de migrants en difficulté. Sur le plan judiciaire, les trop nombreux morts en mer nous ont amenés à créer des cellules d’enquête ad hoc pour l’identification des victimes, afin qu’elles ne demeurent pas anonymes.
En 2023, date de l’apparition du phénomène des taxi-boats, nous nous sommes encore adaptés. Le secrétariat général de la Mer et la marine nous ont confié une mission d’expérimentation de modes d’action visant à les intercepter en sécurité.
L’objectif était de compléter l’action menée sur les côtes par nos camarades des forces de sécurité intérieure pour empêcher les embarquements périlleux et contribuer à sauver des vies ainsi qu’à contrer l’action des passeurs. Ces missions ont débuté fin 2025. Elles sont menées de manière régulière sur les côtes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, avec un double souci d’efficacité et de sécurité des interventions.
Les gendarmes maritimes ont été amenés à se recentrer sur ces missions, ce qui a créé un effet d’éviction des missions de notre cœur de métier. Mais ce mouvement est peu à peu contrebalancé par l’effet des moyens accordés dans le cadre du traité de Sandhurst et par les concours de recrutement de Frontex à venir, dont les lauréats intégreront les tours de permanence Search and Rescue (SAR, recherche et sauvetage maritimes).
Comme les gendarmes départementaux et les policiers, nos gendarmes sont confrontés, dans ces missions, à la mort et à des situations dramatiques. Ce n’est pas facile pour eux. Ils font preuve de professionnalisme dans la préparation et la conduite des missions, lesquelles contribuent à sauver des vies, ce qui est dans notre ADN.
M. le président Sébastien Huyghe. Je vais poser toutes mes questions d’un coup, et je vous laisse vous organiser pour y répondre.
D’abord, considérez-vous que les effectifs et les moyens dont vous disposez sont adaptés à la pression migratoire observée sur le périmètre de la mer du Nord et de la Manche ? Quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés vos agents sur le terrain ? Quand ils sont envoyés sur notre territoire – je suis un élu des Hauts-de-France –, bénéficient-ils d’une formation spécifique aux particularités de notre littoral ?
S’agissant des réseaux de passeurs, observez-vous des évolutions dans leurs modes opératoires pour répondre aux actions que vous avez déjà opposées à leurs stratégies ? J’imagine que leur mode de fonctionnement évolue en permanence pour essayer de contourner les stratégies que vous déployez.
Comment caractériseriez-vous les réseaux de passeurs qui opèrent sur le littoral ? S’agit-il surtout de filières structurées à l’échelle internationale, comme c’est le cas des réseaux de narcotrafiquants, ou plutôt de réseaux diffus, opportunistes, composés de gens qui, présents sur le territoire, se disent qu’organiser le passage de l’autre côté de la Manche peut leur rapporter beaucoup ?
La coopération avec vos homologues britanniques vous semble-t-elle efficace ? Y a-t-il des marges d’amélioration ? La frontière, intracommunautaire quand le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne, est devenue une frontière extérieure : ce changement a t il induit des évolutions de la manière de fonctionner ? Qu’attendre de la montée en puissance de Frontex ? Nos précédentes auditions laissent penser que le fait que nous soyons devenus une frontière extérieure de l’Union européenne n’a pas encore fondamentalement changé les choses. Pour vous, quelles sont les perspectives de ce point de vue ?
Mme Virginie Brunner. Les effectifs de la police nationale dans le département du Nord s’élèvent à 5 450 personnes, soit à peu près 50,8 % des effectifs de la DZPN – qui couvre 336 communes dans cinq départements, et vingt-huit circonscriptions de police. Dans le département du Pas-de-Calais, la police nationale compte 3 230 personnes, soit à peu près 30,2 % des effectifs de la DZPN.
Au sein de ces effectifs, la PAF emploie 511 personnes dans le Nord et 665 dans le Pas-de-Calais. Parmi les 5,9 millions d’habitants des Hauts-de-France, 3,4 millions vivent en zone police. La proportion est de 64 % dans le Nord et de 61 % dans le Pas-de-Calais. Ces effectifs n’incluent pas ceux qui sont alloués dans le cadre des accords de Sandhurst.
M. le général de corps d’armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France. Nos effectifs engagés comptent environ 700 militaires. Le centre de gravité est formé des réservistes. En effet, comme l’a dit mon camarade Arviset, les moyens organiques ne suffisent pas à l’accomplissement de la mission. La gendarmerie a donc choisi de faire venir des réservistes de toute la France pour la mener à bien.
Nous employons 360 réservistes issus de diverses formations administratives et régions métropolitaines. Leur turnover induit une importante mission logistique. Les sections de réservistes territoriaux viennent pour deux semaines environ accomplir les missions sur les plages de la région. La manœuvre logistique représente 2 millions d’euros par mois en coûts d’hébergement, sur la base de conventions hôtelières conclues avec des établissements situés sur le trait de côte, et en coûts d’alimentation associés. Notre organisation est montée en puissance pour assurer cette logistique.
Pour le reste, les effectifs rassemblent des militaires de différents statuts. Le socle, ce sont les gendarmes départementaux car, pour bien s’orienter, il faut bien connaître son territoire. Forts de leur ancrage territorial, les gendarmes départementaux orientent l’action des militaires agrégés au dispositif. Ils sont une grosse centaine. Il faut y ajouter un escadron de gendarmes mobiles financé par les Britanniques dans le cadre des accords de Sandhurst, soit 72 militaires – ce sont en fait plusieurs escadrons qui tournent tout au long de l’année. Enfin on compte environ 130 réservistes propres à la région. Le total est donc d’environ 700 militaires.
Je considère que la mission est accomplie, dans la mesure où nous obtenons un taux d’interception de 63 %.
Ce taux d’interception est le résultat des actions positives des forces de l’ordre pour entraver tout passage. Il est composé des interpellations de trafiquants ou de passeurs, des neutralisations définitives d’embarcations et des découvertes de matériel, ces trois éléments concourant à empêcher la traversée. Compte tenu de la difficulté à tenir un vaste espace, dans lequel les migrants font preuve d’une grande capacité d’adaptation et profitent des interstices moins bien tenus, ce taux d’interception de 63 % est un taux robuste.
La résistance d’une chaîne repose sur son maillon le plus faible. Pour réussir cette mission, nous devons donc tenir le territoire de manière homogène. Collectivement, nous avons progressé en la matière : cette homogénéité se renforce année après année et rend les passages toujours plus compliqués, même s’ils ont été nombreux en 2025. Nous devons rester en permanence dans une posture de surveillance, en utilisant le renseignement pour détecter les actions des migrants.
Vous l’aurez compris, l’action de la gendarmerie n’est pas tournée vers le démantèlement des filières, qui relève davantage de la PAF. Elle se concentre sur le trait de côte, de préférence sur ce que j’appelle la petite profondeur, celle de l’hinterland.
En effet, nous préférons intervenir légèrement en amont de l’arrivée sur la plage car le niveau de frustration est très élevé lorsque nous intervenons sur le sable, au moment de la mise à la mer. C’est ce moment qui est propice au développement de confrontations, dont Bruno Arviset rappelait qu’elles sont même devenues un mode d’action : un groupe de migrants s’interpose pendant que les autres mettent le bateau à la mer. C’est presque une tactique des migrants pour nous empêcher de prévenir, contre leur gré, tout drame.
Je rappelle que la température de l’eau est actuellement de 10 degrés – 7 degrés il y a peu – et que nous parlons de gens qui ne savent pas nager, et qui montent à soixante-dix ou quatre-vingts sur des embarcations surchargées – des bateaux de fortune, sans plancher, sous-motorisés. Imaginez le défi que cela représente de les sauver.
Ces gens sont exploités. Une traversée coûte entre 1 500 et 2 000 euros, et les flux financiers générés sont extrêmement importants. Il s’agit donc bien de criminalité organisée. Nous agissons dans cette grande chaîne de flux venus de l’Est, attirés par le marché du travail anglais. Nous sommes coincés entre ces deux pôles et nous faisons de notre mieux pour les sauver.
L’homogénéité dont je parlais ne concerne pas que les territoires, mais également l’accomplissement des missions. Le succès repose sur la bonne articulation entre divers acteurs : police administrative, police judiciaire, effectifs territoriaux, réservistes… Tous concourent au même objectif, celui de démanteler les trafics d’êtres humains et de limiter les drames qui se produisent malheureusement presque tous les ans.
On met souvent en avant le caractère répressif et coercitif de notre action. Je voudrais qu’on évoque également les belles histoires. Des migrants sont sauvés de la noyade par des gendarmes mobiles qui prennent parfois des risques exorbitants, en se mettant eux-mêmes à l’eau – aussi bon nageur qu’on soit, si on est pris par l’hypothermie, cela peut se terminer très mal. Des migrants reçoivent les premiers secours, sont réanimés après un arrêt cardiaque. Un certain nombre de médailles pour acte de courage et de dévouement, délivrées par les préfets, illustrent ces histoires-là. Ces aspects ne me semblent pas suffisamment mis en avant, à commencer par les risques, juridiques comme physiques, que prennent les gendarmes. Mon job consiste à faire en sorte que ces risques soient résiduels. Toujours est-il que les gendarmes sont vraiment convaincus du sens de leur mission et de l’importance qu’il y a à sauver ces vies humaines.
Pour répondre à votre question sur les moyens, ils sont à mes yeux satisfaisants. Le nouveau budget triennal complète quelques angles morts qui n’étaient jusque-là pas pris en compte, comme le maintien en condition opérationnelle ou le renouvellement de certains matériels, et il poursuit l’équipement, notamment en drones qui sont très importants pour l’accomplissement de la mission. Le parc automobile dont nous disposons, acquis sur les fonds Sandhurst, est globalement satisfaisant, de même que les effets de protection individuelle.
Nous avons organisé un hub logistique. J’ai coutume de dire que la lutte contre l’immigration clandestine (LIC) constitue le sixième groupement de gendarmerie départementale des Hauts-de-France, après ceux correspondant aux cinq départements. Ce groupement, avec 700 gendarmes et 300 véhicules pour accomplir sa mission, est plutôt étoffé.
Pour ce qui est de la lutte contre les passeurs, nous intervenons à la fin, mais nous n’enquêtons pas sur les filières. En revanche, une coopération tactique de qualité et des échanges d’informations, notamment avec l’Oltim, nous permettent d’interpeller des véhicules surveillés par la PAF. Indépendamment des orientations qu’elle nous donne, nous procédons également à un nombre important d’interpellations en flagrance – disons un trafiquant tous les deux « jours verts ». Ce sont des trafiquants présumés, certes, mais ils transportent des moyens nécessaires à la traversée – une embarcation, un moteur, des jerricans – susceptibles de caractériser leur implication dans un trafic, ou au moins dans une aide au trafic.
M. le président Sébastien Huyghe. Les effectifs que vous évoquez, qu’ils soient réservistes ou d’active, reçoivent-ils une formation spécifique pour cette situation particulière qu’ils ne rencontrent, me semble-t-il, nulle part ailleurs sur le territoire ?
M. le général de corps d’armée François Agostini. Une formation complémentaire existe et elle est délivrée de manière déconcentrée aux réservistes : on leur rappelle le cadre légal et réglementaire de la mission, les règles déontologiques et les modalités réglementaires d’une intervention professionnelle – juste emploi de la force, proportionnalité, état de nécessité.
La formation des réservistes, actuellement déconcentrée et assurée au niveau de chaque groupement, va être professionnalisée, ou plus exactement centralisée : un centre régional de formation à la lutte contre l’immigration irrégulière sort de terre à Amiens et pourrait être inauguré avant la fin de l’année 2026. Il propose 100 places de stagiaires ou d’auditeurs, avec les salles et l’hébergement militaire correspondants.
Il s’agit de l’un des projets immobiliers soutenus par les Anglais. Un hangar hélico a été inauguré : cet écrin abrite d’ores et déjà les nouveaux hélicoptères H145 D3 de la gendarmerie, dont deux ont été payés par les Anglais. Nous avons également un garage mutualisé avec la police à Calais. Enfin, la brigade de Zuydcoote s’inscrit dans le plan de création de 239 brigades de gendarmerie décidé par le gouvernement.
M. le général de division Régis Blanchard. Pour les deux départements qui nous intéressent, le Nord et le Pas-de-Calais, la compagnie de gendarmerie maritime de Calais compte environ 85 militaires. Nous procédons par missions. Pour la mission sauvetage de la vie humaine et permanence en mer, coordonnée par le préfet et à laquelle participent également d’autres administrations – marine nationale, affaires maritimes ou douanes –, un patrouilleur et les quatre vedettes côtières de notre groupement, soit une soixantaine de personnes, sont très régulièrement employés. C’est devenu de fait leur mission principale depuis 2022.
La nouvelle mission d’interception des taxi-boats a nécessité une rapide montée en puissance, avec les moyens déjà disponibles ; ce sont les deux pelotons de sûreté maritime et portuaire de Calais et de Dunkerque, soit une petite cinquantaine de personnes, qui l’exécutent. Depuis, nous avons reçu deux embarcations supplémentaires, acquises avec les fonds Sandhurst, et deux nouvelles arriveront fin juin. Nous dédierons à cette mission les nouveaux moyens que nous accorde le budget triennal, afin de récupérer les capacités de nos unités pour leurs missions traditionnelles.
Une petite cellule de quatre gendarmes se consacre enfin aux enquêtes sur les naufrages et à l’identification des victimes, la partie judiciaire de notre travail. Comme le disait le général Agostini, ce sont la PAF et l’Oltim qui traitent la lutte contre les passeurs.
Nous assurons nous aussi une formation spécifique. S’agissant du Search and Rescue, nous menons avec nos camarades de la marine nationale des formations communes, par exemple de sauveteurs et de nageurs de bord : il faut régulièrement se mettre à l’eau quand un small boat a, hélas, réussi à prendre le départ, car les naufrages et les problèmes en mer sont courants. Il faut alors procéder dans l’urgence à une opération difficile.
Nous formons aussi nos personnels à l’utilisation des nouveaux matériels – nous en développons toute une gamme à mettre à l’eau pour que les gens puissent s’accrocher – et nous organisons des formations Novimar (nombreuses victimes en milieu maritime) sur les techniques de récupération de nombreuses victimes en mer.
Nous avons également un centre d’instruction à Toulon, dans lequel nous avons mené nos expérimentations en vue d’établir un mode d’action efficace et sûr pour les missions d’interception des taxi-boats. Les gendarmes des pelotons de sûreté maritime et portuaire qui y participent sont donc des gens parfaitement formés et entraînés à cette mission spécifique, afin d’allier efficacité opérationnelle et sécurité des interventions.
M. le président Sébastien Huyghe. Quelles sont les formations spécifiques de la police ?
Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord. Chaque jour, en moyenne, 406 effectifs sont dédiés à la lutte contre l’immigration clandestine littorale : des policiers membres du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, qui ont reçu une formation spécifique ; des CRS, qui interviennent là depuis plus de vingt ans et ont donc l’avantage de très bien connaître les lieux et la mission ; et, depuis peu, des réservistes, moins nombreux que dans la gendarmerie nationale puisque notre réserve est plus récente.
L’effectif quotidien de ces réservistes est passé en quelques années d’une quarantaine à 180 et les nouveaux accords Sandhurst permettront une montée en puissance, puisque les Anglais ont octroyé des moyens supplémentaires, sur lesquels nous reviendrons. Comme ces réservistes viennent de toute la France, nous avons besoin de les former. Nous avons notamment obtenu des formations spécifiques sur l’utilisation des armes de force intermédiaire – autorisée par la doctrine –, sur les buggys, les 4x4 pour aller sur la plage, et sur les Vezi (véhicules d’éclairage de zone d’intervention), qu’il faut savoir utiliser.
D’après notre retour d’expérience (retex) sur les formations, il s’agit d’abord d’une question d’encadrement. C’est pourquoi nos directeurs interdépartementaux ont mis en place des CopLic, les commandants des opérations de police spécialisées dans la LIC, chargés d’encadrer les divers personnels sur le terrain, de leur attribuer les missions et de les contrôler, afin que la mission soit menée au mieux. Nous avons également souhaité augmenter l’empreinte terrain, nous y reviendrons à propos des accords Sandhurst.
Le retex nous a aussi permis de mesurer l’importance de la maîtrise et de la connaissance du terrain. La zone police comprend moins de littoral, mais des territoires beaucoup plus urbanisés, avec davantage d’accès. Lorsque nos réservistes arrivent pour une mission d’une douzaine de jours, le premier est donc consacré à leur formation, avec une visite des lieux, afin qu’ils comprennent sur quel territoire ils vont travailler.
M. le président Sébastien Huyghe. Vous avez évoqué la formation relative au matériel et aux armes intermédiaires. La formation comprend-elle également un volet sur l’attitude à tenir face à plusieurs types de populations, y compris vulnérables, comme des femmes et des enfants, qui supposent d’adopter une posture différente par rapport à d’autres missions ?
Mme Valérie Maureille. Tout à fait. Les policiers y sont sensibilisés dès leur formation initiale, avec une formation à la déontologie et sur la façon de se comporter avec le public. Quand ils arrivent, ils reçoivent des rappels pour faire face à la complexité de ces missions, qui ont souvent lieu la nuit, dans des conditions climatiques difficiles, avec un public de tous âges, de nombreuses familles et un nombre croissant d’enfants.
M. le général de corps d’armée François Agostini. J’irai dans le sens de ma collègue. Il s’agit d’une mission qu’on ne peut accomplir qu’en conservant une part d’humanité. Nous avons parfaitement conscience du tableau d’ensemble, des risques que prennent ces migrants pour traverser, en mettant quasiment leur vie dans la balance, et de la composante familiale que vous évoquez.
Malheureusement, les enfants sont parfois instrumentalisés par les migrants, comme des sortes de boucliers humains – ce qui montre l’aspect dramatique de ces tentatives et leur jusqu’au-boutisme. Il y a aussi de tristes comportements sur les bateaux, et ce sont les femmes et les enfants, qui sont placés au milieu de l’embarcation, là où il n’y a pas de plancher, qui risquent le plus d’être piétinés ou étouffés. La masse, mais également la répartition sur l’embarcation, expliquent que le nombre d’étouffements augmente chaque année.
M. le président Sébastien Huyghe. Passons à mes questions sur les réseaux.
Mme Virginie Brunner. Je commencerai par les grandes thématiques.
Le profil des migrants a changé au cours des années. En 2024, certaines nationalités dominaient : afghane, syrienne, iranienne, vietnamienne, érythréenne. En 2025, le nombre de migrants africains a augmenté : plutôt érythréens, mais également soudanais et somaliens. Pour eux, le coût d’une traversée réussie est de l’ordre de 1 500 à 2 000 euros. Pour les migrants moyen-orientaux, il tourne autour de 2 000 à 4 000 euros.
Les départs et tentatives de départ se font pour environ 41 % dans le Pas-de-Calais et 40 % dans le Nord. La Somme représente 4 % des départs, et 5 % des interceptions ont lieu en dehors du littoral. La zone police la plus concernée est celle du Dunkerquois, avec 39 % des départs et des tentatives.
Sur les raisons de l’augmentation des traversées et la stratégie des passeurs, je signalerai deux points majeurs.
D’abord, l’arrivée de migrants africains moins argentés a conduit les passeurs à augmenter le nombre de passagers dans les bateaux, afin de maintenir leur chiffre d’affaires.
Ensuite, leur stratégie a évolué de deux façons. Premièrement, à côté des small boats, on a vu se développer les taxi-boats. La proportion de migrants arrivés au Royaume-Uni en taxi-boat est passée de 30 % en 2024 à 59 % actuellement. C’est un changement majeur. La deuxième évolution de la stratégie consiste à saturer les sites de départ. Des départs simultanés de small boats sont organisés et les forces de l’ordre sont prises à partie pour être attirées sur un site et libérer les autres, le tout avec une violence particulière, pour essayer de traverser coûte que coûte.
J’en viens au rôle joué par l’Oltim, en commençant par quelques chiffres. Nous démantelons les filières soit en flagrance, soit dans le cadre d’enquêtes menées avec les juges. En 2025, 484 passeurs ont été interpellés par les forces de l’ordre, tous services confondus, avec des procédures gérées par la police aux frontières : 284 affaires étaient liées au vecteur des small boats, s’agissant du transport de matériel nautique ou de candidats à la traversée, et 200 étaient liées au vecteur routier, transitant par les plateformes transmarchandes. La proportion des small boats est donc légèrement supérieure, mais le vecteur routier reste conséquent.
L’Oltim a démantelé vingt-trois filières de small boats, ce qui a permis d’interpeller 96 individus, dont 80 ont été déférés. Sur les quatre premiers mois de 2026, 192 passeurs ont déjà été interpellés en flagrance : 130 sur le vecteur des small boats et 62 sur le vecteur routier, qui reste donc important. Douze filières de small boats ont été démantelées en 2026, 58 personnes interpellées et 51 déférées.
Depuis 2018, date d’apparition du phénomène des small boats, environ 58 naufrages ou incidents mortels ont été dénombrés et 174 victimes ont disparu, dont 78 pour la seule année 2024. Les services d’enquête ont résolu vingt-six affaires liées à ces décès, une quinzaine étant toujours en cours. En mars 2026, une vaste opération de police judiciaire a notamment été menée, avec l’ouverture de deux informations judiciaires par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille, à la suite de deux naufrages ayant coûté la vie à cinq migrants en octobre 2024 et en février 2025. Ces enquêtes, menées sous commission rogatoire, ont permis d’identifier les membres du réseau, issus de la Corne de l’Afrique. Les interpellations ont été menées dans le Nord, en région parisienne et en Auvergne ; elles ont entraîné la mise en examen de quinze membres de ces réseaux, dix dans le volet de la Jirs de Lille et cinq dans celui du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Valérie Maureille. Parmi les évolutions récentes, nous avons constaté une assimilation, ou du moins d’importants points communs avec le trafic de stupéfiants. Une forme de terreur règne et il y a un nombre croissant de règlements de compte. En 2024, deux personnes sont mortes dans des rixes et 105 migrants ont été blessés ; en 2025, sept personnes sont mortes et 97 ont été blessées. Ces rixes sont liées aux évolutions du phénomène, avec la présence de davantage de migrants africains, moins argentés, qui n’ont pas toujours les moyens de payer la traversée. Quand le small boat part ou quand le taxi-boat arrive, ils en ont été informés et tentent de monter en force, ce qui donne ensuite lieu à des règlements de compte.
On observe également des phénomènes de jambisation, exactement comme en matière de stupéfiants : les passeurs et les têtes de réseau règlent leurs comptes et les armes à feu sont de plus en plus utilisées, notamment dans les campements. Il y a deux jours, une tête de réseau a été interpelée dans le campement même de Dunkerque. Si on fait le parallèle avec le trafic de stupéfiants, les campements sont les nourrices : les migrants sont la marchandise, ils se trouvent dans les campements, où les passeurs veulent les tenir dans leur giron. En l’espèce, le réseau dont la tête vient d’être interpelée était responsable de nombreuses traversées de taxi-boats, de la Seine-Maritime jusqu’à la récupération dans le Pas-de-Calais.
On est donc vraiment en présence d’organisations criminelles et des moyens qui vont avec, surtout les armes à feu : plusieurs ont été découvertes lors d’opérations de police judiciaire menées dans les campements, notamment à Dunkerque.
Mme Virginie Brunner. Il s’agit de réseaux structurés qui s’adaptent aux candidats au passage. On voit les modes opératoires des passeurs évoluer en fonction des candidats à l’immigration.
S’agissant de votre question sur la coopération internationale, nous passons essentiellement par un dispositif de renseignement qui fonctionne très bien. Il nous permet d’échanger des renseignements et des informations sur les filières criminelles et se montre très intéressant. Un dispositif de coopération a également été créé avec les Britanniques.
Quant au rôle de Frontex, le ministre de l’intérieur a rappelé à plusieurs reprises, notamment lors de la signature des derniers accords Sandhurst, qu’il est favorable à un partage de la frontière au niveau européen et qu’il appelle de ses vœux le renfort des effectifs Frontex sur le dispositif littoral.
M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. J’ajouterai que les passeurs ont toujours un temps d’avance sur nous, ou du moins qu’ils essayent. Par exemple, quand nous menons des opérations pour déceler du transport de matériel, de jerricans ou de bateaux sur les routes en amont des dunes, ils se mettent à enterrer ce matériel dans les dunes, en profitant des jours ou des nuits favorables, de sorte qu’ils ne le ressortiront qu’au dernier moment.
De même, si le phénomène de taxi-boat s’est développé, c’est parce que nous sommes plus efficaces depuis deux ou trois ans, malgré toutes les difficultés, pour empêcher un groupe de migrants de transporter un bateau sur les 500 derniers mètres et de le mettre à l’eau. Ils ont donc compris que la méthode la plus efficace consistait à faire partir le bateau à quelques kilomètres de l’endroit où se trouvent les migrants et à attendre en mer que ceux-ci le rejoignent. Ils nous privent ainsi d’une faculté d’intervention, puisque les migrants montent dans le bateau en mer – ce qui peut d’ailleurs occasionner des noyades, puisque beaucoup ne savent pas nager.
Bref les passeurs cherchent toujours à avoir un temps d’avance sur nous, d’où la difficulté de cette mission.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’ai beaucoup de questions, aussi je vous demanderai de faire des réponses brèves mais aussi exhaustives que possible.
Je suis assez impressionnée par la part que les réservistes représentent – ou représenteront à l’avenir – dans les effectifs journaliers. Me confirmez-vous qu’elle dépasse parfois 50 % pour la gendarmerie, et que cela pourrait être également le cas dans les prochaines années pour les effectifs de police, s’agissant du Nord et du Pas-de-Calais ?
Mme Valérie Maureille. Dans la police, on compte aujourd’hui 180 réservistes sur 406 personnels. Avec la signature des accords de Sandhurst, ce chiffre pourrait monter à 225, à 270, à 315 au cours des prochaines années. Leur part est effectivement vouée à augmenter.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Pour nous, c’est cinq septièmes, soit 70 %.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je dois vous faire part en toute transparence de mon inquiétude. Au-delà de la question de la formation, absolument centrale pour les forces de l’ordre, cette inquiétude est renforcée par une des réponses de la direction générale des étrangers en France (DGEF) à notre questionnaire, à propos d’un incident qui s’est produit le 11 août 2023 au petit matin entre un sauveteur de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) de Berck et un gendarme. Voilà ce que je lis : « Les faits tels qu’ils se sont déroulés sont les suivants : un jeune réserviste de la gendarmerie à terre, sous le coup de l’adrénaline et alors qu’il voyait un bateau chargé au large en train de s’éloigner, a demandé au chef de poste de la SNSM de Berck, qui était à proximité avec son semi-rigide, de le prendre à bord pour le conduire au contact du bateau de migrants, ce que le chef de poste a refusé de faire » – évidemment, ajouterais-je.
« Sous le coup de l’adrénaline » : c’est évidemment ce qui ne doit pas arriver lorsqu’on a du personnel formé. Avez-vous ce risque en tête ? Comment le gérez-vous ? Les personnels fixes font-ils remonter ce type d’inquiétudes ? Y a-t-il eu d’autres incidents engageant des réservistes, avant ou depuis celui d’août 2023 ?
M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Je rappelle que les réservistes sont intégrés dans notre service quotidien. La gendarmerie nationale compte un peu plus de 100 000 gendarmes d’active et 40 000 réservistes. Un certain nombre d’entre eux sont engagés au quotidien dans toutes les missions – y compris de grands rassemblements – et dans toutes les régions de France. Ce ne sont pas que des jeunes peu expérimentés : il y en a certes qui n’ont jamais été que réservistes, comme les étudiants, mais nous avons aussi une forte proportion d’anciens militaires de l’armée – des retraités ou des militaires partis assez tôt dans leur carrière – ainsi que de policiers municipaux.
On ne peut pas résumer le réserviste à un jeune inexpérimenté dont l’adrénaline monterait plus vite que celle du gendarme d’active à ses côtés : ce serait un raccourci. Et, encore une fois, ces réservistes n’interviennent pas seuls mais la plupart du temps aux côtés de personnels d’active. L’encadrement existe.
Mais je concède bien volontiers qu’il y a une forte proportion de réservistes sur cette mission, qui sont financés dans le cadre des accords de Sandhurst. En effet, nous ne pouvons pas nous permettre d’envoyer l’équivalent de 500 gendarmes mobiles chaque jour, soit sept à huit escadrons. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix d’envoyer des réservistes de toute la France.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Les réservistes sont des militaires de la gendarmerie, ils font partie intégrante des forces. Et nous ne sommes pas des robots : lors de nos missions, il y a du stress, de l’adrénaline. Ce qu’il faut, c’est que le stress soit mobilisateur, et non inhibiteur.
Comme cela a été rappelé, les réservistes sont formés. Les chiffres font état de plusieurs dizaines de militaires blessés chaque année dans l’accomplissement de ces missions ; or, depuis plusieurs années, extrêmement peu de dossiers concernant des migrants blessés sont remontés au Défenseur des droits par les associations, qui sont pourtant extrêmement vigilantes, comme il se doit. Cela dans un contexte où la violence entre les migrants est caractérisée et en augmentation. Il faut ramener les choses à leur juste proportion et regarder les faits.
Mme Virginie Brunner. Pour notre part, nous avons beaucoup moins de réservistes – mais nous n’en sommes qu’aux prémices : notre réserve opérationnelle compte un peu plus de 10 000 personnes et devrait à terme atteindre 40 000. Il s’agit d’une part de réservistes opérationnels – d’anciens policiers –, d’autre part de personnes issues de la société civile. Ils font l’objet d’une formation spécifique et, je le répète, ils n’interviennent jamais seuls : ils sont intégrés dans les dispositifs avec les forces mobiles – six, tout de même, sont déployées chaque jour sur le littoral – ou dans les dispositifs de voie publique des directions interdépartementales de la police nationale (DIPN) du Nord et du Pas-de-Calais.
Mme Valérie Maureille. Parmi les réservistes, nous avons d’anciens policiers, qui connaissent le travail, et une large part de nos réservistes issus de la société civile travaillent dans le domaine de la sécurité – policiers municipaux, douaniers, salariés du privé. La proportion d’étudiants, qu’on peut peut-être assimiler aux réservistes les moins expérimentés, reste donc relative. Surtout, la doctrine veut qu’un réserviste issu de la société civile ne patrouille jamais seul : il a toujours un policier retraité à ses côtés.
Nous insistons beaucoup sur l’encadrement, à la fois par ces policiers retraités, mais aussi par la hiérarchie intermédiaire, notamment le CopLic.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je rappelle que « jeune réserviste, sous le coup de l’adrénaline » était une citation de la DGEF : cette commission d’enquête s’attache bien aux faits.
Existe-t-il un accompagnement psychologique pour les policiers chargés de cette mission ? Le cas échéant, dans quel cadre peuvent-ils y faire appel ?
Par ailleurs, compte tenu de leurs conditions de travail pour le moins éprouvantes, ont-ils droit à des avantages statutaires ou à des rétributions supplémentaires ?
Mme Virginie Brunner. Il n’existe pas de dispositif d’accompagnement psychologique propre à cette mission. Au niveau national, nous avons des psychologues à disposition des policiers qui auraient participé à un événement compliqué ou traumatisant, comme la découverte d’un enfant décédé dans un incendie. Nous travaillons surtout sur le retex.
Il n’existe pas d’avantage statutaire propre à un territoire. Quant aux indemnités missionnelles, cela existe, mais elles ne s’appliquent pas à cette mission de LIC.
M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Pareil du côté de la gendarmerie : nous avons un dispositif national de psychologues cliniciens pour débriefer les militaires à la suite d’interventions difficiles ou d’une accumulation de petites interventions, y compris dans les Hauts-de-France, mais rien de propre à cette mission sur les plages.
Et il n’y a pas non plus d’avantage statutaire ou indemnitaire particulier lié à cette mission. Des indemnités sont versées, par exemple les indemnités de déplacement pour les gendarmes mobiles, mais ce sont les mêmes pour l’ensemble du territoire national.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Nous avons beaucoup progressé en matière d’accompagnement. Avant, on considérait qu’accumuler ces images chocs faisait partie du métier. Ce n’est pas vrai. Le réseau d’accompagnement s’est étoffé et permet aux agents de verbaliser et de surmonter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, qui peuvent être amplifiées pour des raisons liées à leur parcours personnel ou à leur sensibilité.
Nous avons vraiment gagné à travailler sur les risques psychosociaux. Ce travail d’introspection nous permet d’être plus forts et de préserver notre cohésion et notre collectif.
Mme Virginie Brunner. J’insiste vraiment sur l’importance des retex pour les événements particuliers. C’est un dispositif que nous avons mis en place ces dernières années et qui est très important pour nous.
M. le général de division Régis Blanchard. Les gendarmes de patrouilleurs et de vedettes, qui participent au sauvetage des naufragés mais ramènent parfois des cadavres, bénéficient d’un soutien bien organisé par le service de santé des armées, en lien avec les camarades de la marine nationale qui participent à ces missions.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je voudrais revenir sur les nouvelles méthodes d’interception concernant les taxi-boats.
Quels sont les critères conduisant les forces de l’ordre à décider d’intervenir, tout en ayant en tête que la priorité va à la sauvegarde de la vie humaine ? Nombre de personnes à bord, état de la mer, présence d’enfants : comment ces éléments sont-ils jugés ?
À ma connaissance, il y a eu six à dix interventions de ce type depuis fin 2025. Me confirmez-vous ces chiffres ?
Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord. Je commande le groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord depuis l’été dernier.
Face à l’essor des nouveaux modes d’action des passeurs, un comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici) a été instauré au début de l’année 2025, placé sous l’égide du secrétariat général de la Mer. La gendarmerie maritime a été choisie comme service opérant les futures opérations.
Nous avons eu un peu plus de six mois pour préparer cette mission, ce que nous avons fait de façon très minutieuse et sérieuse. Il s’est agi d’une préparation tactique, pour déterminer le dispositif le plus adéquat ; d’une phase d’expérimentation en mer, afin de bâtir un dispositif simple garantissant la sécurité des migrants autant que des gendarmes maritimes ; et d’un travail conjoint avec les procureurs de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Dunkerque, à la suite duquel ils ont fixé le cadre procédural dans lequel nous devions travailler. Ce travail a fait l’objet de plusieurs réunions – avec notamment la police nationale, la PAF et l’Oltim, avec lesquels nous avons de très bonnes relations – à la suite de quoi les préfets maritime et terrestre ont signé un cadre commun.
La première opération a été lancée fin novembre 2025. Depuis, nous en sommes à trente et une, qui ont donné lieu à huit interceptions effectives. Toutes ont été décidées par l’amiral de Guibert, préfet maritime, qui est mon contrôleur opérationnel.
Concrètement, le dispositif engage chaque fois quinze gendarmes, trois bateaux, et un chef de dispositif – un capitaine à bord de l’un des bateaux – qui évalue la situation et demande ensuite le « vert amiral », c’est-à-dire l’autorisation d’intercepter, via son centre opérationnel situé à Cherbourg. Les interceptions se sont toutes très bien déroulées, sans rébellion des personnes à bord – migrants, passeurs, barreurs. La police a ensuite pris en charge les individus sur le plan judiciaire, avec des réponses pénales qui sont allées jusqu’à vingt-quatre mois de prison ferme.
C’est donc le chef de dispositif qui évalue la situation, notamment l’état de la mer. Les passeurs, très bien informés des conditions météorologiques, ne traversent pas quand la mer est démontée : de fait, lorsqu’ils partent, nous sommes en capacité de les intercepter. Et nous sommes évidemment extrêmement vigilants s’il y a des personnes vulnérables à bord.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Mais s’il y a un enfant à bord, par exemple, intervenez-vous ou non ? Est-ce une ligne rouge ?
Mme la colonelle Françoise Poulain. Nous n’avons pas encore été confrontés à cette situation. Il est fort probable qu’en l’espèce, le chef de dispositif ne préconiserait pas l’interception. Cela dit, tout se fait selon la situation, avec discernement. Je ne peux pas apporter de réponse générale.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez dit que les trente et une opérations avaient donné lieu à huit interceptions. Lorsqu’il n’y a pas eu d’interception, est-ce parce que l’amiral n’a pas donné son accord ou parce que le chef de dispositif a considéré que les éléments n’étaient pas réunis pour réaliser l’interception – et dans ce cas, quels sont ces éléments ?
Mme la colonelle Françoise Poulain. Certaines fois, les opérations ont été conduites mais il n’y avait pas de taxi-boat en mer. D’autres fois, on n’était plus face à des taxi-boats mais déjà des small boats, car les premiers embarquements de migrants avaient déjà été réalisés.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’en viens à une série de questions sur les actions d’empêchement.
Pouvez-vous préciser vos rôles respectifs dans la politique d’empêchement des départs – ce que chacun de vous peut faire, et jusqu’où ? Combien d’empêchements ont été réalisés à terre en 2025 ?
J’avoue ne pas bien comprendre comment le taux d’interception de 63 % est calculé. Les données utilisées sont-elles collectées depuis longtemps ? J’ai l’impression que c’est assez récent et que ce taux d’interception vise aussi à répondre à une demande des Britanniques dans le cadre des accords de Sandhurst.
Mme Virginie Brunner. La police nationale n’intervient qu’au sol, car elle n’a pas de bateaux – c’est l’unique raison. C’est pourquoi l’interception revient à la gendarmerie maritime.
À terre, nous intervenons à trois niveaux : très en amont, avec le renseignement, encore en amont avec le démantèlement des réseaux criminels, et sur la plage au moment du départ des traversées – c’est le dernier rempart.
Mme Valérie Maureille. L’activité est assez complexe à comptabiliser. Il existe différents types d’intervention. Dans nos statistiques, les empêchements recouvrent les interpellations de trafiquants, les mises en échec – c’est-à-dire les cas où c’est l’intervention des forces de l’ordre qui a empêché un bateau de prendre la mer – et la découverte de matériel nautique.
Il y a eu au total 700 empêchements en 2024 et 627 en 2025, dont respectivement 425 et 430 pour la seule police nationale.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Comme je l’expliquais, le taux d’interception recouvre les actions positives des forces de l’ordre concourant à l’empêchement – découverte de matériel, interpellation d’un trafiquant ou neutralisation définitive d’une embarcation.
L’autre taux mis en avant est le taux de mise en échec, obtenu en ajoutant au taux d’interception les éléments extérieurs à l’action des forces de l’ordre qui conduisent à empêcher le départ du bateau. Ces éléments sont de trois ordres : le comportement des migrants, conduisant à un naufrage – bousculades, bagarres, notamment pour l’emplacement sur le bateau – ; ce que j’appelle la providence, c’est-à-dire la météo et les courants ; et enfin les avaries dues à l’état du matériel – bateaux sous-gonflés, fond qui crève, avarie moteur.
Nous suivons évidemment ces deux taux, puisqu’ils rendent compte – pour le premier du moins – de notre rendement et de la pertinence de nos actions.
Les Anglais sont très intrusifs, ils veulent avoir un maximum d’informations. Surtout, ils veulent corréler l’argent qu’ils investissent au nombre de traversées empêchées. Évidemment, la situation est beaucoup plus complexe. Nous nous inscrivons dans un schéma international : quand le Koweït rend apatride une partie de sa population, nous savons que quelques semaines plus tard, nous aurons des Koweïtiens sur les plages. Il y a des flux.
La météo joue également un rôle important, c’est le battle rhythm de notre action. Si toute l’année était classée rouge à cause du mauvais temps, il n’y aurait pas de passages.
Nous avons une obligation de moyens et nous suivons nos résultats. Cette mission reste évidemment accomplie souverainement par la France. Nous donnons aux Anglais des gages de notre implication ainsi que nos résultats globaux, car il est très difficile de redécouper les choses et d’en tenir une comptabilité analytique.
Nous travaillons dans ce que j’appelle la petite profondeur : nous occupons en permanence le terrain et nous dérangeons les rassemblements. Notre action va de la dissuasion des regroupements de migrants à la neutralisation des bateaux sur la plage lorsque les conditions le permettent. C’est une mission de freinage, de déception, de dissuasion, comportant un certain nombre de lignes d’arrêt – j’utilise volontairement un langage militaire. Nous cherchons à éviter la confrontation sur la plage, car la frustration est alors très importante, ce qui occasionne des réactions violentes.
Ce qui me préoccupe, ce sont les interventions de nuit. Nous savons qu’il y a des armes, la police en découvre fréquemment dans les camps : je crains qu’un jour, une arme soit utilisée sur un gendarme lors d’une intervention de nuit. D’où l’importance d’avoir des moyens d’éclairage. J’ai prévu d’augmenter dans les prochaines semaines le nombre de Vezi, ces véhicules munis d’une rampe d’éclairage permettant d’éclairer l’équivalent de deux terrains de football. Éclairer la mission – dans tous les sens du terme – est une bonne chose : c’est le gage d’une meilleure sécurité dans le cadre de l’intervention.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous parliez de neutralisation sur la plage. C’est un endroit où il y a du sable, puis de l’eau. Cet élément est au cœur de nos questionnements, car nous avons du mal à comprendre la règle d’intervention. La préfecture maritime nous a expliqué qu’à partir du moment où il y avait de l’eau, les forces terrestres n’intervenaient plus ; d’autres nous ont dit qu’il fallait évaluer la situation.
Prenons un cas révélé dans un article de Nord Littoral daté du 4 mai 2026 : « Vers midi trente, alors que le taxi-boat se rapprochait une nouvelle fois vers la plage des Escardines, les gendarmes se sont approchés de l’embarcation, couteau à la main, dans le but d’éventrer le canot pneumatique ». Les images montraient des forces de l’ordre s’avançant dans l’eau pour crever l’embarcation.
Cette pratique s’inscrit-elle dans un cadre opérationnel ? Si oui, lequel, et dans le cas contraire, les gendarmes impliqués encourent-ils des sanctions ? Est-ce une pratique courante ? Tout cela rejoint la remarque de la Défenseure des droits s’agissant de l’encadrement légal de la destruction du matériel de navigation et de la crevaison des pneumatiques – je pense que vous en avez eu connaissance.
Aujourd’hui, quel est le cadre légal ? Quels critères doivent être réunis pour justifier la destruction du matériel nautique par les forces de l’ordre ? L’usage de couteaux est-il encadré, légal ? Les gilets de sauvetage sont-ils considérés comme du matériel de navigation à détruire ? Un bateau peut-il être détruit lorsqu’il est sur l’eau ?
Nous avons besoin de réponses extrêmement précises de chacun.
Mme Virginie Brunner. Je peux vous donner la règle, puis je laisserai à mes camarades gendarmes le soin de répondre sur le cas particulier que vous évoquez.
La règle, quand on est sur la plage, c’est d’essayer de neutraliser le matériel. On le fait dans un cadre judiciaire. On peut tout à fait crever un bateau pour éviter qu’il soit mis à la mer : le cadre va être l’état de nécessité, ou le fait qu’en agissant autrement on pourrait nous reprocher la non-assistance à personne en danger. On crève un bateau ou on récupère du matériel pour éviter que les personnes partent sur l’eau.
En principe, quand on est dans l’eau, on ne crève plus les bateaux. C’est la consigne générale. Mais, comme toutes les forces de sécurité, nous avons sur place des chefs de dispositif qui peuvent modifier cette consigne en raison d’un élément particulier, d’une circonstance particulière de la situation, qui les conduit à agir différemment.
Encore une fois, la règle, c’est qu’on utilise les moyens à terre pour empêcher le bateau d’être mis à l’eau ou les migrants de monter à bord, pour protéger leur vie. Mais il peut arriver, dans des circonstances qu’il faudra justifier, que d’autres dispositions soient prises.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Dans le cas d’espèce que vous décrivez, il faut regarder la scène globalement. La gendarmerie maritime intervient car elle a décelé un danger pour les migrants, qui sont à bord d’un bateau sous-gonflé et en échouage sur le sable. Il y a 10 centimètres d’eau : concrètement, ils ont de l’eau aux chevilles. Évidemment, on peut s’arrêter à la distinction entre le sec et le mouillé, mais je crois qu’il faut aussi tenir compte de cette zone intermédiaire.
Les migrants sont donc clairement en danger sur un bateau qui risque une avarie. On peut considérer qu’on est sur l’eau, mais aussi qu’on est sur le sable, parce que le bateau est échoué et que le fond, lui, touche le sable. Dans ce contexte, le gendarme, comme le policier, fait preuve de discernement et, parmi les options qui se présentent à lui, choisit la sauvegarde de la vie humaine. Peut-on l’en blâmer ? Donc le bateau est détruit. Si vous regardez les images, les migrants en sortent en mettant pied à terre, dans 10 centimètres d’eau. Il n’y a pas de bousculade, personne ne tombe dans l’eau : le bateau est détruit, les migrants en prennent acte et partent. Il n’y a pas de confrontation. Pour eux, c’est un échec dans leur projet.
J’insiste sur le fait que la destruction doit être définitive : si le bateau reprenait la mer du fait d’une crevaison incomplète et qu’un naufrage se produisait, les gendarmes pourraient être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui. La neutralisation doit donc être définitive.
Il est vrai que par le passé, des couteaux ont été utilisés. J’ai souhaité mettre fin à cette pratique en dotant les militaires d’un cutter professionnel. On peut considérer que c’est une arme par destination, bien sûr, mais ça reste un outil – c’est d’ailleurs son nom : outil de neutralisation des embarcations (ONE). Sa lame ressemble à un crochet. Il est moins agressif qu’un couteau et permet une neutralisation très rapide. Tous les militaires en ont un, car c’est désormais un matériel de dotation.
M. le général de division Régis Blanchard. Je précise que la vedette de gendarmerie maritime, qui était à quelques encablures, a bien vu qu’à bâbord – donc côté mer – le taxi-boat qui était en train de charger des migrants présentait deux trous de crevaison par lesquels de l’air s’échappait. Si le bateau était parti, il aurait à coup sûr fait naufrage à quelques milles du bord, en pleine mer, avec sans doute des morts à la clé.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vous remercie pour ces éléments qui éclairent la situation. Je rappelle que le préfet maritime nous a dit qu’un enfant pouvait se noyer dans 20 centimètres d’eau. J’imagine que c’est un des éléments pris en considération dans la décision.
La décision des forces de l’ordre de procéder à la crevaison, même si elle est due à la présence de trous dans le bateau, peut aussi susciter une scène de panique qui à son tour peut engendrer d’autres drames, que l’on a déjà vus, comme l’étouffement des femmes et des enfants, souvent placés au centre de l’embarcation. La crevaison peut donc accroître les risques. Comment ces éléments sont-ils pris en compte par le chef de dispositif ?
Certes il y a un cadre et des exceptions, mais si le chef de dispositif prend une décision qui lui semble nécessaire pour sauver des vies humaines et que celle-ci conduit finalement à un drame, que se passe-t-il pour lui ?
Mme Virginie Brunner. Ce n’est pas propre au dispositif de la LIC, mais à toutes nos interventions quotidiennes ! J’ai évoqué le chef de dispositif mais je pourrais tout aussi bien parler de n’importe quel policier ou gendarme. C’est le propre de nos métiers que d’intervenir en mesurant le risque de notre action. C’est le principe même de l’ordre public : nous nous demandons toujours si nous créerons un trouble supérieur à celui qui est causé. On considère toujours que le discernement est nécessaire à l’agent qui intervient, apprécie la situation et choisit comment agir.
M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Je suis tout à fait d’accord. Agir avec discernement face à chaque situation particulière fait partie de notre quotidien : ça s’apprend dès l’école et ça s’acquiert tout au long de la carrière – même si on n’est jamais à l’abri d’un raté.
Je n’ai pas connaissance à ce jour de situations où des migrants auraient été noyés du fait de la destruction d’un bateau par les forces de l’ordre. À l’inverse, des dizaines se sont noyés parce que nous ne les avons pas décelés et ne sommes pas intervenus pas à temps. Quand je pèse les risques, que j’observe cette réalité et que je constate qu’il n’y a pas eu de dérapage, je me dis que pour l’instant nos consignes et nos dispositifs sont les bons. Je le dis avec modestie et prudence puisque, comme pour toutes les situations de toute nature auxquelles nous sommes confrontés sur le territoire, quelqu’un pourrait un jour être blessé. C’est un risque quotidien.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Au quotidien, tous les policiers ne sont pas confrontés à la mer et donc à la coexistence, parfois floue, de différentes zones de compétence ! Nous avons observé que, d’après ceux qui interviennent en mer, les terrestres ne doivent plus intervenir dès qu’il y a de l’eau salée ; mais que les terrestres, eux, disent apprécier la situation au cas par cas en exerçant leur discernement. Cette friction n’existe pas dans les départements sans bordure maritime.
Après un naufrage, quel service est en charge de l’enquête ? Je lisais récemment dans la presse qu’il y avait eu des évolutions : ainsi, les effectifs de la section de recherches de la gendarmerie – des agents de police judiciaire formés aux méthodes d’enquête – auraient été amputés de 40 % ces dernières années, alors que le nombre de naufrages a augmenté. Comment expliquez-vous cela ?
Mme Virginie Brunner. Ce n’est pas du tout le cas. Les enquêtes ont toujours été traitées par la police nationale ; il n’y a pas eu de changement, ni d’évolution de doctrine.
M. le général de division Régis Blanchard. Je confirme. La section de recherches de la gendarmerie maritime a été réorganisée il y a trois ans, avec un rééquilibrage face aux brigades de recherches – d’autres unités spécialisées de police judiciaire – dont les effectifs ont légèrement augmenté. En cas de naufrage, la gendarmerie maritime est chargée d’enquêter sur ses circonstances et d’identifier les victimes, ce pour quoi nous avons créé une petite cellule d’enquête ad hoc avec des enquêteurs spécialisés. La section de recherches n’a pas vocation à intervenir sur ces enquêtes sans complexité particulière.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je précise ma question. Un article du Monde daté du 29 novembre 2024 rapporte que plus aucune enquête n’aurait été confiée à la section de recherches de la gendarmerie maritime depuis la mise en cause des militaires de la marine nationale dans le naufrage de 2021. Est-ce vrai ? Si oui, pourquoi ?
M. le général de division Régis Blanchard. Au contraire, la section de recherches de la gendarmerie maritime est très active ! J’ai rappelé que les effectifs de la gendarmerie maritime étaient réduits et que nous avions vocation à co-agir avec les autres services des forces de sécurité intérieure. C’est le cas en matière judiciaire : notre section de recherches dispose d’une expertise maritime qu’elle met au profit d’autres sections de recherches de la gendarmerie, voire de services de police. Nous sommes d’ailleurs très souvent cosaisis.
La section de recherches de la gendarmerie maritime est en outre très active sur les enquêtes complexes qui sont directement de son ressort, comme les intrusions dans les bases navales ou les compromissions liées au monde militaire, et elle est très souvent saisie pour les actions de l’État en mer – de disparitions en mer ou de faits de pollution par exemple.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Des articles du Canard enchaîné et du Monde rapportent l’existence d’un courrier des juges d’instruction à propos du naufrage de 2021, dans lequel ils louent le travail des enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie maritime de Cherbourg mais s’inquiètent de pressions exercées par leur hiérarchie. Est-ce vrai ? Que sont devenus ces enquêteurs ?
M. le général de division Régis Blanchard. Je connais ce courrier. Il s’agit de l’enquête menée sur le drame de décembre 2021, qui a été un choc pour tout le monde et a entraîné des évolutions comme l’installation des dispositifs permanents et le renforcement des effectifs du Cross Gris-Nez, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage. C’est en effet la section de recherches de la gendarmerie maritime qui a mené cette enquête, et le jugement sera rendu prochainement. Pour vous répondre, le directeur d’enquête, par exemple, travaille toujours au détachement de la section de recherches de Cherbourg ; il a même été promu, en passant adjudant-chef. Vous conviendrez que la situation n’est pas dramatique.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Mes questions s’inscrivent dans le prolongement de celles de ma collègue rapporteure.
D’abord, comment préserver le sens des missions des policiers, gendarmes et réservistes quand ceux-ci sont sans cesse confrontés à une violence multiforme – ce qui se passe sur les campements, la mise en danger des personnes, la présence d’enfants… – et quand eux-mêmes peuvent participer de cette mise en danger, tout au moins par leurs paris opérationnels ?
Ensuite, comment vos interventions opérationnelles s’articulent-elles avec les fonctions de police judiciaire ou les filières d’enquêteurs ? Si vous voulez protéger les gens, que tout cela fasse sens, il faut les mobiliser pour qu’ils interviennent de manière structurelle, tout du moins sur les enjeux qui ne seraient pas géopolitiques.
Mme Virginie Brunner. La police judiciaire fait partie de la police nationale. Je pense que, dans le cadre des affaires judiciaires, la coopération se fait aussi bien dans le Nord qu’ailleurs sur le territoire. Cela dit, il y a une particularité : alors que, dans les autres territoires, la gendarmerie nationale prend en charge l’activité judiciaire, les enquêtes de police judiciaire concernant les filières de passeurs sont traitées spécifiquement par l’Oltim – c’est-à-dire les services de la police aux frontières – qui opère aussi bien au niveau national que local.
Nous disposons aussi d’autres services de police judiciaire, liés au DIPN du Pas-de-Calais et du Nord. À ma connaissance, il n’y a pas de difficultés : l’articulation se fait très classiquement entre les chefs et entre les services d’enquête et les services interpellateurs.
En réalité, tous les jours, sur toutes les plages du dispositif littoral, les gendarmes et les policiers travaillent en coordination. Ils se voient toute la journée et ont l’habitude de travailler ensemble, sous l’égide et la coordination du préfet. Ils disposent de cartes du terrain et chacun sait quoi faire et comment agir.
Enfin, la coordination se fait dans le cadre du renseignement qui arrive par toutes les structures et par tous les partenaires. Il n’y a pas, à ma connaissance, de problème de coordination entre nos différents services sur ce point.
Mme. Élisa Martin (LFI-NFP). Je ne suggérais pas qu’il y avait une difficulté. Il s’agissait surtout de comprendre le fonctionnement de l’ensemble.
Mme Virginie Brunner. La coordination se fait sous deux angles : la coordination entre les services est opérée par la préfecture, la coordination judiciaire par le procureur, maître de la procédure judiciaire.
M. le général de corps d’armée François Agostini. L’important, c’est l’homogénéité du dispositif, et notamment la continuité territoriale, qui suppose articulation et coopération. Pour fonctionner en « frontière de zone de compétence », pour le dire comme cela, il existe des outils comme des boucles Tchap. De même, dans ces interstices, on utilise des drones au profit de la force amie. Tout fonctionne donc bien au niveau tactique.
Pour ce qui est de l’articulation entre les missions – police administrative et police judiciaire, trait de côte et filières – chacun travaille de manière complémentaire et concourt à la réussite de mission. Il n’y a pas de balance à faire : c’est tout simplement le mieux placé qui travaille au profit du collectif. En ce qui me concerne, j’applaudis des deux mains quand une filière est démantelée car cela signifie qu’il y aura moins de bateaux à saisir sur le trait de côte.
Je veux enfin revenir sur le mot « pari » que vous avez utilisé, et qui peut prêter à mauvaise interprétation. Madame, les policiers et les gendarmes ne sont pas des joueurs ! Nous pesons le pour et le contre, nous apprécions, nous calculons le risque, nous faisons preuve de discernement. Nous mesurons notre action en évaluant le ratio coûts-avantages, en matière d’ordre public comme dans chacune de nos missions.
M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Il est vrai que nous avons beaucoup parlé du trait de côte et de l’action sur la plage sans mentionner tout le travail mené en amont, à part son volet judiciaire.
Pour déceler, renseigner et interpeller en amont, nous disposons d’escadrons départementaux de contrôle des flux, qui traitent les axes menant vers les dunes et les plages. Ce dispositif se déploie dans la profondeur du territoire : nous tenons des parkings et procédons à des contrôles sur les autoroutes jusqu’en Seine-Maritime. Ce n’est pas seulement sur les 500 derniers mètres de plage que nous menons des actions terrestres.
Le volet aérien est tout aussi important. Mon collègue a parlé de notre dispositif de drones qui effectue de la surveillance en amont, mais nous disposons aussi des forces aériennes de gendarmerie, c’est-à-dire d’hélicoptères qui patrouillent le long des dunes ou à l’intérieur des terres pour déceler des mouvements, des rassemblements ou des caches.
Chacun est donc le maillon d’un ensemble. Vous parliez de sens : le sens de l’action de la dernière patrouille de la chaîne, qui, dans les 200 derniers mètres, va crever un bateau, ne peut se comprendre que si on l’inscrit dans cet ensemble plus global.
Mme Virginie Brunner. Des dispositifs ont aussi été déployés au niveau zonal pour assurer la transmission des informations et coordonner les différentes structures entre zone gendarmerie et zone police, l’ensemble étant coordonné au niveau préfectoral.
M. Marc de Fleurian (RN). Je salue d’abord le travail de tous ceux qui portent l’uniforme et s’engagent au quotidien dans des missions opérationnelles exigeantes et éprouvantes. Je salue également la formation dispensée dans nos écoles de cadres : elles fournissent aux unités des chefs tactiques dotés d’un grand discernement, qui leur permet d’agir au quotidien dans les conditions que l’on sait. Je connais beaucoup de militaires qui ont été décorés pour leur action dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine ; je n’en connais aucun qui ait été condamné.
Ma question porte sur la capacité des effectifs et des militaires à mener de front la mission prioritaire de sauvegarde de la vie humaine et leurs missions régaliennes de service courant – les actions sur la voie publique, ou l’action de l’État en mer pour la gendarmerie maritime par exemple. Un ancien préfet du Pas-de-Calais m’avait rapporté que la moitié de son activité était consacrée à la LIC et que sa capacité à agir sur les autres sujets s’en trouvait diminuée, même avec un corps préfectoral performant.
Selon vous, la mission de lutte contre l’immigration clandestine présente-t-elle le risque d’un « effet tunnel » dans la répartition des missions, l’attention des chefs et la mobilisation des effectifs sur le terrain ?
Mme Virginie Brunner. Pour la police nationale, la zone Nord est la plus importante en termes d’effectifs. On y recense chaque année 23 500 crimes et délits, 2 600 gardes à vue par mois, avec un taux d’élucidation de 40 %. Alors oui, nous consacrons des moyens importants à la LIC, mais nous n’abandonnons pas le reste ! Notre cœur de métier est le service à la population, et la lutte contre l’immigration clandestine ne nous fait pas oublier la lutte contre la délinquance due à nos concitoyens. C’est une de nos priorités et nous restons particulièrement investis sur ce sujet. Les chiffres le prouvent puisqu’à Calais les faits de délinquance ont diminué de 17 %. Toutes nos autres missions, comme le travail mené avec les élus ou le maintien de l’ordre public continuent aussi bien sûr à être assurées par nos agents sur ces territoires.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Le risque que vous évoquez est réel, mais pas réalisé. C’est celui d’un effet d’éviction : les policiers et les gendarmes pourraient être détournés de leurs missions du quotidien au profit de la LIC.
Il est vrai que la LIC mobilise beaucoup les agents dans le Nord et qu’il s’agit d’un marqueur fort de notre action. Toutefois, le choix du recours massif aux réservistes – qui représentent 70 % de nos effectifs pour la LIC – permet d’éviter cet effet d’éviction. Je rappelle que ceux-ci n’ont pas vocation à se substituer à des titulaires mais sont employés pour passer des pics d’activité.
Si effet d’éviction il y a, ce serait plutôt du côté de la délinquance. En effet, une occupation massive du terrain comme la nôtre, pour ne pas parler de saturation, a toujours pour effet une baisse des faits de délinquance – le lien de causalité a été maintes fois démontré. Aussi notre présence massive a-t-elle pour effet de vitrifier dans la zone les actes de délinquance, qui sont commis pour une très faible part par les migrants – en dépit du sentiment, que l’on peut comprendre, des habitants du Calaisis, face à ces actes peu nombreux mais très remarqués – et surtout par nos propres délinquants, issus de nos territoires. C’est un effet plutôt positif.
Mme Virginie Brunner. J’ajoute qu’une partie des missions de la LIC sont financées par les fonds Sandhurst. Nous avons travaillé à ce que les équipes dédiées à cette mission soient financées par ce programme.
Mme Stella Dupont (NI). Même si ma circonscription du Maine-et-Loire est loin du Calaisis et du Dunkerquois, je travaille depuis 2019 sur le sujet. Je me rends d’ailleurs régulièrement sur place – encore trois jours en avril – pour rencontrer l’ensemble des acteurs. J’ai aussi été rapporteure spéciale au nom de la commission des finances sur les questions d’asile et d’immigration.
Je m’associe tout d’abord aux remerciements faits aux hommes et aux femmes de terrain : j’ai pu mesurer très concrètement sur le terrain leur engagement et la difficulté de leurs tâches.
Depuis mes derniers échanges et depuis les accidents qui ont hélas fait des victimes en ce début d’année, un questionnement m’habite – lequel, je tiens à le dire, n’a rien d’un jugement de valeur. J’ai eu l’impression que ces noyades s’étaient majoritairement produites en zone gendarmerie, même si je ne l’ai pas vérifié précisément. J’aimerais donc connaître les différences d’organisation entre la police nationale, en particulier la PAF, et la gendarmerie.
J’ai été particulièrement marquée par le témoignage de deux dames au sujet d’un naufrage dans le secteur d’Hardelot. Elles n’avaient pas compris l’action des forces de l’ordre, en l’occurrence des gendarmes, qui, en nassant la zone du taxi-boat, avaient provoqué un intense affolement chez les candidats à la traversée. Cette intervention leur avait semblé, sans parti pris, plus dommageable que de veiller simplement à ce que l’embarquement se passe au mieux – puisqu’une interception par les forces de l’ordre n’est pas possible en mer, cela a été évoqué, même si l’interprétation de tout cela reste un sujet sensible.
Après m’être entretenue avec les agents de la PAF, j’ai le sentiment que les gendarmes ne travaillent pas dans le même cadre d’intervention. La question des réservistes se pose aussi puisque j’ai cru comprendre que certains se sentaient démunis face à une mission à laquelle ils n’ont pas toujours été préparés. Je reste très prudente, mais il y a eu des morts et j’aimerais mieux cerner tout cela.
Ma deuxième question porte sur le délit d’aide au passage, à mettre en relation avec la question des gilets de sauvetage, qui me préoccupe beaucoup. Par le passé, tous les occupants d’un bateau ou presque en portaient un ; dans le dernier taxi-boat que j’ai vu, il y en avait trois pour soixante ou quatre-vingts personnes. Cela conduit les habitants et le collectif de citoyens que j’ai rencontrés à se demander si donner un gilet de sauvetage à une personne qui, quoi qu’il arrive, essaiera de traverser constitue un délit. En l’occurrence, l’intention n’est pas de l’inciter à traverser mais de faire en sorte d’éviter qu’elle se noie. Dans ce cas précis, que faites-vous ? Après l’interception d’un taxi-boat, saisissez-vous les gilets de sauvetage ?
Enfin, quand la SNSM intervient pour un naufrage, sans qu’il y ait forcément de victimes d’ailleurs, elle sécurise les personnes puis les ramène à Boulogne, à Calais, voire à Dunkerque. Quel est le déclenchement précis qui fait que les forces de l’ordre les attendent à l’arrivée, sur le quai ?
M. le général de corps d’armée François Agostini. Certaines de vos questions m’interpellent car je ne vois pas à quoi elles font référence.
Nous sommes déjà revenus sur le cadre légal et le cadre réglementaire de nos interventions. Ce sont les mêmes que ceux de la police, même si nous n’intervenons pas sur les mêmes portions de terrains. Nous travaillons à nous coordonner efficacement sur les interstices, en faisant circuler l’information avec fluidité par les boucles Tchap déjà évoquées. Je considère donc qu’au niveau tactique, tout se passe bien, en dépit de ces zones de compétence partagées – qui sont toute l’histoire de la répartition des compétences de la police et de la gendarmerie sur le territoire métropolitain ou ultramarin. L’important est de bien travailler les limites entre ces différentes zones administratives, ce que nous faisons.
Je n’ai pas bien compris votre question concernant le naufrage d’Hardelot.
Enfin, comme les délinquants réitérants, un grand nombre de réservistes récidivent ! Je veux bien croire qu’ils ne vont pas bien, mais ils reviennent. J’ai donc, sur ce point aussi, du mal à comprendre votre question. Je leur rends souvent visite. Il est fréquent – peut-être majoritaire, je n’ai pas de chiffres – que des réservistes aient déjà accompli plusieurs missions. Certains en sont à la onzième : onze fois quinze jours ! La mission remporte donc l’adhésion. Son utilité n’est jamais remise en question, car elle consiste à sauver des vies humaines – qui peut dire qu’il le fait, dans son quotidien ? Les réservistes ont la pêche. Ils travaillent au grand air et connaissent le sens de leur mission. Ils sont bien logés, bien nourris, leurs conditions matérielles sont satisfaisantes ; donc ils reviennent
M. le général de corps d’armée Bruno Arviset. Je précise que nous ne faisons appel qu’à des réservistes volontaires, venus de toute la France. Ils se portent volontaires sur cette mission, puis reviennent ensuite une deuxième ou une troisième fois. Ils n’y sont pas contraints.
M. le général de corps d’armée François Agostini. J’espère avoir répondu à vos questions. Pourriez-vous préciser celle qui porte sur Hardelot ?
M. le président Sébastien Huyghe. Mme Dupont rapportait le sentiment de citoyennes présentes sur la côte, qui, depuis ce point éloigné, n’ont pas nécessairement perçu l’ensemble de l’opération et son déroulé. Elles ont eu l’impression que l’intervention des forces de l’ordre avait moins contribué à la résolution du problème qu’à une certaine mise en danger.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Trop ou trop peu, c’est tout le problème en matière d’intervention ! Ces personnes estiment-elles que nous aurions dû davantage empêcher la traversée ?
Mme Stella Dupont (NI). Ce qu’on m’a dit, c’est qu’alors que les gendarmes se rapprochaient du taxi-boat en suscitant un effet de nasse, les gens s’étaient affolés. Ces citoyens s’interrogeaient donc sur la pertinence de l’intervention, alors que les gens étaient déjà dans l’eau – je crois que deux femmes se sont noyées ce jour-là. Ils dressaient un lien de causalité direct entre l’action de la gendarmerie et les victimes. Cela interpelle – mais c’est ce qu’on me rapporte : je n’y étais pas.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Il me semble qu’il s’agit du naufrage de début mai 2026, pendant lequel deux femmes ont trouvé la mort.
M. le général de corps d’armée François Agostini. Dans l’eau, ils y vont d’eux-mêmes ! C’est le principe même du taxi-boat ; ce n’est pas l’action des gendarmes qui les y mène. Les migrants se mettent à l’eau parce qu’ils ont appris par leurs chaînes de communication qu’un bateau allait arriver, et qu’ils veulent y accéder le plus tôt possible. Dans ce cas de figure, nous n’intervenons plus, mais les risques sont très importants. Certains d’entre eux attendent dans une eau à 7 degrés bien plus longtemps que les quinze ou vingt minutes théoriquement supportables. Il arrive aussi que certains se noient uniquement du fait du poids de leurs vêtements gorgés d’eau. Nous avons par exemple des images d’un gendarme secourant une personne qui, à cinq mètres de lui, coule littéralement sur lui-même, à la verticale, à cause du poids de ses vêtements, de la fatigue et du froid.
C’est cela, la réalité. En revanche, les gendarmes et les policiers qui constatent qu’une personne est en train de se noyer vont se mettre à l’eau pour la sauver. J’ai donc du mal à me représenter le déroulé de la scène.
M. le président Sébastien Huyghe. Il me reste à vous remercier, mesdames et messieurs, pour ces échanges très riches.
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44. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Stéphane Contal, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas-de-Calais, M. François Vallier, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, et Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) (21 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Il nous semblait important de recevoir des représentants des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) du Nord et du Pas-de-Calais et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), pour évoquer leur travail d’acteurs opérationnels du secours, en lien avec la question migratoire à la frontière franco-britannique. Je précise que la DGSCGC n’exerce pas de tutelle sur les Sdis mais joue un rôle en matière de coordination et fournit un cadre juridique à leurs interventions.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Stéphane Contal, Mme Anne Badonnel et M. François Vallier prêtent successivement serment.)
M. Stéphane Contal, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas-de-Calais. Je suis chef de corps des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais et directeur du Sdis 62 depuis février 2025. Officier depuis une trentaine d’années, j’ai servi dans plusieurs corps départementaux, notamment comme numéro 2 du Sdis du Val-d’Oise et comme directeur de celui de la Somme.
Le service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais couvre un territoire de 6 671 kilomètres carrés qui compte environ 1,5 million d’habitants. Il s’appuie sur plus de 5 000 sapeurs-pompiers – 1 390 professionnels et 3 613 volontaires –, répartis dans quarante-sept centres d’incendie et de secours et qui ont assuré quelque 135 000 interventions en 2025. Notre budget de fonctionnement s’élève à 155 millions d’euros et notre budget d’investissement à 30 millions.
La réponse opérationnelle est assurée au quotidien, de façon quasi-exclusive, par des personnels en garde postée – sapeurs-pompiers professionnels et volontaires –, ce qui est assez spécifique à notre département. Ils sont 450 à 480 en journée et 410 à 420 de nuit.
Le département présente une façade maritime d’environ 120 kilomètres, ouverte sur la Manche et la mer du Nord, située au niveau du détroit du Pas-de-Calais, l’un des espaces maritimes les plus fréquentés du monde. Les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer sont respectivement le plus grand port de transport de voyageurs d’Europe et le plus grand port de pêche de France. Plages, estuaires, secteurs portuaires et zones de falaise alternent le long du littoral, marqué par d’importants phénomènes de marée, des courants soutenus ainsi que des conditions météorologiques rapidement évolutives et souvent difficiles.
La présence de populations migrantes sur le littoral du Pas-de-Calais constitue un phénomène ancien, observé depuis les années 1990. Longtemps concentrées autour des infrastructures portuaires, routières ou ferroviaires, les interventions des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais relevaient, au départ, principalement du secours d’urgence aux personnes et de la prise en charge sanitaire à terre. Cette activité demeure significative : en 2025, sur l’ensemble du territoire départemental, on a dénombré environ 850 opérations terrestres liées au phénomène migratoire.
À partir de 2018, le phénomène a toutefois connu une évolution majeure avec le développement rapide de traversées maritimes à bord d’embarcations légères, précaires et généralement sous-motorisées. Les traversées ont alors fortement augmenté, avec, pour corollaire, des drames : en 2024, soixante-dix-sept décès ont hélas été recensés.
Les interventions conduites dans ce cadre sont particulièrement complexes. Elles se déroulent le plus souvent sur la frange littorale, dans très peu d’eau, nécessitant des actions coordonnées entre les moyens terrestres du Sdis, les forces de sécurité intérieure, le Samu, les associations agréées de sécurité civile et les moyens maritimes engagés sous la coordination du Cross (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) Gris-Nez.
Les missions de recherche et de sauvetage en mer, dites SAR (Search and Rescue), relèvent de la responsabilité de l’État, exercée sous l’autorité du préfet maritime. Sur le plan opérationnel, elles sont coordonnées par le Cross Gris-Nez ; les principaux acteurs sont la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) et les navires affrétés par la marine.
Elles ne font pas partie des missions généralement exercées par les services départementaux d’incendie et de secours puisque ce ne sont pas des missions obligatoires. Toutefois, les spécificités du littoral du Pas-de-Calais ont conduit à développer progressivement un partenariat étroit entre le Cross Gris-Nez et le Sdis 62.
La circulaire interministérielle du 4 mai 2012 a défini le cadre permettant aux Sdis de contribuer aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Dès 2014, le Sdis du Pas-de-Calais a conclu, pour la première fois en France, avec le Cross Gris-Nez, une convention complète intégrant l’ensemble des contributions optionnelles prévues par ce dispositif national. Cette convention organise notamment la coordination opérationnelle entre le Cross et le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis), les procédures d’engagement des moyens ainsi que les entraînements et les retours d’expérience communs. Lors de certaines opérations majeures, cette coordination peut également s’appuyer sur l’envoi d’un officier de liaison du Sdis au sein du Cross.
Face à l’évolution du phénomène migratoire, le Cross Gris-Nez a progressivement élaboré, avec l’ensemble des services concourant à l’action de l’État en mer, une doctrine générale de coordination adaptée aux événements dans le détroit du Pas-de-Calais, dans le cadre du dispositif « Novimar » (nombreuses victimes en milieu maritime).
Avec l’apparition des tentatives de traversée par small boat puis par taxi-boat, le service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais s’est constamment adapté. Dès 2020, un vade-mecum a été élaboré à l’usage des commandants des opérations de secours, afin d’analyser les risques et de proposer une stratégie opérationnelle adéquate en fonction des scénarios vécus.
Face à l’ampleur des naufrages mortels, une réflexion a été lancée en 2024 afin de créer des lots et d’établir des procédures opérationnelles pour améliorer le sauvetage de victimes nombreuses à proximité du rivage. Ces lots « Novimar » sont à présent disponibles dans nos centres de secours côtiers.
La prégnance de la question migratoire sur le littoral du Pas-de-Calais a également conduit le Sdis à créer en septembre 2025 un groupement maritime international. Celui-ci a notamment pour mission de décliner la doctrine opérationnelle de sauvetage maritime de grande ampleur dont le préfet maritime est responsable. Dans ce cadre, le Sdis a développé des procédures opérationnelles spécifiques, compatibles et interopérables avec cette doctrine générale. Il s’agit de s’adapter aux conditions particulières des opérations sur la frange littorale : secours de masse dans l’eau, sécurité des intervenants et prise en charge précoce des victimes notamment.
Une annexe spécifique à la convention conclue avec le Cross prévoit par ailleurs la possibilité de projeter en mer des secouristes spécialisés du Sdis 62 à bord de moyens nautiques coordonnés par le Cross, afin de satisfaire aux nécessités opérationnelles du détroit du Pas-de-Calais.
Parallèlement, lors d’opérations conduites sur la frange littorale, le Sdis s’engage régulièrement à l’appui du Samu et avec des médecins, des infirmiers de sapeurs-pompiers et des psychologues, afin d’assurer une prise en charge médicale ou paramédicale précoce des victimes dans des conditions souvent particulièrement dégradées.
Pour les six centres d’incendie et de secours implantés sur la façade littorale du Pas-de-Calais, les opérations liées aux tentatives de traversée sont désormais régulières. En 2025, ces seules opérations ont représenté 336 interventions, plus de 6 300 heures d’engagement opérationnel, avec la mobilisation de plus de 2 000 sapeurs-pompiers. Ces derniers ont ainsi pris en charge 16 personnes décédées, 4 blessés graves et 230 blessés légers, avec au total plus de 9 000 personnes impliquées.
Pour 2024 et 2025, le coût annuel des opérations de secours directement liées aux tentatives de traversée maritime est estimé à environ 1 million d’euros en fonctionnement pour le Sdis du Pas-de-Calais. Ces montants avaient été sollicités à deux reprises dans le cadre des travaux relatifs aux fonds Sandhurst qui n’ont pas abouti. De même, la demande formulée pour les années à venir, dans le cadre des accords pour la triennale 2026-2029, n’a pas été satisfaite.
Au-delà des seuls coûts opérationnels, les retours d’expérience mettent en évidence la nécessité de se doter d’un pacte capacitaire spécifique aux nouveaux risques émergents liés aux opérations conduites sur le littoral, les besoins identifiés en matière d’équipement et de matériel spécialisé étant estimés à environ 1,3 million d’euros en investissement. Cette activité repose notamment sur une unité spécialisée de sauvetage aquatique côtière, particulièrement sollicitée dans le cadre des opérations conduites sur la façade maritime départementale. Le Sdis 62 dispose ainsi de près de 100 agents spécialisés, directement mobilisables sur les opérations littorales et maritimes.
La nécessité de mobiliser des moyens importants sur le littoral passe également par le déploiement régulier de dispositifs de recouverture opérationnelle afin de maintenir la réponse aux risques courants sur le reste du territoire départemental. Cela conduit parfois à engager des moyens provenant de centres de secours plus éloignés de la façade maritime.
Face à des opérations impliquant parfois un nombre important de personnes, le Sdis du Pas-de-Calais a également développé un partenariat étroit avec les associations agréées de sécurité civile mandatées par l’État, en particulier la SNSM et la Protection civile. Ces partenariats sont aujourd’hui essentiels lors des opérations de secours ou de débarquement conduites dans les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais afin de compléter l’action des services de secours, notamment en matière d’accueil et d’accompagnement des personnes impliquées.
Enfin, le phénomène migratoire expose régulièrement les personnels engagés à des situations particulièrement éprouvantes sur le plan humain et psychologique. La répétition des interventions, leur forte charge émotionnelle et leur caractère parfois dramatique engendrent une fatigue opérationnelle croissante chez nos personnels particulièrement exposés. Le Sdis 62 a engagé un travail spécifique afin de renforcer l’accompagnement de nos personnels et les dispositifs internes de soutien psychologique par la sous-direction santé.
Pour conclure, je souhaite rappeler le drame survenu le 3 mai dernier au large d’Hardelot car il illustre malheureusement la gravité des situations auxquelles les centres d’incendie et de secours sont confrontés sur le littoral du Pas-de-Calais. L’intervention, conduite de nuit, dans des conditions météorologiques particulièrement dégradées, a mobilisé d’importants moyens de secours terrestre et maritime pour porter assistance à plusieurs dizaines de personnes en difficulté dans l’eau. Deux jeunes femmes ont perdu la vie malgré l’engagement de nombreux sapeurs-pompiers présents sur la zone.
Ce drame nous rappelle, de manière factuelle, la réalité opérationnelle à laquelle le Sdis du Pas-de-Calais est confronté sur son littoral, aux côtés de l’ensemble des services de l’État et des associations concourantes. Depuis plusieurs années, nos centres d’incendie et de secours adaptent en permanence leur organisation et leurs moyens afin de répondre à des situations opérationnelles particulièrement atypiques à l’échelle nationale.
À cet égard, je salue l’engagement quotidien de mes sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, ainsi que tous les partenaires mobilisés sur ces opérations particulièrement complexes et difficiles humainement.
M. François Vallier, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord. Vous ne noterez pas de réelle dissonance entre mon intervention et les propos très précis de mon collègue. J’évoquerai pour ma part mon expérience de chef de corps des sapeurs-pompiers du Nord. Auparavant, j’ai exercé ces fonctions essentiellement en Rhône-Alpes et en Moselle. Depuis un an – ce qui est assez récent –, je découvre les interventions et enjeux propres à la bande littorale de 30 kilomètres du Nord.
Jusqu’à présent, s’agissant des interventions, le Sdis du Nord était plutôt en retrait. Depuis trois ou quatre ans, sur le plan opérationnel, la pression se déplace, comme l’illustrent les politiques menées par l’interservices. Il faut prendre en considération cette réalité, c’est pourquoi nous nous mobilisons et nous structurons, en coordination avec nos collègues du Pas-de-Calais. Au cours de l’année, nos liens avec le Cross Gris-Nez se sont renforcés – jusqu’ici, nous n’avions pas avec lui la même relation de proximité que le Sdis 62.
J’ai surtout été marqué par la façon dont ce type d’intervention, avec une pression opérationnelle croissante, a été vécu par les sapeurs-pompiers du littoral. S’ils ont l’habitude d’effectuer des opérations dans l’urgence, eux qui agissent au cours de la dernière phase, celle de la prise en charge, médicale et paramédicale, de personnes en détresse, transportées vers les centres hospitaliers, il est important de noter que les logiques intellectuelles et les doctrines sont un peu différentes dans ce type d’intervention.
Tout d’abord, la culture des personnes migrantes est totalement différente. Ensuite, les pompiers ne doivent pas porter secours à un seul individu en détresse mais à un grand nombre de personnes – ou intervenir dans un environnement où se trouve une foule de personnes –, ce qui change un peu la donne au niveau de la procédure opérationnelle. Par ailleurs, au-delà de leur situation de détresse, ces personnes se trouvent à un moment particulier de leur parcours de vie : elles sont engagées dans la dernière ligne droite avant d’atteindre leur objectif. Par conséquent, la relation des pompiers avec elles est différente : il est plus difficile de temporiser, de les calmer.
Nos agents ont bien sûr toujours le souci de la dignité de la personne : c’est dans les gènes des pompiers, qui s’engagent par vocation altruiste. Cependant, aussi bien s’agissant des filières que des méthodes d’action, des changements majeurs se sont opérés, ce qui ne cesse de nous surprendre. Par exemple, il y a quinze jours, dans le cadre de stratégies de diversion, des incendies ont été allumés dans les communes – avec le risque qu’ils se propagent et se généralisent – alors que nous étions confrontés à la prise en charge de personnes en situation d’émigration. Il a fallu du temps pour tout mettre bout à bout et essayer d’y voir clair. Ça perturbe. Les pompiers sont donc dans un réel état d’instabilité, d’autant que, indépendamment de l’intervention de réseaux criminels, les pompiers se trouvent confrontés à des enjeux géopolitiques.
Ce qui est difficile, pour mes sapeurs-pompiers, c’est tout d’abord de se retrouver face à des situations de détresse humaine tout en étant confrontés à de l’agressivité, et de l’agressivité manifestée par de nombreuses personnes. Ensuite, ils doivent respecter des règles qui ne sont pas si évidentes. Même s’il est précisément et fermement encadré et que chacun fait de son mieux, le pompier est par définition plongé dans une situation de crise ; il va chercher à remplir sa mission en s’adaptant pour respecter autant que possible les règles, qui sont multiples et complexes, ce qui ne simplifie pas sa tâche.
La gestion en état d’instabilité permanente provoque aussi une tension psychologique de l’ensemble des personnels de secours engagés. La première mesure prise ces derniers mois vise à prévoir systématiquement des niveaux de commandement à même d’encadrer et de clarifier les missions. Par exemple, lorsque nous procédons à des évaluations depuis la terre ferme, nous menons, en lien avec le Cross Gris-Nez, un travail de sectorisation et envoyons des officiers de liaison qui préparent l’arrivée des secours pour s’assurer que les personnels se sentent soutenus et encadrés. Cette méthode est totalement différente de celle que connaissent habituellement mes sapeurs-pompiers.
Face à la diversité des doctrines, les collègues se raccrochent aux branches : violences urbaines – en cas de déports ; agressions par arme blanche ou par arme à feu, avec des tirs ; naufrages bien sûr, avec le plan Novimar ; opérations interservices ; interventions sous forte pression médiatique qui demandent un travail de communication très important. Les volontaires et les professionnels font bien sûr de leur mieux mais ils réclament des équipements pour pouvoir atteindre le niveau attendu tout en travaillant de façon sereine. Nous allons donc engager des plans en ce sens.
L’an dernier, nous avons perdu un bateau en mer car, dans la brume, l’équipage n’était pas parvenu à rejoindre la terre ferme, faute d’équipement adapté. Certes, il ne se trouvait pas tout à fait en mer mais sur le bassin du grand port de Dunkerque, soit la zone de compétence terrestre. Il n’empêche que nous avons dû recourir à des drones pour les guider et les récupérer. La nécessité de s’adapter à ce type de situation crée une pression importante. Les équipes restent mobilisées mais la situation est difficile. Je formule le vœu que les règles que doivent suivre les personnels engagés soient beaucoup plus claires. Je ne sais pas quelle est la solution mais je constate que les opérations de secours en montagne ou nécessitant une coordination transfrontalière sont un peu plus simples que ce type d’intervention.
Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Pour compléter le propos des précédents orateurs, j’aimerais apporter des éclairages concernant la politique de sécurité civile au niveau national et le rôle de la DGSCGC, où j’exerce mes fonctions depuis janvier dernier. J’évoquerai également la politique en matière de lutte contre l’immigration clandestine, qui ne relève pas directement de notre compétence.
Les missions de la DGSCGC sont multiples. Son rôle principal est de garantir la cohérence de la sécurité civile au niveau national : elle définit la doctrine nationale en la matière et en assure la mise en œuvre ; elle prépare et coordonne l’action de l’État face aux risques et menaces de toute nature, celles-ci évoluant en fonction du contexte – vieillissement de la population, changement climatique, enjeux géopolitiques ; elle organise la gestion interministérielle des crises, un dispositif qui inclut la cellule interministérielle de crise ; elle élabore, déploie et évalue les politiques de préparation, d’information, de prévention des risques et d’alerte aux populations.
Je peux encore citer deux missions, importantes, qui font la singularité de notre direction : elle mobilise, coordonne et soutient les moyens nationaux – nous allons d’ailleurs bientôt lancer la campagne de prévention des feux de forêt, dite saison feux ; elle participe à la préparation et à la conduite des actions de secours sur le territoire national, y compris en outre-mer, avec aussi des interventions au niveau international.
Voici à présent quelques chiffres-clés à propos de la sécurité civile – qu’on qualifie parfois d’écosystème ou de famille : quelque 340 000 acteurs travaillent en partenariat – 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, qui ont un statut ad hoc, 43 000 sapeurs-pompiers professionnels, qui sont des fonctionnaires territoriaux, et 100 000 membres d’associations agréées, dont 30 000 secouristes.
Si elle traite d’enjeux sensibles et est chargée de missions importantes, la DGSCGC est une direction modeste puisque ses effectifs s’élèvent à 2 500 personnes, dont 230 au niveau de l’administration centrale.
Comme l’ont dit MM. Vallier et Contal, l’activité opérationnelle a fortement augmenté sur le plan national puisque le nombre d’interventions est passé, depuis dix ans, de 3,7 millions à 4,1 millions, soit une hausse de 11 %. Notre activité a ceci de spécifique qu’elle est constituée à 87 % de missions de secours à personnes, un chiffre qui a fortement progressé puisqu’il s’élevait à 50 % il y a dix ans. La lutte contre les incendies représente 6 % de l’activité des sapeurs-pompiers.
Le budget des Sdis est d’environ 6 milliards d’euros, financés par les conseils départementaux – à hauteur de plus de 50 % –, par d’autres collectivités et, indirectement et de façon minoritaire, par l’État. Les dépenses et les budgets des services d’incendie et de secours ont également augmenté, à hauteur de 25 % environ sur dix ans.
L’organisation et les missions de la sécurité civile sont très spécifiques. Sa gouvernance est particulière car la DGSCGC n’exerce pas de tutelle sur les Sdis. Elle diffère en cela de la DGPN (direction générale de la police nationale) et de la DGGN (direction générale de la gendarmerie nationale), qui pilotent les moyens au niveau territorial de façon très descendante et hiérarchique.
Les Sdis sont des établissements publics autonomes ; la DGSCGC n’a pas vocation à intervenir dans leur fonctionnement, qui relève de leur président, et n’est pas l’employeur des sapeurs-pompiers professionnels. Elle est en revanche chargée de définir les doctrines et les règles nationales statutaires et indemnitaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, la réglementation relative aux sapeurs-pompiers volontaires et les doctrines d’intervention des Sdis, notamment pour la « saison feux ». Au niveau d’un département, c’est le préfet, représentant de l’État, qui est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de sécurité civile.
Concernant la lutte contre l’immigration irrégulière, au vu de la particularité de notre organisation, de notre écosystème et de l’évolution des enjeux, la DGSCGC n’a pas à connaître de l’intervention des Sdis sur le territoire. Ce sujet n’a jamais été évoqué au niveau de l’administration centrale, en tout cas pas à la DGSCGC.
Si nous n’avons pas à intervenir dans le budget de fonctionnement des Sdis, nous pouvons réfléchir à un appui ciblé et documenté pour réaliser des opérations d’investissement, dans le cadre d’un dispositif du type pacte capacitaire ; il porterait sur de l’investissement et des équipements adaptés, pas sur le fonctionnement.
M. le président Sébastien Huyghe. Concernant le Pas-de-Calais, vous avez évoqué un besoin de 1,3 million d’euros pour faire face à tout ce qui relève de la problématique de la frontière franco-britannique, avec une centaine d’équivalents temps plein (ETP) affectés sur ces missions. Est-ce bien cela ?
M. Stéphane Contal. C’est exact pour la partie investissement. En revanche, c’est un peu plus complexe concernant le nombre d’heures, qui ne correspond pas à 100 équivalents de 1 600 heures : en 2025, quelque 6 000 heures ont été totalement faites en intervention, et c’était même un peu plus en 2024. Le coût, qui prend en compte les frais de fonctionnement et les frais de personnel, s’établit à environ 120 ou 123 euros par homme et par heure. S’agissant des fonds Sandhurst, le Sdis doit justifier le montant demandé en indiquant le coût des interventions effectuées et en précisant le nombre de personnes mobilisées et le nombre d’heures réellement faites. L’annualité budgétaire qui s’applique dans ce cadre va du 1er avril au 31 mars.
M. le président Sébastien Huyghe. Mais vous n’avez rien obtenu ?
M. Stéphane Contal. Nous n’avons rien obtenu.
M. le président Sébastien Huyghe. Et pour le département du Nord, quels sont les chiffres ?
M. François Vallier. Dans le Nord, où la pression est moins importante, 80 % des interventions en lien avec les personnes en situation d’émigration ont lieu sur la terre ferme. Le montant sollicité dans le cadre des fonds Sandhurst, sur la base d’un calcul identique à celui de nos collègues du Pas-de-Calais, s’élève à 1,2 million d’euros en investissement pour moderniser nos équipements afin de ne pas mettre en danger mes personnels, et de 545 000 euros par an en fonctionnement.
M. le président Sébastien Huyghe. La direction centrale n’a pas encore abondé les crédits destinés aux investissements, mais elle s’apprête à le faire : c’est bien cela ?
Mme Anne Badonnel. Elle s’apprête à réfléchir à l’appui qu’elle pourrait apporter à l’acquisition d’équipements adaptés – bateaux ou autres équipements – pour répondre aux besoins. Les pactes capacitaires ont commencé en 2019 mais concernaient surtout la « saison feux », avec des camions, etc. Dans le cadre de la réflexion à venir sur la future loi de programmation du ministère de l’intérieur, notamment, nous pourrions en effet examiner ces demandes.
M. le président Sébastien Huyghe. C’est une bonne nouvelle : l’élu des Hauts-de-France que je suis est heureux de l’entendre. Je regarderai avec beaucoup d’attention les suites qui seront données à cette réflexion.
Après ces questions budgétaires, j’en viens à l’opérationnel. Pouvez-vous préciser dans quelles conditions les équipes interviennent ? Qui fait appel à vous ? À quel moment cela déclenche-t-il l’intervention des Sdis ? Concrètement, sur le terrain, comment se fait la coordination ?
Par ailleurs, existe-t-il des protocoles spécifiques lorsque vous êtes en présence de personnes vulnérables dans le cadre de vos interventions ?
Enfin, j’aimerais avoir un peu plus de précisions sur la prise en charge des effets psychologiques sur vos personnels des situations auxquelles ils sont confrontés, notamment lorsque des personnes ont perdu la vie lors d’une tentative de passage. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Doivent-ils faire une demande ou est-ce organisé à l’avance pour l’ensemble des personnels ?
M. Stéphane Contal. Concernant les modalités d’appel, les services incendie, dont les missions sont définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, n’ont pas l’obligation d’intervenir en milieu maritime. Néanmoins, chacun comprendra que les Sdis côtiers souhaitent pouvoir le faire. C’est tout l’objet de la convention avec le Cross, formalisée dans le Pas-de-Calais depuis 2014. C’est donc le Cross qui, dans la quasi-totalité des cas, déclenche en même temps le sauvetage avec la SNSM et l’intervention du Sdis.
Deux cas peuvent se présenter : d’une part, l’accueil au port, lorsque des navires affrétés par la marine ont récupéré des personnes en difficulté dans le détroit et, d’autre part, des opérations plus complexes en cas de tentatives de traversée ou de signalements de personnes en difficulté par la gendarmerie ou les forces de sécurité intérieure. L’engagement se fait toujours par un appel émanant du Cross.
La coordination est un sujet qui anime les différents services de l’État et les associations depuis de nombreuses années. Elle ne cesse de s’améliorer car la pratique est quasi quotidienne, puisqu’on dénombre 336 interventions en un an dans le Pas-de-Calais – cela dépend des conditions météorologiques. La coordination entre les services est assurée par le commandant des opérations de secours : il s’agit d’un chef de groupe que l’on envoie sur les lieux et qui chapeaute une bonne dizaine de personnes. Il assure notamment la coordination des moyens mis à disposition.
Lors d’un sauvetage, nous intervenons simultanément avec la SNSM, qui accomplit un travail remarquable ; nous travaillons en parfaite adéquation avec elle. Il en va de même avec la Protection civile, dont l’aide est essentielle pour prendre en charge l’aspect social et humanitaire qui peut nous compliquer la tâche lorsque beaucoup de personnes sont impliquées. Notre rôle consiste en effet principalement à assurer les secours, voire à gérer la dimension paramédicale et médicale – nous envoyons systématiquement au moins un infirmier sur site. Non seulement les conditions météorologiques sur la côte sont souvent difficiles mais en plus le mélange de carburant et d’eau salée provoque des brûlures. Des personnes qui, au départ, n’étaient pas blessées, peuvent le devenir, de façon légère ou au contraire très grave – à Hardelot, certaines personnes se sont ainsi retrouvées en urgence absolue. De même, une attention particulière est portée au risque d’hypothermie. L’apport des associations agréées de sécurité civile est donc très important et la coordination avec elles est très précise.
Une des premières difficultés, lors des tentatives de traversée, tient au fait qu’elles peuvent se passer de nuit : il est alors très complexe de retrouver les migrants et de les prendre en charge, notamment à Hardelot. Le littoral étant très vaste, nous pouvons avoir besoin de temps pour bien les situer et emmener tous nos moyens à l’endroit recherché, parfois distant de plusieurs centaines de mètres, voire plusieurs kilomètres.
La doctrine Novimar, qui se construit petit à petit avec mes services et avec le Cross, prévoit dans un premier temps une procédure de fixation : il s’agit de déterminer le nombre de personnes qui sont à l’eau, en danger. Puis nous faisons en sorte de stabiliser la situation, c’est-à-dire de prendre en charge les personnes les plus vulnérables et de les mettre à l’abri du mieux possible. Enfin, nous procédons à l’extraction jusqu’à l’estran afin d’évacuer ces personnes sur le bord de la plage.
Certaines interventions peuvent être d’une difficulté extrême pour les personnels. À Hardelot, des personnes encore dans le bateau se trouvaient en arrêt cardio-respiratoire ; tout n’était pas immédiatement visible pour les secouristes. Ces scènes récurrentes créent une difficulté d’ordre psychologique. Le métier de sapeur-pompier consiste déjà à voir au quotidien des choses que le commun des mortels n’a pas particulièrement envie de voir. Or, dans les situations dont nous parlons, la détresse humaine s’ajoute encore à une grande complexité opérationnelle. Un accompagnement est donc prévu, en particulier de la sous-direction santé – médecins, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, infirmiers. Il est assuré par des psychologues ; l’un de nos médecins volontaires est également psychiatre.
Lors des interventions, au moins un ou une psychologue se rend sur les lieux pour rencontrer les équipes et discuter avec elles. Un rappel par téléphone ou par SMS est systématiquement fait, quel que soit le type d’intervention, pour proposer un suivi à toute personne qui le souhaite. Donc le suivi n’a rien d’obligatoire, mais il est toujours proposé au moins deux fois, sur le moment et après.
Depuis 2024 et 2025, nos médecins et nos infirmiers ont adapté la formation pour mieux aider les personnels confrontés de façon très récurrente à ces interventions. Sont dispensées des formations dites TOP (techniques d’optimisation du potentiel), qui viennent du monde militaire, sur la capacité à surmonter le stress pour pouvoir gérer ces situations très éprouvantes ; et des formations de maintien des acquis en secourisme qui sont, pour les centres côtiers, adaptées à la complexité des interventions concernant les personnes exilées, notamment les cas d’hypothermie.
M. François Vallier. Concernant le Sdis du Nord, 80 % des opérations se déroulent sur la terre ferme. Cela implique un mode de fonctionnement qui diffère de celui qui est appliqué à la frontière maritime, qu’il s’agisse des outils de coordination ou de l’organisation opérationnelle.
Pour ce qui est de la terre ferme, c’est le centre opérationnel du Nord qui gère les secours et l’interservices. C’est donc lui qui est chargé de mobiliser et de mettre en relation toutes les forces concernées, y compris les collectivités locales et les associations agréées, afin que les personnes soient prises en charge avec dignité – principe qui nous guide dans toutes nos opérations.
Il est intéressant de le souligner : c’est l’aspect psychologique qui a guidé le choix, en cas d’intervention du Sdis du Nord à la frontière maritime, d’envoyer sur place un échelon de commandement d’évaluation pour préparer les équipes, en relation avec le Cross. Il organise ainsi, avec le Samu et les services de santé du service incendie, l’évaluation psychologique des personnels pour les préparer, les cadrer, les surveiller et éventuellement les réorienter vers le dispositif de prise en charge du Sdis du Nord, qui existe pour les opérations courantes et est assez développé.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez évoqué, et c’est bien normal, le protocole post-naufrage, mais j’imagine que vous intervenez également auprès des personnes exilées dans d’autres circonstances. Pouvez-vous préciser le nombre d’interventions concernées ? Les appels sont-ils passés par ces personnes ou par des associations ? Comment faites-vous pour répondre à ces sollicitations ? Quels sont les types de demandes ?
M. Stéphane Contal. Toutes nos interventions terrestres, qui ne se déroulent pas dans le cadre du post-naufrage, relèvent d’un engagement quasi classique. Elles sont déclenchées à la demande d’un appelant, quel qu’il soit – migrant, association, forces de sécurité intérieure, préfecture. Il est toujours un peu complexe de comptabiliser les interventions terrestres qui concernent des personnes en situation migratoire ou exilées ; néanmoins, on les estime à un peu plus de 800 en 2025. Nous sommes appelés pour des rixes, des blessures ou des personnes en train d’accoucher ; ce sont des motifs assez classiques.
M. François Vallier. Pour le Sdis du Nord, l’appel des secours se fait de manière diverse. Il peut aussi provenir des forces de sécurité, qui patrouillent régulièrement et nous sollicitent, indépendamment des particuliers ou des personnes en situation d’émigration qui font appel aux secours lorsqu’ils rencontrent une difficulté.
Les interventions peuvent avoir pour but d’apporter une assistance médicale en cas de maladies, lesquelles peuvent être liées à l’épuisement, à la précarité et à l’insalubrité ; nous pouvons être appelés en cas d’agression – rixe, affaire criminelle liée aux réseaux, usage d’armes blanches et d’armes à feu.
Je le disais, nous voyons également se développer des incendies lors de fenêtres d’embarquement importantes, qui nécessitent de rassembler des petits groupes disséminés sur la frange littorale. Pour faire diversion et fixer les forces de sécurité, des incendies sont allumés – feux de brousse, comme l’année dernière à Loon-Plage, pour masquer des tentatives d’embarquement, ou encore incendies de voitures, comme à Dunkerque il y a quelques jours, afin de monopoliser les secours dans ce cadre.
En 2025, sur 445 interventions, 372 se sont déroulées sur la terre ferme.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Existe-t-il un protocole post-naufrage dans chacun des départements ? Si oui, est-il identique ? Dans le cadre de ce protocole, la présence des forces de sécurité à vos côtés est-elle systématique ?
M. Stéphane Contal. Oui, tout à fait : l’engagement des forces de sécurité intérieure – police nationale, gendarmerie nationale ou départementale selon le territoire – est systématique.
Je précise, concernant la partie portuaire, que les interventions sont un peu différentes car elles ne recourent pas forcément aux mêmes spécialités. Il s’agit d’un engagement assez classique de secours d’urgence aux personnes, qui mobilise nos ambulances mais ne présente pas nécessairement les spécificités du sauvetage côtier.
Avec les tentatives de traversée, la seule difficulté tient à la localisation. Il y a souvent une période de reconnaissance par les forces de sécurité intérieure et par nous-mêmes. Une fois les personnes localisées, tout le monde se regroupe pour que les interventions se passent au mieux.
Enfin, contrairement aux forces de sécurité intérieure, qui ont parfois connu des velléités d’agression, les sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais n’ont pas subi d’agressions lors des interventions sur les tentatives de traversée. Les personnes concernées ont bien compris que nous étions là pour leur porter assistance et secours.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. La coordination avec les forces de sécurité implique-t-elle un allongement des délais d’intervention ?
M. Stéphane Contal. Non, les délais sont classiques. Il en allait autrement lorsque nous devions intervenir dans le camp de la Lande, dit la jungle. Compte tenu des risques d’agressions à l’encontre des sapeurs-pompiers, et même d’agressions graves, il nous fallait suivre des protocoles relevant des doctrines de violences urbaines : des points de regroupement des moyens étaient mis en place avec les forces de sécurité intérieure pour sécuriser nos interventions.
Pour ce qui concerne les tentatives de traversée ou le port, il n’y a pas de difficultés de ce type. En moyenne, à l’échelle du département du Pas-de-Calais, le délai d’intervention du premier engin est d’une dizaine de minutes – quinze minutes au maximum. Le seul élément de complexité est la localisation.
M. François Vallier. Il en va de même pour le département du Nord. Pour les interventions post-naufrage, il n’y a strictement aucun retard. Une fois arrivés sur place, nous devons consacrer un temps certain à évaluer l’état psychologique des naufragés, en plus de leur état physique. Nous discutons avec le Samu et les associations agréées pour savoir où diriger ces personnes.
Sur la terre ferme, la présence d’armes blanches ou d’armes à feu lors de rixes implique forcément de sécuriser la zone, donc de se regrouper avec les forces de l’ordre, selon un mode classique.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Quelles sont vos relations avec les associations non mandatées ? J’ai pu constater, en participant à une maraude, qu’elles sont amenées à alerter lorsqu’elles retrouvent des personnes qui n’ont pas réussi à passer. Cela représente-t-il une difficulté particulière pour vous ? Élaborez-vous des méthodes communes ?
M. Stéphane Contal. Nos procédures de coopération opérationnelle sont centrées sur les associations mandatées par l’État comme la Protection civile ou la SNSM. Si nous recevons un appel d’une autre association, nous intervenons systématiquement, comme c’est le cas avec n’importe quel appelant. Quand nous arrivons sur le terrain, un lien s’établit avec le commandant des opérations de secours sans que se posent de difficultés particulières.
M. François Vallier. Les relations avec les associations ne sont pas formalisées. Durant ma première année à ce poste, j’ai pu observer que la bande littorale du Nord était un microcosme : en dehors des appels passés lors des maraudes, les informations circulent car tout le monde se connaît plus ou moins. Entre les bénévoles de la sécurité civile, les sapeurs-pompiers volontaires et les associations non mandatées, il y a d’autant plus de porosité que certaines personnes cumulent plusieurs engagements. Il n’y a pas de difficultés majeures avec ces associations.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Pourriez-vous revenir sur les stratégies que vous avez pu observer, notamment les incendies destinés à vous occuper ailleurs ?
Par ailleurs, j’aimerais savoir quelles évolutions majeures vous avez constatées dans les tentatives de traversée.
M. François Vallier. À deux reprises depuis mon arrivée, nous avons observé le déploiement de logiques de diversion, qui n’étaient pas courantes auparavant. Elles sont davantage organisées pour les forces de sécurité qui, lorsqu’elles détectent la présence de matériel sur une plage ou de personnes regroupées à proximité pour attendre le taxi-boat, patrouillent dans la zone concernée. Pour les occuper ailleurs, une diversion est organisée, certainement par les filières criminelles, ce qui nous amène à intervenir. Il y a quinze jours, un incendie de véhicules à l’arrière d’une plage a conduit à déclencher un processus de sécurisation de zone, ce qui a dégarni les rangs des forces de sécurité intérieure qui devaient se coordonner avec nos équipes. Le signal reste faible, mais je tenais à attirer votre attention sur ces pratiques.
S’agissant des évolutions, nous notons qu’il y a de plus en plus de personnes qui montent dans les taxi-boats, au point qu’on se demande comment elles font pour tenir toutes dessus. L’autre évolution majeure, intervenue en l’espace de seulement un an, est la massification des embarquements, phénomène qui limite notre capacité de réaction. Ils se font désormais de tous côtés alors qu’ils n’avaient lieu qu’à des points bien identifiés. Il faut dire aussi que cette massification a été facilitée par des conditions météorologiques favorables – en la matière, les filières criminelles sont mieux informées que nous. Le nombre de nos interventions liées aux traversées atteint presque le total de l’année dernière alors que nous ne sommes qu’en mai.
Je pensais qu’il était simple de faire revenir les personnes une fois qu’elles étaient à bord mais, globalement, on ne s’engage pas – j’ai posé la question à mes collègues des différentes forces concernées, notamment du Cross. Il arrive que les secours nautiques des sapeurs-pompiers suivent à distance : ces embarcations précaires peuvent couler et des passagers tomber à l’eau. Nos bateaux ne sont toutefois pas suffisamment grands pour récupérer vingt à trente personnes en même temps, avant que les bateaux des autres forces nous rejoignent puisque, bien sûr, il y a une coordination. Cela nous ramène à la question des investissements.
M. Stéphane Contal. Dans le Pas-de-Calais, il n’y a pas à ma connaissance d’incendies destinés à faire diversion. Toutefois, nous accordons une attention particulière aux incendies pouvant survenir dans les camps précaires installés par les personnes qui attendent les taxi-boats, notamment dans les espaces dunaires. Avec M. le préfet, nous avons aussi identifié d’autres points de vigilance dans certains endroits pendant la période estivale. Précisons qu’il ne s’agit pas forcément d’incendies intentionnels.
Au moment de l’embarquement, des stratégies de diversion sont néanmoins déployées, notamment par les passeurs. Elles mettent en danger la vie des personnes à bord, en particulier des enfants, mais aussi celles de nos personnels. Sauver une personne sur le point de se noyer fait partie des interventions classiques mais devoir en sauver dix, quinze ou vingt en même temps met aussi en péril nos sauveteurs côtiers. Nous travaillons beaucoup à l’adaptation de nos techniques d’intervention et envisageons d’investir dans des dispositifs à même de secourir des victimes nombreuses le plus rapidement possible grâce à des engins de flottabilité. Il s’agit d’assurer la protection de mes sapeurs-pompiers comme des personnes en danger en mer.
M. Marc de Fleurian (RN). Je voudrais d’abord saluer l’engagement des pompiers professionnels et volontaires du Nord et du Pas-de-Calais et dire mon affection particulière pour ceux des casernes d’Audruicq, Marck et Calais, dans ma circonscription.
Des sauveteurs ont rapporté à plusieurs reprises avoir fait l’objet de réactions hostiles de la part de migrants hommes lorsqu’ils portaient secours à des femmes. Avez-vous mis en place une procédure particulière ? Comment faites-vous face à cette barrière culturelle qui vous empêche d’intervenir dans des conditions sereines ?
M. François Vallier. Depuis un an que je suis arrivé à ce poste, à aucun moment, je n’ai été confronté à ce type de phénomènes. Lors de nos interventions, l’une des étapes de la procédure opérationnelle est le recueil de la nationalité des victimes. Bien souvent, les traducteurs sont mobilisés immédiatement et nous aident si nous rencontrons des difficultés. Je n’ai jamais eu connaissance de problèmes de cet ordre dans le Nord.
M. Stéphane Contal. Je n’ai pas non plus connaissance de problèmes de ce type. En tout cas, aucune information ne m’a été remontée à ce sujet. Or il y a une certaine mixité parmi nos personnels.
M. le président Sébastien Huyghe. Il me reste à vous remercier pour le temps que vous nous avez consacré et les explications précises que vous nous avez fournies. Je vous prie de remercier, au nom de la représentation nationale, l’ensemble de vos personnels qui sauvent chaque jour des vies dans des conditions difficiles.
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45. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales : pour Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin ; pour Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence) ; pour Unité SGP Police-FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol ; et pour UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon (21 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Votre témoignage, messieurs, a toute sa place dans nos travaux et nous vous remercions de votre présence. Comme vous pouvez vous en douter, l’action des forces de l’ordre a déjà été évoquée à plusieurs reprises dans le cadre de nos auditions, avec des angles d’approche différents. Ce matin même, nous avons entendu les représentants de la gendarmerie nationale et de la police nationale, parmi lesquels Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale et Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale du Nord.
Je précise que nos auditions sont retransmises en direct sur le site de l’Assemblée nationale et qu’elles sont ouvertes à la presse.
De plus, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(MM. Arnaud Roger, Guillaume Sarrazin, Mickaël Stoinski, Marc Musiol, Jérôme Bizeur, Damien Compagnon, Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives prêtent successivement serment.)
M. Guillaume Sarrazin (Alliance police nationale). Je vous remercie de me donner la parole afin d’apporter le témoignage d’un policier de terrain confronté quotidiennement aux conséquences opérationnelles des accords du Touquet et à la pression migratoire sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord.
Depuis plus de vingt ans, les accords du Touquet constituent un élément central de la coopération franco-britannique en matière de contrôle migratoire et de sécurisation des frontières. Mais sur le terrain, ce sont avant tout les policiers, les forces de sécurité intérieure, les agents publics français qui assurent cette mission complexe et exigeante souvent sous une très forte tension.
Alliance Police Nationale, syndicat majoritaire, souhaite rappeler une réalité simple : derrière les débats diplomatiques et politiques, il y a des femmes et des hommes engagés jour et nuit, dans des conditions parfois extrêmement difficiles. Nous faisons face à une pression migratoire constante, à des réseaux de passeurs toujours plus organisés et violents, à des risques sécuritaires accrus, à une fatigue opérationnelle importante, et ce avec des effectifs et des moyens qui demeurent insuffisants au regard de nos missions.
La France assume la surveillance de près de 155 kilomètres de côtes sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le terrain, une difficulté majeure demeure : concilier la lutte contre les départs clandestins avec la priorité absolue qui reste la sauvegarde de la vie humaine. Les policiers sont confrontés quotidiennement à cette contradiction opérationnelle : empêcher les mises à l’eau tout en évitant les drames humains. Malgré les efforts engagés, force est de constater qu’aucune doctrine totalement efficace n’a encore permis de répondre pleinement à cette réalité de terrain.
Face à cette situation, nous formulons plusieurs demandes concrètes.
Premièrement, nous demandons un renforcement immédiat des effectifs sur le littoral. En effet, les moyens humains dont nous disposons actuellement sont largement insuffisants au regard de la pression migratoire.
L’administration fait largement appel aux réservistes. Ces personnels sont indispensables et méritent le respect, mais leur efficacité opérationnelle n’est pas comparable à celle d’effectifs locaux expérimentés, connaissant parfaitement le terrain, les modes opératoires des réseaux et les habitudes de travail des unités déjà constituées.
Nous en arrivons même à des situations paradoxales. On fait venir des réservistes du Sud de la France, ce qui induit la prise en charge de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, sans compter le paiement de leurs émoluments journaliers. Pourtant, il serait simple de permettre, sur la base du volontariat, à des effectifs locaux et formés de renforcer les dispositifs sur leur temps de repos. Ils seraient bien sûr rémunérés, en l’occurrence grâce aux fonds issus du traité de Sandhurst, sur le modèle des heures optimisées instaurées dans les années 2000 dans la police. Un tel fonctionnement permettrait de disposer de personnels immédiatement opérationnels, expérimentés et connaissant parfaitement le terrain. Ce serait un système gagnant-gagnant, à la fois pour l’administration et pour les fonctionnaires engagés.
Deuxièmement, nous demandons des moyens matériels et technologiques adaptés partout où c’est nécessaire. Les fonds Sandhurst ont permis des avancées importantes en matière d’équipements, mais l’effort doit se poursuivre afin que tous les agents puissent bénéficier de matériels adaptés et renouvelés lorsque c’est nécessaire.
Troisièmement, nous demandons une meilleure prise en compte des risques physiques et psychologiques encourus par les agents. Les policiers sont confrontés à des situations humaines extrêmement difficiles, parmi lesquelles des démantèlements de camps de migrants, des interventions de nuit, des naufrages, des décès, des tensions permanentes. Pourtant, la DIPN (direction interdépartementale de la police nationale) du Pas-de-Calais ne dispose plus de médecin de prévention depuis plus d’un an, faute de candidats. Cette situation n’est plus acceptable.
Quatrièmement, nous souhaitons renforcer l’attractivité financière des missions liées à la lutte contre l’immigration clandestine (LIC). Les personnels de voie publique et de la police aux frontières (PAF) engagés quotidiennement sur les plages, dans les dunes ou dans les camps, de jour comme de nuit, exercent dans des conditions particulièrement difficiles. Pourtant, ils ne bénéficient pas des mêmes dispositifs indemnitaires que leurs collègues affectés en commissariat – je parle de la prime de voie publique. De même, les effectifs spécialisés de la PAF et de l’Utesi (unité de traitement des étrangers en situation irrégulière), qui sont fortement mobilisés pour les retenues administratives et les procédures judiciaires liées à l’immigration clandestine, sont exclus de la prime d’investigation, alors que les collègues affectés en commissariat la perçoivent.
Si nous voulons continuer à attirer et à conserver les personnels expérimentés, nous devons veiller à ne pas créer un différentiel d’attractivité entre les commissariats classiques et les services spécialisés de la police aux frontières, au risque de fragiliser durablement ces unités pourtant indispensables. Dans cette logique, les dispositifs de fidélisation instaurés à Calais et à Dunkerque ont démontré leur utilité. Nous demandons que la prime de fidélisation soit étendue à d’autres secteurs fortement touchés, notamment celui de Boulogne-sur-Mer, où la pression migratoire augmente fortement, avec des conséquences importantes en matière de risques psycho-sociaux (RPS) et d’épuisement des personnels.
Nous demandons également un engagement plus équilibré de nos partenaires britanniques. Le soutien financier est nécessaire, mais il ne peut constituer l’unique réponse. Le Royaume-Uni doit s’impliquer davantage sur le plan diplomatique et engager une réflexion plus globale sur sa politique migratoire afin de contribuer à des solutions durables et efficaces. Aujourd’hui, la France subit directement les conséquences de la pression frontalière.
Enfin, nous tenions à évoquer la question des OQTF (obligations de quitter le territoire français). Leur faible taux d’exécution démontre les limites actuelles du système et l’augmentation de la durée de rétention administrative ne saurait constituer à elle seule une solution efficace. La priorité doit être d’obtenir davantage de laissez-passer consulaires, afin de rendre les éloignements réellement effectifs. C’est l’affaire du ministère des affaires étrangères plutôt que du ministère de l’intérieur.
Pour conclure, je souhaite rappeler une chose essentielle : les policiers ne peuvent assumer seuls la gestion d’une crise migratoire qui dépasse largement le cadre sécuritaire. Ils appliquent les décisions prises par les autorités politiques et judiciaires. Malgré des conditions extrêmement difficiles, nos collègues accomplissent leur mission avec professionnalisme, sang-froid et sens du devoir. Ils méritent respect, protection et soutien.
M. Marc Musiol (Unité SGP Police-FO). Mon collègue a bien résumé la situation dans le Calaisis et sur l’ensemble du littoral.
S’agissant des renforts sur le littoral, nous avons été ravis d’apprendre que nous allons disposer de 80 effectifs supplémentaires, parmi lesquels 50 seront très prochainement mis à la disposition du service de police aux frontières portuaires (SPAFP) de Dunkerque et 30 au Sipaf (service interdépartemental de la police aux frontières) de Coquelles. Ces effectifs seront essentiellement affectés aux missions LIC, sachant que des collègues devraient également venir renforcer l’antenne de l’Oltim (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants) de Coquelles.
Ainsi, même si nous espérons encore de nouveaux renforts, nous sommes satisfaits de ces arrivées : plusieurs services sont en flux tendu, à commencer par le contrôle de la frontière, étant donné que les collègues qui en sont chargés doivent parfois venir prêter main-forte à ceux assignés aux missions LIC, particulièrement quand la météo est favorable au départ de bateaux.
Par ailleurs, je suis d’accord avec M. Sarrazin concernant le matériel, même si celui dont nous disposons est tout de même adapté à nos missions : je pense aux drones, qui nous permettent de rabattre les migrants vers les zones de dunes et d’éviter qu’ils n’atteignent les plages. C’est un élément utile et nous nous félicitons de l’arrivée programmée d’effectifs dronistes au sein du Sipaf de Coquelles et d’un référent de la direction zonale à l’unité de service général (USG).
De la même manière, j’adhère aux propos de Guillaume Sarrazin au sujet des risques physiques et psychologiques. Certaines des personnes que vous avez auditionnées vous ont expliqué combien la situation sur les plages était catastrophique. Nos collègues de la réserve civique, particulièrement, sont effarés par ce qui s’y passe. En effet, si les membres de l’USG se sont formés aux missions LIC – certes sur le tas – ce n’est pas le cas des réservistes. La situation est complètement ubuesque par rapport à ce qu’on a pu leur expliquer à leur arrivée sur place. Et à la fin de leur vacation, lorsqu’ils rendent leurs armes auprès du chef de poste, ils sont complètement abattus par ce qu’ils ont vu. De fait, il arrive que des enfants soient utilisés comme boucliers humains afin de permettre aux bateaux de partir en mer. Pour les membres de la police des frontières, qui sont, pour la plupart, des pères et des mères de famille, c’est très difficile à vivre. Les risques psychologiques sont donc vraiment à prendre en compte.
À l’heure actuelle, nous n’avons qu’une seule réunion RPS par an et plus de médecin de prévention. Nous sommes pris en charge par un simple infirmier, qui est débordé de travail : nous sommes plus de 600 à la PAF et de nombreux effectifs ont d’autres soucis médicaux. Il y a donc un gros problème car nous ne sommes pas suivis médicalement et psychologiquement – même si la seule psychologue dont nous disposons fait un travail énorme.
En définitive, les effectifs de l’USG sont épaulés par des collègues des services généraux et des réservistes, mais qui se rendent sur les plages avec la boule au ventre, en se posant la même question : que va-t-il nous tomber dessus demain ? C’est toujours la même situation, car à chaque small boat qui démarre, on ne sait jamais comment les choses vont se dérouler, ce qui est très difficile à vivre.
Nous comprenons donc d’autant moins pourquoi les collègues de l’USG ne touchent pas la prime de voie publique, ce qui ne serait d’ailleurs pas grand-chose, quand nos collègues qui travaillent en commissariat, c’est-à-dire au sein des GSP, les groupes de sécurité de proximité, eux, la perçoivent quand ils participent aux missions LIC. Cela fait deux ans que nous réclamons cette prime, car nous effectuons exactement la même mission. C’est effarant !
Il en va de même des effectifs de l’unité de traitement des étrangers en situation irrégulière de la PAF de Coquelles. Alors qu’ils font plusieurs centaines de gardes à vue par an et qu’ils font des comptes rendus au procureur, ils ne touchent pas la prime d’investigation.
On pousse mes collègues à bout au quotidien et de quoi bénéficient-ils ? De leur paie à la fin du mois et c’est tout ! Mickaël Stoinski en parlera : les agents de la PAF de Coquelles sont confrontés à des situations extrêmement difficiles, à l’image de ce que vivent nos collègues en banlieue. Certes, les contextes sont différents, mais c’est du même acabit. Or tous ne sont pas récompensés pour leurs efforts.
J’ajoute que la charge de travail va s’accroître à Boulogne-sur-Mer, avec l’ouverture d’une ligne maritime avec l’Irlande. Lors du dernier CSA (comité social d’administration), j’ai demandé à M. le préfet si nous allions donc bénéficier d’effectifs supplémentaires, sachant que le directeur interdépartemental de la police nationale réclame 20 personnels de plus pour cette nouvelle mission. Or comme nous n’obtenons pas ces renforts, ce seront encore des collègues du Sipaf du Pas-de-Calais qui seront mobilisés, au détriment des missions LIC.
Encore une fois, on consomme des effectifs au détriment de missions prioritaires. C’est un gros problème qui est devant nous.
Quant aux OQTF, il y a également des choses effarantes. Les migrants qui déposent une demande d’asile perçoivent une somme d’argent, ce qui est normal, mais ces fonds servent parfois à payer des passeurs et à financer leur traversée vers l’Angleterre ! Vous pouvez lever les yeux, mais nous avons recueilli des témoignages en ce sens. Cela me fait tomber de ma chaise de voir des choses pareilles, même si cela reste peut-être exceptionnel.
En définitive, la situation sur le littoral est vraiment particulière. Par le passé, les choses étaient très différentes. Le port de Calais et le tunnel étaient sécurisés et nous récupérions les migrants sans difficulté grâce à l’exploitant. Nous pouvions alors facilement traiter leurs cas. Désormais, nous intervenons directement sur les plages auprès de personnes vulnérables, et tout ce que nous souhaitons, c’est qu’ils ne se rendent pas en Angleterre, afin d’éviter les catastrophes. Je salue donc vivement l’action de mes collègues qui s’efforcent de garder les bateaux sur le sable pour éviter autant que possible les drames humains. Ils font un travail formidable.
M. Mickaël Stoinski (Unité SGP Police-FO). Historiquement, les grandes vagues d’immigration passaient par Calais. Cela fait plusieurs années que nous observons un glissement vers la zone de Dunkerque : les effectifs policiers y étant moins nombreux, les réseaux de passeurs se sont réorientés. Mais pour lutter contre ce phénomène, il faudrait un service réellement dimensionné.
Comme l’a dit Marc Musiol, on nous annonce un renfort de 50 collègues pour septembre, ce qui est très bien, notamment parce que les GSP pourront ainsi intervenir de nuit. Mais il faut aussi penser au fait que cette activité va engendrer des interpellations, alors que les unités judiciaires sont également sous-dimensionnées. Le service de nuit n’est composé que de trois collègues, un OPJ (officier de police judiciaire) et deux APJ (agents de police judiciaire), sachant qu’avec les congés, ils ne sont souvent que deux à travailler. Quant au service de jour, il comprend six personnels au total, contingent qui descend souvent à quatre collègues avec les congés. Le traitement des dossiers est donc difficile.
Et il en va de même des effectifs de voie publique, qui sont également insuffisants, étant donné que le Spaf de Dunkerque s’occupe aussi du trafic de passagers – le port accueille des ferries qui vont vers l’Irlande et bientôt vers l’Écosse.
Le manque humain est donc général, la priorité étant selon moi le traitement judiciaire des dossiers.
M. Jérôme Bizeur (Unsa Police). Je vais approfondir certains points évoqués par mes collègues, mais nous nous rejoignons sur ces enjeux : nous avons tous les mêmes problèmes.
L’une des principales missions du policier est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Cette tâche devient de plus en plus difficile à réaliser, notamment dans les missions de lutte contre l’immigration clandestine. De fait, les moyens utilisés par les réseaux de passeurs ont évolué au fil des années. Tant que les migrants utilisaient les routes et le ferroviaire, nous avions les moyens de les détecter, de les localiser, si bien que nous avions très peu de morts. Or ils recourent désormais à des small boats, c’est-à-dire à des embarcations légères – le mot « embarcation » étant mal choisi, vu que la flottaison est quasi-nulle –, et à des taxi-boats, avec les conséquences dramatiques que vous connaissez tous, c’est-à-dire des centaines de morts.
Le problème, pour nous, est que ce nouveau mode de transport oblige à une surveillance accrue, sur une centaine de kilomètres de côtes, et des interventions délicates sur le sable, dans les dunes, en forêt, dans la boue. Avant, les départs avaient lieu sur une seule période l’année – les mois d’été –, lorsque les conditions de mer étaient favorables ; ce n’est plus le cas. Pour surveiller toutes les zones, les fameuses missions LIC ont été créées. Elles regroupent des policiers de tous secteurs – sécurité publique, PAF, réservistes –, ainsi que des gendarmes. Les effectifs sont disposés sur les différents secteurs côtiers, préalablement découpés en zones de compétences. Ces missions sont d’autant plus dures qu’elles s’exercent essentiellement la nuit et tôt le matin, aux heures de départ des embarcations.
Je précise que des agents de police secours (PS) de l’agglomération lilloise, de Tourcoing, de Douai peuvent être sollicités ponctuellement pour les missions LIC. Cependant, ce fonctionnement souffre de plusieurs problèmes : les villes en question perdent temporairement des effectifs ; le temps de déplacement peut dépasser les trois heures aller-retour ; les missions peuvent être annoncées au dernier moment, voire annulées une fois les personnels sur place ; la typologie des lieux n’est pas connue des services venus en renfort.
Pour être efficace, un policier doit connaître parfaitement son environnement ; c’est primordial. Or les renforts ne bénéficient pas d’un stage spécifique, ni d’une habilitation. Ils utilisent leur véhicule de service, qui n’est pas toujours adapté. Des consignes orales sont données : ne pas intervenir dans l’eau, ni en cas de groupe de personnes trop important – il vaut mieux les suivre et les alerter – mais sont-elles suffisantes ?
Autre difficulté non négligeable : nous avons affaire à des réseaux de passeurs de plus en plus structurés, dangereux et armés ; les actualités se font régulièrement l’écho de règlements de comptes dans les camps ou encore de tirs de Kalachnikov. Les collègues sont donc de plus en plus confrontés à des actes hostiles, violents, voire à des scènes de guérilla urbaine.
Les personnes migrantes sont elles-mêmes de plus en plus déterminées. Elles sont dans une très grande précarité, ont tout quitté pour se trouver là où elles sont, dans le but ultime de rejoindre l’Angleterre, au péril de leur vie. Elles ont tout vendu et n’ont plus rien. Nous voyons des scènes abominables où des familles avec des enfants et des bébés se jettent dans une eau glacée pour tenter d’embarquer sur une installation de fortune déjà surpeuplée. Je peux vous dire que ces moments marquent profondément la vie du policier. Nous avons tous une famille et ces scènes sont très dures à vivre.
Je tiens à insister sur le fait que les policiers tentent d’agir dans le respect de la dignité humaine et qu’ils sont là pour sauver des vies. Empêcher une traversée, c’est avant tout protéger la vie humaine.
Avant chaque intervention, tout policier se demande ce qu’il se passe, réfléchit au cadre légal – ai-je le droit d’intervenir ? – et définit la stratégie d’action – comment vais-je intervenir ? Et tout cela en quelques secondes : chaque intervention est marquée par l’immédiateté. C’est un travail très dur, d’une extrême complexité, surtout quand nous avons affaire à des personnes désespérées, déterminées, à des familles, des mineurs, des bébés. Il faut bien garder à l’esprit que les policiers sauvent des vies. Si un migrant est en train de se noyer, le policier n’hésitera pas une seconde à aller le secourir, même s’il a son équipement sur le dos, son gilet pare-balles, son arme ; cela fait partie de ses valeurs.
Pour revenir aux violences, nous constatons leur nette augmentation à l’encontre des forces de l’ordre dans le cadre des missions LIC : cinquante-huit blessés ont été recensés en 2025. Comment faire pour améliorer les choses ? L’Oltim a été créé, ainsi que le GAO, le groupe d’appui opérationnel. Ces services de spécialistes font un travail remarquable de détection, de renseignement et de procédure. Ils disposent de bons outils, même s’ils pourraient encore être améliorés – une arme plus discrète a par exemple été demandée pour les filatures.
À cet égard, il faudrait selon nous un service dédié à la LIC sur le littoral, qui serait également composé de spécialistes connaissant parfaitement le terrain et à même de suivre l’évolution des techniques employées par les passeurs. Nous avons aussi besoin de stages spécifiques.
Au début, le matériel nautique était transporté par les passeurs dans des camionnettes assez facilement repérables par les forces de l’ordre, d’autant qu’elles étaient généralement immatriculées en Allemagne. Les bateaux étant désormais plus petits, donc plus facilement transportables, leur détection est plus difficile. Nous aurions besoin d’un service de drones car, pour l’heure, nous faisons appel à des pilotes affectés dans différents secteurs, avec un système de permanences. Le problème est donc toujours le même : les pilotes viennent, mais ne connaissent ni le secteur, ni les techniques des passeurs. Heureusement, un tel service devrait voir le jour à Dunkerque, cela a été dit, et être doté de 50 fonctionnaires. Cela étant, je dis « devrait », car alors qu’on nous parlait du mois de juin, puis de septembre, j’ai entendu hier qu’il pourrait n’être effectif qu’à la fin de l’année.
Enfin, qui dit plus d’interceptions dit plus d’interpellations et donc plus de procédure, mais aussi, bien sûr, plus de vies sauvées, ce qui reste le principal. De ce fait, la charge de travail des services judiciaires est en continuelle augmentation. Pour autant, cela a été dit, les Utesi sont exclus de la prime d’investigation.
De plus, si la lutte contre l’immigration était initialement la mission exclusive de la PAF, c’est-à-dire un travail de spécialistes, nous remarquons qu’elle représente une part croissante de l’action de la police nationale. Pour autant, les agents de la PAF ne sont pas reconnus à leur juste valeur, étant exclus de la prime de voie publique et ne touchant ni l’ASA, l’avantage spécifique d’ancienneté, ni la prime d’investigation. Tout cela est inadmissible.
M. Benjamin Camboulives (Alternative police CFDT). Nous venons devant vous pour vous parler de nos collègues qui tiennent le littoral H24 et pour vous éclairer au mieux sur leurs conditions de travail réelles.
Sur le papier, la mission est simple, claire : on demande aux collègues de tenir la frontière britannique, mais sur le sol français. Depuis les accords du Touquet, c’est la France qui empêche les traversées vers le Royaume-Uni. Nous, policiers, n’avons pas choisi cette mission ; nous sommes chargés de l’exécuter.
Mais nous l’exécutons sans les moyens nécessaires, et au prix de l’épuisement des agents. Parlons de la réalité opérationnelle. Le volume des interventions a explosé, mais les effectifs n’ont pas suivi : on comptait en 2015 quelques centaines de tentatives de traversée par an ; en 2024, plusieurs dizaines de milliers. En particulier, 1 788 embarcations ont été bloquées avant leur mise à l’eau. Les effectifs de la PAF du Pas-de-Calais n’ont pas été multipliés par vingt ou trente, comme le flux de migrants à Calais : on demande donc aux mêmes services de traiter vingt à trente fois plus d’événements. Je rappelle que nos collègues travaillent en cycles de douze heures, qu’ils sont rappelés sur leurs repos, que des congés sont annulés. Le manque d’effectifs conduit au surengagement ; c’est une règle générale, mais elle est particulièrement vraie à Calais.
S’il y a un message à délivrer, c’est que nous n’avons pas les moyens, notamment humains, d’exécuter la mission que l’on nous assigne.
Alors l’État compense. Il compense le manque d’effectifs de la PAF avec des CRS, dont la présence à Calais a été pérennisée. Depuis 2015, ce sont quatre à huit compagnies de CRS – une compagnie équivalant à environ 70 agents – qui sont en permanence à Calais et à Dunkerque. Or ces CRS, vous en avez besoin à d’autres endroits, pour les violences urbaines, les manifestations, les stupéfiants. À chaque fois qu’ils sont mis à Calais, cela crée un trou ailleurs. Inversement, à chaque fois que l’on doit gérer un gros événement ailleurs et qu’on a pour cela besoin de les prélever sur une mission où ils sont pérennisés, par exemple la lutte contre l’immigration clandestine, on fragilise le dispositif à Calais, et cette faille est exploitée par les passeurs. L’exemple type de ce scénario, c’est la période des Jeux olympiques.
Pour ce qui est de la réalité des interventions sur le terrain, il faut souligner que leur dangerosité est sous-estimée. Démanteler un camp, c’est intervenir, de jour comme de nuit, là où se trouvent des groupes de 50 à 200 personnes. Il faut gérer des personnes polytraumatisées, physiquement et psychologiquement, qui vivent un stress post-traumatique, qui ont parfois des blessures non soignées, qui souffrent dans certains cas de malnutrition, qui ont subi la violence des passeurs. Tout cela peut rendre ces personnes dangereuses. Nous devons pourtant gérer ces tensions, comme les tensions entre communautés, les armes blanches, les résistances violentes. Nous voulons insister sur le fait que nos collègues ne sont pas formés pour cela : le policier n’est ni un médecin, ni un psychologue, ni un travailleur social. Il n’est surtout pas responsable de la situation. Mais il doit la gérer. Quand il y a des violences, ce sont les policiers qui les encaissent, la PAF, les CRS – pas les associations. C’est notre deuxième message : nos collègues gèrent des situations dangereuses, physiquement et psychologiquement, sans être formés pour cela.
Et avec cela, nos collègues doivent subir en permanence de faux procès. Certains accusent la police de harcèlement, de gazage systématique, de mauvais traitements… Ce travail est déjà dur, surtout sans les moyens nécessaires ; s’il faut en plus se défendre contre des accusations qui ne tiennent pas à l’examen des faits, c’est intenable. Qui peut travailler sans les effectifs suffisants, dans l’urgence permanente, sans reconnaissance du risque, et en subissant cette présomption de culpabilité ?
Quelques mots sur les démantèlements de camps. Les collègues qui interviennent n’ont pas choisi cette stratégie opérationnelle ; le policier est un exécutant. Mais, de fait, la stratégie « zéro point de fixation » est l’alternative au chaos : en 2016, il y avait 10 000 personnes dans la jungle de Calais, justement parce qu’on les tolérait, qu’on laissait les gens s’installer durablement ; en 2024, il y a 600 à 1 500 personnes sur tout le littoral, parce que nous sommes réactifs. Sans démantèlements quotidiens, les camps reviendraient, et avec eux les mafias qui contrôlent les départs. Donc oui, nous détruisons des tentes ; sinon, le risque est de recréer Sangatte et que la situation soit pire pour tout le monde.
Mais cette stratégie ne tient que si les moyens sont cohérents. Aujourd’hui, elle repose sur des collègues en surcharge de travail et des CRS qui ne devraient pas être là pour ça, pas en si grand nombre, pas en permanence.
Je terminerai par quelques mots sur la situation des mineurs non accompagnés. En 2024, 95 % des 1 200 mineurs non accompagnés identifiés sont partis en quarante-huit heures pour être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Lorsqu’ils sont maintenus au poste, c’est en principe uniquement pour les identifier et les mettre à l’abri, pas pour les héberger. Dans la réalité, quand un mineur non accompagné ne peut pas être pris en charge immédiatement, alors il est placé dans une pièce d’attente dédiée, séparé des adultes. Ce n’est pas une cellule de garde à vue ; il n’est pas menotté, il n’y a ni porte métallique, ni banc en béton. Il y a un matelas, une couverture, un accès aux sanitaires. Le mineur est surveillé par les collègues. Mais si un mineur reste plus que quelques heures, c’est que l’ASE est saturée, ce n’est pas un choix de la PAF : nos collègues font absolument tout ce qu’ils peuvent.
La police fait le travail, mais elle ne pourra pas longtemps continuer à traiter toujours plus d’événements si les effectifs ne suivent pas. Les effectifs de la PAF du Pas-de-Calais doivent augmenter ; de cette façon, on pourrait aussi mobiliser beaucoup moins de CRS à Calais et leur permettre de rester sur leur cœur de métier, ailleurs.
M. le président Sébastien Huyghe. Pour commencer, je veux remercier les forces de police, et l’ensemble des forces de sécurité, pour le travail effectué notamment sur le littoral. Nous avons conscience du fait que ce travail est très difficile, très délicat. Vous êtes le rempart de la République contre l’anarchie et vous assurez la sécurité de nos concitoyens, mais pas seulement : vous assurez aussi la sécurité des migrants qui veulent passer en Angleterre. Ce travail est d’autant plus compliqué qu’il est scruté en permanence avec beaucoup d’attention, ce qui implique d’effectuer chaque intervention avec une grande rigueur.
Plusieurs d’entre vous ont souligné qu’il n’y avait pas de formation spécifique pour effectuer cette mission particulière sur le littoral. Des consignes particulières sont-elles au moins données aux forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’attitude à avoir vis-à-vis des personnes vulnérables – je pense en particulier aux enfants et aux femmes ?
De telles situations, les drames auxquels vous assistez, peuvent provoquer une détresse psychologique chez les policiers amenés à intervenir. Le suivi psychologique, dites-vous, n’est pas assuré comme il devrait l’être : quelles sont les procédures quand un policier en difficulté veut appeler à l’aide, a besoin d’un suivi médical ? S’il n’y a pas de proposition spontanée de la hiérarchie, existe-t-il au moins des moyens permettant de répondre aux demandes des personnels ?
J’ai bien entendu que votre première demande porte sur l’affectation d’effectifs supplémentaires. Si vous deviez identifier d’autres mesures pour mener à bien les missions qui vous sont confiées, quelles seraient-elles ? Y a-t-il, en particulier, des matériels qui font défaut ? Les règles juridiques sont-elles adaptées, notamment quand il s’agit de poursuivre les réseaux de passeurs qui profitent de manière affreuse de la détresse de ces personnes qui souhaitent passer en Grande-Bretagne ?
M. Mickaël Stoinski. Concernant les conditions d’intervention face aux migrants, aux personnes vulnérables, on considère maintenant qu’un migrant n’est pas un délinquant. On ne les place plus en garde à vue, sauf si on les soupçonne d’être des passeurs. Le changement est donc net. Le but essentiel de notre action, c’est vraiment de protéger la vie humaine : la hiérarchie nous demande de tout mettre en œuvre pour protéger les personnes, notamment les femmes et les enfants. Mais il ne faut pas être naïf : nous devons aussi traiter ces gens, les procédurer. Lorsqu’ils sont en situation irrégulière sur le territoire national, il faut formuler des OQTF. Il y a donc une ambivalence, ce qui implique de peser chaque geste au quotidien, et c’est ce qui est difficile.
Concernant le suivi psychologique des collègues qui se trouvent face à des situations difficiles, des noyades d’enfants par exemple, l’État a prévu des psychologues, que l’on peut contacter par téléphone ; il existe aussi un référent au sein de chaque service. Malgré cela, cet aspect ne me paraît pas être suffisamment pris en compte par notre administration.
Tous nos collègues considèrent que les moyens humains sont essentiels. Cela a été dit, c’est un travail qui implique de bien connaître les gens, de bien connaître le terrain. Le travail de la police aux frontières est tout à fait spécifique. Or on doit de plus en plus souvent collaborer avec les effectifs de police urbaine – on se rend alors compte, parfois, que nous n’avons pas le même mode d’action. Il me semble donc nécessaire d’augmenter la part des effectifs de la PAF, afin que ce travail soit mené par des gens plus formés, qui connaissent mieux le terrain, et ainsi d’en décharger les collègues de la police urbaine qui sont, eux, les spécialistes des délits de voie publique.
En matière de procédure, les textes sont là ; il est toujours possible de trouver les moyens d’aller au bout de la démarche judiciaire. Notre demande porte vraiment sur les moyens.
J’ajoute que le but de tout cela, c’est de reconduire des gens qui sont en situation irrégulière ; mais on sait bien qu’ils viennent souvent de pays en guerre, où il serait inhumain de les renvoyer. Les OQTF dont beaucoup font l’objet ne seront malheureusement jamais exécutées.
M. Guillaume Sarrazin. Il y a en effet un manque de formation.
Il faut savoir que des agents qui viennent de milieux différents et qui ont des formations différentes travaillent ensemble. Certains viennent de la police aux frontières, d’autres sont des agents de sécurité publique, des réservistes, des policiers adjoints, des CRS… Une formation commune permettrait peut-être de fluidifier ce travail et d’homogénéiser les pratiques.
Par ailleurs, quand une unité CRS qui vient du Sud de la France et qui ne connaît absolument pas la thématique vient pour un premier service de nuit dans le Calaisis, à 22 heures, 23 heures ou minuit, ils prennent les consignes au débotté ; mais ils ne savent pas ce qu’ils font, ils ne comprennent pas bien, il y a la fatigue de la route. Il faudrait donc envisager des formations, peut-être avec des mises en situation pour savoir ce qu’il faut faire, ou ne pas faire.
Quant aux fonctionnaires qui font des réanimations cardiaques sur la plage, qui voient des enfants noyés, bref, qui assistent à des drames qui peuvent les marquer à vie, ils ne sont clairement pas suffisamment pris en charge. On nous donne un numéro de téléphone, il y a des référents, qui sont des policiers. Mais on pourrait aller beaucoup plus loin, par exemple en établissant un point fixe où il serait possible de consulter de manière anonyme, sans mettre au courant toute la hiérarchie locale ; la préfecture pourrait agréer un cabinet de psychologues, par exemple. On peut améliorer le système.
Le matériel a bien évolué grâce aux fonds Sandhurst : nous avons des 4x4 de type militaire, des buggys, des drones, des motos… Ce sont des choses novatrices, et nouvelles pour nous. On peut toujours aller plus loin : nos logiciels de procédure sont complètement désuets ; l’intelligence artificielle (IA) n’est pas là. Nous sommes toujours obligés de passer par des traducteurs qui coûtent très cher à l’administration, surtout pour des dialectes très peu connus ; et si l’interprète n’est pas disponible, toute la procédure peut capoter. Des logiciels plus intuitifs, qui incluraient des fonctions d’IA et qui aideraient à respecter la procédure, seraient utiles.
Sur le plan juridique, il faut savoir que les filières, encore artisanales il y a quelques années, se professionnalisent, en s’inspirant du narcotrafic. Certaines têtes de réseau agissent depuis leur cellule de prison. Les services spécialisés comme l’Oltim utilisent maintenant les mêmes techniques que nos collègues de police judiciaire pour traquer ces passeurs, qui sont le plus souvent à l’étranger – ils ne mettent plus le pied en France.
M. Marc Musiol. L’Oltim fait un travail extraordinaire contre les réseaux de passeurs. Ils remontent vraiment à la racine, récemment encore jusqu’en Irak. Dans ces cas-là, on constate que la situation sur les plages concernées est – relativement – plus tranquille. Les collègues de terrain, de la police aux frontières du Pas-de-Calais comme de la DIPN, apprécient vraiment ce service, qui mériterait davantage d’effectifs.
Je voudrais moi aussi insister sur la formation. Nos collègues de l’USG sont les spécialistes de la plage ; ce sont eux qui sont sur le terrain, qui le connaissent à la perfection, qui savent où trouver les Zodiac enterrés – ils se sont équipés pour cela, de leur propre chef, de longues aiguilles de 1 mètre. Malheureusement, les collègues réservistes, qui viennent sporadiquement sur nos plages, ne sont pas formés à cela du tout. Ils vont faire le travail dans le sens où ils vont patrouiller ; mais ils ne connaissent pas forcément le terrain. Il serait préférable que les collègues de l’USG soient plus nombreux.
Il faudrait en fait créer un service spécialisé LIC, comme il existe une brigade des stupéfiants et une brigade des mineurs. Cela fait plus de trente ans que nous rencontrons des problèmes migratoires sur le territoire national. Il serait légitime de créer une brigade LIC, qui pourrait être renforcée par des mouvements profilés des effectifs, et qui bénéficierait d’une formation adéquate. Aujourd’hui, nous avons des collègues qui sont vraiment spécialisés, mais parce qu’ils étaient très motivés et qu’ils se sont formés eux-mêmes, sur le tas. Le jour où ils ne seront plus là, qui va les remplacer ? Si ce sont les réservistes, je crains qu’ils n’aient pas les mêmes compétences.
M. Jérôme Bizeur. Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit. L’Oltim est un service de spécialistes, qui ont postulé pour exercer là. Il fonctionne très bien, il démantèle des filières. Mais, c’est vrai, il n’y a pas de service dédié à la LIC. Nous sommes donc confrontés à une méconnaissance du terrain : quand des policiers de police secours, qui font de la lutte anticriminalité dans le Douaisis ou à Lille, sont envoyés en pleine nuit faire une mission LIC, ils font le boulot, mais ils ne sont pas spécialisés. Il n’y a vraiment aucune formation spécifique.
Concernant les personnes vulnérables, nous avons appris à l’école de police, au tout début de la carrière, comment intervenir. Je doute que les réservistes soient formés à cela. C’est quelque chose qui s’apprend surtout avec l’ancienneté et, là non plus, il n’y a pas de formation spécifique.
S’agissant du matériel, un collègue me disait que son service disposait d’appareils photo dernier cri mais que personne ne savait les utiliser, faute de formation : pour lui, il valait mieux utiliser son téléphone personnel pour s’échanger des photos, ce qui est bien plus rapide que d’aller chercher un appareil ultramoderne qui coûte une fortune – et de prendre le risque de se faire détroncher, si vous me permettez ce mot du jargon policier, autrement dit repérer.
M. Damien Compagnon, (Unsa police). De nombreuses remontées de terrain nous indiquent un manque de psychologues et de médecins. Il y a une très forte demande de nos collègues en la matière.
M. Benjamin Camboulives. Les consignes sont communes à l’ensemble de la police : protéger et servir, en particulier sauvegarder la vie humaine. Les policiers protègent tout le monde de la même façon, à l’instar des médecins, qui prêtent le serment d’Hippocrate. Empêcher des départs de migrants, ce n’est pas de la violence mais du sauvetage : il s’agit d’éviter qu’ils ne s’embarquent sur des cercueils pneumatiques. Le raisonnement est le même pour les mineurs non accompagnés que nous sortons des camps : c’est le camp qui est violent, c’est le passeur qui représente le danger. La violence ne vient pas du policier mais de la mafia qui envoie des gamins de 14 ans à la mort.
Les risques psychosociaux pour le policier sont importants. C’est vrai à Calais, c’est vrai pour l’action de police en général. J’ajoute qu’il est parfois difficile de montrer que des troubles ressentis par un collègue – un stress post-traumatique, mais aussi d’autres signes d’usure professionnelle – sont imputables au service. Pour schématiser, si vous intervenez au Bataclan, vous n’aurez aucune difficulté à relier l’événement particulier à des troubles psychiques qui en découlent. C’est bien plus compliqué s’il ne s’agit pas d’un événement en particulier, à tel jour et à telle heure, mais d’une accumulation, d’une suite d’événements horribles, sordides, déstabilisants. Or c’est bien au collègue qu’il revient de démontrer, individuellement, ce lien direct et certain avec le service. Il y a là une difficulté.
De plus, quand bien même nous avons accès à des psychologues, certains collègues ont peur de parler au réseau de psychologues proposés par la police car ils craignent les conséquences – que le service soit avisé, qu’ils soient désarmés.
Je signale que se développe dans les services un dispositif intitulé « sentinelle » : des collègues, chargés de veiller sur les leurs, essayent de voir si quelqu’un va moins bien, de détecter les signaux faibles. C’est un travail remarquable, et grâce à ces structures et aux signalements en amont qu’elles effectuent, le nombre de suicides diminue. Mais la communication et l’attribution de salles pour des réunions ou des permanences qui permettent de faire connaître ce dispositif restent très difficiles. C’est pourtant décisif pour atténuer les risques psychosociaux.
Enfin, je voudrais signaler le rôle de certaines associations – pas de toutes. Il est normal et même nécessaire qu’il y ait des associations pour mettre à l’abri et apporter une aide humanitaire, et que l’État les finance. Mais certaines structures peuvent dépasser ce cadre et, par leur action, devenir elles-mêmes des agents de fixation : l’État finance alors des gens qui jouent contre les intérêts de l’État.
Quant au matériel, en volume et en nombre, il n’y a pas de problème ; il est payé par les Anglais. Le problème, c’est le personnel pour l’utiliser.
M. Frédéric Geindrie (Alternative Police CFDT). Parmi les problèmes juridiques rencontrés par la PAF, je voudrais citer l’absence ou l’expiration des documents, la complexité et les fréquents changements des lois en matière migratoire, la longueur des procédures administratives. Il y a aussi la barrière des langues, la difficulté à comprendre les documents, l’absence d’interprètes. Il y a un manque d’assistance juridique ; il est difficile de trouver des avocats et les procédures sont coûteuses. Enfin, nous rencontrons des situations de vulnérabilité et des conflits. La situation sur les côtes, vous le comprenez, est devenue très difficile à gérer. Nous manquons vraiment de moyens humains et financiers.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vous invite à écouter l’audition, qui a eu lieu ce matin, de la direction générale de la police nationale (DGPN) : nous y avons entendu un discours bien différent du vôtre. En particulier, on nous a dit que les moyens étaient suffisants et les réservistes suffisamment formés. Ces contradictions ne sont bien sûr pas très étonnantes.
Une deuxième remarque, qui ne s’adresse pas forcément à vous : il est normal, à mes yeux, que les représentants des personnels expriment des revendications, mais aussi des opinions. C’est le cas pour les syndicats de police comme cela a été le cas pour un représentant du syndicat des douanes. Les opinions sont différentes mais elles peuvent toutes être entendues et respectées dans le cadre de cette commission d’enquête.
Dans le cadre de la renégociation des accords de Sandhurst, il est prévu une large augmentation de la part des réservistes dans les effectifs de police quotidiens : on pourrait aller jusqu’à 70 % de réservistes, encadrés par des agents de la police nationale. Je considère que ce n’est pas une bonne nouvelle, et j’entends que vous nourrissez des inquiétudes de votre côté.
Je voudrais que vous nous éclairiez sur les risques qui, selon vous, sont liés à l’emploi d’une part substantielle de réservistes pour conduire les actions quotidiennes. J’avais évoqué, lors de l’audition de la DGPN, la réponse faite par la DGEF (direction générale des étrangers en France) concernant un incident survenu il y a trois ans, indiquant qu’un jeune réserviste avait en quelque sorte dépassé le cadre légal « sous le coup de l’adrénaline ». Cela fait-il partie des risques que vous identifiez ?
J’ai lu à plusieurs reprises dans la presse que les nouvelles méthodes d’interception des taxi-boats, qui ont commencé à être appliquées fin 2025, vous inspiraient des sentiments allant de la réticence à l’opposition franche. On nous a parlé ce matin de trente et une opérations, dont huit ont conduit à des interpellations. Avez-vous obtenu des garanties en la matière et, le cas échéant, les jugez-vous suffisantes ?
Je ne suis absolument pas étonnée que vous nous fassiez part, en votre qualité de représentants des personnels, de l’insuffisance des moyens, contrairement à ce qu’affirme votre direction. Pour être allée sur place, je ne peux que comprendre votre point de vue. Cela étant, est-ce le seul problème qui se pose ? On empêche des gens de partir mais on n’y arrive pas vraiment, puisqu’ils tentent à nouveau de passer. La doctrine appliquée en la matière, et l’extension qu’on lui donne, ne se caractérisent-elles pas par une absurdité totale ?
À quel montant s’élèvent les primes de voie publique et d’investigation ?
Vous avez légitimement exprimé des opinions, dont il est important que nous débattions. Monsieur Camboulives, vous avez affirmé que des associations organiseraient des points de fixation : il faut les citer afin que nous puissions prendre en compte vos propos, d’autant que beaucoup d’associations non mandatées ne sont absolument pas financées par l’État.
Monsieur Musiol, vous avez dit que l’allocation pour demandeur d’asile pourrait être utilisée pour payer les passages. Je rappelle que, lorsque la personne ne peut être hébergée dans le cadre du dispositif d’accueil, l’allocation s’élève à 432 euros par mois, alors que le coût des passages peut atteindre 3 000 à 4 000 euros. Cela impliquerait donc que des personnes passeraient six à dix mois dans les campements sur le littoral du Nord, ce que vous comme moi ne souhaitons à personne, je pense. Sur quoi repose cette affirmation ? S’il s’agit de propos que vous n’avez entendus qu’une fois, dans quel but avancez-vous cet argument ?
M. Marc Musiol. Nous tenons ces informations de collègues de l’USG, à qui des effectifs de Dunkerque et de Coquelles ont rapporté ces propos que leur ont tenus des migrants. Je ne peux toutefois pas vous apporter de données chiffrées précises sur la durée de séjour d’un migrant lambda sur le territoire. Si ces faits étaient avérés, ce serait grave. En tout état de cause, ces propos m’ont été communiqués par l’USG du Pas-de-Calais tandis que mon collègue Mickaël Stoinski a reçu le même témoignage dans le Dunkerquois, sans que nous nous soyons concertés. Cela m’incline à penser que cela se produit – il n’y a pas de fumée sans feu –, quoique peut-être de façon très sporadique. Par ailleurs, des tarifs inférieurs à ceux que vous avancez sont parfois pratiqués.
Nous évoquons souvent, lors de commissions au sein de la préfecture, la question de la détention des migrants par le Sipaf de Coquelles. Ceux-ci restent dans nos locaux le temps de la procédure. Or les locaux en question, dits de garde à vue, remontent pour ainsi dire au Moyen-Âge. Nous demandons, au sein de notre syndicat, un changement de bâtiment, car celui-ci est complètement obsolète. Il faut se pincer le nez en entrant, tant les locaux sont sales. Parfois, les sanitaires des geôles sont hors service et nos collègues doivent donner des bouteilles d’eau en guise de chasse d’eau. Cela ne peut pas durer ainsi. Le local des gardes à vue, qui se trouve à l’hôtel de police de Coquelles, est un modulaire qui, par définition, a une vocation temporaire ; or voilà quinze ans qu’il est placé au sein de l’hôtel de police. Sept jours sur sept, à toute heure du jour et de la nuit, y passent des migrants qui ont déjà parcouru des milliers de kilomètres. Nous réclamons un changement de bâtiment à cor et à cri mais, manifestement, le Sgami (secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur) ne dispose pas des fonds nécessaires. Il s’agit pourtant d’un point de transit névralgique. De nombreuses visites ont lieu à l’hôtel de police, mais on ne montrera jamais aux visiteurs les locaux – honteux – des gardes à vue.
M. Arnaud Roger (Alliance police nationale). À Alliance, nous ne sommes pas opposés à l’emploi de réservistes. Cela étant, même si l’on parle de la « réserve opérationnelle », on distingue deux types de réservistes. Les premiers sont des fonctionnaires de police ou des gendarmes à la retraite. Les seconds sont issus de la société civile. On ne peut pas considérer les uns et les autres de la même manière. Les réservistes venant de la société civile, qui reçoivent une petite formation, ne remplaceront jamais un gardien de la paix, qui a suivi une formation de douze mois et a accumulé de l’expérience. Bien souvent, les équipages sont constitués d’un fonctionnaire titulaire du corps d’encadrement et d’application, ainsi que de plusieurs réservistes ; le titulaire doit gérer et canaliser seul les réservistes. La situation sera bien différente selon qu’il aura affaire à des anciens de la police ou de la gendarmerie ou à des personnes venant de la société civile – même si celles-ci peuvent être de grande qualité.
Nous pensons qu’il faut fidéliser, profiler et spécialiser les personnels. On peut les fidéliser en leur donnant des moyens, par exemple en leur attribuant cette fameuse prime de voie publique, qui est de l’ordre de 100 euros brut. Nos collègues de l’USG ne la perçoivent pas alors que leur mission première est la voie publique puisqu’ils se trouvent constamment sur les plages. La prime d’investigation, elle, sera instituée à partir de juin, en deux temps, et s’élèvera, à terme, à 150 euros ; comme son nom l’indique, elle sera versée aux fonctionnaires qui effectuent essentiellement de l’investigation. Nos collègues du littoral concernés par les accords du Touquet, en particulier ceux de la PAF, relèvent principalement de l’Utesi et du GTI (groupe technique et d’intervention), lesquels sont exclus de cette prime. Nous estimons que c’est complètement anormal.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’ai lu un communiqué du syndicat Alliance qui évoquait le fait que la responsabilité individuelle des policiers pouvait être engagée si les nouvelles méthodes d’interception se passaient mal. Avez-vous obtenu la garantie que les agents pourront employer ces techniques sans craindre de voir leur responsabilité individuelle engagée ?
M. Arnaud Roger. Nous n’avons obtenu aucune garantie. Des instructions ont été données : la priorité, dans le cadre de la LIC, est de lutter contre l’immigration clandestine, tout en préservant la vie des personnes qui, ne l’oublions pas, sont en détresse. La priorité est de sauver ces personnes qui vont embarquer.
Les moyens dont nous disposons pour les empêcher d’effectuer la traversée sont assez limités. À partir du moment où les personnes sont montées à bord de l’embarcation, on ne peut plus les bloquer. Selon les instructions qui nous sont données, il faut les empêcher d’embarquer lorsqu’elles se trouvent à terre. Nous n’avons aucune garantie quant à la mise en jeu de la responsabilité individuelle des fonctionnaires. Si un fonctionnaire déroge aux règles, il sera poursuivi.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vais préciser ma question. Un certain flou juridique entoure ces nouvelles méthodes d’interception. Il existe certes un cadre légal mais, comme vos directions nous l’ont expliqué à plusieurs reprises, les agents, à commencer par le chef d’équipe, doivent faire preuve de discernement pour déterminer si les conditions sont réunies pour intercepter l’embarcation sans mettre en danger ses passagers. Ce n’est qu’à la fin que l’on peut savoir si la décision prise a été la bonne. Je comprends, à vous écouter, que le cadre juridique n’a pas évolué entre le moment où vous avez publié ce communiqué et l’entrée en application de ces nouvelles méthodes. Des discussions ont-elles eu lieu entre votre syndicat et la DGPN, le ministère ou une quelconque autorité afin de vous permettre d’effectuer ces interceptions alors que vous avez exprimé des doutes de manière assez forte ?
M. Guillaume Sarrazin. La police du Pas-de-Calais ne dispose plus de brigade nautique : nous sommes donc dans l’incapacité d’effectuer des interceptions en mer. Il faudrait poser ces questions à la gendarmerie maritime, qui assume cette mission.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez raison.
M. Benjamin Camboulives. Mon propos n’est pas de pointer du doigt telle ou telle association ; je serais d’ailleurs bien incapable de les nommer, car je ne les connais pas – il ne s’agit pas de rétention d’information de ma part. Je me fonde simplement sur les retours de terrain de mes collègues, qui, sans en désigner aucune en particulier, évoquent le rôle que certaines associations peuvent jouer. Il arrive, nous dit-on, qu’elles se placent en dehors du champ humanitaire et qu’elles facilitent la tâche des passeurs, par exemple en indiquant sur les réseaux sociaux les positions des patrouilles de la PAF. J’estime qu’il est de mon rôle de vous alerter et de vous inviter à la vigilance car certaines de ces associations bénéficient d’un cadre avantageux.
On ne peut évidemment pas vous dire que les moyens humains sont suffisants. On en vient à pérenniser des CRS – dont le rôle est normalement d’apporter un renfort local et ponctuel – en raison du manque d’effectifs sur site.
La police n’a en effet pas pour rôle d’intercepter les bateaux : cette mission incombe à la gendarmerie maritime. Je ne sais pas si la nouvelle technique d’interception dont on parle est l’emploi de filets pour bloquer les hélices du moteur, laquelle est une solution alternative à l’éperonnage – qui consiste à forcer le bateau à revenir vers le rivage de façon quelque peu violente. L’objectif recherché au moyen de cette méthode est de ne pas faire chavirer l’embarcation. Cela étant, nous ne sommes absolument pas à l’initiative de cette évolution.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je tiens à faire remarquer que des syndicats de policiers ont réagi à ces nouvelles méthodes d’interception mais que ce n’est pas la police qui, aujourd’hui, exerce cette mission. Par ailleurs, je n’ai pas eu de réponse à la question de savoir si l’insuffisance des moyens était le seul problème qui se posait.
M. Jérôme Bizeur. Je répondrai à l’une de vos questions par une autre question : un réserviste égale-t-il un policier ?
Au vu des effectifs, le matériel, qui est financé par les fonds Sandhurst, est suffisant – même si nous pourrions en avoir davantage. Nous disposons de caméras thermiques, de véhicules, etc. Ce qui nous manque surtout, ce sont des moyens humains.
Le fait d’exclure les collègues de la PAF du bénéfice des primes d’investigation et de voie publique témoigne d’un manque de reconnaissance du travail qu’ils effectuent : tel est leur ressenti.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Vous êtes, en quelque sorte, en bout de chaîne. Ne pensez-vous pas que l’on vous demande de vider la mer à l’aide de vos mains – autrement dit, que l’on vous place dans une situation absurde ? Vous êtes chargés de lutter contre un phénomène qui a partie liée à la géopolitique et à la stratégie politique de la France. Cette difficulté objective affecte non seulement votre action, d’un point de vue opérationnel, mais soulève également la question, essentielle, du sens de votre mission de service public.
M. Marc Musiol. Beaucoup de missions de police n’ont aucun sens mais, fort heureusement, les policiers parviennent à prendre de la distance vis-à-vis de cela. Effectuer du barriérage lors du Tour de France, est-ce réellement une mission de police ? Garder une ambassade vide, donner des repas aux personnes qui se trouvent dans un centre de rétention, est-ce le rôle d’un policier ? Certaines tâches pourraient être confiées à la police municipale, par exemple, mais celle-ci ne dispose pas d’effectifs suffisants pour assumer l’ensemble de ces missions. L’État a confié à titre exclusif aux policiers et aux gendarmes la mission de mener à bien la LIC car, avec les stupéfiants, les questions migratoires représentent l’un des principaux problèmes sécuritaires auxquels nous sommes confrontés.
M. Benjamin Camboulives. Le fait que la police doive appliquer des décisions politiques ne signifie pas que son action en ce domaine est dépourvue de sens. Le démantèlement des camps est motivé par la nécessité de préserver l’ordre public : telle est la base légale de ces actions, qui visent plus précisément à garantir la sécurité et la salubrité, comme l’indique le préfet. En outre, lorsqu’on empêche des départs, on sauve des vies, ce qui me paraît pour le moins sensé. Enfin – ce dernier point est davantage lié à la géopolitique –, si l’on ne démantèle pas les camps, on ne peut assurer l’application des accords du Touquet puisque les gros points de fixation sont des usines à passages illégaux.
M. Marc de Fleurian (RN). Je voudrais saluer l’engagement des services de police, tant dans leur mission de LIC que, plus généralement dans leurs missions au service des Français. J’aimerais vous interroger sur les infrastructures. Outre le site de Coquelles, que vous avez évoqué, je pense au commissariat de Calais. Fin 2023, le ministre de l’intérieur s’était engagé, en lien avec les élus locaux, à construire à Calais une cité des polices afin de regrouper en un seul lieu la police municipale, la police nationale dans sa diversité, et les escadrons de gendarmerie mobile ou de CRS tournants. C’est un sujet essentiel pour le bien-être des forces de sécurité et la bonne exécution des missions. Par ailleurs, un CRA ouvrira prochainement à Dunkerque. En dehors de ceux que vous avez évoqués, y a-t-il d’autres problèmes que vous souhaitez nous signaler en matière d’infrastructures ?
M. Guillaume Sarrazin. Les commissariats de la Côte d’Opale sont vieillissants. Vous connaissez bien celui de Calais, dont les cuisines, installées en sous-sol, sont dépourvues de fenêtres. On déplore des conditions similaires au commissariat de Boulogne-sur-Mer, où une même salle est dédiée à la restauration, au bien-être, au sport, aux douches, etc. Il faudrait soit rénover le commissariat en profondeur, soit le délocaliser. Les geôles du CRA de Coquelles sont installées dans un Algeco qui date d’une quinzaine d’années. Ces locaux sont complètement délabrés. Les systèmes électriques sont défaillants. Les trappes de désenfumage dysfonctionnent depuis plus d’un an et sont toujours ouvertes : les personnes en retenue administrative ou en garde à vue sont dans le froid permanent et réclament des couettes. Les conditions qui leur sont imposées ne sont pas convenables, pas plus qu’elles ne le sont pour les fonctionnaires – policiers ou infirmières – ni pour les personnels de sécurité privée qui travaillent au sein du CRA. Des punaises de lit y sont apparues ; chacun redoute d’en rapporter chez soi. On craint également de respirer des spores près des douches. Les sanitaires sont dans un état de délabrement avancé. Des travaux sont indispensables, comme certains d’entre vous ont pu le constater récemment.
M. Arnaud Roger. Des travaux sont en cours au CRA, mais il s’agit de rustines – des coups de peinture, par exemple – qui ne règlent pas le problème des punaises. Les conditions de retenue des personnes sont indécentes, comme le sont les conditions de travail de nos collègues.
Pour ce qui est des commissariats du littoral, celui du Touquet est logé dans une ancienne bâtisse qui ne devrait plus être affectée à cet usage. Nos collègues y travaillent dans des conditions déplorables – un article récent a été consacré à cette question. On connaît des difficultés similaires à Berck, où les cellules de garde à vue se trouvent dans un Algeco placé dans l’enceinte du commissariat. Un fonctionnaire y surveille seul les locaux de garde à vue sans avoir la possibilité d’alerter qui que ce soit en cas de problème. La salle dédiée à la restauration des fonctionnaires a une capacité très limitée et offre, là encore, des conditions d’accueil déplorables – on y trouve un « élevage » de champignons.
M. Frédéric Geindrie. Les pilotes de la PAF zone Nord sont pour le moment installés à l’aéroport de Lesquin. Ils pilotent un avion, d’une valeur de plus de 1 million d’euros, qui est affecté à des missions LIC. Des collègues sont obligés de financer eux-mêmes certains stages de pilotage. Ils n’ont pas forcément les moyens de voler plus alors qu’ils doivent respecter un certain nombre d’heures de pilotage. En outre, dans la mesure où il n’y a pas ou peu de pièces de rechange, l’avion est plus souvent au sol que dans les airs.
M. Marc Musiol. Les pilotes de l’unité de drones de la direction zonale disposent de la voilure fixe. Il s’agit d’un drone de la grandeur d’une table, ressemblant fortement à un avion, qui patrouille le long du littoral. Son déploiement nécessite trois effectifs. Or l’unité de drones zonale qui comprend quatre personnes va en perdre une. Ce matériel, dont le coût doit avoisiner les 800 000 euros, et qui a sans doute été financé par les fonds Sandhurst, risque donc de prendre la poussière. Cela illustre le décalage entre le matériel fourni et les besoins en effectifs.
À Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de la nouvelle rotation avec l’Irlande, qui sera effective d’ici à quelques mois, les effectifs policiers devront opérer les contrôles aux frontières. Or les locaux qui leur sont dédiés ont été mis en service il y a plusieurs décennies et doivent être rénovés. Les vieilles aubettes ne sont plus utilisables. Il faut remettre un grand coup de neuf. À une époque, le port de Calais n’était pas sécurisé : on s’est retrouvé avec un afflux de migrants. Le même problème pourrait survenir à Boulogne, où des départs de small boats ont lieu à proximité du port. Il faut rester vigilant, même si un déploiement de sûreté doit être mis en place dans le port.
M. Jérôme Bizeur. Des problèmes de locaux similaires se rencontrent à Lille. Les geôles y sont surpeuplées puisqu’une trentaine de retenues y ont lieu. C’est insupportable pour les collègues, d’autant plus que le commissariat pâtit de malfaçons : la PAF et la sécurité publique ont été réunies au sein de locaux communs, ce qui explique les difficultés actuelles.
M. le président Sébastien Huyghe. Messieurs, je vous remercie pour vos réponses. Je réitère, au nom de la représentation nationale, nos remerciements à l’ensemble des personnels de sécurité intérieure qui effectuent un travail très difficile le long du littoral Nord. Il était important que nous entendions les représentants officiels des organisations syndicales, ce qui nous évite un mélange des genres entre syndicalisme et militantisme politique, fût-il groupusculaire.
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46. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (21 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Monsieur Bergeau, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour évoquer le versant européen des travaux de notre commission d’enquête. Nos débats se concentrent beaucoup sur les accords bilatéraux entre la France et le Royaume-Uni, mais il convient aussi de rappeler que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne depuis le 31 janvier 2020. Un certain nombre de questions se posent donc, car si la gestion du sujet qui nous occupe repose sur des accords bilatéraux, la frontière franco-britannique est, de fait, devenue une frontière extérieure de l’Union européenne, alors qu’elle constituait une frontière intracommunautaire lorsque le Royaume-Uni en était membre. Il est essentiel, pour notre commission, de recueillir la vision de votre direction, plus communément appelée DG HOME, sur les évolutions passées et à venir découlant de cette situation. Lors des précédentes auditions, nous avons notamment évoqué à plusieurs reprises le rôle de Frontex, qui semble jusqu’à présent très limité. Ce rôle a cependant vocation à évoluer, précisément parce qu’il s’agit désormais d’une frontière euro-britannique, et non plus uniquement franco-britannique.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Néanmoins, eu égard à vos fonctions et à l’institution supranationale que vous représentez, et conformément à l’usage de nos assemblées, je vous dispense de cette prestation de serment. Nous comptons toutefois sur vous pour nous dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
M. Olivier Bergeau, chef de la division stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne. Je vous remercie pour votre invitation, qui m’offre l’occasion d’échanger avec vous à propos de la situation dans la Manche et des relations avec le Royaume-Uni. J’ai bien pris note des questions liminaires que vous m’avez transmises en amont de cette audition ; elles serviront de fil conducteur à mon propos introductif.
Comme vous venez de le rappeler, monsieur le président, plusieurs dimensions doivent être prises en compte. Je vais m’efforcer de vous présenter la perspective de la Commission européenne sur chacune d’entre elles. Tout d’abord, j’exposerai le cadre des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en matière migratoire. Ensuite, j’expliquerai comment les accords bilatéraux entre la France et le Royaume-Uni s’articulent avec ce cadre général. Enfin, j’aborderai la question des développements futurs, ce qui me permettra de répondre à vos interrogations concernant le plan d’action en préparation.
Dans un premier temps, permettez-moi de préciser le cadre de la coopération actuelle entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en matière de migration et de gestion des frontières. Depuis 2020, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne ; il est considéré comme un pays tiers. Dans le cadre des négociations liées au Brexit, deux accords ont été conclus. Le premier est l’accord de retrait, qui a libéré le Royaume-Uni de toutes ses obligations vis-à-vis de l’Union européenne, notamment en matière migratoire. Par conséquent, il n’est plus lié par le règlement Dublin, par les règles relatives à la base de données Eurodac, ni par les règles communes en matière de gestion des frontières. Le second accord est l’accord de commerce et de coopération qui organise, depuis 2021, les relations avec le Royaume-Uni s’agissant de plusieurs politiques. Toutefois, cet accord ne couvre pas les questions migratoires. Les seuls aspects connexes concernent, d’une part, la coopération judiciaire et policière – notamment à travers Europol, qui joue précisément un rôle majeur dans la lutte contre les trafiquants et les réseaux de passeurs – et, d’autre part, la coopération en matière de mobilité professionnelle. Ainsi, d’un point de vue purement juridique, il n’existe pas de relation structurée et organisée sur les questions migratoires entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. C’est un premier point fondamental à prendre en compte.
La question migratoire, ensuite, constitue évidemment un sujet politique très sensible, qui affecte l’ensemble des pays de l’Union européenne ainsi que le Royaume-Uni. De ce fait, elle est régulièrement abordée lors des différents échanges qui ont lieu entre les Britanniques et les institutions européennes. C’est ainsi que, lors du premier sommet qui s’est tenu le 1er mai 2025 entre la Commission européenne et le Royaume-Uni, les deux parties sont parvenues à un common understanding – ou convention d’entente. Ce texte identifie plusieurs domaines qui, à défaut de faire l’objet d’une coopération formelle juridiquement contraignante, sont ceux dans lesquels l’Union européenne et le Royaume-Uni ont résolu de développer une collaboration plus opérationnelle.
L’un des domaines en question est la lutte contre l’immigration irrégulière. Le common understanding identifie plusieurs actions devant être menées en coordination pour renforcer la coopération. Il s’agit, par exemple, d’agir en amont avec les pays de transit et d’origine. Le Royaume-Uni y étant parfois actif à travers le financement de projets similaires aux nôtres, une meilleure coordination de nos interventions, ainsi que l’échange d’informations et de bonnes pratiques, permettraient d’obtenir de meilleurs résultats. Il s’agit également d’accroître la réadmission des migrants en situation irrégulière en coordonnant nos démarches diplomatiques auprès des États tiers. Un autre axe vise à renforcer la coopération policière et judiciaire, notamment via Europol, ainsi que le rôle de Frontex dans la Manche, comme vous l’avez mentionné. Enfin, le dernier aspect sur lequel les parties ont convenu de travailler plus étroitement est l’alignement des politiques de visas, en particulier dans la région des Balkans, afin d’inciter ces pays tiers à harmoniser leurs règles pour éviter de faciliter l’immigration irrégulière.
Depuis la signature de cette convention le 1er mai 2025, un important travail opérationnel a été engagé pour mettre en œuvre ces orientations. Cela s’est traduit, par exemple, par la participation du Royaume-Uni au Réseau européen des migrations (REM), par le renforcement du rôle de Frontex et d’Europol, ou encore par l’ouverture de discussions pour mieux coordonner nos efforts en matière de coopération avec certains pays tiers. Tel est le cadre européen actuel et la manière dont nous avons structuré notre relation avec le Royaume-Uni depuis sa sortie de l’Union européenne.
Cela m’amène au cœur de notre sujet : la manière dont la coopération entre la France et le Royaume-Uni s’articule avec ce cadre européen. D’un point de vue pratique, il faut d’abord noter que cette coopération existait déjà lorsque le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne, puisque les accords du Touquet sont bien antérieurs au Brexit. Elle s’est ensuite poursuivie après la décision de retrait britannique, avec les accords de Sandhurst ; plus récemment, son approfondissement a été acté pour les prochaines années. De notre point de vue, il n’y a aucune incompatibilité entre cet accord bilatéral et les règles de l’Union européenne. Il s’agit d’une coopération administrative et opérationnelle, similaire à celle que de nombreux États membres entretiennent avec des pays tiers frontaliers, notamment en matière de réadmission.
S’agissant plus spécifiquement de l’accord visant à prévenir les traversées périlleuses, signé en juillet 2025, le fait que la France réadmette des personnes ayant franchi irrégulièrement la frontière est, selon nous, compatible avec le code frontières Schengen. Ce dernier prévoit en effet des dérogations, notamment lorsqu’un État membre agit en vertu d’une obligation internationale. En pratique, la Commission européenne et la DG HOME ont suivi de près le déploiement de ce projet pilote, en qualité d’observateurs. La Commission ainsi que d’autres États membres ont participé aux différentes réunions de suivi, ce qui a permis à chacun d’observer le fonctionnement du dispositif prévu. Dans ce cadre, personne n’a soulevé d’incompatibilité entre l’accord et le droit de l’Union, qu’il s’agisse des règles en matière de protection des frontières ou de celles relatives à l’asile. La presse a d’ailleurs relayé la prolongation de cet accord franco-britannique jusqu’en octobre 2026. Parallèlement, les nouvelles règles du pacte sur la migration et l’asile entreront en vigueur à la mi-juin. Concrètement, nous n’anticipons aucune difficulté d’articulation entre ces deux dispositifs.
Enfin, pour répondre à vos interrogations concernant les prochaines étapes, je reviens d’abord sur votre question concernant l’européanisation de la gestion de la situation dans la Manche. La Commission européenne considère la question migratoire comme un défi global qui appelle des réponses aussi complètes que possible. Nous savons qu’aucune mesure isolée ne permettra de résoudre une telle situation. L’objectif principal de la politique migratoire et de gestion des frontières menée par la Commission – tel qu’énoncé dans notre nouvelle stratégie pour les cinq prochaines années, qui a été adoptée en janvier dernier – consiste à intervenir le plus tôt possible le long des routes migratoires, pour porter assistance et trouver des solutions. Le Royaume-Uni se situe au point d’arrivée des différentes routes migratoires qui traversent l’Union européenne. Pour gérer cette situation et endiguer les franchissements irréguliers de la Manche, des actions immédiates et concrètes sur le terrain s’imposent ; c’est pourquoi le renforcement de la coopération franco-britannique s’avère capital. Néanmoins, il faut également agir en amont, d’où l’importance de mener des actions concertées avec les autres États membres et les pays de transit. À cet égard, nous avons observé, ces derniers mois, une nette diminution des arrivées irrégulières en Europe. Les derniers chiffres publiés par Frontex font état d’une baisse de 40 % au cours des premiers mois de l’année 2026. Nous espérons que cette tendance globale se traduira rapidement par une baisse des franchissements irréguliers de la Manche.
C’est précisément dans ce cadre que s’inscrit la préparation du plan d’action relatif à la situation dans la Manche, annoncé par la présidente de la Commission européenne dans sa lettre adressée au Conseil européen en mars dernier. Ce plan d’action repose principalement sur quatre priorités. Il s’agit tout d’abord de renforcer la gestion des frontières extérieures, ce qui implique notamment l’intensification du rôle de Frontex, que vous avez évoqué. Le deuxième axe est l’accroissement de la coopération entre les différents États membres et le Royaume-Uni, afin d’augmenter le taux de retour des personnes en situation irrégulière. La troisième priorité concerne la lutte contre la criminalité organisée, un domaine où la coopération entre les services répressifs nationaux et Europol a un rôle crucial à jouer. Enfin, le dernier volet consiste à maximiser le soutien opérationnel que les agences européennes peuvent fournir sur le terrain. Ce plan d’action est en cours d’élaboration, en concertation avec les agences européennes et les États membres concernés. Je ne connais pas, à ce stade, la date exacte de sa publication officielle, mais je peux vous assurer que les travaux progressent.
Voilà la présentation que je souhaitais vous soumettre en guise de propos introductif. Je suis à votre disposition pour apporter toutes les précisions que vous jugerez utiles à propos de la coopération avec le Royaume-Uni en matière migratoire et des accords franco-britanniques conclus pour gérer la situation dans la Manche.
M. le président Sébastien Huyghe. J’ai quelques questions à vous poser avant de passer la parole à Mme la rapporteure. Tout d’abord, la Commission européenne a-t-elle déjà formulé des observations ou des recommandations aux autorités françaises concernant la mise en œuvre de ces accords qui, comme nous l’avons vu, sont bilatéraux et ont donc vocation à évoluer ?
Ensuite, la Commission européenne est-elle associée, même indirectement, aux discussions franco-britanniques relatives à la gestion de cette frontière ? Par exemple, lors de la renégociation des accords de Sandhurst, la Commission européenne était-elle représentée ou associée d’une quelconque manière ? Et si la France décidait de dénoncer les accords du Touquet, la Commission européenne aurait-elle son mot à dire ?
Enfin, je voudrais savoir comment la Commission apprécie le paradoxe inhérent à la situation qui nous intéresse. En principe, la lutte contre l’immigration illégale dans l’Union européenne a pour objet d’empêcher des personnes sans titre de séjour d’entrer sur le territoire de l’Union européenne. Or, à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, nous nous trouvons face à un véritable paradoxe puisque l’on empêche des personnes qui sont en situation irrégulière au sein de l’Union européenne d’en sortir pour rejoindre le Royaume-Uni. Qu’en pense la Commission européenne ?
M. Olivier Bergeau. Pour ce qui est de nos observations sur la mise en œuvre de l’accord particulier de juillet 2025 passé entre la France et le Royaume-Uni sur la lutte contre les transferts, nous sommes observateurs dans les réunions.
M. le président Sébastien Huyghe. Il s’agit de l’accord « un pour un », n’est-ce pas ?
M. Olivier Bergeau. Tout à fait. Dans ce cadre, nous sommes observateurs. Nous sommes donc invités aux réunions qui ont lieu régulièrement entre la France et le Royaume-Uni et pouvons poser des questions, ce qui nous permet d’assurer le suivi. En revanche, la Commission n’a pas été associée aux négociations ni aux discussions des accords du Touquet ou de Sandhurst et de leurs prolongations, puisqu’il s’agit d’un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni. Si la France dénonce les accords du Touquet, la Commission n’a donc pas son mot à dire. Les accords du Touquet et de Sandhurst visant à organiser les modalités de contrôle aux frontières et la coopération opérationnelle entre les deux États, la France, si elle dénonce ces accords, devra certes remplir ses obligations de protection des frontières d’une autre manière, mais l’organisation du contrôle de la frontière extérieure relève de sa liberté.
Quant à la lutte contre l’immigration irrégulière et à la réduction des entrées irrégulières, elle a constamment été une priorité de l’Union européenne. L’entrée en vigueur, le 12 juin prochain, du pacte sur la migration et l’asile, qui rend obligatoire cette procédure de screening à la frontière, impose de contrôler tous les gens, de procéder à un assessment de leur situation et de s’assurer qu’ils soient enregistrés dans Eurodac, système qui répond à une volonté politique très forte de lutte contre l’immigration et de la réduction des arrivées irrégulières.
Certaines personnes qui arrivent en situation irrégulière, notamment par la mer, sont ensuite admises sur le territoire européen, où ils demeurent donc en situation irrégulière ; dès lors, soit ils déposent des demandes d’asile, soit ils sont soumis à des procédures de retour. On observe aussi des mouvements secondaires au sein de l’Union européenne, qui conduisent certaines personnes à vouloir passer la Manche. La situation est certes paradoxale mais, dans notre coopération avec le Royaume-Uni, en essayant de prévenir les départs vers ce pays, nous essayons aussi de réduire l’incitation à aller vers le Nord de la France et à passer la Manche. En effet, l’absence de frein à ce mouvement irrégulier pourrait être une plus grande incitation à s’y engager. Il est donc aussi dans notre intérêt de vouloir réduire les mouvements irréguliers et les traversées irrégulières de la Manche, afin de ne pas inciter à davantage d’immigration irrégulière.
M. le président Sébastien Huyghe. C’est aussi peut-être le rôle de la Commission européenne que d’inciter, dans les discussions, le Royaume-Uni à faire évoluer sa législation pour apparaître moins attractif pour les candidats à l’immigration.
M. Olivier Bergeau. Cela fait totalement partie des discussions entre la France et le Royaume-Uni, ainsi que de celles que nous pouvons avoir, que d’essayer d’inciter ce pays, à lutter, sur le marché du travail, contre les raisons qui incitent à vouloir s’y rendre.
M. le président Sébastien Huyghe. Je reviens à une question à laquelle vous n’avez pas répondu : même si ce n’est pas la Commission européenne qui a directement la main sur le fonctionnement de Frontex, comment voyez-vous l’évolution du rôle de cette agence pour ce qui concerne la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne via la France, et même via la Belgique ?
M. Olivier Bergeau. Du personnel de Frontex – 142 personnes du standing corps – est déjà déployé dans le Nord de la France. Savoir dans quelle mesure Frontex pourrait étendre son support ou déployer plus de personnels fait effectivement partie des discussions dans le cadre du plan d’action. Les discussions étant en cours, il m’est un peu difficile d’en dire plus.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Une déclaration conjointe annexée à l’accord du Brexit prévoit l’intention du Royaume-Uni d’engager des discussions bilatérales avec les États membres afin d’examiner des dispositifs pratiques en matière d’asile et de regroupement familial pour les mineurs non accompagnés. Or je constate que cette déclaration n’a pas eu de suite. La Commission européenne souhaite-t-elle obtenir un mandat sur ces sujets ? On constate en effet sur le littoral Nord de la France un nombre conséquent de mineurs non accompagnés qui n’ont plus de voie légale et sûre pour retrouver des membres de leur famille au Royaume-Uni.
M. Olivier Bergeau. À ma connaissance, il n’y a actuellement aucune discussion en cours à ce propos, ni aucun projet de la Commission européenne de demander un tel mandat. Nous ne sommes pas non plus informés qu’il y aurait eu des discussions bilatérales avec les États membres sur la mise en œuvre de cette déclaration.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Alors que le pacte européen sur la migration et l’asile semble afficher une volonté de mettre en œuvre le droit à la réunification familiale avec l’initiation d’une recherche des familles, en élargissant la définition de l’unité familiale aux liens familiaux constitués après la fuite, quelle analyse la Commission européenne fait-elle de la situation actuelle à la frontière avec le Royaume-Uni, où il n’existe aucun mécanisme permettant aux familles séparées à la frontière de se réunifier ?
M. Olivier Bergeau. Le Royaume-Uni n’est pas lié par la législation européenne qui a, il est vrai, renforcé les critères familiaux pour déterminer quel État membre était responsable du traitement d’une demande d’asile. Le Royaume-Uni n’étant pas lié par ces règles, cet objectif du pacte ne s’applique pas à cet État. En revanche, la réunification familiale était l’un des aspects de l’accord conclu entre la France et le Royaume-Uni pour le one-to-one, car les liens familiaux font partie des critères permettant d’identifier les personnes qui pourraient bénéficier de cet accord bilatéral, notamment pour les transferts de la France vers le Royaume-Uni.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je précise que les mineurs non accompagnés ne font pas partie de l’accord un pour un.
M. Olivier Bergeau. Oui, mais, au-delà de ça, le Royaume-Uni n’est pas affecté par la mise en œuvre du pacte puisqu’il n’est pas lié par celui-ci. Cet objectif ne s’applique donc pas à la relation avec le Royaume-Uni.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je ne crois pas que vous ayez répondu – pardon si vous l’avez fait – à la question d’une éventuelle extension du dispositif one-in, one-out à d’autres États membres de l’Union européenne. À ma connaissance, cet accord, qui est actuellement un projet pilote sur la frontière franco-britannique, porte un intitulé – European Applicant Transfer Scheme – qui semble indiquer que le Royaume-Uni envisage une possible extension à d’autres pays frontaliers. La Commission européenne dispose-t-elle d’informations complémentaires à ce sujet ?
M. Olivier Bergeau. La seule information que nous ayons est qu’il y a eu entre la France et le Royaume-Uni un accord d’extension jusqu’en octobre, mais il n’y a pas, à notre connaissance, d’autres États membres qui aient exprimé leur intérêt pour rejoindre le projet.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Dernière question : comment la Commission européenne se saisit-elle de la question des droits humains des exilés à la frontière ? Ceux-ci, souvent presque en fin de parcours à l’issue de flux qui traversent l’ensemble de l’Union européenne, se trouvent certes sur le territoire français, mais au terme de décisions prises parfois dans certains autres États membres. On voit ainsi qu’une décision de l’Allemagne de durcir les conditions d’accès à certains titres de séjour entraîne des déplacements vers l’Angleterre. Comment cette situation, que je qualifierai de crise humanitaire, souvent, sur le littoral Nord, est-elle prise en considération par la Commission ?
M. Olivier Bergeau. Sur l’amélioration de la gestion aussi, notre objectif, au niveau européen, est d’essayer de limiter au maximum les mouvements irréguliers entre États membres – les fameux « mouvements secondaires ». L’un des objectifs du pacte est ainsi de s’assurer que, dans sa mise en œuvre, l’ensemble des États membres auront mis en place les conditions d’accueil suffisantes et respectent un certain nombre de standards, de telle sorte que l’accueil soit à peu près équivalent sur l’ensemble du territoire européen et que la plus grande harmonisation possible ait été trouvée dans la négociation du pacte entre les États membres.
Pour éviter ces mouvements secondaires, il s’agit d’éviter que ces personnes se retrouvent sur le littoral du Nord de la France, donc principalement, d’une part, d’intervenir en amont, comme je l’ai dit dans mon propos introductif, c’est-à-dire le long des routes migratoires, et, d’autre part, que chaque État membre, lors de l’entrée en vigueur du pacte, remplisse toutes ses obligations en ayant créé les conditions d’accueil correspondantes.
Nous avons essayé d’obtenir la plus grande harmonisation possible entre le droit des différents États membres, dans une négociation qui a duré plus de dix ans. Les États membres ont aussi gardé, bien sûr, des marges de manœuvre, mais nous espérons quand même qu’avec la mise en œuvre du pacte, les conditions d’accueil soient aussi harmonisées que possible. Cela pourrait aussi avoir pour objectif de limiter les mouvements secondaires entre les États membres. Il faut donner au pacte, qui entrera en vigueur mi-juin, le temps nécessaire pour qu’il ait des chances de produire ses effets.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je précise tout de même, car la question des voies légales offertes aux mineurs non accompagnés et à la réunion des familles est importante pour le rapport, que dans le cadre de l’accord « un pour un », le lien familial ou même le lien d’attachement n’est absolument pas pris en compte. Il n’est, en tout cas, pas un critère affiché du deal one-in, one-out.
M. Olivier Bergeau. Je pourrai vous communiquer par écrit, à la suite de cette audition, des éléments supplémentaires sur cette question particulière.
M. Marc de Fleurian (RN). Je suis le député Rassemblement national du Calaisis. Il existe une libre circulation entre l’Irlande, membre de l’Union européenne, et l’Irlande du Nord, membre du Royaume-Uni. Par ailleurs, la question de la circulation entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne à travers la mer d’Irlande n’est pas tranchée. Il existe également des liaisons vers l’Irlande depuis la France ou l’Union européenne, même si cet État n’est pas membre de l’espace Schengen – des liaisons par ferry existent en effet depuis Dunkerque et d’autres pourraient être ouvertes d’ici quelques mois depuis Boulogne-sur-Mer.
Quelle est l’approche de la Commission sur cette libre circulation des personnes et/ou des biens à la fois depuis l’espace Schengen vers l’Irlande, de l’Irlande vers l’Irlande du Nord et, au sein du Royaume-Uni, de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne ?
M. Olivier Bergeau. Il s’agit d’un point très sensible de toutes les négociations qui ont eu lieu avec le Royaume-Uni, et la gestion du franchissement de cette frontière a fait l’objet d’un accord spécial. D’après les retours que nous en avons, les chiffres des passages employant cette route sont faibles. Nous sommes aussi en contact avec l’Irlande pour la préparation de l’action plan qui sera bientôt présenté.
L’Irlande, qui ne fait pas partie de l’espace Schengen, a néanmoins choisi de faire partie du pacte et, au titre de cet opt-in, de le mettre en œuvre entièrement – ce qui, en pratique, est très important pour nous. L’Irlande appliquera ainsi toutes les règles relatives aux transferts de personnes en situation, par exemple, de demande d’asile qui seraient arrivés de manière irrégulière jusque sur son territoire, avec la possibilité de les retransférer vers l’État membre chargé de traiter la demande d’asile. L’Irlande appliquera aussi l’ensemble des règles relatives aux conditions d’accueil, ainsi que celles qui concernent le demandeur d’asile qui ne se trouve pas dans l’État membre chargé de traiter sa demande d’asile et qui n’a donc pas accès à tout le support dont il pourrait bénéficier s’il s’y trouvait. Ainsi donc, bien que l’Irlande ne fasse pas partie de Schengen, son opt-in pour le pacte lui rend applicable l’ensemble des règles en matière d’asile et de gestion des flux migratoires, ce qui, pour nous, simplifie considérablement la situation avec ce pays.
Quant aux flux, je ne peux pas vous en dire plus car je n’ai pas plus de détails. La seule chose que l’on me dit, c’est que les chiffres sont quand même très faibles.
M. le président Sébastien Huyghe. Monsieur Bergeau, je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré. Nous espérons en effet voir des évolutions dans la relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans ce domaine.
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47. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan (27 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Nous parvenons au terme du cycle de nos auditions, au cours duquel nous avons entendu une grande diversité d’intervenants : représentants des administrations, préfets, forces de l’ordre, responsables politiques, universitaires, représentants des associations, acteurs du secours, etc. Tous sont venus témoigner au sujet des politiques menées depuis vingt-cinq ans à la frontière franco-britannique sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord. Il était important pour notre commission d’enquête de recueillir également le témoignage de personnes directement concernées par cette situation extrêmement complexe. C’est dans ce cadre que nous recevons aujourd’hui Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan.
Madame Aishe Anadif, vous êtes originaire du Tchad. Vous avez voulu rejoindre le Royaume-Uni pour retrouver une personne de votre famille, avant d’y renoncer et d’être accompagnée par le Secours catholique à Calais. Monsieur Karam Hassan, vous êtes arrivé en France en 2014 après avoir fui le Soudan. Vous avez depuis acquis la nationalité française, et vous êtes cadre dans une grande entreprise internationale. Vous racontez dans un livre paru au mois de février, Un rêve plus loin, le parcours qui vous a conduit jusqu’à la jungle de Calais, et comment vous avez trouvé votre place en France, notamment grâce à l’apprentissage de la langue française.
Avant de vous céder la parole pour un propos introductif, je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission vidéo en direct. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan prêtent serment.)
M. Karam Hassan. Je suis honoré d’être présent parmi vous aujourd’hui, et je vous remercie pour votre invitation. J’aimerais commencer par raconter mon parcours. Je suis originaire du Soudan, je suis né et j’ai grandi à Saraf Omra, une ville du Darfour. Environ un an après le début de la guerre, qui a éclaté en 2003 au Darfour, nous avons été obligés de fuir avec ma famille pour aller à Khartoum, la capitale du Soudan. Je rêvais depuis mon enfance de devenir journaliste, par conséquent j’ai suivi des études de relations publiques et de journalisme, à l’université de Khartoum, en arabe.
Notre arrivée à Khartoum avait été un choc pour moi, qui n’avais jamais quitté le Darfour auparavant. Saraf Omra est une petite ville où il n’y a guère de diversité en termes d’origines, de langues. À Khartoum, au contraire, les gens venaient d’autres villes, du Nord, du Sud, de l’Est. Même si je parlais déjà l’arabe, je n’avais jamais été confronté à une telle diversité et j’avais certains réflexes, certains codes propres à la région où j’ai grandi. J’étais soudanais, mais le Soudan était comme un nouveau pays pour moi.
Après mes trois années d’études, je suis parti en Inde, en 2010, pour entreprendre des études d’e-commerce. J’y suis resté trois ans, et c’est là-bas que tout a commencé. Je m’étais lié à un groupe d’opposants au régime d’Omar al-Bachir, le président soudanais de l’époque. J’étais très actif, et je participais à l’organisation de manifestations destinées à sensibiliser les gens à la guerre au Soudan.
Le régime d’al-Bachir envoyait ses espions à l’étranger pour surveiller les opposants et, lorsque je suis rentré dans mon pays, j’ai été interpellé à l’aéroport et placé dans un centre de détention durant quelque temps. J’ai été libéré, mais à condition de fournir, deux fois par semaine, des informations aux autorités sur les habitants de mon quartier à Khartoum, ce qui était contre mes valeurs. J’ai subi cette situation durant quelques mois, avant de décider de fuir mon pays. Je suis entré en Égypte illégalement et j’ai rencontré des passeurs – je passe sur certains détails car tout cela était très compliqué.
Les passeurs m’avaient promis que je pourrais rejoindre l’Europe sur un grand bateau. En arrivant sur la plage pour embarquer, j’ai découvert qu’ils avaient menti. La traversée vers la Sicile a duré neuf jours et, sur l’embarcation, il y avait beaucoup d’angoisse, à la fois individuelle et collective, beaucoup de peur.
Depuis la Sicile, j’ai traversé toute l’Italie pour entrer en France par Vintimille. J’ai gagné Nice, puis Lyon, Paris, et enfin Calais. Durant tout ce voyage, je dormais dans la rue. L’arrivée à la jungle de Calais a été un nouveau choc. Je me demandais : Où suis-je ? Est-ce que je suis en Europe ? Je ne parvenais pas à associer ce que je voyais, la misère, la pauvreté, tout ce que je voyais à Calais, avec l’idée que je me faisais de l’Europe, de la France.
Je suis resté environ trois mois à Calais. J’étais décidé à me rendre en Angleterre pour diverses raisons. D’abord, parce que je parle anglais et que je connaissais quelques personnes vivant en Angleterre, même s’il ne s’agissait pas de membres de ma famille. En outre, obtenir l’asile en tant que ressortissant soudanais était, selon ce que l’on m’avait dit, plus facile en Angleterre qu’en France.
La vie dans la jungle de Calais était très dure, nous vivions dans la peur. D’abord, nous avions peur d’être arrêtés par la police puisque nous étions des sans-papiers. Ensuite, nous avions peur des groupes de fachos. Parfois, on marchait pendant des heures pour rejoindre le port en espérant monter dans un camion pour traverser la mer, et sur la route des groupes nous attaquaient et nous frappaient, c’est pour cela qu’on se déplaçait uniquement en groupes. Enfin, les conditions de vie étaient très difficiles dans la jungle. L’hygiène était inexistante : il fallait attendre des jours et des jours pour prendre une douche. On faisait la queue pour manger une fois par jour. Heureusement, des associations étaient présentes pour nous donner du soutien moral, pour nous nourrir aussi.
Imaginez ce que c’est de vivre toujours dans la peur, de dormir sans rêve, privé d’un sommeil normal, sans jamais savoir si la nuit prochaine on allait pouvoir dormir. Psychologiquement, c’est très dur.
Après trois mois de cette vie dans la jungle de Calais, j’ai décidé de rester en France pour plusieurs raisons. D’abord, j’étais bloqué et je n’avais pas d’autre choix. Un de mes amis est mort en essayant de traverser et j’ai eu peur de subir le même destin. Ensuite, j’avais été très touché par le dévouement des membres des associations qui étaient toujours présents pour nous, pour nous aider. Enfin, et c’est très important pour moi, écouter les gens parler français m’a vraiment donné envie de rester ici pour apprendre le français.
Par ailleurs, j’étais engagé auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) à Calais en tant qu’interprète bénévole arabe-anglais. Cela m’a permis d’obtenir l’asile assez rapidement, au bout d’un mois et demi, presque deux mois. La suite de mon parcours commençait par l’apprentissage du français, qui a été très difficile. Souhaitant poursuivre mes études, je me suis inscrit à l’université d’Arras, j’ai fait un an de mise à niveau en français et, par la suite, j’ai intégré un master en management de projet.
J’ai fondé l’association La Voix des réfugiés pour aider des personnes réfugiées à s’intégrer en France par l’apprentissage du français, le soutien scolaire et l’insertion professionnelle, parce que je suis convaincu que le travail est le meilleur levier d’intégration. Cette association mène également des actions de sensibilisation auprès du grand public, afin que les Français apprennent à connaître les personnes réfugiées.
Quand je suis parti de chez moi, je cherchais la dignité et la sécurité. Cette dignité d’être humain, je l’ai perdue à Calais parce que je n’arrivais pas à me laver, à faire mes besoins, à manger correctement, et parce que je vivais dans la peur. Aujourd’hui, je raconte avec beaucoup de fierté mon histoire à travers mon livre et auprès des personnes que je rencontre, mais à cette époque, ce n’était pas du tout le cas. Je n’étais pas fier d’avoir vécu tout cela. Mais les épreuves que j’ai connues m’ont donné de la force et de la résilience, et à présent je vois le côté positif de mon parcours, tout en sachant combien il est difficile de témoigner, de raconter lorsqu’on a connu ce que les réfugiés ont connu. Voilà ce que je voulais partager avec vous.
Mme Aishe Anadif. Je suis de nationalité tchadienne, née à Faya, et j’ai grandi à N’Djamena. J’ai quitté le Tchad le 5 décembre 2016 parce que ma vie était en danger. Mais je ne peux pas raconter publiquement mon histoire personnelle car cela me mettrait en danger. Je parlerai plutôt des problèmes de Calais.
Je suis arrivée en Allemagne et j’ai demandé l’asile. On m’a donné une carte de séjour d’un an, mais au moment de la renouveler, je risquais d’être renvoyée dans mon pays. C’est pourquoi j’ai décidé de partir en Angleterre. Mais l’Angleterre n’était pas mon premier objectif. La première fois que j’ai quitté l’Allemagne, c’était pour demander l’asile en France. Mais un Érythréen que j’ai rencontré dans un train m’a expliqué que l’Angleterre était la seule solution pour moi, si j’entamais une procédure Dublin. Cet homme m’a raconté beaucoup de choses sur l’Angleterre. Il m’a emmenée dans une forêt où des gens donnent de l’argent pour partir. Il m’a demandé presque 1 000 euros, mais j’avais seulement 300 euros.
Ensuite, j’ai rencontré un Syrien qui, lui aussi, avait vécu en Allemagne, et qui aidait les gens à passer en Angleterre. Il m’a dit qu’il pouvait m’aider même si je n’avais pas assez d’argent. Il m’a emmenée dans une forêt pour prendre un bateau. Je pensais que c’était un grand bateau, car je n’avais jamais vu des choses comme ça. Mais il m’a dit que ce n’était pas un grand bateau comme je l’imaginais. Dans la forêt, des garçons m’ont dit que si j’avais peur, il valait mieux rester en France. Ils m’ont dit que c’était très difficile de passer, que c’était la vie ou la mort. Ces garçons m’ont raconté la vérité.
J’ai tenté de traverser deux fois. La première fois, nous avons marché dans une forêt. C’était très fatigant. La police est venue. Nous nous sommes cachés. C’était comme la guerre. Il y avait un avion qui nous survolait. Il y avait des petits enfants, il faisait très froid, il n’y avait rien à manger. Je n’avais jamais vécu quelque chose comme ça auparavant. À la fin, nous n’avons pas réussi à partir car la police est arrivée. Une autre fois, nous avons marché dans la forêt presque trois jours. J’ai fini par renoncer à partir car, même avec une procédure Dublin, je pensais que c’était trop dangereux.
La vie à Calais est très difficile. Il n’y a pas de sécurité, il y a beaucoup de violence. Les gens, là-bas, vivent comme des animaux. Le 115 ne m’a pas donné de solution, sauf pour une nuit. Je suis allée une nuit dans un centre, mais c’était très loin. J’ai ensuite été hébergée dans des familles. À Calais, il y a des femmes, des enfants. Ils dorment dans les tentes.
Quand j’ai compris que certaines personnes essayaient de partir depuis des mois, des années, j’ai réalisé que c’était trop difficile. J’étais très fatiguée. J’ai parlé avec le Secours catholique, qui me conseillait de rester en France. J’ai alors décidé de ne pas partir. Je suis allée à Paris, j’ai déposé une demande d’asile en espérant que la France allait me protéger. Quand je voulais partir en Angleterre, ce n’était pas pour la vie là-bas, mais seulement à cause du règlement de Dublin. On m’avait dit que c’était la seule solution. Mais moi, je préférais rester en France.
J’ai conseillé aux femmes que je connaissais à Calais de renoncer à partir. Elles m’ont dit que la vie n’était pas facile mais qu’elles allaient essayer. L’une de ces femmes est morte en essayant de traverser la mer.
Je remercie Mariam, Léa et toutes les personnes du Secours catholique, qui m’ont toujours aidée.
M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie l’un et l’autre pour vos témoignages.
Monsieur Hassan, vous dites que vous avez fait vos études en Inde, avant d’être arrêté à votre retour au Soudan, ce qui vous a conduit à quitter votre pays. Pourquoi, à ce moment-là, avez-vous choisi d’aller en Angleterre, plutôt qu’en Inde, un pays que vous connaissiez et où vos chances d’insertion étaient plus importantes ? Je vous pose cette question parce que nous avons recueilli de nombreux témoignages, via les associations, de personnes qui n’avaient pas l’intention d’aller jusqu’en Angleterre, mais qui se sont décidées pour cette destination parce qu’on le leur avait conseillé au cours de leur déplacement. L’Angleterre s’est-elle imposée à vous comme destination privilégiée ? Ou bien est-ce que vous vous aussi, vous avez choisi l’Angleterre au cours de votre parcours vers l’Europe ?
M. Karam Hassan. Quand je suis rentré au Soudan et que j’ai été contraint de donner des informations deux fois par semaine sur les habitants de mon quartier, je n’avais pas le droit de quitter le Soudan légalement, ni pour l’Inde, ni pour aucun pays. Lorsque j’ai décidé de fuir mon pays, je n’envisageais pas de partir en Angleterre, ni même en Europe : ce qui comptait avant tout pour moi, c’était de fuir du Soudan.
Arrivé en Égypte, je comptais plus ou moins m’y établir, mais sur place on m’a expliqué qu’il était extrêmement difficile d’obtenir le statut de réfugié. Puis j’ai rencontré des passeurs qui m’ont vendu le rêve de prendre un bateau pour rejoindre l’Europe.
M. le président Sébastien Huyghe. Vous espériez alors obtenir le statut de réfugié ?
M. Karam Hassan. Non, je n’y pensais pas. Mon espoir était bien plus simple, il s’agissait avant tout de fuir le Soudan et de m’installer dans un pays où je pourrais vivre en sécurité. L’Europe, le statut de réfugié : je n’avais pas du tout cela à l’esprit.
M. le président Sébastien Huyghe. Est-ce que vous retournez à Calais de temps en temps ?
M. Karam Hassan. Oui, je m’y rends une ou deux fois par an avec mon association, La Voix des réfugiés, parce que L’Oréal nous donne des produits à distribuer aux exilés.
M. le président Sébastien Huyghe. Vous avez connu l’époque de la jungle, avec sa violence, son insalubrité, et des milliers de personnes. Depuis, le gouvernement a décidé de ne plus permettre de points de fixation, pour éviter que renaisse la jungle. Que pensez-vous de l’évolution de la situation sur place ? Qu’est-ce qui, selon vous, s’est amélioré ou dégradé ?
M. Karam Hassan. À l’époque où j’ai connu la jungle de Calais, la situation était extrêmement compliquée. Néanmoins, les migrants étaient unis par une forte solidarité, en dépit des violences, et les associations étaient présentes pour nous aider, même si leur travail était très compliqué. Il régnait un esprit d’entraide. Les violences policières étaient moins répandues qu’aujourd’hui. De ce point de vue, la situation s’est aggravée, d’autant qu’il y a moins d’associations présentes sur le terrain, comme à l’époque. Les démantèlements sont également plus nombreux, d’après ce qui m’a été rapporté.
Par ailleurs, les personnes prennent davantage de risques pour traverser la mer. Les passeurs sont plus nombreux et vendent un rêve. Ils disent qu’il est possible d’acheter un petit bateau dans lequel tout le monde peut monter, si bien que le risque est aujourd’hui beaucoup plus élevé qu’auparavant.
Il y a quelques mois, j’ai retrouvé à Calais des personnes que j’avais connues en 2018, lorsque j’étais venu pour un stage de six mois à l’accueil de jour du Secours catholique, et même en 2015, lorsque je vivais moi-même sur place. Ces personnes, qui vivent depuis longtemps dans une situation inhumaine, terrible sur le plan psychologique, sont devenues plus ou moins folles. C’est horrible.
Pour répondre à votre question, je dirais que la situation aujourd’hui est plus triste, plus dangereuse, plus grave encore qu’à l’époque de la jungle, où elle était déjà inhumaine.
M. le président Sébastien Huyghe. Lorsque nous nous sommes rendus sur le terrain, il y a quelques semaines, on nous expliquait que la plupart des migrants présents dans les camps sont des personnes instruites ayant, pour certaines, suivi des études supérieures, comme vous-même. Elles n’appartiennent pas à la frange la plus défavorisée de leur pays d’origine. Est-ce que vous le confirmez ?
M. Karam Hassan. Je ne veux pas faire de généralités, car j’ai aussi rencontré sur place des personnes qui n’ont pas fait d’études, et je ne dispose d’aucun chiffre. Mais il est vrai que l’on trouve parmi les migrants de plus en plus de personnes qui ont un niveau scolaire avancé. La plupart des personnes qui quittent leur pays n’ont pas d’autre choix, car elles sont persécutées, mais elles disposent d’un minimum de moyens pour financer leur fuite. Il est très difficile de partir lorsqu’on est totalement démuni.
M. le président Sébastien Huyghe. C’est à cela que je voulais en venir : fuir son pays suppose d’avoir les moyens de payer des passeurs. J’aimerais savoir comment vous avez été mis en contact avec les passeurs que vous avez rencontrés en Égypte. Que vous ont-ils vendu ? Quelle est, entre guillemets, leur « prestation » ? Que vous ont-ils dit sur le voyage que vous alliez entreprendre ? Je m’interroge sur ce point car nous avons souvent entendu des témoignages disant que le voyage tel qu’il était présenté aux candidats à l’exil n’avait pas grand-chose à voir avec la réalité, qu’il était beaucoup plus difficile. Les embarcations, par exemple, sont bien plus précaires et dangereuses que ce qui avait été annoncé. Par ailleurs, il est souvent question de la violence des passeurs, car la concurrence entre eux est particulièrement forte. En outre, leur violence semble s’exercer au moment du passage lui-même, parce que de nombreuses personnes, prenant conscience de la dangerosité d’une traversée sur une embarcation précaire, veulent renoncer et se heurtent à la violence des passeurs, qui les obligent à embarquer pour se faire payer. Nous aimerions vous entendre sur ce sujet, pour comprendre si les violences relèvent de cas sporadiques, ou bien si c’est une réalité ordinaire.
M. Karam Hassan. Les passeurs sont des personnes inhumaines. Je suis entré en contact avec eux en Égypte parce que mon père connaissait quelqu’un sur place, qui lui-même connaissait des personnes connaissant des passeurs. Cette personne m’avait prévenu qu’il serait difficile de rester en Égypte, et que la solution pour moi était de fuir. Ces passeurs sont des Syriens, des Kurdes, c’est une chaîne de personnes dont on ne connait jamais le bout. C’est un réseau interminable.
Ces personnes m’ont dit que, moyennant 3 000 dollars, j’allais passer en Europe sur un grand bateau, déguisé en serveur, c’est-à-dire en sécurité. J’étais très soulagé de partir dans ces conditions, et j’ai donné mon accord. Quand je suis arrivé sur la plage, à Alexandrie, nous étions une quinzaine et, devant nous, il n’y avait qu’un petit bateau. Tout le monde devait embarquer. Derrière nous, trois ou quatre passeurs criaient en arabe pour nous obliger à monter sur le bateau. Ou bien nous montions, ou bien ces hommes tiraient sur nous parce qu’ils avaient peur d’être dénoncés. Il était 19 heures 30, la nuit était tombée.
Nous avons donc embarqué puis, après quelques heures de route, nous avons été transférés dans la nuit sur un autre bateau, plus grand, un bateau de pêche où se trouvaient déjà d’autres personnes. Nous avons vogué pendant trois jours, puis à nouveau nous avons été transférés sur un bateau plus grand. Il y avait à bord des hommes, des femmes, des enfants, nous étions environ deux cents personnes. La traversée était très organisée, et en même temps les passeurs se fichaient complètement de la sécurité. Nous passions d’un bateau à l’autre en pleine nuit, sans gilet de sauvetage. Voilà comment agissaient les passeurs en Égypte.
À Calais, je n’ai pas été personnellement en contact avec des passeurs, parce qu’à cette époque de nombreux migrants tentaient de passer seuls, en montant dans un camion. J’ai moi-même marché pendant des heures pour arriver au port, pour monter dans un camion, pour se cacher et tenter d’échapper aux contrôles, ce qui était très difficile parce qu’après d’aussi longues marches nous étions épuisés. Aujourd’hui, je pense que le rôle des passeurs est totalement différent parce que d’importants réseaux organisent les passages.
M. le président Sébastien Huyghe. Que pouvez-vous nous dire sur les violences commises par les passeurs à Calais ?
M. Karam Hassan. Je n’y ai pas personnellement été confronté. Même en Égypte, parce que, là-bas, il suffisait, pour les hommes, d’obéir. S’ils n’obéissaient pas, ils subissaient des violences, et les passeurs étaient prêts à tirer. En revanche, les femmes étaient bien plus confrontées à la violence que les hommes.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’aimerais d’abord vous remercier chaleureusement d’avoir accepté de venir témoigner à l’Assemblée nationale. Il est tout à fait primordial, dans le cadre de cette commission d’enquête, que nous puissions entendre les personnes directement concernées par les politiques publiques qui sont mises en place. Je dois dire, pour celles et ceux qui nous regardent, qu’organiser cette audition n’a pas été simple.
Votre situation à tous les deux, le fait que vous ayez finalement choisi de rester en France, est plutôt minoritaire parmi celles et ceux qui se trouvent à Calais, et qui font plusieurs tentatives pour finalement passer en Angleterre. Certaines des personnes ayant réussi leur passage, bien qu’elles soient accompagnées par des associations en Angleterre, et bien qu’elles soient désormais intégrées à la société britannique, ont exprimé leur crainte de venir témoigner devant notre commission d’enquête. Vous qui avez renoncé à migrer en Angleterre, vous avez accepté courageusement de venir, et je sais combien cela est coûteux pour vous.
Je tiens d’autant plus à vous remercier parce que les politiques migratoires sont souvent – et j’exprime là une opinion toute personnelle – basées sur des fantasmes, parfois des peurs, parfois de l’instrumentalisation. Il est dès lors extrêmement important que jaillisse, au milieu des fantasmes et des peurs, la parole des personnes réellement concernées par la migration.
J’aimerais vous demander, madame Anadif, en quoi la situation des femmes est particulièrement difficile à Calais.
Mme Aishe Anadif. À Calais, la situation est très dangereuse pour les femmes seules, pour celles qui vivent dans la forêt, dans des tentes. Des femmes m’ont raconté qu’elles restaient dans leurs tentes et que des hommes venaient les agresser. C’est pourquoi j’avais demandé au Secours catholique à être hébergée dans des familles, pour être en sécurité. J’ai refusé de vivre dans une tente. Une fois, je suis partie dans un camp pour être hébergée, mais c’était trop loin et j’ai décidé de retourner à Calais. J’ai dormi dans une tente une nuit et j’ai entendu que des hommes venaient. J’ai compris que je n’étais pas en sécurité. Alors je suis sortie et j’ai marché jusqu’à ce que la nuit tombe. J’ai appelé le 115 et le Secours catholique, et on m’a trouvé un hébergement.
Vivre à Calais est très dangereux pour une femme seule, mais pour les hommes aussi. Ils se battent entre eux parce qu’ils sont dans une situation difficile, et qu’ils attendent des mois ou des années pour passer en Angleterre. Ils essaient tout pour partir. Ils courent après des voitures pour monter.
Ma vie était en danger au Tchad, mais des amis m’ont aidé à obtenir un visa pour partir en Allemagne. Je n’ai jamais connu de passage dangereux. Lorsqu’on m’a proposé de partir en Angleterre sur un bateau, j’ai pensé que c’était un grand bateau, avec de la sécurité. C’est pour cela que j’ai donné de l’argent, et j’étais contente. Des hommes mentaient sur les bateaux, mais d’autres disaient la vérité, parce que, contrairement à moi, ils sont arrivés en Europe sur des petits bateaux. Ils disaient qu’on allait essayer de passer sur des petits bateaux, que ce serait la vie ou la mort, qu’il y avait beaucoup de danger. C’est pour cela que j’ai décidé de ne pas partir.
On dit qu’il ne faut pas partir de Calais parce qu’il y a beaucoup de contrôles de police. Qu’il vaut mieux tenter de partir de Dunkerque, parce qu’il y en a moins. Je souhaite que la police fasse son travail, parce qu’il y a des femmes, des enfants, des petits enfants qui pleurent, parce qu’il n’y a pas à manger.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Monsieur Hassan, j’ai eu l’occasion d’écouter certaines de vos interviews, très émouvantes, notamment sur France Inter. Dans ces interviews, vous remerciez la France pour l’accueil que vous avez reçu et pour la place que vous avez su trouver aujourd’hui dans la société. Et vous déclarez votre amour pour la langue française. Dans le même temps, vous avez évoqué tout à l’heure le choc ressenti en arrivant à Calais, et mis l’accent sur l’écart entre l’image que vous vous faisiez de la France et de l’Europe, et la réalité que vous aviez sous les yeux. Comment décririez-vous ce choc, cette première image de notre pays à laquelle vous avez été confronté ?
Par ailleurs, quelles contradictions voyez-vous dans les politiques menées vis-à-vis des personnes qui n’ont pas d’autre choix que de quitter leur pays ?
M. Karam Hassan. Permettez-moi d’abord de vous adresser mes remerciements à mon tour, car vous avez été très courageuse d’avoir mis en place cette commission d’enquête.
La vie est très précieuse pour moi, parce que j’ai frôlé la mort. Aujourd’hui, quand on me demande pourquoi je suis heureux malgré tout ce que j’ai vécu, je réponds simplement que la vie est très courte. Ce que j’ai vécu m’a permis de voir la vie autrement. Dès lors que je suis en bonne santé et en sécurité, je dois remercier la vie elle-même de m’avoir donné la chance d’être vivant.
Quand je remercie la France, je remercie surtout des personnes, à commencer par Françoise, qui habite à Arras, et qui est ma maman de France. C’est elle qui m’a appris le français. C’est elle qui m’a accompagné. C’est elle qui était là pour moi dès le début, quand je suis arrivé à Arras en 2016. Et c’est elle qui pendant des mois, des années, faisait des courses chaque vendredi, pour 40 ou 50 euros, afin que je puisse me consacrer à mes études et bien manger. Quand je remercie la France, je remercie le maire d’Arras, Frédéric Leturque, des associations telles que le Secours catholique ou la Cimade, et toutes les personnes qui dédient leur vie aux autres, qui sont toujours là pour les autres – à Calais, malgré toutes les difficultés, elles étaient nombreuses.
Personnellement, j’ai été beaucoup plus confronté au racisme au Soudan qu’en France. Le Soudan est un pays africain avec une forte influence arabe. Les minorités arabes estiment que le Soudan est un pays arabe et non un pays africain, c’est un véritable problème d’identité et nous, les Noirs, subissons plusieurs formes de racisme.
L’arrivée à Calais, c’est vrai, a été un choc pour moi. Mais j’ai vu aussi toutes ces personnes qui venaient chaque matin nous donner à manger, et qui nous écoutaient, nous considéraient comme des êtres humains. Nous ne parlions pas la même langue, nous n’avions pas la même culture, et pourtant elles étaient là pour nous. Je mesure la chance d’avoir été considéré comme un être humain, d’avoir obtenu le statut de réfugié, d’avoir trouvé un travail, et je suis très reconnaissant à la France pour cela.
Exprimer ma gratitude après avoir dit combien l’arrivée à Calais avait été un choc pour moi, tant la situation y était difficile, semble paradoxal, mais ce moment de difficulté à Calais m’a donné de la résilience, de la force, et m’a fait comprendre aussi la valeur de l’entraide. Devenir réfugié peut arriver à n’importe qui. Même une personne qui a une vie stable n’est pas à l’abri des épreuves et, du jour au lendemain, peut être contrainte de quitter son pays. Arriver dans un pays dont on ne connait pas la langue ni la culture est un choc. La première chose dont on a besoin, c’est d’être accueilli, d’être mis en sécurité et d’être considéré comme un être humain.
J’aime la France, j’aime cette culture et j’aime surtout les gens qui étaient là pour moi. Aujourd’hui, la France est mon deuxième pays, et même le premier puisque, bien qu’ayant obtenu la nationalité française, je ne peux pas retourner au Soudan parce que je n’ai pas changé de nom et que j’ai peur d’être arrêté. Ma famille habite en Égypte aujourd’hui, j’ai eu l’occasion d’aller la voir deux fois.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’en profite à mon tour pour remercier Françoise, qui depuis Arras nous a mis en contact avec vous.
J’aimerais adresser à Mme Anadif ma dernière question. En dehors du Secours catholique, qui est une association et qui pallie les carences d’un État parfois absent, y a-t-il d’autres personnes qui vous ont informée sur vos droits, notamment sur la possibilité de demander l’asile ? Je sais, par exemple, que vous avez été en centre d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES). Est-ce que quelqu’un, sur place, vous a proposé de déposer une demande d’asile en France ? De même, est-ce que d’autres personnes que des bénévoles du Secours catholique vous ont alertée sur les dangers d’une traversée de la mer ?
Mme Aishe Anadif. Quand j’étais au CAES, on m’a conseillé de ne pas partir en Angleterre et de demander l’asile en France. Mais pour moi la seule solution était l’Angleterre, à cause du système de Dublin. C’est la seule raison pour laquelle je voulais partir en Angleterre.
Aujourd’hui, ma situation n’est pas encore stabilisée, mais je voudrais remercier toutes les associations qui m’ont aidée, l’Ofii, les personnes qui m’ont hébergée à Calais et à Paris, la France, qui m’a donné la chance de vivre, et je vous remercie de m’avoir écoutée.
M. Karam Hassan. Pour ma part, j’ai été conseillé et soutenu par l’association Audasse, qui est basée à Calais, et par l’association La Vie Active.
M. le président Sébastien Huyghe. Il me reste à vous remercier d’être venus jusqu’à nous. Mme la rapporteure l’a souligné, et vous aussi : il n’était pas évident, pour vous, de témoigner en public. Mais vos propos sont très éclairants à la fois sur la réalité vécue sur le terrain, sur les côtes de la mer du Nord et de la Manche, et sur l’ensemble du parcours de migration depuis le pays de départ.
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48. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche (28 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Madame, messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour cette seconde audition concernant la direction générale des étrangers en France. Nous avons, en effet, déjà entendu trois d’entre vous le jeudi 26 février dernier, dans la première phase de nos travaux. Nous tenions alors notre dixième réunion et c’est ce matin, avec vous, la cinquantième. C’est l’occasion de faire un point sur plusieurs sujets pour lesquels Mme la rapporteure souhaite obtenir de votre part certaines précisions, en plus des éléments que vous avez déjà transmis par écrit en mars.
C’est aussi l’occasion d’actualiser le bilan de la mise en œuvre de l’accord expérimental « un pour un », qui a été prolongé, et de revenir sur l’accord financier triennal trouvé en avril entre la France et le Royaume-Uni à propos des fonds Sandhurst.
Je précise que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise sur le site de l’Assemblée nationale.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Laurent Touvet, M. Cyriaque Bayle, M. Frédéric Sampson et Mme Natasa Zivkovic prêtent successivement serment.)
M. Laurent Touvet, directeur général des étrangers en France. Comme le président Huyghe l’a rappelé, nous avons en effet déjà été auditionnés le 26 février. Je rappellerai les principales attributions de la direction générale des étrangers en France en ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière, en particulier la relation migratoire transmanche. D’abord, nous appuyons l’action des préfets des départements du littoral Nord – Nord, Pas-de-Calais et Somme – et assurons la mise en œuvre technique des accords de Sandhurst, notamment par des contacts avec les services financiers du ministère et nos partenaires britanniques. Nous avons, avec mon équipe, assuré un rôle de chef de file pour le ministère de l’intérieur dans la négociation avec les Britanniques qui a conduit à l’accord du 23 avril dernier. Je devine que c’est un peu le motif de cette deuxième audition que de mettre à jour les informations que nous avons pu vous donner en février, alors que nous étions encore en cours de négociation.
M. le président Sébastien Huyghe. On ne peut rien vous cacher !
M. Laurent Touvet. Ce n’était pas très difficile à deviner !
Nous veillons aussi, puisque le directeur de l’immigration est membre du conseil d’administration de Frontex, à ce que cette agence prenne en compte les enjeux de la Manche et de la mer du Nord dans son programme de travail et dans le déploiement de ses actions. Plus largement, nous essayons d’apporter, avec la direction des affaires européennes et internationales du ministère, une expertise dans les discussions qui se tiennent dans les enceintes bruxelloises.
Le traité de Sandhurst, dont nous avons négocié le deuxième accord triennal, remonte au 18 janvier 2018 et a pour triple objectif de renforcer la coopération franco-britannique en matière de gestion de la frontière, de réduire la pression migratoire à notre frontière commune grâce à des échanges d’informations et à une coopération dans le but de renvoyer vers leur pays d’origine les ressortissants en situation irrégulière, et de mettre en œuvre un programme de lutte contre les filières de criminalité organisée et de circulation irrégulière des biens et des personnes.
Je vais remonter quelques années en arrière pour vous indiquer les montants financiers de la participation britannique à la lutte contre l’immigration irrégulière sur le littoral du Nord de la France et vous montrer la croissance de cette participation et de l’implication, en parallèle, des acteurs français, principalement des forces de sécurité intérieure : pour 2018-2020 – donc sur deux ans, car les accords portaient, au début, sur des périodes beaucoup plus courtes –, 55 millions d’euros ; pour 2020-2021 – ces périodes de deux années sont calées sur les années budgétaires britanniques, qui commencent au 31 mars –, 31 millions. Pour 2021-2022, on passe à 62 millions d’euros ; pour 2022-2023, à 72 millions ; pour 2023-2024, à 141 millions, ce qui est une vraie croissance ; pour 2024-2025, à 190 millions et, pour 2025-2026, jusqu’au 31 mars dernier, à 208 millions. Il sera sans doute plus facile que je vous adresse par écrit le détail de ces participations britanniques, qui concernent principalement le remboursement de dépenses de personnel – celui-ci, professionnel ou réserviste, étant très mobilisé – et certaines dépenses d’infrastructures et de construction d’équipements, pour l’État comme pour les collectivités locales. Pour l’accord triennal 2023-2026, la somme atteint 540 millions d’euros.
Notre discussion avec les Britanniques a été assez soutenue, assez approfondie et un peu longue. La date à laquelle l’accord a pu être renouvelé, le 23 avril, montre bien que nous aurions préféré pouvoir faire la jointure avant – nous l’avons fait d’une autre manière mais, en tout cas, les discussions n’ont pas toujours été très simples. Les deux ministres – M. Nuñez, ministre de l’intérieur, et son homologue britannique, Mme Shabana Mahmood – ont donc signé le 23 avril dernier, à Loon-Plage, entre Calais et Dunkerque, cet accord qui consacre l’allocation par le Royaume-Uni d’une somme de 766 millions pour le triennal 2026-2029. Le montant de cette allocation est donc passé de 540 à 766 millions et est consacré principalement au renforcement des dispositifs déjà déployés sur le littoral, de l’empreinte au sol, des forces de police et de gendarmerie et de la surveillance aérienne, avec quelques ajouts dans la lutte contre les passeurs, donc dans les moyens d’enquête.
Pour ce qui est de la répartition des différents postes de dépenses dans ce nouveau triennal, les ressources humaines représentent 70 % de cette somme ; les dépenses d’équipement – véhicules au sol, moyens aériens et matériel de secours en mer –, 18 % ; les infrastructures pour la sécurisation des ports et les équipements au profit des collectivités locales, 7 % ; l’immobilier de l’État, principalement, le centre de rétention administrative (CRA) de Dunkerque et le cantonnement CRS de Calais, 4 %, et le financement de l’accord pilote, 1 %.
Ce nouveau triennal est aussi l’occasion de rééquilibrer les allocations entre police et gendarmerie, très marquées, dans le triennal précédent, par une empreinte de la gendarmerie. Les allocations seront ainsi beaucoup plus équilibrées – à peu près à égalité, avec 46 % pour la gendarmerie et 40 % pour la police nationale.
Une chose nouvelle, au-delà de l’accroissement de la présence des forces de sécurité sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais, est la mise en place de financements dédiés au secours en mer, pour un montant de 28 millions sur trois ans.
En outre, même si la somme est plus modeste, il était quand même important pour nous de montrer le soutien britannique à la promotion de l’aide au retour volontaire proposée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) sur le littoral français pour essayer de montrer à ceux qui envisagent de traverser la Manche qu’il y a peut-être d’autres solutions et de les inciter à rentrer dans leur pays.
Une autre nouveauté de cet accord triennal, qui était une demande britannique et qui a fait l’objet d’une discussion assez nourrie, a été le partage entre une tranche fixe et une tranche flexible : les 766 millions sont partagés entre, d’une part, 580 millions de tranche fixe pour des missions définies à l’avance pour les trois années et, d’autre part, un quart du total, soit 186 millions, pour une tranche flexible. Les montants sont un engagement britannique – c’est-à-dire que le Royaume-Uni s’engage à verser cette somme –, mais leur affectation pourra être rediscutée au cours des trois années et certaines dépenses définies dans l’accord triennal pourront être modifiées, d’un commun accord uniquement, lors des comités d’examen conjoint qui se tiennent périodiquement. C’est important et cela montre la nécessité d’une certaine souplesse pour s’adapter aux techniques des passeurs, qui sont très réactifs. Voilà pour le nouveau triennal 2026-2029 de l’accord Sandhurst.
Quant à l’accord pilote, entré en vigueur le 6 août 2025, il prévoit à la fois une réadmission par la France de migrants ayant traversé la Manche et, à égalité, la création d’une voie d’admission légale par le Royaume-Uni. Il avait été convenu que cet accord devait s’éteindre le 11 juin 2026, c’est-à-dire le dernier jour d’application du droit européen avant l’entrée en vigueur, le 12 juin, du pacte sur la migration et l’asile. Il avait semblé au gouvernement français que c’était une étape significative et l’occasion d’inviter l’Union européenne à prendre le relais. Puisque la politique migratoire est de plus en plus intégrée et harmonisée au sein de l’Union européenne, il était logique que la France ne porte pas seule cette tâche, cette mission, et que celle-ci puisse être transmise à l’Union européenne. L’accord a été prolongé de quelques mois, jusqu’au 1er octobre, à la fois parce que, le relais n’ayant pas encore été pris du côté de l’Union européenne, il nous a semblé utile de maintenir l’effet dissuasif de cet accord, surtout dans la période de l’été, où les traversées sont susceptibles d’être les plus nombreuses, et parce que cette prolongation était une demande britannique, à laquelle il nous a semblé possible d’accéder dans le cadre de la discussion globale.
Pour ce qui est du bilan – certes nécessairement provisoire –, au 26 mai, c’est-à-dire avant-hier, 783 personnes ont été réadmises en France et 736 ont été admises au Royaume-Uni : ce n’est pas loin du un pour un. Cet équilibre a varié au cours des semaines – on en a toujours été proches, soit dans un sens, soit dans l’autre –, et nous veillons à ce qu’il soit maintenu, notamment par l’examen des demandes du Royaume-Uni de réadmettre en France des personnes dont les services de la DGEF réalisent une analyse, principalement sécuritaire, du passé et des vulnérabilités, afin de savoir si on peut ou non les accepter.
On sent que cet enjeu commence à être pris en compte par l’Union européenne. Il y a eu plusieurs signaux successifs. D’abord, lors du sommet Union européenne-Royaume-Uni du 19 mai 2025, un document commun avait souligné la nécessité de travailler à l’échelle européenne sur l’immigration irrégulière. La présidente de la Commission européenne a écrit au président du Conseil européen, le 17 décembre 2025, que « l’augmentation du nombre de traversées vers le Royaume-Uni exige une réponse ferme de la part de l’Union pour lutter contre la migration illégale et la criminalité organisée, tout en faisant tout notre possible pour éviter de nouvelles pertes en vie humaine en mer » et elle qualifiait l’accord pilote d’« utile ». Ces intentions ont été confirmées par la Commission dans le document intitulé « Stratégie européenne sur la migration et l’asile » du 29 janvier 2026, qui appelle à une réponse ferme dans la Manche et la mer du Nord. Le 15 mars dernier, la présidente Ursula von der Leyen, dans sa lettre au Conseil européen, a annoncé l’élaboration par la Commission d’un plan d’action pour la route migratoire Manche-Mer du Nord, qui pourrait être présenté en juin, probablement lors du sommet Union européenne-Royaume-Uni.
Sur ce chemin compliqué, nous sommes, d’une certaine manière, aidés par l’évolution de la situation des traversées de la Manche. Peut-être certaines des personnes auditionnées avant nous ont-elles évoqué cette évolution : en gros, depuis la fin de l’année dernière, on remarque qu’un certain nombre de départs viennent de Belgique, ce qui incite les autorités belges à se saisir du sujet pour plaider dans le sens de la France et dire que le problème est européen, et non pas seulement français, franco-britannique ou belge, tous les États européens étant concernés par ce déplacement du départ des migrations du littoral français vers le littoral belge.
C’est aussi, d’une certaine manière, une reconnaissance implicite de l’efficacité de l’action de la France – qu’il s’agisse des forces ou des services d’enquête – pour montrer que, lorsque le littoral français est tenu plus solidement, le mouvement tente de le contourner par d’autres voies.
M. le président Sébastien Huyghe. Je vous poserai trois questions, qui peuvent s’apparenter à des réflexions auxquelles vous pourrez réagir.
Premièrement, j’ai le sentiment que le « un pour un » est prolongé parce qu’on n’a pas encore eu le temps de négocier autre chose mais, finalement, qu’est-ce que ça change ? Avant que la commission d’enquête ne se rende sur le terrain, on nous disait qu’on allait commencer progressivement à en voir les effets, mais je pense que, sur le terrain, cela n’a rien changé – c’est un sentiment très personnel sur lequel je vous laisserai réagir. Je n’ai pas l’impression que ce dispositif réduira la pression migratoire sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord ni ne permettra beaucoup plus d’admissions légales sur le territoire du Royaume-Uni. Le maire de Dunkerque nous a par ailleurs donné une statistique que je ne connaissais pas : 71 % des personnes qui arrivent à franchir la Manche ou la mer du Nord font finalement l’objet d’une régularisation sur le territoire anglais. J’ai donc le sentiment, même si les conclusions de cette expérimentation n’ont pas encore été tirées, que cela ne porte pas véritablement ses fruits, et je pense, au vu de la réaction de Mme la rapporteure, qu’elle partage ce sentiment.
Ma deuxième réflexion concerne l’Union européenne, à laquelle je suis très attaché. Dans de nombreuses auditions, j’ai demandé si le Brexit avait changé quelque chose dans les problèmes liés à la traversée de cette frontière. Je suis ravi de vous entendre dire que Mme von der Leyen avait annoncé un plan d’action et que l’Union européenne semblait s’engager à propos de cette frontière qui, comme nous le disons depuis longtemps, n’est plus seulement une frontière entre la France et le Royaume-Uni mais, depuis le Brexit, une frontière extérieure de l’Union européenne. Nous avons auditionné un représentant de la DG Home (direction générale des migrations et des affaires intérieures) de la Commission européenne mais, sans vouloir faire injure à cette personne, je dois dire qu’à en juger par les réponses qui nous ont été faites, nous n’avons pas eu le sentiment que la Commission avait pris ce sujet à bras-le-corps et que, bien que le Brexit remonte maintenant à plusieurs années, toutes les conclusions aient été tirées du fait qu’il s’agit désormais d’une frontière entre l’Union européenne et un pays tiers. Il semble donc qu’on avance, mais vraiment très lentement.
Je m’inscris en faux contre l’idée que le problème deviendrait européen parce que notre efficacité à empêcher les départs depuis le littoral français de la mer du Nord et de la Manche aurait fait que ces départs ont désormais lieu depuis un autre pays de l’Union. Je pense en effet que, si le problème est devenu européen, c’est parce qu’il y a eu le Brexit et que la frontière avec le Royaume-Uni est maintenant une frontière extérieure de l’Union.
Ma troisième question sous forme de réflexion porte sur les fonds Sandhurst et sur l’accord qui a été signé. Selon un rapide calcul, on observe, entre les périodes triennales 2023-2026 et 2026-2029, une augmentation de l’ordre de 39 % à 40 % – retenons 40 % si je vous fais grâce des virgules. Cela peut donc, facialement, apparaître comme un bon accord, puisque la participation des Anglais à l’ensemble des dépenses engagées par la France pour tenter d’empêcher les migrants de passer au Royaume-Uni sera beaucoup plus importante – 40%, ce n’est pas neutre ! Avec une augmentation de 550 à 766 millions, l’accord semble en effet positif pour notre pays. Avec la même augmentation de 40 %, le montant passerait, pour la prochaine période triennale, à 1,072 milliard mais, pour prendre une image qui n’est peut-être pas trop pertinente pour une frontière maritime, c’est comme essayer de vider la mer à la petite cuillère – vous n’êtes pas en cause, monsieur le directeur général, car c’est là davantage une réflexion politique. Tant que la règle globale ne change pas et que la situation perdurera, tant que le Royaume-Uni sera aussi attractif – je ne parlerai pas, comme certains, d’appel d’air, mais d’attractivité liée à la législation interne et au mode de fonctionnement de ce pays en matière de travail clandestin sur son territoire – et tant que ce sera à nous, la France, qui avons la première frontière avec ce pays, d’empêcher les candidats à la migration vers le Royaume-Uni de traverser cette frontière – laquelle est paradoxalement, je le rappelle, la seule où nous empêchons des gens en situation illégale de quitter notre territoire –, nous devrons augmenter, année après année, plan triennal après plan triennal, les moyens engagés pour empêcher les gens de passer, avec un succès relatif à la clé puisque 41 000 à 42 000 personnes ont traversé la frontière vers le Royaume-Uni en 2025.
Voilà donc ce que m’évoque votre propos liminaire. Monsieur le directeur, je sais que vous êtes un grand serviteur de l’État, un haut fonctionnaire, et que vous n’avez pas une parole politique mais, dans la limite de ce que vous pourrez nous dire dans le cadre de vos fonctions, j’aimerais vous entendre sur ces trois réflexions.
M. Laurent Touvet. Pour ce qui est de savoir ce que change le « un pour un », il est très difficile d’identifier les causes exactes de l’évolution du nombre des traversées et, surtout, de les quantifier. Vous avez cité le nombre de 41 000 traversées pour l’année 2025. Sur les premiers mois de 2026, on constate une baisse de moitié, ce qui est très significatif. Une inflexion a été constatée depuis l’été 2025, avec une stabilisation, puis une diminution du nombre de traversées. Je suis incapable de vous dire quelles en sont les causes – on peut en énoncer certaines, mais sans savoir laquelle est déterminante : notre présence sur le terrain, l’action des policiers et des gendarmes, la coopération judiciaire, l’interception de filières et les nouvelles techniques pour intercepter l’arrivée de bateaux dans des véhicules toujours plus diversifiés ? On peut citer aussi l’accord pilote. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés nous a indiqué que, dans les interrogatoires – ou plutôt les entretiens – qu’il a pu mener avec des personnes qui envisageaient de traverser la Manche, un certain nombre d’entre elles lui ont dit que la création d’une voie légale les avait dissuadées de prendre la mer.
C’est peut-être, comme vous l’avez dit, un succès relatif, mais nous avons le devoir de chercher dans tout l’éventail des moyens possibles, sans renoncer à aucun, et d’essayer de trouver des moyens pour limiter le nombre de traversées, limiter la force et l’influence des passeurs et des réseaux criminels de traite d’êtres humains, et minorer les risques de naufrage pour ces personnes.
On estime, vous l’avez dit, que 41 000 personnes ont traversé la Manche en 2025. Parmi elles, 6 000 ont été sauvées, soit grâce à l’intervention en amont des forces de l’ordre sur les plages, soit en empêchant le départ d’embarcations – dont un certain nombre étaient précaires et laissaient craindre un accident –, soit par l’action des bateaux de sauvetage en mer. En effet, dès qu’une embarcation est repérée en mer, ils s’en approchent très rapidement pour intervenir et ramener les passagers à quai. Si ce dispositif est en partie efficace, je suis incapable d’en mesurer les effets ou d’attribuer la diminution du nombre de traversées à telle ou telle action.
Vous avez indiqué que la frontière est une frontière européenne depuis le Brexit. Or elle l’a toujours été dans la mesure où elle constitue la frontière extérieure de l’espace Schengen. Cette réalité géographique s’impose à nous et nous conduit, compte tenu de l’intervention de l’Union européenne dans les politiques migratoires, à rechercher une réponse européenne.
Si j’ai parlé de la Belgique, ce n’est pas pour dire que le problème est devenu européen depuis qu’il y a des départs à partir du littoral belge, c’est plutôt pour souligner que cette situation nouvelle a rendu la Belgique beaucoup plus sensible à cet enjeu. Vous connaissez le fonctionnement de l’Union européenne : la volonté de la France et l’importance du sujet ne suffisent pas à entraîner l’adhésion de tous nos partenaires. Nous cherchons ainsi à accomplir un travail de conviction et de négociation, qui est parfois long et décevant lorsque les avancées ne sont pas aussi rapides que nous le voudrions. Il est mené à la fois par la représentation permanente à Bruxelles et par les services du ministère de l’intérieur auprès de leurs homologues étrangers.
Votre troisième remarque portait sur le traité de Sandhurst et l’augmentation significative de la contribution financière des Britanniques. Toutefois, cette hausse n’est pas nécessairement une facilité pour la France : en contrepartie de l’engagement des Britanniques, nous devons être capables, de notre côté, de déployer des effectifs de police ou de gendarmerie sur le terrain. Or cette ressource humaine n’est pas infinie. Le montant alloué a donc été calculé à partir des besoins des Britanniques, mais aussi en fonction de la capacité de réponse de la France en matière de ressources humaines.
Je suis incapable de vous dire ce que pourrait être le triennal 2029-2032 : nous n’en sommes pas encore là. Nous venons de signer le triennal 2026-2029 ; nous essaierons de l’appliquer de la façon la plus efficace possible, dans le cadre d’échanges réguliers avec les Britanniques. Ils ne signent pas de chèques en blanc ; au contraire, ils sont particulièrement regardants quant à l’affectation des crédits versés à la France.
Quant à l’attractivité du Royaume-Uni, l’un des axes de discussion a précisément été d’inciter les Britanniques à durcir leur législation. Le gouvernement britannique a certes fait des annonces en ce sens, mais l’application de telles mesures est prévue à des échéances assez lointaines. En réalité, nous sommes face à une immigration qui relève moins du regroupement familial que de regroupements de villages ou de communautés ethniques ou nationales. Ces personnes viennent principalement de la Corne de l’Afrique ou du Moyen-Orient pour retrouver des communautés nationales déjà installées au Royaume-Uni depuis assez longtemps.
J’ignorais la statistique que le maire de Dunkerque vous a communiquée concernant la part des personnes qui franchissent la Manche et qui seraient régularisées. Je n’en sais rien. Quoi qu’il en soit, nous demandons au Royaume-Uni d’être moins attractif. Il est vrai que, malgré tous les risques encourus lors de la traversée maritime, un pays où les migrants peuvent travailler et percevoir un revenu peu après leur arrivée sans même avoir été régularisés – au point de pouvoir rembourser le passeur en deux mois – reste attractif.
Ce qu’on constate, c’est leur énergie farouche – j’ai eu l’occasion de vous le dire pour l’avoir observée lors de mes fonctions précédentes. Quand des personnes ont traversé l’Afrique, la Méditerranée puis une grande partie de l’Europe, après avoir été dévalisées ou violentées parfois à plusieurs reprises, et qu’elles aperçoivent enfin, par beau temps, le rivage britannique depuis la Côte d’Opale, elles sont animées d’une énergie farouche qui explique leur agressivité ou leur violence. Dans ces conditions, les discours rationnels visant à promouvoir les voies d’admission légales sont parfois difficiles à entendre. C’est d’ailleurs ce que constate l’Ofii au cours des entretiens menés pour promouvoir l’aide au retour volontaire.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je souhaite revenir sur les négociations du nouveau cycle triennal du traité de Sandhurst, puisque tel est aussi le sujet de cette nouvelle audition. Vous avez évoqué la part flexible, qui a suscité de nombreux commentaires. Pourriez-vous préciser les modalités de son application ? Ne s’agit-il pas, en réalité, d’un mécanisme de conditionnalité ? Lorsque vous avez été auditionnés la première fois, au même moment, paraissait un article du Times expliquant que, dans le cadre des négociations, les Britanniques avaient demandé de lier le versement des fonds à un seuil d’interception. Certaines personnes auditionnées nous ont ensuite assuré que la France refusait cette exigence ; toutefois, il existe bel et bien une part flexible.
Dès lors, s’agit-il d’un langage diplomatique destiné à dissimuler cette conditionnalité ou bien d’un mécanisme de nature différente ? Nous avons besoin de le savoir afin de faire la transparence sur ce sujet.
M. Laurent Touvet. En effet, beaucoup de choses ont été dites au sujet de cette conditionnalité, qui est une demande britannique à laquelle la France s’est opposée jusqu’au bout avec constance. Si la part est qualifiée de flexible, elle n’est toutefois pas conditionnelle car le Royaume-Uni s’est engagé sur la totalité du montant. Ce qui est flexible, c’est l’affectation des sommes à telle ou telle action : une plus forte présence au sol, une surveillance aérienne accrue ou légèrement réduite, ou encore des moyens supplémentaires alloués aux opérations de rétention ou de sauvetage en mer.
L’ensemble de ces éléments feront l’objet de discussions au sein d’un comité conjoint avec les Britanniques, comme nous en tenons régulièrement. Les décisions seront prises d’un commun accord ; j’insiste sur ce point. Ainsi, les termes de l’accord ne peuvent être modifiés sans un commun accord entre la France et le Royaume-Uni, mais une partie des 186 millions qui devait être allouée à une action pourrait être réaffectée à une autre.
Toutefois, le versement du montant total n’est soumis à aucune condition. Il est exact, comme la presse britannique s’en était fait l’écho, que le Royaume-Uni souhaitait conditionner le montant, c’est-à-dire l’ajuster à certains résultats ou circonstances. Nous avons cependant été très fermes et constants lors des discussions : nous avons soutenu que nous ne pouvions pas nous engager sur un résultat. Il est très difficile de mesurer l’efficacité de telle ou telle action ; c’est un bouquet d’actions qui, additionnées, conduisent au résultat recherché. Ainsi, seule la réaffectation de crédits au sein de l’enveloppe définie pour trois ans est possible.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Quels éléments utilisez-vous pour définir, lors de vos discussions avec les Britanniques, les nouvelles actions à mener au titre de la part flexible – renforcement des moyens humains et des policiers, notamment des réservistes, augmentation du nombre de places en centres de rétention administrative ? Serait-ce le nombre de personnes interceptées, lequel vous semblerait insuffisant ? S’agirait-il plutôt de l’augmentation du nombre de passages ?
M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière. La logique de la part flexible consiste à adapter nos dispositifs à l’évolution des tactiques des passeurs. Au fil du temps, en Manche-mer du Nord, ces tactiques n’ont cessé de s’ajuster à l’efficacité des forces françaises, déployées pour empêcher les départs, d’abord par voie ferrée ou par camion, puis par bateau.
Par ailleurs, la contribution britannique a augmenté en volume depuis 2018. L’examen détaillé de l’évolution de sa composition est encore plus intéressant : les premières années, en 2018, la sécurisation des infrastructures représentait plus de la moitié du financement britannique. Puis, progressivement, d’autres enjeux sont montés en puissance, entraînant une baisse de la part allouée aux infrastructures : de 40 % entre 2020 et 2023, elle est tombée à 22 % à partir de 2023, à 15 % en 2024, puis à 13 % en 2025. Dans le nouvel accord qui a été signé, elle représente 7 %. Nous avons redéfini les priorités : la prévention des traversées maritimes prime désormais la sécurisation des infrastructures afin de sauver des vies humaines. Du reste, on constate de façon corrélative l’augmentation de la part « ressources humaines » dans les financements britanniques. Alors qu’elle ne représentait que 27 % en 2020, elle s’élève désormais à 70 %, tandis que, dans le même temps, le volume global augmente. Le financement britannique a effectivement fait l’objet d’une reconfiguration.
Avec la part flexible, nous avons acté la nécessité d’avoir des dispositifs plus souples afin de nous adapter à l’évolution des tactiques des passeurs. Nous avons aussi tiré les leçons du système britannique de réallocation des crédits en fin d’exercice, qui fonctionne bien. Contrairement à une idée qui pourrait circuler, les Britanniques sont de très bons payeurs. Bien que nous n’ayons pas encore les chiffres définitifs, ils ont déjà versé environ 510 millions sur les 540 millions prévus au titre du triennal 2023-2026. L’écart de 30 millions s’explique, d’une part, par le retard de certains projets immobiliers : les Britanniques ont accepté de reporter intégralement les crédits correspondants – à hauteur de 21 millions – sur le nouveau triennal 2026-2029. D’autre part, les 9 millions restants correspondent à des sous-consommations de la part des services français.
Comment parvient-on à cette relative efficacité en matière de consommation des crédits ? C’est précisément grâce à ce mécanisme de réallocation : en cas de sous-consommation chronique de crédits sur une ligne budgétaire, nous nous mettons d’accord avec les Britanniques, en fin d’exercice, pour financer d’autres actions que celles initialement prévues dans la maquette budgétaire. Par exemple, cette année, nous avons proposé d’allouer près de 80 000 euros à la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer), mais cette initiative n’a pu se concrétiser. En effet, selon le président de son conseil d’administration, le triennal 2023-2026 ne met l’accent que sur la LIC (lutte contre l’immigration clandestine) ; il est dès lors difficile de financer des opérations de sauvetage en mer à partir des reliquats de crédits initialement destinés à la LIC.
Nous avons toutefois bon espoir que cette situation un peu paradoxale – où le financement que nous avons proposé n’a finalement pas pu être accepté par la SNSM – changera lors du prochain triennal. En effet, la grande nouveauté du triennal 2026-2029, c’est que pour la première fois, les Britanniques consacrent près de 28 millions d’euros au secours en mer. Sans pour autant parler d’un rééquilibrage des crédits en faveur du secours en mer – la logique de Sandhurst étant la lutte contre l’immigration clandestine –, nous avons introduit une ligne budgétaire dédiée aux actions humanitaires de secours en mer et à l’appui de la France dans ces missions de SAR (Search and Rescue, ou recherche et sauvetage). Cette nouvelle configuration nous donne bon espoir qu’à l’avenir, la SNSM pourra accepter les financements que nous lui proposons au titre des réallocations en fin d’exercice.
Avec cette enveloppe flexible, nous avons souhaité généraliser ce mécanisme de réallocation, qui constituait l’huile dans les rouages du fonctionnement budgétaire des triennaux du traité de Sandhurst.
Les Britanniques se sont bien engagés à financer 766 millions d’euros au titre du prochain triennal 2026-2029. Dans le cadre des Joint Monitoring Committees (comités mixtes de suivi) organisés au troisième trimestre de l’année budgétaire, nous pourrons décider, d’un commun accord avec les Britanniques, que telle ou telle action est moins pertinente face à l’évolution des modes opératoires des passeurs. Son financement pourrait alors être réduit voire totalement supprimé – encore une fois d’un commun accord –, soit pour augmenter les crédits dédiés à une action déjà inscrite dans la maquette budgétaire du prochain triennal, soit, de façon totalement innovante, pour financer une nouvelle action dont nous aurions conjointement reconnu l’utilité.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. La mise en place des nouvelles méthodes d’interception a-t-elle pesé dans la décision des Britanniques d’accepter de financer le secours en mer ?
M. Frédéric Sampson. Sans doute, effectivement. Les Britanniques ont demandé de manière insistante le déploiement de cette nouvelle doctrine d’intervention en mer. Nous y avons donné suite, tout en encadrant très strictement les conditions d’intervention. Il ne m’appartient toutefois pas d’en donner les modalités précises dans le cadre d’une audition publique : il ne s’agit ni de faciliter le travail des passeurs ni d’échanger sur des dispositions opérationnelles confidentielles.
Nous avons toujours expliqué à nos partenaires britanniques que les opérations de secours en mer étaient une mesure d’accompagnement indispensable de ces nouvelles modalités d’interception. Notre objectif n’est pas de mettre en difficulté les forces de l’ordre engagées dans ces opérations, mais au contraire de sécuriser les manœuvres afin de prévenir au maximum les risques. Il ne peut y avoir d’interceptions maritimes sans un volet SAR spécifique relatif à l’accompagnement des interceptions maritimes.
À partir du moment où la partie britannique demandait d’inscrire dans le marbre du triennal 2026-2029 la poursuite de l’expérimentation des interceptions maritimes, pour nous, il était indispensable qu’elle augmente sa participation financière au secours en mer. J’y insiste car l’idée a pu circuler que les Britanniques n’y contribuaient absolument pas jusqu’à présent. Il est vrai que les maquettes budgétaires du traité Sandhurst peuvent donner cette impression ; mais, dans le cadre des réallocations de fin d’exercice, nous avons progressivement proposé aux Britanniques de financer, pour des montants symboliques, des opérations en lien avec le secours en mer, qu’il s’agisse des moyens opérationnels de la marine ou des douanes – services concourants à ces missions –, ou encore d’une partie des dépenses de la SNSM, proposition qui n’a pu aboutir à ce stade.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Lors de votre première audition, monsieur Touvet, vous nous avez dit que la doctrine avait été déployée une dizaine de fois depuis novembre mais n’avait donné lieu à aucune interception. Depuis, on nous a parlé de huit interceptions. Confirmez-vous ce chiffre ?
Par ailleurs, pourriez-vous définir précisément cette notion ? Il nous a également été fait état d’opérations, c’est-à-dire de tentatives d’interception qui, les conditions n’étant pas réunies, n’ont pas donné lieu à une intervention effective. Est-ce bien la définition ?
M. Laurent Touvet. Lorsque vous m’aviez auditionné fin février, le système avait été déployé : les bateaux des forces françaises étaient sortis en mer mais n’avaient pu contraindre les bateaux de passeurs à rebrousser chemin et à les suivre. En effet, on ne peut procéder à des interceptions qu’à la condition de ne pas mettre en danger la vie humaine.
Depuis fin février, huit interceptions ont été réalisées. Il s’agit d’opérations au cours desquelles des bateaux de la gendarmerie maritime ont, par exemple, contraint une embarcation de passeurs à les suivre pour revenir sur le rivage français. Ensuite, le traitement administratif et judiciaire des personnes présentes sur ces bateaux a pu être mené. Ces interventions sont un des éléments qui expliquent la diminution du nombre de traversées depuis le littoral français.
Certes, nous ne pouvons être présents simultanément sur les 170 kilomètres de littoral. Néanmoins, à plusieurs reprises, les forces de la gendarmerie maritime étaient positionnées à un endroit où elles ont pu intercepter un bateau, c’est-à-dire en prendre le contrôle ou le contraindre à les suivre vers un port français.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez expliqué que l’efficacité de l’accord « un pur un » justifiait sa prolongation de quelques mois. Pourtant, lors de son audition, M. Julien Gentile a estimé que, vu le faible nombre de personnes concernées par ce dispositif, il n’était pas certain que la baisse du nombre de départs puisse lui être attribuée. Partagez-vous cette analyse ?
Par ailleurs, quels indicateurs utilisez-vous pour évaluer son efficacité ? Entre janvier et début mai 2025, soixante-deux fenêtres météo favorables pour des passages ont été recensées, contre seulement quarante sur la même période en 2026. Or le nombre de tentatives dépend étroitement de ces fenêtres météo. Les représentants du Cross (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) nous ont d’ailleurs confirmé que c’était un élément déterminant. Confirmez-vous dès lors que c’est bien l’efficacité de cet accord qui a présidé au choix de sa prolongation jusqu’à la fin du mois d’octobre ?
M. Laurent Touvet. Je vous rejoins pour dire que la météo est un facteur très important dans le nombre de traversées réussies. Néanmoins, comme je l’ai indiqué au début de l’audition, s’il s’agit d’un élément significatif, ce n’est pas le seul qui entre en compte.
Il est vrai que grâce à l’accord « un pour un », le nombre de passages est plutôt réduit – quelques centaines en quelques mois. Cela tient notamment au fait que les autorités britanniques ont eu des difficultés à nous proposer suffisamment de candidats au retour. Alors que l’intention politique du Royaume-Uni était de nous demander d’admettre davantage de personnes, au cours des mois de mars et avril, nous avons constaté à plusieurs reprises que les avions affrétés en transportaient beaucoup moins. Cela s’explique notamment par l’existence de procédures juridictionnelles en cours au Royaume-Uni. Mon équipe pourra vous détailler nos modalités de contrôles des candidats proposés. Quoi qu’il en soit, les volumes ont été inférieurs à ceux que nous avions envisagés.
Au demeurant, nous n’étions pas forcément favorables à une augmentation du nombre de personnes réadmises car cela soulève une difficulté en matière d’hébergement. Si nous avions suivi le souhait du Royaume-Uni de nous envoyer une centaine de personnes chaque semaine, il aurait été difficile de les accueillir. C’est pour cette raison que nous avons essayé de modérer cet objectif.
Si cet accord a été prolongé, c’est parce que nous avons considéré qu’il avait malgré tout un effet dissuasif ; il nous semble donc utile.
Enfin, il constitue une transition espérée vers un accord global entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Nous avions initialement pensé, à l’été 2025, que l’Union européenne aurait pris le relais plus tôt ; cela s’est révélé plus compliqué et plus lent que prévu et cela n’a pas encore abouti. C’est la raison pour laquelle la France a accepté, à la demande des Britanniques, de prolonger de quelques semaines cet accord pilote.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’en viens justement à l’Union européenne. Lors de l’audition de la DG Home, il n’a aucunement été question d’une prise en charge par l’Union européenne de la situation du Calaisis et du Dunkerquois. Je ne sais pas s’il faut y voir un bon ou un mauvais signe pour les semaines et les mois à venir.
Dès lors, quelle forme pourrait prendre cette intervention européenne ? S’agirait-il seulement d’un renfort d’effectifs de Frontex, comme nous en avons entendu parler, ou existerait-il d’autres formes de prise en charge et de partenariat ?
Comment le pacte sur la migration et l’asile, qui échappe au Parlement, se traduira-t-il concrètement dans le Dunkerquois et le Calaisis, qui sont dans une situation particulière ? Je rappelle qu’on empêche de le quitter des personnes qui ne souhaitent pas rester sur notre territoire.
M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière. La France pousse pour que la Commission européenne et les États membres frontaliers les plus concernés mènent des actions de court, moyen et plus long termes. L’objectif de long terme constant de la France, c’est d’aboutir à un accord migratoire global entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, aussi bien sur l’immigration irrégulière que légale.
L’accord pilote avait deux vocations, dissuasive et démonstrative. Notre démarche vise à démontrer la possibilité et l’intérêt d’un accord qui combine les dimensions légales et régulières. Dans le domaine du court terme, vous avez cité le renforcement du soutien de Frontex. Il existait déjà une opération conjointe dans la zone nord de la France entre des garde-frontières et des agents de Frontex. Depuis l’an dernier, la France demande, à l’occasion de la programmation annuelle des moyens de Frontex, un renforcement du soutien de l’agence, lequel commence déjà à se traduire sur le terrain. Cette montée en puissance sera très progressive, mais des agents de Frontex sont déjà déployés dans des aubettes et ont vocation à participer aux patrouilles existantes. Nous avons également demandé à Frontex de dépêcher un navire pour soutenir les forces françaises.
Nous demandons également à la Commission européenne et aux autres États membres de renforcer la diplomatie migratoire avec les pays de départ. Il existe déjà une action bilatérale franco-britannique, dite upstream, qui vise à traiter un problème le plus en amont possible. Cette démarche repose sur des campagnes de sensibilisation dans les pays d’origine auprès des communautés et des autorités étatiques pour dissuader et déconstruire le mythe de l’eldorado. Outre ces dépenses de communication, nous avons engagé, depuis deux ans, des actions de coopération policière et judiciaire renforcées, franco-britanniques. Ces opérations, largement bilatérales, s’européanisent de plus en plus, car nos deux pays ont sollicité les autorités diplomatiques de nos partenaires européens, des pays frontaliers et de la Commission européenne pour renforcer les actions de coopération policière et judiciaire avec les agences Europol (coopération des services répressifs) et Eurojust (unité de coopération judiciaire) et pour intensifier notre effort de démantèlement des filières grâce à une cartographie des réseaux de logistique et d’approvisionnement en matériel nautique.
L’objectif est de concrétiser davantage à l’échelle multilatérale et européenne des actions qui étaient menées un peu en silo par les services de renseignement ou en bilatéral. À terme, l’idée est d’européaniser la logique upstream, voire celle de Sandhurst, c’est-à-dire de renforcer les échanges d’informations et d’équipements de détection et de surveillance. Voilà les demandes de la France, indépendamment de toute perspective d’un accord global. Elles se traduiraient par des actions concrètes de déploiement sur le terrain et de coopération policière et judiciaire ainsi que des campagnes de communication.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Si je vous comprends bien, l’européanisation ne changerait rien sur le fond de la doctrine : elle viserait à répartir entre les États membres de l’Union le poids des moyens sécuritaires – libre à vous de les qualifier autrement – déployés, sur le fondement d’une coopération approfondie. Est-ce bien cela ?
M. Cyriaque Bayle. Oui.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Dans quelle mesure pouvez-vous espérer que cette évolution intervienne dans les trois mois ?
M. Laurent Touvet. Trois mois, c’est un objectif très ambitieux, madame la députée.
M. Frédéric Sampson. Pour vous montrer l’accroissement de l’intérêt de l’Union européenne dans ce domaine, le directeur exécutif de Frontex s’est déplacé sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais. Il est sensibilisé à l’ensemble des sujets, y compris les campements. Dans le cadre de la demande de renforts complémentaires de Frontex pour l’opération conjointe de 2026, les travaux sont en cours entre la police aux frontières et Frontex pour organiser l’arrivée de nouveaux agents de cette dernière, faire évoluer leur mission – ils étaient jusqu’à présent dans des aubettes et pourraient effectuer des patrouilles sur le terrain – et réfléchir à d’autres modes de coopération, dont la fourniture de solutions technologiques, notamment des caméras pour détecter les mouvements sur le littoral. En effet, Frontex peut nous apporter des moyens à la fois humains et technologiques pour sécuriser la frontière.
M. Laurent Touvet. Je crains que nous n’ayons pas répondu à l’intégralité de votre question précédente, madame la rapporteure. Le pacte européen sur la migration et l’asile a pour objet principal le renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l’Union et le raccourcissement du délai d’examen des demandes d’asile. Le littoral de la Manche et de la mer du Nord n’est pas très concerné puisque les gens souhaitent le quitter et non le rejoindre.
En revanche, le pacte aura des conséquences grâce au changement de dimension du système Eurodac. Il n’est actuellement qu’un mécanisme d’identification des demandeurs d’asile destiné à vérifier qu’un dossier n’a pas déjà été déposé dans un autre État de l’Union. Le futur système Eurodac, dit « Eurodac III », sera équipé de nouvelles fonctionnalités : y seront enregistrés non seulement les demandeurs d’asile mais aussi tous les étrangers en situation irrégulière, qui entreront dans la base à n’importe quel moment, que ce soit lors d’un franchissement de frontière ou d’une interpellation. Davantage d’éléments seront intégrés, puisque pourront être enregistrées des données alphanumériques, photographiques ou relatives aux parcours judiciaires. L’outil contribuera plus efficacement à la lutte contre l’immigration irrégulière ; les informations sur les antécédents des étrangers en situation irrégulière faciliteront le retour vers le pays d’origine ou celui dont ils sont ressortissants.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le sujet est tragique et les vies sont plus essentielles que les chiffres, mais ceux-ci ont tout de même leur importance. On constate des différences sur le nombre de morts au fur et à mesure des années entre vos évaluations et celles des associations ou d’autres acteurs, les écarts atteignant parfois dix à quinze décès pour une année, ce qui n’est pas rien. Quelle est votre méthode de comptabilisation des décès ? Incluez-vous les morts par asphyxie lors des embarquements ou uniquement les personnes naufragées ? Comptabilisez-vous les disparus confirmés mais non retrouvés ? Les personnes mortes dans les eaux françaises mais retrouvées non par les SAR mais par d’autres marins entrent-elles dans vos chiffres ?
La deuxième question est peut-être un peu plus politique. Les réseaux criminels s’adaptent aux moyens engagés par l’État : le recours aux bateaux-taxis est-il la cause ou la conséquence de la répression déployée par l’État, les moyens des forces de l’ordre ayant été renforcés dans le territoire ?
M. Laurent Touvet. J’ai un peu de mal à répondre à la première question. J’avoue ignorer ce qui est exactement comptabilisé ou non, mais les écarts s’expliquent par les critères que vous avez évoqués.
Relativement peu de personnes meurent noyées ; beaucoup sont écrasées à l’intérieur des embarcations et entrent dans le décompte. Je me souviens de la disparition de trois personnes près du rivage : des témoins les avaient vues avant qu’elles ne disparaissent. Elles ont été comptabilisées comme décédées.
Autre source d’écart, les étrangers en situation irrégulière qui essaient de monter dans des camions : il arrive que certains soient renversés ou chutent d’un véhicule. De tels décès entrent dans la catégorie liée à la traversée de la Manche, mais ils ne se produisent pas en mer. Enfin, certaines associations ou organes de presse comptabilisent aussi les personnes tuées lors de bagarres dans les camps : cela s’est déjà produit.
Je ne pense pas qu’il y ait de comptabilité officielle et je suis sûr qu’il n’y a aucune volonté de minorer le nombre de décès.
M. Frédéric Sampson. Les Britanniques retrouvent certaines personnes, montées dans un camion, asphyxiées. La qualité de l’échange d’informations entre nos deux pays sur la détection des décès qui interviennent assez loin de la frontière – les camions ne sont parfois ouverts qu’à Londres – entre ici en jeu, de même que la capacité des Britanniques à imputer ces décès à la traversée de la frontière, puis à nous le dire. Ces difficultés techniques peuvent expliquer les écarts que l’on constate dans cette matière, dont le caractère tragique nous incite pourtant à faire preuve d’une rigueur absolue.
M. Laurent Touvet. Je ne suis pas sûr d’avoir très bien compris la question sur les bateaux-taxis. Leur existence traduit la capacité d’adaptation des passeurs : après avoir constaté que nous parvenions à intercepter de nombreux bateaux quittant le littoral situé juste en face du Royaume-Uni, ils ont tenté de développer une autre technique, à savoir partir de plus loin, s’approcher subitement de la plage et informer par un coup de sifflet un groupe de migrants, qui, en moins de dix minutes, se précipitent sur la plage, entrent dans la mer et montent sur un bateau. Ce procédé rend l’intervention des forces de l’ordre plus périlleuse et nous empêche de contrarier aussi facilement que nous le voudrions le départ de ces migrants.
De la même manière, les traversées maritimes se sont développées à cause de l’accroissement de la sécurisation des installations portuaires. Les passeurs ont donc cherché une voie plus facile et plus lucrative. En outre, notre action sur le littoral français les a conduits à organiser des départs depuis la Belgique. Les autorités françaises ne sont cependant pas responsables de l’augmentation des risques pris par les personnes souhaitant traverser la Manche : ce sont les passeurs qui mettent la vie de ces gens en danger.
M. Marc de Fleurian (RN). Nous avons évoqué la hausse, dans le cadre des accords de Sandhurst, de la contribution britannique à la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine sur le littoral français de la Manche. Cette augmentation, de 40 %, souligne d’abord l’efficacité opérationnelle de nos policiers, de nos gendarmes et de tous les agents de l’État qui y sont associés, dans le cadre juridique actuel. Pour accompagner la progression de la contribution britannique, vous avez indiqué que les moyens allaient augmenter et leur spectre s’étendre. Cette hausse conduira-t-elle au déploiement de davantage d’effectifs et d’équipements ou ne fera-t-elle que compenser l’effort déjà consenti du côté français ?
Quelle est la règle de calcul utilisée pour déterminer la part britannique du financement des infrastructures ? Quelle fut la contribution britannique à la sécurisation de la zone d’activité logistique Transmarck-Turquerie, située dans les communes de Marck et de Calais ? Est-il envisageable que les fonds Sandhurst puissent participer à la prise en charge du fonctionnement de ces infrastructures, notamment au financement des effectifs de sécurisation publics ou privés ? Un second cas concerne le projet de cité des polices à Calais, qui viserait à regrouper le commissariat de Calais, un cantonnement pour les unités de gendarmes mobiles ou de CRS, et le poste de police municipale. Comment serait calculée la participation britannique à ce nouvel hôtel des polices ?
Mme Stella Dupont (NI). Monsieur le directeur général, les propos que vous avez tenus sur ce que vous qualifiez de « violence » et « d’énergie » des candidats à la traversée m’ont choquée. Pour certains d’entre eux, il s’agit plutôt d’un instinct de survie. En France et en Europe, ils sont poussés vers l’extérieur car ils ne sont pas régularisés et, pour beaucoup, pas régularisables ; au Royaume-Uni et tout au long de leur périple, ces candidats affrontent des épreuves extrêmement difficiles. Il y a certes des différences selon les nationalités, les réseaux de trafic d’êtres humains et les stratégies des passeurs, mais je tenais à vous faire part de mon sentiment.
Sur Sandhurst, comment s’organise la consultation préalable à la négociation sur les besoins des collectivités locales, des services de l’État et des forces de l’ordre ? Au vu des échanges que nous avons eus avec les maires, les collectivités ne semblent pas y être associées.
Depuis le début de l’année, les décès par noyade surviennent à proximité du rivage et tous en zone gendarmerie. Après avoir auditionné les gendarmes, je vous fais part de mon interrogation sur la doctrine déployée par les uns et les autres. Celle-ci est censée être identique, mais la réalité de terrain soulève légitimement des questions, dans le respect de l’action de chacun.
Autre question, portant sur un phénomène accessoire, la migration du Royaume-Uni vers la France est-elle un mythe ou une réalité ? Disposez-vous de chiffres, alors que la presse évoque un phénomène migratoire en sens inverse ? Qu’en est-il exactement ?
Enfin, nos auditions ont mis en évidence que les forces de secours – sécurité civile et services départementaux d’incendie et de secours, (Sdis) – n’étaient pas toujours présentes au port lorsque les sauveteurs en mer y ramènent des naufragés : avez-vous connaissance de critères qui justifient la présence ou l’absence de ces professionnels, notamment dans le port de Boulogne-sur-Mer ?
M. Laurent Touvet. L’augmentation des crédits correspond précisément à des moyens concrets sur le terrain. Elle finance le coût de la présence des policiers et des gendarmes dans la zone littorale, notamment le déploiement d’unités supplémentaires de la police aux frontières, demandé par les Britanniques et fourni par la France. Cela inclut également le fonctionnement du centre de rétention administrative (CRA) de Dunkerque. Il s’agit d’effectifs réels et non d’un montant fixé au hasard.
Concernant la participation financière des Britanniques au financement de certaines infrastructures, je vous ai répondu pour le CRA. Pour ce qui est des dispositifs de sécurisation de la zone de Transmarck-Turquerie, je pourrai vous indiquer la contribution des fonds Sandhurst par écrit. En tout état de cause, les Britanniques sont très réticents à financer autre chose que les forces de sécurité et d’intervention de la police ou de la gendarmerie. Pour les équipements publics des collectivités locales, ils considèrent que c’est à chaque gestionnaire d’établissement d’assurer la protection de son site contre les intrusions.
Je suis navré de vous avoir choquée, madame la députée Dupont. J’emploie le terme de « violence » pour traduire un constat objectif. Lorsque, sur les plages, des migrants se munissent de sacs remplis de ballasts et de cailloux pour les lancer sur les forces de l’ordre, cela constitue une violence. Bien qu’elle puisse s’expliquer par l’instinct de survie que vous décrivez, les forces de l’ordre doivent s’en protéger : cette réalité fait partie intégrante du contexte.
Sur les consultations en amont avec les collectivités locales, nous sommes passés par l’intermédiaire des préfectures. Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais nous ont indiqué les besoins d’équipements exprimés par les maires eux-mêmes, ou jugés nécessaires par les forces de l’ordre. Les autres consultations intègrent les services de l’État. La DGEF assure le contact avec les négociateurs britanniques, mais elle répercute principalement les besoins de la police et de la gendarmerie nationales.
Le fait que les décès récents proches du littoral soient survenus en zone gendarmerie ne découle pas d’une doctrine différente ou d’une défaillance de la gendarmerie nationale. Cette dernière surveille un très long littoral, composé en grande partie de dunes et de plages, tandis que la police couvre principalement des zones portuaires. À Gravelines, par exemple, l’embarquement depuis un port est une opération plus brève et moins périlleuse : une fois le bateau parti, l’action est terminée. En revanche, lorsque les personnes quittent une plage et s’avancent dans la mer jusqu’aux épaules, les risques sont bien supérieurs. Cette dangerosité liée à la géographie explique la situation, sans qu’on puisse en déduire une divergence de doctrine.
Concernant les mouvements migratoires en sens inverse, du Royaume-Uni vers la France, le phénomène existe de façon tout à fait ponctuelle. Quelques individus interrogés ont évoqué la perspective d’être régularisés en Espagne. Ces cas restent cependant trop rares pour en tirer un lien de causalité direct ou une règle générale.
Enfin, j’ignore s’il existe des critères particuliers quant à la présence des Sdis et de la sécurité civile dans le port de Boulogne-sur-Mer. J’ai pu constater, dans le Pas-de-Calais et dans d’autres départements, que la disponibilité des forces de sécurité civile et des pompiers ne souffrait pas de retard. Il peut néanmoins y avoir une indisponibilité ponctuelle.
Mme Stella Dupont (NI). Quel est le déclenchement de leur présence ?
M. Laurent Touvet. Il faudrait procéder à une analyse événement par événement. S’il y a des cas où les pompiers sont arrivés avec retard, la raison reste à déterminer. Lors d’un accident qui avait causé la mort de plusieurs personnes sur le quai de Boulogne-sur-Mer, j’avais constaté l’action admirable et l’intervention indifférenciée des sapeurs-pompiers et des personnels de sécurité civile, notamment des associations qui sont très présentes.
M. le président Sébastien Huyghe. Il me reste à vous remercier pour votre temps et vos réponses très précises.
*
49. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur (28 mai 2026)
M. le président Sébastien Huyghe. Madame, messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour cette seconde audition concernant la direction générale des étrangers en France. Nous avons, en effet, déjà entendu trois d’entre vous le jeudi 26 février dernier, dans la première phase de nos travaux. Nous tenions alors notre dixième réunion et c’est ce matin, avec vous, la cinquantième. C’est l’occasion de faire un point sur plusieurs sujets pour lesquels Mme la rapporteure souhaite obtenir de votre part certaines précisions, en plus des éléments que vous avez déjà transmis par écrit en mars.
C’est aussi l’occasion d’actualiser le bilan de la mise en œuvre de l’accord expérimental « un pour un », qui a été prolongé, et de revenir sur l’accord financier triennal trouvé en avril entre la France et le Royaume-Uni à propos des fonds Sandhurst.
Je précise que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise sur le site de l’Assemblée nationale.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Laurent Touvet, M. Cyriaque Bayle, M. Frédéric Sampson et Mme Natasa Zivkovic prêtent successivement serment.)
M. Laurent Touvet, directeur général des étrangers en France. Comme le président Huyghe l’a rappelé, nous avons en effet déjà été auditionnés le 26 février. Je rappellerai les principales attributions de la direction générale des étrangers en France en ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière, en particulier la relation migratoire transmanche. D’abord, nous appuyons l’action des préfets des départements du littoral Nord – Nord, Pas-de-Calais et Somme – et assurons la mise en œuvre technique des accords de Sandhurst, notamment par des contacts avec les services financiers du ministère et nos partenaires britanniques. Nous avons, avec mon équipe, assuré un rôle de chef de file pour le ministère de l’intérieur dans la négociation avec les Britanniques qui a conduit à l’accord du 23 avril dernier. Je devine que c’est un peu le motif de cette deuxième audition que de mettre à jour les informations que nous avons pu vous donner en février, alors que nous étions encore en cours de négociation.
M. le président Sébastien Huyghe. On ne peut rien vous cacher !
M. Laurent Touvet. Ce n’était pas très difficile à deviner !
Nous veillons aussi, puisque le directeur de l’immigration est membre du conseil d’administration de Frontex, à ce que cette agence prenne en compte les enjeux de la Manche et de la mer du Nord dans son programme de travail et dans le déploiement de ses actions. Plus largement, nous essayons d’apporter, avec la direction des affaires européennes et internationales du ministère, une expertise dans les discussions qui se tiennent dans les enceintes bruxelloises.
Le traité de Sandhurst, dont nous avons négocié le deuxième accord triennal, remonte au 18 janvier 2018 et a pour triple objectif de renforcer la coopération franco-britannique en matière de gestion de la frontière, de réduire la pression migratoire à notre frontière commune grâce à des échanges d’informations et à une coopération dans le but de renvoyer vers leur pays d’origine les ressortissants en situation irrégulière, et de mettre en œuvre un programme de lutte contre les filières de criminalité organisée et de circulation irrégulière des biens et des personnes.
Je vais remonter quelques années en arrière pour vous indiquer les montants financiers de la participation britannique à la lutte contre l’immigration irrégulière sur le littoral du Nord de la France et vous montrer la croissance de cette participation et de l’implication, en parallèle, des acteurs français, principalement des forces de sécurité intérieure : pour 2018-2020 – donc sur deux ans, car les accords portaient, au début, sur des périodes beaucoup plus courtes –, 55 millions d’euros ; pour 2020-2021 – ces périodes de deux années sont calées sur les années budgétaires britanniques, qui commencent au 31 mars –, 31 millions. Pour 2021-2022, on passe à 62 millions d’euros ; pour 2022-2023, à 72 millions ; pour 2023-2024, à 141 millions, ce qui est une vraie croissance ; pour 2024-2025, à 190 millions et, pour 2025-2026, jusqu’au 31 mars dernier, à 208 millions. Il sera sans doute plus facile que je vous adresse par écrit le détail de ces participations britanniques, qui concernent principalement le remboursement de dépenses de personnel – celui-ci, professionnel ou réserviste, étant très mobilisé – et certaines dépenses d’infrastructures et de construction d’équipements, pour l’État comme pour les collectivités locales. Pour l’accord triennal 2023-2026, la somme atteint 540 millions d’euros.
Notre discussion avec les Britanniques a été assez soutenue, assez approfondie et un peu longue. La date à laquelle l’accord a pu être renouvelé, le 23 avril, montre bien que nous aurions préféré pouvoir faire la jointure avant – nous l’avons fait d’une autre manière mais, en tout cas, les discussions n’ont pas toujours été très simples. Les deux ministres – M. Nuñez, ministre de l’intérieur, et son homologue britannique, Mme Shabana Mahmood – ont donc signé le 23 avril dernier, à Loon-Plage, entre Calais et Dunkerque, cet accord qui consacre l’allocation par le Royaume-Uni d’une somme de 766 millions pour le triennal 2026-2029. Le montant de cette allocation est donc passé de 540 à 766 millions et est consacré principalement au renforcement des dispositifs déjà déployés sur le littoral, de l’empreinte au sol, des forces de police et de gendarmerie et de la surveillance aérienne, avec quelques ajouts dans la lutte contre les passeurs, donc dans les moyens d’enquête.
Pour ce qui est de la répartition des différents postes de dépenses dans ce nouveau triennal, les ressources humaines représentent 70 % de cette somme ; les dépenses d’équipement – véhicules au sol, moyens aériens et matériel de secours en mer –, 18 % ; les infrastructures pour la sécurisation des ports et les équipements au profit des collectivités locales, 7 % ; l’immobilier de l’État, principalement, le centre de rétention administrative (CRA) de Dunkerque et le cantonnement CRS de Calais, 4 %, et le financement de l’accord pilote, 1 %.
Ce nouveau triennal est aussi l’occasion de rééquilibrer les allocations entre police et gendarmerie, très marquées, dans le triennal précédent, par une empreinte de la gendarmerie. Les allocations seront ainsi beaucoup plus équilibrées – à peu près à égalité, avec 46 % pour la gendarmerie et 40 % pour la police nationale.
Une chose nouvelle, au-delà de l’accroissement de la présence des forces de sécurité sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais, est la mise en place de financements dédiés au secours en mer, pour un montant de 28 millions sur trois ans.
En outre, même si la somme est plus modeste, il était quand même important pour nous de montrer le soutien britannique à la promotion de l’aide au retour volontaire proposée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) sur le littoral français pour essayer de montrer à ceux qui envisagent de traverser la Manche qu’il y a peut-être d’autres solutions et de les inciter à rentrer dans leur pays.
Une autre nouveauté de cet accord triennal, qui était une demande britannique et qui a fait l’objet d’une discussion assez nourrie, a été le partage entre une tranche fixe et une tranche flexible : les 766 millions sont partagés entre, d’une part, 580 millions de tranche fixe pour des missions définies à l’avance pour les trois années et, d’autre part, un quart du total, soit 186 millions, pour une tranche flexible. Les montants sont un engagement britannique – c’est-à-dire que le Royaume-Uni s’engage à verser cette somme –, mais leur affectation pourra être rediscutée au cours des trois années et certaines dépenses définies dans l’accord triennal pourront être modifiées, d’un commun accord uniquement, lors des comités d’examen conjoint qui se tiennent périodiquement. C’est important et cela montre la nécessité d’une certaine souplesse pour s’adapter aux techniques des passeurs, qui sont très réactifs. Voilà pour le nouveau triennal 2026-2029 de l’accord Sandhurst.
Quant à l’accord pilote, entré en vigueur le 6 août 2025, il prévoit à la fois une réadmission par la France de migrants ayant traversé la Manche et, à égalité, la création d’une voie d’admission légale par le Royaume-Uni. Il avait été convenu que cet accord devait s’éteindre le 11 juin 2026, c’est-à-dire le dernier jour d’application du droit européen avant l’entrée en vigueur, le 12 juin, du pacte sur la migration et l’asile. Il avait semblé au gouvernement français que c’était une étape significative et l’occasion d’inviter l’Union européenne à prendre le relais. Puisque la politique migratoire est de plus en plus intégrée et harmonisée au sein de l’Union européenne, il était logique que la France ne porte pas seule cette tâche, cette mission, et que celle-ci puisse être transmise à l’Union européenne. L’accord a été prolongé de quelques mois, jusqu’au 1er octobre, à la fois parce que, le relais n’ayant pas encore été pris du côté de l’Union européenne, il nous a semblé utile de maintenir l’effet dissuasif de cet accord, surtout dans la période de l’été, où les traversées sont susceptibles d’être les plus nombreuses, et parce que cette prolongation était une demande britannique, à laquelle il nous a semblé possible d’accéder dans le cadre de la discussion globale.
Pour ce qui est du bilan – certes nécessairement provisoire –, au 26 mai, c’est-à-dire avant-hier, 783 personnes ont été réadmises en France et 736 ont été admises au Royaume-Uni : ce n’est pas loin du un pour un. Cet équilibre a varié au cours des semaines – on en a toujours été proches, soit dans un sens, soit dans l’autre –, et nous veillons à ce qu’il soit maintenu, notamment par l’examen des demandes du Royaume-Uni de réadmettre en France des personnes dont les services de la DGEF réalisent une analyse, principalement sécuritaire, du passé et des vulnérabilités, afin de savoir si on peut ou non les accepter.
On sent que cet enjeu commence à être pris en compte par l’Union européenne. Il y a eu plusieurs signaux successifs. D’abord, lors du sommet Union européenne-Royaume-Uni du 19 mai 2025, un document commun avait souligné la nécessité de travailler à l’échelle européenne sur l’immigration irrégulière. La présidente de la Commission européenne a écrit au président du Conseil européen, le 17 décembre 2025, que « l’augmentation du nombre de traversées vers le Royaume-Uni exige une réponse ferme de la part de l’Union pour lutter contre la migration illégale et la criminalité organisée, tout en faisant tout notre possible pour éviter de nouvelles pertes en vie humaine en mer » et elle qualifiait l’accord pilote d’« utile ». Ces intentions ont été confirmées par la Commission dans le document intitulé « Stratégie européenne sur la migration et l’asile » du 29 janvier 2026, qui appelle à une réponse ferme dans la Manche et la mer du Nord. Le 15 mars dernier, la présidente Ursula von der Leyen, dans sa lettre au Conseil européen, a annoncé l’élaboration par la Commission d’un plan d’action pour la route migratoire Manche-Mer du Nord, qui pourrait être présenté en juin, probablement lors du sommet Union européenne-Royaume-Uni.
Sur ce chemin compliqué, nous sommes, d’une certaine manière, aidés par l’évolution de la situation des traversées de la Manche. Peut-être certaines des personnes auditionnées avant nous ont-elles évoqué cette évolution : en gros, depuis la fin de l’année dernière, on remarque qu’un certain nombre de départs viennent de Belgique, ce qui incite les autorités belges à se saisir du sujet pour plaider dans le sens de la France et dire que le problème est européen, et non pas seulement français, franco-britannique ou belge, tous les États européens étant concernés par ce déplacement du départ des migrations du littoral français vers le littoral belge.
C’est aussi, d’une certaine manière, une reconnaissance implicite de l’efficacité de l’action de la France – qu’il s’agisse des forces ou des services d’enquête – pour montrer que, lorsque le littoral français est tenu plus solidement, le mouvement tente de le contourner par d’autres voies.
M. le président Sébastien Huyghe. Je vous poserai trois questions, qui peuvent s’apparenter à des réflexions auxquelles vous pourrez réagir.
Premièrement, j’ai le sentiment que le « un pour un » est prolongé parce qu’on n’a pas encore eu le temps de négocier autre chose mais, finalement, qu’est-ce que ça change ? Avant que la commission d’enquête ne se rende sur le terrain, on nous disait qu’on allait commencer progressivement à en voir les effets, mais je pense que, sur le terrain, cela n’a rien changé – c’est un sentiment très personnel sur lequel je vous laisserai réagir. Je n’ai pas l’impression que ce dispositif réduira la pression migratoire sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord ni ne permettra beaucoup plus d’admissions légales sur le territoire du Royaume-Uni. Le maire de Dunkerque nous a par ailleurs donné une statistique que je ne connaissais pas : 71 % des personnes qui arrivent à franchir la Manche ou la mer du Nord font finalement l’objet d’une régularisation sur le territoire anglais. J’ai donc le sentiment, même si les conclusions de cette expérimentation n’ont pas encore été tirées, que cela ne porte pas véritablement ses fruits, et je pense, au vu de la réaction de Mme la rapporteure, qu’elle partage ce sentiment.
Ma deuxième réflexion concerne l’Union européenne, à laquelle je suis très attaché. Dans de nombreuses auditions, j’ai demandé si le Brexit avait changé quelque chose dans les problèmes liés à la traversée de cette frontière. Je suis ravi de vous entendre dire que Mme von der Leyen avait annoncé un plan d’action et que l’Union européenne semblait s’engager à propos de cette frontière qui, comme nous le disons depuis longtemps, n’est plus seulement une frontière entre la France et le Royaume-Uni mais, depuis le Brexit, une frontière extérieure de l’Union européenne. Nous avons auditionné un représentant de la DG Home (direction générale des migrations et des affaires intérieures) de la Commission européenne mais, sans vouloir faire injure à cette personne, je dois dire qu’à en juger par les réponses qui nous ont été faites, nous n’avons pas eu le sentiment que la Commission avait pris ce sujet à bras-le-corps et que, bien que le Brexit remonte maintenant à plusieurs années, toutes les conclusions aient été tirées du fait qu’il s’agit désormais d’une frontière entre l’Union européenne et un pays tiers. Il semble donc qu’on avance, mais vraiment très lentement.
Je m’inscris en faux contre l’idée que le problème deviendrait européen parce que notre efficacité à empêcher les départs depuis le littoral français de la mer du Nord et de la Manche aurait fait que ces départs ont désormais lieu depuis un autre pays de l’Union. Je pense en effet que, si le problème est devenu européen, c’est parce qu’il y a eu le Brexit et que la frontière avec le Royaume-Uni est maintenant une frontière extérieure de l’Union.
Ma troisième question sous forme de réflexion porte sur les fonds Sandhurst et sur l’accord qui a été signé. Selon un rapide calcul, on observe, entre les périodes triennales 2023-2026 et 2026-2029, une augmentation de l’ordre de 39 % à 40 % – retenons 40 % si je vous fais grâce des virgules. Cela peut donc, facialement, apparaître comme un bon accord, puisque la participation des Anglais à l’ensemble des dépenses engagées par la France pour tenter d’empêcher les migrants de passer au Royaume-Uni sera beaucoup plus importante – 40%, ce n’est pas neutre ! Avec une augmentation de 550 à 766 millions, l’accord semble en effet positif pour notre pays. Avec la même augmentation de 40 %, le montant passerait, pour la prochaine période triennale, à 1,072 milliard mais, pour prendre une image qui n’est peut-être pas trop pertinente pour une frontière maritime, c’est comme essayer de vider la mer à la petite cuillère – vous n’êtes pas en cause, monsieur le directeur général, car c’est là davantage une réflexion politique. Tant que la règle globale ne change pas et que la situation perdurera, tant que le Royaume-Uni sera aussi attractif – je ne parlerai pas, comme certains, d’appel d’air, mais d’attractivité liée à la législation interne et au mode de fonctionnement de ce pays en matière de travail clandestin sur son territoire – et tant que ce sera à nous, la France, qui avons la première frontière avec ce pays, d’empêcher les candidats à la migration vers le Royaume-Uni de traverser cette frontière – laquelle est paradoxalement, je le rappelle, la seule où nous empêchons des gens en situation illégale de quitter notre territoire –, nous devrons augmenter, année après année, plan triennal après plan triennal, les moyens engagés pour empêcher les gens de passer, avec un succès relatif à la clé puisque 41 000 à 42 000 personnes ont traversé la frontière vers le Royaume-Uni en 2025.
Voilà donc ce que m’évoque votre propos liminaire. Monsieur le directeur, je sais que vous êtes un grand serviteur de l’État, un haut fonctionnaire, et que vous n’avez pas une parole politique mais, dans la limite de ce que vous pourrez nous dire dans le cadre de vos fonctions, j’aimerais vous entendre sur ces trois réflexions.
M. Laurent Touvet. Pour ce qui est de savoir ce que change le « un pour un », il est très difficile d’identifier les causes exactes de l’évolution du nombre des traversées et, surtout, de les quantifier. Vous avez cité le nombre de 41 000 traversées pour l’année 2025. Sur les premiers mois de 2026, on constate une baisse de moitié, ce qui est très significatif. Une inflexion a été constatée depuis l’été 2025, avec une stabilisation, puis une diminution du nombre de traversées. Je suis incapable de vous dire quelles en sont les causes – on peut en énoncer certaines, mais sans savoir laquelle est déterminante : notre présence sur le terrain, l’action des policiers et des gendarmes, la coopération judiciaire, l’interception de filières et les nouvelles techniques pour intercepter l’arrivée de bateaux dans des véhicules toujours plus diversifiés ? On peut citer aussi l’accord pilote. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés nous a indiqué que, dans les interrogatoires – ou plutôt les entretiens – qu’il a pu mener avec des personnes qui envisageaient de traverser la Manche, un certain nombre d’entre elles lui ont dit que la création d’une voie légale les avait dissuadées de prendre la mer.
C’est peut-être, comme vous l’avez dit, un succès relatif, mais nous avons le devoir de chercher dans tout l’éventail des moyens possibles, sans renoncer à aucun, et d’essayer de trouver des moyens pour limiter le nombre de traversées, limiter la force et l’influence des passeurs et des réseaux criminels de traite d’êtres humains, et minorer les risques de naufrage pour ces personnes.
On estime, vous l’avez dit, que 41 000 personnes ont traversé la Manche en 2025. Parmi elles, 6 000 ont été sauvées, soit grâce à l’intervention en amont des forces de l’ordre sur les plages, soit en empêchant le départ d’embarcations – dont un certain nombre étaient précaires et laissaient craindre un accident –, soit par l’action des bateaux de sauvetage en mer. En effet, dès qu’une embarcation est repérée en mer, ils s’en approchent très rapidement pour intervenir et ramener les passagers à quai. Si ce dispositif est en partie efficace, je suis incapable d’en mesurer les effets ou d’attribuer la diminution du nombre de traversées à telle ou telle action.
Vous avez indiqué que la frontière est une frontière européenne depuis le Brexit. Or elle l’a toujours été dans la mesure où elle constitue la frontière extérieure de l’espace Schengen. Cette réalité géographique s’impose à nous et nous conduit, compte tenu de l’intervention de l’Union européenne dans les politiques migratoires, à rechercher une réponse européenne.
Si j’ai parlé de la Belgique, ce n’est pas pour dire que le problème est devenu européen depuis qu’il y a des départs à partir du littoral belge, c’est plutôt pour souligner que cette situation nouvelle a rendu la Belgique beaucoup plus sensible à cet enjeu. Vous connaissez le fonctionnement de l’Union européenne : la volonté de la France et l’importance du sujet ne suffisent pas à entraîner l’adhésion de tous nos partenaires. Nous cherchons ainsi à accomplir un travail de conviction et de négociation, qui est parfois long et décevant lorsque les avancées ne sont pas aussi rapides que nous le voudrions. Il est mené à la fois par la représentation permanente à Bruxelles et par les services du ministère de l’intérieur auprès de leurs homologues étrangers.
Votre troisième remarque portait sur le traité de Sandhurst et l’augmentation significative de la contribution financière des Britanniques. Toutefois, cette hausse n’est pas nécessairement une facilité pour la France : en contrepartie de l’engagement des Britanniques, nous devons être capables, de notre côté, de déployer des effectifs de police ou de gendarmerie sur le terrain. Or cette ressource humaine n’est pas infinie. Le montant alloué a donc été calculé à partir des besoins des Britanniques, mais aussi en fonction de la capacité de réponse de la France en matière de ressources humaines.
Je suis incapable de vous dire ce que pourrait être le triennal 2029-2032 : nous n’en sommes pas encore là. Nous venons de signer le triennal 2026-2029 ; nous essaierons de l’appliquer de la façon la plus efficace possible, dans le cadre d’échanges réguliers avec les Britanniques. Ils ne signent pas de chèques en blanc ; au contraire, ils sont particulièrement regardants quant à l’affectation des crédits versés à la France.
Quant à l’attractivité du Royaume-Uni, l’un des axes de discussion a précisément été d’inciter les Britanniques à durcir leur législation. Le gouvernement britannique a certes fait des annonces en ce sens, mais l’application de telles mesures est prévue à des échéances assez lointaines. En réalité, nous sommes face à une immigration qui relève moins du regroupement familial que de regroupements de villages ou de communautés ethniques ou nationales. Ces personnes viennent principalement de la Corne de l’Afrique ou du Moyen-Orient pour retrouver des communautés nationales déjà installées au Royaume-Uni depuis assez longtemps.
J’ignorais la statistique que le maire de Dunkerque vous a communiquée concernant la part des personnes qui franchissent la Manche et qui seraient régularisées. Je n’en sais rien. Quoi qu’il en soit, nous demandons au Royaume-Uni d’être moins attractif. Il est vrai que, malgré tous les risques encourus lors de la traversée maritime, un pays où les migrants peuvent travailler et percevoir un revenu peu après leur arrivée sans même avoir été régularisés – au point de pouvoir rembourser le passeur en deux mois – reste attractif.
Ce qu’on constate, c’est leur énergie farouche – j’ai eu l’occasion de vous le dire pour l’avoir observée lors de mes fonctions précédentes. Quand des personnes ont traversé l’Afrique, la Méditerranée puis une grande partie de l’Europe, après avoir été dévalisées ou violentées parfois à plusieurs reprises, et qu’elles aperçoivent enfin, par beau temps, le rivage britannique depuis la Côte d’Opale, elles sont animées d’une énergie farouche qui explique leur agressivité ou leur violence. Dans ces conditions, les discours rationnels visant à promouvoir les voies d’admission légales sont parfois difficiles à entendre. C’est d’ailleurs ce que constate l’Ofii au cours des entretiens menés pour promouvoir l’aide au retour volontaire.
Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je souhaite revenir sur les négociations du nouveau cycle triennal du traité de Sandhurst, puisque tel est aussi le sujet de cette nouvelle audition. Vous avez évoqué la part flexible, qui a suscité de nombreux commentaires. Pourriez-vous préciser les modalités de son application ? Ne s’agit-il pas, en réalité, d’un mécanisme de conditionnalité ? Lorsque vous avez été auditionnés la première fois, au même moment, paraissait un article du Times expliquant que, dans le cadre des négociations, les Britanniques avaient demandé de lier le versement des fonds à un seuil d’interception. Certaines personnes auditionnées nous ont ensuite assuré que la France refusait cette exigence ; toutefois, il existe bel et bien une part flexible.
Dès lors, s’agit-il d’un langage diplomatique destiné à dissimuler cette conditionnalité ou bien d’un mécanisme de nature différente ? Nous avons besoin de le savoir afin de faire la transparence sur ce sujet.
M. Laurent Touvet. En effet, beaucoup de choses ont été dites au sujet de cette conditionnalité, qui est une demande britannique à laquelle la France s’est opposée jusqu’au bout avec constance. Si la part est qualifiée de flexible, elle n’est toutefois pas conditionnelle car le Royaume-Uni s’est engagé sur la totalité du montant. Ce qui est flexible, c’est l’affectation des sommes à telle ou telle action : une plus forte présence au sol, une surveillance aérienne accrue ou légèrement réduite, ou encore des moyens supplémentaires alloués aux opérations de rétention ou de sauvetage en mer.