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Textes / Projet de loi de finances pour 2023

rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Texte comparatif

Rapport · tome ou annexe · 06/10/2022 · 461 252 caractères · PDF sur assemblee-nationale.fr (221 pages)

Parties du document (52)
Sommaire (5)
  1. PREMIÈRE PARTIE — CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
  2. Article 2
  3. TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES
  4. SECONDE PARTIE — MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  5. TITRE II — DISPOSITIONS PERMANENTES

Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]

Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » [Stratégique]

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Lutter efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre le travail illégal

Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre les fraudes au détachement

Orienter l’activité des services d’inspection du travail sur des priorités de la politique du travail

Part de l’activité des services de l’inspection du travail portant sur les priorités nationales de la politique du travail

155 – Conception, gestion et évaluation

des politiques de l’emploi et du travail

Accroître l’efficience de la gestion des moyens

Efficience de la fonction achat

Respect des coûts et délais des grands projets

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

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