rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes — Comptes rendus

M. Sébastien Huyghe, président. Chaque mort dans la Manche ou dans la mer du Nord est un mort de trop. Personne ne peut rester insensible au fait que des humains perdent la vie en voulant traverser pour aller au Royaume-Uni. Aussi le travail que vous avez fait pour identifier les personnes et rendre à chacune une histoire est-il très important. Notre commission d’enquête, justement, doit faire un état des lieux et elle doit faire des propositions – je ne dirai pas pour qu’il n’y ait pas plus de morts, ce serait un vœu pieux, mais pour qu’il y en ait le moins possible.

Mais je ne peux pas vous laisser dire ou sous-entendre que les forces de l’ordre laissent mourir des migrants ou sont responsables de leur mort. Elles font un travail difficile au service de nos concitoyens et de la sécurité des populations, qu’elles soient locales ou qu’elles soient migrantes ; c’est une de leurs missions premières et elles l’accomplissent avec beaucoup d’abnégation. Les vrais meurtriers, ce sont les passeurs. Ils sont responsables de ces drames et ils profitent de la détresse de personnes qui souhaitent absolument passer au Royaume-Uni, sans aucun souci de la vie humaine, à partir du moment où cela leur rapporte des euros, ou souvent des dollars. En 2024, soixante-dix personnes sont décédées en tentant la traversée ; en 2025, ce bilan a été réduit de moitié avec vingt-sept personnes décédées et quatre disparues. Encore une fois, chaque mort est un mort de trop. Mais tout a été fait pour leur porter secours. En 2025, 6 177 personnes ont été secourues par l’ensemble des forces publiques. La France met tout en œuvre pour limiter au maximum le nombre de personnes qui, malheureusement, perdent la vie dans ces conditions pour passer au Royaume-Uni.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. En effet, cette commission d’enquête a aussi pour objectif de replacer la question des conditions de vie des personnes exilées, et trop souvent de leur mort, au cœur de l’évaluation et de la conduite des politiques publiques, car elle y est très marginalisée, voire méprisée. En tant que députés, nous nous devons de défendre la devise républicaine et donc de considérer chaque être humain avec une égale dignité. Et j’ai retenu de vos propos que Mawda, la petite fille kurde de 2 ans, avait bel et bien été tuée d’une balle dans la tête au cours d’une course-poursuite par les tirs d’un policier. Le Monde avait d’ailleurs titré « La petite Kurde, 2 ans, a été tuée par un policier belge ».

J’ai plusieurs questions. D’abord, quand des familles interpellent les autorités sur une disparition, qu’est-ce que cela déclenche ? Après un signalement, que font la gendarmerie et la police immédiatement ? Vous avez parlé des délais, mais est-ce qu’à chaque signalement, on engage une action ou pas ? Ensuite, parvenez-vous, dans vos recherches, à estimer un nombre de disparus ? Pour la Méditerranée, ce travail est à peu près effectué, même si cela reste un peu flou, et on dispose d’un nombre de morts et d’une projection pour les disparus. Enfin, vous auriez voulu parler des funérailles. Cela pose la question du coût du rapatriement et de sa prise en charge, mais aussi pour celles et ceux qui sont enterrés dans des cimetières sur le littoral nord, celle du respect des rites, pour garantir la dignité de nos morts. Quels obstacles rencontre-t-on ?

M. Maël Galisson. Concernant les disparus, les enquêtes que nous avons menées avec mes collègues sur la période de 2022 à 2024 et les recoupements effectués nous conduisent à une estimation de quarante-trois personnes – ce peut être plus.

Que se passe-t-il au moment d’une disparition ? C’est une question qu’il faut poser aux autorités policières. Nous avons cherché à les interroger, mais nous n’avons eu que rarement des échanges, cela reste très compliqué. Les acteurs qui parlent sont soit les familles, les compagnons de route ou les associations qui, au minimum, contactent la Croix-Rouge qui dispose du dispositif de rétablissement des liens familiaux, lequel, d’une certaine manière, sert de recensement des alertes de disparition. Des membres d’associations et des militants tentent de mener des recherches à leur niveau en allant dans les campements pour tenter de retrouver des informations. Mais pour ce qui est des autorités, je ne sais pas s’il y a systématiquement une alerte. Nous avons documenté de manière précise le cas de Jumaa Al-Hassan. Son oncle s’est présenté à la police en voulant relancer des recherches ; on lui a juste dit que la police ne pouvait rien faire et que tout ce qu’on lui proposait, c’était de de déposer une main courante, dont j’ai la copie si besoin est. Je ne peux donc pas vous dire s’il y a un protocole de la part des autorités policières, on ne nous a jamais répondu en tant que journalistes. D’après les cas que nous avons pu documenter de manière précise, la plupart du temps ces alertes sont plutôt négligées.

S’agissant des funérailles, les familles sur lesquelles nous avons des informations se sont heurtées à plusieurs difficultés. D’abord, le rapatriement d’un corps coûte plusieurs milliers d’euros et accéder, par la route, à un pays en guerre ou à une zone de conflit augmente ce coût, qui est, principalement, à la charge des familles. Bien souvent, elles ne peuvent pas payer et la solidarité communautaire et associative prend le relais. Quand le rapatriement coûte vraiment trop cher, on se tourne vers des funérailles en France. Mais là encore, c’est souvent compliqué d’avoir accès à un cimetière dans le Calaisis et le Boulonnais car les mairies ne sont pas toutes enclines à accepter des corps de personnes étrangères mortes en exil. Se pose aussi la question de l’existence d’un carré musulman dans les cimetières et du respect des rites ; sur ce point, il y a peu de réponses de la part des pouvoirs publics.

M. Marc de Fleurian (RN). Merci, monsieur le président, d’avoir rappelé la nécessité de respecter la présomption d’innocence pour les militaires du Cross Gris-Nez qui, tous les jours, avec leurs camarades de la Marine nationale, de la Gendarmerie maritime ou de la SNSM, risquent leur vie pour aller sauver des naufragés et pratiquer ainsi la solidarité des gens de mer.

Je voudrais savoir, monsieur Galisson, si, pour compléter le propos que vous avez longuement développé, vous aviez l’intention ou le projet de mener la même enquête sur l’ensemble des vies qui ont été sauvées par l’action de la France ou de Français, des acteurs si vous voulez les appeler ainsi, comme les sauveteurs en mer, les personnels hospitaliers, les membres de la protection civile. Je suis député du Calaisis sous l’étiquette Rassemblement national, et un certain nombre de ces personnes, qui sont favorables à ce parti, risquent leur vie ou passent leur nuit à sauver les gens, par humanité, sans avoir besoin d’en faire un étendard politique, tant c’est évident pour eux. Certes, aucune vie sauvée ne compensera les vies perdues, mais ç’aurait été une démarche intéressante pour équilibrer ou élargir le propos que vous avez tenu.

M. Maël Galisson. Personnellement, je pense que c’est important de rappeler que dans le cas de Mawda, un policier a été condamné pour homicide involontaire. Je n’invente rien, c’est une décision de la justice belge. J’ai peut-être été trop rapide ou je me suis mal exprimé, mais j’ai repris les propos des témoins que nous avons rencontrés dans le cadre de l’enquête sur la mort de Jumaa Al-Hassan. Et à la suite de ce travail journalistique, l’association Utopia 56 a déposé une plainte qui a entraîné l’ouverture d’une enquête de l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale.

M. Sébastien Huyghe, président. La présomption d’innocence s’impose tant que la justice ne s’est pas prononcée. Ici, devant l’Assemblée nationale française, nous parlons des forces de l’ordre françaises et en Belgique, c’est leur problème.

M. Maël Galisson. Pas tout à fait, car ce qui se passe à Calais est connecté au territoire belge en fait.

M. Sébastien Huyghe, président. Le comportement de certains policiers de pays étrangers n’entre pas dans le champ de nos travaux.

M. Marc de Fleurian (RN). Il me semble important de préciser qu’il y a eu une extension du carré musulman au cimetière de Calais pour permettre l’accueil des dépouilles de personnes naufragées ou percutées par des poids lourds.

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15. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) (26 mars 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, et l’opérateur principal de la direction générale des étrangers en France (DGEF), dont nous avons déjà entendu les représentants. Parmi les missions de l’Office, figure notamment la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs asile.

Monsieur le directeur général, vous étiez déjà en place en 2016, lors de l’opération de démantèlement de la jungle de Calais, pour laquelle les agents de l’Ofii ont été fortement mobilisés, comme l’a rappelé devant nous l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Vous avez également été chargé par le gouvernement d’une mission de médiation à l’automne 2021, que vous évoquerez sûrement dans votre propos liminaire.

Cette audition est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission vidéo en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Didier Leschi prête serment.)

M. Didier Leschi, directeur général de l’Ofii. L’Ofii est responsable du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. Cependant, dans le Calaisis, nos missions sont essentiellement de deux ordres : aller au contact des personnes stationnant dans la région pour leur indiquer qu’elles peuvent déposer une demande d’asile en France ; proposer à certaines d’entre elles une aide au retour volontaire, dès lors qu’elles ne relèvent pas ou pensent ne pas relever d’un besoin de protection.

Pour ce faire, nous organisons des maraudes et le faisons depuis un moment déjà. L’Ofii dispose aussi d’un local à Calais, qui permet de rencontrer ces personnes et de mener des entretiens, qui se concentrent en particulier sur l’aide au retour volontaire.

L’orientation dans le dispositif national d’accueil suppose que les personnes soient enregistrées comme demandeurs d’asile, ce qui ne se fait pas à Calais, mais à Lille.

D’autres dispositifs sont mis en place pour permettre l’accueil des personnes dans le Calaisis, qui constitue l’un des enjeux de la médiation confiée à l’Ofii.

Pour les passeurs, l’enjeu est de voir stationner les personnes au plus près de la mer et des zones d’embarquement. Pour l’État, l’enjeu est de faire en sorte que les personnes ne risquent pas leur vie en traversant la Manche et qu’elles acceptent des orientations vers des centres d’accueil qui ne sont pas proches de la mer, ce qui fait l’objet d’un débat récurrent avec certaines associations. L’objectif est de les soustraire aux passeurs.

En ce qui concerne les maraudes, nous assurons des permanences dans les centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES), pour proposer l’aide au retour volontaire, qui constitue un dispositif essentiel.

Lors de ces maraudes, nous sommes accompagnés par des agents du Home Office, qui, depuis octobre 2025, se joignent chaque semaine à ceux de l’Ofii. Il s’agit de sensibiliser aux dangers de la traversée et de contrer le discours des passeurs, qui présentent l’Angleterre comme une sorte de paradis. Il faut aussi évoquer la présence de deux agents de Frontex, déployés de façon permanente à Calais auprès des agents de l’Ofii, pour assurer les permanences et les maraudes.

Pour mener une action plus incitative en matière d’aide au retour volontaire, le montant de la somme proposée est majoré de 1 000 euros par rapport à ce qui se pratique sur le reste du territoire national. Il peut ainsi atteindre 3 500 euros pour les personnes des dix nationalités les plus représentées dans le Calaisis.

Quels freins identifie-t-on à l’accès effectif à ces dispositifs ? Principalement la propagande des passeurs. Selon eux, une fois qu’on a traversé la Manche, on se retrouve dans un eldorado. Ce mythe constitue la principale motivation des traversées. Les autorités britanniques sont en train de faire évoluer leur cadre législatif. Elles ont suspendu une partie des possibilités liées au regroupement familial et s’apprêtent à mettre en place des dispositifs beaucoup plus rigoureux pour lutter contre le travail illégal. La possibilité de travailler de manière irrégulière par rapport à nos normes exerce un attrait important et représente un enjeu pour les personnes qui traversent et peuvent ainsi rembourser les passeurs.

Vous me demandez si nous disposons de données chiffrées sur le nombre de personnes accompagnées et orientées. Depuis octobre 2025, nous avons organisé 34 permanences dans les CAES et 1 183 personnes ont assisté aux sessions d’information, ce qui représente une moyenne de 35 personnes par session. Parmi elles, 735 ont demandé à être reçues lors d’entretiens individuels, organisés dans le cadre de la présentation de l’aide au retour volontaire. Nous avons enregistré 19 demandes d’aide au retour, ce qui représente 1,6 % du total des personnes ayant assisté aux sessions et 2,6 % de celles ayant été reçues, ce qui reste assez faible malgré le surpécule proposé. Au bout du compte, seuls 5 départs effectifs ont eu lieu à partir du Calaisis. Il s’agissait d’Irakiens, qui sont les seuls, à ce stade, à accepter l’aide au retour volontaire, et plus précisément de Kurdes irakiens.

Dans l’ensemble des départements du Nord et du Pas-de-Calais, nous avons procédé à 412 aides au retour volontaire en 2025, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à 2024. Le coût des pécules, dont 39 % ont fait l’objet d’une majoration, s’est élevé à 776 000 euros.

Par ailleurs, le nombre de demandes d’asile est en augmentation. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourra donner des chiffres précis, puisqu’il s’agit davantage de leur objet que du nôtre.

Les objectifs fixés par le ministère de l’intérieur à l’Ofii sont les mêmes qu’au niveau national. Il s’agit de procéder à l’information des personnes, de présenter l’aide au retour volontaire et les droits éventuels associés au dépôt d’une demande d’asile en France, c’est-à-dire les conditions matérielles d’accueil, qui comprennent deux volets : le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et l’orientation vers le dispositif national d’accueil.

J’en viens au rôle de l’Ofii dans la mise en œuvre de l’accord « visant à prévenir les traversées périlleuses », signé les 29 et 30 juillet 2025. Nos missions dans ce cadre correspondent à nos missions générales. Il s’agit de procéder à la présentation du dispositif de l’aide au retour volontaire aux personnes se trouvant dans le Calaisis ou revenant dans le cadre de l’accord. Ces dernières sont hébergées dans des centres désignés par la DGEF, dans lesquels nous nous déplaçons afin de présenter le dispositif. Nous avons obtenu quelques succès mais sommes dépendants des vols retour, qui ont été suspendus dans la quasi-totalité de la zone concernée du fait des événements de guerre en cours.

Quel budget est consacré annuellement par l’Ofii au Calaisis et comment est-il ventilé ? Il est essentiellement consacré à la masse salariale, qui s’élève à un peu plus de 231 000 euros par an et permet de rémunérer les agents : 4 maraudeurs, les auditeurs asile et le médiateur de Calais. Le loyer représente un coût de 18 330 euros par an.

Quelle part de ces moyens est-elle financée directement ou indirectement par la contribution britannique ? Aucune à ce jour. À partir du 1er avril, le surpécule de 1 000 euros sera pris en charge dans le cadre de l’accord.

J’en viens à la mission de médiation menée à Calais, qui s’est déroulée dans un contexte dramatique puisque trois personnes avaient décidé de mettre leur vie en danger pour protester contre la politique globale de maîtrise des flux migratoires organisée par l’État. Parmi elles, deux personnes n’étaient pas du Calaisis et une personne, le père Demeestère, connaissait la situation et a été le premier à cesser la grève de la faim, sans condition particulière.

Pour les autres, les conditions générales de cessation ont été formalisées dans un courrier adressé à Mme Anaïs Vogel et à M. Ludovic Holbein, le 13 novembre 2021, par le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, qui reprenait mes préconisations. Il s’agissait de faire en sorte que les tensions et les incompréhensions diminuent.

La question de la capacité des personnes à récupérer leurs affaires au moment des évacuations de campements se posait notamment. Ces évacuations étaient supervisées par le procureur de la République et fortement contestées par les associations et intervenants associatifs divers. Elles étaient réalisées dans des conditions de tension extrême, qui ne permettaient pas toujours aux personnes de récupérer leurs affaires.

Dans un premier temps, il a été décidé d’émettre un préavis d’évacuation, qui a été utilisé à chaque fois, pour permettre aux personnes de quitter les campements avant leur évacuation. Ces dernières étaient chaque fois assorties de propositions d’hébergement loin du Calaisis, ce qui était contesté et reste contesté par les associations. Ce choix répondait à la volonté de ne pas laisser les personnes sous la domination des passeurs.

Un centre de récupération a été mis en place pour les affaires, qui s’ajoutait à l’ensemble des dispositifs déployés sur la longue durée dans la région. L’État finançait des associations pour organiser la distribution de petits-déjeuners et un dispositif offrant un accès à des douches, qui avait fait l’objet de discussions avec la collectivité locale. À ces dispositifs mis en place par l’État pour prendre en charge les personnes, il faut ajouter la permanence d’accès aux soins de santé (Pass), qui comprend l’ensemble des dispositifs médicaux. L’hôpital de Calais a beaucoup œuvré pour assurer la prise en charge sanitaire et médicale des personnes.

J’en viens au dialogue avec les associations, qu’il fallait rétablir. Dans le Calaisis, les associations présentes sont de deux types : celles qui travaillent en bonne entente avec l’État, qui sont souvent locales et bénéficient de marchés publics ou de subventions, et celles qui se sont progressivement implantées dans la région, parfois avec des personnes ayant traversé la Manche et venant d’Angleterre pour contester l’ensemble de la politique publique de maîtrise des frontières, dans l’idée que la frontière est en elle-même un dispositif illégitime, ce qui explique l’appellation « no border ». Il ne faut pas confondre ces deux types de secteurs associatifs.

De la part du secteur historiquement peu implanté dans le Calaisis, il y avait une volonté de délégitimer les représentants locaux de l’État, ce qui explique la volonté de me nommer comme médiateur pour retisser des liens.

Il faudrait interroger la sous-préfecture et la préfecture pour savoir comment ce processus s’est opéré. Cependant, je peux vous dire que j’ai animé plusieurs réunions avec ces associations, ce qui n’a pas toujours été agréable. En effet, le point d’équilibre n’était pas simple à trouver, entre le programme maximaliste de ces acteurs, qui vise à laisser les gens traverser la Manche et même à ce que l’État leur fournisse des moyens pour ce faire, et la vision de l’État, selon laquelle l’absence de contrôle ne peut qu’entraîner la multiplication des drames et une absence totale de maîtrise. Néanmoins, un élément a été proposé, qui a été progressivement accepté par une partie des associations présentes : les hébergements loin de la côte.

En ce qui concerne la situation globale, la Lande de Calais n’est pas ce qu’elle a été au moment du démantèlement. La pression est globalement moins forte, même si le nombre de traversées reste important par rapport à ce qui est souhaité et souhaitable.

M. le président Sébastien Huyghe. Avez-vous observé une évolution des flux depuis le Brexit et depuis la mise en œuvre du mécanisme « one in, one out » ou « un pour un » ?

Les moyens humains et budgétaires de l’Ofii sont-ils adaptés à la situation spécifique du Calaisis ?

Existe-t-il des difficultés particulières de coordination avec les autres acteurs que sont la préfecture, les associations, l’Ofpra et les forces de l’ordre ?

M. Didier Leschi. Sur ce dernier point, nous n’avons pas de problème particulier. L’entente est plutôt bonne et la coordination réelle et efficace. Je remercie notamment les forces de l’ordre pour l’attention particulière qu’elles portent à la protection des maraudeurs. Il ne faut pas oublier que, dans le Calaisis – et c’était davantage le cas encore dans d’autres secteurs de la côte – nous avons affaire à des gangs de passeurs qui ne sont pas des enfants de chœur et voient d’un mauvais œil le fait que les agents de l’Ofii proposent aux personnes de renoncer à la traversée. À cet égard, nous avons besoin que la coordination avec l’ensemble des acteurs soit bonne, ce qui est le cas.

En ce qui concerne l’évolution des flux, elle correspond à l’évolution globale sur la période. Il y a eu des vagues différentes : des Soudanais, des Irakiens, des Iraniens ou des Vietnamiens. Ce flux est corrélé à l’évolution des flux en Grande-Bretagne. Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne a vu arriver des flux venant de pays tiers à l’Union européenne (UE). La volonté de traverser est souvent corrélée au développement de la migration globale vers le pays.

La présence sur la côte est également liée aux conditions météorologiques. Les passeurs mettent en place des dispositifs extrêmement ingénieux, qui permettent notamment de faire stationner des personnes loin de la côte et de les convoquer très vite quand une ouverture se profile. La police aux frontières (PAF) ou la gendarmerie pourront en parler beaucoup mieux que moi. Des opérations de saturation ont lieu en ce qui concerne les passages, ce qui les rend plus difficilement maîtrisables.

J’en viens à l’accord « un pour un ». Les personnes qui reviennent sont des Afghans ou des Soudanais. Les retours sont laissés à l’appréciation des autorités britanniques, qui choisissent aussi ceux qui peuvent passer. L’Ofii n’est pas directement responsable de la mise en œuvre de l’accord.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez évoqué la présence de 4 maraudeurs. Confirmez-vous que 4 personnes assurent la mission d’information de l’Ofii sur l’ensemble du territoire du Calaisis et du Dunkerquois, sachant que 1 000 ou 1 500 personnes se trouvent parfois le long des côtes ? Maintenez-vous que ces moyens sont suffisants au regard des missions qui vous sont attribuées ?

M. Didier Leschi. Je pense que ces moyens sont suffisants. Certes, un directeur d’établissement public ne serait jamais contre une augmentation votée par le Parlement dans le cadre de l’examen du budget. Cependant, notre mission se conduit sur la durée. Les 1 500 personnes que vous évoquez ne disparaissent pas du jour au lendemain : elles stationnent, parfois pendant des semaines, et sont connues des maraudeurs à un moment donné. Pour celles qui traversent très vite, nous ne pourrions de toute façon pas les voir. Les moyens me semblent suffisants à ce stade.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Il est admis que l’Ofii est intégré à l’accord « un pour un ». À ce sujet, vous avez déclaré récemment : « L’aspect sécuritaire est le plus important, la France veut s’assurer que les personnes renvoyées ne constituent pas une menace pour la population. » À quel moment du processus l’Ofii émet-il un avis sur les personnes réadmises ?

M. Didier Leschi. L’Ofii ne donne aucun avis.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Cette citation relève donc d’un avis personnel sur la réadmission des personnes ?

M. Didier Leschi. Pas exactement. Je me faisais l’écho de la politique globale du gouvernement, qui vise à faire en sorte que les personnes qui reviennent ne constituent pas un danger. Il s’agit d’un discours public, qui est celui du ministre de l’intérieur ; je suis placé sous sa tutelle et reprends donc ses arguments.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Confirmez-vous donc que la mission de l’Ofii reste inchangée dans le cadre de l’accord et consiste à informer sur l’aide au retour volontaire ?

M. Didier Leschi. L’Ofii ne délivre pas de titres et n’effectue pas de mission de sécurité. Le directeur général de l’Office peut se montrer attentif au fait que les personnes rencontrées par ses agents ne posent pas de problème de sécurité, mais la question de savoir si les personnes posent des problèmes de sécurité ne relève pas de l’une de ses missions directes.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Avez-vous constaté une augmentation du nombre d’aides au retour octroyées depuis la mise en place de l’accord ?

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Rencontrez-vous des difficultés liées au fait que l’Ofii dépend aujourd’hui d’un ministère de tutelle unique, celui de l’intérieur, alors que sa mission comprend l’intégration ? Le fait que le ministère des affaires sociales ne soit plus l’un de vos ministères de tutelle représente-t-il des difficultés dans l’exercice de vos missions ?

M. Didier Leschi. Cette présentation n’est pas tout à fait exacte. L’Ofii a un conseil d’administration dans lequel l’ensemble des ministères concernés, en particulier les ministères sociaux, sont représentés. À cet égard, ils participent à l’examen du contrat d’objectifs et de performance (COP).

De plus, une collaboration de plus en plus étroite s’est nouée ces dernières années, en particulier avec des organismes pouvant nous aider pour l’intégration des personnes, qui passe par l’autonomie et le travail. Nous avons des accords et des conventions avec France Travail, et nous échangeons des données. Ces dernières années, en particulier depuis que je suis en poste, nous avons développé un partenariat extrêmement dynamique avec Pôle emploi puis France Travail.

En ce qui concerne les questions de santé, nous avons un service médical et travaillons beaucoup avec les hôpitaux.

Nous travaillons aussi sur les questions de droit commun quand cela est pertinent.

Enfin, la langue constitue la première étape de l’intégration et l’Ofii, conformément à sa mission, a donc mis en place des cours de langue, dans le cadre de marchés publics. Je ne sais pas quelle autre administration pourrait être directement intégrée à ce processus ; peut-être l’éducation nationale ?

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Dans votre propos liminaire, vous avez dit, et vous pourrez rectifier si je me trompe, qu’en dehors des associations mandatées, les associations présentes sur place étaient des associations politiques. Est-ce le regard que vous portez sur Médecins sans frontières ou le Secours catholique ?

M. Didier Leschi. Je n’ai pas dit qu’elles étaient politiques ; j’ai dit que, dans le cadre de leur indépendance, les associations peuvent avoir une philosophie propre, ce qui est leur droit. J’ai été responsable associatif pendant longtemps. Les appréciations philosophiques peuvent différer selon les associations et certaines, en fonction de leurs statuts ou du positionnement de leur assemblée générale, peuvent contester la politique publique et c’est leur droit. Elles jouent un rôle démocratique indéniable et chacun est à sa place.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. En dehors des 4 maraudeurs, d’autres responsables de l’Ofii se rendent-ils sur le territoire du Dunkerquois ou du Calaisis ? Si oui, à quelle fréquence ?

M. Didier Leschi. Le directeur en poste à Lille s’y rend régulièrement. Nous comptons aussi des agents asile, qui se trouvent dans le local et aident à orienter les personnes effectuant des demandes d’asile. Le Calaisis fait partie des zones dans lesquelles le directeur général de l’Ofii s’est le plus rendu. Certains pourraient en être jaloux puisqu’il peut aussi y avoir des tensions dans les Alpes ou les Pyrénées. Le Calaisis a toujours constitué un sujet d’attention extrêmement fort. J’étais moi-même présent pendant l’ensemble du démantèlement de la Lande, avec l’ensemble des équipes. Notre investissement a toujours été très fort dans cette zone. Au plus haut de la présence, je mobilisais des agents sur la base du volontariat dans toute la France, ce qui représentait un coût important.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. En ce qui concerne les 4 maraudeurs, quels sont leur profil et leur formation ?

M. Didier Leschi. Il s’agit d’abord de personnes solides car il ne s’agit pas d’un métier facile. En général, elles font ce métier depuis un moment. Elles parlent l’anglais, qui sert souvent de langue de communication, et peuvent parler d’autres langues. Ce n’est pas un métier simple et il n’y a pas de fiche de poste simple. Le métier s’exerce sur la base du volontariat.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Ces personnes sont-elles déjà des agents de l’Ofii ou s’agit-il de contractuels recrutés pour ce poste ?

M. Didier Leschi. L’Ofii peut avoir recours à des contractuels ou à des personnes en CDI. Pour ce métier, nous souhaitons que les emplois soient assez stables.

M. Marc de Fleurian (RN). Quelles pistes proposez-vous afin de mieux identifier les différents intervenants – de l’État et rattachés à l’État – et améliorer leur coordination ? Vous avez rappelé la difficulté des maraudeurs à être identifiés comme appartenant à l’Ofii et leur vulnérabilité vis-à-vis des passeurs. D’autres intervenants sont présents, comme les agents de l’Ofpra ou de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), ce qui peut générer de la confusion. Il y a également des intervenants de la Pass ou des associations mandatées et non mandatées.

Il est difficile à ces dernières de trouver des compromis et de s’y tenir, notamment en raison de leur positionnement engagé. À Calais, il y a deux établissements du Secours catholique : un accueil de jour, situé rue de Moscou, qui se concentre sur l’accueil des migrants, et un autre qui vise à soutenir et à accompagner les Calaisiens résidents.

Il faut s’assurer que chacun puisse travailler correctement sans être menacé physiquement, ni entravé d’une manière quelconque, notamment du fait de la méfiance des migrants à leur égard.

M. Didier Leschi. La coordination est essentiellement organisée par la sous-préfecture et des réunions rassemblent les différents services concernés de façon régulière.

La difficulté réside plutôt dans le caractère mouvant des personnes et dans les problèmes rencontrés par les forces de l’ordre pour les identifier ; les moyens juridiques n’existent pas toujours pour y parvenir. Il s’agit d’un débat récurrent, qui sera relancé par la transposition du pacte migratoire puisque les capacités d’investigation ne sont pas aussi fortes en France que dans d’autres pays. Les personnes doivent notamment être en garde à vue pour qu’on puisse explorer leur téléphone. Ce n’est pas directement le métier de l’Ofii, qui peut simplement signaler – et le fait – des situations dans lesquelles des personnes sont sous l’emprise des passeurs. Notre devoir est de combattre et en tout cas de signaler les cas possibles de traite des êtres humains, et on trouve souvent dans les passages des éléments constitutifs de ce type.

M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). Je suis surpris par les chiffres que vous avez donnés en matière d’aide au retour. Vous avez évoqué 1 183 personnes reçues, parmi lesquelles 70 % demandent un entretien individuel, ce qui est un taux important. Cependant, seules 19 demandes d’aide au retour ont été formulées. Les chiffres de 2025 sont-ils du même ordre que ceux des années précédentes ? Comment expliquer un taux si faible ? Quelles analyses politiques et géopolitiques en faire ? Le montant versé doit-il être discuté ?

M. Didier Leschi. Pour les agents de l’Ofii, la difficulté est de convaincre les personnes de renoncer à leur premier souhait migratoire. Une tension s’opère entre le moment où nous présentons les choses et le moment où les personnes quittent notre bureau. Même quand elles se trouvent dans un centre d’accueil, elles retournent dans un environnement où les gens autour d’elles les incitent plutôt à renoncer au premier accord. Pour cette raison, j’ai toujours plaidé pour que les personnes soient éloignées le plus possible du Calaisis et soient ainsi le moins possible sous la pression de ceux qui ont intérêt à ce que la situation perdure. Obtenir l’aide au retour est un métier difficile.

Le montant du pécule versé peut être un frein, ce qui n’est pas propre au Calaisis. La valeur des 3 500 euros proposés dépend du lieu de retour et du coût de la vie ; celui-ci, par exemple, n’est pas la même chose au Nigéria ou en Tunisie. Il s’agit d’un enjeu. Au niveau européen, des politiques très différentes sont mises en œuvre en la matière. Dans certains pays, le pécule proposé est bien plus important. En Suède par exemple, il peut atteindre 20 000 euros. Il faudrait peut-être adapter davantage le montant en fonction des nationalités et du prix du voyage. Quand une personne a déjà investi 10 000 euros, la somme de 3 500 euros peut sembler faible.

Ce sujet n’est pas simple pour les parlementaires, puisqu’il s’agit de donner beaucoup d’argent à des personnes qui ne devraient pas se trouver sur le territoire. L’Ofii propose aussi l’aide au retour dans les centres de rétention administrative (CRA) et la somme de 2 500 euros est parfois supérieure à ce que touche un agent de l’Office.

Mme Stella Dupont (NI). Vous êtes un homme d’expérience et nous avons pu échanger à de nombreuses reprises lorsque j’étais rapporteure spéciale de la mission Immigration, asile et intégration. Je me suis rendue à de nombreuses reprises dans le Calaisis et le Dunkerquois.

En ce qui concerne l’aide au retour, j’ai appris récemment que tous les pays ne sont pas éligibles et j’ai notamment entendu parler du Tchad. Comment l’expliquer ? Comment les choix s’opèrent-ils ?

Vous rappelez que vous êtes attaché à l’éloignement des exilés de la côte, en phase avec la politique menée par les gouvernements successifs. Or, quand on étudie les chiffres, qu’on constate les conditions de vie des exilés sur la côte et qu’on rencontre les agents de l’Ofii et des services de l’État ainsi que les représentants des associations, on ne peut qu’être saisi par la réalité de ce que ces personnes vivent. Les exilés vivent dans une indignité évidente, n’ont pas accès à l’eau, ni à des toilettes, ni à des douches. L’État est régulièrement condamné à ce sujet et l’a été une fois encore en décembre 2025. Pour autant, l’État, les collectivités et les différents acteurs ne font pas rien.

Vous avez rappelé que 4 personnes sont chargées par l’Ofii d’assurer les maraudes dans un secteur géographique immense. Ce sont des gens engagés, qui accomplissent une mission exigeante et difficile, nécessitant de travailler en partenariat. Il faut du temps pour nouer une relation de confiance, les exilés étant soumis à des pressions multiples et éprouvant souvent de la défiance par rapport à l’État et aux acteurs associatifs.

Les maraudeurs ont partagé avec moi leurs interrogations quant à l’efficacité et à la pertinence de leur action, compte tenu du nombre très important de personnes présentes, même s’il s’agit d’un flux. Ils peuvent avoir l’impression de vider l’océan à la petite cuillère et demandent plutôt l’augmentation de leurs effectifs. Parvenir à nouer un lien et à tisser une relation de confiance peut faire la différence et éviter à un certain nombre de personnes – très limité aujourd’hui – de tenter ou de retenter la traversée. Les moyens semblent dérisoires compte tenu de la réalité du terrain et de l’immensité de la tâche.

Les accords du Touquet ont été signés il y a plus de vingt ans et des accords successifs l’ont été depuis. On ne peut que s’interroger sur l’efficience et l’efficacité des politiques publiques conduites, puisque le nombre de traversées reste très important. En 2025, 50 000 tentatives ont eu lieu et près de 41 500 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises. Le chiffre est globalement en hausse, même si l’on observe un reflux en ce début d’année, lié aux conditions météorologiques. Malgré les moyens engagés par l’État et l’implication des agents de l’Ofii comme des différents acteurs, nous ne sommes pas au rendez-vous, que ce soit en termes de respect des droits, de coût et d’efficacité. Les Calaisiens sont aussi très impactés par cette situation, malgré leur résilience et une volonté de solidarité toujours forte. Quel regard portez-vous sur les moyens engagés et sur l’inefficience des politiques conduites ?

M. Didier Leschi. Merci de rappeler que les agents de l’Ofii sont particulièrement engagés. En ce qui concerne l’aide au retour volontaire, il faut convaincre et établir un rapport de confiance avec les personnes, ce qui n’est pas simple. Les agents sont plutôt bien acceptés dans le Calaisis et l’ont toujours été, malgré quelques incidents ayant eu lieu avec des passeurs. Nous sommes globalement reconnus et respectés.

En ce qui concerne les moyens généraux, l’Ofii est un établissement public qui a bénéficié d’une augmentation très substantielle de ses moyens au cours des dix dernières années. En tant que directeur général, je pourrais toujours demander plus, mais l’honnêteté m’oblige à dire que l’ampleur de la tâche a plutôt été prise en considération. Faut-il augmenter le nombre de maraudeurs et renforcer notre force de conviction ? Pourquoi pas. Je ne suis pas contre en soi, mais on nous a donné des moyens alors qu’il aurait été possible de ne pas le faire dans un contexte de politique générale de baisse des effectifs des établissements publics.

Le dispositif national d’accueil a connu une évolution similaire. Quand je suis devenu directeur général de l’Ofii il y a plus de dix ans, le dispositif comptait 55 000 places ; il en compte aujourd’hui plus de 120 000. Les politiques de développement du dispositif ont connu une constance, quels que soient les gouvernements et les majorités parlementaires. Aujourd’hui, 80 % des demandeurs d’asile sont hébergés alors qu’ils n’étaient que 50 % à l’être quand je suis arrivé. Cette progression résulte de l’effort budgétaire fourni et de l’attention politique portée ce sujet.

Je n’utilise jamais le terme « exilé ». Je parle de travailleurs immigrés, de regroupement familial, de migration pour cause d’études ou de personnes devant bénéficier de protection parce qu’elles en ont besoin, compte tenu de la situation de leur pays de départ. Aujourd’hui, tout est « exilé », mais ce langage ne me semble pas prendre en compte le fait que certaines personnes ne devraient pas arriver sur le territoire et que nous devons les renvoyer. Il est difficile de les renvoyer et plus vous les stabilisez dans le Calaisis, plus vous favorisez les passages vers l’Angleterre. Or ce pays, comme le nôtre, a le droit de considérer que sa frontière est légitime et que, dans ce cadre, des partenariats peuvent être mis en place. De la même manière, nous considérons que des frontières légitimes existent avec l’Italie et l’Espagne et que les autorités de ces pays n’ont pas à laisser passer les personnes sans rien faire.

Nous proposons des conditions dignes d’accueil, mais loin du Calaisis. Mon sentiment est que plus vous développerez des conditions dignes près de la côte, plus vous favoriserez le travail des passeurs. Or l’enjeu pour nous est de casser leur travail.

Nous pouvons tous observer les évolutions qui adviennent à travers le monde. Cependant, une frontière est une porte et les États souverains maîtrisent l’ampleur de l’ouverture de la porte. Quand cette dernière saute, la réaction consiste à mettre en place des murs, comme c’est un peu le cas aux États-Unis. Si on ne veut pas que les choses se dégradent, même du point de vue du droit des personnes, il faut mettre en place des politiques publiques qui ne favorisent pas la traite des êtres humains.

Depuis la Grèce antique, aucun pays n’a encore fait la démonstration d’une capacité à maîtriser les flux migratoires et à décider qui est légitime à entrer dans la cité sans exercer une contrainte sur les corps à un moment donné. Je ne connais pas d’alternative en termes de politique publique. À un moment donné, on fait pression sur les corps, dès lors que la personne ne collabore pas au respect du droit, c’est-à-dire au retour dans son pays d’origine.

À tort ou à raison, l’Angleterre est perçue comme une sorte de paradis. L’aspiration à venir dans l’UE existe aussi et s’observe dans les chiffres : notre pays compte 11 % d’immigrés et l’Union 13 % en moyenne, quand ce pourcentage ne s’élève qu’à 2 % en Asie. Personne n’entre en Chine en pensant y trouver une Pass, un avocat payé par l’aide juridictionnelle et des agents de l’Ofii expliquant aux personnes ne pouvant devenir résidents ou ne relevant pas de l’asile qu’elles recevront 2 500 euros si elles acceptent de repartir dans leur pays. C’est à l’honneur de notre démocratie de proposer de tels dispositifs, qui sont assez rares dans le monde.

La situation est complexe et nous heurte, mais il n’existe pas d’autre solution que l’exercice d’une forme de violence. Si vous aménagez des conditions optimales dans le Calaisis, vous ne maîtriserez plus la situation.

Or nous avons réussi à la maîtriser partiellement. La Lande de Calais comptait jusqu’à 10 000 personnes. Avant la mise en place de la carte ADA (allocation pour demandeur d’asile) et quand Calais comptait encore un guichet unique de demande d’asile (Guda), la somme versée en liquide dans la Lande s’élevait à près de 2 millions d’euros par mois. Elle alimentait tout un commerce : il y avait des magasins et une personne vendait même des générateurs. Il s’agissait d’une ville dans la ville, dont l’État finançait malgré lui une partie du fonctionnement. Ce n’est pas possible.

Comme vous, je suis sensible à la détresse humaine, mais je n’ai pas de modèle alternatif. Cette discussion avait déjà lieu quand j’étais jeune ; Lénine expliquait que la frontière devait être gardée car on ne pouvait pas faire bénéficier le monde entier de l’ensemble des droits sociaux issus de la révolution.

Enfin, les ressortissants de tous les pays peuvent bénéficier de l’aide au retour volontaire. Certaines nationalités permettent de recevoir un surpécule, en particulier celles qui sont présentes dans le Calaisis. Par ailleurs, les ressortissants de pays non soumis à visa reçoivent un pécule minoré.

Mme Stella Dupont (NI). Vous considérez que limiter la stabilisation sur la côte constitue une solution. Compte tenu de ce qui se passe sur le terrain, je m’interroge. Je me suis notamment rendue sur place quand le Plan Grand Froid était déclenché. L’organisation est totalement pilotée par l’État, par ses agents et opérateurs, et nous ne sommes pas confrontés à une jungle. Ce n’est pas Byzance mais c’est fonctionnel et la base de la dignité est assurée. Pourquoi un tel dispositif générerait-il automatiquement une jungle ? Il constitue une piste alternative à celle que l’on emprunte aujourd’hui et manque manifestement d’efficience. Quel est votre point de vue sur cette question ?

Vous dites que l’on construit des murs lorsqu’on ne réussit plus à maîtriser une frontière, mais n’en a-t-on pas déjà érigé ? Quelles sont les voies légales pour rejoindre le Royaume-Uni, notamment pour les mineurs ? Pour les enfants souhaitant retrouver leur famille, il n’existe aucune solution depuis le Brexit. Les politiques mises en œuvre, qui ne sont pas du seul fait de la France, alimentent aussi les passeurs, puisque l’homme est homme et, lorsqu’il a le désir d’aller ailleurs, il y va.

En ce qui concerne les Guda, se rendre à Lille constitue un parcours du combattant ; ne serait-il pas pertinent de rouvrir un guichet à Calais pour limiter les traversées autant que possible ?

M. Didier Leschi. Concernant les dispositifs et leur pertinence, le préfet du Pas-de-Calais est le mieux à même de les apprécier, pas le directeur général de l’Ofii, qui est basé à Paris.

J’entends vos remarques. Cependant, quand Calais comptait plus d’équipements, nous n’avons pas fait la démonstration qu’on parvenait à réduire la présence dans la région ; nous avons plutôt fait la démonstration inverse.

En ce qui concerne les voies légales, il faut faire attention à ce qu’on dit. Les voies légales pour l’Angleterre sont très fortes et ont permis à 2 millions d’arrivées légales d’avoir lieu entre 2023 et 2024. Certes, on peut dire qu’ils pourraient en ajouter 40 000, mais nous n’avons pas de garantie qu’un tel chiffre ne doublerait pas dès lors que les passages seraient facilités. Ce chiffre de 2 millions n’est pas rien.

J’entends souvent dire qu’il n’y a pas de voie légale pour venir en France, mais nous avons donné 380 000 titres de séjour en 2025 et le regroupement familial existe, comme l’immigration de travail et celle qui concerne les étudiants. Ce sont autant de voies légales.

Il est vrai que les Anglais n’ont pas toujours été faciles en ce qui concerne les mineurs. Les discussions n’ont pas été simples, d’abord parce que la question de l’évaluation de la minorité est un peu complexe. Y compris dans le Calaisis, des personnes se disaient mineures et des associations honorables et compétentes sur le sujet expliquaient qu’elles ne l’étaient pas. Il y avait ensuite un débat récurrent, certains disant qu’ils pouvaient tout de même s’agir de mineurs.

L’accord « un pour un » constitue une forme de mise en place de voie légale, essentiellement à la main des Britanniques.

On ne peut pas faire abstraction de la situation des pays. En Grande-Bretagne, le pourcentage d’immigrés dans la population est passé de 7 % à la fin des années 1990 à 18 % aujourd’hui, soit deux points de plus qu’aux États-Unis. Ces personnes sont arrivées par des voies légales. On ne peut pas faire abstraction de nos rapports politiques avec un pays qui est un pays ami. On ne va pas déployer le porte-avions Charles-de-Gaulle pour les obliger à ouvrir la Manche.

Le Guda de Calais a été fermé parce qu’il apparaissait comme l’un des éléments favorisant l’arrivée des personnes dans le Calaisis. Il faudrait en discuter avec la DGEF ou avec la PAF. Quand les personnes ont un droit légitime à la protection et que l’Ofpra doit examiner leur situation, le processus ne doit pas forcément avoir lieu à Calais. La protection peut être obtenue sur l’ensemble du parcours migratoire. Il faut rappeler aux personnes sur l’ensemble de ce parcours que, pour toute une série d’éléments de prise en charge, il vaut mieux être demandeur d’asile et obtenir l’asile en France qu’en Angleterre. Le système de prise en charge des soins n’y est pas le même, comme l’ensemble des droits possibles à acquérir, leur société étant marquée par une vision libérale qui ne prévaut pas en France.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’emploie le terme « exilé », parce qu’il signifie « hors du sol » et évoque des gens qui ont quitté leur sol. Étymologiquement, l’usage du mot se tient. Jaurès et Lénine jugeaient que ces personnes quittaient leur terre du fait d’une extrême misère, exploitée par les capitalistes, et ils appelaient tous les deux à la solidarité.

D’après vos propos, vous jugez que la pression sur les corps, la contrainte et parfois la violence représentent des gages d’efficacité, pour assurer la sécurité. Ces propos me paraissent choquants, notamment si on évoque les femmes afghanes, qui ont connu la pression sur les corps, la violence et la contrainte, et auxquelles l’État français propose la même chose.

Comment expliquez-vous que pour les Afghans, les Soudanais, les Érythréens et, de plus en plus, les Iraniens et les Palestiniens, l’aide au retour soit la voie privilégiée, alors que le retour dans leur pays les met en danger ?

M. Didier Leschi. En ce qui concerne le vocabulaire, je préfère parler de « travailleur immigré », qui donne l’utilité sociale de la personne, alors que le terme « exilé » ne le fait pas et ne détermine pas non plus la nature juridique de son droit. Une personne qui bénéficie du regroupement familial ou fait des études a le droit de venir en France, parce que nous le lui avons accordé.

Je ne légitime pas la violence sur les corps en soi, mais personne n’a fait la démonstration, en termes de politique publique, qu’il est possible de maîtriser une frontière sans être obligé d’exercer à un moment donné une pression sur les corps, c’est-à-dire la rétention, dès lors que la personne ne collabore pas au retour que le droit exige d’elle. Si le droit l’exige, cela signifie que la personne ne relève pas d’un droit de protection.

Personne ne renvoie des gens vers des zones de guerre et personne ne le propose. L’Ofpra protège les Iraniennes et les Afghanes, comme les Iraniens et les Afghans. Cependant, des Afghans peuvent demander une aide au retour volontaire ; c’est arrivé, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Je n’ai parlé ici que d’Irakiens. Depuis des années, des personnes veulent retourner au Kurdistan irakien, qui a connu un développement économique non négligeable à un moment donné.

Certaines personnes ont besoin d’être protégées et elles le sont en France, qui est l’un des pays européens à avoir le plus protégé les Afghans, avec l’Italie. Dans ces deux pays, leur taux de protection a atteint 90 %, bien plus qu’en Allemagne, où des retours contraints d’Afghans ont eu lieu. Nous n’avons pas procédé à de tels retours, considérant que l’Afghanistan était globalement une zone de guerre. Nous ne parlons donc pas du tout de la même chose : l’aide au retour volontaire, comme son nom l’indique, repose sur le volontariat. Je ne vois pas pourquoi on n’aiderait pas une personne à retourner dans son pays si elle le demande expressément : nous ne sommes absolument pas dans la contrainte. Il ne faut donc pas mélanger retours contraints et retours volontaires, ni faire porter à l’aide au retour volontaire quelque chose qui n’en relève pas.

Certes, une partie des personnes qui viennent en France ne le font pas dans le cadre d’un besoin de protection, mais parce qu’elles sont victimes des désordres économiques du monde. La question posée est la suivante : un État démocratique et social est-il capable de prendre en charge l’ensemble des victimes de ces désordres ? Il s’agit d’un vieux débat, qui a été tranché dans une période où il y avait beaucoup plus d’espérance qu’aujourd’hui, en défaveur d’une ouverture totale des frontières.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie.

*

16. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de : Utopia 56 : Mme Angèle Vettorello, coordinatrice, et Mme Charlotte Kwantes, Responsable plaidoyer et communication ; Alors on aide littoral : M. Eric Baudelet, coordonnateur, et Mme Gabrielle Casimir, membre de l’association ; Human Rights Observers : Mme Paloma Zocchetti, membre de l’association, et M. Ulysse Gallardo, coordinateur Terrain, Plaidoyer et Finances ; Salam : Mme Claire Millot, vice-présidente et secrétaire générale (26 mars 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d’auditions avec une nouvelle table ronde qui réunit différentes associations qui s’occupent de personnes migrantes, à la frontière franco-britannique. Sont présentes avec nous ce matin Mme Angèle Vettorello et Mme Charlotte Kwantes pour l’association Utopia 56 ; M. Éric Baudelet et Mme Gabrielle Casimir, qui représentent le collectif « Alors on aide » ; M. Ulysse Gallardo et Mme Paloma Zocchetti, de l’association Human Rights Observers ; et enfin, Mme Claire Mignot, vice-présidente de l’association Salam. Je précise que nous avions invité aussi les représentants de l’association Osmose 62, qui n’étaient pas disponibles.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Vettorello, Kwantes, Casimir, Zochetti, Millot ; ainsi que MM. Gallardo et Baudelet prêtent serment.)

Mme Claire Millot, vice-présidente de Salam. L’association Salam (Soutenons, Aidons, Luttons, Agissons pour les Migrants), est une association créée à Calais après la destruction du camp de Sangatte en 2002. À l’origine, il s’agit d’un mouvement de citoyens de Calais, profondément émus par la présence de migrants brutalement jetés à la rue. Au départ, il ne s’agissait pas d’un projet structuré, encore moins institutionnel, mais d’une réaction humaine face à une situation jugée insupportable. Depuis lors, l’association distribue des repas, des vêtements, des couvertures, et elle le fait de manière continue, jour après jour, année après année. Les migrants n’ont pas cessé d’affluer et stationnent aujourd’hui sur l’ensemble du littoral. Salam a donc développé un pôle à Dunkerque, en complément de celui de Calais.

En tant que représentante de Salam, je suis aussi ici un « dinosaure ». Je suis la grand-mère de l’équipe : dans le mouvement associatif, rares sont celles et ceux qui ont connu la situation qui prévalait avant la grande jungle et les small boats. Je suis là pour témoigner, pour raconter ce qui a été fait depuis vingt ans, y compris avant le centre de Sangatte.

Je veux évoquer cette période où nos deux premiers présidents, aujourd’hui malheureusement décédés, allaient ensemble distribuer des boîtes de sardines dans les blockhaus, dans les dunes de Calais. Je souhaite m’arrêter sur deux moments charnières qui ont profondément transformé la situation : la grande jungle de Calais et l’apparition des small boats.

Sur la grande jungle, il faut lutter contre une idée répandue. Beaucoup ignorent qu’un très grand nombre de jungles se sont succédé, en réalité. J’ai rejoint l’association Salam le 1er octobre 2009, quelques jours après l’évacuation de la jungle des Afghans, au mois de septembre. À l’époque, les associations étaient prévenues des dates d’évacuation, autorisées à être présentes sur le terrain. L’équipe de Dunkerque était venue prêter main-forte à celle de Calais. Parmi nous, se trouvait Cécile, une religieuse de 70 ans. La police était en train d’extraire un garçon de sa tente ; il se débattait, parce qu’il n’avait pas fini de s’habiller. Cette religieuse de 70 ans s’est avancée, a rappelé les CRS à l’ordre, avec une autorité maternelle. Elle a aidé ce garçon à remettre son pantalon. À cette époque, les associations n’étaient pas reléguées derrière un cordon de sécurité.

Les installations étaient pensées pour durer. Une bâche était fixée sur les tentes, solidement attachée aux arceaux avec des bouchons de bouteilles d’eau minérale, afin d’éviter que la pluie ne traverse. J’ai appris depuis qu’une tente Quechua est conçue pour résister à quatre heures de pluie ; dans le nord de la France ce n’est pas exceptionnel. Les exilés entassaient des couvertures sous leurs tentes, sous la bâche ; ils avaient des vêtements de rechange, des provisions. Ils fabriquaient des réchauds en superposant deux ou trois jantes de voiture, et ils disposaient ainsi de matériel de cuisine. Les toilettes de chantier, sur le lieu de distribution, étaient en nombre dérisoire et répugnantes. Malgré cela, à Calais, Salam donnait le repas du soir, sept jours sur sept. À cette époque, la Belle Étoile et l’Auberge des migrants proposaient le repas de midi. C’était imparfait, mais c’était encore décent.

La « grande jungle » n’était pas une jungle, mais un bidonville structuré, avec des rues, des restaurants, une bibliothèque, un théâtre, une église, des mosquées, des cabanes en bois. Souvent, un groupe de tentes formait un cercle autour d’une construction en bois plus importante. À l’intérieur, on trouvait des meubles récupérés ou fabriqués avec des palettes, et le groupe pouvait s’y rassembler.

Les associations ont connu une « période de grâce », en mars 2016. La grande jungle existait encore, le camp de la Linière venait d’ouvrir à Grande-Synthe, et nous étions convaincus que plus jamais nous ne verrions des hommes les pieds dans la boue, sans toit au-dessus de la tête pour se protéger du mauvais temps.

Tout a basculé avec l’évacuation de la jungle fin octobre 2016, puis avec l’incendie du camp de la Linière en avril 2017. S’est ensuivie une décision prise en haut lieu : il s’agissait d’éviter les points de fixation, comme ce regroupement de 10 000 personnes aux portes d’une ville de 60 000 habitants. Nous ne disons pas que cette situation était satisfaisante, mais ce n’est pas en maltraitant des gens, des êtres humains, que l’on résout des problèmes.

Les premiers périmètres de sécurité sont apparus au début de l’année 2017. Mais au début 2018, on voyait encore très bien ce qui se passait. En mars 2018, rue des Verrotières, un cordon de sécurité était installé. Un jeune de 16 ou 17 ans, les larmes aux yeux, montrait son sac à dos au milieu du cercle protégé par les CRS. Une bénévole de Salam, très dynamique, a foncé entre deux CRS et lui a récupéré son sac. Huit ans plus tard, le 5 mars 2026, à Loon-Plage, la police nous a expliqué que la zone interdite s’étend sur 500 mètres, formant un cercle d’un kilomètre de diamètre.

Depuis 2018, les évacuations se sont multipliées. À Calais, elles avaient lieu tous les deux jours, y compris le dimanche, les jours fériés, Noël, le nouvel an, le 14 juillet. Aujourd’hui, elles interviennent trois fois par semaine : les lundis, mercredis et vendredis. À Dunkerque, le rythme est moins régulier. Les policiers nous disent : « Madame, ça se passe bien », signifiant qu’ils ne subissent pas de jets de pierres ou qu’ils n’ont pas à faire usage de leurs armes. Faire déplacer toutes leurs affaires à des personnes en totale précarité est déjà une violence terrible, d’autant plus que ce qu’elles laissent est considéré comme abandonné et jeté à la benne à ordures.

Pendant des années, nous avons entendu les exilés dire « French police, good », parce qu’ils étaient moins brutalisés qu’en Grèce, sans même évoquer la Libye. Aujourd’hui, compte tenu des violences lors des embarquements, nous n’entendons plus ces paroles, au contraire.

Il faut également mentionner la question des tentes. Après la grande jungle, il était interdit aux exilés de les emporter. Il a fallu la grève de la faim de trois associatifs à Calais, à l’automne 2021, pour que ce droit soit enfin reconnu. Mais à Dunkerque, il est toujours interdit de garder les tentes. Le 2 octobre 2025, le sous-préfet de Dunkerque nous a ainsi expliqué qu’il donne l’ordre de ramasser les tentes sans possibilité de récupération, dans la mesure où, selon lui, laisser les gens emporter leurs tentes reviendrait à accepter leur réinstallation.

Aujourd’hui, il ne reste qu’une bâche, attachée avec des ficelles fragiles, pour cacher un peu de vêtements et une couverture. Ce qu’ils peuvent porter à la main ou dans un caddie est tout ce qu’ils peuvent conserver. Puis est intervenu le basculement des small boats. À mon arrivée à Salam, on disait qu’il fallait trois semaines en moyenne pour passer en Angleterre, par les camions. Puis sont venus les chiens, les détecteurs de gaz carbonique, les scanners. Les passages en camion ont diminué et les small boats sont devenus la voie normale.

Les Iraniens ont été les premiers, en 2018. Nous pensions que c’était suicidaire, puis nous avons appris qu’ils étaient arrivés. Ces embarcations se sont ensuite généralisées, y compris pour des Africains qui avaient traversé la Méditerranée. Dans ce contexte, les conditions de vie quotidiennes à Dunkerque restent extrêmement précaires. Les repas sont assurés intégralement par les associations. L’été 2025 a été particulièrement éprouvant, marqué par une explosion du nombre de distributions. Deux fois seulement, l’équipe de Salam a renoncé à distribuer, tant la situation était devenue ingérable. Cet événement nous a conduits à lancer un appel au secours auprès de l’État. Si les flux continuent d’augmenter, les bénévoles n’iront plus sur place, et il faudra que l’État prenne le relais.

Alors, que faire ? Il faut se battre pour obtenir des voies légales d’admission en Angleterre, pour des règles de répartition européennes justes. Mais, dans le contexte politique actuel, cela viendra trop tard. La seule solution humaine consiste aujourd’hui à lever le règlement de Dublin et à donner rapidement un titre de séjour avec droit au travail. Il y a du travail en France, les exilés sont prêts.

En conclusion, je souhaite évoquer les centres d’accueil et d’évaluation de situation (CAES), présentés à tort comme la solution à la précarité des camps. Or l’accueil y est limité à un mois, à l’issue duquel celui qui est encore là doit déposer une demande de statut de réfugié. Or plus de 90 % des exilés de nos camps n’ont aucun droit au statut de réfugié, soit parce qu’ils sont déjà déboutés dans un autre pays d’Europe, soit parce qu’ils sont « dublinés » : en raison du règlement de Dublin, ils doivent déposer leur demande d’asile dans le pays dans lequel ils ont donné pour la première fois leurs empreintes digitales à la police. Nos camps sont des souricières : on ne peut en sortir dignement ni vers la France, ni vers le Royaume-Uni. Les exilés sont coincés là, sans solution.

M. Ulysse Gallardo, coordinateur terrain, plaidoyer et finances de Human Rights Observers. En compagnie de ma collègue Paloma, nous allons vous présenter la vision de Human Rights Observers (HRO). Nous sommes « nés » en octobre 2017 en tant que projet inter-associatif. Cette création répondait à une demande directe des personnes exilées elles-mêmes, qui avaient constaté que la présence associative sur leurs lieux de vie avait un effet dissuasif sur les violences policières. Aujourd’hui, HRO est devenu un organe d’observation dont l’objectif est de documenter les violences d’État, de les dénoncer publiquement et d’essayer d’y mettre fin.

Pour atteindre cet objectif, nous menons plusieurs activités qui sont étroitement liées les unes aux autres. Nous réalisons d’abord une observation directe des déploiements policiers, principalement lors des expulsions, mais aussi, plus rarement, dans des situations de violences policières en dehors de ces opérations. Nous apportons également un soutien juridique aux habitants des lieux de vie informels menacés d’expulsion, ainsi qu’aux victimes de violences policières. Enfin, nous menons un travail de plaidoyer auprès des institutions et un travail de visibilisation auprès du grand public.

Pour replacer notre action dans le contexte général de la frontière du littoral nord, il faut rappeler que la politique menée depuis plus de trente ans par les gouvernements successifs poursuit deux objectifs principaux. Il s’agit, d’une part, de dissuader les personnes exilées de tenter le voyage vers le Royaume-Uni et, d’autre part, de les empêcher de s’implanter durablement sur le sol français et sur le littoral nord. Depuis le démantèlement de la grande jungle de Calais en octobre 2016, cette politique s’est traduite par une lutte contre les points de fixation.

Concrètement, l’objectif consiste à empêcher toute installation durable des personnes exilées par des expulsions et des destructions systématiques des lieux de vie informels, accompagnées d’un harcèlement quotidien de la part des forces de l’ordre. Ainsi, à Calais, certains lieux de vie sont expulsés toutes les quarante-huit heures, au moyen de l’instrumentalisation d’une enquête pénale de flagrance. Le montage juridique est toujours le même : le propriétaire du terrain, qu’il soit public ou privé, dépose plainte après avoir constaté l’occupation de son bien. Ensuite, le procureur de la République ouvre une enquête en flagrance pour le délit d’installation en réunion en vue d’y établir une habitation, même temporaire. Puis, une opération de police est organisée dans le cadre de cette enquête, afin de mettre fin à l’infraction. Des policiers nationaux ou des CRS sont mobilisés, accompagnés de membres d’une société de nettoyage mandatée par l’État et, parfois, d’interprètes missionnés par la préfecture.

Une expulsion en flagrance se déroule toujours de la même manière. Les forces de l’ordre se déploient sur un premier lieu de vie et expulsent les personnes qui y habitent. Elles établissent ensuite un périmètre de sécurité. Les agents de nettoyage interviennent alors et saisissent de manière aléatoire un certain nombre de tentes et d’effets personnels, qui sont parfois détruits au moment de la saisie. La même scène se reproduit ensuite sur différents lieux de vie au cours de la matinée ou de l’après-midi. L’opération prend fin puis, quarante-huit heures plus tard, la procédure recommence. En 2025, HRO a recensé 518 lieux de vie expulsés dans le Calaisis, lors de 143 opérations d’expulsion.

Parallèlement à ces expulsions fondées sur la flagrance, de nombreux lieux de vie sont également démantelés lors d’opérations de plus grande ampleur, fondées sur des décisions de justice rendues en référé. Il peut s’agir de référés « mesures utiles » ou d’ordonnances sur requête, selon la nature du terrain concerné. L’utilisation systématique de ces procédures d’urgence, justifiée par le caractère prétendument dangereux et insalubre des lieux de vie, pose de sérieux problèmes en matière d’accès aux droits pour les personnes concernées.

Ces expulsions ressemblent dans leur déroulement aux expulsions en flagrance, mais elles présentent plusieurs différences majeures. Des agents de police, CRS ou police nationale, sont déployés sur le lieu de vie visé. Ils sécurisent le périmètre, expulsent les habitants, puis une entreprise mandatée par l’État réalise les saisies. Néanmoins, quelques particularités importantes doivent être relevées. D’abord, elles commencent très tôt le matin, généralement entre six heures et sept heures. Les habitants sont réveillés par la police, accompagnée d’un commissaire de justice, qui passe très rapidement de campement en campement.

Dans la majorité des cas, aucun interprète n’est présent au moment précis de l’expulsion. Les personnes, n’ayant pas été prévenues et ne partageant pas de langue commune avec les forces de l’ordre, ne comprennent ni ce qui leur arrive, ni ce qui leur est demandé. Ensuite, lorsque l’entreprise de nettoyage intervient, l’entièreté des tentes et des couvertures est saisie, ainsi qu’une grande partie des effets personnels. Les quelques affaires laissées sur place se retrouvent dans la boue et deviennent bien souvent inutilisables après le passage des agents.

L’expulsion est presque toujours suivie de la destruction totale des lieux de vie à l’aide d’engins de chantier. Les arbres sont abattus, la terre est labourée, les petites constructions sont détruites. À cela s’ajoute l’installation d’infrastructures défensives, telles que des grillages, des barbelés, des murs ou des douves, destinées à empêcher toute réinstallation.

Une autre particularité essentielle de ces opérations est l’affrètement de bus pour transporter les personnes expulsées vers des CAES, tous situés loin du littoral. En 2025, HRO a recensé vingt opérations de ce type dans le Calaisis. Dans le Dunkerquois, les expulsions prennent toujours cette forme ; les expulsions fondées sur des enquêtes de flagrance n’y existent pas. HRO a ainsi recensé 106 expulsions de terrains lors de quarante-trois opérations dans le Dunkerquois, soit une augmentation de 194 % par rapport à 2024. Au moment même où nous parlons, une opération de ce type est en cours ce matin à Loon-Plage.

Dans les communications officielles, ces expulsions fondées sur des décisions de justice sont présentées comme des opérations de mise à l’abri ou d’évacuation, au motif que des bus sont affrétés vers des CAES. Mais ces mises à l’abri, présentées comme humanitaires par les pouvoirs publics, constituent en réalité un outil central de la politique du « zéro point de fixation », et servent à la légitimer. D’une part, les personnes exilées sont éloignées du littoral par leur orientation vers les CAES. D’autre part, les autorités rendent volontairement les conditions de vie sur les campements encore plus précaires par la destruction et la saisie des effets personnels. Cette précarisation volontaire permet ensuite de justifier la nécessité de mettre à l’abri les personnes restées ou revenues sur les campements, et donc de procéder à de nouvelles expulsions.

Ainsi, loin de protéger les personnes exilées, ces expulsions sont les conditions nécessaires à la perpétuation de la politique du zéro point de fixation et, in fine, constituent un harcèlement absurde et sans fin des personnes exilées sur le littoral.

Pour terminer, je souhaite également évoquer le très faible niveau de services fournis par l’État pour garantir des conditions de vie dignes aux personnes coincées à la frontière. Comme Claire l’a rappelé, ces services ont bien souvent été imposés à l’État à la suite de contentieux engagés par des associations non mandatées. Le maintien de conditions de vie dégradées dans les lieux de vie informels permet ensuite à l’État de justifier ses politiques d’éloignement du littoral et sa politique d’expulsion.

Mme Paloma Zocchetti, membre de Human Rights Observers. Mon intervention a pour objet de présenter un point technique sur le fonctionnement légal des expulsions. Bien que les habitants des lieux de vie informels soient juridiquement considérés comme des occupants sans droit ni titre, ce statut n’est pas dépourvu de garanties légales. À Calais, l’utilisation de la flagrance prive les habitants de tout recours juridique effectif. Les autorités étatiques affirment ne pas avoir de pouvoir sur ce type d’opération. Pourtant, elles mandatent des interprètes et des sociétés de nettoyage.

De son côté, le pouvoir judiciaire continue de mettre en œuvre cette procédure. Une enquête de police judiciaire ne devrait pas conduire à une expulsion dans ces situations précises. En effet, l’infraction d’installation sur un terrain appartenant à autrui est une infraction instantanée : au-delà de 48 heures, elle ne devrait plus être considérée comme flagrante et donc ne devrait pas donner lieu à une enquête de flagrance, même si une enquête pourrait être ouverte sur un autre fondement. Une fois ce délai passé, les occupants du terrain doivent être considérés comme des habitants et donc faire l’objet d’une procédure devant un juge judiciaire.

Le propriétaire du terrain occupé devrait donc saisir le juge administratif si le terrain relève du droit public, ou le juge judiciaire si le terrain relève du droit privé, pour demander l’expulsion. Une telle procédure laisserait une chance aux habitants de se défendre devant un tribunal. Dans le cadre des opérations d’enquête de flagrance qui conduisent de fait à des expulsions, les lieux de vie existent souvent depuis des années et les personnes y sont installées depuis bien plus de quarante-huit heures. Dès lors, elles devraient bénéficier des garanties juridiques qui sont inscrites dans la loi.

S’agissant des opérations fondées sur les décisions de justice, lorsque le terrain relève du droit public, les propriétaires ont recours au référé mesures utiles. Cette procédure d’urgence permet de demander l’expulsion d’un terrain occupé devant le juge administratif. Si les délais sont très courts dans ce type de procédure, ils ne permettent pas vraiment aux habitants de préparer leur défense. Toutefois, un avis d’audience – en français – est placardé sur le terrain et permet donc aux habitants de solliciter de l’assistance.

S’agissant des terrains relevant du droit privé, ce qui est le cas actuellement pour tous les terrains occupés dans le Dunkerquois et le Calaisis, les propriétaires ont recours à la procédure de l’ordonnance sur requête. Cette procédure est possible dès lors que l’huissier prétend qu’il n’a pas pu identifier les habitants du terrain. Ainsi, l’expulsion est autorisée par une décision prononcée par un juge unique, sans procédure contradictoire et sans aucune information communiquée aux habitants.

Dans le cadre du recours à cette procédure, nous avons relevé plusieurs dysfonctionnements qui, selon nous, violent les droits des habitants de ces terrains. D’abord, les huissiers prétendent systématiquement n’avoir identifié aucun habitant. Pourtant, aucun interprète n’est présent avec l’huissier lors du constat d’occupation, ce qui de fait est un obstacle à l’identification des occupants.

Ensuite, aucune information préalable n’est notée, ni fournie aux habitants quant à l’imminence d’une expulsion. Par exemple, il n’y a pas de commandement de quitter les lieux. De plus, aucune information n’est donnée quant au sort des meubles saisis par les équipes de nettoyage, ce qui contrevient à un article du code des procédures civiles d’exécution. Or, il est impossible pour les occupants de faire valoir leur droit a posteriori, car aucun document ne leur est remis, notamment le procès-verbal des opérations d’expulsion, mentionnant les délais et voies de recours en cas de volonté de contester les opérations.

Enfin, s’agissant des affaires personnelles des habitants des lieux de vie, la situation diffère dans le Calaisis et le Dunkerquois. Dans le Calaisis, un protocole a été mis en place par les autorités étatiques. Une partie des affaires saisies pendant les opérations d’expulsion, notamment les tentes, duvets et sacs à dos, sont conduites dans un hangar de tri. Les affaires sont triées et une partie d’entre elles sont remises à disposition.

Si ce protocole permet à quelques personnes d’accéder à des tentes, il est loin de répondre aux conditions posées par le code des procédures civiles d’exécution, qui impose qu’une information soit transmise aux personnes expulsées sur le lieu de stockage de leurs affaires et les modalités pour les récupérer. Mais cette information n’est jamais communiquée sauf par les associations non mandatées par l’État.

Dans le Dunkerquois, il n’existe rien. Les affaires sont considérées comme abandonnées et sont donc détruites. Par conséquent, les habitants sont privés de la possibilité de récupérer leurs affaires a posteriori.

La volonté d’empêcher les personnes exilées de s’installer sur le littoral se traduit notamment par la manipulation des procédures juridiques et la mise en place d’obstacles dans l’exercice des droits des personnes en tant qu’occupants de terrain. À ce titre, je souhaite vous pointer un certain nombre de discriminations que nous avons pu constater, notamment dans le cadre de l’accès aux transports.

En effet, la politique de dissuasion menée sur le littoral nord passe aussi par la réduction de la mobilité des personnes exilées dans ces territoires. Un arsenal juridique important est déployé afin de permettre de nombreux contrôles d’identité, dont la réquisition du procureur, couplée à des autorisations de contrôle autour des ports de Calais et Dunkerque, ainsi que dans la bande de vingt kilomètres sous la frontière franco-belge.

La combinaison de ces dispositions légales permet aux forces de l’ordre d’effectuer des contrôles d’identité supposément aléatoires sur la totalité du littoral. Nous avons observé aussi à plusieurs reprises des contrôles d’identité systématiques dans les gares ou des contrôles clairement ciblés à l’encontre de personnes racisées.

Ils engendrent un effet dissuasif sur les déplacements. Par exemple, pendant le plan Grand Froid à Dunkerque, de nombreuses personnes nous ont rapporté ne pas y avoir recours, par crainte de contrôles policiers. Depuis janvier 2025, des policiers sont présents dans les bus de la ville de Calais et sur la ligne 423, qui relie Calais à Grande-Synthe. HRO a observé à plusieurs reprises les policiers empêcher les personnes racisées de monter dans le bus, afin d’y faire monter les personnes blanches en premier et à l’avant du bus. Il est ordonné aux personnes racisées de s’installer au fond. Elles sont filmées, comptées. Une conductrice de bus avait indiqué que le but de cette présence policière était de donner la priorité aux locaux.

Il en va de même dans le Dunkerquois, où l’adjoint au maire de Gravelines chargé de la sécurité avait annoncé un renfort de police pour « faire le tri et donner prioritairement l’accès aux bus aux gars du coin ». Toutefois, nous ignorons sur quels critères la police détermine qui est un local ou qui ne l’est pas. Dans tous les cas, ces dispositifs sont discriminants.

M. Ulysse Gallardo. Depuis trente ans, l’État mène une politique de dissuasion à la frontière et depuis un peu plus de dix ans, il a engagé une politique spécifique de lutte contre les points de fixation. Inlassablement, les campements sont expulsés, les affaires sont saisies, parfois détruites, et certaines personnes sont éloignées du littoral. Ces opérations se répètent tous les deux jours ou toutes les semaines. Peu importe leur fréquence ou leur durée, les personnes se réinstallent, reviennent, reprennent leur place, occupent à nouveau le même terrain ou un terrain voisin. Les traversées, elles aussi, continuent.

Malgré des investissements toujours plus importants de la part des États français et britannique pour dissuader les personnes de se rendre sur le littoral nord, ces politiques répressives apparaissent sans effet. En revanche, leur impact sur les conditions de vie, et donc sur la santé mentale et physique des personnes, est profondément délétère. En n’offrant pas de mise à l’abri adaptée, l’État manque à son devoir de protection, notamment envers les plus vulnérables, et crée un climat de défiance qui limite le recours aux institutions et renforce paradoxalement les réseaux mafieux qu’il prétend combattre.

Mme Charlotte Kwantes, responsable plaidoyer et communication d’Utopia 56. Nous vous parlerons de ce que nous observons en mer et sur les plages du littoral au moment des traversées. Mais au préalable, je souhaite revenir sur quelques éléments de contexte qui expliquent, selon moi, notre présence ici.

Utopia 56 est une association créée il y a dix ans pour organiser des missions de bénévolat dans le bidonville de la jungle de Calais, puis sur le camp humanitaire de la Linière à Grande-Synthe. Depuis notre création, nous avons été témoins de multiples tentatives visant à rendre le territoire toujours plus inhospitalier pour les personnes en transit, non seulement par des transformations de la morphologie des lieux, mais aussi par des tentatives de fragilisation de l’action associative et solidaire, par la politique du « zéro point de fixation », et enfin par l’entrave aux traversées.

Tout le monde sait depuis très longtemps ce qui se passe. Tout le monde connaît les conditions indignes dans lesquelles les personnes sont contraintes de vivre depuis des années. Tout le monde connaît également le travail social et humanitaire mené par nos associations, par les associations mandatées par l’État, ainsi que par l’ensemble des services de secours.

Pourtant, on entend très souvent que les responsables de la situation à la frontière seraient les passeurs. Or, personne ici n’ignore que les réseaux de passage sont avant tout un symptôme des politiques menées aux frontières et que la frontière franco-britannique n’échappe pas à cette logique. Nous savons que ces réseaux s’organisent en réaction aux politiques mises en œuvre et qu’en parallèle, les États semblent parfois s’en accommoder.

Cette rhétorique qui désigne les réseaux de passage mérite donc d’être interrogée. Trois éléments me semblent importants à souligner à ce sujet. D’abord, cette rhétorique permet de justifier une politique sécuritaire et son renforcement constant, présentés comme une réponse à l’adaptation des réseaux, adaptation qui a été largement décrite lors des auditions précédentes. Ensuite, les passeurs deviennent des responsables faciles des morts, puisqu’ils organisent effectivement la majorité des passages, même si ce n’est pas toujours le cas. Enfin, ils sont présentés comme un frein à l’immigration irrégulière, dans la mesure où leurs services sont coûteux, dangereux et non accessibles à tous. En cela, ils constituent une diversion qui détourne l’attention des causes structurelles des migrations et des problématiques propres à la frontière.

C’est précisément pour cette raison que nous souhaitons interroger ce point aujourd’hui. Nous allons tenter de démontrer que l’accumulation des règles en vigueur conduit à une situation intenable. En 2024 et 2025, 118 personnes sont mortes en mer en tentant une traversée. Si chaque mort est une mort de trop, nous voulons aussi profiter de cette occasion pour saluer et remercier le travail de l’ensemble des acteurs du secours. Ce travail accompli avec engagement et conviction, dans des conditions extrêmement difficiles, représente souvent le dernier acte de dignité accordé aux centaines de personnes qu’ils réussissent à sauver. Chaque personne qui ne meurt pas dans la Manche est, selon nous, une survivante de l’exil et de la frontière franco-britannique. Les secours, quant à eux, constituent une rustine à une politique qui ne fonctionne pas.

C’est dans ce contexte qu’Utopia 56 a recentré, depuis plus de cinq ans, ses activités sur la prévention des risques liés aux traversées et sur l’assistance aux personnes de retour de tentatives échouées. Nos missions couvrent l’ensemble du littoral, de la frontière belge au sud du Touquet, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous disposons de deux téléphones d’urgence qui centralisent de nombreuses sollicitations, notamment des appels de détresse en mer. Nous assurons également une présence active pour leur fournir des informations essentielles à la sauvegarde de leur vie, que la traversée se déroule en camion ou en bateau. Nous sommes enfin très impliqués auprès des mineurs isolés, afin de les orienter vers les dispositifs de protection de l’enfance.

En 2025, Utopia 56 a reçu 365 appels de détresse en mer, concernant près de 14 000 personnes. Il faut rappeler que les conditions matérielles mêmes de la traversée constituent en soi une situation de détresse, comme le confirment les professionnels du secours en mer et comme le rappelle le dispositif Orsec 2025 de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. La même année, nous avons reçu 766 appels de détresse à terre, concernant près de 20 000 personnes qui n’ont pas réussi à embarquer ou ont été interceptées sur les plages. Nous leur fournissons des vêtements secs, des boissons, de la nourriture, et surtout nous facilitons l’accès aux pompiers, au Samu et à l’hébergement lorsque cela est nécessaire.

Notre présence sur le terrain, à travers des maraudes quotidiennes sur l’ensemble de la côte, nous place en première ligne pour observer les conséquences des moyens alloués à l’action publique, qu’ils soient sécuritaires ou humanitaires. Nous concentrons notre action sur les traversées dans la mesure où la militarisation et la surveillance accrue de l’Eurotunnel ont fortement réduit les passages par camion, même si ceux-ci existent encore et restent extrêmement dangereux.

Les traversées maritimes comportent elles-mêmes une accumulation de risques. Ces risques sont géographiques, météorologiques, liés à la pression exercée par les réseaux de passage, mais aussi à la pression exercée par l’action policière visant à entraver ces traversées. C’est cette interaction que nous souhaitons vous exposer.

En amont des traversées, l’action policière contre les réseaux de passage se traduit notamment par une lutte contre les chaînes d’approvisionnement en matériel. Elle entraîne une raréfaction des embarcations et du matériel de navigation, y compris des équipements de sauvetage. Cette raréfaction a également pour conséquence directe la surpopulation des embarcations. Les statistiques officielles du Home Office montrent ainsi que le nombre moyen de passagers par embarcation est passé de vingt-sept à cinquante-quatre entre 2021 et 2025. La semaine dernière encore, des personnes nous ont signalé des embarcations transportant une centaine de passagers.

Cette surcharge, totalement incompatible avec les capacités matérielles de ces embarcations, augmente considérablement les risques d’asphyxie, d’écrasement et de naufrage, et rend les interventions de secours beaucoup plus complexes. À cela s’ajoute la présence directe des forces de l’ordre sur les plages, dont l’objectif est d’empêcher les départs. Cette présence engendre des phénomènes que nous avons clairement identifiés : la précipitation des départs, le développement des taxi boats et le déplacement des zones de départ vers le sud.

La précipitation induite par la présence policière crée de la panique et du stress. Les départs se font sans préparation suffisante : embarcations sous-gonflées, absence de planchers rigides, manque de carburant, gilets de sauvetage insuffisants, mauvaise répartition de la charge. Elle augmente fortement les risques de naufrage, d’écrasement, d’asphyxie et de chute à l’eau. Sur les trois dernières années, soixante-cinq personnes sont ainsi mortes dans la bande des 300 mètres proches des côtes françaises, ce qui montre que les moments de départ sont particulièrement critiques. En 2024, quatorze décès par asphyxie ont également été recensés au moment des départs.

Le deuxième phénomène observé est celui des taxi boats. Cette pratique permet d’éviter les zones de forte présence policière, mais elle oblige les personnes à entrer dans l’eau à pied pour rejoindre l’embarcation. Cela expose à des risques de noyade et d’hypothermie, d’autant plus que certaines plages comportent des bancs de sable très dangereux selon les marées.

Enfin, la surveillance accrue entre Calais et Dunkerque a entraîné un déplacement des zones de départ vers le sud, notamment vers Berck, la baie de Somme ou Dieppe. Les traversées sont alors beaucoup plus longues, dépassant parfois cent kilomètres, contre trente kilomètres dans le détroit. Cela multiplie les risques pour les passagers et allonge les délais de détection et d’intervention des secours. En 2025, nous avons déjà reçu treize appels de détresse en mer dans les zones de Berck et de Dieppe.

L’ensemble de ces éléments contribue à une mise en danger accrue des personnes tentant la traversée que nous souhaitions porter à votre connaissance aujourd’hui.

Mme Angèle Vettorello, coordinatrice d’Utopia 56. Une autre circonstance qui aggrave considérablement les risques liés aux traversées réside dans l’action directe des forces de l’ordre sur les plages, lorsqu’elles tentent d’empêcher les départs. Si l’intention affichée de cette action n’est pas mauvaise, puisqu’elle se donne pour objectif de sauver des vies et que nous partageons tous le souhait d’éviter des morts en mer, son exécution pose problème et s’avère dangereuse. Lors des départs, tout est mis en œuvre par les forces de l’ordre pour empêcher la mise à l’eau des embarcations ou l’embarquement des passagers.

À cet effet, la police dispose essentiellement de moyens de maintien de l’ordre, comparables à ceux utilisés en manifestation, qui apparaissent peu compatibles avec les situations rencontrées sur les plages. Nous observons ainsi des scènes particulièrement inquiétantes : des pneumatiques percés avant leur mise à l’eau, la dispersion de groupes de personnes par des policiers en tenue anti-émeute, l’usage de gaz lacrymogènes, de grenades de désencerclement et de coups de tonfa, parfois depuis des véhicules de type 4×4 ou des buggies lancés à vive allure au milieu des personnes présentes sur les plages.

Ces scènes de tension entraînent des blessures physiques, mais également des séquelles psychologiques durables pour les personnes concernées. Depuis 2022, Utopia 56 a saisi à trente-quatre reprises la Défenseure des droits pour des faits de manquement à la déontologie sur les plages du littoral. Ces saisines ont donné lieu à dix rappels à la loi adressés aux forces de l’ordre. À la suite de ces démarches, la Défenseure des droits a rendu une décision, publiée au début de l’année 2026, qui pointe un manque de cadre clair concernant l’utilisation d’armes non létales et qualifie leur usage d’abusif.

Cette décision souligne également l’existence d’une doctrine floue consistant à employer tous les moyens pour empêcher les départs. Cette dernière a ainsi conduit certains agents à intervenir alors que des embarcations étaient déjà chargées de passagers, voire déjà à l’eau, et ce en dehors de tout cadre légal. Concernant ces interventions en mer, nous avons saisi la Défenseure des droits treize fois depuis 2022.

Nous disposons d’exemples concrets de conséquences graves liées à ce manque de cadre. Cela a été le cas de Jumaa al-Hasan, ainsi que d’une jeune femme restée dans le coma pendant plusieurs semaines après une noyade survenue à la suite du percement de son embarcation par des policiers. Pour ces deux affaires, des enquêtes préliminaires sont en cours à l’encontre des forces de l’ordre, la présomption d’innocence s’appliquant bien entendu.

Parallèlement, nous constatons des difficultés importantes dans la prise en charge des situations de détresse en mer, en raison notamment de la multiplicité des appels lors des fenêtres de départ, qui nécessitent des interventions simultanées. À cela s’ajoutent des contraintes matérielles évoquées par les personnels de secours eux-mêmes, comme l’utilisation d’anciens bateaux de pêche réhabilités. Nous relevons également l’insuffisance des capacités d’accueil d’un grand nombre de rescapés sur certains navires de sauvetage, le manque de matériel de survie à bord, ainsi que les difficultés d’intervention dans les eaux peu profondes lors des départs, là où des naufrages peuvent survenir à proximité immédiate des plages.

De plus, à travers nos contacts téléphoniques réguliers avec le Cross Gris-Nez, nous avons à plusieurs reprises constaté une saturation du centre d’appel. À la suite de nos alertes, une autosaisine de la Défenseure des droits a été engagée, dont nous ne connaissons pas encore les conclusions. Nous tenons à préciser que ces alertes ne visent nullement les opérateurs et opératrices du Cross, mais interrogent exclusivement les moyens structurels qui leur sont alloués.

À terre, l’assistance humanitaire apparaît inadaptée, insuffisante, voire inexistante, à la fois dans les ports après un naufrage ou sur les plages après des tentatives de traversée échouées. Dans ces situations, des protocoles existent pourtant, notamment le plan d’aide aux naufragés (PAN), dont l’acteur principal est la protection civile. Ce plan doit être déclenché par les services d’urgence de l’État présents sur place. Or, nous constatons de nombreux dysfonctionnements. Par exemple, les forces de l’ordre et les pompiers ne connaissent pas toujours l’existence de ce plan. Même lorsqu’un appel est passé par leurs services, le plan n’est pas systématiquement déclenché par la préfecture. Nous avons été témoins de ce type de situation à de très nombreuses reprises. Dans ce dispositif, la police se retrouve parfois positionnée comme acteur humanitaire après avoir participé à une action coercitive. Il est alors particulièrement difficile pour les personnes concernées d’envisager d’être secourues par les mêmes forces.

Cette situation concerne le Pas-de-Calais. Dans le département du Nord, en revanche, il n’existe, à notre connaissance, aucun dispositif équivalent applicable sur les plages. En conséquence, l’intervention des associations est devenue indispensable. Il est même arrivé que notre association soit sollicitée directement par les pompiers ou par les forces de l’ordre, ce qui démontre l’existence d’un besoin réel en matière de protection et d’assistance. Nous avons également observé l’émergence de nouvelles pratiques de la part des forces de l’ordre, notamment l’usage de nasses mobiles, dont nos collègues d’autres associations pourront vous parler plus en détail.

J’aimerais à présent conclure sur la prise en charge post-naufrage. Après un sauvetage, la prise en charge dans les ports du Pas-de-Calais, en particulier à Boulogne-sur-Mer et à Calais, est largement inadaptée. Le même protocole humanitaire que celui évoqué précédemment est censé s’appliquer, mais il se heurte aux mêmes difficultés de mise en œuvre.

Dans le département du Nord, nous avons appris lors d’une précédente audition qu’une association mandatée par l’État, l’Afeji avait été chargée depuis janvier 2025 par la préfecture d’assurer l’hébergement des personnes secourues. En pratique, cela n’a concerné que 70 personnes en 2025, alors que 437 personnes ont été ramenées au port de Dunkerque. Par ailleurs, les conditions de départ, les situations de détresse en mer et les naufrages engendrent des traumatismes psychologiques importants, nécessitant un accompagnement spécifique qui est aujourd’hui inexistant. Médecins sans frontières a d’ailleurs formulé plusieurs recommandations à ce sujet à la suite de ses observations médicales.

Enfin, lors des naufrages ou des incidents ayant entraîné des décès, rien de spécifique n’est prévu pour l’accompagnement des survivants. Conformément au dispositif Orsec, la police aux frontières prend en charge la situation, ce qui retarde l’accès à une assistance adaptée. De plus, l’ensemble des rescapés est systématiquement interpellé, parfois pendant vingt-quatre heures, sans distinction d’âge.

Pour terminer, une réforme entrée en vigueur en juillet 2025 et appliquée depuis novembre prévoit désormais l’interception des taxi boats directement en mer dans une limite de trois cents mètres. La première intervention de ce type a été observée en novembre 2025, mais son cadre précis de déclenchement demeure inconnu. Cette nouvelle doctrine soulève de nombreuses inquiétudes. D’abord, elle est jugée dangereuse par des experts du sauvetage en mer et par des autorités administratives. Elle suscite également des craintes parmi les forces de sécurité elles-mêmes, qui redoutent de ne pas bénéficier d’une protection juridique en cas de décès. Enfin, la communication autour de l’usage possible de filets laisse supposer que cette pratique pourrait être mise en œuvre, ce qui rend l’ensemble de ces inquiétudes encore plus alarmantes.

En conclusion, nous constatons un déséquilibre profond entre les moyens mobilisés pour empêcher les traversées, tant sur le plan financier que sur le plan humain, et ceux alloués aux secours et à l’assistance. À la frontière, les droits fondamentaux semblent se dissoudre, et la responsabilité de cette situation apparaît liée aux règles en vigueur, lorsqu’elles ont pour objectif direct ou pour conséquence induite la violence et la mort.

M. Eric Baudelet, coordonnateur de « Alors on aide littoral ». Nous sommes devant vous aujourd’hui pour porter une voix citoyenne, celle d’habitants de la Côte d’Opale. Depuis 2023, nous assistons à un déplacement des départs vers le sud, en raison de l’intensification de la pression policière dans le Calaisis et dans le Dunkerquois.

Durant l’été 2024, à Wimereux, à environ trente kilomètres au sud de Calais, nous avons constaté l’installation, pendant plusieurs jours, de centaines de personnes exilées dans des campements de fortune, dans des bosquets, sans abri, sans accès à l’eau, à la nourriture ni à des conditions d’hygiène minimales. Ces groupes comptaient de nombreuses familles, souvent avec de jeunes enfants, qui ne supportaient plus la violence sur les camps de Calais ou de Grande-Synthe et qui cherchaient à y échapper. Elles ne supportaient plus non plus les allers-retours incessants vers les lieux de passage possibles.

Face à cette précarité, des citoyens profondément touchés ont décidé d’apporter une aide de première nécessité : de l’eau, de la nourriture, des vêtements, des soins de base. De cette mobilisation spontanée est né un collectif citoyen, afin d’organiser une action plus structurée et de répondre autant que possible aux besoins essentiels. Car au sud de la Côte d’Opale, entre Wissant et Le Touquet, il n’existe ni accueil de jour, ni réseau associatif humanitaire structuré. Les personnes exilées ne viennent pas dans le Boulonnais pour s’y installer ; le sud n’est qu’un lieu de passage.

Pourtant, elles y restent parfois vingt-quatre, quarante-huit, soixante-douze heures, et parfois davantage, en attendant le top départ. Elles survivent alors dans les dunes, les gares ou les forêts, le plus souvent sans tente ni duvet, y compris par des températures nocturnes très basses, parfois en dessous de zéro. Dans le Boulonnais, à proximité de ces lieux de vie, il n’existe ni accès réel à des sanitaires, ni douches, et les points d’eau sont largement insuffisants. Durant l’été, le mercure a parfois dépassé les trente degrés. Imaginer ces enfants, ces jeunes enfants, ces femmes contraints de vivre dans de telles conditions était pour nous impensable. Il était inimaginable de rester inactifs.

Depuis lors, les arrivées de groupes, souvent massives et imprévisibles, se sont poursuivies toute l’année, y compris en hiver, au gré des conditions météorologiques propices aux traversées. Nous avons dû nous adapter en permanence pour intervenir là où les besoins surgissaient, sur les quais de gare, aux arrêts de bus, aux sorties de plage ou dans les zones forestières. Le collectif citoyen s’est étoffé ; composé d’une quinzaine de personnes lors de sa création à Wimereux et Ambleteuse, il rassemble aujourd’hui 80 membres actifs et plus de 250 citoyens engagés sur l’ensemble du littoral boulonnais.

Des collectifs « Alors on aide » existent désormais à Wissant, Ambleteuse, Boulogne-sur-Mer, Équihen, Hardelot et au sud du Touquet. Nos actions couvrent les besoins essentiels tels la distribution d’eau, de nourriture, de vêtements secs, des soins de première nécessité, des recharges de téléphones, la fourniture d’orientation et parfois d’un hébergement solidaire. À titre d’exemple, au seul mois de juillet 2025, à Wimereux, 2 551 gobelets de thé ont été distribués.

Il convient de souligner que ces collectifs fonctionnent sans aucun moyen financier autre que les dons des particuliers. Notre collectif n’est pas le seul à agir au sud de Calais. Deux associations de maraude y sont implantées, Osmose 62 et Opal’Exil, créée il y a un an. Pourtant, le Boulonnais ne dispose d’aucun socle humanitaire. Les moyens déployés par l’État, déjà insuffisants à Calais et à Dunkerque, sont quasiment inexistants dans le Boulonnais. Les communes et les collectivités locales restent, malgré nos sollicitations répétées, très peu engagées.

Le discours public évoque la crise migratoire ou la sécurisation de la frontière, mais rarement la réalité des conditions de survie des personnes exilées, largement invisibilisées. Lors de leur passage dans le Boulonnais, elles subissent une pression constante des forces de l’ordre, de jour comme de nuit, qu’il s’agisse des drones, des avions, des hélicoptères, des patrouilles à pied ou motorisées. Au nom de la politique dite du « zéro point de fixation » et des accords du Touquet, elles sont délogées sans cesse des dunes et des forêts. Nous avons découvert par exemple au petit matin des tentes lacérées et des gilets de sauvetage pour enfants tailladés au cutter.

Le déplacement de la frontière sur notre littoral a également des conséquences profondes pour les habitants qui ont le sentiment de vivre dans une zone militarisée, présence de navires au large, de véhicules tout-terrain sur les plages et dans les dunes, survol des avions de Frontex la nuit. L’impact écologique est également majeur : pour échapper aux forces de police, les personnes en exil se réfugient dans les dunes du parc naturel régional, qui sont fortement dégradées par les passages et les abandons d’effets personnels, de déchets et d’embarcations détruites. Des départs d’incendies sont aussi à déplorer.

Les habitants et les touristes sont parfois témoins de scènes extrêmement éprouvantes : personnes immergées de longues minutes dans l’eau froide lors de tentatives d’embarquement sur des embarcations surchargées, usage de gaz lacrymogène en présence d’enfants et de bébés. Nous vivons dans un univers surréaliste, méconnu de la plupart des Français, qui est malheureusement devenu notre quotidien.

Mme Gabrielle Casimir, membre de « Alors on aide littoral ». Dans ce quotidien surréaliste qu’Éric a commencé à décrire, nous sommes témoins d’événements particulièrement marquants. Dans le Boulonnais, la forte présence policière augmente inévitablement la fréquence des contrôles, qui donnent parfois lieu à des pratiques dégradantes : des personnes exilées peuvent être obligées de s’asseoir en groupe au bord de la route, encerclées de forces de l’ordre, pour un temps de vérification.

Nous observons également des nasses mobiles, que nous avons fini par appeler « les convois de la honte ». Ces gens sont pris depuis les dunes où ils dormaient ou depuis les plages, puis menés vers les gares et les arrêts de bus les plus proches pour être raccompagnés. Ils sont encadrés par plusieurs voitures de police ou de gendarmerie et des agents à pied, parfois armés. Ces groupes traversent alors les centres-villes, au milieu des touristes, dans un silence de mort, donnant quasiment l’impression de bétail. Une fois arrivés aux gares ou aux arrêts de bus, ils sont laissés là, livrés à eux-mêmes, bien souvent épuisés, désespérés, parfois assoiffés, affamés, mouillés, transis de froid, et même blessés.

Lorsqu’ils ne repartent pas vers les dunes quelques heures plus tard pour retenter leur chance, ils essaient de rentrer à Calais et à Dunkerque. Mais les bus ne s’arrêtent pas en les voyant, ou la sûreté ferroviaire, ne les laisse pas monter sans titre de transport. Coincés de toutes parts, chassés, traqués, il n’est pas rare que certains craquent et pleurent. Fragilisés par un parcours extrêmement difficile, ces heures qui précèdent une tentative de traversée deviennent souvent la goutte d’eau qui fait déborder des vases déjà très remplis. Que leur répondre quand ils nous disent : « On ne veut pas de nous ici, mais on nous empêche de partir » ou simplement « Why ? » ?

Après les naufrages ou les échecs en mer, le même constat se reproduit. Les personnes sont embarquées sur des bateaux d’assistance et ramenées au port de Boulogne ; où les pompiers et la protection civile assurent les premiers secours. Mais, encore une fois, des personnes choquées, traumatisées, sont laissées là, parfois seules. Il est même arrivé que certains ayant perdu des proches dans les naufrages soient laissés là sans aucune assistance psychologique. Il faut aussi noter que la zone de débarquement est à cinquante minutes à pied de la gare de Boulogne, seul moyen de rejoindre Calais et Grande-Synthe.

Parfois, ils nous racontent leur parcours et ce qui les incite à aller en Angleterre, les impasses auxquelles ils sont confrontés. Ils ont fui des pays en guerre, ont vécu des parcours terribles, ont laissé leurs empreintes aux portes de l’Europe et ne peuvent plus espérer qu’un point de chute, le Royaume-Uni. Ils essayent parfois cinq, dix, vingt fois avant de réussir à monter sur un de ces bateaux de la mort. Mais quel autre choix ont-ils ? Nous sommes à chaque fois surpris par leur capacité de résilience, leur capacité, dans les conditions les plus inhumaines, à garder l’espérance. Ils nous disent : « Inch’Allah, cette fois-ci, ça ira ».

Cependant, il arrive que la résilience et l’espérance ne suffisent plus. Face à des situations de personnes épuisées, souffrantes ou handicapées, des femmes enceintes avec de jeunes enfants sans plus aucune force de continuer, nous sollicitons le 115. Lors de ces appels, les réponses positives sont très rares. Depuis quelques mois, le 115 de Boulogne répond que seules les personnes en demande d’asile peuvent avoir un hébergement, ou pire encore, que les étrangers n’y ont pas accès. Est-il supportable de voir des femmes, des nourrissons ou des personnes âgées laissées sans solution ?

Dans ces situations, ce sont des citoyens, nous, qui avons dû faire ce que l’État ne voulait pas faire, sans autre moyen que la solidarité populaire. Le collectif « Alors on aide » a mis en place un réseau d’hébergeurs citoyens solidaires pour permettre un répit de quelques jours aux personnes les plus en détresse. Des familles ouvrent alors leurs portes, accueillent simplement dans leurs maisons, permettent une pause, en dehors de cette folie.

Dans nos actions sur le terrain, nous croisons de nombreux citoyens non engagés, mais qui expriment leur solidarité. Nous rencontrons très peu de personnes hostiles : de nombreux habitants donnent des vêtements, de la nourriture, lors des collectes. Ils nous apportent du pain, des biscuits sur les quais de gare, font parfois chauffer de l’eau. La plupart expriment leur compassion, leur impuissance face aux personnes exilées, si démunies.

Nous, habitants du littoral, sommes très impactés par ce qui se passe chez nous. Nous ne voulons pas fermer les yeux ; nous voulons considérer la situation autrement que comme un problème, comme une crise migratoire. Ces personnes sont des humains et comme nous, ils méritent un accueil digne. Aujourd’hui, l’absence de réponse institutionnelle blesse chaque jour des centaines de personnes, qui vivent dans des conditions indignes. Nous, citoyens, ne pouvons pas constituer la seule réponse.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez raison, madame Casimir, cette situation est insupportable et fait partie des raisons pour lesquelles cette commission d’enquête existe.

Je souhaiterais que celles et ceux pour qui la question présente un intérêt reviennent sur l’idée évoquée par madame Casimir concernant le regard de la population dans le Calaisis, le Dunkerquois ou le Boulonnais. Je me souviens, par exemple, lors d’une visite à l’accueil de jour du Secours catholique à Calais, de bénévoles qui expliquaient qu’elles ne parlaient pas toujours de leur engagement autour d’elles, par crainte d’un jugement. Dans le même temps, au cours de mes déplacements, j’ai été agréablement surprise par la faible hostilité de la population locale. Est-ce une contradiction, une forme d’ambivalence que vous constatez également ?

Je souhaiterais aussi revenir sur les différences, voire les inégalités, de traitement entre les territoires. Avez-vous des explications ou des hypothèses à formuler à ce sujet ? Enfin, pourriez-vous estimer les moyens humains et financiers que vous déployez sur vos territoires, qu’il s’agisse de bénévolat ou de dons ?

Mme Claire Millot. Nous vous adresserons un document concernant ces informations sur les moyens humains et financiers.

M. Eric Baudelet. Au départ, lors des distributions, nous cherchions à rester discrets, puis nous avons décidé d’assumer pleinement ces actions au vu de tous. Très rapidement, nous avons constaté que les réactions hostiles étaient extrêmement rares. Il s’agit bien davantage de marques d’encouragement ; des personnes viennent spontanément nous apporter des dons et nous soutenir. Les réactions négatives se limitent parfois à des gestes déplacés de personnes passant en voiture, mais en face-à-face, nous ne faisons pas l’expérience d’agressivité.

Pour étayer ce constat, le collectif « Alors on aide » a profité des élections municipales pour élaborer un questionnaire adressé à un maximum de listes électorales présentes sur le littoral. Ce questionnaire interrogeait les candidats sur leur volonté de proposer un accueil digne, de mettre à disposition de l’eau, de l’électricité, des abris, de favoriser le travail des associations, de protéger les mineurs non accompagnés et les femmes en grande vulnérabilité, et d’organiser des réunions publiques sur la question de l’exil.

Sur vingt-cinq questionnaires envoyés, nous avons reçu treize réponses, toutes extrêmement positives. Les candidats s’y engageaient en faveur de l’accueil et de l’ouverture d’un débat public, ce qui nous a surpris et encouragés. Nous souhaitons désormais poursuivre ce travail avec les élus en place. Au-delà du discours ambiant de rejet, il existe une volonté citoyenne d’un accueil profondément différent.

Mme Claire Millot. La réaction du public et de la population est en réalité très variable. Nous rencontrons des personnes très empathiques, prêtes à aider et profondément touchées par la situation des exilés, mais aussi des personnes hostiles. Chez ces dernières, on peut néanmoins observer deux éléments récurrents : la méconnaissance de la réalité et le sentiment de culpabilité. Ce sentiment conduit parfois à préférer ne pas voir et à vouloir l’éloignement.

M. Ulysse Gallardo. Je souhaite revenir sur votre question concernant les différences de traitement entre les territoires. Il me semble nécessaire de faire un rappel historique sur les différences entre le Dunkerquois et le Calaisis. Le Dunkerquois a longtemps été une terre de relative tolérance à l’égard des personnes exilées, notamment parce que certaines mairies, en particulier celle de Grande-Synthe, avaient pris l’initiative de mettre en place des dispositifs humanitaires, dont le camp humanitaire de la Linière.

À partir du démantèlement de la grande jungle, un transfert de population s’est opéré vers le Dunkerquois. Parallèlement, un changement politique est intervenu à Grande-Synthe, avec le remplacement de Damien Carême à la tête de la mairie. Depuis 2019, nous observons un alignement progressif de la politique locale sur les objectifs de la politique du « zéro point de fixation », en cohérence avec l’État et les sous-préfectures.

Une autre raison de ces différences tient à la médiatisation. Calais a été extrêmement médiatisé, et une grande partie des services destinés aux personnes exilées ont été gagnés à la suite de contentieux engagés par des associations non mandatées contre l’État. Dans le Dunkerquois, la médiatisation plus faible et un accueil relativement tolérant ont conduit à une mobilisation contentieuse moindre, initialement. Mais désormais, compte tenu de l’intensification de la politique du « zéro point de fixation » dans le Dunkerquois, la mobilisation s’accroît. Les territoires diffèrent, mais la logique demeure désormais la même.

Mme Gabrielle Casimir. Nous en parlions récemment, lors de nos inter-associations : aujourd’hui, le Boulonnais ressemble au Calais d’il y a vingt ans et au Dunkerque d’il y a dix ans. Les dispositifs et les moyens sont rares, les associations et les collectifs récents. En revanche, la population est très volontaire pour aider. La population calaisienne est souvent perçue comme plus hostile, mais il faut comprendre que depuis vingt ans, elle vit dans une situation très difficile. Dans le Boulonnais, la situation est plus récente et suscite davantage de solidarité.

M. le président Sébastien Huyghe. Il a été dit un peu plus tôt que l’État ne dépensait pas un centime pour nourrir les personnes migrantes ; ce n’est pas tout à fait exact puisqu’il existe des associations mandatées qui bénéficient de subsides de l’État pour leurs actions, notamment pour fournir des repas aux personnes migrantes. L’État apporte donc bien certaines ressources, notamment alimentaires. Nous avons interrogé ces associations sur leurs financements.

Fonctionnez-vous uniquement avec des bénévoles ou disposez-vous aussi de salariés ? Recevez-vous des subventions des collectivités locales, de l’État ou d’autres acteurs ?

Mme Claire Millot. Salam emploie deux demi-salariés, soit un équivalent temps plein (ETP). Nos subventions proviennent exclusivement d’acteurs locaux : la communauté urbaine de Dunkerque, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Grande-Synthe, la commune de Gravelines (1 000 euros par an) et de Loon-Plage (300 euros annuels). Nous n’avons jamais bénéficié de financements de la part de l’État.

M. Ulysse Gallardo. L’association Human Rights Observers est composée de trois ETP et d’une dizaine de bénévoles. Nous ne recevons aucune subvention de la part d’administrations publiques.

Mme Gabrielle Casimir. « Alors on aide » fonctionne uniquement avec des citoyens bénévoles. Nous recevons uniquement des dons de personnes, sans aucune aide de la part des collectivités locales.

Mme Charlotte Kwantes. Sur l’ensemble des deux antennes de Calais et de Grande-Synthe, Utopia 56 emploie six ETP. Nous ne recevons pas non plus de subvention publique et n’enregistrons que des dons.

M. Marc de Fleurian (RN). Député de Calais et du Calaisis, je tiens à saluer avec vous le comportement admirable de la population calaisienne et de la Côte d’Opale en général, qui fait preuve d’une grande patience. Un dispositif sanitaire a notamment déjà été mis en place à Calais par la municipalité mais, à trois reprises, les douches et les toilettes mises à disposition ont brûlé.

De même, vous saluiez la politique d’accueil mise en place par Damien Carême à Grande-Synthe sur le camp de la Linière. Je rappelle que ce camp a lui aussi connu un gigantesque incendie. Quelle solution proposez-vous pour éviter de telles dégradations, voire des incendies systématiques des infrastructures mises à la disposition des migrants ?

Mme Claire Millot. Je le redis : les camps actuels du bord de la mer du Nord et de la Manche ne devraient pas exister. Ces personnes devraient être accueillies et réparties sur l’ensemble du territoire français, dotées d’une autorisation de travailler. Les conditions de ces camps sont indignes ; je le répète, il s’agit de véritables souricières. Ils ne peuvent pas partir, ni au Royaume-Uni, ni par la France qui ne les accueille pas. À certains moments, la situation devient explosive.

La séance est suspendue cinq minutes.

Mme Stella Dupont (NI). Je souhaite d’abord vous remercier pour l’ensemble de vos interventions. Députée du Maine-et-Loire, j’ai été rapporteure spéciale de la commission des finances sur les politiques publiques en matière d’asile, d’immigration et d’intégration de 2018 à 2022. À ce titre, je me suis particulièrement intéressée aux situations du Calaisis et du Dunkerquois et me suis rendue à plusieurs reprises sur ces territoires. Je remercie d’ailleurs vos organisations, puisque j’ai eu l’occasion d’aller sur le terrain avec Utopia 56 et Salam, mais également avec HRO, notamment lors d’un démantèlement, aux côtés d’une bénévole. J’ai alors constaté que nous étions suivis par les forces de l’ordre, ce qui était une expérience particulière. J’ai aussi effectué ce travail avec les services de l’État. J’ai ainsi pu acquérir un aperçu, certes non exhaustif mais assez large, de la réalité de terrain.

Je vous remercie pour vos témoignages d’aujourd’hui et, surtout, pour votre action quotidienne, que je considère légitime, quelles que soient la diversité et la pluralité des points de vue. J’ai découvert aujourd’hui l’association « Alors on aide », que je ne connaissais pas. Nous avons toutes et tous été profondément interpellés par vos propos, qui font écho à ce que nous avions déjà entendu dans le Calaisis et le Dunkerquois.

Ce territoire constitue un point de passage vers le Royaume-Uni, qu’on le veuille ou non. Cela a toujours été le cas, depuis des siècles ; je ne crois pas que l’on puisse y bâtir un « mur ». Nos travaux interrogent l’efficience des politiques publiques menées aujourd’hui, qui conduisent les personnes exilées vers plus de risques, de fragilité et d’indignité, comme vous l’avez parfaitement décrit. J’espère que nos travaux permettront de formuler des recommandations et peut-être d’amorcer un changement de regard, voire un changement de paradigme, même si cela peut sembler ambitieux.

Monsieur Baudelet, vous souligniez précédemment que l’essentiel se déroulait la nuit. Concrètement, comment « Alors on aide » s’organise-t-il, en tant que collectif citoyen, pour intervenir la nuit, face aux naufrages ? C’est un engagement extrêmement fort, vos émotions en témoignent. Pouvez-vous nous parler de cette dimension des traversées, que je connais moins et que je n’ai pas observée à vos côtés ?

M. Eric Baudelet. Le collectif est constitué d’habitants implantés sur le long du littoral, des « vigies », qui adressent des messages sur une boucle de discussion pour signaler tout événement, immédiatement.

Nous nous organisons pour intervenir au plus vite, en fonction de nos moyens. Nous avons également créé un réseau d’hébergement solidaire, permettant de trouver très rapidement, à la tombée de la nuit, un hébergement chez des citoyens. Le système fonctionne avec des moyens dérisoires, mais pour l’instant, il tient.

Mme Gabrielle Casimir. Je vais compléter le propos pour évoquer les distributions. Nous bénéficions aussi d’aides de certains commerçants. Des boulangeries nous fournissent des pains invendus que nous pouvons distribuer sans les acheter ; des collectes sont réalisées dans des supermarchés de la région.

Il arrive toutefois que nous sortions la nuit, y compris seuls, lorsque des hélicoptères survolent nos habitations et que nous savons qu’il se passe quelque chose. Cela suppose une organisation permanente, dans nos vies, au quotidien, depuis les couvertures de survie et les trousses de secours dans le coffre de la voiture, jusqu’à une disponibilité constante. Nous vivons ainsi comme des secouristes en dormance, dans un système purement citoyen, sans relais institutionnels.

Mme Stella Dupont (NI). Vous évoquiez le manque de financement institutionnel dont vous bénéficiiez. Pensez-vous que des évolutions puissent intervenir de la part des collectivités ou de la préfecture ? Vous intervenez déjà auprès d’un très grand nombre de personnes ; l’État doit revoir sa copie.

M. Eric Baudelet. Nous l’espérons. Le collectif s’engage également de plus en plus dans un travail de sensibilisation et d’ouverture des portes. Nous pensons qu’avec le temps, avec la force que représentent tous ces citoyens engagés, nous pouvons faire bouger des lignes auprès de certaines mairies ou de la préfecture. Nous sollicitons des rendez-vous pour parler, pour échanger.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Concernant l’hostilité de la population à Calais, un élément est complètement négligé dans l’analyse de la situation : la transformation profonde de la ville du fait des politiques sécuritaires et anti-immigration. Il faut mesurer l’oppression que représente la présence de grilles de quatre mètres de haut, de barbelés omniprésents, la perte de l’accès à la mer. Calais était une ville où l’on achetait un pavillon parce que l’accès au littoral était simple, parce qu’il y existait une véritable douceur de vivre. Malheureusement, elle s’est progressivement transformée en un camp fermé, verrouillé, situation qui modifie nécessairement les perceptions. Une partie de ces grilles a d’ailleurs été financée par les collectivités.

M. le président Sébastien Huyghe. Calais reste une ville où il fait bon vivre, j’y suis allé à de nombreuses reprises. Je ne voudrais pas que nos concitoyens qui nous écoutent se méprennent.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS). Il n’en demeure pas moins que l’urbanisme a été profondément modifié, et la situation demeure très oppressante, notamment pour l’accès au littoral.

Ensuite, il faut rappeler qu’environ 400 navires empruntent chaque jour le détroit de Calais, sachant que la distance minimale entre les deux côtes est de 33 kilomètres, soit quatre fois plus de trafic que dans le détroit d’Ormuz qui mesure 55 kilomètres de large. Nous sommes donc dans l’une des zones où le trafic naval est le plus chargé. Comment sécuriser une traversée dans un détroit aussi fréquenté par des navires marchands ?

Enfin, je souhaite évoquer un dispositif mis en place lorsque j’étais élue au conseil régional et à l’université de Lille, visant à reconnaître les compétences et les équivalences universitaires de diplômes de personnes présentes sur place, quitte à compléter les formations. Ce dispositif a bien fonctionné pendant deux ou trois ans, avant que la préfecture ne s’en empare pour en faire un point de contrôle, ce qui l’a fait disparaître. Pensez-vous que de tels dispositifs, certes partiels, pourraient constituer une solution, en permettant de mieux comprendre qui sont les personnes qui migrent, leurs compétences, leurs niveaux de diplôme, et de valoriser ces parcours dans les trajectoires de migration ?

Mme Angèle Vettorello. Le trafic transmanche représente souvent plus de 400 bateaux quotidiens et jusqu’à 900 navires marchands, sans compter les 90 trajets des compagnies de ferry, chaque jour. Une voie de passage sûre, légale, autonome est absolument nécessaire.

Mme Paloma Zocchetti. J’habite à Calais depuis six ans et je reconnais avec vous, monsieur le président, qu’il s’agit d’une ville très agréable. Mais il faut également reconnaître qu’elle a été transformée ; le moindre carré de pelouse est recouvert de cailloux pour empêcher les gens de s’y installer. La scène nationale de Calais est une grande institution culturelle, mais elle est en danger, compte tenu du manque d’argent dans la culture.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie. Je conclus cette audition en soulignant la vitalité de Calais. La vie culturelle y est intense ; elle y est préservée, actuellement.

*

17. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ducept, secrétaire général de la Mer (26 mars 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. Mes chers collègues, nous reprenons cet après-midi notre cycle d’auditions et nous recevons le général d’armée Xavier Ducept, secrétaire général de la mer depuis le 16 avril 2025.

Le secrétariat général de la mer est un organisme interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre. Il est chargé de coordonner les actions de l’État en mer en ce qui concerne une quinzaine de départements différents. À cet égard, la gestion de la frontière franco-britannique le concerne directement. Lors de nos auditions, nous avons pu constater certaines des conséquences engendrées par les accords du Touquet. Ainsi, la frontière naturelle que constitue la mer est devenue pour les personnes migrantes cherchant à gagner le Royaume-Uni, la seule frontière franchissable, aussi meurtrière et périlleuse soit-elle.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Xavier Ducept prête serment.)

M. Xavier Ducept, secrétaire général de la mer. Le rôle du secrétariat général de la mer consiste à coordonner, sous l’autorité du Premier ministre, l’ensemble des missions relatives à l’action de l’État en mer, et en particulier cette mission de sauvegarde de la vie en mer qui nous intéresse tout spécifiquement aujourd’hui. Les phénomènes migratoires par voie maritime constituent un enjeu majeur pour la France et pour l’ensemble de l’Europe. Sur la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, ces dynamiques prennent une acuité particulière.

En effet, la situation dans le Pas-de-Calais est au cœur des préoccupations de l’action de l’État en mer. Depuis 2019, les traversées vers le Royaume-Uni à bord de small boats connaissent une hausse significative, passant de 1 811 migrants clandestins en 2019 à 49 966 en 2025. Ce basculement résulte notamment du renforcement des dispositifs de contrôle terrestre.

Il a été rappelé à plusieurs reprises lors des travaux de votre commission d’enquête que la sécurisation accrue des infrastructures – Eurotunnel et les différents ports, Dunkerque et Calais en particulier – a déplacé les flux migratoires vers la mer, espace plus difficile à maîtriser. Malgré l’action soutenue des forces de sécurité intérieure, les départs se poursuivent à un rythme préoccupant. Le soutien financier britannique inscrit dans le traité de Sandhurst de 2018 n’a pas suffi à endiguer le phénomène. En effet, les réseaux de passeurs adaptent en permanence leur mode opératoire. On observe ainsi une augmentation du nombre de migrants par embarcation, parfois jusqu’à 100 personnes. La moyenne était de trente-sept en 2022, elle est de soixante-trois en 2025, soit une augmentation de 70 % en trois ans.

En outre, les départs sont de plus en plus souvent simultanés, du fait de la météo et de la volonté des passeurs de concentrer les efforts des forces de sécurité intérieure sur certaines zones. Ils s’effectuent souvent aujourd’hui en très proches bandes côtières et s’accompagnent de ce phénomène de taxi boat, qui complexifie les opérations d’interception et de secours.

Il a aussi souvent été rappelé dans votre commission que les embarcations utilisées par les passeurs sont de mauvaise qualité, inadaptées à la navigation en Manche. Les chiffres sont malheureusement édifiants. Un migrant sur cinq échouera dans sa traversée ; un sur huit devra être secouru par les moyens français. Par ailleurs, il faut rappeler que la Manche est aujourd’hui l’une des mers les plus fréquentées du globe : près de 20 % du trafic maritime mondial y transite. Entre 700 et 800 navires empruntent chaque jour le Channel, le détroit du Pas-de-Calais. De plus, les courants y sont forts, les bancs de sable nombreux et la météo souvent capricieuse. Le cumul de ces éléments rend la navigation difficile et particulièrement dangereuse.

La violence s’accroît également, tant entre migrants qu’à l’encontre des forces de l’ordre. Ces évolutions maintiennent à un niveau élevé les risques en matière de sauvetage en mer pour les agents de l’État, les personnels des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross), les bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et, bien sûr, l’ensemble des migrants. Au niveau européen, les arrivées se chiffrent à plusieurs centaines de milliers ces dernières années.

Les flux entrants concernent principalement la Méditerranée. Mais la Manche demeure un point sortant très important : un tiers des migrants qui entrent illégalement dans l’Union européenne (UE) en ressortent via la Manche vers le Royaume-Uni. Le marché de la traite des êtres humains représente à l’échelle européenne plusieurs milliards d’euros. Après le trafic de drogue, il s’agit de la deuxième source de revenus des organisations criminelles au niveau mondial. C’est une criminalité organisée, structurée et particulièrement lucrative.

Les passeurs responsables des traversées de la Manche appartiennent à deux grands réseaux criminels : d’une part, les Kurdes et les Irakiens qui sont traditionnellement implantés sur ce trafic vers le Royaume-Uni ; et d’autre part, les réseaux de la Corne de l’Afrique qui ont été détectés sur ce trafic depuis 2024. Ils sont capables de faire transiter vers les côtes du Pas-de-Calais plusieurs centaines de migrants, voire plusieurs milliers de migrants, en quelques heures afin de bénéficier des créneaux météo favorables.

Face à cela, la réponse judiciaire est essentielle. Le tribunal correctionnel de Lille s’est illustré par plusieurs décisions marquantes visant à criminaliser les passeurs. Ces condamnations traduisent une volonté de frapper les réseaux à la racine. Elles rappellent que ces activités relèvent de la criminalité organisée et mettent en danger la vie humaine.

La coopération franco-britannique est également déterminante. Le Royaume-Uni a adopté une position de fermeté accrue face aux traversées maritimes. Les autorités britanniques insistent sur la dissuasion et le renforcement des contrôles en amont. Cette relation bilatérale structure une grande partie des politiques mises en œuvre dans la région. Elle soulève toutefois des enjeux de responsabilité partagée et de solidarité européenne.

En effet, le droit international de la mer encadre strictement ces situations. Il impose notamment des obligations en matière de sécurité et de sauvetage des personnes en détresse. Le principe fondamental reste celui de l’assistance à toute personne en danger en mer. Le droit du sauvetage maritime oblige ainsi les États et les capitaines à porter secours sans délai. Ces obligations s’appliquent indépendamment du statut administratif des personnes secourues. Elle rappelle la primauté de la vie humaine sur toute autre considération.

Cette primauté a systématiquement été soulignée par les Premiers ministres successifs dans leur responsabilité de tête de chaîne de l’action de l’État en mer. Dans ce contexte, les acteurs de l’État en mer doivent concilier impératifs humanitaires et exigences de sécurité. La Manche apparaît ainsi comme un espace de tension entre contrôle des frontières et devoir de secours.

Les défis pour l’État sont à la fois opérationnels, juridiques et politiques. Ils appellent des réponses coordonnées à l’échelle nationale, européenne et internationale. Comprendre ces phénomènes est indispensable pour mieux y répondre. Tel est l’objet de la réflexion que je vous propose d’ouvrir aujourd’hui. Outre sa responsabilité en matière de sauvetage, l’enjeu est également pour la France celui de la maîtrise de ses frontières maritimes. Il s’agit de garantir l’effectivité de la souveraineté nationale sur ses espaces maritimes. Cette souveraineté s’exerce toutefois dans le respect des engagements internationaux de la France. Elle impose de concilier contrôle, coopération et responsabilité.

L’enjeu est également humain, car derrière chaque traversée se trouvent des parcours de vie souvent tragiques. La dignité humaine doit rester au cœur de toute action publique. Elle commande de prévenir les drames, de lutter contre l’exploitation des êtres humains et de protéger les plus vulnérables. Simultanément, la lutte contre les réseaux criminels est indispensable pour éviter que les financements provenant de l’immigration illégale n’aillent les renforcer et augmenter ainsi la menace qu’ils représentent. Il s’agit de tarir les filières qui prospèrent sur la détresse humaine. Ainsi, la réponse française doit être à la fois ferme, humaine et pleinement souveraine.

Avant de conclure ce propos introductif, je souhaite rendre un hommage appuyé à tous les marins, à terre et en mer, bénévoles et agents de l’État qui font face au quotidien au volet maritime de cette crise migratoire et ont secouru en 2025 plus de 6 000 naufragés.

M. le président Sébastien Huyghe. Avez-vous enregistré une évolution des flux de migrants vers la Grande-Bretagne depuis le Brexit et depuis l’expérimentation de l’accord « one in, one out » ? Comment s’organise la coordination entre la préfecture, les forces de sécurité intérieure, les autorités britanniques et vos services ?

M. Xavier Ducept. Depuis le Brexit, nous assistons à une augmentation du flux migratoire par voie maritime, en lien avec les accords du Touquet. Marquée depuis 2018, elle ne faiblit pas : après une légère réduction en 2024, l’année 2025 a connu une hausse et les chiffres restent globalement stables pour 2026.

L’accord « one in, one out » n’a pas eu de conséquences directes sur les flux que nous avons constatés entre fin 2025 et 2026. Nous observons néanmoins un très fort engagement des Britanniques pour réduire l’attractivité de leur territoire vis-à-vis des migrants clandestins. Pour le moment, cela ne se traduit pas dans les chiffres. Aujourd’hui, sur les 180 000 migrants clandestins qui franchissent la Méditerranée, un tiers d’entre eux souhaitent se rendre au Royaume-Uni. Ce chiffre témoigne ainsi de la persistance et de l’importance du flux de transit entre l’Afrique, l’Union européenne et le Royaume-Uni.

L’action de l’État en mer comprend quarante-cinq missions, parmi lesquelles figurent en premier lieu la sauvegarde de la vie humaine en mer, mais aussi la mission de lutte contre les trafics. Ces missions sont exercées à deux niveaux complémentaires. Au niveau central, elles relèvent de la coordination du secrétariat général de la mer, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui associe l’ensemble des ministères concernés afin de construire, d’orienter et de coordonner les politiques publiques en matière d’action de l’État en mer.

Cette action est relayée au niveau territorial par les préfets maritimes, préfets délégués du gouvernement pour la mer, qui disposent de l’ensemble des services concourant à l’exécution de ces missions. Cette chaîne d’action de l’État en mer est en lien permanent avec la chaîne terrestre. Quelle que soit la mission concernée, dès lors qu’une problématique touche à la fois la terre et la mer, qu’il s’agisse de trafics ou de la sauvegarde de la vie humaine, les centres opérationnels, les forces de sécurité intérieure et les cinq Cross métropolitains, sont en relation constante.

Ils sont ainsi en capacité d’échanger des informations, de se coordonner et d’assurer les transferts nécessaires entre la terre et la mer ou de la mer vers la terre. Cette action est permanente, structurée entre centres opérationnels, et donne régulièrement lieu à des conférences régionales associant préfets territoriaux et préfets maritimes, afin d’améliorer la coordination, de tirer les enseignements des opérations passées et d’adapter en continu le dispositif de l’État.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Si je ne me trompe pas, vous coordonnez deux navires de sauvetage, le Minck et le Ridens. Quels types de personnels œuvrent à bord de ces navires ?

M. Xavier Ducept. Le dispositif de secours en mer mis en place depuis 2022 pour faire face aux flux migratoires repose sur six navires mobilisés 365 jours par an, auxquels s’ajoute un septième navire pouvant être engagé en particulier durant les périodes estivales, qui correspondent à des conditions météorologiques plus favorables. L’ensemble de ces navires sont placés sous la coordination du secrétariat général de la mer.

Ces six ou sept navires, douze navires si nécessaire, sont également placés sous l’autorité directe du préfet maritime Manche-mer du Nord, qui assure la coordination opérationnelle de l’ensemble de ces moyens. Une conférence de génération de forces est organisée chaque année, afin de structurer cette capacité permanente. Maintenir six navires opérationnels tout au long de l’année constitue en effet un effort majeur pour l’ensemble des services de l’État. Il est aujourd’hui entièrement supporté par le budget français et entraîne des conséquences directes sur l’exécution des missions traditionnelles des forces engagées dans l’action de l’État en mer.

Par exemple, les douanes contribuent à hauteur de dix-huit semaines par an, en mettant un navire à disposition. Lorsque ce navire est engagé dans des missions de recherche et de sauvetage maritimes (SAR), il ne peut plus assurer ses missions propres. Les affaires maritimes mettent quant à elles un navire à disposition pour une durée de dix semaines par an, période durant laquelle les missions de contrôle des pêches ne peuvent être réalisées. La génération de ces forces s’opère donc nécessairement au détriment d’autres missions de l’action de l’État en mer.

Les personnels embarqués relèvent de leurs administrations d’origine, qu’il s’agisse de la marine, de la gendarmerie maritime, des douanes ou des affaires maritimes. Les deux navires affrétés que vous avez mentionnés sont armés par des équipages civils – publics et privés –, renforcés par une capacité militaire permettant de faire face à l’ensemble des situations opérationnelles. L’ensemble de ces navires sont équipés à la fois de moyens dédiés au sauvetage en mer et de capacités d’accueil d’urgence, afin de prendre en charge des migrants souvent en situation de grande détresse, sur des bâtiments initialement non conçus pour cet usage mais adaptés pour y répondre.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous êtes partie prenante auprès de la direction générale des étrangers en France (DGEF) concernant les négociations financières sur les fonds Sandhurst qui ont lieu tous les trois ans. Dans le cadre de ces négociations, certains fonds sont-ils orientés vers le sauvetage en mer ? Si tel n’est pas le cas, la France soutient-elle cette demande ?

M. Xavier Ducept. La négociation de 2022 n’avait pas intégré de financement spécifique du SAR, étant précisé que le coût que nous retenons pour le dispositif SAR Manche-mer du Nord s’élève en moyenne à 26 millions d’euros par an. Dans ce contexte, nous avons demandé qu’une partie de ces coûts puisse être intégrée dans la négociation dite de Sandhurst, en particulier les coûts relatifs aux navires, pour tout ou partie de ces affrètements. Cette demande fait actuellement l’objet de discussions et nous espérons pouvoir aboutir à une conclusion rapide.

Parallèlement, nous avons également sollicité des financements dédiés au matériel de SAR. Entre 2018 et 2025, ce matériel a connu une évolution très significative. Cette évolution est d’abord liée à l’augmentation du nombre de migrants par embarcation, ce qui rend les traversées beaucoup plus dangereuses et les opérations de sauvetage beaucoup plus complexes. Nous avons ainsi déployé de nouvelles techniques d’intervention, élaborées conjointement par la marine, la gendarmerie maritime, les douanes, les affaires maritimes, ainsi que la SNSM qui a été fortement impliquée dans les travaux menés pour définir ces modes opératoires. J’ai moi-même pu constater à quel point ces pratiques avaient profondément évolué.

Un travail important a également été conduit sur le matériel de SAR, avec le développement de nouveaux équipements qui n’existaient pas auparavant et qui donnent aujourd’hui des résultats très positifs. Ces matériels étant fortement sollicités, ils doivent être renouvelés régulièrement. C’est pourquoi nous avons demandé un budget permettant de renforcer et de rééquiper fréquemment les personnels, notamment en matériel jetable, comme les aussières, dont les migrants ne disposent pas et que nous mettons très régulièrement à leur disposition afin d’améliorer leur sécurité, que ce soit en situation de secours ou en dehors.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je me souviens d’échanges avec différents responsables ou acteurs du sauvetage dans les années 2022-2023, à la suite au naufrage de novembre 2021. Ils m’avaient indiqué que ce drame avait suscité un sursaut et entraîné une réorientation des méthodes et des moyens de sauvetage. Aujourd’hui, considérez-vous que les moyens sont à la fois suffisants et adaptés à la situation, même si vous souhaitez également que le Royaume-Uni prenne sa part ?

M. Xavier Ducept. On n’enlèvera jamais à la mer son caractère de dangerosité, ni le choix des migrants d’emprunter des embarcations de fortune, totalement inadaptées à la navigation en Manche-mer du Nord. Notre objectif a donc consisté à mettre en place un dispositif aussi performant que possible, à plusieurs niveaux. Le premier niveau concerne la détection : le fait de disposer de patrouilles aériennes, de capacités radar et de capacités d’optronique pour mieux détecter les départs est déterminant. Cela permet d’orienter les secours, ou à tout le moins de les anticiper, afin de disposer en permanence d’un dispositif adapté à la menace.

Nous avons également fortement amélioré la prévision météorologique et le traitement de ces prévisions. Concrètement, nous sommes en mesure d’augmenter nos capacités en fonction des fenêtres météo qui sont plus propices aux traversées. Par ailleurs, nous avons développé et renforcé nos centres régionaux opérationnels de secours, en particulier le Cross Gris-Nez, dont l’activité, initialement centrée sur le sauvetage traditionnel et le contrôle de la navigation dans le Pas-de-Calais, a évolué de manière radicale à partir de 2018.

Ce centre a été renforcé en effectifs, mais également en capacités matérielles, afin de pouvoir traiter un nombre très important de mobiles, avec la rigueur nécessaire pour garantir une traçabilité maximale. Cette exigence concerne aussi bien le suivi des embarcations que les orientations données aux différents moyens de SAR, afin d’éviter toute erreur, tout oubli ou toute défaillance.

Ce volet de prévision et de coordination assuré par les Cross est complété par celui de l’engagement matériel, grâce à un dispositif reposant sur six navires, pouvant être porté à sept, et renforcé, le cas échéant, par des navires de la gendarmerie maritime depuis les ports de Dunkerque ou de Calais, ainsi que par des navires de la SNSM, très fréquemment engagés en bande côtière pour assurer la première alerte et la première surveillance.

À mon sens, les moyens nécessaires ont été mis en place pour remplir la mission. Sans m’en réjouir, car on ne peut jamais se satisfaire de chiffres de cette nature, il convient néanmoins de constater une très forte baisse de la mortalité en 2025 par rapport aux années précédentes. Désormais, les temps d’intervention sont extrêmement courts. Des opérations de sauvetage de près de 100 migrants en moins d’une minute ont pu être réalisées, ce qui n’aurait pas été envisageable il y a quelques années, faute de moyens et de technicité suffisants.

En revanche, les formes de mortalité ont évolué. On observe désormais des décès à bord des embarcations, liés à des asphyxies, au froid ou à des violences. Ces situations demeurent évidemment inacceptables et les chiffres restent trop élevés. Pour autant, le dispositif mis en place me paraît solide, tant du point de vue capacitaire que de commandement et de contrôle. Il doit cependant être constamment réévalué. À l’issue de chaque opération, un retour d’expérience (Retex) est systématiquement conduit afin d’analyser la prise en compte de l’alerte, le suivi et l’intervention. Cet exercice associe l’ensemble des services engagés, y compris les services terrestres, car la détection initiale provient très souvent de la terre.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Il y a deux jours, un article du Times faisait écho des demandes particulières de la Grande-Bretagne dans le cadre de la négociation des fonds Sandhurst, expliquant que les Britanniques conditionnaient aujourd’hui les fonds alloués à un seuil d’interception des migrants. Selon l’article, les Britanniques estiment en effet que le taux d’interception actuel des Français est insuffisant. Que pouvez-vous nous en dire, puisque vous êtes associé aux négociations concernant ces fonds ?

M. Xavier Ducept. À partir de deux 2024, en raison d’une meilleure prise en compte des départs depuis la terre par les forces de sécurité intérieure, les passeurs ont développé une nouvelle technicité, les « taxi boats ». Au lieu de partir directement avec des embarcations chargées, les bateaux partent à vide et longent les plages afin de récupérer les migrants en un, deux ou trois points de concentration successifs, action qui neutralise en grande partie l’action des forces de sécurité intérieure à terre.

Ce mode opératoire s’est rapidement révélé relativement efficace pour les passeurs, mais surtout extrêmement dangereux. Les personnes montent à bord dans des conditions très dégradées, souvent avec un mètre à un mètre cinquante d’eau, parfois davantage, sans réelle capacité à apprécier la profondeur. Elles sont fréquemment trempées, frigorifiées, terrorisées, et la montée à bord s’effectue dans des conditions particulièrement difficiles. Les embarcations sont alors très mal chargées, ce qui accroît considérablement leur dangerosité.

Face à l’augmentation de ce phénomène et à la forme d’impunité qu’il procurait aux passeurs, le Premier ministre nous a demandé de travailler à l’élaboration d’une doctrine d’interception permettant d’endiguer et d’entraver cette technicité. Ce travail a été conduit pendant plusieurs mois avec l’ensemble des services concernés, sous l’autorité du ministère de la justice, qui a fixé le cadre légal d’intervention nécessaire à la conduite de ce type de missions. Il en a résulté la définition d’un dispositif d’interception qui est avant tout un dispositif de secours en mer, articulant recherche, sauvetage et interception.

Dans un premier temps, il n’était pas question de remettre en cause la capacité de SAR. Il a donc été décidé que tous les navires engagés dans l’interception disposeraient des capacités nécessaires pour assurer le secours. Le deuxième principe consistait à disposer d’un nombre suffisant de moyens en interception, afin d’être en mesure de secourir l’ensemble des migrants lorsque des volumes importants sont engagés sur ces taxi boats.

Le troisième principe reposait sur le fait que ces opérations, extrêmement complexes, devaient être conduites sous l’autorité directe du préfet maritime et sous le commandement opérationnel du chef de dispositif, l’homme sur le terrain disposant de la pleine responsabilité de son engagement et de la capacité de décider, en fonction des conditions météorologiques et de l’attitude des passeurs, de procéder ou non à une interception.

Ce dispositif a été développé et mis en œuvre à partir de la fin de l’année 2025. Les premières interceptions ont donné lieu à des condamnations de passeurs, ce qui constitue un élément marquant pour casser leur modèle économique. Ces interceptions ont un double effet : elles entravent directement l’action des passeurs et exercent un effet dissuasif très significatif.

Dans ce contexte, fournir un taux d’interception rapporté au nombre de navires apparaît illusoire, car il est par nature impossible de mesurer précisément combien de départs ont été empêchés ou combien de passeurs ont été dissuadés. Dans le cadre des discussions de Sandhurst, nous souhaitons que les Britanniques participent au financement de ces dispositifs d’interception, qui sont très coûteux, sans conditionner ce financement à des critères d’efficacité chiffrée susceptibles d’induire des comportements dangereux pour les migrants, pour nos personnels et pour la France, qui demeure pleinement responsable de cette action. Nous souhaitons préserver des principes clairs : le secours d’abord, le respect du droit, afin d’agir dans un cadre juridique garantissant la sécurité de tous.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous me confirmez donc que dans le cadre des négociations, les Britanniques conditionnent les fonds à un seuil minimum d’interception.

M. Xavier Ducept. Je ne dirais pas qu’ils conditionnent les fonds à un seuil minimum d’interception, mais ils veulent montrer à leur opinion publique que les fonds engagés dans le cadre de Sandhurst sont efficacement déployés. Mettre en statistiques ce type d’exercice serait pour le moins extrêmement complexe.

M. le président Sébastien Huyghe. Pouvez-vous rappeler le cadre légal de l’interception ? À quel moment vous est-il possible de la mener ?

M. Xavier Ducept. En réalité, il convient de distinguer le cadre légal et le cadre opérationnel. Le cadre opérationnel relève, en quelque sorte, du « secret de cuisine » de toute opération d’interception. Ce cadre opérationnel dépend de multiples facteurs : la météo, l’état de la mer, le volume de migrants, l’attitude des passeurs et le contexte général. Dans ce contexte, nous avons tenu à ce que le chef opérationnel sur le terrain, placé sous le contrôle du préfet maritime, dispose de la plénitude de la responsabilité de son engagement.

Le cadre légal repose sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) et sur la lutte contre le trafic illicite de migrants entre deux États. Ce cadre a été élaboré avec la direction des affaires criminelles et des grâces, afin qu’il fonde les procédures judiciaires systématiquement mises en œuvre lors des interceptions, lesquelles ont conduit à des condamnations dans deux cas sur trois.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Dans le cadre des différentes conventions en mer, la question de la régularité de la personne n’a pas réellement sa place. La sauvegarde de la vie humaine conserve sa primauté. Le statut « d’irrégulier » n’existe pas en mer.

M. Xavier Ducept. Le cadre légal est notamment lié au Ceseda et à la notion de trafic, et non au statut du migrant.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je souhaite m’arrêter un instant sur la question des passeurs. Pourriez-vous nous préciser, dans le cadre des interpellations et des condamnations, la proportion relevant du bas du spectre et celle relevant du haut du spectre ? Cette distinction est essentielle. Les collègues qui ont travaillé, par exemple, sur les textes relatifs au narcotrafic savent bien que ce type de réseaux criminels se combat prioritairement par le haut du spectre. Le bas du spectre correspond le plus souvent à des petites mains exploitées. Cela ne signifie évidemment pas qu’elles agissent dans la légalité, mais elles sont aussi, d’une certaine manière, les victimes d’un système qui instrumentalise la misère pour les entraîner dans des activités illégales.

M. Xavier Ducept. Les poursuites sont réalisées dans le cadre de l’article L 823-2 du Ceseda, au titre de l’aide au séjour irrégulier. Les poursuites concernent donc les passeurs interceptés directement sur les navires, ce qui correspond au bas du spectre.

Il existe toutefois deux manières complémentaires de traiter les trafics, par le bas et par le haut. Le traitement par le bas présente également un intérêt, car le passeur dispose d’un téléphone et demeure en contact avec des réseaux à terre. Il constitue certes le dernier maillon de la chaîne, mais il est en contact avec le reste de l’organisation. La condamnation dont il fait l’objet ne met pas fin au dossier judiciaire et permet souvent de remonter vers d’autres responsabilités au sein des réseaux. Je n’oppose pas l’action menée contre ces passeurs de bas niveau et le travail conduit par l’ensemble des services pour comprendre et combattre les réseaux criminels qui structurent ces trafics.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Nous serons preneurs de chiffres concernant la condamnation de têtes de réseau.

M. Xavier Ducept. L’action de l’État en mer concerne d’abord et avant le SAR et, de manière beaucoup plus accessoire, les interceptions. Nous ne traitons pas le volet judiciaire ; nous menons l’interception, l’interpellation et la remise à l’officier de police judiciaire.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le secrétariat général de la mer est destinataire des situation reports (Sitrep) effectués tous les jours. Celui du 9 juillet 2025 est éloquent : « À 23h21, une patrouille terrestre de gendarmerie a reporté le départ d’une embarcation de migrants depuis la plage de Cayeux-sur-Mer, avec environ cinq personnes à bord, après crevaison du boudin avant tribord pour tenter d’empêcher le départ ». Selon vous, cette action se situe-t-elle dans le cadre légal ? Quelle est votre mission, après la réception de ce Sitrep, afin que le cadre légal ne soit pas dévoyé ?

M. Xavier Ducept. L’action de l’État en mer s’exerce en mer. À ce titre, nous n’avons pas vocation à intervenir sur l’action des forces de sécurité intérieure, qui opèrent à terre. Les renseignements opérationnels qui nous sont transmis sont systématiquement relayés vers le Cross, qui en assure la prise en compte opérationnelle.

Dès lors que nous avons connaissance d’un départ, et a fortiori lorsqu’un navire présente un potentiel d’avarie, ce navire est immédiatement intégré dans le dispositif de surveillance. Il fait l’objet d’une première évaluation par un moyen côtier, puis, si nécessaire, d’un suivi par un navire hauturier jusqu’à son arrivée à destination ou jusqu’à ce qu’une demande de secours soit formulée, ce qui intervient assez régulièrement.

Il existe ainsi une interaction permanente entre la terre et la mer, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, qui détermine le niveau de surveillance et la capacité d’engagement des moyens en mer. Dans ce cadre, la dimension SAR est pleinement intégrée, et nous nous préparons systématiquement à la réalisation éventuelle d’une opération de secours.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je comprends que vous vouliez éviter le cœur de la question, je vais donc y revenir. Si, dans le cadre d’un Sitrep, vous constatez des pratiques des agents de l’État comme la crevaison d’un boudin, quelle action menez-vous pour faire en sorte que ces pratiques ne se produisent plus ?

M. Xavier Ducept. Dans le cas présent, le ministère de l’intérieur est intervenu à l’issue de cet incident. Il a clairement réaffirmé les principes qui guident notre action.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. À la suite du naufrage du 24 novembre 2021, une enquête interne devait être diligentée. Cette enquête a-t-elle été menée ? Quels en ont été les résultats et les conséquences sur les pratiques ?

M. Xavier Ducept. Je n’ai pas eu connaissance de cette enquête interne. En revanche, je sais qu’une enquête judiciaire est toujours en cours. Les moyens du Cross ont été très fortement augmentés à partir de 2021 de même que le dispositif opérationnel. La réunion interministérielle de 2022 nous a conduits à mettre en place un dispositif permanent de six navires de haute mer.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Dans son rapport effectué à la demande du secrétaire général de la Mer, notre collègue Bothorel préconise « d’ériger une vraie force garde-côte et d’exonérer le plus possible la SNSM des opérations de police des frontières qui s’éloignent du sauvetage en mer bénévole ». Partagez-vous cette recommandation ?

M. Xavier Ducept. En France, nous avons choisi de ne pas créer une force supplémentaire, mais au contraire de mobiliser l’ensemble des forces disponibles pour l’ensemble des missions de l’État en mer. De mon point de vue, ce choix se traduit par une efficacité qui n’a rien à envier à celle observée dans d’autres pays européens. Nous avons donc opté pour cette fonction garde-côte, fondée sur la mutualisation des capacités et leur coordination autour du secrétaire général de la Mer, placé sous l’autorité du Premier ministre. Je ne pense pas que nous ayons vocation à revoir ce modèle.

La SNSM est un partenaire essentiel, en partie financé par l’État. À l’échelle de l’ensemble du territoire français, métropole et outre-mer, la SNSM réalise près de 50 % des opérations dirigées par les Cross. En Manche-mer du Nord, deux stations sont particulièrement engagées dans les dispositifs de SAR liés aux migrants, représentant jusqu’à 50 % de leur activité.

C’est un niveau d’engagement très élevé, dont nous discutons régulièrement avec le président de la SNSM, le préfet maritime et l’ensemble des autorités concernées. L’objectif consiste à limiter le plus possible leur engagement, tant en intensité qu’en durée, afin qu’ils ne soient pas mobilisés sur l’intégralité des traversées. Il s’agit également de les accompagner dans ces opérations de recherche et de sauvetage, qui sont particulièrement lourdes et difficiles sur le plan psychologique. Cela passe par l’équipement, l’apport d’un soutien psychologique adapté, et, si nécessaire, par un soutien juridique, car ils pourraient être amenés à être mis en cause, même si cela n’a pas été le cas jusqu’à présent.

Le rapport Bothorel comporte un certain nombre de propositions actuellement en cours de travail afin de renforcer leur statut, leur positionnement et leur protection dans l’ensemble de leurs missions. Il s’agit également de valoriser leur engagement bénévole absolument remarquable.

Nous souhaitons donc les associer toujours davantage, mieux les protéger et garantir leur action dans la durée, en particulier sur le volet Manche-mer du Nord, où deux stations sont très fortement sollicitées. En résumé, un travail étroit est mené avec le préfet maritime pour réduire au maximum cet engagement, afin qu’il soit le plus ponctuel possible, le plus court possible, le plus côtier possible et le plus adapté à leurs moyens.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous n’êtes donc pas favorable au fait de les écarter du SAR des migrants, n’est-ce pas ?

M. Xavier Ducept. En réalité, nécessité fait loi. Ils ont été écartés du dispositif permanent. En revanche, lorsque nous sommes confrontés à une situation nécessitant de nombreux moyens, à proximité des côtes, et lorsque nos moyens lourds sont moins adaptés, il est évident que nous faisons appel à eux car la priorité demeure la sauvegarde de la vie humaine. D’ailleurs, connaissant leur engagement et leur esprit, ils ne comprendraient pas que l’on ne fasse pas appel à eux : la fraternité des gens de mer s’exprime pleinement. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre ne pas les surengager et ne pas les écarter, car nous avons besoin d’eux et ils ont vocation à être engagés lorsque la situation l’exige. Je ne peux donc pas apporter une réponse tranchée à cette question.

M. Marc de Fleurian (RN). Comment se déroule votre interaction avec Frontex, dans le cadre du dispositif sur la Manche ? Émettez-vous une demande de moyens, à laquelle répond le directeur de Frontex ? Si tel est le cas, la direction de Frontex est-elle soumise au contrôle du politique, en l’occurrence le commissaire européen en charge de ce dossier ? Comment sont engagés ces moyens Frontex ? Le sont-ils sous votre TACOM/TACON ? Participent-ils uniquement à la partie relative aux interceptions, avant de se désengager lorsque l’on passe en SAR ?

Les différentes stations de la SNSM, celles de Calais, de Gravelines, de Boulogne-sur-Mer, de Dunkerque sont toutes très engagées sur le littoral. Leur engagement dans le cadre du SAR migrants leur occasionne des surcoûts, notamment en matière de carburant, qui ne sont pas pris en charge.

M. Xavier Ducept. Un tiers des migrants qui franchissent la Méditerranée se retrouvent aujourd’hui dans le Pas-de-Calais, dans l’objectif de rejoindre le Royaume-Uni. À ce titre, et depuis maintenant un an, nous avons souhaité qu’au-delà du Royaume-Uni – qui doit évidemment prendre sa part du coût du dispositif de recherche et de sauvetage –, l’Union européenne prenne pleinement en compte une problématique qui ne relève pas uniquement de la responsabilité française.

C’est dans ce contexte que nous avons souhaité engager un dispositif Frontex également dans le domaine maritime, afin qu’il puisse participer au dispositif de SAR. Il ne s’agit en revanche en aucun cas d’un dispositif d’interception. En effet, l’interception relève d’un dispositif à vocation pénale, qui suppose la présence à bord de navires d’officiers de police judiciaire, ce qui ne peut être le cas des moyens de Frontex.

Les navires de Frontex que nous avons sollicités ont donc vocation à être intégrés exclusivement au dispositif de recherche et de sauvetage, sous l’autorité du préfet maritime et dans la chaîne de commandement française. Cette demande a été validée par le conseil d’administration de Frontex, le déploiement étant prévu à partir du second semestre de l’année 2026 par deux États membres.

Par ailleurs, nous avons également œuvré pour que l’Union européenne prenne en compte cette situation à travers le déploiement d’un drone, relevant de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), qui sera, pour la troisième année consécutive, intégré durant la période estivale. Ce dispositif, déployé de mai à septembre, permet de renforcer la surveillance de l’espace maritime et surtout de s’assurer de la viabilité des embarcations de migrants dès leur départ en mer. Cette première surveillance est essentielle car elle intervient à un moment où l’engagement de navires lourds n’est pas toujours possible en raison de la proximité immédiate des côtes. Cette européanisation est nécessaire : elle permet à la fois de partager le fardeau financier et opérationnel, mais aussi la responsabilité politique et humaine qui incombe aujourd’hui principalement à la France.

S’agissant enfin de la SNSM et des surcoûts, ce sont surtout les stations de Calais et de Gravelines qui sont fortement impactées. Les relations avec la SNSM sont extrêmement fluides et, à ce stade, aucune remontée spécifique n’a été formulée concernant des besoins liés aux surcoûts de carburant. En revanche, un travail constant est mené avec la SNSM sur le financement et l’équipement en matériels de recherche et de sauvetage, afin que leurs antennes disposent en permanence de matériels adaptés, régulièrement renouvelés, compte tenu de l’intensité de leur engagement.

Mme Stella Dupont (NI). Ma première question concerne les coopérations avec les autorités britanniques. Quelles évolutions notez-vous depuis 2021, comment les qualifiez-vous ? Ensuite, quelles conséquences ces traversées illégales engendrent-elles sur la circulation maritime dans cette zone ?

Quelles sont les conséquences de l’externalisation de la frontière sur le territoire français, en matière maritime ? Peut-on noter des actes de non-respect du droit maritime dans les pratiques menées par les forces de l’ordre en France, ou à l’arrivée au Royaume-Uni ?

Par ailleurs, vous avez évoqué le recours croissant aux taxi boats. Disposez-vous de chiffres sur cette évolution ? Identifiez-vous de nouvelles pratiques de la part des passeurs et des exilés qui tentent de traverser ? Enfin, des départs s’effectuent maintenant de plus en plus loin, depuis les côtes normandes, mais aussi depuis la Belgique. Quelle coopération avez-vous pu engager, notamment avec les autorités belges, sur ces questions ?

M. Xavier Ducept. La coopération avec le Royaume-Uni est en réalité constante dans notre gestion des flux de circulation, qu’ils soient montants côté français ou descendants côté britannique, en tenant compte d’une particularité bien connue : les courants et les vents sont tels que les embarcations en difficulté ont tendance à revenir vers les côtes françaises. Cela tient à la géographie même du littoral du Pas-de-Calais.

Nous avons donc développé depuis très longtemps une coopération étroite avec les Britanniques, coopération qui s’inscrit d’ailleurs dans le cadre des principes issus de la convention de Montego Bay et de la convention de 1978. Ces textes consacrent le principe d’une action commune entre les États responsables du SAR dans leurs espaces maritimes respectifs, ou plus exactement dans les zones de responsabilité déclarées, car le secteur de recherche et de sauvetage français dépasse très largement la seule limite de la zone économique exclusive (ZEE). Dans ce cadre, nous sommes en lien permanent avec les autorités britanniques. D’un point de vue général, elles peuvent nous solliciter pour intervenir en recherche et sauvetage dans leur zone lorsqu’elles ne disposent pas de moyens suffisants, auquel cas nous intervenons sous leur autorité. À l’inverse, ils peuvent également venir nous appuyer lorsque nous sommes en difficulté. Cette coopération a été structurée de longue date au travers d’un dispositif appelé le Manche Plan, dont la signature est bien antérieure aux problématiques que nous rencontrons actuellement.

La question d’un éventuel changement lié au Brexit mérite d’être nuancée. Le durcissement des frontières terrestres, des accès portuaires et des tunnels a conduit à un contournement par la voie maritime, phénomène que nous observons très clairement depuis 2018. Cette évolution s’est traduite par une augmentation très forte des flux, puis par une forme de palier à partir de 2023, sans modification structurelle majeure depuis lors.

Nous sommes extrêmement attachés respect du droit maritime, depuis le cabinet du Premier ministre jusqu’aux personnels engagés en mer. La convention de Montego Bay a permis de traduire juridiquement ce qui relevait déjà d’une tradition profondément ancrée chez les gens de mer, celle de la fraternité maritime. Cette dimension est première et ne peut être dissociée de nos opérations. Je ne constate pas d’infraction au droit de la mer et nous sommes particulièrement vigilants à ce que l’ensemble de nos engagements s’inscrivent strictement dans ce cadre. Même lorsque nous évoquons des opérations d’interception, celles-ci ne sont jamais dissociées d’une capacité de SAR, car la sauvegarde de la vie humaine demeure et demeurera toujours la première de nos missions.

S’agissant des évolutions observées, il apparaît aujourd’hui que les taxi boats représentent sans doute plus de la moitié des embarcations qui parviennent à traverser. Ce mode opératoire est devenu, hélas, relativement efficace, tout en étant extrêmement dangereux. C’est précisément pour cette raison que nous avons engagé une politique d’entrave et de dissuasion visant ce type de pratiques.

La question de l’efficacité de cette politique se pose légitimement. Il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions définitives, notamment parce que les périodes de conditions météorologiques favorables ne sont pas encore pleinement revenues. Néanmoins, nous observons un léger infléchissement du nombre de passages. Nous constatons également une évolution géographique des départs, moins marquée vers le sud et davantage orientée vers le nord, notamment en Belgique.

À ce sujet, la coopération avec les autorités belges, qui est de même nature que celle entretenue avec le Royaume-Uni, concerne les hélicoptères, les avions et les moyens navals de recherche et de sauvetage. Nous avons des échanges d’informations permanents, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, entre la France, le Royaume-Uni et la Belgique. En effet, les embarcations qui partent de Belgique passent nécessairement par les eaux françaises et entrent donc dans notre dispositif de recherche et de sauvetage.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous mettez en avant le respect du droit maritime, mais la crevaison d’un boudin, déjà évoquée, est bien contraire à celui-ci. Pouvez-vous nous fournir de plus amples explications à ce propos ?

M. Xavier Ducept. En l’occurrence, le boudin a été crevé en limite de terre et de mer. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas agi dans ce domaine, pour nous concentrer sur le secours et être en capacité de secourir les personnes qui pouvaient être en danger, car ce navire n’était pas navigant.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. En l’occurrence, nous ne savons pas ce qu’est devenu ce navire.

Ensuite, je voudrais revenir sur les nouvelles méthodes d’interception. Les jugez-vous fidèles à la convention de Montego Bay ? Un avis a-t-il été demandé à des experts maritimes, des experts juridiques, avant la mise en place de ces nouvelles méthodes ? Si tel est le cas, pourriez-vous nous le faire parvenir ?

M. Xavier Ducept. La convention de Montego Bay couvre un domaine bien plus large que la seule question du sauvetage de la vie humaine en mer ; elle vise également la lutte contre l’ensemble des trafics. À ce titre, elle érige certains trafics, tels que la piraterie ou la traite des êtres humains, au rang de crimes qui ne nécessitent pas l’autorisation du pavillon pour pouvoir investiguer un navire.

Dans ce contexte, l’interception d’un navire est parfaitement prévue par le droit maritime international. C’est d’ailleurs ce que nous faisons régulièrement, même si ce n’est pas quotidien, dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants ou les trafics d’armes. Ces interceptions sont conduites dans nos eaux territoriales et s’inscrivent pleinement dans les prérogatives reconnues par le droit de la mer.

S’agissant plus spécifiquement des interceptions liées aux trafics de migrants, nous avons travaillé avec les services du ministère de la justice afin de structurer un cadre juridique permettant non seulement d’intercepter, mais surtout de judiciariser ces opérations. L’objectif consiste à pouvoir interpeller les passeurs et les mettre à disposition de l’autorité judiciaire. Ce travail a été mené avec la direction des affaires criminelles et des grâces, sous l’autorité des cabinets ministériels concernés, puis validé par le Premier ministre lors d’un comité interministériel de lutte contre l’immigration irrégulière. Le cadre légal a donc été pleinement respecté.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. À partir du moment où les personnes sont en mer, la question de la régularité ou de l’irrégularité de leur situation ne tient plus. Comment justifiez-vous une interception de personnes en mer alors qu’elles ne sont ni en situation de piraterie, ni ne participent à un réseau de narcotrafic ?

M. Xavier Ducept. Comme pour la piraterie ou le narcotrafic, la justification est liée à l’existence d’un réseau de passeurs, lequel est nécessaire pour prévoir le matériel, le carburant, la logistique. Nous sommes confrontés à une organisation criminelle qui monétise le malheur des migrants et contre laquelle nous luttons. Tel est le sens des interceptions et des poursuites pénales associées. Très clairement, le droit des étrangers et le droit maritime international fournissent le cadre légal au sein duquel nous intervenons.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Existe-t-il un avis écrit d’un expert maritime concernant l’encadrement juridique de ces nouvelles méthodes d’interception ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous le communiquer ?

M. Xavier Ducept. De tels avis existent. S’agissant de leur communication, je souhaite au préalable recueillir l’avis de mon autorité de tutelle.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’effectuerai directement une demande écrite.

Ensuite, vous avez indiqué que les équipages civils pouvaient être privés. De quel corps de métier font-ils partie ? Comment sont-ils recrutés ? Le sont-ils à travers une agence ou par le biais d’embauches individuelles ? Quel type de formation suivent-ils, afin que nous soyons assurés du bon respect du droit maritime ?

M. Xavier Ducept. En réalité, l’affrètement de navires est une pratique très courante pour l’État. Par exemple, la Marine nationale affrète les remorqueurs Abeille depuis des décennies, afin d’assurer à la fois des missions de SAR et d’assistance aux navires en difficulté sur l’ensemble de nos côtes. Cette compétence a été mobilisée pour affréter deux navires privés, dont les cahiers des charges ont été spécifiquement conçus pour répondre aux besoins du SAR. Ces navires sont armés par des marins relevant de la compagnie ayant remporté le marché, avec un appui des services de l’État pour les adapter et pour y embarquer des personnels capables de gérer les opérations de secours de manière optimale.

Aujourd’hui, au regard de l’expérience acquise, ces navires présentent un niveau d’engagement et de professionnalisme strictement équivalent à celui des navires d’État, lesquels opèrent tout au long de l’année. Chaque évolution apportée aux dispositifs embarqués sur les navires d’État est systématiquement répliquée sur les navires affrétés.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Pouvez-vous me confirmer que l’usage envisagé de filets pour enrayer les hélices des taxi boats a été abandonné ?

M. Xavier Ducept. L’enjeu consiste à savoir comment bloquer les bateaux, tout en garantissant le meilleur niveau de sécurité. C’est la raison pour laquelle un certain nombre de tests ont été menés sur des dispositifs existants, utilisés pour d’autres types d’interceptions. Ces filets ont été testés, mais n’ont pas été jugés concluants.

De fait, nous ne pouvons pas nous interdire d’envisager des techniques proposées par tel ou tel équipementier. Je ne peux donc vous affirmer que nous n’utiliserons jamais de filet. Si, demain, nous pouvons bénéficier d’un matériel qui permet de stopper un navire tout en garantissant la sécurité des personnes à bord, nous pourrons être conduits à le tester.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie.

*

18. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Espinasse, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) (26 mars 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. Nous accueillons M. Alain Espinasse, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides depuis le mois de juin dernier.

L’Ofpra, établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’intérieur, a notamment pour mission d’instruire les demandes de protection internationale, de reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire et d’assurer la protection juridique et administrative des personnes placées sous le statut de réfugié ou d’apatride ou bénéficiant de la protection subsidiaire. L’Ofpra assure également une mission de conseil dans le cadre de la procédure de l’asile à la frontière. La situation des personnes migrantes à la frontière franco-britannique est très spécifique et la question est justement de savoir quel régime peut leur être applicable.

Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Alain Espinasse prête serment.)

M. Alain Espinasse, directeur général de l’Ofpra. Je vous remercie de votre invitation. C’est un honneur, et un devoir, de s’exprimer devant la représentation nationale.

En tout premier lieu, je tiens à saluer l’expertise et l’engagement des personnels de l’Office, que je pratique depuis maintenant près de dix mois ; c’est grâce à leur travail remarquable que je peux vous apporter un certain nombre d’éléments et commencer à répondre au questionnaire que vous nous avez fait parvenir.

Vous avez rappelé les principales missions de l’Ofpra. Sa première mission est d’examiner les demandes d’asile. En 2025, l’Ofpra a rendu plus de 156 000 décisions, soit 10 % de plus qu’en 2024. Mais nous avons enregistré 5 % de demandes en moins, ce qui nous a permis de déstocker une partie des demandes des années précédentes. L’Ofpra, de même que la CNDA, la Cour nationale du droit d’asile, a la lourde responsabilité de dire qui doit être protégé. Sa deuxième mission, moins perceptible par nos concitoyens mais tout aussi noble, est de reconstituer les actes d’état civil des personnes protégées, qui leur seront nécessaires pour s’insérer dans la société française. En 2025, 79 000 actes d’état civil ont ainsi été reconstitués, soit plus de 2 % d’augmentation. En revanche, l’Ofpra n’est pas compétent pour l’enregistrement des demandes d’asile, qui relève des préfectures, en lien avec les Spada, structures de premier accueil des demandeurs d’asile, ni pour les conditions matérielles d’accueil, qui relèvent de l’Ofii, l’Office français et de l’immigration et de l’intégration.

La question des accords migratoires entre la France et le Royaume-Uni s’inscrit dans le temps long – d’autres ont déjà abordé cet aspect. Désormais, les flux migratoires passent pour l’essentiel par la mer, ce qui fait des migrants des victimes à un double titre : victimes des passeurs, victimes des traversées. En 2025, 48 personnes ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche. C’est aussi d’un drame humain que vous vous occupez ici. Au fil des années, le Calaisis est devenu le centre des mouvements secondaires des demandeurs d’asile. On désigne ainsi les entrées dans l’espace Schengen par d’autres États membres, donc soumises au règlement de Dublin. Sur le plan juridique, le Brexit a créé de nouveaux défis. Certes, le Royaume-Uni continue à appliquer la Convention de Genève, mais plus le droit communautaire de l’immigration et de l’asile. La situation dans le Calaisis est compliquée et les services de l’État sont pleinement mobilisés.

Je traiterai d’abord de la situation actuelle de la demande d’asile dans le Calaisis, puis de l’impact de l’accord d’août 2025.

Le principe général pour traiter de l’asile est la détermination de l’État de départ. Si la demande d’asile est déposée sur le territoire français, elle relève de l’Ofpra et de la CNDA en cas de recours. Après le départ sur un navire, la demande relève du Royaume-Uni. Le droit français garantit au demandeur un entretien individuel, qui se déroule au siège de Fontenay-sous-Bois ou lors d’une mission foraine. Le contrat d’objectifs qui lie l’Ofpra au ministère de l’intérieur prévoit leur développement. L’an dernier, nous en avons organisé soixante-dix dans toute la France, ce qui a permis d’entendre en entretien 6 700 personnes, ce qui reste marginal par rapport aux 100 000 entretiens menés, sur un total de 145 000 demandes, dont certaines traitées sans entretien, notamment les procédures de réexamen.

Pour ce qui est du Calaisis, l’État avait ouvert un Guda, guichet unique des demandeurs d’asile, à Calais en octobre 2015, au plus près de ce qu’on appelait la « jungle ». L’Ofpra est allé sur place non pour conduire des entretiens mais plutôt pour remplir une mission pédagogique, à savoir rappeler aux migrants et aux acteurs associatifs comment se déroule la procédure d’asile, et les droits des demandeurs. Ce guichet unique de Calais a fermé ses portes dans le courant de l’année 2017, après le démantèlement de la jungle. Les demandes d’asile peuvent être désormais déposées dans les guichets uniques de Beauvais et surtout de Lille. En 2016, près de 2 800 premières demandes d’asile ont été déposées au guichet unique de Calais, dont 50 % par des Soudanais et 30 % par des Afghans, soit 80 % du total. Le Guda de Calais représentait 55 % des quelque 5 000 premières demandes déposées dans l’ensemble de la région Hauts-de-France. En 2025, les guichets de Lille et, à titre secondaire, de Beauvais, ont enregistré 5 600 premières demandes. Sur ce total, 770 primo-demandeurs ont déclaré résider dans le Pas-de-Calais contre 550 en 2016. Mais il faut manier ces statistiques avec précaution, car le lieu de résidence déclaré ne rend que partiellement compte de la réalité, premièrement parce que la plupart des demandeurs d’asile sont domiciliés à la Spada de Villeneuve-d’Ascq dans le Nord et deuxièmement parce que sur les 770 personnes, il y a 110 Ukrainiens – il n’y en avait pas en 2016 – dont on sait qu’ils n’ont pas l’intention d’aller au Royaume-Uni. Reste que le nombre de demandes enregistrées est somme toute limité au regard des flux migratoires qu’on constate sur ce territoire.

Selon la direction générale des étrangers en France, la DGEF, en 2025, 67 000 migrants ont tenté de rejoindre le Royaume-Uni, essentiellement par la voie maritime, de manière très marginale par la voie terrestre. Pour mieux comprendre le rapport entre ces 67 000 migrants et les 5 000 primo-demandeurs des Hauts-de-France, j’ai eu recours à deux rapports. D’abord, selon un rapport sénatorial de mai 2025 s’appuyant sur un déplacement en sous-préfecture de Calais, seuls 10 à 15 % ont déposé une demande d’asile en France. Et un rapport de janvier 2025 du HCR, le Haut-Commissariat aux réfugiés, éclaire les dynamiques migratoires dans le Calaisis, vraiment compliquées à comprendre. Le HCR a questionné un échantillon de 208 migrants sur le secteur dont 179 adultes et 29 MNA, les mineurs non accompagnés. Sur ce total, seuls 18 % ont demandé l’asile en France, soit un pourcentage qui est assez proche finalement des 15 % estimé par les sénateurs ; 5 % n’ont pas répondu et 77 % ont déclaré ne pas avoir déposé demande d’asile en France. Interrogés sur leurs raisons, 24 % n’ont pas souhaité répondre, mais 65 % disent qu’ils ne le souhaitaient pas : la volonté de rejoindre le Royaume-Uni demeure. Par ailleurs, certains ont évoqué la crainte, en déposant une demande, d’être « dublinés », donc, renvoyés dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’espace Schengen. Sur les vingt-neuf MNA interrogés par le HCR, 80 % ont dit qu’ils ne souhaitaient pas déposer de demande en France mais souhaitaient aller au Royaume-Uni. Enfin 11 % des interrogés environ ont déclaré de pas connaître les procédures en vigueur. Aussi les acteurs de l’asile ont-ils mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement : un bureau de l’Ofii à Calais, un CAES – centre d’accueil et d’examen des situations –, une mission France services à Fort-Nieulay, des transports vers la Spada de Lille pour la prise de rendez-vous, etc.

Sur un plan global, j’ai comparé la situation au Royaume-Uni. En 2025, on y a enregistré 110 000 demandes, contre 145 300 introduites en France, mais chez nous la tendance est à la baisse – de moins 5,5 % par rapport à 2024, alors qu’il y a eu une augmentation de 13 % au Royaume-Uni. Les ressortissants de cinq pays y représentent près de 40 % des demandeurs : le Pakistan, l’Érythrée, l’Iran, l’Afghanistan et le Bangladesh. En France, quatre nationalités ont représenté près de 36 % des premières demandes et des réexamens – l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, Haïti et l’Ukraine.

J’en viens à mon deuxième axe, la façon dont nous prenons en compte l’accord d’août 2025. Cet accord pilote, dit « un pour un », a été signé à titre expérimental. Il prévoit, d’une part, la réadmission en France des personnes qui se trouvent irrégulièrement sur le territoire britannique à la suite d’une traversée périlleuse en embarcation légère et d’autre part, une voie d’admission légale au Royaume-Uni pour des étrangers présents en France. Dans les deux cas, les critères pris en compte dépassent le périmètre de l’asile, puisque les personnes qui entrent dans le dispositif ne seront pas toutes demandeuses d’asile. En sont exclus les MNA et les personnes qui constituent une menace pour l’ordre public. La demande de réadmission est formulée par le Royaume-Uni ; la France a quatorze jours pour l’examiner ; la personne est ensuite réadmise sur le territoire national dans un délai de trois mois ; une fois arrivée en France, elle a un sauf-conduit de huit jours pour réaliser ses démarches administratives. Quatre cas se présentent alors, dont le dernier seul concerne l’Ofpra : soit la personne n’effectue pas de démarche particulière, et elle peut alors faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ; soit elle sollicite auprès de l’Ofii une aide au retour volontaire ; soit elle fait une demande de titre de séjour avec pour motif par exemple « vie privée et familiale » ; soit elle dépose une demande d’asile en France auprès d’un guichet unique, celui de Lille plutôt que de Beauvais.

Dans ce dernier cas, on bascule dans le droit commun. L’usager dispose de vingt et un jours ensuite pour envoyer son formulaire d’introduction auprès de l’Ofpra – le dossier prend mécaniquement plus de temps si le demandeur relève de la procédure de Dublin, puisque la préfecture doit interroger l’État européen responsable a priori de la demande d’asile, l’Ofpra n’étant saisi que si cette procédure n’a pas pu aboutir. Au 17 mars 2026, 398 personnes ont fait l’objet d’une réadmission en France au titre de l’accord entre la France et le Royaume-Uni, dont 65 ont déposé une demande auprès de l’Ofpra. Les Afghans en représentent 40 %, les Érythréens 14 %, les Iraniens 11 % et les Soudanais 8 %. Sur ces 65 demandes, 54 sont en attente de convocation pour un entretien à l’Ofpra ; six demandeurs ont fait l’objet d’une décision d’irrecevabilité ou de clôture, soit qu’ils étaient déjà protégés dans un autre pays européen ou que, déboutés d’une précédente demande d’asile en France, ils n’ont produit aucun élément nouveau à l’appui de leur réexamen ; deux ont vu leur demande d’asile rejetée faute d’avoir démontré qu’ils encouraient un risque, et trois ont été reconnues réfugiés.

Il ne s’agit bien entendu que de premières indications, puisque le volume de demandes est faible et plus de 80 % des dossiers sont en cours de traitement. Je précise que les dossiers déposés dans le cadre de cet accord suivent le même processus d’enregistrement, d’introduction et de convocation et sont examinés au regard des textes internationaux européens et français de la même manière que n’importe quel autre. À ces soixante-cinq dossiers s’ajouteront certains qui sont soumis à la procédure de Dublin. L’État membre concerné a entre douze et dix-huit mois pour répondre. Les premiers dossiers enregistrés à partir de septembre 2025 seront examinés fin 2026 voire début 2027. Si la totalité des « dublinés » n’étaient pas repris par l’État d’entrée, cela pourrait représenter quatre-vingts dossiers en plus. Par ailleurs, l’Ofpra s’était prononcé avant leur départ au Royaume-Uni sur huit personnes qui sont revenues, dont six étaient qui étaient déjà protégées par la France. Mais il s’agit ici de petites minorités.

Le suivi de l’accord d’août 2025 dans le Calaisis nous occupe évidemment. Il s’agit pour nous de traiter ces demandeurs de la même manière que les autres demandeurs d’asile ; l’Ofpra s’y emploie.

M. le président Sébastien Huyghe. Vous nous avez donné beaucoup de chiffres mais rien, je crois, sur le taux de protection accordé aux demandes de personnes qui se trouvent sur le littoral nord. Est-il différent de la moyenne nationale ? Ensuite, pouvez-vous estimer le coût de gestion pour l’Ofpra des dossiers de ces personnes par rapport à l’ensemble du budget pour le reste de la France ?

M. Alain Espinasse. Le taux de protection global de l’Ofpra en 2025 s’établit à 41,7 %, ce qui est assez similaire aux 42 % du Royaume-Uni – je parle du taux de protection avant un passage en CNDA, suite auquel on est à 50 %. S’agissant du taux pour le Calaisis, nous essaierons de vous transmettre des données. Ce que je peux dire, c’est que pour les principaux groupes, Soudanais et Afghans, qui représentaient 80 % des demandeurs en 2016, le taux de protection était de 42 % en 2015, de 62 % en 2016. En 2025, pour les Afghans, il est de 70 %, et pour les Soudanais de 56 %. La variation n’est pas énorme, mais ici encore il faut être prudent. En 2016, les demandeurs afghans étaient, de manière écrasante, des hommes jeunes et seuls. En 2022, ils sont encore 80 %. En 2025 ils ne sont plus que 57 %. C’est sans doute l’une des nationalités pour lesquelles le changement sociologique est le plus profond. C’est l’effet de la situation des femmes en Afghanistan, qui a conduit aussi la CNDA à les reconnaître comme groupe social en tant que tel. On vous fournira le taux global pour les Hauts-de-France, mais vous voyez que pour les groupes importants de demandeurs, somme toute, le taux de protection de 2016 à 2025 reste à peu près identique.

S’agissant du coût de gestion, je ne suis pas sûr de pouvoir le reconstituer, sauf, au mieux, à ce qu’on définisse un coût moyen du demandeur d’asile pour l’Ofpra, qu’on rapportera ensuite au nombre de demandeurs concernés localement. Cela donnera une idée du volume financier, mais c’est quand même un chiffre brut.

M. le président Sébastien Huyghe. Il y a bien sûr un décalage entre le début d’une guerre et l’arrivée de populations touchées. Mais envisagez-vous une augmentation du nombre de demandes en provenance d’Iran ?

M. Alain Espinasse. Nous regardons évidemment cela avec beaucoup d’attention. Il n’y a guère que 600 à 700 Iraniens qui demandent l’asile en France chaque année, ce qui est faible, comparé par exemple aux 12 000 Afghans. Ensuite, même dans les semaines qui ont suivi les massacres de rue, il n’est pas arrivé de demande massive. S’agissant de la guerre, il y aura forcément un décalage dans le temps, et nous discutons beaucoup au sein de l’Agence européenne de l’asile pour éviter d’avoir des approches dispersées sur le traitement des dossiers. En général, pour les dossiers pour lesquels il y a un motif d’ordre public, on donne une réponse tout de suite. Mais la situation n’étant pas stabilisée, on va sans doute différer le rendu des décisions pour ceux qui ont été déjà auditionnés et attendre pour convoquer les demandeurs, parce qu’aujourd’hui on pourrait conclure à un rejet, puis demain voir les choses autrement si la situation dans la province dont la personne est originaire a changé. En résumé, la guerre n’a pas encore eu d’effet et de toute façon le contingent iranien est petit. Les Iraniens qui se trouvent dans le Calaisis veulent vraiment passer au Royaume-Uni. S’ils avaient voulu déposer une demande en France, ils auraient pu le faire dans plusieurs guichets uniques avant d’arriver à cette frontière.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Pour que les choses soient claires, prenons un cas pratique : un Soudanais traverse la France et il veut déposer une demande d’asile en Angleterre. Comment peut-il faire ?

M. Alain Espinasse. Soit il va la faire dans le cadre de l’accord depuis le territoire français, soit il va devoir se rendre sur le territoire britannique pour cela, ce qui suppose en général une traversée irrégulière. Il m’est plus difficile de répondre dans cette deuxième hypothèse ; restons dans le cadre de l’accord passé entre la France et le Royaume-Uni. Celui-ci impose que les personnes n’aient pas déjà tenté de passer au Royaume-Uni et qu’elles y aient des attaches dont elles peuvent se prévaloir. C’est sur cette base que l’échange va se nouer entre les autorités françaises et les autorités britanniques. Je suis sans doute imprécis, mais c’est que l’Ofpra ne voit pas passer ces populations. Ceux que nous voyons sont enregistrés en guichet unique, à Lille par exemple, et dans les vingt et un jours qui suivent transmettent leurs dossiers à l’Office. C’est à partir de ce moment que leur dossier existe à nos yeux. Il y a toujours une perte entre le nombre de demandes enregistrées en Guda et le nombre de demandes introduites auprès de l’Ofpra. Mais c’est vrai que par construction, nous ne voyons que ceux qui se sont saisis de cette possibilité.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Donc, vous me confirmez que l’externalisation de la frontière britannique vers la France est un frein pour ceux qui voudraient demander l’asile au Royaume-Uni ?

M. Alain Espinasse. Je précise mon propos. Pour les personnes qui veulent demander l’asile au Royaume-Uni et remplissent les conditions fixées dans l’accord franco-britannique – pas de tentative de traversée illégale, des attaches sur place – un dispositif concret a été mis en place : elles déposent leur dossier sur une plateforme numérique, sont convoquées au centre des visas de Clichy, reçoivent alors un visa de trois mois pour aller demander l’asile au Royaume-Uni. Ce dispositif empêche-t-il ceux qui ne rempliraient pas les conditions de déposer une demande d’asile au Royaume-Uni ? Oui. Mais pour pouvoir déposer une demande au Royaume-Uni, encore fallait-il traverser la Manche de manière illégale, ce dont la réussite n’était nullement garantie. En outre, il faut tenir compte du principe du pays de départ. Si la personne se trouve en France, c’est à la France qu’il appartient d’enregistrer sa demande. À partir du moment où la personne a quitté la France, qu’elle est sur un bateau, y compris de manière illégale, c’est au Royaume-Uni qu’il appartient de la traiter.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Merci en tout cas de nous donner des chiffres un peu consolidés en ce qui concerne l’accord. Vous êtes le premier à le faire devant cette commission. Vous semblez dire que de 2016 à 2025, le nombre de demandes d’asile est resté à peu près identique, donc que finalement le transfert du Guda de Calais à Lille n’a pas eu tellement de conséquences sur le nombre de demandeurs d’asile, même si, bien sûr, il faut rapporter les chiffres au nombre d’arrivées. Dans ce cas, comment expliquez-vous le faible taux de demandes d’asile sur le territoire français ? Estimez-vous que le dispositif actuel, financé par l’État, qui paye quatre équivalents temps plein de « maraudeurs » pour aller informer les migrants sur la prévention des risques mais aussi sur les dispositifs de demande d’asile en France, est suffisant ? J’ajoute que, partout sur le territoire, très peu de mineurs non accompagnés font une demande d’asile, alors qu’ils auraient un taux d’accord plus important. L’Ofpra agit-il pour aller à la rencontre des MNA les informer sur leurs droits, leur en faciliter l’accès ?

D’autre part, dans les documents communiqués par la DGEF suite à son audition sur l’accord « un pour un », il apparaît que les personnes qui étaient sur le territoire français et qui ont été admises en Angleterre sont issues très majoritairement de l’Afghanistan, du Soudan, de l’Érythrée, soit celles-là mêmes qui, en France, auraient vu leur demande acceptée dans une proportion assez élevée. Vous nous dites que parmi ceux qui ont été réadmis en France venant du Royaume-Uni, soixante-cinq ont déposé une demande d’asile. Dans les chiffres communiqués par la DGEF au 17 février, soit un mois avant les vôtres, on note 155 OQTF. Ainsi, on envoie vers le Royaume-Uni des personnes qui auraient eu des droits suffisants pour pouvoir s’insérer sur le territoire français, et on réadmet des personnes qui vont se retrouver très majoritairement soit « dublinées » sans pour autant être renvoyées dans le pays d’accueil d’origine parce que pas mal d’entre elles sont toujours en attente d’une réponse, soit, pour 155 d’entre elles, avec des OQTF dont on sait que, globalement, elles ne seront pas exécutées. Qu’en pensez-vous ? Je ne vous demande évidemment pas un avis politique mais du point de vue des missions de l’Ofpra, ne jugez-vous pas que ce dispositif est un brin déséquilibré ?

M. Alain Espinasse. Je réponds tout de suite sur les personnes qui seront admises au Royaume-Uni dans le cadre de l’accord « un pour un ». C’est le résultat d’une démarche volontaire. Quand bien même, en raison de leur profil, ils avaient de fortes chances d’obtenir l’asile en France, on ne peut pas les obliger à le demander. Ils veulent aller au Royaume-Uni, ils remplissent les conditions exigées, nous les laissons passer avec l’accord des autorités britanniques.

S’agissant ensuite des personnes renvoyées sur le territoire français, vous mettez en avant une forme de paradoxe, à savoir les 155 OQTF, contre les 65 demandes d’asile. Ces derniers demandeurs ont aussi fait une démarche volontaire, celle d’aller au guichet unique se faire enregistrer. Dans ce cas non plus, nous ne pouvons pas les obliger à faire une demande, sans préjuger de la réponse qui y sera donnée après instruction. Les 155 personnes qui ont reçu une OQTF ne sont pas, dans leur majorité, des gens qui ont été déboutés du droit d’asile, puisque sur les soixante-cinq qui ont demandé l’asile, la très grande majorité attend encore d’être convoqués et trois sont déjà protégés. Il me paraît donc difficile de conclure que le dispositif prévu par l’accord consisterait d’une part à exporter vers le Royaume-Uni des gens que la France aurait pu protéger, tout simplement parce que s’ils ne veulent pas rester en France on ne peut pas les obliger à y demander l’asile, et d’autre part à reprendre des gens que nous allons décider d’éloigner, sachant toutes les difficultés à exécuter les OQTF. Ceux qui ont reçu une OQTF n’ont pas fait de demande d’asile.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Ils n’ont pas fait de demande du tout.

M. Alain Espinasse. Ou ils n’ont rien fait, ou ils ont été déboutés. On en revient à ce constat que l’immense majorité veut passer en Angleterre et la France n’est pour eux qu’une zone de transit.

S’agissant des statistiques, vous m’interrogez sur le fait qu’il y aurait eu 5 000 demandeurs d’asile enregistrés dans les Hauts-de-France en 2016 et 5 700 en 2025, soit une quasi-stabilité. Mais je suis le premier à dire qu’il faut être nuancé dans la comparaison entre ces agrégats que je constitue pour vous répondre. Par exemple, il y avait 80 000 demandes d’asile en 2016, il y en a eu 145 000 en 2025. Ce quasi-doublement incite à la prudence. J’en conclus au moins que la fermeture du guichet unique de Calais n’a pas entraîné un affaissement brutal des demandes d’asile. Vous allez auditionner le préfet des Hauts-de-France et le préfet du Pas-de-Calais, ils vous en diront plus. À mon avis, les campements qui existent encore abritent moins d’un millier de personnes, contre plusieurs milliers en 2016. Il y a donc moins de potentiels demandeurs d’asile dans le Calaisis, alors qu’il y en a beaucoup plus dans toute la France. Par ailleurs, et cela m’a surpris, il y a peu de demandes d’asile de la part des MNA et même de moins en moins : 1 329 en 2023, 1 009 en 2024, 834 en 2025, soit moins 40 % en deux ans. Nous essayons de comprendre pourquoi. Une explication – restons prudents – vient de ce qu’en 2016, l’essentiel de ces mineurs venaient d’Afghanistan et que c’est beaucoup moins le cas aujourd’hui – de 42 %, en 2024, ils ne sont plus que 24 % en 2025. Et parmi eux, la part des jeunes filles augmente. C’est qu’au moins, elles réussissent à fuir. Elles ont le courage de vouloir arrêter de subir, mais le parcours, déjà terrible pour tout demandeur d’asile, l’est plus encore pour elles. Donc la diminution du nombre d’Afghans explique en partie la baisse globale. On peut raisonnablement se dire que certains mériteraient d’être protégés, s’ils arrivaient en plus grand nombre. Ce qui fait que je me demande aussi en permanence si nous nous faisons assez connaître.

L’Ofpra est une administration très concentrée, à la différence de l’Ofii. En-dehors des missions, limitées dans le temps, et du siège à Val-de-Fontenay, nous n’avons que deux implantations sur le territoire national, l’une à Cayenne et l’autre à Mayotte, qui va rouvrir prochainement. De ce fait, l’Ofpra, somme toute, ne communique pas sur sa compétence. Il a toujours confié le soin de communiquer sur le droit d’asile aux préfectures et aux associations avec lesquelles il a de nombreux partenariats. Peu après mon arrivée, j’ai lancé le travail sur un projet d’établissement, et notamment sur l’ouverture de l’Ofpra vers l’extérieur. Reste que le modèle est extrêmement concentré, vouloir le déconcentrer soulèverait nombre de questions, budgétaires, politiques, techniques.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je précise que je parlais de déconcentration s’agissant de l’information des migrants, pas pour l’enregistrement et le traitement des demandes, car il est très important qu’elles soient traitées en toute égalité.

M. Alain Espinasse. Oui, vous avez raison de le préciser. Moi non plus, je ne plaide pas pour déconcentrer l’Ofpra, je dis seulement que l’Ofpra n’étant pas déconcentré, il ne diffuse pas l’information sur le terrain, mais s’appuie essentiellement sur un réseau d’associations.

Mme Stella Dupont (NI). Je vous remercie pour l’exhaustivité de votre propos et votre souci de précision. Sur la question de la diffusion de l’information, je rejoins la rapporteure : la centralisation est une garantie d’homogénéisation dans l’instruction et l’analyse des dossiers, même si les missions foraines fonctionnent bien aussi, comme je l’ai constaté sur le terrain.

J’ai fait le parcours que doit emprunter le demandeur d’asile de Grande-Synthe à Lille. C’est quand même un défi. Donc, rétablir un Guda dans le Calaisis serait intéressant. Je sais que le contexte a changé, mais on pourrait au moins l’expérimenter. Vous n’avez pas évoqué les délais d’accès aux Guda, il serait intéressant aussi de donner des statistiques, si vous en avez.

S’agissant des retours vers la France dans le cadre de l’accord « un pour un », vous avez développé l’aspect administratif. Mais qu’en est-il des conditions matérielles d’accueil ? Quel est l’organisme référent pour prendre ces personnes en charge ? Dans quelle mesure peuvent-elles demander l’asile à leur retour sur le territoire français ? Même si elles sont peu nombreuses, on aimerait savoir comment s’organise concrètement cette prise en charge au retour.

Lors des précédentes auditions, différents acteurs nous ont fait observer que ceux qui quittent leur pays vers l’Europe n’ont pas en tête d’aller au Royaume-Uni, ou du moins qu’ils sont peu nombreux dans ce cas. En général, leur parcours n’est pas défini, ils le construisent au fur et à mesure des aléas qu’ils rencontrent. Cela renvoie à notre capacité à les informer comme il se doit, à nouer une relation de confiance entre l’État et les migrants. C’est une forme d’échec que de voir 50 000 personnes tenter la traversée pour rejoindre le Royaume-Uni. Qu’ils arrivent dans cette impasse que constitue le nord de la France nous questionne tous sur l’efficacité des politiques publiques. Quelle est votre réaction devant cette situation – que vous ne connaissiez pas peut-être, puisque moi-même je l’ai appris pendant les auditions ?

M. Alain Espinasse. Sur les délais d’accès aux Guda, c’est la DGEF qui dispose des chiffres ; nous allons l’interroger et les inclure dans notre réponse.

Comment se passent les choses pour les migrants revenant en France dans le cadre de l’accord franco-britannique, soit 398 personnes au 17 mars ? Les services de l’État qui gèrent le dispositif sur le terrain et que vous allez auditionner seront plus à même de répondre. Je répète qu’à leur arrivée, elles ont un sauf-conduit de huit jours et sont hébergées en centre d’analyse et d’examen des situations, où une association les informe de leurs droits et de leur possibilité de déposer une demande d’asile. Bien sûr, le Guda de Lille n’est pas à côté de Calais. Mais on ne laisse pas ces migrants livrés à eux-mêmes, un système de navette a été mis en place pour leur permettre d’aller faire enregistrer leur demande.

Est-ce que ce serait mieux si ce service public était plus près ? De façon spontanée, on aurait envie de répondre oui. Mais l’Ofpra ne gère pas les Guda et il n’est pas de notre ressort de dire qu’il faudrait en ouvrir un à Calais. En revanche, en tant que directeur général de l’Ofpra, j’ai à me demander si un candidat potentiel à l’asile est bien informé quand il revient en France. Il me semble que le dispositif qui a été mis en place a été pensé pour lui apporter cette information de façon à ce que l’accord franco-britannique s’applique vraiment.

S’agissant des parcours migratoires, depuis ma prise de fonctions, j’ai rencontré des universitaires et des chercheurs pour mieux comprendre. Mais ils m’ont dit ne pouvoir préciser pourquoi les gens empruntent tel ou tel trajet. Ce qu’ils veulent, c’est partir, pour toute une série de raisons, et même s’ils ont déjà un pays à l’esprit, c’est au cours de leur trajet que se décide le pays d’arrivée. Et bien sûr, quelqu’un qui quitte une province reculée de l’Afghanistan ou de la République démocratique du Congo ne sait pas comment fonctionne l’administration française. Cela dit, la population que l’on trouve à Calais est très particulière. En effet, le demandeur d’asile potentiel qui arrive sur le territoire français a la possibilité, dans les lieux où il passe et rencontre des associations, de le faire avant d’arriver à Calais. L’immense majorité de ceux qui y viennent, et j’ai cité les rapports du HCR et du Sénat en ce sens, veulent passer de l’autre côté de la Manche. Alors, le fait de réadmettre ces gens qui voulaient passer au Royaume-Uni ne répond pas à l’attente de l’immense majorité d’entre eux. Sur environ 400 personnes dont j’ai parlé, elles sont une soixantaine – plus avec les « dublinés » – à l’avoir fait. On examinera leur demande et on offrira à un certain nombre d’entre eux la protection qu’ils auraient pu ne pas avoir au Royaume-Uni ou ailleurs.

M. Marc de Fleurian (RN). Ma question recoupe un peu celle de mes collègues. Pouvez-vous nous donner une idée du délai de traitement entre le moment où un demandeur d’asile potentiel arrive, ou à partir du moment où il se présente en Spada, jusqu’à la notification de la décision, avant un éventuel appel devant la CNDA ? Avez-vous observé si ce délai serait plus long pour ceux qui seraient originaires des campements du Calaisis, suite à un trajet migratoire plus long, la perte de documents, leur état civil plus compliqué à restituer, ou parce qu’ils auraient plus de mal à remplir les dossiers en raison du stress post-traumatique, etc. ?

M. Alain Espinasse. Comme je l’ai dit, une personne qui fait enregistrer sa demande dans un Guda a vingt et un jours pour l’introduire devant l’Ofpra. C’est à partir de ce moment que le décompte se fait, et il s’arrête lorsque la décision est notifiée. En 2025, le délai moyen était, de mémoire, 163 jours, soit 5,2 mois. Il a augmenté, puisqu’il était de 4,2 mois en 2023 et 4,6 mois en 2024. On est loin de l’objectif d’un délai de deux mois qui avait été fixé par le Président de la République en 2017.

Ce délai est reparti à la hausse pour plusieurs raisons. Avant 2024, la demande ukrainienne était extrêmement basse, d’environ 2 000 par an, puisque depuis le début de la guerre, les Ukrainiens étaient sous le régime de la protection temporaire. En 2024, on est passé à 14 000 demandes, soit 10 000 de plus, représentant quasiment toute l’augmentation par rapport à 2023. C’est une situation très particulière à la France. Les Ukrainiens sur place bénéficiaient de la protection temporaire. Le maintien de celle-ci était assujetti au fait que les États membres se mettent d’accord pour la reconduire au niveau européen. C’est au terme de plusieurs mois de discussions qu’en mars dernier, ce régime a été reconduit pour deux ans. Cela a pu créer un sentiment de précarité et incité les gens à demander une protection plus favorable, à savoir la protection internationale. Plus de 95 % des Ukrainiens l’ont obtenue. Les délais se sont allongés également pour une raison « vertueuse » qui est qu’en 2025, ayant rendu plus de décisions qu’on n’enregistrait de demandes, on a pu déstocker plus de 10 000 dossiers. Mais évidemment, pour les dossiers plus anciens, le décompte dont je parlais commence plus tôt et, mécaniquement, le délai se dégrade. Mais c’est parce que nous sortons des demandeurs d’une situation d’attente pour les protéger ou les débouter.

Peut-on préciser les choses pour les demandes d’asile émanant du Calaisis, et sont-elles plus compliquées par nature ? Dans les dossiers enregistrés dans les Hauts-de-France, il est bien difficile de qualifier ceux qui proviennent du Calaisis. La personne qui déclare être domiciliée dans le Pas-de-Calais peut dire la vérité, mais aussi mentir, tandis que telle autre qui réside effectivement dans le Calaisis choisit de ne pas s’y domicilier. Cela étant, ces dossiers ne sont pas nécessairement plus compliqués à instruire que celui, par exemple, d’un demandeur d’asile de la même région d’Afghanistan qui a déposé une demande à Lyon. Et le réseau associatif et la Spada aident les gens à remplir leur dossier. Le système français est plutôt bien fait de ce point de vue.

M. le président Sébastien Huyghe. Je vous remercie.

*

19. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) (1er avril 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. Vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira, nous vous accueillons aujourd’hui en votre qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), fonction que vous exercez depuis décembre 2019. Je rappelle que la SNSM est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, dont les origines remontent au XIXe siècle. Sa vocation est de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger en mer, le long des côtes françaises. Les bateaux de secours de la SNSM sont répartis sur près de 200 stations littorales et interviennent sous l’autorité et à la demande des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross), qui coordonnent les secours en mer et dépendent de la direction des affaires maritimes. La SNSM participe ainsi à des missions de service public dans son domaine de compétences.

Sur le littoral du Calaisis et du Dunkerquois, vos bénévoles sont régulièrement sollicités en renfort des moyens de l’État pour assurer le sauvetage en mer des personnes migrantes qui tentent de rejoindre les côtes de la Grande-Bretagne, comme l’a évoqué devant notre commission le secrétaire général de la Mer la semaine dernière. Il était donc important de vous entendre à ce titre.

Je souhaite avoir une pensée pour les trois migrants décédés ce matin en tentant de traverser la Manche. Ils ont tenté de partir des plages de Petit-Fort-Philippe, à Gravelines. Peu après dix heures, les secours sont intervenus auprès d’une embarcation. Malheureusement, trois personnes en arrêt cardiaque ont été repêchées en mer, et les secours ne sont pas parvenus à les réanimer. C’est un drame supplémentaire sur nos côtes, je tenais à leur rendre hommage.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission vidéo en direct. Je vous laisserai la parole pour un propos liminaire, mais je dois au préalable vous rappeler que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre d’une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Emmanuel de Oliveira prête serment.)

M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Merci, monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs. Je voudrais tout d’abord préciser d’où je parle. Je suis un marin, je connais les eaux de la Manche pour y avoir navigué à la pêche et au commerce. Je suis président bénévole de la SNSM depuis six ans et, à ce titre, je suis très attentivement les questions relatives aux traversées de migrants dans le détroit du Pas-de-Calais. Je me permets de noter que nous sommes la seule association agréée pour le sauvetage en mer. Je vous apporterai donc des réponses opérationnelles et techniques qui relèvent de mon domaine de responsabilité et de compétence.

La SNSM n’a pas de ministère de tutelle. Notre conseil d’administration ne compte aucun membre institutionnel et nous ne recevons pas d’instructions de l’État pour conduire nos missions. Nous jouissons donc d’une certaine indépendance dans la conduite de notre mission de service public. Nos missions consistent à sauver, former et prévenir : sauver des vies humaines en mer, comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, former les sauveteurs et prévenir les accidents et les naufrages. Nous comptons 10 000 bénévoles, des stations de sauvetage réparties sur tout le territoire de l’Hexagone et dans les outre-mer. Nous assurons également la surveillance des plages – un tiers des plages françaises, y compris dans le Nord-Pas-de-Calais –, ce qui signifie que nous intervenons de la plage jusqu’au large. Le budget de notre association s’élève à 75 millions d’euros, financé à 20 % par des fonds publics, le reste provenant de la générosité du public. Nous effectuons des sauvetages de personnes migrantes non seulement dans le Nord-Pas-de-Calais, mais également aux Antilles et à Mayotte.

Nos interventions de sauvetage se déroulent systématiquement sous les ordres et le contrôle du Cross, qui déclenche, conduit et supervise nos missions, principalement par liaisons radio mais aussi informatiques. La SNSM est donc un acteur de l’action de l’État en mer, aux côtés des administrations, des moyens privés et de ceux des collectivités, le Cross ayant pour rôle de coordonner l’ensemble de ces acteurs. La disponibilité de nos bénévoles d’astreinte est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, avec un temps moyen d’appareillage de vingt minutes. Cela impose une exigence de disponibilité extrêmement forte, puisqu’en moins de vingt minutes, il faut avoir quitté sa famille ou ses loisirs, rallié le bateau, l’avoir mis en route et appareillé. Tous nos sauveteurs, sans exception, sont des bénévoles dotés d’un niveau de compétence quasi professionnel, nos diplômes de formation étant notamment reconnus par l’État.

Permettez-moi un focus sur les sauvetages dans le Nord-Pas-de-Calais. Dans le détroit, nous sauvons toute personne en mer en situation de détresse, sans nous interroger sur son identité, les raisons de sa présence en mer ou les circonstances de sa difficulté. Nos interventions auprès des migrants sont traitées techniquement comme n’importe quel autre sauvetage, bien qu’elles présentent des particularités. La première est le nombre de victimes, parfois très élevé. La seconde est liée aux eaux très froides du détroit, à la houle, aux puissants courants de marée et aux bancs de sable, situés principalement à l’est de Calais, entre Calais et Dunkerque. Le sauvetage est bien entendu gratuit. Nos sauveteurs sont également secouristes, ce qui est très utile pour prendre en charge des personnes blessées ou en hypothermie. Nous disposons de cinq stations de sauvetage dans le Nord-Pas-de-Calais – Dunkerque, Gravelines-Grand-Fort-Philippe, Calais, Boulogne et Berck –, mais d’autres stations de la SNSM sont intervenues lors de traversées de migrants, notamment celles de la Somme et de la Seine-Maritime (Le Tréport, Fécamp) et, de manière plus sporadique et antérieurement, des stations du Calvados comme Ouistreham ou de la Manche comme Barfleur. Lorsque nous sauvons des personnes migrantes, nous les débarquons presque systématiquement à notre port de départ, sauf si le Cross nous assigne une autre destination, ce qui arrive occasionnellement.

Je vous ai proposé un document présentant nos chiffres de sauvetage pour les années 2021 à 2026. Nous ne tenions pas de statistiques auparavant, car le phénomène des migrants n’avait pas la même ampleur. Ces chiffres révèlent trois grandes périodes. Avant 2018, les traversées de personnes migrantes étaient quasi inexistantes. Entre 2018 et le milieu de l’année 2022, nous avons observé une très forte croissance, avec une explosion du nombre de traversées en 2021 en particulier, comme en témoigne le nombre de personnes sauvées. Cette situation a saturé nos stations de sauvetage ; nos bénévoles, épuisés, effectuaient parfois jusqu’à trois sorties par jour, et nous avons dû faire appel à des renforts de sauveteurs bretons et normands pour leur permettre de se reposer. La deuxième période, de 2022 à 2024, a été marquée par une moindre activité pour nous, car elle correspond au déploiement par l’État d’un dispositif de moyens de sauvetage. Nous n’intervenions, durant ces années, que lorsque ce dispositif était saturé par le nombre de départs simultanés d’embarcations. Enfin, la troisième période, qui a débuté en 2024, voit notre activité augmenter très fortement en nombre d’interventions, tandis que le nombre de personnes sauvées reste quasi stable. Cela s’explique par l’apparition en 2024 des « taxi-boats », qui vous ont été décrits précédemment. Au titre de notre mission de prévention, il nous a été demandé d’escorter et d’accompagner ces embarcations, parfois depuis leur mise à l’eau jusqu’aux eaux anglaises, afin de prévenir les accidents. Ces missions sont acceptables pour nos bénévoles, à ceci près que leur durée peut être très longue, jusqu’à huit ou dix heures, ce qui est épuisant. Je crois savoir que le Cross et le secrétariat général de la Mer veillent désormais à ne pas nous engager sur des durées excessives pour ce type de mission d’accompagnement et de sécurisation.

Depuis 2018, nous avons considérablement évolué en termes de formation, de matériel et d’équipement pour répondre aux défis posés par ces nouvelles missions. Je suis à votre entière disposition pour développer l’un ou l’autre de ces points.

M. le président Sébastien Huyghe. Vous avez reçu une liste de questions. Pourriez-vous, s’il vous plaît, y apporter quelques réponses en complément, avant que nous vous posions des questions supplémentaires ?

M. Emmanuel de Oliveira. Très volontiers. Concernant mon appréciation générale des conséquences de l’application des accords du Touquet sur la situation des personnes migrantes dans le Calaisis, je suis au regret de ne pouvoir répondre, car cela sort de mon champ de compétence.

Je peux, si vous le souhaitez, préciser notre position sur les fonds Sandhurst. Au cours des trois dernières années, plusieurs demandes nous sont parvenues, émanant d’administrations de l’État ou de nos propres stations, pour que nous puissions bénéficier de la manne financière des fonds Sandhurst. Nous avons étudié ces demandes et lu le traité de Sandhurst. Nous avons constaté que ce traité, qui porte sur la lutte contre l’immigration clandestine, ne mentionne pas le domaine du sauvetage en mer, le search and rescue (SAR). En conséquence, et sachant que la lutte contre l’immigration ne fait pas partie de nos missions et qu’il est hors de question pour nous de participer à la police aux frontières ou à ce type d’actions, nous avons répondu à ces sollicitations que nous ne pouvions pas recevoir de fonds Sandhurst, et nous n’en avons pas reçu. En revanche, si à l’avenir les Britanniques étendaient le champ des accords pour y inclure le sauvetage en mer, nous pourrions bien entendu réviser notre position.

J’espère que cette réponse vous convient. Je suis plus à même de m’exprimer sur des sujets de doctrine ou de matériel.

M. le président Sébastien Huyghe. Oui, tout à fait. Pourriez-vous nous expliciter vos modalités d’intervention et le matériel dont vous disposez ? J’en profite pour vous interroger sur la proportion de salariés parmi vos effectifs, qui comptent de nombreux bénévoles.

M. Emmanuel de Oliveira. Nous comptons 10 000 bénévoles et 140 salariés. Ces derniers sont affectés aux tâches administratives, à la formation et à nos chantiers navals, car nous réparons et construisons parfois nos propres bateaux.

M. le président Sébastien Huyghe. Pourriez-vous détailler ce qui correspond à l’ensemble de vos missions sur le reste du territoire, en faisant un focus sur ce qui relève du Calaisis et de la problématique entre la France et la Grande-Bretagne ?

M. Emmanuel de Oliveira. Sur l’ensemble du territoire, l’essentiel de nos interventions concerne les plaisanciers, qui représentent 80 % des usagers de la mer que nous secourons, contre 10 % pour la pêche et 10 % pour les autres catégories. Dans le Calaisis, la nature de nos interventions est très différente, puisque la majorité d’entre elles relève du sauvetage en mer au profit des migrants. La problématique est donc distincte.

Outre la surveillance des plages, sur laquelle je ne reviendrai pas sauf si vous le souhaitez, nos missions au profit des usagers de la mer incluent la recherche en mer et le sauvetage des personnes en détresse, ainsi que l’assistance aux navires. Il est parfois très difficile de dissocier cette dernière du sauvetage de vies humaines, car un navire en difficulté peut très rapidement entraîner une situation de danger vital. Ces missions sont donc très souvent couplées pour nous.

Enfin, nous assurons quelques tâches d’intérêt général, comme la dispersion de cendres en mer pour des familles endeuillées, y compris dans le Calaisis. Il existe d’autres missions de service annexes, mais elles sont moins importantes.

En termes de moyens humains, les cinq stations du Calaisis comptent environ 300 bénévoles. Pour traduire la proportion de cette activité en coût de fonctionnement, elle représente 0,5 % du budget de la SNSM. C’est donc extrêmement peu en termes de coût. Je n’ai pas les chiffres en heures, mais l’ordre de grandeur est similaire.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Puisque nous abordons la question des moyens, restons-y un instant. Vous indiquez que depuis 2024, les sollicitations envers les sauveteurs de la SNSM sont encore plus importantes. Faut-il en déduire que les moyens déployés directement par l’État sont soit insuffisants, soit inadaptés, soit les deux ?

M. Emmanuel de Oliveira. J’ai beaucoup de mal à vous répondre, car je n’ai pas la vision d’ensemble du dispositif. Je ne connais ni le nombre total de traversées, ni le nombre de personnes sauvées par les autres acteurs. Je ne peux m’exprimer que sur le périmètre de la SNSM, pour lequel je dispose de chiffres. Je suis donc incapable de me prononcer sur la situation des moyens de l’État ou des autres moyens face à ce problème. Ce que je peux simplement vous dire, c’est que notre perception de l’augmentation des interventions depuis 2024 est davantage liée à l’évolution de la typologie des traversées, qui recourent désormais aux « taxi-boats », qu’à d’autres facteurs que je ne maîtrise pas.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vais reformuler ma question. Les navires affrétés par l’État vous semblent-ils adaptés à la situation du sauvetage en mer pour le type d’embarcations que nous rencontrons dans la Manche ?

M. Emmanuel de Oliveira. Je n’ai pas d’avis sur cette question, car je ne connais pas ces navires affrétés. Il m’est difficile de me prononcer sur des bateaux que je ne connais pas. Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est que nos propres moyens, à la SNSM, me semblent adaptés à la mission, après de nombreux débats, dialogues et expérimentations en matière de matériel et d’équipement.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Il est dommage de ne pas avoir votre avis, étant donné que vous connaissez bien la zone et que vous avez, je pense, un regard sur les navires de sauvetage affrétés par l’État.

Je partage votre position quant au refus de bénéficier des fonds Sandhurst, puisqu’ils ne mentionnent pas la recherche et le sauvetage. Le secrétaire général de la Mer nous indiquait la semaine dernière que l’intégration des questions de sauvetage dans ces fonds était en cours de négociation pour la période 2026-2029. Êtes-vous à l’origine de cette demande ? La SNSM examine-t-elle la possibilité de réviser son avis si les négociations aboutissaient en ce sens ? Enfin, ne craignez-vous pas que, malgré l’inscription de cette mention dans les accords, des demandes de participation à l’empêchement des départs ou à l’entrave des traversées soient adressées aux sauveteurs de la SNSM ?

M. Emmanuel de Oliveira. Je ne suis absolument pas à l’origine de négociations sur la révision du traité de Sandhurst, dont j’ignore tout. Je n’ai pas de lien avec les administrations sur ce point, et la SNSM n’a pas à en avoir. Nous ne sommes que les exécutants d’une mission qui nous est ordonnée. Nous ne savons donc pas du tout ce qui se négocie actuellement avec les Britanniques. Je sais cependant que lorsque nous avons indiqué ne pas pouvoir recevoir les fonds Sandhurst, la réponse qui nous a été faite était : « Et si le domaine du sauvetage en mer était ouvert, pourriez-vous accepter ? » Nous avions répondu par l’affirmative, mais en précisant qu’il faudrait alors que les choses soient écrites et claires, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Vous avez ensuite émis l’hypothèse que la SNSM pourrait participer à des entraves au départ. Je vais vous faire une réponse très franche sur ce point.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Ma question était : ne craignez-vous pas que de telles demandes vous soient faites ?

M. Emmanuel de Oliveira. Je ne le crains pas, car nos statuts associatifs sont parfaitement clairs à ce sujet. De manière très pratique, une station SNSM regroupe une cinquantaine ou une soixantaine de bénévoles de toutes origines sociales et de toutes opinions politiques. Pour partir en mer, risquer leur vie et abandonner leur famille sur leur temps libre, ces bénévoles ont besoin de croire en leur mission et d’y adhérer. Nous ne pourrions pas envoyer des bénévoles effectuer des missions de police. C’est inenvisageable.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. A-t-il déjà été demandé à des sauveteurs de la SNSM intervenant dans la Manche de crever un pneumatique, par exemple ?

M. Emmanuel de Oliveira. Non, cela n’est jamais arrivé. Je n’ai jamais entendu parler de cela. Crever un pneumatique est hors de question. Ah si, pardon, nous avons crevé des pneumatiques après avoir sauvé les occupants, lorsque les embarcations vides dérivaient et présentaient un danger pour la navigation. Dans ce cas, nous avons effectivement crevé des embarcations pour qu’elles coulent et ne constituent plus un danger. C’est peut-être à cela que vous pensiez.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Non, c’était en lien avec ma question précédente. Un récent rapport du député Éric Bothorel, missionné par le secrétariat général de la Mer, préconise d’ériger une véritable force garde-côtes et d’« exonérer le plus possible la SNSM de ces opérations de police des frontières qui s’éloignent du sauvetage en mer bénévole ». Que vous inspire cette citation au regard des missions de la SNSM ?

M. Emmanuel de Oliveira. Je ne comprends pas cette citation et je pense qu’il y a une confusion. La SNSM n’a jamais participé à des missions de police et ne le fera pas.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Avez-vous déjà eu, parmi vos bénévoles dans la Manche, des sauveteurs demandant à être exemptés des opérations spécifiques aux migrants ?

M. Emmanuel de Oliveira. Oui, c’est arrivé, essentiellement pour des raisons de santé mentale. Certains ne supportaient plus la dureté de ces missions.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. On les comprend. Ma question suivante porte justement sur le soutien psychologique. Quel dispositif existe pour les sauveteurs des Hauts-de-France ? Je m’associe évidemment à la pensée émue pour les trois personnes décédées ce matin dans la Manche. Nul doute que pour les sauveteurs, être confrontés à ces drames est une source de souffrance psychologique. Quel accompagnement spécifique, et j’insiste sur ce terme, existe-t-il pour ces sauveteurs ?

M. Emmanuel de Oliveira. Si vous me le permettez, madame la rapporteure, monsieur le président, avant de vous répondre, je voudrais décrire très brièvement ce qu’est une traversée en mer et une mission de sauvetage.

Depuis les collines de Boulogne, on voit la côte anglaise. Elle semble à portée de main, les falaises paraissent très proches. Par beau temps, la Manche ressemble à un lac, un miroir. On descend sur la plage, l’eau est calme. On embarque, sans jamais avoir pris la mer. Quelques centaines de mètres plus loin, on rencontre brutalement les courants de marée, qui sont permanents et très violents. La mer se lève, car dans le détroit, elle n’est jamais calme, notamment à cause de ces courants. Si le courant et le vent sont contraires, la mer déferle très rapidement et la houle devient violente. On se trouve sur une embarcation avec un moteur hors-bord poussif, avançant à peine plus vite qu’un nageur, en se guidant avec des téléphones portables. Rapidement, la côte française disparaît. On est perdu au milieu de l’eau. Dans cette embarcation, des dizaines de personnes sont entassées les unes contre les autres, les unes sur les autres. Certaines ont des gilets de sauvetage rudimentaires, mais pas toutes. Le fond souple en caoutchouc de l’embarcation se remplit d’un mélange d’eau de mer, de vomi et d’essence, qui devient très vite agressif pour la peau et provoque rapidement des blessures.

Parfois, l’histoire se termine bien : on atteint les eaux anglaises. Je ne sais pas ce qui se passe après. Parfois, l’histoire se termine mal. L’eau de mer est glacée, été comme hiver. Le temps de survie moyen dans l’eau est de quelques minutes à une ou deux heures. Pardon, il est difficile de parler de cela dans cette salle chauffée, les pieds sur la moquette. C’est inimaginable ce qui se passe.

Lorsque nos secours arrivent, il est arrivé plusieurs fois que les personnes migrantes se jettent toutes du même côté, fassent chavirer l’embarcation et se retrouvent à plusieurs dizaines dans l’eau. C’est notre cauchemar, le cauchemar des sauveteurs. Il faut alors très rapidement mettre en sécurité ces dizaines de personnes. Au début, nous n’avions que nos embarcations. Nous avons depuis développé d’autres techniques et d’autres moyens. Nous disposons actuellement de trois dispositifs collectifs qui permettent de maintenir les personnes en surface le temps de les hisser à bord. Il y a d’abord une grande plateforme de six mètres par trois, en expérimentation à Gravelines. Nous avons aussi, depuis plusieurs mois, de grandes bouées en forme de croix de Lorraine, auxquelles plusieurs dizaines de personnes peuvent s’accrocher. Enfin, nous utilisons des toboggans, semblables à ceux des avions, qui permettent de mettre quelques personnes en sécurité et relativement au sec.

On les embarque le plus vite possible. La majorité sont des hommes jeunes, mais il y a aussi des femmes. Dans ces moments, elles essaient de garder un minimum de pudeur et de dignité. Une fois à bord de nos navires, nous les isolons des hommes et les confions à des sauveteuses, afin qu’elles retrouvent une forme d’intimité. Et puis il y a les enfants, les bébés. Ils sont terrorisés. Nous avons appris que le meilleur moyen de rassurer un enfant, de calmer sa terreur, était de lui donner un ours en peluche. Nos bateaux disposent maintenant de stocks d’ours en peluche, et cela fonctionne.

Une fois ces personnes récupérées, il faut regagner la terre le plus vite possible car il y a forcément des blessés et des personnes en hypothermie. Nous les débarquons pour qu’elles soient prises en charge par les services compétents, toujours en liaison avec le Cross, qui évalue nos besoins et tente de faire venir ambulances, pompiers et structures d’accueil à notre arrivée. Nous avons constaté que nos retours à terre se font souvent de nuit, car nous sommes fréquemment déclenchés en début de soirée. Au milieu de la nuit, il est parfois difficile de trouver un SAMU ou une ambulance disponible.

Pour en venir au soutien psychologique, il est très dur d’être confronté à de telles situations. Je ne vous ai pas parlé de la récupération de cadavres. Pour nos sauveteurs, la première structure de soutien psychologique est la station elle-même, où règnent une fraternité et une amitié. Les sauveteurs s’observent, se connaissent très bien et repèrent ceux qui sont fragiles, qui craquent, et essaient de les aider. Dès que nous percevons qu’une personne est en état de traumatisme ou de stress, nous faisons d’abord appel à la cellule d’urgence médico-psychologique (Cump) du Samu, qui est à notre disposition dans le Calaisis et fonctionne très bien. Nous disposons également d’un service formidable, le Centre ressource d’aide psychologique en mer (Crapem). Il s’adresse à tous les marins et s’est mis à notre service, en particulier pour ces opérations. Basé à l’hôpital de Saint-Nazaire, il propose des téléconsultations, des visioconférences et même un suivi psychologique à long terme pour les personnes qui souffrent. Clairement, une partie de nos sauveteurs ne supporte plus la dureté de ces opérations.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Pardonnez cette question qui suit un moment d’émotion intense. Si je comprends bien, il existe un dispositif général pour les sauveteurs en mer, mais pas de dispositif spécifique pour ceux qui sont régulièrement confrontés à ces situations particulières dans les Hauts-de-France, alors même que vous avez souligné les spécificités du sauvetage des migrants, et bien que le droit maritime ne fasse, à juste titre, aucune différence. Il n’y a donc pas eu de mise en place d’un accompagnement psychologique spécifique pour ces sauveteurs ?

M. Emmanuel de Oliveira. Nous n’avons pas mis en place d’accompagnement spécifique parce qu’ils ne l’ont pas demandé. Au début, parmi ces sauveteurs du Calaisis, il y a une forte proportion de gens de mer, assez rustiques et solides, qui ne souhaitaient pas ce type de soutien. Il n’y a pas eu de demande formelle, et nous nous sommes rendu compte au fil des années que l’aide apportée par les différents services psychologiques suffisait. Je pense, encore une fois, que c’est le soutien au sein même de la SNSM qui les aide le plus. Ils disent souvent que le fait de repartir en mer les aide à surmonter leurs traumatismes, car ils se retrouvent avec leurs camarades, dans cet esprit d’équipage. Pour ces sauveteurs, la plus belle fierté et la plus grande reconnaissance, c’est de sauver une vie. Quand ils sauvent une vie, je pense que cela efface une partie de la douleur.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’ai en mémoire l’intervention d’un sauveteur dans le documentaire One by One, que vous connaissez peut-être. Par suite d’événements dramatiques, il disait : « Un homme qui ne pleure pas, ce n’est pas vraiment un homme. » Ils ont intégré l’émotion dans leur pratique, mais je persiste à penser que si l’environnement proche est un soutien, des professionnels qualifiés pourraient apporter une aide psychologique importante.

Dernière question : en quoi le naufrage de novembre 2021 a-t-il modifié la coordination avec les autres forces intervenant dans la Manche pour le sauvetage des migrants ? Y a-t-il eu un avant et un après ? Je me souviens d’une discussion avec le responsable du Cross il y a quelques années, qui expliquait que des moyens supplémentaires et plus adaptés avaient été demandés et mis en place à la suite de ce drame. D’ailleurs, je constate que vos statistiques commencent en 2021 ; je ne sais pas si c’est un hasard. Qu’est-ce qui a changé pour la SNSM et ses sauveteurs depuis ce naufrage ?

M. Emmanuel de Oliveira. Lors du naufrage du 24 novembre 2021, la SNSM n’est pas intervenue directement pour le sauvetage, mais pour la récupération des corps. Pour la SNSM, du moins dans le Calaisis, ce fut un tournant en raison du nombre de victimes et de l’émotion que cela a suscitée. Nos sauveteurs étaient habitués à ramener occasionnellement le corps d’un pêcheur, mais cela n’avait pas le même choc émotionnel que de ramener tous ces cadavres. À l’époque, nous étions tout à fait désarmés ; par exemple, chose aussi absurde qu’affreuse, nous n’avions pas de housses mortuaires à bord. Maintenant, nous en avons.

Dans la coordination avec les autres moyens de l’État, nous n’avions pas conscience à cette époque, peut-être par excès d’optimisme, que la mort pouvait survenir si vite. L’État a bien sûr réagi en mettant en place des moyens permanents de sauvetage qui n’existaient pas auparavant. De notre côté, nous avons pris conscience qu’il fallait intervenir très vite. Cela signifie que nous avons renforcé nos équipes pour être en mesure d’appareiller toujours plus rapidement. Nous avons aussi renforcé nos moyens, en ajoutant des semi-rigides là où il n’y en avait pas pour compléter nos canots-tous-temps. Nous avons développé toutes sortes de matériels et d’équipements de récupération et de soins aux naufragés que nous n’avions pas jusqu’alors, comme de simples couvertures de survie. C’est donc davantage dans la pratique que les choses ont changé.

M. le président Sébastien Huyghe. Considérez-vous disposer du matériel adéquat pour intervenir dans le Calaisis, ou identifiez-vous des manques importants ? Par ailleurs, les sauveteurs se mettent eux-mêmes en danger lors des interventions. Avez-vous eu à déplorer des pertes humaines parmi eux à cette occasion ?

M. Emmanuel de Oliveira. Monsieur le président, concernant le matériel, il faut distinguer les navires des équipements. Pour ce qui est des bateaux, je pense que nos canots-tous-temps sont bien adaptés à la mission. Notre seule préoccupation actuelle est leur vieillissement. Il nous faudra remplacer à court terme celui de Dunkerque et celui de Gravelines, ce qui posera un problème financier, car le prix d’un canot-tous-temps se situe désormais entre 2,5 et 3 millions d’euros. Nous comptons vivement sur le département du Nord et la région Hauts-de-France pour participer, comme ils l’ont fait jusqu’à présent, au cofinancement de ces navires. Pour les autres, le remplacement est plus lointain et ils sont adaptés à la mission.

Une spécificité à noter est que nous disposons maintenant de petits navires, des semi-rigides de type Zodiac, qui nous permettent d’intervenir dans des eaux très peu profondes, là où les autres moyens de l’État ne peuvent pas aller. Nous avons également à Berck un aéroglisseur, extrêmement précieux pour accéder aux zones lagunaires et aux bancs de sable où des personnes se retrouvent isolées par la marée. Du point de vue des navires, la situation est donc satisfaisante, mais un défi se présentera à court terme.

Pour ce qui est des équipements, comme je l’ai dit, nous développons des dispositifs de survie collective dans l’eau et nous aurons très certainement besoin d’en acheter un nombre conséquent prochainement. Jusqu’à présent, nous faisions un peu de bricolage en utilisant de vieux radeaux de survie périmés, donnés par des shipchandlers, que nous gonflions en arrivant pour accueillir de nombreuses personnes. Cette situation n’était pas satisfaisante. Il nous faut donc ces moyens collectifs de sauvetage pour être plus rapides, plus performants et, surtout, pour ne pas risquer de décès lors des opérations de repêchage.

M. le président Sébastien Huyghe. Ma deuxième question portait sur le fait que les sauveteurs mettent leur vie en péril. Avez-vous malheureusement eu à déplorer des pertes ?

M. Emmanuel de Oliveira. Fort heureusement, et je croise les doigts en pensant aux trois malheureux décédés ce matin, nous n’avons jamais eu de perte de sauveteurs dans le Calaisis. Nous avons eu des blessés, mais aucun cas de handicap lourd, à l’exception d’un plongeur qui est passé dans les hélices et a été très gravement blessé. Je pense à ce pauvre Vincent Loumis, qui a beaucoup souffert et est aujourd’hui handicapé.

Mme Stella Dupont (NI). Merci, monsieur le président de la SNSM, pour votre intervention. Je m’excuse de mon retard et j’espère ne pas poser de questions auxquelles vous auriez déjà répondu. En tant que parlementaire parfois éloignée de la côte, puisque je suis députée du Maine-et-Loire, je m’intéresse à ce sujet depuis de nombreuses années et me suis rendue à plusieurs reprises dans le Calaisis, mais je suis consciente que l’on ne connaît jamais la réalité comme vous et vos sauveteurs la vivez.

J’ai d’abord une remarque, qui est aussi une interrogation. J’ai également été frappée par le documentaire One by One, qui permet de toucher du doigt la complexité et la difficulté de la tâche des sauveteurs. J’ai été particulièrement interpellée par le témoignage de l’un d’entre eux qui parle des enfants avec beaucoup d’émotion, comme vous venez de le faire. Il explique qu’il s’efforce de les détendre, de détourner leur attention de la terreur qu’ils viennent de subir. Mais certains enfants sont prostrés, sans réaction, complètement terrorisés. Parfois, un lien peut se nouer, et il évoquait le souvenir d’une petite fille qu’il avait pu sauver et avec qui il avait pu échanger. Malheureusement, quelques jours plus tard, il la retrouvait noyée.

Ma question est la suivante : face à la dureté inhumaine de ces sauvetages récurrents, comment vos sauveteurs réussissent-ils à faire face à ce qui s’apparente à un non-sens ? Ces traversées n’en finissent pas, les migrants prennent des risques immenses et les réitèrent même après un naufrage. Comment vos sauveteurs réagissent-ils à cela ? Vous avez parlé de santé mentale, et je l’imagine fort bien, il faut une ressource personnelle et collective très forte pour résister.

J’ai ensuite des questions plus terre à terre. Entre la période d’avant 2015-2016, où les traversées étaient moins nombreuses, et aujourd’hui, vos sorties sont beaucoup plus fréquentes. On connaît les spécificités du financement de la SNSM et la forte solidarité qui l’entoure, mais je pense qu’il est nécessaire, comme vous l’avez dit, de renouveler le matériel. Quel est l’apport de l’État pour ces missions spécifiques ?

Enfin, les points de départ sont plus nombreux que par le passé, s’étendant de la Belgique à des zones beaucoup plus au sud. Comment la SNSM s’est-elle adaptée à cette évolution ?

M. Emmanuel de Oliveira. Madame la députée, vous m’interrogez sur la motivation des sauveteurs à repartir en mission malgré la dureté de celles-ci. J’y vois deux réponses. La première est la force du collectif à la SNSM. Bien sûr, c’est une somme d’individus, chacun avec ses souffrances et son vécu, mais ils se retrouvent au sein des stations dans une ambiance d’amitié très forte. Ils se connaissent tous, et lorsque l’un d’eux vacille, les autres le soutiennent. À bord, l’esprit d’équipage est très fort ; chacun compte sur les autres. Je crois que c’est ce qui les soude et leur donne la force de partir ensemble. La deuxième raison, comme je l’ai dit, est que sauver une vie constitue une immense motivation. Quand ils rentrent chez eux en se disant : « Aujourd’hui, j’ai sauvé une personne, je peux mettre un visage sur elle », c’est formidable. C’est de là, je crois, qu’ils tirent leur courage.

Sur les moyens financiers, je l’ai dit brièvement, les missions liées aux migrants représentent 0,5 % du coût de fonctionnement de la SNSM. Pour nous, c’est absorbé dans notre budget global, et l’État ne nous alloue pas de moyens spécifiques pour cela. La SNSM est une association unique avec un budget national unique, et ces missions ne posent pas de difficulté financière particulière.

Quant à l’extension de notre zone d’action, elle va désormais de la frontière belge, où nous opérons de temps en temps, jusqu’à Fécamp, qui est la station la plus au sud à avoir été engagée. Nous observons un glissement progressif, avec de plus en plus de départs depuis la Somme et la Seine-Maritime. Cela ne nous pose pas de difficulté technique, car ces sauvetages ressemblent aux autres, même s’il y a plus de victimes. En revanche, cela nous oblige à former nos stations au sauvetage d’un très grand nombre de victimes, ce qui pourrait aussi être le cas lors d’un accident de ferry. Nous avons donc mis au point une formation spécifique de deux jours et demi, appelée Novimar (nombreuses victimes maritimes). Nous avons développé des techniques, formé des formateurs et nous organisons des exercices en conditions réelles, en mettant à l’eau plusieurs dizaines de personnes – en général des élèves de lycées maritimes – pour nous entraîner à les récupérer.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’aurais une demande de précision et une dernière question. Vous avez mentionné 20 % de fonds publics sur un budget de 75 millions d’euros. Pourriez-vous détailler cette part ? Par ailleurs, vous aviez dit que vous développeriez le sujet de l’intervention des sauveteurs de la SNSM pour la récupération des corps. Pourriez-vous expliquer leur mission dans ce cadre et préciser à qui les dépouilles sont ensuite confiées ?

M. Emmanuel de Oliveira. Concernant les 20 % de fonds publics, ils proviennent d’abord de l’État, qui nous versait autrefois 10,5 millions d’euros via le programme 205 des affaires maritimes. Depuis 2025, cette subvention a été réduite de 25 % pour les budgets 2025 et 2026. Nous avons cependant d’autres ressources étatiques, notamment des taxes affectées. La taxe additionnelle sur les engins motorisés de plaisance (TAEMP) nous rapporte un peu moins de 4 millions d’euros par an. Nous percevons également, par la loi, 5 % de la taxe sur l’éolien en mer territoriale, ce qui correspond à environ 400 000 euros par an et par champ éolien. Cette année, par exemple, nous avons perçu 1,8 million d’euros de cette taxe, ce qui compense partiellement la baisse de la subvention de l’État. Enfin, les régions et les départements cofinancent nos investissements en navires, qui représentent nos dépenses les plus lourdes. Traditionnellement, pour un navire neuf coûtant entre 2,5 et 3 millions d’euros, la SNSM finance la moitié, la région 25 % et le département 25 %. C’est une charge lourde pour ces collectivités, même si elle ne se reproduit que tous les trente ans, durée de vie de nos bateaux. Cependant, dans la conjoncture actuelle, beaucoup de régions et de départements ont du mal à poursuivre ce cofinancement, ce qui n’est pas le cas pour l’instant dans le Pas-de-Calais.

Sur la question des décès, nos sauveteurs sont d’abord des secouristes. Lorsque nous sommes déclenchés, nous ne savons pas si nous allons trouver des personnes décédées ou encore en vie. En secourisme, une personne est toujours considérée comme vivante, sauf si le corps est en putréfaction ou décapité. Dans les autres cas, nous considérons qu’elle est potentiellement en vie. Donc, lorsque nous voyons une personne dans l’eau, même avec les voies respiratoires immergées, nous la sortons le plus vite possible. Pour cela, nous utilisons prioritairement des nageurs de bord, une spécialité que nous sommes les seuls à avoir développée en Europe, car les autres pays la jugent trop dangereuse. Nos nageurs de bord sont de bons nageurs, très bien équipés, et se jettent à l’eau, même de nuit dans les déferlantes, ce qui demande un courage étonnant. Leur arrivée a un effet rassurant sur une personne vivante en état de panique. S’ils trouvent une personne potentiellement décédée, ils la hissent le plus vite possible à bord du canot, où nous disposons de défibrillateurs et d’oxygène. Nous faisons tout pour la réanimer. Quand cela réussit, c’est merveilleux. Dans les autres cas, nous disposons maintenant de housses mortuaires dans lesquelles nous plaçons la personne si, manifestement, rien ne peut la réanimer. Une fois à quai, elle est prise en charge par le Samu, des ambulances spécialisées ou les pompiers.

M. le président Sébastien Huyghe. Merci, amiral, pour cette audition, pour ce témoignage poignant et très instructif. Je tiens à vous remercier personnellement pour l’action que vous menez. Je vous saurais gré de transmettre aux 10 000 bénévoles et aux 140 salariés de la SNSM les remerciements de la représentation nationale pour leur action. Leur engagement est essentiel, et chaque vie sauvée est primordiale. Ils en sauvent tant chaque année que nous nous inclinons devant eux et les remercions pour leur dévouement.

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20. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières (2 avril 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. La direction nationale de la police aux frontières (PAF) est la direction spécialisée du ministère de l’intérieur chargée du contrôle aux frontières et de la lutte contre l’immigration irrégulière, en particulier de la gestion opérationnelle des centres de rétention administrative (CRA). Elle coordonne l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et est également chargée de l’application de dispositifs internationaux de coopération opérationnelle en matière de gestion des frontières. Son champ d’intervention comprend la sûreté des moyens et infrastructures de transports internationaux, la centralisation des informations relatives aux flux et aux risques migratoires, et leur analyse à des fins opérationnelles.

La gestion de la frontière franco-britannique dans le Calaisis et dans le Dunkerquois obéit à des caractéristiques spécifiques, au sujet desquelles nous attendons votre éclairage. Nous aborderons aussi l’activité de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants, l’Oltim, qui vous est directement rattaché.

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Julien Gentile prête serment.)

M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières. Dans le cadre de la lutte policière contre l’immigration irrégulière, nous sommes d’abord chargés du contrôle des frontières extérieures de l’espace européen – les points de passage frontalier dans l’espace Schengen, que l’on confond souvent avec la frontière extérieure de la France – et, depuis 2015, du contrôle des frontières intérieures. Ces deux missions de contrôle des frontières présentent des différences notables. La principale de ces missions, relative aux points d’entrée de l’espace Schengen, concerne à 90 % les aéroports parisiens et, pour le reste, les autres aéroports et quelques ports. De fait, les flux de voyageurs sont quasi uniquement concentrés à Paris, dont les aéroports comptent environ 100 millions de voyageurs par an.

Nous avons une autre grande mission de police administrative à l’intérieur du territoire national, qui couvre les retenues pour vérification du droit au séjour, l’éventuel placement en CRA, les enquêtes d’identification, l’accompagnement vers l’organisation des viatiques pour procéder aux éloignements et, s’il y a lieu, l’éloignement forcé.

La lutte judiciaire contre les réseaux criminels d’immigration irrégulière – qui organisent l’entrée ou le maintien sur le territoire national ou sa traversée – est confiée à l’Oltim, l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants, et à son réseau. Ce service de police judiciaire, créé par décret à l’instar de l’Office français antistupéfiants (Ofast), est situé à Lognes et s’appuie sur un réseau d’une quarantaine d’antennes réparties là où la situation le justifie, notamment dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.

Nous assurons aussi deux missions complémentaires. D’une part, nous sommes responsables de la lutte contre les faux documents – leur fabrication, leur usage et leur dissémination –, dont nous sommes chargés de l’expertise, de la doctrine et du pilotage national. D’autre part, dans la mesure où nous sommes le seul service de police à exploiter des avions pour l’éloignement, nous pilotons et coordonnons les moyens aériens de la police nationale, parmi lesquels les drones et les avions.

Nous consacrons des moyens considérables à la zone administrative dite zone Nord. Dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine (LIC) Nord et la LIC Manche-Mer du Nord, notre mission est majoritairement consacrée à la lutte contre les départs et au phénomène actuel des small boats – qui est ancien même s’il recouvrait d’autres modalités auparavant. En effet, des séjours de migrants illégaux dans des structures plus ou moins stabilisées qui organisent leur passage, qu’il s’agisse de camps ou de sites de refuge, s’observent depuis la fin des années 1990. Et pour cause, comme Lampedusa en Italie ou Ceuta et Melilla en Espagne, le Calaisis présente la particularité – que je qualifie de malédiction géographique – d’être le point de passage le plus étroit à destination de la Grande-Bretagne, où de nombreuses communautés anglophones souhaitent se rendre. Les personnes les moins argentées ou qui connaissent le plus de difficultés pour le faire l’atteignent de manière terrestre. Durant des années, lorsque je dirigeais l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST), le passage vers la Grande-Bretagne se faisait majoritairement par camions. La bascule vers les small boats s’est opérée aux alentours de 2017 ou 2018.

De nombreuses nationalités sont intéressées par le passage vers la Grande-Bretagne, au premier rang desquelles des communautés irako-kurdes, mais aussi des Afghans, des Vietnamiens, des personnes issues de la Corne de l’Afrique – Érythréens et Soudanais – et quelques Iraniens. Les Albanais sont moins présents qu’à une époque. Ce phénomène existe depuis au moins vingt-cinq ans et fluctue au fil du temps, et la police aux frontières s’y investit sous ses différentes composantes. Les small boats et les taxi boats n’en sont que l’ultime avatar.

Les services départementaux de police aux frontières du Pas-de-Calais et du Nord sont largement dotés, puisqu’ils comptent chacun plus de 500 policiers de la PAF – ce qui n’est pas le cas dans tous les départements. Dans les Cévennes, par exemple, le directeur départemental de la police nationale ne dispose que d’effectifs judiciaires et de sécurité publique. En revanche, les départements les plus sensibles, comme le Nord et ceux situés à la frontière franco-italienne ou franco-espagnole ou accueillant des aéroports internationaux, disposent d’unités et d’effectifs spécifiques de police aux frontières.

L’ensemble de la filière PAF représente 12 000 à 13 000 personnels, dont 644 dans le Pas-de-Calais et 513 dans le Nord, à rapporter aux effectifs globaux de police nationale d’environ 140 000 personnes.

Les effectifs de police aux frontières exercent la mission générale de contrôle des frontières physiques – la frontière portuaire à Dunkerque, les frontières de l’Eurostar à Calais-Fréthun et l’aéroport de Lille-Lesquin. Il s’agit d’effectifs spécialisés, comme l’antenne Oltim, d’effectifs de police générale qui font du terrain et de l’interpellation lors de contrôles dans les camps, et de ceux qui gardent les CRA de Calais et de Lille – de même que celui de Dunkerque à compter de l’année prochaine. Ils sont dédiés aux missions de police aux frontières et travaillent en complémentarité avec de nombreux autres. De fait, le dispositif LIC Manche-Mer du Nord est considérable. Outre les cinq unités de forces mobiles présentes en quasi-permanence, les gendarmes assurent une partie de la lutte contre les départs de small boats dans leur zone de compétence, et certains effectifs de sécurité publique sont également mis à contribution.

S’agissant de la police, les effectifs bruts n’ont pas beaucoup de sens dans la mesure où ils travaillent de façon cyclique. En l’occurrence, les effectifs effectivement présents en permanence dans le cadre du dispositif LIC Manche-Mer du Nord oscillent entre 800 et 900 personnes, état-major compris. Ils travaillent à identifier des personnes, à effectuer des contrôles dans l’arrière-pays, à protéger les plages, à enquêter sur les filières, à assurer de la surveillance aérienne, à surveiller des caméras dans les états-majors ou encore à effectuer des analyses. Ce dispositif de près de 1 000 policiers est d’autant moins négligeable que la présence d’un policier sur le terrain vingt-quatre heures sur vingt-quatre coûte en moyenne entre quatre et cinq policiers. Ainsi, il faut 500 policiers pour en avoir 100 en permanence dans un CRA. C’est la raison pour laquelle les missions de police sont assez coûteuses.

Nous déployons aussi des moyens matériels, comme des véhicules spéciaux terrestres de type 4x4 pour nous déplacer dans des environnements inhabituels. Nous effectuons une surveillance aérienne permanente, de jour et de nuit, au travers de deux marchés. L’objectif est de détecter, le long d’un littoral de près de 150 kilomètres, la présence de personnes qui déploient un bateau, sautent dedans et partent – et ce, dans un délai d’intervention relativement court et en amont, car une fois que les personnes s’éloignent du bord, le dispositif policier n’est plus opérant. Cela explique pourquoi cette mission est compliquée, ne réussit pas toujours et est assez coûteuse en effectifs.

Dans le cadre des accords de Sandhurst, ce dispositif est en partie financé par le Royaume-Uni. C’est le cas d’une partie des coûts de masse salariale et des frais afférents, dont certains coûts bâtimentaires, comme la construction du CRA de Dunkerque, des coûts de matériels, comme ceux des marchés de surveillance aérienne, mais aussi le coût des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie. Ces trois dernières années, le Royaume-Uni a payé environ 560 millions et nous sommes en cours de négociation – laquelle s’avère difficile – pour un prochain triennal qui porterait entre 700 et 800 millions afin d’améliorer le dispositif. L’un des points de négociation concerne l’hébergement des forces mobiles, dont le coût est actuellement pris en charge par la France.

Avec le Royaume-Uni, nous menons également des actions de coopération permanentes. Même si elles semblent nouvelles, elles existaient déjà il y a plus d’une dizaine d’années. Il s’agit notamment de coopération en matière de renseignement criminel. Auparavant bilatérale, elle s’effectue depuis sept ou huit ans dans le cadre d’une unité commune, l’URO – unité de renseignement opérationnelle. L’objectif est d’échanger des renseignements opérationnels pour entraver les organisations qui se livrent à la facilitation de l’immigration irrégulière et aux passages. Comme dans toutes les coopérations internationales policières, c’est assez complexe dans la mesure où nous n’avons ni les mêmes systèmes judiciaires ni les mêmes organisations policières. En Angleterre, par exemple, les policiers n’ont pas le droit de brancher une ligne téléphonique pour effectuer des écoutes dans le cadre d’une enquête judiciaire – ce qui est autorisé en France. À l’inverse, dans certains cas, les policiers anglais peuvent lancer des mandats d’interpellation plus rapidement que nous.

Aussi devons-nous synchroniser en permanence nos actions, pour travailler à la fois sur les parties françaises ou européennes des organisations criminelles et sur les parties britanniques. De nombreux financiers ou compensateurs financiers, notamment, résident en Angleterre. La plupart du temps, les personnes qui veulent aller en Grande-Bretagne commencent à verser une partie de l’argent de leur passage à un garant financier dans leur pays d’origine, lequel informe ses partenaires dans d’autres pays qu’il convient de débloquer des sommes et de les compenser auprès de garants. Ce système s’apparente à celui des lettres de change au Moyen Âge. Les montants peuvent être élevés, puisqu’ils peuvent s’échelonner de 4 000 euros à 30 000 euros. La plupart du temps, l’argent est récupéré par les financiers présents en Grande-Bretagne, parfois à travers l’activité des personnes qu’ils ont réussi à faire venir sur le territoire britannique et qui travaillent pour payer le solde de ce qu’ils doivent à l’organisation criminelle.

Cette coopération avec le Royaume-Uni se fait pour l’essentiel avec la National Crime Agency, qui est plus ou moins l’équivalent de la police judiciaire. Son activité concerne pour moitié le renseignement et pour moitié la police judiciaire, les enquêtes étant plutôt conduites par un service local de police. Au-delà de la coopération, nous devons donc trouver un service de terrain, lequel gère ses propres priorités, ce qui complique parfois la situation.

Frontex participe également à cette mission, en tant qu’agence chargée des frontières extérieures. Certes, il est ici question de sorties du territoire européen et non d’entrées, mais le contrôle des frontières extérieures de l’Europe relève de nos obligations. Frontex met essentiellement à notre disposition des gardes-frontières, ce qui nous permet d’affecter de la ressource policière française à d’autres missions. Les agents Frontex sont pleinement habilités à opérer du contrôle aux points de passages frontaliers de l’Europe, qu’ils soient ferroviaires ou aéroportuaires.

Lors de la visite du directeur exécutif de Frontex, la France a formulé une demande inhabituelle portant sur 300 agents pour renforcer le dispositif. Il s’agirait à la fois d’agents de terrain pour contrer les départs sur les plages et de débriefeurs, lesquels s’entretiennent hors contexte judiciaire avec les personnes que nous empêchons de partir, en vue de collecter des renseignements sur les filières d’immigration irrégulière.

J’ai déjà évoqué l’activité de l’Oltim et de ses antennes. L’objectif est de judiciariser les interpellations de passeurs dans le Nord et de démanteler les organisations criminelles à destination de la Grande-Bretagne. L’activité varie selon les années, mais nous en démantelons en moyenne entre trente et quarante par an, chaque organisation criminelle représentant entre dix et vingt cibles interpellées. Ce travail est relativement long et complexe. S’il n’est pas difficile d’identifier certains passeurs, la plupart étant irako-kurdes, il est plus compliqué d’identifier le back office des filières, car les passeurs ont une « durée de vie au travail » relativement courte et repartent en Irak dès qu’ils perçoivent leur argent. Or il est intéressant d’identifier et de neutraliser les organisations qui acheminent les bateaux.

À l’origine, les moteurs et les bateaux étaient achetés en France. Mais, dans la mesure où les fournisseurs peuvent se faire arrêter avec le reste de la filière, ils n’en vendent plus et tout passe par d’autres pays européens. Les moteurs sont commandés en Chine et acheminés, pour l’essentiel, en Allemagne. Là encore, nous sommes parfois confrontés à des difficultés liées au non-alignement des législations entre les pays. En France, par exemple, quelqu’un qui fait venir des bateaux gonflables et des moteurs pour les vendre à des passeurs peut être embarqué dans l’association de malfaiteurs ou dans la bande organisée. En Allemagne, en revanche, le simple fait de commander des moteurs et de faire venir des bateaux n’est pas passible de poursuites. Nous peinons donc à obtenir de nos partenaires qu’ils enquêtent sur les flux que nous avons identifiés. Ce sont des détails techniques, mais il reste à aligner certaines législations européennes, notamment en matière pénale. L’infraction d’aide à l’entrée au séjour en bande organisée existe en Allemagne et dans les autres pays, mais la décomposition de l’infraction n’est pas toujours identiquement poursuivie, ce qui peut compliquer notre action. Notre volonté serait de faire neutraliser les fournisseurs de logistique en amont et dans le cadre de la coopération européenne, car sans eux, il n’y aura plus de passage par small boats.

Plusieurs de nos activités sont liées aux départs en bateau, étant précisé que la PAF n’intervient ni pour le secours en mer ni pour les interpellations en mer, qui sont confiés à la gendarmerie maritime. Le questionnaire que vous m’avez transmis comporte plusieurs questions à ce sujet. Je ne les élude pas, mais les affaires maritimes ne sont pas les nôtres. En revanche, une fois que les interceptions sont effectuées, nous traitons toutes les parties judiciaires – garde à vue, mise en cause des passeurs et des pilotes des bateaux, identification des migrants et des clients.

Vous me demandez aussi si nos relations avec le Royaume-Uni ont changé depuis le Brexit. En l’occurrence, il n’y a pas eu de grand changement dans ce domaine, sinon en matière de contrôle aux frontières, dans la mesure où la Grande-Bretagne n’a jamais été dans Schengen et où la frontière franco-britannique a toujours été une frontière extérieure pour nous.

M. le président Sébastien Huyghe. Les effectifs impressionnants et les moyens dont dispose la PAF sont-ils adaptés à la pression migratoire observée dans le Nord ?

Les agents affectés dans le Calaisis sont-ils spécifiquement formés aux enjeux particuliers de ce territoire ?

Vous avez montré que les passeurs ont fait évoluer leur mode opératoire, avec les small boats et les taxi boats. Avez-vous observé de nouvelles modalités au cours des derniers mois ?

Dans quelle mesure les dispositifs actuels permettent-ils de remonter les filières dans d’autres pays, en dépit des difficultés liées aux différences de législation ? La coopération avec l’Irak n’est sans doute pas simple, mais avez-vous les moyens d’investiguer jusque-là ?

Enfin, attendez-vous des avancées de la renégociation des accords de Sandhurst qui, depuis le Brexit, pourrait se tenir entre l’Union européenne – et non plus la France – et le Royaume-Uni ? Je pense notamment au renforcement de l’intervention de Frontex, même si cette agence intervient déjà.

M. Julien Gentile. Un effectif de police peut toujours être plus nombreux, mais la mission est déjà coûteuse et il convient d’assurer un équilibre avec les autres missions de la police nationale. De nombreuses grandes villes de la zone Nord ont besoin de leur police et nous ne travaillons pas à fonds perdus.

Je ne suis pas responsable de l’arbitrage des volumes d’effectifs affectés à telle ou telle mission de police nationale, lequel relève du directeur général en lien avec le ministre de l’intérieur. En tout état de cause, l’effectif est déjà très significatif et à la hauteur de cette mission difficile. Si l’on y affectait 10 000 ou 15 000 policiers supplémentaires, on pourrait espérer qu’elle soit plus efficace. Mais elle coûterait 10 000 ou 15 000 policiers de plus. Or nous avons d’autres missions et d’autres frontières à tenir, y compris en entrée. Une balance est effectuée en permanence entre les effectifs affectés à la LIC Nord, aux aéroports – qui représentent des coûts considérables en effectifs – et aux frontières franco-italienne et franco-espagnole. Quoi qu’il en soit, l’effort consenti est réel. Nous ne sommes pas placés en situation de faiblesse.

M. le président Sébastien Huyghe. Que représente la part de 560 millions financée par le Royaume-Uni ces trois dernières années dans le coût global du dispositif des accords de Sandhurst ? D’aucuns ont évoqué 60 %.

M. Julien Gentile. Elle doit représenter la moitié du coût réel, à grosse maille. La France continue de payer une part importante du dispositif, comme elle le fait depuis des années. Hors contexte Sandhurst, nous avons intégralement payé les efforts fournis.

J’en viens à votre question relative à la formation. Tous les personnels de la PAF sont spécifiquement formés au contrôle aux frontières et aux procédures spécifiques en matière administrative, de traitement des étrangers en situation irrégulière, d’investigation spécialisée ou de surveillance aérienne. Ce n’est pas le cas des autres effectifs, plus généralistes, qui leur viennent en appui et assurent des missions de sécurité ou de présence, toujours sous le pilotage de la PAF. Ainsi, il ne sera pas demandé aux effectifs de CRS positionnés sur le terrain de procéder à l’interpellation d’un pilote de bateau ou de piloter un drone.

La première grande évolution concernant les modes opératoires a été le passage par camion, qui est ensuite devenu le plus répandu. La grande majorité des filières ouvraient des camions et les chargeaient de migrants. Mais le taux d’échec était relativement élevé et s’est accru avec l’amélioration des niveaux de fouille et des détections, ce qui a poussé les structures criminelles à chercher d’autres modes opératoires, en l’occurrence les bateaux. Le mode opératoire maritime est désormais majoritaire. Si un taux d’échec existe au départ, il est moindre une fois que le bateau est parti. En outre, si vous êtes découvert dans un point de passage frontière, dans un port ou à l’occasion d’une fouille, vous êtes immédiatement renvoyé. En revanche, une fois que vous posez le pied sur le territoire britannique, vous pouvez y rester si vous faites profil bas, puisque la carte d’identité n’existe pas dans ce pays. C’est d’ailleurs l’un des motifs d’attractivité du Royaume-Uni, outre la présence de communautés anglophones résidentes.

Le mode opératoire des bateaux a lui-même progressivement évolué avec le phénomène des taxi boats, qui consiste à faire partir les bateaux à vide pour limiter le temps de contact sur la plage – en évitant notamment de perdre du temps à gonfler le bateau. C’est la raison pour laquelle la préfecture du Nord et la gendarmerie maritime ont décidé d’instaurer des dispositifs d’interception des taxi boats en amont du chargement.

Le mode opératoire par camion demeure et il n’est pas impossible qu’il reprenne de l’ampleur. Par nature, les organisations criminelles s’adaptent. Elles le feront tant qu’il y aura de la clientèle et de l’argent à gagner. L’objectif de la lutte est donc d’empêcher les faits de se commettre en visant les moyens logistiques, mais aussi de casser le modèle économique.

Nous avons de nombreux moyens à disposition pour enquêter sur les filières. La France a l’une des meilleures législations en Europe en matière d’investigation. Si le caractère de bande organisée est établi, nous avons accès aux écoutes dès l’enquête préliminaire et, dès lors qu’un magistrat nous y autorise – ce qui est le plus souvent le cas –, à tous les moyens techniques de surveillance traditionnels. Ces techniques spéciales sont accessibles à la fois en enquête judiciaire et en enquête de renseignement, dans la mesure où l’Oltim et son réseau relèvent des services de renseignement du deuxième cercle.

Nous collectons des informations grâce à des sources humaines ou techniques, ou encore dans le cadre de nos échanges internationaux, puis nous vérifions qu’elles sont crédibles et judiciairement exploitables sur le territoire national. Nous conduisons ensuite nos enquêtes avec les moyens techniques que j’ai évoqués et avec des surveillances physiques de terrain. Nous y parvenons relativement bien. Ce travail spécialisé et compliqué requiert de l’investissement et de nombreuses heures, mais nous sommes bien outillés. En Espagne, par exemple, une perquisition nécessite la présence d’un magistrat pour chaque point d’interpellation, ce qui rend les opérations plus compliquées à monter. En France, en revanche, les officiers de police judiciaire peuvent opérer une perquisition. J’ai toujours considéré que nous étions chanceux d’avoir des moyens de travail développés, même si la procédure pénale est toujours lourde et compliquée.

Nous essayons de travailler au maximum en amont, en coopération avec les autres pays. La coopération européenne a été grandement facilitée par la réglementation et a beaucoup progressé depuis dix ou quinze ans. Ainsi, dans le cadre d’une équipe commune d’enquête, les preuves récoltées dans un pays sont valables dans la procédure des autres pays concernés. En revanche, la coopération avec les pays sources dépend de l’état des relations diplomatiques du moment, mais aussi de la situation politique intérieure du pays, et peut s’avérer compliquée. Après la tentative de coup d’État güleniste en Turquie et le nettoyage de l’administration par l’État, par exemple, nous avons perdu toutes nos relations dans ce pays durant des années. Nous avions également de bonnes relations avec certains pays africains, notamment le Niger, que nous avons perdues. Le travail avec les pays sources est un investissement de tous les jours et de long terme. Il est essentiel, car le meilleur travail d’entrave des filières s’effectue dans les pays d’origine. En somme, nous évoluons dans un environnement complexe, semblable à celui de la lutte contre les stupéfiants.

Vous me demandez si la frontière franco-britannique pourrait devenir une frontière Union européenne-Royaume-Uni. Je n’ai pas de compétences en matière diplomatique, mais j’observe que nous essayons de mobiliser les autres pays européens. Certes, cette question est circonstanciellement française, puisque nous avons le point de passage le plus étroit vers la Grande-Bretagne. Mais elle commence à devenir belge, puisque nous avons récemment interpellé un small boat parti de Belgique et qui ramassait sur les côtes françaises.

À cet égard, nous sommes favorables à une politique de l’ensemble des pays européens avec le Royaume-Uni, à l’instar de l’expérimentation dans le cadre de l’accord « un pour un » qui s’applique toutes les semaines depuis octobre. L’intérêt de ce dispositif est qu’il ouvre une voie légale d’entrée vers le territoire national britannique, ce qui permet à cette dernière d’opérer un tri, et qu’il a vocation à dissuader les personnes qui tentent de passer. Les volumes sont encore faibles et le dispositif ne s’est pas autant développé que ce qu’attendait le Royaume-Uni, qui souhaite prolonger l’expérimentation au-delà de juin. Cette discussion est en cours, parallèlement aux négociations de Sandhurst – même si les deux accords ne sont pas formellement liés. Aucun pays européen ne s’est véritablement saisi de la question complexe des arrivées par cette frontière, dont personne ne veut prendre la responsabilité. Souvent, les pays confrontés à ces difficultés – c’est aussi le cas de l’Espagne et de l’Italie, par exemple – doivent les affronter seuls.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez indiqué démanteler trente à quarante organisations criminelles par an. Qu’appelez-vous « organisation criminelle » ? Un démantèlement concerne-t-il l’ensemble du spectre ? Quelle est la part du bas du spectre et quelle est celle du haut du spectre ?

M. Julien Gentile. Nous parlons de véritables structures criminelles, pas de quelques passeurs occasionnels. Nous décidons d’effectuer un démantèlement lorsque nous savons que nous ne pourrons pas aller plus loin. Chaque affaire est spécifique, mais en général, nous interpellons les passeurs, les financiers, les organisateurs, les achemineurs et, le cas échéant, les logeurs. La quarantaine de démantèlements que j’évoquais concerne des filières complètes, avec l’interpellation de plusieurs acteurs – quinze ou vingt, par exemple – de différents niveaux. Selon les cas, une enquête peut durer six mois si nous avons de la chance, sinon jusqu’à plusieurs années. La difficulté du dispositif consiste à mener plusieurs enquêtes en parallèle. Il arrive que des filières disparaissent en cours d’enquête. Le traitement de chaque affaire est artisanal.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez évoqué la possibilité que 300 personnels de Frontex rejoignent les effectifs déployés dans le Nord-Pas-de-Calais. Est-ce une réponse à la pression exercée par le Royaume-Uni dans le cadre de la renégociation des accords de Sandhurst, qu’il semble vouloir conditionner à un certain seuil d’interceptions ?

M. Julien Gentile. Cette demande relève d’une décision politique, dont j’ignore la motivation. Il faudrait poser la question au cabinet du ministre.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Ces 300 personnels supplémentaires auraient-ils pour objectif prioritaire de contribuer à l’empêchement au départ et à la lutte contre l’immigration irrégulière ?

M. Julien Gentile. C’est ce qui est prévu. Ils seraient pour l’essentiel positionnés sur le terrain, à proximité des plages, même si une petite partie serait affectée au débriefing.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Cela déséquilibrerait davantage le rapport entre la part de moyens humains déployés pour la lutte contre l’immigration irrégulière et celle des moyens très limités dédiés au volet humanitaire.

M. Julien Gentile. C’est vous qui le dites. Je n’ai pas d’opinion en la matière et je ne connais pas l’équilibre entre ces deux parts. L’empêchement au départ n’est pas une mission humanitaire, même s’il s’agit d’empêcher les gens de partir et de prendre des risques. Savoir si ces personnels supplémentaires déséquilibreraient les missions de police ou les missions humanitaires est une question d’appréciation subjective. L’empêchement au départ relève de la protection des vies.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. La politique du « zéro point de fixation » prévoit le démantèlement systématique des camps, que d’autres appellent lieux de vie. Quelle est la doctrine officielle en la matière ? Existe-t-il un texte fondateur, une circulaire ou un ordre de service formalisant cette stratégie ?

M. Julien Gentile. Ce n’est certainement pas une directive nationale, car l’élaboration des politiques de terrain ne fait pas partie de nos missions d’administration centrale. Les mises à l’abri ou les démantèlements de camps sont décidés par la préfecture du Nord ou par la préfecture de zone.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous participez aux démantèlements de camps.

M. Julien Gentile. Les effectifs de la PAF à disposition des préfets dans le Nord et dans le Pas-de-Calais opèrent les politiques décidées par ces derniers, mais la direction nationale de la police aux frontières ne pilote pas ces opérations de terrain.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. À combien d’opérations d’expulsion les effectifs de la PAF ont-ils participé dans ces deux départements en 2025 ?

M. Julien Gentile. Je vous transmettrai ce chiffre, que je demanderai à la zone Nord.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Des réservistes de la PAF sont-ils mobilisés pour ces opérations ?

M. Julien Gentile. Les réservistes sont employables par les services de police, qui peuvent choisir de les affecter ou non à ce type de mission. Il faudrait poser la question à la zone Nord, car je n’ai pas l’ordre de mission de chacun pour chaque opération.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Vous avez indiqué que les effectifs de la PAF peuvent procéder à des interpellations sur les plages, mais n’interviennent pas en mer. Est-ce à dire qu’à partir du moment où il y a de l’eau, ils n’interviennent jamais ?

M. Julien Gentile. Qu’entendez-vous par « à partir du moment où il y a de l’eau » ? Parlez-vous d’un ou plusieurs centimètres d’eau ? J’imagine que les effectifs interviennent tant qu’ils jugent qu’ils sont en mesure d’empêcher le départ d’un bateau sans faire prendre de risque aux personnes qui s’y trouvent. La décision revient à l’effectif de terrain, qui apprécie sa capacité d’intervention en fonction du profil de la plage, de l’état de la mer et du chargement du bateau. Tout dépend aussi du volume de l’effectif. Si vous êtes seul ou à deux pour interpeller un bateau avec une cinquantaine de personnes, j’imagine que vous êtes rapidement hors de capacité d’intervenir. Il n’y a pas de réponse absolue à votre question. Les services qui travaillent dans le Nord ont l’habitude de ces situations et pourront vous préciser leur doctrine et leurs pratiques d’intervention. Par nature, une opération de terrain est spécifique à chaque intervention.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Savez-vous où en est la procédure d’enquête relative au décès de Jumaa al-Hasan lors d’une intervention policière à Gravelines en mars 2024 ?

M. Julien Gentile. Non. Seul le service d’investigation chargé de l’enquête peut vous répondre. Nous n’effectuons pas le suivi de chaque enquête judiciaire concernant des personnels de police.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Quelles sont les modalités de travail et de communication entre votre direction et Frontex ? Des évolutions seraient-elles à prévoir si l’arrivée de 300 effectifs supplémentaires était confirmée ?

J’ai les mêmes questions concernant la coopération avec la Border Force britannique.

M. Julien Gentile. Nous entretenons des relations d’administration centrale à administration centrale. Nous sommes le point de contact officiel entre Frontex et la France s’agissant des demandes d’effectifs ou de moyens, du suivi des conditions d’emploi ou encore de la transmission d’éléments statistiques. Nous n’intervenons qu’en support technique au conseil d’administration de Frontex, où siège la direction générale des étrangers en France, qui est une direction administrative du ministère de l’intérieur.

Une demande de 300 agents supplémentaires est plutôt exceptionnelle. Elle a été adressée au directeur opérationnel de Frontex par le ministère de l’intérieur. S’agissant de la doctrine d’emploi, Frontex impose la manière dont ses agents sont employés et les missions pour lesquelles ils interviennent, uniquement en appui des dispositifs nationaux. Il ne devrait donc pas y avoir de changement.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Les agents de la PAF qui interviennent sur les plages ont-ils pour mission de détruire les small boats avant leur départ ?

M. Julien Gentile. Je ne pense pas, mais il faudra demander à la zone Nord. En règle générale, les small boats sont saisis et mis sous scellé, puisqu’ils constituent les moyens d’une infraction. Ils ont ensuite vocation à être détruits sur décision de justice.

M. Marc de Fleurian (RN). Avez-vous constaté une évolution de vos conditions de service depuis la mise en place de la direction départementale (DDPN) et interdépartementale (DIPN) de la police nationale ? La fiabilisation du transfert des dossiers fait-elle prendre du retard ou permet-elle d’accélérer les délais, par exemple ?

M. Julien Gentile. Vous me demandez de dresser le bilan de la réforme de la police nationale… Ce n’est pas l’objet de cette audition, mais je peux vous répondre de façon globale. Le principal changement, nous concernant, vient du fait que nos quatre filières – renseignement, police de sécurité publique, police judiciaire et police aux frontières – qui étaient en silos avec des chefs départementaux distincts ont désormais un chef commun. Par ailleurs, alors que nous avions une compétence territoriale là où nous n’étions pas présents physiquement, le fait que nos services départementaux deviennent interdépartementaux a entraîné quelques changements de procédure.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, comme dans les départements dans lesquels nous sommes très présents, il n’y a pas eu beaucoup de changement, car nous avons maintenu des moyens significatifs et le chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF) conserve un poids important, même s’il n’est plus directeur départemental de la PAF du Pas-de-Calais. Nous conservons une structure d’état-major et une logistique propres, tandis que dans les plus petits départements, elles ont été mutualisées.

Quant à la direction nationale, nous avions un lien hiérarchique direct avec les effectifs présents sur le terrain dans le Nord, à qui nous donnions leurs instructions. Nous étions les chefs de la police aux frontières du Nord et le directeur central de la PAF était le chef du directeur départemental du Pas-de-Calais. Mais, depuis la réforme, ce n’est plus le cas. Cela explique que vous puissiez avoir le sentiment que je ne veux pas répondre à certaines questions, mais je ne peux simplement pas y répondre. Désormais, le directeur départemental de la police nationale est le chef opérationnel de ces effectifs, sous l’autorité des préfets. La grande transformation est celle-là. Outre les services directement placés sous sa hiérarchie, notre direction nationale est chargée des éléments de doctrine et des relations internationales. Elle n’a plus la hiérarchie directe avec les services de terrain.

Mme Stella Dupont (NI). Vous avez indiqué que le Royaume-Uni souhaitait étendre le dispositif de l’accord « un pour un », considérant qu’il avait vocation à décourager les traversées. En constatez-vous l’effet sur les candidats à la traversée ?

Par ailleurs, l’État a-t-il engagé des démarches pour viser un meilleur alignement des législations européennes et renforcer la lutte coordonnée contre ce trafic d’êtres humains ?

Enfin, les agents de la PAF sont-ils tous volontaires ? Comment les affectations sont-elles décidées, pour cette mission spécifique à certains territoires et qui peut s’avérer humainement éprouvante ?

M. Julien Gentile. L’accord « un pour un » ne s’est jamais déployé avec l’ampleur voulue par les Britanniques. Alors qu’ils visaient un volume d’échange de 200 personnes par semaine, la moyenne hebdomadaire est plutôt de vingt-cinq. Certes, on observe une baisse des départs en small boats, mais je ne suis pas certain que ce soit l’effet de ces échanges. La variation du nombre de départs est plutôt liée au contexte international et à la moindre pression en entrée à la frontière franco-italienne, même si les liens de causalité sont difficiles à établir. Les personnes qui arrivent en France ne connaissent pas toujours l’existence de cet accord. En outre, j’ai observé d’expérience que la détermination des personnes qui veulent partir est élevée, ce qui explique le niveau de risques qu’elles ont déjà pris et qu’elles prendront pour traverser la Manche. C’était déjà le cas avec les passages par camion. Les nombreuses interceptions n’ont jamais dissuadé personne.

S’agissant des démarches internationales pour lisser les différences entre les législations, il n’est pas de ma compétence de m’occuper des accords internationaux. Cela étant, un travail permanent est conduit par l’agence Europol, qui dispose d’un centre interne dédié à la lutte contre les réseaux criminels de trafic de migrants. Les pays échangent au travers de cet espace de coopération. Quant aux travaux d’alignement des réglementations ou des législations internes, ils relèvent des missions de l’Europe. Des chantiers sont ouverts, mais ils avancent lentement et peuvent être rendus compliqués par l’existence de législations différentes au sein des États fédéraux. Travailler avec les Allemands ou avec les Espagnols est ainsi assez différent. Il est plus facile de réfléchir à la répartition des rôles avec un État centralisé qu’avec une structure fédérale et des Länder. Mais ce sont des questions de politique internationale qui ne relèvent pas de l’administration que je dirige.

Enfin, les effectifs ne sont pas affectés de force dans la mesure où, contrairement à l’armée, les personnels de police sont des civils. Ils peuvent être affectés à leur sortie d’école à un poste qu’ils n’ont pas demandé, par exemple dans un CRA, mais ils ne sont pas obligés d’y rester. Tous les métiers de la police ont leurs contraintes. Le travail à la PAF n’est pas particulièrement facile, mais il n’est pas si horrible que cela non plus.

M. Philippe Fait (HOR). Conformément au « principe du burger », qui veut que lorsqu’on appuie dessus, tout déborde sur les côtés, les multiples déploiements à Calais incitent les passeurs à trouver des solutions lointaines. La Côte d’Opale est donc elle aussi touchée.

Quel est votre niveau d’échanges avec vos homologues européens, notamment italiens ? Comment avoir une connaissance fine des réseaux de passeurs, par exemple la filière albanaise ?

M. Julien Gentile. Il existe deux niveaux de coopération internationale, que nous articulons le plus souvent.

La coopération multilatérale s’effectue au travers des agences européennes Europol et Eurojust, dans le cadre de groupes de travail thématiques – comme celui sur les mouvements dits secondaires, c’est-à-dire internes à l’Europe – et avec la mise à disposition de moyens financiers et de dispositifs techniques. Cette coopération institutionnelle est importante, mais assez lente et consommatrice de temps. En contrepartie, elle nous apporte de l’argent. En effet, lorsque nous créons un dispositif commun, la Commission européenne y alloue des crédits.

Nous développons aussi une coopération bilatérale, laquelle est plutôt de nature opérationnelle. Nous identifions, dans tel ou tel pays, un point de contact opérationnel intéressé par nos affaires, à qui nous demandons des informations très concrètes, par exemple des informations sur un numéro de téléphone. Cette coopération quotidienne peut s’avérer très efficace, mais dépend largement de nos interlocuteurs et peut varier dans le temps.

Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Un article de Politico indique qu’une partie des fonds franco-britanniques a été utilisée pour équiper la police qui surveille la frontière franco-italienne, située à plus de 900 kilomètres. La direction de la PAF des Alpes-Maritimes a ainsi pu acheter huit voitures, des imprimantes et quatre drones. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Par ailleurs, suivez-vous les signalements et recommandations de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ? Dans son rapport sur la PAF de Montgenèvre, rendu public le 31 juillet 2025, elle relève des violations graves et systématiques des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans ce poste de police aux frontières. Elle constate notamment des défaillances dans l’application du droit à demander l’asile, un accès insuffisant à l’eau, à la nourriture, à l’hygiène et aux sanitaires, ou encore l’enfermement de mineurs, y compris non accompagnés.

M. Julien Gentile. Les accords du Touquet mènent à tout, puisque nous voilà à Montgenèvre !

Pour ce qui est de l’utilisation des fonds Sandhurst à la frontière franco-italienne, je l’apprends comme vous par Politico. S’il s’agit d’un détournement, il y aura une enquête. Cette situation me paraît toutefois étonnante, d’autant que l’usage de ces crédits est entièrement suivi par le ministère de l’intérieur.

Je vais vous répondre concernant la frontière de Montgenèvre, même si ce n’est pas le sujet de cette audition. Nous avons pris note des recommandations de la CGLPL, à qui nous avons répondu. Ce site est compliqué à gérer. En effet, il est très isolé et ce point de passage connaît une pression migratoire non négligeable. Nous éprouvons des difficultés à retenir les personnes bloquées à la frontière avant de les remettre aux autorités italiennes, et les installations ne sont pas optimales compte tenu de ce délai parfois long. La préfecture locale a engagé des démarches pour améliorer le dispositif afin de faire face à cette pression migratoire.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’ai des demandes de précisions, car j’ai le sentiment que vous ne souhaitez pas répondre à une partie de mes questions.

M. Julien Gentile. Je ne suis ni ministre de l’intérieur ni préfet du Nord. Vous avez une vision un peu large des compétences qui sont les miennes.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. En tant qu’inspecteur général des services actifs de la police nationale et directeur national adjoint de la police aux frontières, je pense que vous pouvez nous répondre concernant le cadre d’intervention de vos effectifs. Une de mes questions concerne le cadre d’intervention sur les plages, quand une embarcation est mise à l’eau. Empêche-t-il d’intervenir ou laisse-t-il une marge d’appréciation individuelle ? En mer, il peut y avoir des rochers ou des bancs de sable, y compris à proximité de la plage.

M. Julien Gentile. Je vous ai déjà répondu. Le cadre de l’intervention est la cessation d’une infraction en flagrant délit – en l’occurrence, un franchissement illégal de frontière et, le plus souvent, un trafic de migrants. Par ailleurs, il est patent que le fait de charger des personnes sur des bateaux de fortune et de les envoyer en pleine mer leur fait courir un risque vital.

Comme tous les fonctionnaires de police, les effectifs de la PAF ont pour mission de gérer la cessation de l’infraction et de s’assurer, autant que faire se peut, de la protection des vies humaines menacées par les personnes qui cherchent à faire partir les bateaux.

Quand vous êtes à pied et qu’un bateau est en train d’être mis à la mer, vous pouvez physiquement l’empêcher de partir jusqu’à une certaine limite. Ce n’est pas un problème juridique et cela ne se définit pas par une note de service. C’est une question d’appréciation en matière d’intervention, comme je l’ai dit : on peut, ou pas, faire cesser une infraction juridique. De la même façon, pour les policiers dans la rue, la décision d’intervenir pour faire cesser un vol à main armée dans une banque dépendra du nombre de braqueurs et des armes dont ils disposent. C’est une question de gestion du risque.

Dans certains cas, s’ils peuvent empêcher un bateau de partir sans prise de risque exagérée, les effectifs de la PAF interviennent même en ayant de l’eau jusqu’aux genoux. Mais si le bateau risque de se renverser, ils n’interviennent pas. Par ailleurs, nous intervenons en piétons, pas en mer. Nous ne prenons pas un deuxième bateau pour poursuivre le premier et nous n’envoyons pas de plongeurs.

Notre cadre d’intervention est celui du code de procédure pénale.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Il existe un droit de la mer, auquel les agents de la PAF ne sont visiblement par formés en dépit de la marge d’appréciation qui leur est laissée.

M. Julien Gentile. Votre question est ambiguë. Quelle est la règle du droit de la mer qui s’opposerait à la cessation d’une infraction ?

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. La préservation de la vie humaine.

M. Julien Gentile. En l’occurrence, le fait de faire cesser l’infraction préserve aussi les vies humaines.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. J’espère que vos agents sont formés au fait qu’une intervention sur l’eau n’est pas sans danger et peut conduire des personnes à se retrouver à l’eau, parfois sans gilet de sauvetage. Il y a parfois de jeunes enfants sur ces bateaux. Vous pouvez penser que les personnes ne sont pas en danger lorsqu’il n’y a que 50 centimètres d’eau, mais, à mon sens, cette appréciation peut être faussée si vous n’êtes pas formé aux risques de la mer.

M. Julien Gentile. C’est une controverse sans fin. Nous savons que la situation est dangereuse et il appartient aux policiers qui interviennent d’apprécier les risques. Ils en ont pleinement conscience. Cela fait partie de la difficulté de leur travail. Il n’y a pas de contradiction entre le fait d’empêcher le départ de ces bateaux et le respect des règles.

Je rappelle qu’à l’origine, ce ne sont pas les policiers qui font prendre des risques aux personnes qui se trouvent dans ces bateaux.

M. le président Sébastien Huyghe. Merci, monsieur le directeur.

*

21. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais, M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez, et M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France (2 avril 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. Messieurs, je vous remercie de votre disponibilité pour cette audition devant notre commission. Avant de vous laisser la parole, je me dois de vous rappeler les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui impose aux personnes auditionnées dans le cadre des commissions d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Bertrand Gaume, M. François-Xavier Lauch, M. Benoît de Guibert, M. Olivier Drevon et M. Vincent Lagoguey prêtent serment.)

M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Pour commencer, je souhaite rappeler que, dans le cadre de nos missions de préfets, en tant que garants à la fois de l’ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, mais également du respect des principes fondamentaux de notre République, nous nous efforçons d’agir avec humilité tout en veillant au strict respect de la dignité des personnes. Or cette dignité se trouve au cœur de la crise que nous traversons, qui constitue un phénomène d’une extrême complexité, d’abord sur le plan international, puisque les dynamiques migratoires excèdent le cadre d’exercice de nos missions de préfets, ensuite par ses manifestations locales, puisque ce phénomène migratoire se caractérise depuis les années 1990 par une pression à la fois mouvante, constante, récurrente et durable sur les territoires du Nord, du Pas-de-Calais et, dans une moindre mesure, de la Somme. Cette complexité tient également à sa profonde sensibilité humaine car derrière chaque chiffre se dessinent des parcours de vie, des vulnérabilités, des femmes, des hommes et des enfants, et nous sommes absolument déterminés à prendre en compte cette dimension afin de lutter notamment contre les réseaux criminels qui exploitent la misère humaine. Elle se manifeste, enfin, dans la nécessité de garantir la sécurité juridique et fonctionnelle des agents de police et de gendarmerie, qui agissent avec loyauté, honneur et un grand sens du discernement.

C’est donc dans cet équilibre entre humanité et détermination que nous inscrivons notre action, sous l’autorité des instructions des ministres de l’intérieur et des gouvernements successifs. L’humanité s’impose à l’égard des personnes en situation d’émigration, car nul ne quitte son pays d’origine de gaieté de cœur, et celles-ci se trouvent bien souvent dans une situation de grande précarité, victimes de traites et de violences exercées par de véritables esclavagistes. La détermination doit, quant à elle, s’exercer à l’encontre des filières de passeurs qui tirent profit de la misère humaine et contre lesquelles l’ensemble des moyens de l’État doit être mobilisé. Cet équilibre ne relève pas d’une construction théorique, mais se déploie de manière permanente et concrète dans notre action. Il s’inscrit dans la continuité de l’intervention de l’État, indépendamment des alternances politiques, avec la volonté constante de prévenir la reconstitution de campements de grande ampleur, dont nous avons pu mesurer les difficultés de gestion ainsi que l’impasse à laquelle ils conduisent, tandis que la lutte contre les filières de passeurs s’impose avec une absolue nécessité.

L’exigence propre à la situation commande, en préalable, l’établissement d’un état des lieux de la pression migratoire dans la zone Nord, qui se caractérise par son caractère constant et récurrent depuis le milieu des années 1990. Ce phénomène apparaît à cette période, avec notamment l’afflux particulier consécutif à la guerre des Balkans, qui avait conduit à l’arrivée d’une première population très importante d’Albanais du Kosovo. Or la présence de ce phénomène migratoire sur le littoral de la Côte d’Opale se distingue du champ des traités internationaux liant la France au Royaume-Uni, tels que ceux de Cantorbéry, de Sangatte ou du Touquet, et s’inscrit dans le cadre des accords de Schengen et de la situation du Royaume-Uni au regard de l’Union européenne. Le phénomène, initialement routier et ferroviaire, s’est progressivement déplacé vers un vecteur maritime toujours plus dangereux, sous l’effet du durcissement des mesures de sécurisation des ports et des gares. Il s’agit de ces fameux small boats, embarcations de fortune dont la dangerosité s’est encore accrue avec le développement de la pratique des taxi-boats, qui consiste à éloigner les embarcations des points de collecte des personnes, puis à tenter de les faire embarquer alors que le bateau est déjà à l’eau.

Après avoir connu une relative stabilité, le nombre de personnes a fortement augmenté entre 2021 et 2023 pour dépasser 41 000 l’an dernier. Si nous observons une inversion de la courbe en ce début d’année, il convient néanmoins de faire preuve d’une grande humilité. Je souhaite insister à la fois sur la difficulté opérationnelle de la situation et sur le danger considérable qu’elle représente pour ces personnes, et je ne peux entamer mon propos sans avoir une pensée pour les deux personnes tragiquement décédées hier, qui viennent s’ajouter aux 117 personnes en situation d’émigration qui avaient déjà péri depuis 2023, et bien davantage encore auparavant. Parallèlement, plus de 6 000 personnes ont été secourues dans le cadre des opérations de search and rescue (SAR), qui relèvent de la compétence exclusive du préfet maritime, auquel je tiens à rendre hommage.

Je souhaite également mettre en lumière la logique de rentabilité financière qui sous-tend ces traversées, le prix acquitté par une personne pour rejoindre l’Angleterre étant estimé entre 2 500 et 3 000 euros, de sorte qu’une traversée réussie peut rapporter entre 150 000 et 200 000 euros. À l’instar du trafic de stupéfiants, ceux qui tirent profit de ce trafic d’êtres humains se situent bien loin de nos territoires, ce qui justifie que cette problématique soit abordée avec une détermination équivalente à celle déployée dans la lutte contre le narcotrafic.

Je souhaite ensuite évoquer la montée préoccupante des violences à l’encontre des forces de l’ordre, plus de 700 incidents ayant été recensés au cours des trois dernières années, avec une augmentation significative du nombre d’agents blessés, qui s’établit à 40 en 2021, 57 en 2024 et 58 en 2025, ce qui m’amène à saluer la force et l’engagement des forces de sécurité intérieure, gendarmes et policiers, qui interviennent avec engagement et un grand discernement.

Dans ce panorama global, nous agissons en anticipant, en appliquant les instructions qui nous sont adressées et en procédant au démantèlement régulier des filières ainsi que des campements qui portent atteinte à la dignité humaine. Vingt-cinq filières ont ainsi été démantelées en 2025. Une récente enquête conduite par Europol a permis l’interpellation, à l’échelle européenne, d’une filière structurée selon un schéma désormais classique, reposant sur la fabrication de bateaux pneumatiques en Chine, la constitution de kits transitant le plus souvent par la Turquie, puis leur acheminement au sein de l’Union européenne, notamment par l’Allemagne, avant leur arrivée par voie routière sur le littoral. Ce démantèlement illustre pleinement notre action contre les passeurs, entre 500 et 600 personnes ayant été interpellées dans le cadre de ces mobilisations. En 2025, 148 matériels ont également été saisis, notamment à l’occasion de contrôles approfondis réalisés par les escadrons départementaux de contrôle des flux de la gendarmerie et de la police nationales, dans le cadre d’opérations interzonales conduites avec l’ensemble des préfectures concernées.

J’en viens maintenant à la politique dite de « zéro point de fixation », qui repose sur le constat selon lequel les expériences de Calais et de Grande-Synthe ont abouti à un afflux de trafiquants ainsi qu’à des situations d’indignité humaine, les associations mandatées n’ayant pas été en mesure d’assurer durablement la gestion de ces installations. À ces campements de fortune, caractérisés par des conditions sanitaires et humaines dégradées, nous préférons évidemment les plus de 13 000 places en centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) que l’État finance chaque année. Ces structures permettent en effet de présenter une demande d’asile dans des conditions dignes, de bénéficier de soins, d’un accompagnement social ainsi que d’une aide à l’ouverture de droits pour les personnes souhaitant demeurer en France, les frais de transport des demandeurs d’asile étant, dans ce cadre légal, intégralement pris en charge. Les opérations de démantèlement visent avant tout à empêcher les trafiquants d’exercer leur emprise sur les personnes et se déroulent systématiquement sur décision de l’autorité judiciaire ou en situation de flagrance.

Empêcher les traversées revient avant tout à protéger des vies humaines, comme le drame survenu hier en apporte une nouvelle illustration. Une enquête judiciaire étant en cours, je ne dispose d’aucune information sur les conditions exactes des faits, mais je sais en revanche qu’un taxi-boat avait été signalé aux services de la préfecture maritime et que nous avons immédiatement engagé des moyens du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Nord afin d’intervenir en appui. C’est toutefois au moment de l’embarquement que le drame s’est produit, ces traversées illégales étant, par nature, particulièrement dangereuses. Depuis le début de l’année, les chiffres font apparaître une baisse de 45,4 % des traversées réussies, avec 3 623 personnes contre 6 642 à la même période l’an dernier, tandis que le nombre de bateaux a également diminué, passant de 107 à 53, et que le taux d’échec des départs s’établit à un niveau plus élevé.

J’aborde néanmoins ces données avec humilité, dans la mesure où elles résultent avant tout des conditions météorologiques, mais également du danger auquel les passeurs exposent les personnes. Il convient, à cet égard, de rappeler qu’il n’existe pas de voie légale d’admission au Royaume-Uni. J’observe toutefois que la demande d’asile en France est systématiquement proposée à ces personnes qui, dans leur très grande majorité, la refusent, comme elles l’ont d’ailleurs refusée dans les pays d’entrée dans l’espace Schengen. Il est donc permis de s’interroger sur le fait qu’une demande d’asile acceptée au sein de l’Union européenne leur ouvrirait droit à un titre de séjour et à la possibilité de circuler légalement, cette question revêtant, avant tout, une dimension européenne.

En conclusion, je souhaite évoquer les actions que nous menons afin de protéger les personnes et de respecter leur dignité. Les 1 300 places de mise à l’abri réparties dans le Nord et le Pas-de-Calais ont ainsi permis plus de 30 000 mises à l’abri en 2025, un chiffre en nette progression. Les personnes demeurent libres de rejoindre un CAES comme de le quitter, et nous savons qu’une fenêtre météorologique favorable au départ est annoncée lorsque nous constatons des départs massifs de ces centres, les passeurs, qui disposent des mêmes outils que les marins, étant en mesure d’anticiper ces créneaux. Une part importante des personnes quitte alors les centres, et beaucoup y reviennent ensuite, l’accueil y étant inconditionnel et assorti d’une volonté constante d’accompagnement. Notre souhait serait qu’elles puissent y demeurer, déposer une demande d’asile en France et bénéficier ensuite, dans le cadre des mécanismes européens, des mesures correspondantes, mais nous constatons malgré tout l’existence de campements, qui regroupent actuellement environ 600 personnes dans le Calaisis et 800 dans le Dunkerquois. À la suite d’une récente condamnation prononcée par le tribunal administratif de Lille, nous avons immédiatement mis en œuvre la décision en renforçant l’accès à l’alimentation, à l’eau et à l’hygiène, en installant des sanitaires, en organisant la collecte des déchets et en déployant des maraudes à destination des mineurs non accompagnés (MNA), ainsi qu’un suivi médical et psychologique. Cette situation n’en demeure pas moins insatisfaisante, dans la mesure où ces actions se déploient au sein de campements inadaptés, à l’instar de ceux de la « jungle » de Calais ou de Grande-Synthe.

Une attention particulière est accordée aux MNA ainsi qu’à l’accès aux soins, notamment à travers la mise en œuvre des permanences d’accès aux soins de santé (Pass). 30 millions d’euros sont consacrés à ces actions humanitaires, un montant appelé à être encore renforcé afin d’assurer l’application stricte de la décision du tribunal administratif de Lille, confirmée en appel par le Conseil d’État le 20 janvier dernier. J’ai, à cet effet, demandé au sous-préfet de Dunkerque d’assurer un suivi vigilant de la mise en œuvre de ces mesures, en concertation avec les associations locales. Ce socle humanitaire constitue sans doute l’un des plus structurés à l’échelle européenne et nous entendons poursuivre notre action dans cet équilibre entre humanité et détermination, sans jamais rien céder sur la lutte contre les trafics ni sur le respect de nos principes. Tel est le sens de notre engagement ainsi que de celui des forces de l’ordre, dont je tiens à saluer la détermination.

M. le président Sébastien Huyghe. Qui prend la parole à votre suite ?

M. Bertrand Gaume. Avec votre permission, monsieur le président, je peux présenter le rôle de chacun.

Pour ma part, le décret de nomination me désigne d’abord comme préfet de la région des Hauts-de-France, ce qui implique les missions habituelles de répartition des moyens budgétaires et de coordination des politiques publiques. Je suis également préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, l’une des sept zones de France, chargé de la coordination des forces de sécurité intérieure, de la répartition des forces mobiles et de thématiques particulières comme la coopération transfrontalière avec la Belgique et le Royaume-Uni. Dans cette mission essentielle, je suis assisté par M. Vincent Lagoguey, préfet délégué, qui en assure la gestion au quotidien. Je suis enfin pleinement préfet du Nord, tout comme mon collègue est pleinement préfet du Pas-de-Calais.

M. Benoît de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Je souhaite vous exposer ici ma vision opérationnelle de terrain, vous présenter la ligne directrice qui guide mon action, celle de sauver des vies en mer, et expliquer de quelle manière le dispositif de secours en mer s’adapte en permanence. Cette capacité d’adaptation a d’ailleurs été récemment relevée par la Défenseure des droits, dans le cadre de la clôture de l’instruction qu’elle avait ouverte à la suite de signalements émanant de l’association Utopia 56.

Le préfet maritime est le représentant en mer du Premier ministre et de l’ensemble des membres du gouvernement. Il est, à ce titre, responsable de l’action de l’État en mer, ce qui confère à ses missions une dimension pleinement interministérielle. Mon domaine de responsabilité débute sur la plage, à la limite des eaux qui varie en fonction des marées. En mer, s’agissant du sauvetage, il n’existe pas de limites territoriales, l’espace maritime étant organisé en zones de responsabilité SRR (Search and Rescue Region). Dans la Manche, ces zones sont partagées avec nos homologues britanniques, la limite se situant approximativement à mi-distance. Sous l’autorité du Premier ministre et du secrétaire général de la Mer, je coordonne l’ensemble des moyens relevant de la fonction garde-côtes, qu’il s’agisse de navires ou d’aéronefs, et j’exerce également la tutelle opérationnelle du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez.

Le contexte dans lequel s’inscrit mon action est celui d’une crise en évolution depuis 2018, marquée toutefois par une constante : la primauté de la sauvegarde de la vie humaine sur toute autre considération. Cette priorité, réaffirmée par les premiers ministres successifs, s’enracine dans la solidarité historique, presque intrinsèque, des gens de mer. Elle est également consacrée par le droit international, notamment à travers la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer SOLAS (Safety of Life at Sea) de 1974, la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes SAR (Search and Rescue) de 1979 et la convention de Montego Bay de 1982, qui consacrent l’obligation de porter assistance à toute personne en péril en mer.

La crise migratoire maritime dans la Manche présente un caractère unique à l’échelle européenne. Elle se distingue tout d’abord par le fait qu’il s’agit d’une situation d’émigration et non d’immigration. Elle se caractérise ensuite par la détermination totale des personnes à rejoindre le Royaume-Uni, celles-ci refusant toute assistance en dehors des situations d’extrême urgence. Elle est également sans équivalent en France, car nous faisons face à des embarcations totalement inadaptées et surchargées (avec une augmentation de plus de 70 % du nombre de personnes par small boat entre 2022 et 2025, et des effectifs dépassant régulièrement les 100 personnes) dans un environnement maritime particulièrement hostile, ce qui conduit à des opérations de sauvetage de masse quasiment quotidiennes. Au total, une tentative de traversée sur cinq échoue. L’ampleur du phénomène présente également un caractère unique avec environ 50 000 tentatives de traversée chaque année. En 2024 et 2025, nous avons sauvé plus de 6 000 vies annuellement, soit un migrant sur huit tentant la traversée. Cette crise se distingue enfin par le dispositif qu’elle mobilise : un Cross, six navires de la fonction garde-côtes en permanence, quatre sémaphores, un hélicoptère de la marine nationale, des drones, sans oublier la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et les Sdis intervenant depuis la plage.

Pour mener à bien cette mission, deux priorités guident mon action. La première consiste à sauver des vies, priorité absolue partagée par l’ensemble des acteurs et autour de laquelle notre dispositif est structuré. La Défenseure des droits a d’ailleurs relevé qu’aucune atteinte au droit à la vie, garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), n’avait été établie. Ma seconde priorité vise à protéger les agents en leur offrant un cadre opérationnel clair et conforme au droit. Permettez-moi d’ailleurs d’en profiter pour rendre hommage à leur engagement, tant leur mission est difficile et éprouvante. Dans le respect de ces deux priorités, nous adaptons en permanence le dispositif français de la fonction garde-côtes. Celui-ci exerce une forte pression sur les administrations ainsi que sur la SNSM, entraînant des effets d’éviction sur d’autres missions de l’État en mer, que nous assumons dès lors que la sauvegarde de la vie humaine prévaut. Cette capacité d’adaptation constante entre les services, dans une logique de partage de retours d’expérience, a également été soulignée par la Défenseure des droits.

La dernière évolution en date de notre dispositif, qui concerne le contrôle et l’interception des taxi boats, résulte de l’adaptation des passeurs, qui ont développé ce mode opératoire dont la dangerosité est avérée. J’assume pleinement cette mission, dont le cadre a été défini avec l’avis des procureurs. Ce dispositif demeure totalement distinct de celui du sauvetage en mer et n’en affecte pas le fonctionnement, le mode d’action retenu permettant ainsi de maintenir la double ligne directrice qui guide mon action.

Je conclurai en soulignant que nous n’agissons pas seuls, puisqu’une coopération étroite existe, à la fois dans le cadre d’un continuum terre-mer et entre les SRR française et britannique. Les échanges d’informations permettent d’anticiper les départs et d’assurer la meilleure prise en charge possible des rescapés, tandis que la coopération en mer avec les Britanniques demeure permanente et fluide, relevant d’un véritable travail de terrain entre marins. À titre d’illustration, le reportage diffusé dans le journal de 20 heures de TF1 samedi dernier rend compte avec une certaine fidélité de la réalité et de la complexité de nos opérations. L’actualité d’hier en constitue une nouvelle illustration, puisque nous déplorons deux victimes supplémentaires à l’occasion d’une opération d’embarquement chaotique. Sur cette seule journée, environ 500 migrants ont tenté la traversée, et plus d’une centaine d’entre eux ont été secourus par les moyens français.

M. le président Sébastien Huyghe. Comment s’organise concrètement la coordination entre vos différentes autorités, entre la terre et la mer ? Vous réunissez-vous régulièrement ? Cette organisation vous paraît-elle pleinement efficace ou voyez-vous des possibilités de progression ? Par ailleurs, comment évaluez-vous la coopération avec les autorités britanniques ? Je vous ai bien entendu nous dire que vous la jugiez satisfaisante mais je souhaiterais disposer d’une vision plus globale. Cette coordination globale entre vous s’étend-elle aux Britanniques ?

Êtes-vous confrontés à des contraintes juridiques qui limitent l’efficacité de votre action ? Appelez-vous de vos vœux une évolution, éventuellement législative, du cadre juridique qui encadre l’action de l’État ? Enfin, même si le Royaume-Uni n’a jamais fait partie de l’espace Schengen, le Brexit a-t-il modifié certaines règles opérationnelles ? Que pourriez-vous attendre d’un éventuel nouvel accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui remplacerait le cadre bilatéral actuel ?

M. Bertrand Gaume. La coordination terre-mer entre les équipes de la préfecture maritime et les nôtres est permanente et s’inscrit d’abord dans un cadre habituel, puisque le Cross Gris-Nez et notre centre opérationnel de zone (COZ) à Lille, qui assure une présence permanente, sont en lien constant. Dans le contexte de cette crise migratoire exceptionnelle, un état-major dédié à la lutte contre l’immigration clandestine par la Manche existe depuis plusieurs années et des réunions hebdomadaires assurent la coordination entre les représentants de la préfecture maritime, de la préfecture de zone, des deux préfectures de département, des sous-préfets de Dunkerque et de Calais, ainsi que de l’ensemble des services de police, de gendarmerie et, ponctuellement, des forces armées.

S’agissant de la relation avec les autorités britanniques, sans qu’il soit besoin de qualifier l’état de la relation politico-diplomatique, il apparaît que des officiers de liaison britanniques du Border Security Command participent à ces réunions d’état-major hebdomadaires, leur présence revêtant pour nous une importance majeure. Nous mettons par ailleurs en œuvre les dispositifs d’accompagnement financier prévus par les accords de Sandhurst. Quant au Brexit, il a modifié la nature de la frontière franco-britannique puisque, même si elle était déjà une frontière extérieure de l’espace Schengen, elle constitue désormais une frontière extérieure de l’Union européenne, ce qui nous impose d’en être les gardiens et explique notamment le rôle que peut jouer l’agence Frontex. Nos collègues douaniers prennent également part à cette coordination, car nous avons constaté que le matériel nautique est désormais transporté dans des colis plus compacts et des véhicules banalisés, ce qui rend les interceptions plus difficiles. Je souhaite également mentionner le centre de coopération policière et douanière (CCPD) que nous partageons avec nos homologues belges à Tournai.

Quant à l’éventualité d’un accord européen, la volonté gouvernementale consiste à européaniser la gestion de cette crise, Frontex contribuant déjà à notre action, notamment par la mise à disposition d’un avion. Le directeur de l’agence s’est d’ailleurs rendu récemment en France, où il a été reçu par le ministre de l’intérieur ainsi que par nous-mêmes dans la zone Nord.

M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France. En matière de coordination terre-mer, nous entretenons un contact permanent avec la préfecture maritime, qui est institutionnalisé dans le cadre de réunions hebdomadaires de notre état-major de coordination sur la lutte contre l’immigration clandestine, où nous partageons les actualisations et les évolutions opérationnelles et auxquelles participent les autorités britanniques ainsi que des officiers de liaison belges. Nous avons également formalisé les processus d’intervention, qu’il s’agisse de l’arrivée à terre des migrants interceptés ou des situations de naufrage, afin de pouvoir réagir en temps réel.

Nous entretenons, avec nos partenaires britanniques, des contacts extrêmement fréquents, tant au niveau stratégique, avec des réunions mensuelles, qu’au niveau opérationnel. Deux officiers de liaison britanniques sont présents au sein de notre centre de coordination zonale à Lille, où ils sont en contact permanent avec leurs homologues français, et participent à une réunion hebdomadaire à forte dimension opérationnelle visant à alimenter nos analyses prédictives afin de mieux coordonner les forces sur le terrain. Naturellement, tout renseignement criminel fait l’objet d’échanges immédiats.

S’agissant de Frontex, nous bénéficions déjà de leur avion, la dimension aérienne étant essentielle pour anticiper les départs, intercepter les approvisionnements et éviter les confrontations sur les plages. Des agents de l’agence sont également présents dans les aubettes des ports, ce qui nous permet de redéployer nos propres effectifs sur le terrain, et nous travaillons avec elle afin de poursuivre le développement de ce type de dispositifs de soutien.

M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais. La coordination que vous évoquez m’apparaît, après trois mois passés dans le département, particulièrement forte, dense et quotidienne. Elle constitue clairement la priorité d’un préfet du Pas-de-Calais et se traduit par des liens étroits avec mon collègue préfet de région ainsi qu’avec M. le préfet maritime.

S’agissant de la coordination terre-mer, il existe une articulation très opérationnelle entre le Cross et le Sdis du Pas-de-Calais en cas de naufrage, afin que les secours puissent être présents à terre, tandis qu’une coordination directe est également assurée entre le Cross, mon cabinet et la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets) pour l’activation du dispositif spécifique de prise en charge des naufragés. Je participe en outre à la réunion hebdomadaire présidée par le préfet de région et m’entretiens quotidiennement avec lui sur l’attribution des moyens, notamment des forces mobiles. Il existe par ailleurs une coordination infra-départementale avec les sous-préfètes de Calais, de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil-sur-Mer, dans la mesure où des départs sont observés sur l’ensemble de la côte, et j’y associe les forces de sécurité, auxquelles je tiens à rendre hommage pour leur travail extraordinaire.

Concernant le lien avec les autorités britanniques, celui-ci, bien qu’il se soit déplacé vers l’échelon zonal et national, conserve un embryon de coordination au centre conjoint d’information et de coordination (CCIC) de Calais ainsi que pour les questions judiciaires. Pour ma part, le Brexit ne modifie pas sensiblement la situation, car nous sommes confrontés à des personnes qui tentent de passer en dehors des flux contrôlés du tunnel et du port.

M. Bertrand Gaume. On estime qu’entre 25 et 30 % des flux de personnes émigrantes entrant dans l’Union européenne ont pour destination le Royaume-Uni, ce qui montre clairement que le sujet ne saurait relever d’une simple relation bilatérale entre les autorités françaises et britanniques. Lorsqu’on voit des personnes tenter de monter dans des embarcations de fortune dans une eau à 7 ou 8°C, on comprend bien que la gestion du flux migratoire constitue un problème européen.

M. Benoît de Guibert. S’agissant de la coopération terre-mer, je ne peux que confirmer qu’elle est, sur le plan opérationnel, efficace et qu’elle est même anticipée dans le plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile), mis à jour en 2023, qui intègre un volet spécifique consacré au sauvetage des migrants. Très concrètement, le Cross Gris-Nez et son homologue britannique, le MRCC de Douvres, sont en contact permanent. Sur l’opération d’hier, par exemple, la détection est venue de la terre et la réponse a pris la forme d’une coopération entre un navire de sauvetage, le Sdis, le Samu et l’hélicoptère de la marine nationale.

Je précise que, lorsque les migrants se trouvent dans la SRR française, ils refusent l’assistance car, en application du droit maritime international, nous devrions les ramener en France. Dès lors qu’ils passent en SRR britannique, la même règle s’applique, mais cela signifie pour eux qu’ils seront ramenés côté britannique, ce qui les conduit à accepter l’assistance. La coopération avec les Britanniques en matière de sauvetage existait d’ailleurs bien avant la crise migratoire, dans le cadre du Manche Plan de 1978. J’en profite pour rappeler que nous avons là une véritable autoroute de la mer qui voit passer 20 % du trafic maritime mondial, sans compter les 15 millions de passagers annuels qui font la traversée transmanche.

S’agissant des contraintes juridiques, le cadre est parfaitement clair pour nous, qu’il s’agisse des conventions internationales ou de la nouvelle mission d’interception en mer que nous avons construite avec les procureurs, et le Brexit n’a pas d’impact particulier à mon sens.

S’agissant enfin d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, nous bénéficions déjà d’une implication des agences de l’Union, puisque l’Agence européenne pour la sécurité maritime met à notre disposition un drone depuis trois ans, pendant quelques mois par an, tandis que Frontex va mettre prochainement à notre disposition, pour le volet sauvetage, des navires d’États de l’Union européenne – en l’espèce un navire espagnol et un navire lituanien – ainsi qu’une contribution financière.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Monsieur le préfet Gaume, vous avez évoqué 30 millions d’euros au profit des missions humanitaires. Ce montant, que j’imagine annuel, est-il exact ? Concerne-t-il toute la zone, ou répondiez-vous uniquement en tant que préfet du Nord ?

M. Bertrand Gaume. Ce montant, qui concerne le Nord et le Pas-de-Calais, correspond aux moyens alloués pour les CAES et la prise en charge humanitaire dans les campements. Il sera sans doute revalorisé au regard des demandes, dont certaines résultent d’injonctions récentes du tribunal administratif.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Il nous a été indiqué que les 560 millions d’euros versés par les Britanniques sur trois ans représentaient 60 % des dépenses totales, ce qui conduit à évaluer le budget global à près de 900 millions d’euros sur trois ans, soit 300 millions par an. Les 30 millions d’euros que vous mentionnez ne représenteraient donc que 10 % de cette somme. Pensez-vous que ces moyens soient suffisants pour répondre aux conditions d’indignité dans lesquelles vivent, ou plutôt survivent, les exilés sur ce territoire ?

M. Bertrand Gaume. D’abord, une remarque d’ordre arithmétique : les 540 millions d’euros prévus par l’accord de Sandhurst sont répartis sur trois ans, soit 180 millions par an. Les 30 millions d’euros annuels en représentent donc 16,66 %, mais il s’agit là d’un détail.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Ces chiffres sont importants, car la transparence est au cœur des objectifs de cette commission d’enquête. La direction générale des étrangers en France (DGEF) nous a indiqué que les 560 millions d’euros sur la période triennale correspondaient à 62 % de la somme totale engagée sur le territoire concerné. Une simple règle de trois conduit ainsi à un montant proche de 900 millions d’euros sur trois ans, ce qui explique la référence à 300 millions par an. Il ne s’agit pas de se confronter sur des calculs mais d’obtenir une transparence sur les sommes engagées.

M. Vincent Lagoguey. Selon moi, le chiffre de 62 % qui vous a été indiqué par la DGEF correspond au ratio de la contribution britannique par rapport à l’ensemble des dépenses sécuritaires de l’État. Selon nos calculs, ces 540 millions d’euros correspondent effectivement à 62 % du total, la France finançant les 38 % restants de ces dépenses sécuritaires.

M. Bertrand Gaume. Le montant s’élevait à 30 millions d’euros en 2025, et nous estimons à 3 millions d’euros l’impact du jugement du tribunal administratif de Lille, ce qui le portera aux alentours de 33 millions d’euros du seul fait de l’application de cette décision. Ces crédits relèvent exclusivement du budget national, tandis que ceux de Sandhurst correspondent à la contribution britannique. Nous pourrons vous préciser, dans le questionnaire, le détail de ces sommes.

M. François-Xavier Lauch. Ces crédits, qui s’élèvent à 19,6 millions d’euros dans le Pas-de-Calais, correspondent à des moyens exceptionnels que je sollicite chaque année auprès des responsables des programmes 177 et 303, hors droit commun. Il conviendrait donc, en théorie, d’y ajouter les dépenses de droit commun, telles que les effectifs de la Ddets ou les passages dans les hôpitaux, ce qui en augmenterait le montant. Il importe de bien distinguer ces crédits humanitaires, supportés par le budget de l’État, des crédits de Sandhurst, qui relèvent exclusivement du champ sécuritaire. Dans le Pas-de-Calais, ce dispositif est plus ancien, puisque la problématique s’y est posée plus tôt, notamment à la suite d’une décision du Conseil d’État en 2017 et de la demande du Président de la République en 2018 de distribuer des repas. Il a, depuis, été consolidé et couvre l’accès aux douches et à l’eau, la distribution de 6,3 millions de repas depuis l’origine, le financement des 450 places de CAES, le dispositif hivernal, la prise en charge des naufragés ainsi que le ramassage des déchets. Je suis pleinement disposé à vous fournir la répartition détaillée de ces coûts en réponse au questionnaire.

M. le président Sébastien Huyghe. Une association du Dunkerquois nous a affirmé que l’État ne prenait pas en charge la distribution de repas sur ce secteur. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette affirmation ?

M. Bertrand Gaume. Pour notre part, et pour compléter les chiffres que mon collègue vous a communiqués, le budget humanitaire s’élèvera à 19,6 millions d’euros pour le Pas-de-Calais et à 9,96 millions d’euros pour le département du Nord en 2025. L’addition de ces deux montants explique le total de près de 29,5 millions d’euros, auxquels nous estimons devoir ajouter environ 3 millions d’euros correspondant à l’impact de la décision du tribunal administratif de Lille.

S’agissant de la distribution des repas, la situation diffère d’un département à l’autre pour des raisons chronologiques. Une analyse rapide montre que le phénomène a d’abord émergé dans le Calaisis au milieu des années 1990, avec la fameuse « jungle » de Calais qui fut ensuite démantelée. Par la suite, la situation s’est développée à Grande-Synthe, initialement autour du campement du Basroch dont l’organisation a ensuite échappé à ses promoteurs et à leurs soutiens. Dans le Dunkerquois, on se souvient que la commune de Grande-Synthe, appuyée par la communauté urbaine de Dunkerque, était principalement à la manœuvre avec l’État pour coordonner le dispositif. Sous l’autorité de M. Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’intérieur, la décision fut prise de démanteler ce campement de Grande-Synthe, devenu ingérable et dangereux pour la dignité des personnes. Les répartitions ont donc ensuite varié entre le Calaisis et le Dunkerquois, en fonction des conditions et des possibilités liées à la sécurisation périmétrique des différents sites. En ce sens, les dispositifs ont été améliorés sur le plan humanitaire dans le Calaisis, et nous procédons à leur amélioration progressive dans le Dunkerquois, notamment en application de la décision du tribunal administratif de Lille. Nous adoptons donc progressivement les « standards calaisiens », si je puis m’exprimer ainsi, afin de garantir une égale dignité à toutes les personnes.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je poursuis sur la question des fonds britanniques. Premièrement, le directeur national adjoint de la police aux frontières (PAF) a indiqué tout à l’heure que les sommes allouées pour la période 2026-2029 pourraient atteindre 700, 800, voire 900 millions d’euros. Confirmez-vous cette estimation ? Une augmentation des fonds britanniques entraîne-t-elle automatiquement une hausse des sommes engagées par l’État français ?

Ma seconde question porte sur un article récent du Times qui évoquait le cadre de ces négociations. Il semblerait que les Britanniques conditionnent l’octroi de ces fonds à un seuil d’interception minimal. Pouvez-vous me confirmer cette information et m’indiquer quelle est la position de la France et du ministère à ce sujet ?

M. Bertrand Gaume. Je ne peux m’exprimer que sur le triennal en cours, car je ne dispose pas des détails du futur accord. Je comprends que vous faites référence à des échos de presse et que des discussions sont en cours entre les gouvernements français et britannique, qui se poursuivent dans un cadre diplomatique. Nous avions compris, à la suite d’échanges récents, qu’elles auraient pu aboutir, mais qu’elles se prolongeaient, et la lecture des articles de presse que vous évoquez nous apporte des éclairages dont nous ne disposons pas nous-mêmes.

S’agissant du montant évoqué par le directeur adjoint de la PAF, il correspond à des hypothèses de travail que nous avons pu examiner, mais il m’est très difficile de vous le confirmer ou de vous l’infirmer aujourd’hui, dès lors que les discussions diplomatiques entre les deux gouvernements sont en cours.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Une augmentation hypothétique des fonds britanniques ferait-elle automatiquement augmenter la part française également ?

M. Bertrand Gaume. Lorsque vous évoquez la part française, il convient de distinguer deux types de contributions. Prenons l’exemple de la gendarmerie nationale : son dispositif engage quotidiennement plusieurs centaines de gendarmes, qu’ils soient départementaux, issus des unités de force mobile ou réservistes. Seuls les réservistes et une partie des gendarmes mobiles sont pris en charge par les fonds britanniques. L’engagement des gendarmes de plein exercice départementaux du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme est d’ores et déjà intégralement financé par le budget national. Dans l’hypothèse d’un nouvel accord, cette part n’augmenterait pas automatiquement, puisqu’elle s’adapte en fonction de la réalité du besoin sécuritaire. C’est le sens des arbitrages que mon collègue évoquait lorsque j’ai à décider des répartitions de moyens mobiles.

En ce qui concerne les crédits humanitaires, ils étaient bien moins importants il y a quelques années dans le Nord que dans le Pas-de-Calais. Pour l’année budgétaire 2025, nous sommes à 10 millions d’euros, soit la moitié des 20 millions d’euros alloués au Pas-de-Calais. À la suite de la décision du tribunal administratif de Lille, notre volume financier va s’accroître d’un tiers, soit 3 millions d’euros de plus sur les 10 millions, pour atteindre environ 13 millions d’euros, ce montant étant dépendant des mesures que nous mettrons en œuvre en lien avec les opérateurs associatifs qui nous assistent. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour saluer ces opérateurs associatifs mandatés par l’État, qui sont parfois assimilés à l’action de l’État et en subissent les conséquences, alors qu’ils sont de véritables acteurs associatifs. J’ai également une pensée pour les opérateurs associatifs non mandatés par l’État, car le principe de liberté d’association est constitutionnellement protégé en France et nous nous efforçons de garantir cette liberté publique.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je m’adresse maintenant au préfet maritime au sujet des nouvelles méthodes d’interception en mer, qui nous intéressent particulièrement. Je souhaiterais que vous reveniez en détail sur les raisons qui ont conduit à cette nouvelle doctrine. Vous affirmez qu’elle est bien encadrée juridiquement et que des experts juridiques ont été consultés pour rendre un avis : serait-il possible d’obtenir cet avis ? Je m’étonne que le cadre juridique soit présenté comme limpide alors que des syndicats de police, par exemple, ont manifesté une grande frilosité à l’idée de mettre en œuvre cette doctrine, craignant pour la responsabilité individuelle de leurs membres. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

M. Benoît de Guibert. Cette crainte qui a pu être exprimée correspond exactement à ce que j’évoquais en parlant de l’une de mes deux lignes directrices, qui consiste à protéger nos agents. Ma responsabilité de chef, et un chef militaire sait ce que signifie donner des ordres impliquant potentiellement l’usage de la force, est de m’assurer que ceux qui mettront en œuvre ces consignes le fassent dans un cadre qui ne les expose pas, notamment sur le plan pénal. C’est pourquoi ce travail préparatoire a été si important et a pris un certain temps : il fallait garantir que le cadre défini ne mettrait pas en jeu leur responsabilité pénale.

Je tiens à rappeler que le droit international permet les interventions en mer, et nous en faisons régulièrement pour lutter contre le narcotrafic, parfois avec usage de la force. Tout cela est parfaitement codifié et réglementé, afin que les marins d’État qui pourraient être amenés à user de la force le fassent dans un cadre parfaitement réglementaire. Ce nouveau dispositif a été rendu nécessaire par le nouveau mode d’action des passeurs, qui consiste à partir quasiment à vide pour embarquer des migrants depuis la mer et non plus directement depuis la plage. Cela crée des situations extrêmement dangereuses, car les migrants doivent se mettre à l’eau pour attendre l’arrivée du taxi-boat. C’est précisément cette phase d’embarquement dans l’eau, dans des conditions de sécurité absolument terribles, qui a conduit au décès de deux personnes.

Pour éviter ces situations, dès lors que nous considérons qu’il est possible d’entraver en toute sécurité le périple d’un taxi-boat avant qu’il ne recueille les migrants, il n’y a pas de raison de ne pas le faire, car ce sont potentiellement 80 migrants que l’on évite de voir partir dans les conditions de sécurité précaires que j’ai soulignées. C’est donc bien dans une logique de sauvetage que s’inscrit cette opération qui, je le répète, a été conçue dans un cadre juridique extrêmement précis. Ma préoccupation principale reste de sauver des vies en mer, et jamais je ne prendrai le risque d’exposer des personnes à un péril si intolérable.

Je précise également que le dispositif d’entrave des taxi-boats intègre une dimension SAR, avec une embarcation spécifiquement dédiée. Vous comprendrez que je ne puisse donner plus de détails, afin de préserver l’efficacité opérationnelle de nos modes d’action, mais ce dispositif a été testé et éprouvé, puisque nous l’avons mis en œuvre avec succès lors de trois interceptions depuis la fin de l’année 2025, qui ont toutes permis de judiciariser les faits et d’obtenir la condamnation des passeurs identifiés. De cette façon, nous contribuons à entraver et à gêner l’action de ces réseaux criminels. Je pourrai bien évidemment vous détailler le cadre juridique que j’évoquais dans la réponse écrite que nous vous ferons parvenir.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je souhaite effectivement recevoir cet avis juridique ainsi que la directive qui encadre cette nouvelle doctrine.

Monsieur Lagoguey, lors de notre rencontre en août dernier, j’avais évoqué des enquêtes journalistiques, notamment une parue dans Le Monde en mars 2024, sur des techniques qui pourraient être jugées agressives de la part de la police pour empêcher les traversées de migrants dans la Manche. À l’époque, en août 2025, vous n’en aviez pas pris connaissance. J’imagine que vous avez pu le faire depuis. Je pense que cette question concerne l’ensemble des préfets présents. Me confirmez-vous que le chavirement d’embarcations légères, la crevaison de boudins lorsque des personnes sont à bord et sur l’eau, ainsi que l’usage de gaz lacrymogène à courte distance sont bien en dehors du cadre opérationnel officiel ?

M. Bertrand Gaume. L’intervention des forces de police à terre a pour objet de garder la frontière extérieure de l’Union européenne et vise également à empêcher que des personnes ne s’embarquent sur des esquifs de fortune, qui ne sont absolument pas conçus pour une traversée maritime de longue distance, et n’aillent ainsi risquer leur vie. S’agissant de savoir si les boudins de flottaison latéraux de ces embarcations ont pu être endommagés, cela est en effet possible, notamment lorsqu’il est constaté, sur le sable, que le départ du bateau en l’état serait dangereux et que, s’il n’était pas endommagé à ce moment-là, il serait réutilisé, y compris dans des conditions périlleuses.

L’utilisation de gaz lacrymogènes par les forces de sécurité intérieure répond à un cadre très précis, qui est celui d’une riposte à des manœuvres d’agressivité de la part de tiers à leur encontre. C’est dans ce cadre juridique que l’engagement des forces est réalisé. Vous évoquez des cas d’espèce rapportés par des articles de presse. Outre le fait que l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre la liberté d’expression, et donc la liberté de la presse, qui est une valeur cardinale, j’observe que des procédures judiciaires pourront, pourraient ou ont pu être diligentées dans le cadre des manœuvres existantes. Je vous ai, pour ma part, rappelé le cadre général, et chaque situation doit être examinée au regard de ce cadre juridique précis. Le nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie blessés que j’ai mentionné montre que cette mission est également dangereuse pour eux. Ils font fréquemment face à des manœuvres de riposte organisées par les trafiquants et les passeurs, qui arment de pierres et d’objets contondants les personnes en situation d’immigration qui, dans leur désir d’atteindre ce qu’elles estiment être un eldorado, sont prêtes à risquer leur vie. On voit bien que cette affaire est difficile et complexe, comme en témoignent même les œuvres de l’esprit, des romans au film Welcome.

Les forces de l’ordre agissent donc dans un cadre juridiquement bien établi, avec discernement et proportionnalité. Je ne connais guère de corps de fonctionnaires plus contrôlé que les forces de sécurité intérieure, car elles détiennent le monopole de la coercition légitime. J’affirme qu’il est parfaitement légitime que les forces de sécurité intérieure soient contrôlées, et elles le sont, par des instances internes et, surtout, par l’autorité judiciaire.

M. Benoît de Guibert. Face à ce phénomène migratoire, je considère qu’en mer, nous ne disposons que de deux modes d’action : le sauvetage, ou le contrôle et l’interception de taxi-boats vides, dont j’ai déjà parlé en détail. Cela faisait partie de mes lignes rouges et je considère avoir convaincu l’ensemble de mes interlocuteurs qu’au regard de la balance des risques opérationnels, il ne fallait pas agir autrement. Tout le reste est trop dangereux, tant pour les migrants que pour nos agents. Un bébé sans brassière de sauvetage peut se noyer dans 20 centimètres d’eau. Par conséquent, l’ensemble de mes consignes et directives opérationnelles maintiennent, et ont toujours maintenu, la primauté de la sauvegarde de la vie humaine sur toute autre considération, dès lors que nous avons les pieds dans l’eau.

M. Bertrand Gaume. Je souhaiterais compléter ma réponse afin d’illustrer cette priorité accordée à la vie humaine. Lorsque j’évoque la dignité des personnes, c’est parce que les fonctionnaires de police et les gendarmes y sont naturellement très attachés. Pour l’illustrer, madame la rapporteure, vous citiez un article de presse de 2025. Je souhaiterais, pour ma part, évoquer deux faits survenus la même année.

Le 6 septembre 2025, à Camiers, lors d’un embarquement à bord d’un taxi-boat, des personnes en situation d’immigration se sont mises à l’eau, et plusieurs d’entre elles, dont une famille avec un enfant, se sont retrouvées en difficulté. Six militaires, dont le commandant de compagnie, trois gendarmes mobiles et deux gendarmes d’active, sont intervenus en se mettant à l’eau avant même l’arrivée des sapeurs-pompiers afin de leur porter secours, et toutes les personnes ont été sauvées.

Le 9 septembre, à Neufchâtel-Hardelot, un taxi-boat transportant une soixantaine de migrants est repéré. Trois gendarmes mobiles portent secours à quatre personnes qui tentaient de rejoindre la berge, l’un d’eux allant notamment chercher un migrant à la nage sans avoir eu le temps de s’équiper. C’est aussi cela, notre réalité : une réalité âpre, au goût de cendre, qui n’est pas monocolore et demeure particulièrement difficile. Chaque jour, les policiers et les gendarmes s’engagent, parfois au péril de leur sécurité. Mon collègue préfet du Pas-de-Calais et moi-même attribuons des récompenses pour actes de courage et de dévouement à des policiers et des gendarmes qui sauvent des vies, parfois au péril de la leur, car nager sans équipement, avec les courants de la Manche, requiert d’être un excellent nageur.

L’audition est suspendue de 12 heures 15 à 12 heures trente.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je reste dans la continuité des questions précédentes, et ne me fonde pas cette fois sur des enquêtes journalistiques, mais sur la lecture d’un passage d’un Situation Report (Sitrep) en date du 9 juillet 2025. Il y est indiqué qu’à 23 heures 21, une patrouille terrestre de gendarmerie a signalé le départ d’une embarcation de migrants depuis la plage de Cayeux-sur-Mer, avec environ cinq personnes à bord, après crevaison du boudin avant tribord, pour tenter d’empêcher le départ. Je souhaite savoir si cette action se situe dans un cadre légal. Si ce n’est pas le cas, que se passe-t-il ? J’imagine que tout ne se déroule pas toujours parfaitement et qu’il peut arriver que l’usage de la force ne soit pas proportionné. Chacun a évoqué ici des situations complexes, et ce n’est pas faire offense aux forces de l’ordre que de constater que, dans tout corps de métier, il existe parfois des pratiques non conformes aux règles. Je sais qu’il existe dans ces cas-là des possibilités de sanction, de rappel à l’ordre ou de formation. Ma question est donc : cette action est-elle légale ? Et, lorsque nous ne nous situons pas dans le cadre légal, quelle intervention est menée auprès des forces de l’ordre concernées ?

M. Benoît de Guibert. Il me semble que ce Sitrep fait mention d’une embarcation qui avait été partiellement neutralisée sur la plage avant sa mise à l’eau. Il ne s’agit évidemment pas d’une intervention dans l’eau, je ne m’exprimerai donc que sur la partie maritime. En l’occurrence, ce small boat n’a pas fait naufrage, il a traversé et est arrivé sur la côte britannique.

Quoi qu’il en soit, qu’il soit partiellement crevé ou non, vous avez, comme nous, vu des images qui montrent à quel point ces embarcations sont totalement inadaptées et surchargées, et qu’elles ne sont absolument pas conçues pour traverser la Manche, une zone maritime particulièrement dangereuse. Dès lors, quel que soit leur état, le risque de naufrage demeure permanent. C’est pourquoi, dès que nous avons connaissance d’un départ, nous surveillons ces embarcations et proposons régulièrement une assistance, en nous efforçant de convaincre leurs occupants de renoncer à la traversée, dès lors que nous constatons sur place que l’état du bateau ne garantit pas un niveau de sécurité suffisant.

M. Bertrand Gaume. Les règles sont parfaitement définies et vous décrivez, avec vos mots, ce que j’exprimais avec les miens : chaque intervention est un cas unique, marqué par l’immédiateté et la difficulté. Nous savons que ces embarcations de fortune ne sont absolument pas adaptées. Nous savons par exemple que dans la marque française de semi-rigides que j’évoquais, la rigidité est notamment assurée par des systèmes rigidifiants au niveau du plancher. Or c’est précisément ce qui manque dans les kits de pseudo-navigation fournis par les trafiquants d’êtres humains. Ils n’installent pas ces éléments de rigidité et c’est ainsi qu’une grande partie des naufrages se produit par pliage du bateau. Au moment où 80 ou 100 personnes montent là-dedans, elles peuvent mourir enfermées et sombrer et, sans le dévouement des marins, l’issue fatale serait encore plus fréquente. Imaginons simplement que les 6 000 personnes secourues chaque année soient décédées, et l’ampleur de la problématique face à des gens sans foi ni loi.

Alors, que font les policiers et les gendarmes ? Oui, il leur arrive d’endommager, de manière qu’ils pensent définitive, les bateaux lorsqu’ils sont au sol. La preuve que cela n’a pas été le cas ici, c’est que le bateau a repris la mer. Cela correspond exactement à la situation que je mentionnais : une tentative de départ, de l’agressivité, l’usage par les policiers des moyens intermédiaires de défense, puis la volonté de neutraliser l’embarcation pour empêcher la commission d’une infraction et, surtout, pour éviter que ces personnes aillent se tuer en mer de manière quasiment certaine. Dans le cas d’espèce, la neutralisation n’a pas été complète puisque l’embarcation a pu partir. Je ne connais pas cette affaire en détail mais, pour répondre à votre question, oui, dans la réalité, il peut arriver que des policiers ou des gendarmes n’agissent pas selon les règles, comme il peut arriver qu’un préfet de la République n’agisse pas selon les règles. C’est malheureusement déjà arrivé et, dans ce cas, une enquête interne, disciplinaire et judiciaire est diligentée. Et comme dit précédemment, les différents contrôles qui existent sont parfaitement légitimes.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je m’interroge sur la manière dont les Sitrep, transmis quotidiennement à de nombreux destinataires, sont reçus et analysés et, en fonction des situations relevées, sur le point de savoir si le respect du cadre légal est bien vérifié et si ces situations appellent ou non l’ouverture d’une enquête. J’ai lu que la Défenseure des droits recommandait l’établissement d’une instruction précise relative à la destruction des moyens de navigation, ce qui renvoie directement à la question en débat, car j’avoue peiner à cerner le cadre légal exact à terre. En mer, celui-ci me semble relativement clair, puisqu’il n’est pas envisagé de crever une embarcation en navigation mais, sur terre, il apparaît plus incertain.

D’ailleurs, le directeur adjoint de la PAF, qui vous renvoyait largement la responsabilité, semblait précédemment indiquer que ses agents pouvaient entrer dans l’eau en fonction des situations, ce qui, selon moi, ne correspond pas au cadre légal. Pourriez-vous dès lors préciser ce cadre ? Il ne s’agit pas seulement d’appréciations individuelles sur le terrain, mais bien de l’existence d’un cadre juridique susceptible d’être rappelé en cas de manquement. Que répondez-vous à la recommandation de la Défenseure des droits ? Comment les Sitrep sont-ils analysés ? Et, enfin, sur quel cadre les forces de sécurité doivent-elles s’appuyer pour intervenir ?

M. Bertrand Gaume. Les Sitrep sont évidemment lus, comme le sont tous les rapports. Ils font l’objet de retours d’expérience et, le moment venu, de rappels d’instructions pour s’assurer de la bonne application du cadre. Ce dernier, assez simple, repose sur l’obligation juridique d’intervenir pour porter assistance aux personnes en danger, prévue à l’article R. 434-19 du code de la sécurité intérieure. Tout cela est également éclairé par la notion d’état de nécessité, définie à l’article 122-7 du code pénal. Si l’on constate qu’une embarcation est manifestement trop dangereuse pour prendre la mer et que les personnes qui s’apprêtent à y monter sont quasiment assurées de perdre la vie (il y a eu, par le phénomène que je décrivais, huit décès par asphyxie en 2025, des personnes écrasées parce que les trafiquants sans foi ni loi surchargent leurs embarcations), dans ce cadre-là, l’état de nécessité peut justifier des interventions allant jusqu’à l’empêchement et la dégradation définitive d’un pseudo-bateau pour l’empêcher de prendre la mer. Cela évite ensuite aux policiers et aux gendarmes de devoir mettre leur propre vie en danger pour venir sauver ces personnes, car notre impératif catégorique est bien de sauver des vies.

M. Benoît de Guibert. Madame la rapporteure, je regrette que le cadre légal en mer ne soit toujours pas très clair pour vous, mais je me permets de réaffirmer que le sauvetage en mer, régi par plusieurs conventions, est un cadre international et parfaitement clair. La deuxième et seule autre possibilité d’opération que j’envisage est l’interception de taxi-boats. Là aussi, je vous communiquerai les éléments dont je vous ai parlé pour vous montrer à quel point ce cadre est clair, car il a été travaillé en amont avec les procureurs, à qui nous avons présenté notre mode d’intervention. S’il ne l’était pas, en tant que chef militaire, je ne me permettrais pas d’envoyer mes agents mener une opération. C’est donc soit le sauvetage en mer, soit l’interception de taxi-boats, et je n’envisage aucune autre opération.

Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas tant d’une question de cadre légal que de cadre opérationnel. J’ai ainsi posé, dès le début, une ligne rouge opérationnelle : on ne neutralise pas un small boat avec des migrants à bord, dès lors que le risque pour eux comme pour les agents serait trop élevé. Une telle hypothèse pourrait être envisagée s’il n’y avait qu’une seule personne et que nous étions certains de pouvoir la secourir. Ce n’est donc pas la neutralisation en elle-même qui est en cause, mais le fait que le cadre opérationnel ne garantit pas la sécurité des personnes, ce qui explique que nous ne procédions pas ainsi. De mon point de vue, en mer, les choses sont donc parfaitement claires.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Pour ma part, je le redis, amiral, le cadre est très clair en mer. En revanche, lorsque je constate, par exemple, qu’un signalement a été adressé au procureur de la République en 2023, à la demande d’un gendarme qui sollicitait d’un sauveteur de la SNSM qu’il crève un bateau alors même qu’ils intervenaient en mer, j’observe (sans dire que ces situations soient massives) qu’il arrive que ce droit de la mer doive être rappelé, y compris à ceux qui agissent en mer. Ma question porte donc sur les suites données dans ce type de cas : par exemple, que se passe-t-il pour ce gendarme ?

M. Benoît de Guibert. Je n’étais pas en fonction au moment des faits que vous rapportez, mais je suis certain que les sauveteurs en mer n’ont pas donné suite à cette demande, car ce sont des marins et ils connaissent parfaitement le cadre de leur mission.

M. Bertrand Gaume. Madame la rapporteure, vous citiez précédemment des articles de presse. Je voudrais en citer un à mon tour, du même quotidien du soir, qui remonte à la période où la discussion interministérielle n’avait pas encore abouti au cadre d’intervention évoqué à l’instant par l’amiral, strictement limité aux taxi-boats. Dans l’ensemble de ces échanges, le ministère de l’intérieur s’est strictement tenu à la ligne défendue par le préfet maritime : la priorité est d’abord le sauvetage des vies et ce n’est que dans les cas limitativement énumérés par l’amiral qu’une intervention en mer peut être envisagée afin d’empêcher des passeurs de charger des personnes dans des conditions particulièrement difficiles. Il est en effet très difficile de monter à bord d’un bateau lorsqu’on a un mètre ou un mètre cinquante d’eau autour de soi, en mer, avec des fonds irréguliers, des courants très forts et des températures parmi les plus froides de France.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Après le naufrage de novembre 2021, M. Hervé Berville avait indiqué qu’une enquête interne serait menée. Cette enquête a-t-elle eu lieu et quelles en sont les conclusions ? Deuxièmement, pouvez-vous nous décrire le protocole post-naufrage ? Prévoit-il, par exemple, un accompagnement psychologique ? Je pose la question car, m’étant rendue à plusieurs reprises entre Dunkerque et Calais, j’ai assisté à des protocoles que j’ai trouvés particulièrement hétérogènes. Je voudrais donc connaître le cadre officiel. Enfin, quelles mesures particulières avez-vous mises en œuvre contre les agressions et intimidations de militants britanniques d’extrême droite qui, à plusieurs reprises, ont tenté de mener des actions sur le littoral nord ?

M. Benoît de Guibert. Je ne saurais répondre précisément à votre première question, car vous faites référence à un événement antérieur à ma prise de fonction. Pour obtenir la réponse la plus correcte, il faudrait s’adresser à l’administration centrale, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), qui est l’autorité de tutelle.

Ce que je peux vous assurer, c’est qu’aujourd’hui, toute opération en mer, et plus particulièrement en cas de naufrage, fait l’objet d’un retour d’expérience partagé entre l’ensemble des acteurs. L’objectif n’est pas tant de déterminer des responsabilités en vue de sanctions que de voir comment améliorer en continu l’efficacité de notre dispositif. Chaque opération de sauvetage étant unique, il est essentiel de partager ces retours d’expérience afin de comprendre ce qui s’est passé et d’identifier systématiquement les pistes d’amélioration possibles.

M. François-Xavier Lauch. Le protocole de prise en charge humanitaire des personnes naufragées ou en échec de traversée du Pas-de-Calais est complet. Il associe l’État et des associations comme la Protection civile, Coallia et La Vie Active. Ayant assisté à sa mise en œuvre, je peux témoigner de son efficacité et de son extrême rapidité. Grâce au lien entre le Cross et mes services, nous visons un déploiement de la veille sociale en 45 minutes en moyenne, quel que soit le point du littoral.

Le dispositif suit deux axes : le secours aux personnes, avec les sapeurs-pompiers et potentiellement le Samu et, pour les cas sans urgence absolue, la prise en charge par les associations, qui s’occupent de sécher les personnes, de leur fournir des vêtements et de proposer une mise à l’abri. Cette dernière est souvent refusée, mais nous la proposons systématiquement. Nous disposons de 57 places à proximité de Calais, notamment pour les familles avec des nourrissons ou les personnes sortant de l’hôpital. Dans les autres cas, les personnes sont orientées vers les quatre CAES du département.

Le Pas-de-Calais est davantage concerné que le Nord car les embarcations longent souvent les côtes pour couper au plus court, et les retours se font très souvent par les ports de Calais ou de Boulogne, où un équipement spécifique a été créé. L’année dernière, nous avons ainsi pris en charge 5 618 personnes suite à des échecs de traversée, et 774 ont été hébergées. Je salue la réactivité exceptionnelle de nos associations partenaires.

M. Vincent Lagoguey. Pour compléter sur le département du Nord, à l’instar de ce qui a été décrit pour l’aspect humanitaire dans les campements, la montée en puissance des événements a conduit à une montée en puissance du dispositif. Depuis 2025, un protocole post-naufrage est opérationnel, doté d’un budget dédié de 505 480 euros. Celui-ci comporte deux phases. Tout d’abord, la phase d’alerte et l’interface terre-mer, avec un système d’astreinte 24 heures/24 confié à la sous-préfecture de Dunkerque et au cabinet du préfet. Ensuite, une fois les personnes acheminées à terre, un premier temps est médicalisé par le Sdis et le Samu, qui évaluent la nécessité d’une hospitalisation. Pour les personnes dont l’état de santé le permet, une deuxième phase de prise en charge est assurée par la Protection civile, avec qui nous avons contractualisé, pour apporter réconfort, vêtements, café, etc.

La prise en charge psychologique peut, quant à elle, s’inscrire dans le cadre de la prise en charge médicale pour les personnes présentant un état préoccupant ou, lorsque les personnes acceptent une mise à l’abri, elle peut intervenir dans le cadre des CAES. En 2025, ce protocole a été activé pour six naufrages concernant 305 personnes, dont 56 ont accepté une place en CAES. En janvier dernier, nous avons connu deux naufrages, avec 141 personnes prises en charge et 48 personnes hébergées.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je précise que les prérogatives de la commission d’enquête nous autorisent à nous interroger sur le processus ainsi que sur les conclusions éventuelles d’une enquête administrative, dont relève bien l’enquête interne annoncée par M. Berville

M. Bertrand Gaume. Je voudrais revenir sur la dimension psychologique que vous avez évoquée à très juste titre, car le traumatisme d’être secouru en mer après avoir frôlé la mort est considérable. Cet accompagnement est intégré aux dispositifs sanitaires présents sur les campements, notamment par l’intermédiaire des Pass, où les personnes peuvent rencontrer des psychologues ou des psychiatres, et nous veillons également, après un naufrage, à proposer ce type de suivi. Vous avez employé le terme « hétérogène », et j’entends qu’il s’agit d’une dimension perfectible, à laquelle nous nous attachons, tant du côté maritime que pour nos propres personnels, également confrontés à des situations très difficiles. Lorsque j’évoquais une réalité au goût de cendre, il ne s’agissait pas d’un effet de style : cette réalité est extrêmement complexe et les traumatismes peuvent être multifactoriels, les bénévoles des associations étant eux aussi exposés à ces difficultés.

Concernant votre troisième question sur la gestion des militants d’ultra-droite, il s’agissait en réalité de nationalistes britanniques ayant voulu mener des opérations d’intimidation ou de violence en France. Sur instruction du ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez, mon collègue du Pas-de-Calais et moi-même avons pris plusieurs arrêtés interdépartementaux interdisant les manifestations non déclarées ou les attroupements visant à troubler l’ordre public. Nous avons également proposé des interdictions administratives de territoire (IAT), qui ont été prises par le ministre sur la base de nos rapports. Des signalements systématiques au parquet ont également été effectués sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale pour toutes les vidéos de propagande diffusées sur les réseaux sociaux. Le dispositif de surveillance et d’interpellation mis en place a été très efficace, puisque plusieurs d’entre eux ont été interpellés dans le Pas-de-Calais. Pour les autres, je peux vous assurer que la présence préventive des forces de l’ordre a été dissuasive, car les rendez-vous annoncés sur les réseaux sociaux n’ont pas eu lieu.

M. François-Xavier Lauch. Pour compléter, nous avons coordonné un dispositif important fondé sur le renseignement et la présence sur la voie publique. Un soir, nous avons repéré deux de ces individus qui diffusaient des messages anti-migrants et racistes sur les réseaux sociaux, des faits qui ont permis deux interpellations et une judiciarisation immédiate, et je salue à ce titre la procureure près le tribunal judiciaire de Boulogne. En pleine coordination entre le judiciaire et l’administratif, j’ai pris deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) accompagnées d’interdictions de retour sur le territoire français. Ces deux individus ont donc été placés au centre de rétention administrative avant d’être expulsés.

M. Philippe Fait (HOR). Messieurs, je voudrais d’abord souligner l’humanisme qui transparaît dans vos propos, car nous ne devons pas oublier que nous sommes confrontés à des drames humains. En tant que député du Pas-de-Calais et de la Côte d’Opale, je me rends parfois sur le terrain avec vos équipes et j’ai pu constater le travail remarquable des femmes et des hommes engagés dans la lutte contre l’immigration clandestine. Il me paraît important de le souligner, tant leur action s’exerce dans des conditions difficiles face à cette détresse. Un soutien psychologique pour ces personnels serait à cet égard une bonne chose, mais j’ai le sentiment que vous y êtes attentifs.

J’ai notamment pu m’en rendre compte un lundi matin, en plein hiver, alors qu’ils venaient d’intercepter un groupe de migrants et avaient crevé leur embarcation pour éviter qu’ils ne prennent la mer. Le revêtement de ces bateaux est d’une extrême finesse et la rigidité du fond n’est assurée que par quelques fines plaques de contreplaqué, qui n’offrent aucune stabilité, tandis que le moteur lui-même est une contrefaçon. Il s’agit d’un matériel à usage unique et, lorsque l’on connaît la réalité de la Manche, particulièrement agitée au large, on ne peut guère se faire d’illusions sur le sort des personnes qui s’y aventurent. Je tiens donc à saluer l’humanité de nos forces de l’ordre, qui cherchent à préserver des vies humaines, ainsi que l’ensemble des acteurs engagés dans ces missions : les sapeurs-pompiers, la SNSM et la Protection civile.

Ma question porte sur les fonds Sandhurst. Ils sont avant tout fléchés pour éviter les passages et sécuriser les sites, mais des moyens importants sont mis en œuvre par les services de secours, notamment le Sdis, qui aujourd’hui ne peuvent pas y prétendre. Constatez-vous des avancées sur ce sujet ?

M. Marc de Fleurian (RN). J’ai tout d’abord une question très opérationnelle sur les tentatives de traversée à partir des cours d’eau qui courent le long de la Côte d’Opale. Comment s’opère la bascule de responsabilité sur un cours d’eau ? À partir de quelle ligne la responsabilité passe-t-elle de la préfecture terrestre à la préfecture maritime ? Disposez-vous des moyens nécessaires pour y répondre, que ce soit depuis la terre ou la mer ?

Je souhaite également partager ma circonspection sur la façon dont sont traités les militaires du Cross Gris-Nez, mis en cause dans le naufrage de novembre 2021. À ma connaissance, la protection fonctionnelle leur a été refusée, leur présomption d’innocence est régulièrement bafouée et ils feront l’objet d’une procédure commune avec les passeurs présumés, siégeant donc sur le même banc qu’eux. Bien qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire qui ne peut être commentée ici, je tenais à redire mon soutien à l’ensemble des effectifs militaires, de police et des services de secours.

Mme Stella Dupont (NI). Pour commencer, monsieur le préfet de région, l’éloignement des structures que vous évoquez me semble problématique. S’agit-il selon vous d’un point à corriger ?

J’ai par ailleurs constaté, dans le cadre du plan Grand Froid à Calais, un dispositif qui m’a semblé très adapté à la situation, garantissant une prise en charge digne et la sécurité du site que j’ai pu visiter. Malgré leur coût, ne serait-il pas pertinent de déployer davantage ce type de dispositif en dehors des périodes de grand froid ?

Vous avez également affirmé que certains profitent de la misère humaine, mais ne peut-on pas considérer que nos propres politiques publiques entretiennent ce trafic, notamment par l’absence de voies légales de migration, en particulier pour les mineurs ?

Vous avez ensuite rappelé que vous mettiez en œuvre les décisions de justice, mais pourquoi faut-il attendre une décision de justice pour fournir de l’eau ou de la nourriture ?

Je m’interroge enfin sur le sens et l’efficacité de l’action menée par la France. Les chiffres rapportés par l’amiral montrent des tentatives de traversée toujours plus nombreuses et sur des voies toujours plus dangereuses. Une récente étude britannique fait état de 525 morts entre 1999 et 2025, dont 129 sur les seules années 2023 à 2025. Cela montre une augmentation des risques et des catastrophes humaines. Quelle est donc l’efficacité du dispositif actuel ?

M. Vincent Lagoguey. Sur la gestion des fonds Sandhurst, je vous confirme que, dans le protocole 2023-2026, les frais liés à la prise en charge des naufragés par les Sdis n’étaient pas initialement pris en compte. Des discussions approfondies avec nos partenaires britanniques nous ont toutefois permis, pour 2026, de faire reconnaître la prise en charge d’une partie de ces coûts, sur la base d’une répartition effective et objectivée des migrants recueillis. Très concrètement, pour le Pas-de-Calais, ces montants ont été évalués à environ 750 000 euros, et le Nord a également fait remonter des besoins. Pour 2026, ces demandes ont donc pu être prises en considération, et nous avons également, dans le cadre des négociations en cours sur le prochain triennal, porté ces préoccupations légitimes des Sdis, sans pouvoir préjuger de l’issue de ces discussions.

M. Bertrand Gaume. Concernant la question de M. Marc de Fleurian, la limite entre l’action du préfet maritime et celle d’un préfet terrestre s’entend, selon le droit, de la limite des eaux sur le rivage de la mer à la limite extérieure de la zone contiguë. À titre d’exemple, peu après ma prise de fonction en février 2024, à Watten, des personnes ont volé un bateau de plaisance sur le fleuve côtier canalisé. Le bateau était tellement surchargé et il pleuvait tellement que l’eau s’est accumulée dans la cabine avant, conduisant à son naufrage. Ce sont les préfets terrestres (celui du Pas-de-Calais, avec le soutien de celui du Nord) qui sont intervenus. La même summa divisio que celle évoquée par l’amiral s’applique : intervenir sur un fleuve ou une rivière peut emporter les mêmes risques de noyade, notamment avec des personnes qui ne savent pas nager, et les forces de l’ordre sont donc très vigilantes sur les conditions d’intervention.

M. Benoît de Guibert. Pour compléter sur ces questions de limites, il est difficile de répondre précisément pour chaque cours d’eau, car il faudrait regarder la définition du service hydrographique et océanographique de la marine (Shom), qui fixe la limite de responsabilité. Par exemple, à l’intérieur des limites administratives d’un port, on est sous la responsabilité des préfets terrestres et, pour chaque rivière ou bras de mer, une délimitation très précise indique à quel moment on passe sous la responsabilité du préfet maritime. Cependant, dans la conduite des opérations, nous raisonnons en termes de continuum. L’important est que tous les acteurs du sauvetage, en mer comme sur les cours d’eau, soient informés et concernés en amont. Par exemple, le Cross est en lien avec les pompiers, qui sont responsables sur la partie fluviale mais qui, potentiellement, transféreront ensuite la responsabilité à ses équipes. Grâce à une bonne coordination, n’y a donc pas de rupture.

S’agissant de Sandhurst, il existe bien une volonté, dans le cadre des négociations pour le cycle 2026-2029, d’inclure un volet SAR, qui comprendrait des moyens pour les Sdis.

M. Bertrand Gaume. Madame la députée, vous m’interrogez sur plusieurs points, notamment sur les questions liées aux Pass et aux guichets uniques de demande d’asile (Guda). Les Pass sont des dispositifs de très grande proximité, situés au sein même des centres hospitaliers de proximité, comme à Grande-Synthe pour le département du Nord ou à Calais pour le Pas-de-Calais. Le volet sanitaire nous semble donc bien couvert. En revanche, il est certain (et si tel était le sous-entendu de votre question, je le partage volontiers) que nous devons en intensifier la promotion, notamment dans le cadre des maraudes que nous confions aux associations, afin de mettre en œuvre cette démarche dite d’« aller vers ». Il convient en effet d’aller à la rencontre de ces personnes pour les inciter à consulter, ce qui correspond à la vocation même des Pass, qui assurent des services de traduction ainsi que des prises en charge pluridisciplinaires, notamment avec des psychologues et des psychiatres à l’hôpital. S’agissant des Guda, désormais régionalisés, il en existe deux dans la région des Hauts-de-France. Celui de Lille, mis en place par la loi du 29 juillet 2015, a été implanté dans cette ville en raison de sa centralité géographique.

Comme je l’ai précisé, l’ensemble des personnes hébergées de manière inconditionnelle par l’État dans les CAES se voient proposer un accompagnement, et non systématiquement le bénéfice de l’asile. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour saluer l’excellence du travail des fonctionnaires et agents publics de la préfecture et de la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui est conjointe aux départements du Nord et du Pas-de-Calais. Actuellement, le délai d’enregistrement des demandes d’asile au Guda de Lille est de 1,5 jour. C’est l’un des meilleurs résultats de France, alors même que ce guichet est, en valeur absolue, l’un de ceux qui subissent la plus forte pression. Ce succès est le fruit de leur travail, et je tenais à le souligner devant la représentation nationale. Nous prenons en charge l’intégralité des frais de transport pour les personnes hébergées en CAES. Aucun signalement de difficulté ne nous a été remonté, mais nous allons refaire le point avec les associations pour déterminer si une promotion accrue du Guda lors des maraudes est nécessaire. Si tel est le cas, nous le ferons. Vous savez que l’Ofii mène elle-même des maraudes dans les campements, et je laisse à la représentation nationale le soin de voter un budget en augmentation pour cet opérateur. Je suis certain que son directeur général, mon collègue du corps préfectoral Didier Leschi, serait ravi d’une telle nouvelle. De même, si cette intention bienveillante pouvait s’étendre aux services des étrangers des préfectures, nous l’accueillerions très favorablement.

Notre volonté étant de traiter efficacement la demande d’asile, nous proposons également l’aide au retour volontaire, car certaines personnes migrantes comprennent que le chemin de douleur qui est le leur pour atteindre un prétendu eldorado sera semé d’embûches et l’acceptent. À ce propos, je souhaite que la représentation nationale sache que nous avons obtenu une bonification de cette aide pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le montant a été porté à 3 500 euros, et nous remercions le ministre de l’intérieur de nous avoir accordé cette augmentation budgétaire. Nous avons d’ailleurs observé un frémissement à la hausse des demandes, même si les chiffres, de l’ordre de quelques centaines, restent modestes au regard de l’immensité de la tâche.

J’en viens à la question de l’attractivité. Si je ne déforme pas vos propos, vous demandez si nous-mêmes, Royaume-Uni ou République française, ne rendons pas attractives les voies de passage illégales, en particulier pour les mineurs. C’est une question qui peut en effet se poser. C’est d’ailleurs pourquoi il faut rappeler que les accords du Touquet ne sont pas des accords migratoires, mais des accords sur l’immigration légale visant à fluidifier les passages à la frontière. Le Royaume-Uni n’étant plus membre de l’Union européenne, et bien que n’ayant jamais fait partie de l’espace Schengen, les contrôles à la frontière sont passés d’allégés à approfondis. Une obligation de visa a été instaurée, et même les Français devront désormais s’acquitter d’une formalité payante pour s’y rendre. Le passage est donc devenu plus difficile, bien que ces accords le maintiennent plus fluide qu’avec d’autres pays tiers.

Bien que la question précise d’une voie légale d’immigration pour les MNA excède notre compétence, il est certain que ce sujet doit être intégré à la réflexion plus large de l’attractivité, supposée ou réelle, qu’exerce le Royaume-Uni. Celle-ci s’explique à la fois par son marché du travail, qui permet de travailler même sans titre de séjour, les conditions d’octroi du droit d’asile, et par le fait que l’on peut y travailler sans droit ni titre beaucoup plus facilement qu’ailleurs. C’est un questionnement essentiel, qui se trouve au cœur de la relation bilatérale entre la France et le Royaume-Uni.

Enfin, pour répondre à votre dernière question relative à la récente décision de la justice administrative concernant le département du Nord, vous souhaitiez savoir pourquoi nous avons attendu. Compte tenu de l’évolution de la situation dans le Dunkerquois, par comparaison avec celle du Calaisis, où des modalités opérationnelles plus intensives avaient été mises en œuvre, le juge administratif nous a enjoint de prendre des mesures sans délai. Ma réponse traduit simplement la volonté de reconnaître l’autorité de la justice administrative : lorsque le juge nous ordonne d’agir, nous nous exécutons immédiatement afin de ne pas contrevenir à sa décision. Il n’y a là rien d’héroïque, mais le simple respect d’une décision de justice. J’ai par ailleurs l’humilité de reconnaître que notre dispositif antérieur, doté de 10 millions d’euros, était sans doute insuffisant, puisque le juge l’a constaté, sans pour autant être inexistant. Nous sommes désormais tenus de faire davantage, et nous le ferons, puisque le budget atteindra 13 millions d’euros en année pleine à compter de cette année.

M. François-Xavier Lauch. Pour être tout à fait complet, je précise que le besoin exprimé par le Sdis 62 est d’un million d’euros, et nous estimons que les centres côtiers représentent 12 % de son activité. C’est l’enjeu des discussions actuelles.

Pour en revenir aux Pass, vous savez qu’à Calais, le principal campement, celui de Virval, est situé juste en face du centre hospitalier. Nous y réalisons 20 à 22 consultations par jour, pour un total de 6 127 passages en 2025. C’est la preuve que le dispositif en place fonctionne.

Concernant les MNA, je souhaite préciser ce que nous faisons localement. Au-delà des 674 places relevant de la mission première du conseil départemental, 80 places ad hoc leur sont spécifiquement réservées à Longnes et à Arras. Nous avons également ouvert 75 places dans le cadre du plan Grand Froid, à côté du site où les repas sont préparés. En collaboration avec l’association France Terre d’Asile, des maraudes sont effectuées dans les principaux campements. Celle de Virval, armée par huit équivalents temps plein (ETP) et accompagnée par deux personnels du département, a permis de dispenser 8 371 informations spécifiques aux MNA sur leurs droits et de réaliser 1 629 mises à l’abri l’année dernière, sans compter celles du plan Grand Froid. Je dois cependant souligner que, malheureusement, seuls 20 % d’entre eux ont accepté une évaluation par le conseil départemental pour intégrer le dispositif de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce taux était de 30 % en 2022 et de 49 % en 2021, et nous faisons donc face à des mineurs qui ne souhaitent pas intégrer les dispositifs prévus pour eux et qui, je le regrette profondément, ont pour seul objectif de passer de l’autre côté.

Sur les demandes d’asile et le Guda, l’Ofii assure deux présences par semaine dans les campements de Calais. Un bureau d’information de l’Ofii y est également maintenu, même si le Guda local a fermé. Je confirme que des transports sont organisés entre CAES, la structure de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada) et le Guda de Lille, puisque tout est désormais régionalisé.

Je terminerai sur le plan Grand Froid, que vous avez salué et je vous en remercie. Dans le Pas-de-Calais, nous avons mis à l’abri plus de 9 000 personnes l’année dernière. Le plan a été déclenché sept fois et est resté actif durant trente-sept nuits. Ces actions s’intègrent dans un total de 18 257 mises à l’abri réalisées dans le département au cours de l’année.

M. Bertrand Gaume. Quant à son déploiement, s’il existe des dispositifs spécifiques au plan Grand Froid, il est évident que toutes les places que nous avons mentionnées sont pérennes, tout comme les dispositifs de maraude. Je comprends, madame la députée, que vous appelez de vos vœux un renforcement de notre action tout au long de l’année, et cela me renvoie à notre volonté d’agir, notamment sur le sujet des MNA. Même si ce point constituait une discordance entre le Pas-de-Calais et le Nord, nous avons mis en place une maraude spécifique aux MNA dans le Nord depuis le 1er janvier, qui a permis d’entrer en contact avec 231 mineurs, dont 57 ont été pris en charge. À ce stade, le taux d’acceptation d’une évaluation par les conseils départementaux est légèrement meilleur. Notre volonté est que ces jeunes, en particulier les mineurs, puissent intégrer ce dispositif d’évaluation afin que ceux qui sont reconnus comme tels puissent vivre leur vie en France durant leur minorité, se former et évoluer normalement.

M. François-Xavier Lauch. Même si je comprends parfaitement votre point de vue selon lequel le plan Grand Froid devrait être déclenché plus rapidement, je rappelle qu’il répond à une doctrine nationale. Son déclenchement est extrêmement lourd à gérer pour les associations du Pas-de-Calais, je l’ai constaté cet hiver, et nous rencontrerions des difficultés à le maintenir sur une plus longue période. Je me permets surtout de souligner, si l’on raisonne en termes de mise à l’abri, qu’une telle proposition est faite chaque matin à côté du campement de Virval : les personnes se voient offrir un hébergement dans les CAES, et nous assurons leur transport vers ces centres, même s’ils sont éloignés. Si le sujet est d’être mis à l’abri, cette possibilité existe donc quotidiennement.

M. Bertrand Gaume. Nous en revenons toujours à la question d’origine, ce qui va me permettre de me diriger vers ma conclusion. Si nos CAES sont éloignés du littoral, c’est parce que nous souhaitons offrir des hébergements dignes. Nous considérons en effet qu’il n’est pas digne d’être hébergé dans des cabanes sous des bâches, à la merci des passeurs, qui sont des trafiquants d’êtres humains qui exploitent les femmes, les violent, font travailler les enfants et sont armés. Soyons collectivement assurés que ces individus trafiquent des êtres humains avec la même absence de considération que pour la drogue qu’ils dissimulent dans des conteneurs, l’argent sale qu’ils blanchissent ou les monnaies virtuelles. Ils ne sont animés que par le lucre et l’appât du gain, au mépris de la vie humaine. Notre volonté est de faire prévaloir la primauté de la vie humaine en offrant des conditions d’hébergement dignes. Pour cela, il nous faut arracher ces personnes, qui sont des victimes, de la mainmise brutale des passeurs, en les éloignant du littoral. Telle est la politique que, en tant que fonctionnaires de l’État, nous mettons en œuvre sous l’autorité du Gouvernement.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je souhaite simplement dire que si nos échanges ont été longs, c’est parce que nous parlons de trente ans de politiques publiques qui ont largement échappé au contrôle démocratique du Parlement. Même si, comme vous l’avez indiqué, les accords du Touquet ne sont pas, en tant que tels, un accord migratoire, une commission d’enquête sur leurs conséquences doit nécessairement aborder les politiques migratoires, tout autant que les politiques de santé, d’intégration et de protection de l’enfance. À mon sens, les trois heures que nous venons de passer ensemble sont loin d’être suffisantes. Je vous invite évidemment à nous envoyer rapidement les réponses écrites au questionnaire, et nous nous laissons la possibilité de vous réinterroger par écrit sur des points que nous n’aurions pas eu le temps de traiter lors de cette audition.

M. le président Sébastien Huyghe. Il me reste à vous remercier, messieurs les préfets, de vous être rendus disponibles et d’avoir préparé très précisément cette audition. Au fur et à mesure de l’avancée de la commission d’enquête, d’autres questions pourraient se poser, et nous pourrions être amenés à vous demander de revenir devant nous si cela s’avérait nécessaire. Je vous précise également que nous nous rendrons sur place dans une quinzaine de jours.

Je souhaitais également que vous puissiez transmettre à l’ensemble des personnels placés sous vos autorités respectives nos remerciements pour le travail accompli : pour sauver des vies humaines, pour maintenir l’ordre et assurer la sécurité de nos concitoyens sur les zones concernées, et pour le travail de tous les personnels administratifs sollicités. Je vous prie de bien vouloir, au nom de la représentation nationale, remercier l’ensemble de ces personnels qui accomplissent un travail considérable et essentiel.

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22. Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de Dunkerque de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier (7 avril 2026)

M. le président Sébastien Huyghe. Merci à vous sept de venir témoigner devant notre commission. Certains d’entre vous l’ont déjà fait dans le film documentaire One by One, réalisé en 2025 et diffusé par la chaîne régionale Wéo, malheureusement disparue depuis – je profite de cette occasion pour rendre hommage à son dirigeant, Jean-Michel Lobry.

À travers vous, je voudrais saluer l’ensemble des bénévoles qui sauvent des vies dans la Manche et dans la mer du Nord. Malheureusement, tout le monde ne peut pas être sauvé. La semaine dernière, deux personnes encore ont perdu la vie en tentant de rejoindre la Grande-Bretagne. Nous avons déjà reçu le président de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer), M. Emmanuel de Oliveira, mais il nous paraissait important d’entendre des sauveteurs qui sont sur le terrain, confrontés au quotidien à ces drames humains.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier prêtent successivement serment.)

M. Alain Ledaguenel. Je vous remercie de nous recevoir pour parler d’une situation qui dure depuis des années et qui nous touche profondément.

Je suis capitaine de la marine marchande et j’ai exercé les fonctions de pilote à Dunkerque pendant vingt-cinq ans. Je préside la station de sauvetage de Dunkerque depuis vingt-cinq ans aussi.

Nous allons nous présenter tour à tour, puis nous répondrons aux questions que vous souhaiterez nous poser. Bien sûr, nous avons également quelques idées à vous soumettre.

Mme Céline Delannoy. J’ai 39 ans. Je suis à la station de Dunkerque depuis huit ans. Parallèlement, je suis sapeur-pompier professionnel.

M. Philippe Gichtenaere. J’ai 70 ans. J’ai rejoint la station de Dunkerque en 1987 et embarqué en 1989. Je suis officier de marine. J’étais capitaine de remorqueur à Dunkerque, après avoir navigué plusieurs années au long cours.

M. David Godin. Je suis professeur d’EPS (éducation physique et sportive). Je suis entré à la SNSM à 17 ans, il y a trente-neuf ans, et j’ai rejoint la station en 2003. Je suis canotier.

M. Jean-Marc Gosset. Je suis né le 20 juillet 1959, à Valenciennes. Je suis retraité. Je suis à la SNSM depuis 2009, en tant qu’équipier conduite navigation, nageur de bord – jusqu’à mes 63 ans – et mécano.

M. Frédéric Janssen. Je suis maître-nageur sauveteur dans les piscines du Dunkerquois. Je suis canotier à la station de Dunkerque depuis vingt ans et sauveteur en mer depuis quarante ans. J’exerce les fonctions de canotier, chef de bord et patron en semi-rigide.

M. Emmanuel Pelletier. J’ai 58 ans. Je suis retraité depuis peu, après vingt-quatre ans de pilotage au port de Dunkerque. Patron titulaire du canot de sauvetage de la station depuis un peu plus de douze ans, j’ai été impliqué dès le début dans ces nouveaux sauvetages auxquels nous avons été confrontés malgré nous et qu’il a fallu gérer.

M. Alain Ledaguenel. La station de Dunkerque, que nous représentons, est la première concernée par la situation puisqu’elle est la plus proche de la frontière belge, mais les quatre autres stations de sauvetage des Hauts-de-France qui interviennent dans la Manche et la mer du Nord, c’est-à-dire Gravelines, Calais, Boulogne et Berck-sur-Mer, le sont aussi.

J’en profite pour saluer les sauveteurs de Berck-sur-Mer, qui font preuve d’un dévouement et d’une implication dans le sauvetage de la vie humaine en mer assez incroyables. Ils disposent d’un semi-rigide qu’ils doivent mettre à l’eau à chaque intervention, car il n’y a pas de port à Berck. Ils ont également un aéroglisseur pour aller récupérer les gens perdus au milieu des marais de la baie de Somme.

Nos engagements sont individuels, homme par homme, femme par femme. Ils demandent beaucoup de présence et de disponibilité. Ce n’est pas un métier, mais on apprend à le faire, grâce aux différentes formations proposées en fonction des spécialités. Ce que nous faisons nous touche au plus profond de nous-mêmes, puisqu’il s’agit de sauver des vies humaines, quelles qu’elles soient.

Nous répondons aux appels du Cross (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage), c’est-à-dire du représentant du préfet maritime, voire du Premier ministre et du secrétaire général de la Mer. Nos actions concernent uniquement le sauvetage en mer : il est entendu que nous ne luttons pas contre l’immigration clandestine, Emmanuel de Oliveira l’a certainement précisé. Nous ne sommes pas là pour ça. Notre mission est de sauver les gens.

Nous avons de petits moyens, que je pourrais comparer à un véhicule du Smur (structure mobile d’urgence et de réanimation). C’est un petit bateau de 17,60 mètres, dans lequel est concentré un maximum de moyens techniques et de compétences humaines. Nous avons à bord par exemple des médecins ou des capitaines de la marine marchande, qui connaissent bien la géographie de la mer du Nord, très différente de celle de la Manche. Elle est difficile, car il n’y a pas d’eau. De ce fait, les moyens de l’État ne peuvent pas accéder à une grande partie du territoire car leur tirant d’eau, c’est-à-dire la partie qui est sous l’eau, ne leur permet pas de s’approcher.

Nos moyens sont rapides, légers et extrêmement bien dotés en compétences, ce qui leur permet de porter secours aux gens qui ont émis un appel de détresse vers le Cross. Nous pouvons nous rendre vite sur les lieux d’un naufrage, et éventuellement attendre que des moyens lourds, qui ne peuvent pas s’approcher ou qui sont très lents, viennent nous aider – encore une fois comme le véhicule du Smur peut intervenir en attendant que les gros véhicules des sapeurs-pompiers ou d’autres moyens lourds arrivent.

Quand l’appel du Cross sonne sur nos portables, nous sommes à bord dans le quart d’heure et nous appareillons dans les cinq minutes suivantes. C’est un temps de réactivité absolument remarquable, qui est pratiqué par toutes les stations, notamment dans les Hauts-de-France pour le secours aux exilés.

Tout cela a un coût. Les stations doivent non seulement entraîner et former leurs bénévoles et entretenir leur matériel, mais trouver de l’argent pour le faire. Depuis la crise migratoire – appelons-là ainsi –, notre budget annuel a beaucoup évolué. Nous devons trouver près de 90 000 euros par an sur le territoire. Nous ne touchons aucune aide, de personne. Nous n’avons aucune aide politique, ni du département, ni de la région. À un moment, le département avait émis l’idée de nous aider mais cela n’a fonctionné qu’une fois : depuis, ça bloque.

Se pose aussi la question du remplacement de nos moyens, qui vieillissent. Notre canot principal et les deux autres de Calais et de Boulogne atteignent ou dépassent les 30 ans d’âge. Ils ont en outre une capacité d’emport relativement limitée. Pour nous, récupérer quarante ou cinquante personnes est vraiment un maximum si nous ne voulons pas nous mettre nous-mêmes en danger. À quarante ou cinquante fois 80 kg, on arrive à 4 tonnes et notre stabilité peut être compromise, surtout si nous n’arrivons pas à contrôler les déplacements à bord. Nous demandons donc des bateaux adaptés au sauvetage de masse.

Comme nous avons été les premiers concernés, en 2019, nous avons mis au point des techniques de sauvetage de masse, qui ont d’ailleurs été adoptées par la marine nationale, voire d’autres administrations. La SNSM les appelle Novimar (nombreuses victimes en milieu maritime). Sortir quelqu’un de l’eau n’est vraiment pas facile – les sauveteurs qui sont ici pourraient vous en parler. Tenir 80 kg à bout de bras, ce n’est pas possible à deux : il faut être au moins trois. Quand il y a soixante personnes à sauver, on a de la chance quand tout se termine bien, sans drame et sans blessés. Nous ne pouvons pas les sortir de l’eau plus vite. C’est un par un, one by one.

M. le président Sébastien Huyghe. Pouvez-vous nous décrire une intervention type, du moment où vous êtes appelés jusqu’au moment où vous rentrez au port avec les migrants que vous avez secourus ?

M. Emmanuel Pelletier. Il n’y a pas vraiment d’intervention type. Quand on est appelé, on ne sait pas ce qu’on va trouver. On nous dit juste qu’il s’agit d’une opération de sauvetage pour les migrants, rien de plus.

Il existe deux sortes d’intervention. La première est assez récente : nous ne faisons ça que depuis deux ans. Il s’agit de se rendre sur place pour évaluer la situation, regarder le nombre de personnes, le pourcentage de brassières à bord, l’état de l’embarcation – si elle est bien gonflée, si elle risque de chavirer ou de couler, etc. Dans un premier temps, notre rôle se limite à ça. Ensuite, on nous demande de la suivre et de la sécuriser : ça c’est problématique, quand on a des métiers très prenants.

La vraie intervention, celle qui consiste à sauver des gens, commence aussi par une évaluation du nombre de personnes. On ne peut pas en récupérer quatre-vingts comme on en récupérerait vingt, parce que nous devons rester nous-mêmes en sécurité. Comme l’a dit Alain, le surpoids au-dessus de la flottaison peut entraîner des problèmes de stabilité. Ce sont des sujets un peu techniques qu’on apprend en marine marchande, mais il existe un vrai risque de chavirage de notre embarcation.

Des précautions énormes sont à prendre pour s’approcher d’un « small boat » qui est en surcharge, parce qu’un mouvement d’eau un peu trop important risquerait de le faire chavirer. S’il est seulement en panne moteur ou qu’il a perdu son hélice, cela se passe généralement bien. On s’approche et on le récupère. À Dunkerque, nous le faisons par l’arrière du canot pour canaliser le flux des naufragés qui sont embarqués : c’est le one by one – c’est aussi ce qu’on leur dit, pour qu’ils restent calmes et que nous ne nous fassions pas déborder par le nombre.

J’ajoute un troisième cas de figure, qui s’est produit le 18 juin dernier. Là, tout le monde était à l’eau – de mémoire, ils étaient soixante-dix-huit. Dans ce genre de cas, il n’y a vraiment pas de temps à perdre. Nous étions les seuls à pouvoir accéder sur zone. Le Cross m’ayant informé de la situation, nous étions suffisamment nombreux dans l’équipage et nous avions réussi à armer nos deux moyens, c’est-à-dire le canot tous-temps et notre semi-rigide. Comme ce n’était pas très loin, nous avons pu arriver sur place très rapidement. L’hélicoptère était déjà présent, ainsi que les semi-rigides des bâtiments de l’État qui, eux, ne pouvaient pas approcher à cause de leur tirant d’eau. Nous avons eu beaucoup de chance de sauver tout le monde. Nous avons récupéré cinquante-cinq personnes et le Ridens, qui est un navire affrété, en a récupéré vingt-trois – dont des blessés, des femmes et des enfants, comme c’est souvent le cas maintenant.

Quand on embarque des naufragés, l’urgence est de les ramener à terre. En fonction de leur état de santé, on demande la présence des pompiers, voire du Samu si nécessaire.

M. le président Sébastien Huyghe. Quel est le nombre de bénévoles à la station de Dunkerque ?

M. Emmanuel Pelletier. Nous sommes une trentaine dans l’équipage actuellement mais, comme dans toute association, il y a un noyau dur d’une douzaine de personnes qui sortent régulièrement. Les autres viennent de manière sporadique.

M. le président Sébastien Huyghe. Quelle est la moyenne d’âge ? Plus exactement, autour de la table, je vois des gens qui ont beaucoup d’expérience et un peu moins de jeunes.

M. Emmanuel Pelletier Nous sommes assez représentatifs de la moyenne d’âge !

M. le président Sébastien Huyghe. Réussissez-vous à attirer des jeunes ?

M. Alain Ledaguenel. Nous préférons avoir des bénévoles stables dans leur vie, qui habitent à proximité de la station et qui ont une certaine expérience de la vie en général, pas seulement du sauvetage. Ce sont des opérations mentalement assez dures à encaisser, et qui s’accumulent au fil du temps.

La plus jeune de nos bénévoles a 27 ans je crois et, à condition d’avoir les qualités physiques requises, on peut aller jusqu’à la limite d’âge supposée, qui est de 70 ans. Dans les faits, c’est plutôt 67 ans mais Philippe, ici présent, en a 70 : c’est un bel exemple de permanence de service.

Toutes ces personnes exercent dans la vie civile des activités très variées.

M. le président Sébastien Huyghe. Avez-vous récemment constaté une évolution dans la fréquence et la gravité des interventions ? Comment vos équipes vivent-elles leur répétition, dans des conditions humaines souvent très difficiles ?

M. Alain Ledaguenel. Je vais faire un petit retour en arrière. Nous avons commencé à nous rendre compte de ce qui se passait en mer en 2019, quand l’accès au tunnel et aux ferries est devenu quasiment impossible pour les migrants. Nous avons commencé à voir de petites embarcations tenter de traverser, souvent dérobées dans les ports de plaisance, notamment de petits pneumatiques – mais de marque européenne, donc tout de même assez solides. À l’époque, il n’y avait guère que nous, les cinq stations des Hauts-de-France, pour intervenir et porter secours à ces personnes qui tentaient une aventure désespérée.

S’est ajoutée à cela, en 2020, la crise du covid et nous nous sommes retrouvés un peu abandonnés, voire beaucoup. Par exemple il fallait que les membres de l’équipage soient vaccinés pour réaliser des opérations de sauvetage – nous avons perdu deux bénévoles qui n’ont pas voulu l’être –, mais pas moyen d’obtenir des doses, nous n’étions pas prioritaires ! Or si nous n’allons pas en mer, personne n’y va à notre place. Trouver de l’argent est également devenu plus compliqué, parce que nous ne pouvions plus organiser de manifestations publiques pour collecter des fonds.

C’est vraiment une chose qui m’agace. Je n’ai plus envie de faire la quête à la sortie des églises. Nous sommes malgré tout un service public. Nous avons besoin d’être aidés et ce n’est peut-être pas à nous de chercher des fonds.

Pendant la crise du covid donc, nous n’avions plus de sous dès début mars – donc plus de gazole. Heureusement, le préfet maritime de l’époque nous a entendus et a pu nous dépanner, de manière très personnelle, d’environ 2 000 litres. Ensuite, il a fallu se battre pour trouver d’autres solutions. Nous avons pu obtenir les fameuses doses de vaccin grâce aux médecins de la station mais pour le gazole, nous avons vraiment failli nous retrouver à sec.

Après cela, 2021 a été la plus grosse année pour le secours des migrants. La station de Dunkerque a secouru 738 personnes, non pas en un an mais en seulement quatre mois. En 2022, il y en a eu 599. Ensuite, le nombre a commencé à baisser car en 2023, l’État a mis à la disposition du Cross des navires capables de recueillir des naufragés. Le préfet maritime actuel nous promet d’avoir toujours six navires disponibles à la mer. Espérons. Toutefois, ces navires ne sont pas forcément adaptés à la géographie de la mer du Nord. Entre Calais et la frontière belge, il y a de nombreux bancs de sable, avec des fonds inférieurs même à zéro par endroit. Seules de toutes petites embarcations peuvent intervenir, d’où la nécessité de doter les stations de moyens adaptés aux conditions de sauvetage dans la mer du Nord française.

Les frontières maritimes franco-belge et franco-britannique montent jusqu’à près de 40 milles au nord-est. Une opération dantesque s’est déroulée le 4 octobre 2020. Je n’étais pas à bord : c’est Manu qui était le patron du jour et d’autres ici étaient présents. Ils ont mis une heure et demie pour se rendre sur place mais cinq heures et demie pour revenir tellement le temps était mauvais. Les vingt-quatre personnes ont néanmoins pu être sauvées.

Il nous faut des bateaux adaptés. Pour ce qui est du financement, nous sollicitons les collectivités territoriales, la région et le département. Par le passé, l’État participait par l’intermédiaire du siège de la SNSM, et nous apportions notre part. Un bateau qui convient aux missions de sauvetage de masse coûte environ 3 millions d’euros. Les stations de Dunkerque et de Gravelines sont très demandeuses de bateaux adaptés aux missions. Nous ne demandons pas des bateaux gigantesques : un 18 mètres environ, soit globalement comme aujourd’hui, mais avec une capacité d’emport supérieure, de manière à pouvoir faire monter à bord quatre-vingts personnes sans mettre en danger la vie des sauveteurs.

M. le président Sébastien Huyghe. Comment les équipes vivent-elles ces interventions parfois difficiles ? Bénéficient-elles d’un accompagnement psychologique ?

M. Alain Ledaguenel. Structurellement, il n’y a rien de spécifique. Nous pouvons toujours nous adresser au Crapem (centre ressource d’aide psychologique en mer), qui se trouve à Saint-Nazaire. C’est une équipe de psychiatres et de psychologues très à l’écoute, mais les contacter relève d’une démarche personnelle. Si vous avez vu le film, vous savez que les gens restent très marqués par certains événements même cinq ou six ans après. Heureusement, outre le Crapem, nous avons nos médecins de bord, une chirurgienne et un cardiologue extraordinaires, qui sont très attentifs, même s’ils ne le montrent pas. Sans être psychiatres ou psychologues, ils essayent de repérer certains signaux, par exemple dans les propos qui sont tenus lors de nos réunions hebdomadaires. Nous, nous pouvons passer à côté mais eux y font attention.

M. le président Sébastien Huyghe. Lorsqu’un nouveau bénévole vous rejoint, reçoit-il une formation spécifique ? Est-ce vous qui l’assurez, presque sur le tas ? La gestion du stress dans les situations difficiles est-elle abordée ?

M. Emmanuel Pelletier. Tout nouvel arrivant commence par passer un an sous observation de l’équipage, qui devra l’accepter. Ses connaissances techniques sont prises en compte, mais surtout sa capacité à partager l’esprit du groupe, ce qui est essentiel quand on part en mer dans des conditions météorologiques ou psychologiques difficiles, comme dans le cas d’opérations de sauvetage de masse.

Nous formons chaque nouvel arrivant en interne pour lui apprendre ce que nous savons du point de vue maritime et, selon sa profession, du point de vue médical. Au niveau national, la SNSM propose des stages de formation tant sur les aspects nautiques que sur le secourisme, puisque nous sommes tous censés être sauveteurs-secouristes. Pour ce qui est de la dimension psychologique, ce sont nos médecins qui gardent un œil sur nous. Il n’y a pas de préparation spécifique. Nous comptons sur l’esprit d’équipage.

M. le président Sébastien Huyghe. Parmi les différentes missions de la SNSM, quelle proportion représente le sauvetage des migrants ?

M. Alain Ledaguenel. Le dernier rapport du Cross Gris-Nez, qui fait le bilan de l’année 2025, montre que, même si les moyens de l’État ont été largement renforcés, la moitié des interventions concernant le sauvetage de la vie humaine en mer – pas seulement des migrants – est assurée par les embarcations de la SNSM. Pour notre station, sur trente-huit opérations de sauvetage, dix-huit auront concerné des « civils » et les autres des migrants.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Je vous remercie d’être parmi nous. Toutes les personnes présentes ici – je pense pouvoir m’exprimer en leur nom – ont une grande admiration pour ce que vous faites au quotidien, que ce soit pour des gens de mer ou des personnes en situation d’exil. Que la préservation de la vie humaine soit votre priorité a quelque chose de particulièrement touchant dans la période que nous vivons. Merci pour ça.

Quand on est prof d’EPS ou pompier, comment fait-on pour concilier cet engagement bénévole très consommateur de temps avec son activité professionnelle, sans parler de sa vie familiale et personnelle ? Êtes-vous parfois obligés de prendre des congés, faites-vous du bénévolat au lieu de partir en vacances ?

M. David Godin. Il est arrivé qu’une alerte soit déclenchée pendant un cours d’EPS : dans ce cas-là, il est évident que je ne pars pas. Je ne peux pas laisser ma classe. Les interventions comme celle du 4 octobre, où on rentre à 7 heures du matin trop fatigué pour aller travailler, sont plus compliquées. Il faut essayer de négocier avec le proviseur pour lui expliquer la situation. Parfois, ça se passe bien. Parfois, ça se passe mal. J’ai déjà été convoqué une fois par un proviseur qui m’a demandé de faire la part des choses, en me signifiant que mon métier était professeur d’EPS. Dans certains lycées, des arrangements sont sans doute possibles. C’est une question de personne. Je ne sais pas ce qu’il en est légalement, à part le fait qu’un enseignant ne doit pas laisser sa classe, quoi qu’il arrive. En tout cas, c’est toujours très compliqué. Nous sommes en permanence sur une ligne de crête. En tant que professeur, on ne peut pas être libéré.

Mme Céline Delannoy. Les pompiers n’ont pas de convention avec la SNSM. Donc, le boulot est prioritaire. Quand on part en intervention, on ne sait jamais pour combien de temps, contrairement à mon métier où l’on sait par exemple que cela peut tourner autour d’une heure. Là, on ne sait pas quand on va revenir donc il faut savoir allier les deux. Quand ça sonne à 5 heures du matin, je sais que je ne prendrai malheureusement pas le départ, parce que je travaille à 8 heures. Le travail passe avant tout.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Pour ceux qui ont encadré des bénévoles, avez-vous connaissance de métiers ayant mis en place des partenariats ou des systèmes de récompense de cet engagement, par exemple par des temps de congé supplémentaires ?

M. Alain Ledaguenel. De manière exceptionnelle, certains employeurs acceptent, à la demande du bénévole, de conclure un accord, mais c’est très rare. Ensuite, c’est de la responsabilité de chacun. L’un de nos médecins est cardiologue libéral : il ne peut pas planter son patient sur la table d’observation et lui demander de reprendre rendez-vous avec le secrétariat…

Cela devient très compliqué quand il s’agit de faire de l’accompagnement et de la sécurisation d’embarcations, car une opération peut parfois durer huit à dix heures. Manu a beaucoup de mal avec ce type de mission. Il est déjà arrivé que notre chirurgienne embarque à 4 heures du matin et qu’elle soit bloquée en mer, alors que son bloc était prêt pour 8 heures, avec le patient, l’anesthésiste et toute l’équipe ! Ce n’est pas possible, et cela a pour conséquence de réduire le nombre de gens disponibles. Nous avons une liste de gens disponibles sur une application : tout le monde est partant pour faire du sauvetage, à tout instant, mais dès qu’il est question d’accompagnement, elle se rétrécit. Ce n’est pas à nous de faire ça. Nous ne faisons pas de LIC (lutte contre l’immigration clandestine). Nous ne sommes pas là pour assurer la sécurité et la sûreté. En revanche, si une embarcation appelle au secours, nous serons présents et nous serons probablement les premiers sur place.

M. le président Sébastien Huyghe. Vous arrive-t-il de ne pas pouvoir répondre à un appel, de ne pas partir pour une opération de sauvetage parce que vous ne disposez pas des ressources nécessaires ?

M. Emmanuel Pelletier. C’est arrivé exceptionnellement, alors que nous savions qu’il s’agissait d’un suivi de migrants. Il y a une vraie démotivation des canotiers sur ces missions.

Le Cross nous demande de nous rendre sur place juste pour évaluer la situation. Mais ensuite, il nous demande de suivre l’embarcation. Il y a une sorte de chantage : on nous dit que si un accident se produit et qu’on n’est plus là, ce sera notre faute. Pour ma part, quand je suis patron de l’embarcation, je refuse de faire de l’accompagnement. Les gens qui sont à bord ne peuvent pas planter leur métier juste pour ça, ce n’est pas acceptable. Évidemment, on resterait pour une opération de sauvetage.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Pourriez-vous expliquer, pour que tout le monde le sache, ce qu’est l’accompagnement ?

M. Emmanuel Pelletier. L’accompagnement consiste à rester derrière le « small boat », qui avance à 3 ou 4 nœuds, juste au cas où il arriverait quelque chose. Généralement, nous sommes appelés quand ils partent de la plage de Malo et nous les suivons jusqu’à ce que nous soyons remplacés par un navire de l’État. Mais quand il y a beaucoup d’opérations simultanées et que le dispositif est saturé, aucun n’est disponible. Dans ce cas, nous les accompagnons jusqu’à la frontière anglaise et cela peut durer huit à dix heures. Nous l’avons fait très régulièrement. Le Cross essaye de ne plus nous l’imposer, mais il est parfois dépassé.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Le Cross vous demande d’effectuer des missions qui ne correspondent pas à votre raison d’être et qui dépassent le cadre de vos interventions habituelles ? Est-il arrivé que des demandes aillent plus loin ? Par exemple, a-t-il déjà été demandé à un bénévole de la SNSM d’entraver un passage ou de crever un boudin ?

M. Emmanuel Pelletier. Absolument jamais. De toute façon, personne chez nous ne ferait ça, patron ou équipage. On fait du sauvetage, on n’entrave rien du tout.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Ma question était une manière de vous le faire dire. Je vous remercie.

Tout à l’heure, vous avez évoqué la nécessité d’une stabilité émotionnelle chez les bénévoles. Pourquoi est-elle indispensable ? Cela revient à vous demander à quoi vous êtes confrontés. Certains événements doivent être plus marquants que d’autres. Dans le documentaire One by One, l’un des sauveteurs dit : « heureusement, ce n’est pas tous les jours comme ça ». Pouvez-vous nous expliquer à quoi vous devez faire face, au quotidien ou de manière plus exceptionnelle ?

M. Jean-Marc Gosset. Quand on part, on ne sait pas ce qu’on va découvrir. Il est donc compliqué de se préparer émotionnellement. En arrivant sur zone le 4 octobre 2020, par exemple, la situation est devenue dangereuse. Personnellement, je pense à ma famille. On se demande si on va rentrer, comme je l’ai dit dans le reportage. À l’époque, il n’existait aucune structure. Quand on rentre à la maison, c’est la famille qui nous entoure.

M. Philippe Gichtenaere. Je faisais du sauvetage depuis très longtemps, mais en 2019 ou 2020, nous avons été confrontés à des situations que nous n’avions jamais connues avant. On est surpris quand on fait du sauvetage de masse. Tout le monde parle des migrants sans vraiment savoir de quoi il s’agit et sans se rendre compte de ce qu’ils vivent. Il faut avoir été au contact des migrants, les avoir secourus, pour comprendre à quel point ils sont désespérés. Ils mettent leur vie entre nos mains, ils sont au bout du rouleau. On ne peut pas rester indifférent face à ça. Ce n’est pas possible. On peut trouver des enfants, de jeunes ados, des bébés, des mamans enceintes allongées au fond du bateau. Ça vous prend à la gorge. On n’est que des êtres humains.

Quand on entend parfois des bêtises sur les migrants, on se dit que les gens ne savent pas de quoi ils parlent, mais on reste un peu marqué par tout ça. On est des marins et on a l’habitude de prendre sur nous. Quand on rentre, on en parle entre nous et avec nos familles. Les gens ont du mal à comprendre.

M. Jean-Marc Gosset. Je voudrais préciser qu’il n’y a aucune émotion pendant l’opération. On reste concentré sur les gens qu’on doit sauver.

Un jour, alors que nous rentrions au port de Dunkerque, j’avais un gamin dans mes bras, qui ne bougeait pas. Ses larmes coulaient. Rentrer, c’est un échec pour eux. On n’y peut rien, nous on les a sauvés.

M. David Godin. Ce qui m’apparaît le plus souvent, c’est l’absurdité de la chose. Nous sommes un peu les Sisyphe de la mer. On prend cette charge, on aide ces gens, on fait au mieux notre travail, mais ça recommence sans cesse, voire ça s’accroît. À un moment, il est naturel de se demander quand nous allons être aidés, nous, les sauveteurs.

Mme Elsa Faucillon, rapporteure. Ressentez-vous parfois de l’hostilité, pas de la part de votre entourage proche, dont je comprends qu’il joue parfois le rôle de soupape, mais dans votre voisinage ou votre univers professionnel, quand vous dites que vous êtes sauveteurs bénévoles en Manche et en mer du Nord ?

M. Jean-Marc Gosset. En effet, certaines personnes nous reprochent d’y aller. Ils ne comprennent pas que c’est notre mission. J’ai voulu entrer à la SNSM pour donner sans recevoir. Ça paraît bête et d’ailleurs ça ne marche pas, parce que je ne reçois que du bonheur de la part de mes collègues. Quand on rentre, tout le monde appelle. On ne se laisse pas tomber. On ne reste pas une journée sans se voir, même s’il n’y a pas d’intervention.

M. Frédéric Janssen. Je vois de l’hostilité dans mon métier, puisque je suis maître-nageur et que les migrants viennent régulièrement à la piscine pour se laver lorsqu’ils ne peuvent pas le faire sur les campements : on sent une agressivité de la part d’autres clientèles.

Je voulais également revenir sur le fait que, quand on ramène les migrants à quai, ils sont généralement livrés à eux-mêmes. On les retrouve à attendre sous l’abribus. Parfois, la police est là, ou des associations. Parfois, il n’y a personne. Ils sont livrés à eux-mêmes.