rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale — Comptes rendus

À titre d’exemple, évoquons les normes qui, s’agissant des produits chimiques toxiques, sont une catastrophe parce qu’elles ne nous protègent pas. Je pourrais vous en dresser un catalogue colossal et vous l’envoyer. Je siège depuis près de vingt ans au conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-Maritime, en tant qu’expert en santé environnementale, mais je n’y vais plus qu’épisodiquement, pour les grandes affaires telles que celle de Lubrizol. Lorsqu’il s’agit de traiter des affaires moins graves, je suis toujours dépité parce qu’à chaque problème soulevé, on nous oppose les limites toxicologiques admises. Dès lors, je comprends l’impuissance de l’administration, puisque les normes officielles ne sont pas aptes à nous protéger. La population doit en être informée. Il vous appartient, à vous, les députés, de traiter cette question. Comment faire ? La politique de l’autruche conduit à accepter benoîtement que des enfants soient victimes de cancers, de malformations néonatales, etc. Je n’ai pas évoqué, dans mon exposé, les malformations congénitales émergentes, pour lesquelles d’ailleurs, il n’existe même pas de registre complet. En effet, il n’existe pas de registre complet pour les cancers ; il n’existe pas de registre complet pour les hypofécondités, etc. Si nous dressions de tels inventaires, nous constaterions que la situation est d’autant plus insupportable que ces pathologies sont des pathologies qui sont la conséquence de la présence de produits chimiques toxiques qui enrichissent certains groupes industriels et que nous payons non seulement de notre santé, mais également par les frais acquittés par notre Sécurité sociale puisqu’il faut bien soigner les malades. De nombreuses publications de certains scientifiques sont désormais consacrées au coût sociétal de ces produits chimiques. Pour autant, ces calculs ne sont pas exhaustifs. Par exemple, le coût du traitement d’un cancer du sein chez une femme enceinte de 25 ans est colossal. Cependant, si on calculait les autres coûts externalisés tels que l’évaluation de la souffrance endurée, des effets délétères sur la structure familiale, les enfants qui ne travaillent plus correctement à l’école et qu’il faut faire suivre par un psychologue, parfois la fuite du mari parce que la situation n’est pas facile de vivre dans ces conditions-là, etc. Si on calculait l’ensemble de ces coûts induits, ce serait insupportable et intenable pour notre société. C’est le médecin que je suis qui parle parce que j’ai vu tellement de cas de ce type-là que cela m’est quasiment insupportable.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je le comprends et je reconnais qu’à titre personnel, à titre de citoyenne et à titre de députée, je partage complètement votre réaction scandalisée face à toutes ces souffrances ; ces souffrances provoquées par l’inconscience générale et ses répercussions à l’infini sur toute l'espèce humaine.

Cela dit, admettons que nous soyons mobilisés intellectuellement, émotionnellement, et que nous essayions de nous mobiliser politiquement. Vous affirmez qu’il nous appartient, à nous les politiques, de répondre aux questions. Non, parce que les politiques ne sont pas tous des scientifiques. Personnellement, j’ai suivi une formation littéraire et je suis dans l’incapacité de distinguer scientifiquement ce qui est bon de ce qui ne l’est pas. Dès lors, c’est à vous qui êtes scientifique que je demande par où nous devons commencer. Si j’ai bien compris le déroulement de votre présentation, le cœur du problème se situe au niveau des normes toxicologiques qui sont censées protéger la population et qui ne les protègent pas. Sommes-nous bien d’accord ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Oui, nous sommes d’accord.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je comprends donc que cette problématique est à l’origine de l’ensemble des règles du jeu alimentaire et de l’utilisation de tous les produits qui relèvent d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).

Que pouvons-nous faire ?

Que nous suggèreriez-vous de proposer afin de remettre en question ce qui semble être un peu la clé de voûte de l’ensemble du système des autorisations ? Commençons par là. À vous entendre, je m’interroge quant à la possibilité d’un retour en arrière ? Il semble en effet que nous soyons tellement pris dans un engrenage de recours à la chimie et à la pétrochimie que je ne vois pas très bien comment nous pourrions parvenir à mettre en place les modalités d’une cure de sevrage chimique, sachant que la chimie présente également des aspects positifs. N’oublions tout de même pas que les médicaments nous soignent.

Comment devons-nous nous y prendre ? L’unique point de départ que je parviens à identifier réside dans les normes toxicologiques. Si tel est le cas, comment faire ? Que pouvez-vous conseiller à la politique que je suis, à la présidente d’une commission d’enquête que je suis et à sa rapporteure ? Quelle proposition vous paraît essentielle et à l’origine de tout le reste ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. S’agissant de la question des pesticides, je proposerais en premier lieu de procéder à l’évaluation toxicologique des produits tels qu’ils sont utilisés. Ces produits pesticides, dont des millions de tonnes sont déversées sur la planète depuis des années et des années, n’ont jamais été testés dans leur formulation globale. Est-ce seulement imaginable ? En tous cas, c’est inadmissible et il en est ainsi pour l’ensemble des produits utilisés en mélange. Ces évaluations représenteraient un travail colossal, bien sûr.

Ensuite, il conviendrait de revisiter de façon pertinente l’ensemble des doses journalières admissibles afin de confirmer qu’elles sont vraiment raisonnables. S’agissant des normes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), il importerait en particulier d’harmoniser les LMR de telle façon qu’elles soient propres à nous protéger et qu’elles ne soient pas variables d’un aliment à l’autre, d’un élément à l’autre, parce que c’est insupportable. En 2008, il a été décidé d’harmoniser les LMR pour les fruits et les légumes, au niveau européen. L’Europe a choisi le taux le plus élevé, alors que certains pays appliquaient des taux plus propres, parce qu’il était plus facile d’harmoniser vers le haut que de demander aux autres pays de faire des efforts afin de diminuer leurs taux. Ce sont de petites choses, mais de petites choses qui produisent des impacts colossaux en termes de santé publique.

Bien sûr, le retour en arrière sera complexe, mais est-il nécessaire de continuer à produire trois cents millions de tonnes de produits chimiques par an en Europe, de produits chimiques mal évalués de surcroît ? Que faire ? D’abord, il est essentiel d’évaluer correctement ces produits et de retirer ceux qui doivent être retirés. Des dizaines et des dizaines de pesticides auraient dû être retirées du marché depuis vingt ou trente ans. En outre, nous retrouvons encore actuellement des traces des produits retirés depuis plus de vingt ou trente ans dans l’eau, dans les nappes phréatiques, dans notre sang, dans nos cheveux, etc. La bioaccumulation dans l’environnement et la bioaccumulation dans nos corps représentent une catastrophe à venir, une bombe atomique à venir. Ce sera autre chose et c’est déjà autre chose que la Covid. Nous déplorons déjà cent soixante-quinze mille morts par cancer chaque année. En outre, désormais, le cancer n’est plus une « pathologie du vieux ». Arrêtons de dire des bêtises telles que « c’est une pathologie du vieux », « c’est dû au tabac, à l’alcool », etc. Je ne nie pas que le tabac et l’alcool entraînent des pathologies, mais le tabac contient des substances autres que la nicotine et l’alcool contient des pesticides.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je reviens à vos propositions. Elles consistent donc d’abord à revisiter l’ensemble des doses journalières admissibles. Qui les définit ? Vous évoquez les LMR définies par l’EFSA, une Agence européenne. Comment la France peut-elle intervenir auprès de l’EFSA afin de faire évoluer les normes ? Il y a deux ans, j’ai collaboré à une démarche initiée dans ce cadre auprès de l’EFSA, qui siège en Italie. La situation a-t-elle évolué ? Dans le rapport de force intraeuropéen, quel est l’état des lieux et comment la France peut-elle être leader de la lutte contre les produits chimiques et conduire à une meilleure harmonisation ? J’essaie d’explorer les différentes pistes. Il convient donc d’abord de revisiter les DJA : qui les définit ? Ensuite, au sein de l’EFSA, comment porter un combat franco-français et le généraliser à l’échelle de l’Europe ? DJA et LMR, comment faisons-nous ? Comment nous y prenons-nous ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Il convient d’abord de revisiter les études sur lesquelles sont basées ces données, qui sont réalisées par l’industrie. Elles ne sont pas transparentes et nous ne pouvons pas les analyser. Nous avons analysé à deux reprises des études relatives à des OGM, mais nous avons été obligés de nous battre devant les tribunaux allemands afin d’obtenir du l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung BfR) qu’il nous fournisse les données de ces études. Ces données n'étaient pas publiées sur Internet ; elles n’étaient pas enregistrées sur une clé USB. Elles figuraient sur des milliers de pages que nous avons dû transcrire manuellement afin de mener notre étude. C’est inadmissible, inadmissible ! Les études qui permettent la mise sur le marché des produits chimiques toxiques devraient être en libre accès. Dès lors qu’elles seront en libre accès, des structures comme la nôtre s’en empareront et les analyseront. Dans l’état actuel des choses, elles sont considérées comme relevant du secret industriel ou de la propriété industrielle du fabricant. Il est impossible de se battre contre ces grands groupes industriels. Il est essentiel d’obtenir cette transparence.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous me soumettez une solution et, dans le même temps, vous la sabordez. Vous me dites qu’il faut procéder à des études, mais que de toute façon, nous n’obtiendrons jamais la transparence parce que nous ne parviendrons jamais à avoir le dernier mot face aux industriels. Quelles études pourraient être menées par des laboratoires indépendants comme le vôtre ? Vous n’avez toujours pas répondu à ma question. Vous vous présentez comme un laboratoire indépendant, à l’abri des influences financières et des besoins financiers. Comment fonctionnez-vous vous-même ? Êtes-vous un laboratoire de chercheurs ? Est-ce que vous travaillez sur des documents ou est-ce que vous faites vous-mêmes des expérimentations sur les animaux ? Comment travaillez-vous ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Nous ne sommes pas un laboratoire. Le CRIIGEN est une association loi 1901. Nous travaillons avec des laboratoires et nous trouvons des financements pour des laboratoires sur les points bien précis que nous souhaitons étudier. Afin de limiter nos coûts, nous travaillons beaucoup sur la base de documents pour mettre en évidence les problématiques que je vous ai présentées. Vous imaginez bien que ce ne sont ni l’État ni l’industrie qui financent le CRIIGEN. Le CRIIGEN est soutenu et financé par des associations humanitaires ou des organismes qui s’intéressent aux problématiques de santé environnementale.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Quels seraient les laboratoires indépendants qui pourraient mener des études contradictoires ou travailler sur des documents des industriels afin de produire une analyse réellement critique ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Ce n’est pas un problème si vous disposez d’un budget. Si vous faites une dotation pour une recherche précise au CRIIGEN, nous identifierons le laboratoire apte à mener une étude dans le domaine souhaité.

Je suis surpris que vous considériez que je saborde la solution. Il appartient aux États d’imposer à l’industrie de publier en libre accès les études permettant la mise sur le marché de leurs produits. Les associations comme celle que je préside sont impuissantes dans ce domaine qui relève de la responsabilité des politiques. Si la France, demain, décide que toutes les publications ayant permis la mise sur le marché des différents pesticides utilisés à l’heure actuelle sont à disposition de tous, ce sera un grand soulagement. Cette décision politique peut être prise. Je vous précise que l’Anses et l’EFSA disposent de ces études. Il appartient à l’État de les mettre en libre accès. Je vous assure que nombreux sont les laboratoires qui seraient prêts à travailler sur ces études.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. L’Anses et l’EFSA disposent de ces études, mais elles sont bloquées par le système juridique qui empêche de passer outre le secret de fabrication, secret industriel. Elles ne peuvent donc pas communiquer à ce sujet. Une prise de position politique pourrait lever tout ou partie du secret de fabrication.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Il ne s’agit pas d’entrer dans les process de fabrication, mais d’identifier une molécule déjà testée, par exemple le glyphosate, et de demander à l’industriel Monsanto de produire les études qu’il a menées en vue de la mise sur le marché du glyphosate. La molécule ne relève d’aucun secret de fabrication, mais nous ignorons tout des études toxicologiques dont elle a fait l’objet en vue de sa mise sur le marché. L’industriel présente cette démarche comme une violation de son secret industriel ou de sa propriété intellectuelle, mais c’est une imposture. Cette molécule est présente dans l’eau, dans l’air, etc. En revanche, nous ne connaissons rien des études qui ont permis la mise sur le marché de cette molécule et des modalités selon lesquelles elles ont été réalisées. Nous n’avons aucun moyen de détecter des anomalies ou des manques particuliers.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous constatons en effet que les organismes internationaux n’arrivent pas tous aux mêmes conclusions, simplement parce qu’ils ne travaillent pas sur la base des mêmes documents. Je comprends et j’identifie là une piste de réflexion.

Par ailleurs, l’Anses devrait être particulièrement bien placée pour défendre les intérêts sanitaires de la population. Elle dispose de ces études et elle prend des décisions en fonction de ses études. Cependant, ce sont ces mêmes décisions que vous semblez critiquer. Vous sous-entendez donc que cette instance ne remplit pas sa mission de filtrage et de protection de la population.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je le confirme parce que, dans le cas contraire, la planète et notre alimentation ne seraient pas polluées par un si grand nombre de produits toxiques.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Cela signifie donc que l’Anses représente une seconde piste d’amélioration.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Il y a en effet un problème à résoudre avec les agences d’accréditation et les agences de protection de la santé telles que l’EFSA, l’Anses, etc.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Où le problème se situe-t-il exactement ? Que pouvons-nous faire pour tenter d’y remédier ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Le problème de base réside dans le défaut de transparence de l’évaluation toxicologique des produits. Les problèmes se déroulent ensuite en cascade.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Où exactement situez-vous ce défaut de transparence, à l’Anses ou de la part des industriels ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Le défaut de transparence de l'industriel est accepté par l’Anses puisqu’elle n’est pas autorisée à diffuser les documents qu’elle possède. La loi le lui interdit.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Selon vous, le cœur du problème résiderait donc dans cette interdiction faite par la loi ou la réglementation de publier les études à partir desquelles ils délivrent les autorisations. Est-ce que ce constat constitue l’unique verrou ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Oui puisque, s’il était levé, nous pourrions analyser les études qui ont permis la mise sur le marché, en débattre et démontrer qu’elles n’ont pas été réalisées dans de bonnes conditions ou elles n’ont pas été assez précises ou que sais-je encore ?

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Pour quelles raisons l’Anses n’alerte-t-elle pas sur ces études ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je vous raconte une anecdote. Le CRIIGEN a démontré que l’ensemble des pesticides qu’il a testés – herbicides, fongicides, et autres –, tels qu’ils étaient utilisés par les agriculteurs, présentaient une toxicité de dix à mille fois, voire dix mille fois, supérieure à ce qui a permis de calculer la DJA. Cela signifie que si l’on procédait à une réelle analyse de la toxicologie, on diviserait par cent ou par mille la dose journalière admissible. Cela signifie également que les doses déversées dans les champs deviendraient inefficaces et remettraient en cause l’agriculture intensive, cette agriculture intensive qui nous produit à la fois des aliments riches en résidus de produits chimiques toxiques et pauvres nutritionnellement. J’insiste sur la pauvreté nutritionnelle parce que les plantes qui produisent beaucoup au moyen d’engrais et d’autres substances ne peuvent pas produire sainement en quantité et en qualité nutritionnelle. La problématique est identique pour ce qui concerne l’élevage. Dès lors, la population est nourrie avec des aliments pauvres nutritionnellement et riches en produits chimiques toxiques. La cascade est amorcée. In fine, de nombreuses pathologies dramatiques émergeront. Nous dénombrons plus de huit mille maladies orphelines en France. Ce n’est pas supportable.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous n’avez pas à me convaincre. J’ai conscience de la longue liste des conséquences terribles à travers l’alimentation, à travers l’air, à travers les produits chimiques toxiques répandus partout. Nous sommes bien d’accord à ce sujet. Toutefois, la commission d’enquête a pour objectif de trouver des pistes d’amélioration et de dresser un bilan de la situation. Vous nous dressez un bilan terrible de cette situation. J’avoue que je le partage. En revanche, j’ai besoin d’identifier des pistes par où commencer.

Nous avons évoqué la problématique des DJA et des LMR. S’agissant des DJA, nous avons compris que le problème trouvait sa source dans les études. En tant que politique, que puis-je proposer ? Je peux suggérer un amendement ou soumettre une proposition dans le cadre d’un rapport soulignant l’absolue nécessité de lever la notion de propriété intellectuelle liée à ces études et à ces documents. Il s’agit d’une action concrète que je peux mener.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Effectivement, ce serait un cadeau de Noël.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Cela ne signifie pas que je l’obtiendrai, mais au moins, je l’aurai dit et j’aurai expliqué les raisons de notre demande et les raisons pour lesquelles cette démarche est essentielle dans le processus.

Ensuite, nous avons évoqué la remise en question des modalités de calcul des DJA et des LMR. Cette problématique se situe au niveau européen. Vous n’avez pas répondu à ma question, à savoir : comment aborder l’EFSA, agence européenne, afin de « faire bouger les lignes » ? Qui prend les décisions relatives aux doses ? L’EFSA dispose-t-elle de ses propres laboratoires de recherche ? Comment cette instance procède-t-elle ? Je doute que les autres scientifiques ignorent les problèmes que vous nous avez exposés. L’EFSA compte de nombreux scientifiques et chercheurs dont je ne doute pas qu’ils connaissent la situation problématique liée aux LMR.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. L’EFSA ne réalise aucune étude. Elle se base sur les études transmises par l’industrie afin de déterminer la dose journalière admissible. Si ces études ne sont pas réalisées correctement, le problème surgit ipso facto.

Permettez-moi de revenir sur un point qui me paraît fondamental, à savoir que les rats-témoins des études toxicologiques mondiales sont des rats déjà malades. Le CRIIGEN a mis ce constat en évidence dans une publication dont j’étais co-auteur. Je pense que ce fut une de nos plus belles publications, parce qu’elle remet en cause l’ensemble de la toxicologie réglementaire depuis soixante-dix ans. En effet, l’analyse sur cinq continents des croquettes spéciales pour rats de laboratoires révèle la présence dans cette alimentation de dioxines, de PCB, de métaux lourds, de pesticides et d’OGM pour les pays qui en cultivent. Cette alimentation n’est pas produite dans des champs spéciaux pour l’alimentation des rats. C'est l’alimentation qui est donnée par exemple aux Etats-Unis, en Amérique du Sud, etc. Les rats-témoins sont nourris avec une alimentation pathogène. Lorsqu’on rajoute à cette alimentation déjà pathogène un produit que l’on veut tester, la différence statistique entre les pathologies qui surviendront chez les rats testés et les pathologies qui surviendront chez les rats-témoins sera faible. Ce constat sera donc balayé d’un revers de manche par les industriels qui affirmeront que la différence n’est pas suffisamment importante. Il n’en sera donc pas tenu compte et le produit sera mis sur le marché. Vous allez me dire : qu'est-ce qu'il faudrait faire ? Moi, j'ai la solution. Le CRIIGEN propose – sous réserve d’obtenir plusieurs millions d’euros de financement – de constituer des lignées de rats biologiques sur plusieurs générations de sorte à éviter les phénomènes épigénétiques, de leur donner une alimentation biologique et de procéder de la même manière avec les rats qui seront testés en ajoutant le produit à tester. La différence éventuelle sera alors incontestable. Le constat sera à la fois transparent et utile, puisque l’impact du produit sur la santé des rats testés sera déterminé par rapport aux rats-témoins qui eux, mangeront uniquement une alimentation saine. L’alimentation donnée aux rats est identique à celle que nous mangeons, nous, les humains, sur la planète. Elle contient un fond toxique qui induit des pathologies. Souvent, on considère que les Américains, qui utilisent plus de pesticides que nous, ne sont pas plus malades que nous. Or c’est faux ; ils sont plus malades que nous, mais on noie le poisson en affirmant qu’ils sont malades parce qu’ils mangent trop, boivent trop, etc.

Il y a du travail à faire jusqu’au plus fin fond de la façon dont sont calculées les problématiques. Nous persistons à nous fonder sur une notion d'hygiène pasteurienne, bactérienne, virale, parasitaire, qui ne coïncide pas du tout avec l’hygiène chimique, complètement différente. C’est la raison pour laquelle je prône que le XXIe siècle soit centré sur l’hygiène chimique. Nous pensons le monde comme nous pensons le Covid. Cette culture ne convient pas aux problématiques chimiques.

Une refonte globale est indispensable et elle passe par l’enseignement supérieur afin que toute personne qui suit des études supérieures soit au courant de ce qui se passe dans l »a vraie vie » afin de prendre ensuite des décisions pertinentes.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je crains que la formation revienne à la situation que nous connaissons avec les PNSE, à savoir que nous essayons de monter des politiques publiques sur des bases qui sont déjà viciées.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. C’est la raison pour laquelle j’ai mentionné la création d’un plan nutrition santé. J’ai récemment relu le projet de PNSE et j’ai constaté que les pesticides y sont évoqués uniquement dans les dernières pages. Certes, on peut toujours considérer qu’ils sont traités dans d’autres structures. Pour autant, si le PNSE ne mentionne pas plus en détail l’impact des pesticides sur la santé, leur évaluation, etc., il est inutile. Un PNSE 4 qui ne fait aucune mention des pesticides, qui n’évoque pas suffisamment les perturbateurs endocriniens, est un PNSE « mi-figue, mi-raisin » qui ne fera pas progresser la situation.

Notre organisation induit de telles situations : des heures et des journées passées par vous, par vos collaborateurs, par tous ces organismes, par ceux qui viennent présenter les dossiers, etc., pour aboutir à un pétard mouillé. Ce constat est triste parce qu’il représente du temps, de l’intelligence et de l’argent perdu.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous me motivez grandement pour poursuivre cette mission !

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je crois qu’il faut accepter de mettre les pieds dans le plat. Au sein du CRIIGEN, j’avais été promoteur d’une étude menée à Rouen sur les résidus de médicaments, alors que j'étais président de la commission santé environnement des Unions régionales des médecins libéraux de Haute-Normandie. J’ai mené cette étude avec deux professeurs académiciens, passionnés par mon idée. Nous avons choisi vingt-cinq molécules et, avec des préleveurs asservis aux flux, nous sommes allés à la sortie du CHU, à l’entrée de la station d’épuration, au milieu et à la sortie. Nous avons réalisé des prélèvements pendant un mois de sorte à être sûrs de faire le calcul de ce qui rentrait et sortait de la station d’épuration. De mémoire (cela se déroulait en 2008), nous avons calculé que trois cent quatre-vingt-quinze kilos de ces médicaments rentraient dans la station d’épuration à Rouen chaque année et trois cent quatre-vingt-dix d’entre eux sortaient de la station d’épuration et étaient déversés dans la Seine. Mme Roselyne Bachelot avait élaboré un pré-plan « résidus de médicaments dans l’eau » qui a été validé par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette dernière a émis l’idée de tester d’autres molécules. Nous avons trouvé des doses toxiques d’une substance qui n’était jamais testée. S’en est suivi un véritable branle-bas de combat et on s’est aperçu qu’une usine située à proximité polluait la nappe phréatique. Pour autant, ce sont des produits chimiques qu’on ne détecte pas partout. Nous fonctionnons dans une forme de pis-aller qui vise à nous donner bonne conscience. La récente publication de l’Ifremer nous montre que les effets cumulatifs des pesticides, y compris des pesticides présents à des taux inférieurs aux normes (0,1 microgramme par litre), sont toxiques et réellement toxiques.

Cela signifie que les autorisations de mise sur le marché nécessitent une plus grande rigueur. Peut-être m’opposerez-vous l’argument de l’impact économique. La santé publique a un impact économique. Si nous avons vocation à être les cobayes du bon fonctionnement de l’industrie, il appartient à nos politiques, français et européens, de nous le dire. Auquel cas, nous accepterons benoîtement de nous empoisonner au quotidien, en respirant notamment. L’air que nous respirons, la pollution aérienne, est responsable de soixante-cinq à soixante-huit mille morts chaque année, dues uniquement aux microparticules. Et nous l’acceptons, nous l’acceptons ! Si l’on considère qu’il est normal que nous soyons empoisonnés, qu’il est normal qu’un plus grand nombre de parents enterrent leurs enfants, dont acte. Au-delà, il nous appartient de mener la révolution. Il est nécessaire d’évoluer autrement que par le biais de demi-mesures. En regard de nos connaissances scientifiques, la majorité des pesticides devraient être supprimés et nous devrions être en agroécologie depuis trente ans ou quarante ans. Force est de constater que ce n’est pas le cas. L’augmentation de 2 à 3 % par an de l’agroécologie n’est pas glorieuse. C'est à ce niveau-là que l’environnement socio- anthropologique rentre en ligne de compte. Les primes de la PAC attribuées à une production riche en produits chimiques et toxiques et pauvre nutritionnellement devraient être transférées sur la mise en place d’une agroécologie qui permettrait de nourrir sainement la population.

Nous sommes dans la complexité, au sens littéral du terme qui signifie que tout est imbriqué. Effectivement, je pressens que vous serez un petit peu dépitée après cette audition. Si nous ne nous attachons pas à avoir une vision globale de la situation, nous avons l’impression de bien faire. Le lancement d’un nouveau produit impose d’en étudier les impacts environnementaux et sur la santé à court, moyen et long termes. À défaut, on accepte que les choses soient telles qu’elles sont. En tout état de cause, vous avez dû comprendre que ce n’était pas tout à fait mon état d’esprit.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Êtes-vous nombreux à soutenir ce type de position ? La sphère des scientifiques se mobilise-t-elle également ? La plupart des politiques ne sont pas des scientifiques. Certes, de nombreux médecins siègent dans l’hémicycle, mais ils ne sont pas obligatoirement formés à ces problématiques de santé environnementale. Dès lors, ils sont bien obligés d’aller chercher des informations et des conseils auprès des scientifiques. Est-ce qu’il y a aussi un mouvement, une prise de conscience dans le milieu scientifique et une mobilisation du monde de la science pour insister sur cette problématique ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je m’attache à faire connaître cette problématique dans le monde médical. J’encadre parfois des thèses de médecine générale et je constate que les jeunes internes qui terminent leur cursus n’ont jamais entendu parler de santé environnementale ou d’écologie humaine ou des perturbateurs endocriniens au cours leurs études. Ils sont ébahis lorsque je leur présente l’état des lieux. Je dispense également de la formation continue à mes confrères qui sont déjà installés, du développement professionnel continu (DPC), mais je regrette que ces formations soient limitées à vingt et une heures par an pour chaque médecin, toutes les disciplines confondues. Vingt-et-une heures pour former le corps médical en postuniversitaire : c’est pitoyable ! Comment est-ce possible ? Mes confrères qui viennent assister aux DPC que je dispense sur ces problématiques-là utilisent cet enseignement au quotidien dans leur cabinet.

En outre, de plus en plus d’associations de médecins s’intéressent au sujet : l’association Santé environnement France (ASEF), fondée par le docteur Pierre Souvet, l’association « Alerte des médecins sur les pesticides » (AMLP), fondée par le docteur Pierre-Michel Périnaud, etc. Ces associations émergent parce que ces médecins ont été formés. Le docteur Pierre-Michel Périnaud a découvert les problématiques des pesticides avec le CRIIGEN, par exemple.

Cela signifie que cette notion d’enseignement est fondamentale pour l’ensemble de la population et, surtout, pour la population des décideurs. Je souhaiterais vivement dispenser des formations sur la santé environnementale aux députés et je suis disposé à me déplacer pour ce faire.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Pourquoi pas ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Il est capital que les décideurs sachent ce qui se passe, mais les informations en libre accès sur Internet sont très contradictoires, ce qui favorise le déni. Il s’avère complexe de prendre des décisions, alors « on laisse tomber », sans pour autant manifester une volonté de continuer à polluer l’environnement.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous m’avez indiqué que vous aviez parcouru le projet de PNSE 4. Je présume que vous avez noté qu’il propose des formations.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Oui, bien sûr, je l’ai noté.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. La démarche a été lancée, notamment sous l’autorité du professeur Jean Sibilia, président de la conférence des doyens des universités. La situation évolue donc un peu. Nous réfléchissons au sein du GSE à la définition des grands axes d’une formation adaptée à chaque auditoire. Nous commencerons par former les étudiants en médecine et nous nous orienterons vers le monde des professionnels. Ensuite, nous tenterons d’élargir le champ de cette formation et, surtout, de la rendre obligatoire. La dynamique qui est malgré tout lancée.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je m’en réjouis et j’aurais abordé ce sujet dans ma conclusion. Le thème de la formation, vous l’avez compris, me tient à cœur. Je serais très heureux que vous puissiez faire en sorte que la formation en santé environnementale soit obligatoire pour le corps médical déjà installé. Il serait également souhaitable d’augmenter le temps de cette formation de sorte qu’elle dure entre quatre jours et une semaine.

Sans vouloir me faire de la publicité, j’ai récemment obtenu la création d’un diplôme universitaire (DU) en santé environnementale à l’université Henri Mondor. Cette formation démarrera au mois de janvier 2020. J’en suis l’organisateur et j’ai bénéficié du soutien du Professeur Jean-Paul Méningaud, qui est à la fois un ami et quelqu’un de très bien. Il m’a soutenu dans ce projet de création d’un DU, court puisqu’il se déroulera sur six mois, soit six journées de formation. J’espère qu’un jour, nous aurons les moyens de créer une formation de deux ans de sorte qu’elle soit plus constructive.

Je reste positif parce que je suis un optimiste convaincu et forcené.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Cette affirmation me rassure tout de même !

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Oui, je suis optimiste. Dans le cas contraire, j’aurais baissé les bras. J’essayais de monter un DU en médecine environnementale depuis plusieurs années. Je suis ravi d’y être parvenu. Tout n'est pas négatif. Et je me réjouirais que vous puissiez m’aider à faire en sorte d’augmenter le nombre de DPC pour les médecins déjà en exercice. Il serait nécessaire que ces formations à la santé environnementale durent au moins trois jours, voire une semaine, et qu’elles soient indemnisées à peu près correctement parce qu’elles impliquent une diminution des revenus des médecins pendant leur durée.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. C’est ce que nous avons lancé dans le cadre des GSE. Le professeur Jean Sibilia s’est acquitté de la tâche de répertorier l’ensemble des enseignements, car ils existent, mais ils sont très dispersés. Ils ne proposent pas toujours le même contenu, qui a souvent été adapté à la discipline, à la spécialité médicale. Il conviendrait de créer un tronc commun de formation auquel s’ajouteraient des modules de spécialisation.

La dynamique est lancée et j’y suis particulièrement attentive parce que j'ai bien conscience qu’il est nécessaire de procéder à une forme d’acculturation.

Que pensez-vous de cette labellisation, ou certification, de « laboratoires de bonnes pratiques », qui implique que l’Anses confie des études uniquement aux laboratoires qui ont reçu cet agrément, notamment l’Institut Pasteur de Lille ?

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je ne serai pas le mieux placé au CRIIGEN pour vous parler des laboratoires de bonnes pratiques.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Le comité d’éthique de l’Anses s’était mobilisé sur cette problématique. Le directeur général de l’Anses nous a expliqué qu’en France, peu de laboratoires sont capables de procéder à ce travail d’étude. Récemment, nous avons auditionné le Professeur Robert Barouki, un éminent chercheur, qui nous a indiqué que le laboratoire de l’Inserm n’ayant pas ce label, il ne peut pas procéder à des études au nom de l’Anses.

Vous nous avez indiqué précédemment que certains laboratoires universitaires n’étaient pas inféodés à l’industrie. Je voulais savoir si vous disposiez de quelques informations à ce sujet, mais il semble que ce ne soit pas le cas.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je ne dispose pas de suffisamment d’informations à ce sujet, qui n’entre pas du tout dans mon domaine de compétence. En tout état de cause, dès lors que les études seront transparentes, elles ouvriront un dialogue contradictoire relatif aux conditions d’analyses, etc. Toutefois, la restriction du nombre de laboratoires aptes à procéder à des études toxicologiques me semble une idée complètement farfelue a priori, parce qu’il ne faut tout même pas croire que la plupart des laboratoires ne travaillent pas correctement. Les laboratoires compétents sont nombreux et chacun est responsable de ce qu’il produit.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie pour la richesse de ce débat que nous aurions pu prolonger encore, bien sûr, sur des points plus particuliers tels que les molécules non réglementées. Nous ne les avons pas évoquées, mais nous avons récemment auditionné les représentants qui travaillent sur la qualité de l’air et ils nous ont indiqué que leurs missions étaient bridées et qu’ils ne pouvaient pas travailler sur des molécules non réglementées. In fine, comme vous me l’avez signifié précédemment, nous trouvons uniquement ce que nous cherchons. Lorsqu’on ouvre le panel des recherches, on découvre des choses qu’on n’a peut-être pas envie de savoir. Les molécules non réglementées relèvent de ce registre-là. Je suppose que vous me confirmerez qu’il existe dans ce domaine des pistes de propositions afin d’élargir le panel des molécules prises en compte par la réglementation officielle et détecter davantage de choses.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Nous sommes d’accord sur ce point.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous m’avez également livré quelques pistes de propositions. Je vous remercie pour votre engagement et pour l’ensemble des informations que vous nous avez données. Votre langage et votre passion sont ceux d’un militant et je le comprends puisque vous êtes médecin et que vous êtes censé sauver la vie.

Des politiques travaillent également pour sauver le vivant et maintenir une qualité de vie à tout ce qui existe sur la planète et je pense en faire partie. Je me dois de garder une certaine distance parce que je suis présidente de cette commission d’enquête, mais j’ai noté des pistes pertinentes de propositions que nous pourrons faire remonter et officialiser. Ensuite, chacun prendra ses responsabilités.

M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois. Je tiens également à vous remercier non seulement de m’avoir accueilli pour cette audition, mais également pour la démarche que vous avez initiée.

L’audition s’achève à treize heures dix.

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46. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, sur le plan Écophyto (18 novembre 2020)

L’audition débute à treize heures.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Lors de la précédente législature, notre collègue, M. Dominique Potier, dispensé aujourd’hui de serment en tant que membre de notre commission d‘enquête, a été nommé député en mission par le Premier Ministre, afin de proposer une nouvelle version du plan Écophyto visant à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Écophyto 2 est issu de cette mission. Aujourd’hui, nous en sommes à Écophyto 2+.

Quel jugement portez-vous sur la mise en œuvre de ces plans ? Quels en sont les résultats ? Comment ces résultats se comparent-ils aux objectifs initiaux d’Écophyto 2 et à nos obligations sur le plan communautaire ? Quelles sont les raisons qui expliquent les écarts constatés ? Quelles pistes d’amélioration pourriez-vous suggérer ?

M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle. Avant d’être élu de la Nation, je suis porteur d’une expérience en tant qu’agriculteur engagé dans les réseaux des chambres d’agriculture et des groupements de développement, ainsi que dans une agriculture en transition dans une exploitation qui, voici vingt-cinq ans, a changé de système de production. J’ai donc eu un engagement dans le monde agricole, puis dans les collectivités locales où la question des produits phytopharmaceutiques a été très prégnante dans les débats de société et du territoire.

J’ai été élu en 2012 dans le cadre de cette expérience et de cette passion. Début 2013, le ministère de l’Agriculture m’a proposé de m’investir dans la co-présidence du comité de surveillance Écophyto qui est l’instance de partage, de régulation et d’orientation du plan Écophyto, telle que créée dans le Grenelle de l’Environnement. L’objectif était de diminuer de 50 %, à l’échelle de dix ans, l’impact de la phytopharmacie. En 2012-2013, au-delà des épisodes de sécheresse et des aléas survenus depuis la mise en œuvre du programme, il a été constaté que nous n’étions pas du tout sur cette trajectoire. Le dispositif ne fonctionnait pas à plein rendement.

Dès que j’ai eu pour mission de représenter l’Assemblée Nationale dans l’instance d’orientation du plan Écophyto, j’ai pris l’attache de l’ensemble des parties prenantes, à savoir le monde agricole avec la représentation consulaire, les syndicats et les instituts, mais également le secteur associatif, les représentants du monde de l’écologie et différents services de l’État. Sur mon temps de député et avec les moyens du bord, j’ai pris le temps de passer une heure à une heure trente d’audition pour toutes les parties prenantes du comité, afin de tenter de comprendre les points de blocage et les pistes qui pourraient nous rassembler. À l’issue de ce travail, que j’ai présenté en comité, j’ai observé que nous pouvions aboutir à un consensus sur le diagnostic relatif aux blocages et identifier quelques pistes de travail en commun.

Sur la base de ce travail volontaire, le ministère de l’Agriculture a suggéré à M. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, de me nommer parlementaire en mission afin de réaliser le rapport qui sera intitulé « Pesticides et agroécologie, les champs du possible » et qui dessine le futur plan Écophyto 2. J’ai remis ce rapport à M. Manuel Valls, suite au changement de gouvernement intervenu entre temps.

Cette mission d’information a représenté une formidable opportunité d’être accompagné par des ingénieurs et des personnes expérimentées des ministères de l’Environnement, des Finances et de l’Agriculture. Avec une équipe de cinq personnes, pendant six mois, j’ai pu circuler sur l’ensemble du territoire français, y compris en Outre-mer et je me suis déplacé à La Réunion avec le directeur de l’alimentation de l’époque et la pilote du plan Écophyto. J’ai effectué une dizaine de déplacements sur le territoire national dans les différents systèmes de production, j’y ai rencontré les acteurs, réalisé plus de quatre-vingts auditions et effectué un travail construit, solide et très documenté sur le sujet.

À l’issue de cette mission, à la fin de 2014, nous avons établi, par le dialogue et au travers d’un travail très fin d’analyse et de propositions, ce qui constitue un socle qui, à défaut de consensus, est capable de rassembler une voie nouvelle pour toutes les parties prenantes. Ce rapport a été officiellement rendu en présence de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et du ministre de l’Agriculture au cours d’un rendez-vous à l’Hôtel Matignon, en présence de M. Manuel Valls avec une très grande espérance de mise en œuvre du plan Écophyto.

Le monde de la production a instrumentalisé la crise de l’élevage de 2015 pour remettre en cause le plan Écophyto. Le lien entre celle-ci et le plan est difficile à établir, mais certains compartiments de la production, notamment dans le domaine de la production végétale, ont demandé la remise en cause du déploiement du plan Écophyto 2 dans sa forme actuelle.

Le deuxième frein a consisté en un recours devant le Conseil d’État engagé par le monde du commerce de la phytopharmacie sur la question des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Ces certificats font partie des propositions du rapport. Ils ont été prévus dans la loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (loi EGalim) et repris, après une censure technique, dans une proposition de loi que j’ai portée plus tard. Les CEPP sont mis en cause pour un défaut technique en termes d’étude d’impact et de consultation du public.

Cette résistance du monde de la production végétale et ce recours devant le Conseil d’État, de la part d’opérateurs économiques de la phytopharmacie, ont fait perdre plus d’un an en tergiversations et hésitations. Fin 2016, alors que se profilait l’élection présidentielle, nous n’étions plus dans le temps de la mise en œuvre d’un programme : celui-ci, conçu en 2015, a été bloqué, certaines de ses perspectives annoncées, sans que le gouvernement ait eu le temps de le mettre en œuvre.

En 2017, après l’alternance, la décision a été prise de tenir les États généraux de l’alimentation, soit entre six et neuf mois de grands débats. Sur invitation de MM. Nicolas Hulot et Stéphane Travert, j’ai présidé l’atelier 11 qui visait à établir les conditions d’une agriculture susceptible de produire une alimentation de qualité pour tous. Le thème « De la fourche à la fourchette » consistait à s’interroger sur la façon de produire une alimentation durable pour tous et sur les conditions de sa production.

Dans cet atelier, comme dans d’autres, où je dialoguais avec des personnalités aussi importantes que des responsables d’Agreenium et des personnalités appartenant à la sphère syndicale, à la recherche et au monde coopératif, l’idée d’une confirmation du plan Écophyto 2 ne faisait pas débat. Il était même question d’un renforcement et d’un besoin d’accélérer sa mise en œuvre. Dans trois ateliers des États généraux de l’alimentation où les débats traitaient de la question d’une moindre dépendance à la phytopharmacie, a été constatée une sorte de confirmation « grand angle » du besoin de remettre en œuvre le plan Écophyto 2.

En 2018, le choix du gouvernement a consisté à établir un plan dit « Écophyto 2+ », avec un plus que je peine à discerner, puisque j’y vois plutôt du moins. En affichage, quelques points peuvent sembler positifs. Dans le rapport, je plaide pour l’association systémique du ministère de la Santé à tous les champs des décisions et à l’élaboration du plan, ce qui a été satisfait. S’y sont ajoutés l’enseignement et la recherche. Il faut saluer une forme de collégialité et de dimension interministérielle. Cependant, il n’existait pas d’action publique volontariste dans les faits. En 2016, avec la loi visant à la suppression totale des néonicotinoïdes, après quelques années de dérogations, aucune action majeure n’a été engagée au titre du plan Écophyto pour anticiper la période et préparer des solutions alternatives pour faire face aux crises sanitaires, notamment pour les planteurs de betteraves.

Le plan est peu réactivé. Néanmoins, la recherche se poursuit. Certains territoires et certaines filières continuent à innover. Certaines molécules les plus toxiques sont retirées, mais nous sommes loin de l’élan suscité par le rapport que j’ai remis au Premier ministre et le plan Écophyto 2. L’un des principaux leviers, à savoir les certificats d’économie de produits phytosanitaires, est supprimé par la loi Egalim.

Entre le rapport remis au Premier ministre en 2015 et aujourd’hui, il ne s’est pas passé grand-chose. Il s’agit de l’exemple même d’une forme d’incurie publique par absence de volonté politique ou incapacité publique à mettre en œuvre une politique. La mission elle-même, qui associe toutes les parties prenantes et recherche les consensus, et les États généraux de l’alimentation, qui relèvent d’un processus démocratique d’élaboration de solutions partagées, ne se traduisent pas par des changements dans les politiques publiques pesant sur l’économie réelle et qui produiraient des résultats à la hauteur de la trajectoire définie pendant le Grenelle de l’Environnement.

Autour d’Écophyto 2, nous avons l’exemple même d’une volonté qui a été réaffirmée en 2008-2009, au cours des années de législation post-Grenelle, mais également par la Gauche au pouvoir entre 2013 et 2015, avec les politiques d’agroécologie, dont le plan Écoantibio, qui sera un succès, et un plan Écophyto qui sera formidablement dessiné, mais non mis en œuvre. La période d’alternance avec la majorité du Président Emmanuel Macron a intellectuellement confirmé les attendus du plan Écophyto, mais tarde à les mettre en œuvre, voire supprime les CEPP qui constituent l’un des leviers les plus puissants de cette mise en œuvre.

Pourquoi la volonté politique peine-t-elle à s’accorder ? Il me semble que la démarche passe parfois ailleurs que dans les grands débats démocratiques à l’Assemblée nationale. Elle passe par des groupes de pression qui portent des plaidoyers visant à retarder la mise en œuvre et à argumenter sur des risques de pertes économiques et de compétitivité, notamment dans les filières végétales, et qui demandent davantage de temps pour se réformer et se mettre en œuvre. Ils tendent à surévaluer les mouvements déjà opérés dans le bon sens et à demander un délai évitant tout ce qui peut être coercitif en termes d’interdits, de retrait de molécules et de taxation de la phytopharmacie, toutes voies pouvant être utilisées par la puissance publique. En dehors du déploiement d’un système de recherche et de vulgarisation, les instruments de la loi sont l’interdit, l’obligation et la taxation. Des groupes de pression militent en permanence, de manière apparemment efficace, pour retarder la mise en œuvre de ces politiques publiques quand bien même elles ont été décidées dans des cadres démocratiques participatifs, avec une mission d’information associant toutes les parties prenantes et/ou un comité d’animation du plan Écophyto, qui est notre instance de type participative, ainsi que des États généraux de l’alimentation.

Cette mission m’a permis de découvrir à quel point les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement peinent à agir en phase et à échanger entre différents services, comme la direction générale de l’alimentation et la direction en charge de la production, sur la base d’un référentiel et d’un horizon d’orientation communs. La question posée est celle de l’autorité du ministre sur ses services et d’une autorité gouvernementale qui affirme sa volonté.

J’avais formulé une proposition symbolique sous forme d’appel au secours invitant à désigner un délégué interministériel en tant que pilote. Il faut une politique gouvernementale cohérente de la santé à l’agriculture en passant par l’environnement, qui vise le même objectif et se dote de moyens publics à la hauteur des enjeux.

Recomposer un budget Écophyto synthétique constitue une véritable gageure pour un député, y compris expérimenté. Nous avons, d’une part, les agences de l’eau, qui sont placées sous la tutelle du ministère de l’Environnement, qui ont leur propre règlement et leur logique ; d’autre part, l’action déployée par les régions, mais également les actions mises en œuvre par le ministère de l’Agriculture en propre, et ce qui relève de telle ou telle direction. L’action n’est pas unifiée du point de vue géographique dans les régions, les territoires et au niveau national, et est trop peu incarnée.

Parmi les soixante-huit propositions formulées dans ce rapport de mission, qui ont toutes leur importance, je retiens deux ou trois dispositifs majeurs qui n’ont pas été mis en œuvre. Le premier était un contrat de résultats proposé aux chambres d’agriculture, qui pouvaient apparaître comme un contre-pouvoir aux firmes privées, quel que soit leur relais, pour être des prescripteurs de solutions agro-écologiques de moindre dépendance à la phytopharmacie. Dans certains secteurs, j’ai pu observer que le travail des départements était formidablement effectué. Dans d’autres, il était mal exécuté et il n’existait pas de conditionnalité de moyens publics ad hoc à des résultats à obtenir sur le terrain. Nous avions proposé de doter l’appareil consulaire d’une mission de pilotage de l’agroécologie, avec une obligation de résultats qui conditionnerait les moyens publics ad hoc. Dans le dialogue que j’ai avec le président de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), cette idée ne choque pas. Du point de vue de l’État, conditionner l’aide à l’obtention de résultats vaut mieux que de s’en remettre à l’écosystème politico-syndical local.

Le deuxième levier faisait appel à l’intelligence entrepreneuriale des filières et des territoires. En s’inspirant des certificats d’économie d’énergie, un rapport de mission remis aux ministères concernés proposait d’instituer des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Il s’agissait de créer une obligation, à destination des distributeurs de phytopharmacie, de vendre ou de promouvoir des solutions alternatives comme le désherbage mécanique, le biocontrôle, les variétés adaptées, les nouveaux marchés d’un produit végétal permettant d’allonger les rotations, etc.

Sur la sole du colza, une recherche de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a été remise d’actualité par les coopératives de l’Ouest de la France, consistait à jouer sur des variétés différenciées, pour les altises, et, pour les méligèthes, à avoir un couvert végétal au sol composé de légumineuses, ce qui permettait d’obtenir des résultats assez stupéfiants avec un insecticide en moins, un demi-herbicide et un bénéfice de quarante unités d’azote. Pour qui la mettait en œuvre, cette seule solution appliquée à l’ensemble des colzas permettait de bénéficier de X points de certificats d’économie de phytopharmacie. Appliquée à la sole du colza telle qu’elle était dans les années 2015, elle permettait d’atteindre 10 % des objectifs d’Écophyto. Sur une seule culture, cette solution, qui pouvait faire consensus, n’a pas été mise en œuvre faute d’obligation. Elle reste disponible et est appliquée de façon marginale, mais représente 10 % de la solution que nous recherchons ensemble.

Il existe des solutions dans la recherche et le développement qui ne demandent qu’à être vulgarisées. Pour ce faire, il convient que les donneurs d’ordres, les entreprises privées, mais également l’appareil consulaire, déploient ces solutions, mi par obligation, mi par volontarisme d’une politique publique, ce qui a fait défaut. Pour ne pas donner le sentiment d’un jugement de ce quinquennat, je dirai que, depuis 2016, pour des raisons diverses, le plan Écophyto est en panne, ce que nous payons très cher en termes de pollutions, d’atteintes à la santé et de controverses stériles qui ruinent notre République.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie de cette présentation offrant un regard historique sur ce qui a été tenté pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. Le Grenelle de l’Environnement a conduit à une volonté politique affichée de se lancer dans ce genre de démarche. Vous avez bien expliqué les hauts et les bas de la démarche Écophyto 2 et le constat d’échec qui est, semble-t-il, partagé par nombre d’acteurs du domaine de l’agriculture, notamment ceux qui souhaiteraient aller plus vite et plus loin dans la démarche d’agroécologie.

La dimension sanitaire semble absente. Dans votre mission et les conclusions de votre rapport, avez-vous évoqué les impacts en matière de santé publique du recours aux produits phytopharmaceutiques ? Il est question de l’évolution des pratiques, mais avez-vous envisagé cette dimension ? Que pourriez-vous proposer pour redémarrer la dynamique ?

M. Dominique Potier. L’élément-clé, dans l’introduction du rapport Écophyto, est l’expertise collective de l’Inserm. Ce document date de 2013. En tant, alors, que nouveau député m’inscrivant dans le combat pour une maîtrise des pesticides et l’agroécologie, je considère ce rapport comme une étape absolument décisive.

La corrélation entre les pesticides et la santé a émergé dans les années 60-70 et a été renseignée très tardivement sur le plan scientifique. Cette étude collective de l’Inserm apparaît comme un point de référence car il s’agit de la synthèse de multiples approches scientifiques à l’échelle nationale et internationale permettant d’établir un lien avec certaines maladies. Ce rapport ne définit pas seulement le lien entre telle molécule et telle maladie, mais évoque un risque à bas bruit de « cocktails de molécules » produisant, de façon certaine, mais parfois indifférenciée, des troubles neurologiques dramatiques ou des troubles hormonaux tragiques comme des pubertés précoces qui nous bouleversent car ils touchent à l’intime et à l’identité des personnes. Ce rapport fait date et j’amorce ma démarche sur cette question.

Nous avions des lanceurs d’alerte. Nous disposons désormais de rapports scientifiques, qui sont synthétisés grâce aux travaux de l’Inserm et qui continuent à faire référence. Les thèses synthétisées n’ont été que confirmées depuis, ce qui donne du poids à ce rapport. Dans le même temps, avec nos collègues sénateurs, je travaille à un fonds d’indemnisation à destination des victimes de la phytopharmacie. Au cours de cette même décennie, s’est développé un mouvement associatif, syndical, de défense, de réparation et de prévention appelé Phyto-Victimes, association d’aide aux professionnels victimes des pesticides. Nous savons que de nombreuses personnes sont atteintes. Nous ferons les premiers pas au cours de ce quinquennat, puisque la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 le permet. Il a été nécessaire d’interpeller à deux reprises les ministères pour que les décrets soient publiés, ce qui est désormais le cas. Depuis quelques semaines, nous disposons des décrets qui prennent en compte une décision prise voici presque un an dans l’hémicycle et qui constituent un premier pas pour la réparation concernant des victimes qui n’étaient pas indemnisées pour des questions de statut. Nous pouvons penser aux aides familiales dans les exploitations agricoles qui ne bénéficiaient pas de l’assurance maladie et accident du travail. Par ailleurs, les enfants contaminés in utero dans une famille d’agriculteurs sont désormais pris en compte, ce qui constitue une juste réparation qui n’est que partielle car elle s’inscrit dans une logique d’accident du travail-assurance maladie (AT-AM), mais il s’agit d’une première étape qu’il convient de saluer.

Par manque de vigilance ou parce qu’elles n’étaient pas encore visibles, nous sommes alors totalement passés à côté des questions de voisinage qui ont enflammé la France quelques mois après. Je continue à penser que cette approche présente un très fort « effet lampadaire ». Il convient de préférer une démarche globale de diminution des pesticides à un combat fratricide dans notre société sur les distances d’épandage. Écophyto 2 tel que nous le proposions aurait certainement résolu de nombreux problèmes de voisinage, mais ce rapport n’envisage pas de solution de cohabitation entre les riverains des champs traités et les pulvérisations.

Nous sommes passés à côté de la question du voisinage et d’un concept qui aurait pu être une sorte de fil conducteur. En revanche, la question de la santé était au cœur du dispositif. Si j’établissais le rapport aujourd’hui, je le baptiserais « Une seule santé », à savoir la santé de la terre et des hommes. Le concept « One Heath », qui est né de l’épidémiologie, peut devenir un récit politique et scientifique. Je suis heureux de l’avoir fait inscrire dans le rapport annexe de la loi de programmation de la recherche.

Actuellement, dix-huit instituts travaillent à l’échelle européenne autour de l’INRAE sur la sortie des pesticides, la mosaïque paysagère et des questions d’agroécologie. Ils œuvrent sur des solutions d’affranchissement systémique et ont baptisé leur programme « One Health ». Se battre pour sortir des pesticides est se battre pour la santé des hommes et de la terre.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Comment évaluez-vous la mise en œuvre des plans Écophyto depuis leur création ? Quels ont été les impacts sur les territoires ? En tirez-vous des leçons applicables aux autres plans nationaux intervenant en matière de santé environnementale, parfois pour des déclinaisons régionales ? Avez-vous pris connaissance du PNSE4 qui est actuellement soumis à la consultation publique et qu’en pensez-vous ?

M. Dominique Potier. Je n’ai pas eu le rapport en consultation car je suis sur une autre mission d’information sur le partage de la valeur qui me prend beaucoup de temps et sur de nombreux combats, mais vous me donnez envie de le faire et d’apporter ma contribution.

Lorsque nous avons dressé le bilan du plan Écophyto en 2012, il s’agissait de ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain ». En 2008, le législateur a fixé l’ambition d’atteindre une diminution de 50 % de la phytopharmacie en 2018. Nous sommes à plus 5 % ou plus 10 %, ce qui laisse présager que nous ne prenons pas la bonne direction. En l’absence de politique globale, nous n’avons pas pesé sur les facteurs « macro », à savoir l’effacement de l’élevage, la destruction des prairies permanentes et l’augmentation de la surface de production végétale, qui sont des phénomènes « macro » liés à des phénomènes sociologiques comme la moindre attractivité des métiers d’élevage, la plus grande profitabilité des cultures végétales à l’unité de main-d’œuvre, les cours mondiaux, etc. Les facteurs PAC et marchés, qui sont des indicateurs puissants, font que l’on peut utiliser moins de produits phytopharmaceutiques à l’hectare de blé, mais l’accroissement des superficies engendre une présence plus élevée de ces produits dans « la ferme France ».

Néanmoins, deux bénéfices peuvent être retirés. Le premier consiste dans la mise en place, dans les formations initiales et continues, du Certiphyto qui a permis, sur la durée, à des centaines de milliers de paysans d’appréhender le minimum de précautions permettant d’éviter une pollution directe sur les mains et par inhalation, et de protéger l’environnement dont ils ont la charge, celui de la ferme et des champs. Ce très important effort de formation a porté ses fruits, notamment en accidentologie pour les agriculteurs eux-mêmes. Par ailleurs, nous avons assisté à une révolution culturelle. La question des pesticides est devenue un acquis. Elle est parfois mal traitée dans l’opinion et peut donner lieu à de l’agribashing, mais le lien entre le modèle agricole-pesticides et pesticides-santé devient un acquis de notre pensée commune. Nous disposons d’un socle culturel et d’un système de prévention des accidents du travail.

Par ailleurs, nous avons conduit des expériences pilotes avec les fermes Écophyto et les fermes Dephy qui sont apparus dans les années 2010. Elles étaient au nombre de 2 000 en France. Dans le rapport, je propose de passer à 3 000 et que chacune rayonne sur 10 autres fermes en conversion agroécologique. Avec 30 000 fermes, nous sommes à 1/7ème des exploitations concernées par les produits phytopharmaceutiques avec une échelle de développement permettant d’atteindre les objectifs que nous souhaitons. Ces fermes Dephy sont une sorte de laboratoire de la mise en œuvre du plan Écophyto et démontrent que nous pouvons diminuer en quelques années de 20 %, 30 %, 40 %, 50 %, voire 60 % l’usage des produits phytopharmaceutiques et même donner envie de s’en passer complètement. Elles constituent un terrain favorable comme les fermes des lycées agricoles pour le passage à l’agriculture biologique ou à des formes d’agroécologie pertinentes.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Quels leviers d’amélioration visant à réduire l’usage récurrent des phytopharmaceutiques sont à privilégier ? Lors du premier confinement, nous avons constaté des épandages de pesticides plus conséquents appuyés par des arrêtés préfectoraux. Avez-vous émis des alertes de surveillance accrue dans ces périodes ? Comment jugez-vous cette situation ? Le plan Écophyto prévoit-il l’évaluation des « effets cocktail » de pesticides ? Existe-t-il une équivalence européenne du plan Écophyto ?

M. Dominique Potier. Vous faites référence à un travail sur lequel j’ai été mis « hors-jeu » depuis quelques années. Il existe désormais un comité glyphosate et nous aurons prochainement un comité néonicotinoïdes. Le comité Écophyto n’est plus réuni depuis douze à dix-huit mois. Il ne fait plus l’objet d’animation, y compris politique. Par conséquent, je vous invite à ne pas me demander des informations de première main sur des dossiers dont les députés ont été exclus.

Il existe très certainement une évaluation européenne des résultats de la France. Une commission environnement et/ou santé a dû se pencher sur les différents plans nationaux et les qualifier, mais je n’ai pas eu accès à ces documents. Par conséquent, je ne peux répondre à votre question.

La poursuite des recherches sur les « effets cocktail » est l’une des questions médicales et scientifiques majeures. L’approche consistant en la combinaison des facteurs dans le déclenchement et la prévalence de maladies, et l’explication de sources multiples progresse. De plus en plus d’informations sur ces sujets confirment « l’effet cocktail ».

Durant la période de confinement, certains de nos concitoyens ont probablement mieux observé les pulvérisations, mais je ne conçois pas de raison objective à une augmentation des traitements, en dehors d’un effet climatique qui ne serait pas lié au confinement.

La première proposition que j’ai formulée pour le plan Écophyto consiste en une politique de renouvellement des générations avec le partage de la terre et une nouvelle régulation du marché foncier, laquelle fait l’objet d’une dérive libérale qui permet l’accaparement et la concentration des terres. Sans régulation foncière, il n’y aura pas d’installations. Or un paysan sur deux prendra sa retraite dans les dix ans à venir. Si les fermes s’agrandissent en simplifiant leurs moyens de production, le territoire français s’appauvrira socialement et économiquement, mais également sur le plan de la biodiversité, de sa mosaïque paysagère et de sa diversité.

Dès lors, plus les systèmes sont simplifiés et agrandis, qu’il s’agisse de la taille des parcelles ou des exploitations, plus la dépendance est grande aux solutions technologiques et agrochimiques. Si nous voulons réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques, il faut partager la valeur économique des biens dans les chaînes de production, et, en premier lieu, partager la terre pour une agriculture à taille humaine avec des hommes pratiquant l’agroécologie, faute de quoi la pression phytopharmaceutique ne décroîtra pas de manière significative.

Il faut que ces systèmes soient reconnus sur le marché. Ils sont aidés par la politique agricole commune (PAC) qui est une mesure environnementale globale. Plutôt que d’accorder des aides à l’environnement ponctuelles, il faut favoriser l’évolution des systèmes vers l’agroécologie. Il convient que les consommateurs et le marché reconnaissent la valeur agronomique des pratiques agricoles, ce qui est le cas, peu ou prou, pour l’agriculture biologique, qui mériterait une réforme de son cahier des charges intégrant les dimensions carbone, équitable et sociale. C’est potentiellement le cas de la haute valeur environnementale avec la certification de niveau III qui est enfin promue par le ministère de l’Agriculture. La semaine dernière, l’Assemblée Nationale a voté des aides directes. La voie de l’agroécologie est importante à promouvoir.

Les leviers importants pour le marché sont le label HVE et le bio, selon des cahiers des charges réformés, les aides de la PAC, la réforme foncière et un marché international qui ne soit pas constitué de traités bilatéraux nous mettant en compétition avec des agricultures moins-disantes et qui pourraient sacrifier nos écosystèmes les plus vertueux.

Pour ce qui est du « micro », il nous faut des plans alimentaires territoriaux, des filières innovantes, une modernisation de l’appareil public et la création d’un nouveau pacte pour l’agroécologie par les consulaires et les coopératives. Il faut lancer un plan Écophyto. Quelques-unes de mes soixante propositions ont été supprimées, comme les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, mais je n’en ai pas constaté de plus innovantes.

L’une des meilleures promesses pour diminuer l’usage des produits phytopharmaceutiques est le plan Protéines végétales. L’autonomie en protéines végétales permet de lutter contre les changements climatiques, en limitant la déforestation importée, et d’allonger les rotations. Nous disposons de nombreux outils dans le plan de relance et la politique actuelle dont nous devons nous saisir. Je crois à l’agriculture de groupe. La coopération autour de ces changements fonctionne. Comme il existe une compétition des prédateurs, nous pouvons créer une association des innovateurs dans l’agriculture de groupe, avec la capacité des communautés de communes à se fixer un objectif de dépollution de l’eau et d’attractivité du territoire. Il peut s’agir d’un contrat local de santé misant sur l’alimentation. Ces facteurs favorisent directement ou indirectement l’agroécologie, laquelle permet de diminuer l’usage des produits phytopharmaceutiques contrairement aux batailles molécule par molécule ou au remplacement d’une molécule par trois autres tout aussi cancérogènes.

Je déclare solennellement que l’on a menti au Parlement en ce sens que, pendant la loi EGalim, on a réformé les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en affirmant qu’ils seraient renforcés. En réalité, ils ont été dévitalisés, par la suppression des pénalités financières ad hoc. J’évoquerai le mauvais choix du Gouvernement et du Président de la République, qui a néanmoins été fait dans un bon esprit, consistant à séparer la vente du conseil, ce qui affaiblit le dispositif de responsabilisation des vendeurs de produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’une mauvaise voie qui a pour conséquence de ruiner les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. En tant que parlementaire, lorsque j’ai alerté sur l’outil formidable qu’ils représentent, il m’a été répondu qu’il n’y avait pas de souci à se faire. Or, dans la réalité, ils sont dévitalisés.

J’ai présenté un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, qui n’a toujours pas statué. Il s’agit d’une manière d’alerter sur le dysfonctionnement de notre démocratie et de réaffirmer qu’il est temps de corriger le mauvais choix fait en 2017. Tels sont le pari que je fais et ma disponibilité dans cette commission d’enquête et vis-à-vis du Gouvernement et de tous mes collègues pour chercher des solutions ensemble, non pas dans la controverse, mais dans la concorde, afin de remettre un plan Écophyto sur les rails et nous diriger ensemble vers l’agroécologie.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous vous remercions d’avoir exposé franchement votre point de vue.

L’audition s’achève à quatorze heures.

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47. Audition, ouverte à la presse, de M. Lilyan Le Goff, membre du réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE), de Mme Katia Baumgartner, cadre de santé et membre du directoire (FNE), et de Mme Sylvie Platel, docteur en santé publique et coordonnatrice du réseau santé-environnement (FNE) (18 novembre 2020)

L’audition débute à quatorze heures.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. France nature environnement (FNE) fédère, depuis 1968, les associations françaises de protection de la nature et de l’environnement. Elle est présente dans les instances de concertation au niveau européen, national et territorial et est organisée en réseau, dont l’un est consacré aux questions de santé et d’environnement.

À ce titre, nous recevons M. le Docteur Lilyan Le Goff, qui est médecin, membre du directoire du réseau santé-environnement, Mme Katia Baumgartner, qui est cadre de santé et membre du directoire et Mme Sylvie Platel, qui est docteur en santé publique et coordonnatrice du réseau.

Nous sommes intéressés à connaître l’appréciation de FNE en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques de santé environnementale en France et sur les priorités qui doivent les animer.

(M. Lilyan Le Goff, Mme Katia Baumgartner et Mme Sylvie Platel prêtent serment).

Mme Sylvie Platel, docteur en santé publique et coordonnatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE). Je suis coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement. Le réseau œuvre quotidiennement pour mettre en évidence l’impact de l’environnement sur nos santés et pour trouver les moyens d’y remédier à court, moyen et long terme.

France nature environnement, qui a été créée en 1968, est reconnue d’intérêt public. En tant que fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, elle est la porte-parole d’un mouvement de 3 500 associations. Elle présente un maillage territorial dense puisque le mouvement est présent sur tout le territoire en Métropole et en Outre-mer. Elle compte 880 000 hommes et femmes engagés, ce qui représente une force considérable, un savoir inestimable et des actions au plus près du terrain. Il s’agit de l’une des premières associations environnementales à s’être investie dans un volet santé-environnement avec la création, en 1997, de ce réseau que nous représentons aujourd’hui, suivant une préoccupation « One Health », alors d’avant-garde, au cœur de nos plaidoyers et de l’actualité.

En vingt ans, nous avons développé une expertise dans un contexte mouvant, puisque la place de la santé environnementale dans l’espace public a évolué. Nous pesons dans les instances adéquates, comme les agences sanitaires, Santé publique France et l’Anses, et sommes une partie prenante dans la construction des politiques publiques, notamment le plan national de santé-environnement, les plans régionaux de santé-environnement, la stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens, le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques, etc.

Nous assurons une veille sur les concepts incontournables liés au champ de la santé environnementale comme l’exposome, l’épigénétique, l’origine environnementale des maladies, les 1 000 premiers jours de la vie et la multiexposition aux toxiques. Nous veillons à créer des passerelles entre le monde de la recherche et la société civile. Nous engageons des actions contentieuses, notamment dans le cas du « dieselgate ».

Ces aspects font de la santé environnementale un domaine multiforme, multidisciplinaire et transversal dont la finalité est la prévention.

M. Lilyan Le Goff, membre du réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE). Pour bâtir une politique publique de santé environnementale, il faut d’abord considérer l’état des lieux. Le droit constitutionnel de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est proclamé. En revanche, faute de transposition législative, il ne peut être appliqué pour bénéficier effectivement aux populations, les seules mentions légales relevant de l’hygiène et de la salubrité publique.

Faute de prévention, la politique de santé n’est bien souvent que curative et limitée à la gestion des maladies, alors que la spécificité de la santé environnementale est d’intégrer la prévention sanitaire dans les mesures politiques et l’aménagement des territoires. Pour ce faire, encore faudrait-il une approche cohérente et non cloisonnée en plans thématiques qui sont presque au nombre de trente-cinq et qui sont qualifiés de plans « silos », car juxtaposés sans coordination. Il est également nécessaire d’avoir une approche tenant compte des spécificités de chaque bassin de vie, en termes d’exposition à des risques. Il faut territorialiser la santé environnementale, ce qui implique une dévolution de compétences en santé-environnement aux collectivités locales. Le rapport d’évaluation du PNSE3 le juge d’ailleurs décevant car peu opérationnel et éloigné des territoires sans que baisse le niveau des risques.

Le facteur économique n’est jamais pris en considération, alors que le coût de l’inaction par manque de prévention s’avère considérable. Celui de la pollution de l’air est évalué par le Sénat à 100 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du plan de relance post-COVID sur plusieurs années. S’il est un enseignement à tirer de l’actuelle crise sanitaire, due à un « effet boomerang » des perturbations portées à la biodiversité sous forme de zoonoses émergentes, ce sont bien les graves conséquences socio-économiques qu’elle engendre, amplifiées par ce défaut de prévention. Une politique de prévention sanitaire et environnementale est aussi cruciale pour une saine gestion économique.

FNE fédère quelque 3 500 associations, qui sont à la fois sentinelles et force de proposition, implantées sur l’ensemble de l’Hexagone et les départements ultramarins. Elle plaide pour que la France se dote résolument d’une politique de prévention qui territorialise la santé environnementale et qui devrait être charpentée par un axe stratégique dénommé « Une Santé » tenant compte de l’interdépendance entre l’humain, l’animal, le végétal et l’environnement, incluant le climat. Elle devrait se doter d’un axe opérationnel pour décloisonner et coordonner les approches thématiques avec une gouvernance nationale interministérielle et au niveau des territoires dotés de nouvelles compétences, ce qui impliquerait, pour le Parlement, une loi portant sur une dévolution de compétences en santé-environnement aux collectivités locales avec des plans régionaux santé-environnement coordonnant la réalisation, pour chaque EPCI, de diagnostics locaux de santé-environnement visant à inventorier leurs exposomes, suivis de plans territoriaux d’action en santé-environnement pour y remédier. Ceci renforcerait la prévention aux étapes clés de la vie, permettrait de repérer d’éventuelles synergies en complémentarité avec les données et registres épidémiologiques qui seraient ainsi renforcés, notamment pour mieux comprendre l’émergence de certains clusters. Je pense particulièrement aux cancers pédiatriques et aux malformations de type agénésie qui sont particulièrement traumatisants pour les familles qui n’obtiennent pas de réponse à leurs interrogations. Au niveau du département, il s’agirait de renforcer, par la prévention, ses missions sociales de santé et de solidarité, et de contribuer à réduire les inégalités territoriales et sociales en santé-environnement.

Les rares exemples existants, tels que Lyon, Valence ou Lorient, reposent sur une démarche volontaire qu’il importe de généraliser par une réglementation encadrant cette territorialisation de la santé environnementale, à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à la fois par souci d’une prévention efficace, de cohérence et de saine gestion. Le passage du volontariat à l’obligation pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) constitue un exemple encourageant à suivre pour une territorialisation de la santé environnementale dans son ensemble. Ces déclinaisons territoriales devront faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation au niveau national par un office ou un pôle territorial en santé-environnement.

Nous insistons sur deux moyens d’action incontournables pour la cohérence du concept « Une seule santé » :

– la formation initiale et continue dans de nombreuses disciplines, incluant la prévention sanitaire environnementale, en ce qui concerne les médecins et les paramédicaux, les grandes écoles qui forment les élites administratives et les élus, ainsi que dans le domaine de l’agriculture, de nombreuses branches industrielles, dans les filières de l’énergie, le bâtiment et les travaux publics, en direction des urbanistes et des aménageurs, des modes de transport, etc. ;

– l’évaluation du coût de l’inaction par manque de prévention et celui des externalisations négatives des pratiques générant des facteurs de risques supportés par la collectivité. L’analyse bénéfice-coût-risque doit être intégrée dans l’approche, le suivi et le bilan d’une activité, d’une filière ou d’une politique et, ainsi, déterminer les choix et la planification.

Outre ces préconisations visant à instaurer une politique de prévention sanitaire environnementale efficience et efficace, FNE participe activement au suivi de thématiques sectorielles.

Mme Katia Baumgartner, cadre de santé et membre du directoire de France nature environnement (FNE). France nature environnement intègre dans ses travaux le caractère plurifactoriel des effets de l’environnement. Nous travaillons sur des thématiques très fortes comme la qualité de l’air intérieur, avec la problématique des composés organiques volatils, et extérieur, en lien avec les pollutions liées aux émissions de gaz à effet de serre et de microparticules. Nous avons été précurseurs et lanceurs d’alerte dans le « dieselgate ». Nous traitons également des sujets porteurs et novateurs : les pollutions maritimes et la problématique liée aux émissions des activités agricoles. Nous nous soucions également de l’évolution des allergènes. Nous suivons très attentivement la problématique liée à l’ambroisie.

Nous avons été précurseurs dans le domaine des perturbateurs endocriniens et des nanoparticules. Nous travaillons sur l’obligation d’étiquetage sur l’ensemble des produits, l’interdiction des substances reconnues et identifiées comme étant des perturbateurs endocriniens suspectés ou avérés et sur la problématique des nanoparticules. Nous avons remporté quelques victoires comme la suppression du dioxyde de titane dans l’alimentation, suppression que nous estimons toutefois insuffisante, notamment dans les cosmétiques. Nous portons haut et fort les demandes de réformes et d’accentuation des réglementations au niveau national et européen. Nous avons une large activité en ce qui concerne le bruit avec la protection des riverains, l’amélioration des normes, comme des bâtiments, dans la rénovation sonore.

FNE compte une quinzaine de réseaux thématiques sur l’ensemble du mouvement, en particulier sur la qualité des eaux avec les problématiques liées aux effluents, les résidus de pesticides, de polluants divers et de médicaments. Nous avons des alertes avec l’usage des biocides et des détergents au niveau du littoral. En ce qui concerne la prévention des déchets, nous avons la problématique des incinérations et des lixiviats, qui sont des jus de fermentation issus des produits enfouis. Le texte réglementaire portant sur la sortie des produits fermentescibles des poubelles, qui posent de réels soucis de pollution des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques, sera mis en place dès 2022. Nous traitons la problématique des plastiques et des emballages. Au-delà de la pollution évidente, beaucoup sous-estiment ou mésestiment la pollution par le retour de ces plastiques dans la chaîne alimentaire : ils se retrouvent dans l’environnement et sont absorbés par la faune et la flore.

Nous traitons de thématiques très fortes relatives à l’alimentation et l’agriculture, en lien avec les produits phytosanitaires, s’agissant de la problématique des pesticides perturbateurs endocriniens, des élevages intensifs et de l’usage des antibiotiques. Il existe forcément une corrélation étroite avec la santé humaine et l’émergence des antibiorésistances.

En ce qui concerne la biodiversité globale, le changement climatique et la perturbation des écosystèmes en lien avec les activités humaines entraînent des maladies émergentes, des zoonoses et des maladies vectorielles dont la crise actuelle est l’un des témoins. Dans nos travaux, nous portons des sujets très lourds, notamment en ce qui concerne les cancers pédiatriques et l’agénésie transverse des membres supérieurs en relation avec des activités industrielles ou des pollutions environnementales non identifiées.

L’ensemble de ces actions sont mises en œuvre de façon très pratique et opérationnelle, par des opérations de sensibilisation et de formation au sein de nos fédérations. Cela nous permet de prendre la mesure des préoccupations au plus près des citoyens, de mutualiser les retours d’expérience et de faire émerger des signaux faibles, qui passent souvent en dessous des « radars institutionnels ». Cette approche territoriale et de proximité éclaire notre volonté de décloisonnement et de coordination globale des politiques publiques.

Le site « Sentinelles de la nature » permet de signaler toute atteinte environnementale, y compris positive. Un suivi de ces signalements est assuré, pouvant aller jusqu’à des contentieux très forts dans les territoires. Il s’agit d’une veille citoyenne ne nécessitant pas d’être adhérent à FNE.

Notre réseau santé-environnement et notre partenariat avec l’ensemble des réseaux thématiques, nous permet d’appréhender totalement le concept « One Health » dans notre approche, puisque la santé humaine est complètement interdépendante de l’état de l’environnement. Nous ne pouvons qu’accentuer la démarche consistant à améliorer et à développer la prévention dans tous les domaines, ce qui équivaut à investir durablement.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de revoir les textes législatifs et les compétences attribuées aux collectivités territoriales.

Les PRSE sont les outils participatifs de la mise en place des politiques publiques en matière de santé environnementale à l’échelle des territoires. Je voudrais avoir votre regard critique sur leur effectivité dans les territoires. Que pourriez-vous proposer pour améliorer la participation de la société civile à l’organisation, la mise en place et la gestion des politiques ?

Vous évoquiez le site « Sentinelles de la nature » qui appelle à la veille citoyenne avec une démarche juridique à la clé. Avez-vous connaissance de l’existence de la commission nationale « déontologie et alertes en santé publique et environnementale » (CnDAPse) ? Avez-vous eu l’occasion de formuler des propositions dans ce cadre ?

M. Lilyan Le Goff. Concernant la première question, j’ai siégé durant plus de dix ans, dès sa création, au comité de pilotage du plan régional santé-environnement de Bretagne. Parallèlement, j’étais membre de la conférence des territoires de santé au sein de mon agglomération de Lorient-Quimperlé. J’ai rapidement constaté, particulièrement dans le cas de la conférence des territoires, qui comptait essentiellement des membres du sérail médical, dont beaucoup d’hospitaliers, que certains ignoraient totalement l’existence du PRSE. Si je n’avais pas été présent, en tant que représentant des associations environnementalistes, en l’occurrence originaires de Bretagne, ils n’auraient pas eu d’informations à ce sujet. Je les ai donc informés sur la santé environnementale et certains ont fait valoir qu’ils n’avaient pas été formés à la santé-environnement. Je rappelle que les attendus du PRSE prévoient sa déclinaison dans les territoires. Or je constate un hiatus entre le niveau de la région proprement dite et ce qu’il advient dans les territoires. La santé environnementale passe par la circulation de l’information.

J’ai largement insisté pour que le PRSE s’inquiète des territoires et aide à la réalisation d’une politique efficace de prévention liée à l’environnement au plus près des populations, ce qui ne figure pas dans ses objectifs. Je ne fais plus partie du comité directeur du PRSE, mais je sais qu’il existe toujours des effets d’annonce et des objectifs extrêmement importants et louables comme la correction des inégalités sociales et territoriales en santé-environnement. Comment corriger les inégalités au plus près des bassins de vie sans diagnostics locaux santé-environnement liés à l’agglomération avec des plans d’action placés sous la responsabilité des élus locaux ?

Concernant la mise en œuvre de ces plans d’action, il existe un diagnostic au niveau de Lorient Agglomération. Étant aux deux extrémités de la chaîne au début des années 2010, j’ai plaidé pour territorialiser. Je me rappelle que le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne avait affirmé que nous viendrions à cette notion de territorialisation, laquelle est finalement tout à fait récente. Il faut convaincre afin que les esprits évoluent pour l’accepter dans la mesure où la France est extrêmement centralisée dans une organisation pyramidale, malgré les décentralisations qui nous sont régulièrement rappelées. Par conséquent, les personnes de terrain ont l’habitude d’attendre les directives. Des positions sont néanmoins prises au niveau du terrain pour prendre les affaires en main.

Toutefois, lorsque l’on restitue aux politiques et aux responsables de l’agglomération un diagnostic local santé-environnement sous l’égide de l’ARS, qui a missionné et budgété l’observatoire régional de la santé de Bretagne, lequel a procédé à de nombreuses auditions sur le territoire pour amener à ce diagnostic afin d’inventorier l’exposome lorientais, certains s’interrogent. Or le diagnostic n’est que la première partie de la démarche. La directrice de l’ARS, qui était présente en personne pour rassurer les élus et était assez timide dans cette approche, a indiqué : « Nous savons que nous n’avez pas toutes les compétences pour le faire, mais nous vous aiderons étant donné que vous êtes engagés dans une démarche tout à fait louable de prévention pour améliorer la qualité de vie de vos concitoyens ». Certains élus d’autres agglomérations que j’ai réussi à convaincre craignaient de se faire retoquer faute d’avoir les compétences.

Je reviens à votre questionnement et à la nécessité d’une loi, non pas pour tout réinventer, puisque des dispositions existent dans le code de la santé et de l’urbanisme. Il convient d’accentuer nettement la démarche, ce à quoi les esprits sont prêts, sous réserve, compte tenu de l’organisation pyramidale de notre pays, de passer par la loi en matière de santé-environnement et à condition qu’elle ose afficher cette volonté politique au plus haut niveau.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Qu’en est-il de ma question sur les « Sentinelles de la nature » ? FNE est représentée à la CnDAPse ? N’est-ce pas redondant ?

Mme Katia Baumgartner. En tant que membre du directoire de FNE, je connais cette commission, puisque Agnès Popelin en est membre. Il existe une certaine complémentarité. Selon l’ampleur des signalements, nous demandons aux personnes concernées de faire un signalement auprès de la commission. Suivant la problématique, le comité de pilotage essaie d’engager des poursuites et d’effectuer le signalement en parallèle.

Nous constatons plutôt une méconnaissance de cette commission et de son accessibilité, de la part du tissu associatif ou du citoyen lambda, pour effectuer des signalements directs. L’outil FNE et « Sentinelles de la nature » est assez interactif. Il présente un aspect extrêmement visuel avec une cartographie presque en temps réel des signalements proposés et de certains suivis. Je pense que nous sommes plutôt complémentaires. Effectivement, il faut éviter les superpositions et les pertes.

La démarche de participation citoyenne commence à « infuser » dans l’ensemble des dispositifs. Nous pensons que la parole citoyenne est insuffisamment prise en compte ou légitimée en termes de savoir profane. Nos représentativités d’associations ou d’individus citoyens, au sein de certaines instances, de commissions et de groupes de travail, sont relativement modestes. Il peut aussi exister une limite dans l’expression individuelle de la société civile. Le travail qui a été amorcé mérite fortement d’être développé.

Le mouvement FNE est un réseau de bénévoles, lesquels donnent beaucoup de leur temps. Il n’est pas simple de participer à de nombreuses commissions ou réunions. La dématérialisation n’est pas toujours « accrocheuse » et il n’est pas toujours aisé d’y accéder. Des efforts de part et d’autre pourraient être fournis sur ce point.

Nous avons partagé un travail avec un groupe de recherche de l’IRSN sur l’intégration du citoyen dans les études scientifiques, qui montre un besoin d’acculturation collective accompagnant la vulgarisation, afin que le citoyen se sente légitime. Nous ne disposons pas toujours des espaces nécessaires pour exprimer ce que nous observons sur le terrain. Nous rencontrons parfois un manque d’écoute, quand des dogmes institutionnels sont en cause.

Mme Sylvie Platel. Nous sommes acteurs et intéressés à promouvoir un volet de science citoyenne qui permettrait aux parties prenantes de co-construire des recherches interventionnelles qui ne soient pas déconnectées des réalités du terrain ou des problématiques locales, notamment liées à l’environnement. Ce mouvement existe, mais est actuellement trop fermé sur lui-même. Nous tentons de construire des ponts, notamment sur des questions de capteurs citoyens pour mesurer la pollution de l’air, en lien avec des chercheurs du CNRS. Il s’agit d’une tendance extrêmement intéressante à nos yeux afin de faire profiter le monde académique des savoirs profanes. Il convient d’acculturer les personnes tout en restant chacun dans son domaine dans le cadre d’une méthodologie.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Quelle est votre définition de la santé environnementale ? Avez-vous pris connaissance du PNSE4 actuellement soumis à consultation publique ? Qu’en pensez-vous ? Qu’apporte-t-il quant à la politique sanitaire de prévention, l’enjeu crucial de la recherche ? Quels outils utilisez-vous pour alerter les pouvoirs publics ? Avez-vous des liens avec l’Association des maires de France ou d’autres associations ? Si oui, dans quels cas ?

Alors que la pandémie de COVID-19 pousse la société française à se pencher sur l’exposition à des zoonoses et leurs risques induits, comment améliorer la gouvernance française en termes d’information, de sensibilisation et d’action en ce qui concerne l’interdépendance de la santé de l’homme, des animaux, du végétal et de l’environnement ?

Mme Sylvie Platel. Quant à la définition de la santé environnementale, nous tendons à nous fonder sur la définition officielle de l’OMS qui date de 1994 et qui évoque tous les aspects de la santé environnementale, la qualité de vie, les facteurs physiques, chimiques, sociaux, etc. Elle est absolument indissociable de la politique et des pratiques visant à mener des actions en faveur d’une amélioration de ces facteurs. La définition reprend également l’idée des populations actuelles et futures affectées. Nous sommes très attachés au fait qu’un enfant qui naît maintenant ne grandira pas dans le même état de santé que nos générations, compte tenu de ces expositions multiples et du changement de paradigme d’un certain nombre de produits auxquels il sera exposé dès le plus jeune âge, ce qui impactera la santé de l’adulte qu’il deviendra.

En tant que professionnelle de santé publique, j’ai pu observer une évolution du concept. Il est question de santé environnementale dans certains milieux et de santé-environnement dans d’autres. Nous gagnerions à avancer sur une définition partagée compte tenu des aspects multiformes, multidisciplinaires, multithématiques, multi-entrées et multi-transversalité de ce champ. À mes yeux, il s’agit d’abord d’un champ scientifique qui est en pleine évolution et bien documenté, notamment sur les modes d’action, mais le volet relatif aux politiques publiques est essentiel.

M. Lilyan Le Goff. Il est important de bien s’entendre sur les termes. Il s’agit d’être conscient que, selon les perturbations portées à l’environnement, l’homme agresse lui-même sa santé. La santé environnementale induit une prise de conscience, le diagnostic des impacts que notre environnement peut avoir sur notre santé, qu’ils soient liés à la dégradation de l’environnement tenant aux activités humaines ou que, sans avoir été modifié, il puisse être pathogène pour l’homme comme, par exemple, les émanations de radon du sous-sol qui engendrent des cancers du poumon.

Le traitement consiste à modifier les facteurs environnementaux qui sont pathogènes. Faute de pouvoir le faire, il existe des mesures d’évitement. Du traitement curatif, nous passons à la prévention, en améliorant les conditions de vie pour les générations à venir. La santé environnementale comprend une composante liée au souci de l’héritage à léguer aux générations futures.

Le PNS4 occupe largement notre temps et nous rendrons prochainement notre copie. Il manque le souci de la transversalité dans l’approche coordonnée des thématiques pour les traiter en cohérence, ce qui nécessite une loi pour territorialiser la santé-environnement.

Nous sommes en relation avec l’Association des Maires de France. Nous avons participé à des assemblées générales et des congrès. Je suis personnellement en relation avec l’association Santé Environnement France qui est uniquement constituée de médecins et de paramédicaux. Nous disposons d’un maillage qui couvre l’ensemble du territoire français et croisons nos réseaux avec d’autres collègues d’ONG, avec lesquels nous sommes complémentaires. Au niveau national, j’ajouterai les relations avec les conseillers des ministères. En tant que pilote de la mission biotechnologie de France nature environnement durant une dizaine d’années, lors du Grenelle de l’Environnement, je peux vous assurer que nous étions en relation régulière et étroite avec les conseillers du ministère de l’Environnement de l’époque. Ils avaient besoin de nous pour faire remonter des témoignages et des informations. Nous étions dans la préparation de la loi OGM, dont il faudrait se souvenir pour éviter quelques dérapages qui sont en gestation. Je pense à la course au vaccin contre le coronavirus qui est essentiellement fabriqué par génie génétique. Certaines manipulations génétiques sont en relation avec la loi OGM. Ce matin, j’ai vu passer une volonté de simplifier les procédures afin de ne pas freiner la course au vaccin. Il semble que, pour ce faire, il faille alléger l’évaluation de l’impact environnemental pour ne se fier qu’à l’aspect lié au vaccin et à la santé.

Nous sommes donc rompus aux relations avec le niveau gouvernemental et les conseillers des ministères.

Mme Katia Baumgartner. S’agissant du PNSE4, je souligne le manque crucial de pertinence concernant certains types d’indicateurs, les moyens alloués et le calendrier, et l’absence de caractère prescriptif. Il est beaucoup trop basé sur le volontariat.

S’agissant des outils concernant les relations avec les autres instances de politiques publiques, nous disposons d’un réseau de territoires et de villes soutenables incluant un partage inter-réseaux auprès des collectivités locales.

S’agissant de la sensibilisation de la population, peut se poser la question de l’intégration des notions de prévention et de santé dès le plus jeune âge dans des socles communs dans l’éducation à la santé et les systèmes éducatifs. Ces éléments doivent infuser le plus tôt possible afin d’être intégrés dans les comportements de tout un chacun. Il s’agit de faciliter la compréhension de ces enjeux.

S’agissant de la problématique de la participation de la société civile, des enquêtes et des débats publics sont proposés, lesquels font parfois l’objet d’allégements ou d’entorses, ce qui nous conduit à alerter. Nous constatons également des délais de réponse réduits sur des dossiers extrêmement complexes.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie de vos analyses critiques et de vos propositions.

L’audition s’achève à quinze heures.

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48. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Gnansia, présidente, de Mme Catherine Cecchi, vice-présidente, de M. Fabien Squinazi et de Mme France Wallet, de la Société francophone de santé et environnement (SFSE) (18 novembre 2020)

L’audition débute à quinze heures.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Depuis 2008, la Société francophone de santé et environnement (SFSE), société savante, vise à promouvoir la recherche et à développer la prévention, à assurer la diffusion des connaissances, à porter auprès des décideurs publics les connaissances scientifiques les plus récentes et à mettre en réseau les acteurs aux approches complémentaires.

Mme Élisabeth Gnansia, qui préside la SFSE, est médecin généticienne retraitée, ancienne directrice du registre des malformations congénitales de Lyon dont elle préside le conseil scientifique. Elle est accompagnée de Mme Catherine Cecchi, vice-présidente de la SFSE, présidente de la société régionale de santé publique de Languedoc-Roussillon, de M. Fabien Squinazi, trésorier de la SFSE, médecin biologiste, membre du Haut conseil de la santé publique et de Mme France Wallet, administratrice de la SFSE, médecin évaluateur de risques en santé-environnement au service des études médicales d’EDF et experte pour le Haut conseil de la santé publique.

Nous sommes intéressés par l’appréciation de la Société francophone de santé et environnement sur la mise en place et la mise en œuvre des politiques de santé environnementale en France et sur les priorités qui doivent les animer.

(Mme Catherine Cecchi, Mme Élisabeth Gnansia, M. Fabien Squinazi et Mme France Wallet prêtent serment.)

Mme Élisabeth Gnansia, présidente de la Société francophone de santé et environnement. Vous souhaitez notre avis sur le plan national santé-environnement (PNSE 3) et sur le PNSE 4, ainsi que sur les priorités en termes de santé-environnement et les éventuelles réformes de la gouvernance qui pourraient améliorer ce champ d’intérêts.

Nous avons vu assez peu d’évaluations du PNSE 3. Une évaluation interne de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été effectuée. Le Haut conseil de la santé publique a été récemment saisi pour une évaluation de l’ensemble des PNSE, mais nous n’avons pas de document définitif. Les actions du PNSE 3 n’ont pas été poursuivies dans le projet de PNSE 4 et nous avons un peu l’impression de redémarrer au départ, de traiter d’autres sujets alors que les actions précédentes n’ont pas été vraiment évaluées.

M. Fabien Squinazi, trésorier de la Société francophone de santé et environnement. J’ai eu l’occasion de participer aux groupes de travail sur le PNSE 3 et pour la préparation du PNSE 4. En ce qui concerne le PNSE 3, nous avions fait des propositions, qui se sont ajoutées les unes aux autres et nous avons finalement constaté que ce PNSE 3 manquait de moyens d’action. Nous avons eu du mal à mener à bien toutes les actions prévues.

Par exemple, un plan d’action sur la qualité de l’air intérieur avait été mis en place en 2013, pour le PNSE 3. Le bilan que nous en avons fait pendant la préparation du PNSE 4 nous a permis de constater que, probablement par manque de moyens et de suivi, les actions n’ont pas été complètement suivies d’effet. Ainsi, un étiquetage avait été mis en place sur les produits de construction et de décoration. Nous avons simplement vérifié que l’étiquette dite A+ se trouvait bien sur les emballages de ces produits, mais nous n’avons pas vérifié si cet étiquetage était efficace, si des essais avaient été faits pour contrôler la correspondance entre l’étiquetage et les émissions de composés chimiques volatiles des produits.

Dans le PNSE 3, il avait été proposé de faire des autodiagnostics et des mesures de différents polluants dans les établissements recevant du public, notamment dans les établissements accueillant de jeunes enfants, comme les crèches et les écoles. Nous avons eu une remontée d’informations sur les polluants mesurés et nous avons pu établir une distribution des concentrations de polluants dans ces établissements. Malheureusement, nous n’avons pas su quel était le bilan de ces autodiagnostics. Cet autodiagnostic a été repris dans l’action 13 du PNSE 4, malgré l’absence de bilan.

Ces deux exemples montrent que nous ne sommes pas parvenus, dans ce PNSE 3, à aller jusqu’aux objectifs fixés, probablement par manque de moyens. Nous n’avons pas obtenu les résultats que nous aurions pu attendre.

Dans le PNSE 4, nous redémarrons avec différentes actions novatrices, mais sans avoir préparé le terrain. Nous préconisons un certain nombre d’actions, sans que nous sachions si nous avions déjà obtenu des résultats dans le PNSE 3, si les actions étaient efficaces. Certaines actions du PNSE 3, dont nous ne savons pas si elles ont totalement abouti par manque d’évaluation, sont oubliées dans le PNSE 4. Je pense en particulier à la pollution atmosphérique qui n’est pas reprise dans ce plan.

Mme Élisabeth Gnansia. Nous avons posté, au nom de la Société francophone de santé environnement, une réaction au PNSE 4 sur le site prévu à cet effet. Nous l’avons critiqué action par action, axe par axe, de façon très précise.

Il nous semble que, du point de vue de la gouvernance, il manque une coordination entre les deux ministères en charge de cette problématique. Par exemple, il existe une évaluation partielle du PNSE 3 sur le site du ministère de la santé, faite par l’IGAS. Cette évaluation partielle devait être faite conjointement par le Conseil général de l’environnement et de développement durable (CGEDD), l’IGAS et un troisième organisme. Finalement, ce rapport n’a été fait que par l’IGAS parce qu’il a été impossible d’obtenir un consensus. Nous avons donc l’impression d’un manque de coordination entre les deux ministères. D’autres ministères pourraient d’ailleurs aussi être impliqués dans la problématique santé-environnement. Il nous semble qu’il serait important de créer une structure interministérielle qui soit vraiment consacrée à la santé environnementale.

Nous avons l’impression que se trouvent, au ministère de la Transition écologique, des gens extrêmement motivés par l’environnement, parfois même militants. Le ministère de la Transition écologique met plutôt l’accent sur la biodiversité, l’environnement et parfois, incidemment, sur la santé. Du côté du ministère de la Santé, la santé-environnement est un peu le parent pauvre.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. À ma connaissance, deux rapports ont été réalisés, avec un tronc commun. L’un des rapports a été porté par l’IGAS, côté santé, mais le ministère de la Transition écologie a également fourni un rapport rédigé par le CGEDD.

Mme Élisabeth Gnansia. Il existe effectivement un onglet « Évaluation du PNSE 3 » sur le site, mais le rapport est introuvable en cliquant sur cet onglet.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. C’est un problème technique. Nous avons reçu les deux inspecteurs des deux ministères concernés. Chacun nous a bien présenté les résultats de son rapport. Les deux rapports ont donc bien été fournis.

Mme Élisabeth Gnansia. J’aimerais beaucoup y avoir accès.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Ce sera facile de faire remonter cette information. Les deux ministères ont tenté de travailler en commun, sans succès, puisque deux rapports ont été rendus. Il me semble toutefois qu’il nous a été dit, lors de ces deux auditions, qu’un rapport final commun, produit d’un consensus difficile à établir, avait tout de même été écrit.

Tout ceci n’enlève rien à la légitimité de votre remarque : vous soulignez les difficultés de coordination entre ces deux ministères et vous soulignez que la coordination devrait être étendue à d’autres ministères.

Mme Élisabeth Gnansia. Elle pourrait en particulier être étendue aux ministères des Transports, de l’Agriculture. Ces ministères ont évidemment un rôle à jouer dans la problématique santé-environnement.

Mme Catherine Cecchi, vice-présidente de la Société francophone de santé et environnement. Le ministère de la Culture, pourtant important, n’est jamais sollicité en matière de santé-environnement. Tout ce qui concerne l’architecture et l’urbanisme est sous sa tutelle. Les relations avec les autres ministères sont très lâches, alors que nous avons besoin d’améliorer nos compétences en santé-environnement dans le champ de la construction, quelle qu’elle soit, de l’aménagement des villes, des campagnes et des zones non urbaines.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Comment l’urbanisme et l’architecture pourraient participer à une politique publique officielle de santé environnementale ?

Mme Catherine Cecchi. Par exemple, lorsque des constructions sont envisagées sur des zones qui ont été précédemment polluées, les analyses de sol à effectuer ne sont pas obligatoirement préconisées par le ministère de la Santé. L’évaluation d’impact sur la santé peut être diligentée par une mairie, mais ce n’est pas obligatoirement diligenté par une recommandation ministérielle.

Mme Élisabeth Gnansia. Nous avons parlé du manque de coordination apparente entre les PNSE 3 et PNSE 4, alors que nous souhaiterions que l’un soit la continuité de l’autre. Nous avons l’impression d’une rupture de continuité.

En ce qui concerne la gouvernance, il existe de nombreuses agences en France. Je ne prendrai pas parti pour dire s’il en existe trop ou pas assez. En tout cas, les agences ont un rôle d’évaluation qui, parfois, n’est pas différent de celui du Haut conseil de la santé publique. Je sais que les agences sont dédiées à l’évaluation alors que le Haut Conseil est dédié à la gestion, mais la distribution des rôles n’est pas toujours claire. Comme de nombreux orateurs l’ont déjà dit, nous avons été très surpris par la création d’un conseil scientifique à l’occasion de la pandémie puisque, du fait de la très large palette d’agences dédiées à la santé et à l’environnement en France, toutes les structures utiles étaient déjà présentes et il semblait inutile d’en créer une nouvelle. Le tuilage entre ce conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a donné lieu à des évènements regrettables.

Nous avons beaucoup lié la problématique des agences à celle des territoires. Plus de 70 % des saisines des agences sanitaires viennent des ministères. Une partie sont des autosaisines et l’ensemble prend une partie considérable du temps de travail de ces agences. Il nous est remonté des territoires que les besoins en évaluation des risques et en gestion sont très grands dans les régions et que, lorsque des demandes faites auprès des agences, ne sont pas prioritaires pour ces dernières. Les délais sont considérables. Le besoin d’expertise dans les régions n’est pas satisfait, ce qui est un problème important.

Dans la coexistence entre les deux ministres principalement concernés par la santé-environnement, le ministère de la Santé accorde une trop grande priorité au soin par rapport à la prévention dans le domaine de la santé-environnement en général.

Mme France Wallet, administratrice de la Société francophone de santé et environnement. La coordination avec les régions est insuffisante, en particulier entre le plan national de santé-environnement et les plans régionaux. Le plan national ne semble pas se nourrir de ce qu’il se passe dans les régions, ni d’ailleurs de ce qu’il se passe en Europe. Je pense que ce lien manque.

Ces plans sont des catalogues qui manquent un peu de hiérarchisation. Par exemple, alors que nous constatons l’importance de la ventilation dans la pandémie actuelle, le mot ventilation n’apparaît qu’une seule fois dans le PNSE 4. Il apparaissait dans le PNSE 2 mais, finalement, nous nous demandons quelles sont les actions qui ont été conduites pour améliorer la ventilation. C’est un sujet connu, indiqué dans le PNSE 2, un peu ôté du PNSE 3, qui revient dans le PNSE 4, de façon très partielle.

Le phénomène est le même en ce qui concerne la formation. Le plan parle beaucoup de la formation et de l’information du public, mais très peu de la formation des professionnels, notamment des professionnels de santé qui ne sont malheureusement pas des experts en santé-environnement. Ils sont à peu près au niveau du public en termes de connaissances. Je pense extrêmement important et urgent que cette action de formation des professionnels, que nous « traînons » depuis le PNSE 1, aboutisse puisque l’information santé passe souvent par les professionnels de santé.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous nous avez parlé de la gouvernance du PNSE 3, présenté les grandes lignes de la critique du PNSE 4. Vous avez parlé de documents existants, documents passés, comme le PNSE 3, ou à venir comme le PNSE 4.

Quelles seraient aux yeux des experts de la SFSE les grandes lignes d’un schéma idéal de politique publique en santé environnementale ? Quelles sont pour vous les priorités ?

Actuellement, nous passons toujours par des documents de planification. Certains nous ont fait observer que ce n’est déjà pas mal parce que la France est, je crois, le seul pays à avoir tenté de disposer d’un document de planification avec le PNSE. Est-ce la démarche même de planification qui est problématique ou pensez-vous que c’est une bonne démarche méthodologique ? Quelles propositions pourriez-vous faire pour améliorer le dispositif ?

Vous avez parlé des problématiques de gouvernance territoriale. Quel serait selon vous le schéma idéal pour aborder les questions de santé environnementale en France ?

Mme Élisabeth Gnansia. La critique est facile, mais l’art est difficile. Nous n’avons pas discuté de cette problématique, telle que vous venez de l’exprimer. Je vous donne donc une opinion personnelle qui n’engage que moi, non la Société.

Je ne suis pas du tout opposée à la planification. Il s’agit d’une arme de gouvernance. Toutefois, le plus important dans la gouvernance est de consulter les parties prenantes, ce qui a été fait très largement, mais il ne faut pas en sortir un « patchwork » de mesures pour satisfaire les uns et les autres. Il faut essayer de « tricoter ces mesures », de prendre les laines de différentes couleurs pour arriver à créer un tricot d’aspect homogène et harmonieux. Or, le PNSE donne parfois l’impression d’un « patchwork », d’une coexistence entre des mesures.

Par exemple, dans le PNSE 4, le choix a été fait de s’intéresser à des risques physiques dont la plupart sont des risques « émergents », dont les effets néfastes ne sont pas prouvés. Je pense à la 5G dont les effets sur la santé ne sont pas prouvés, mais qui a beaucoup d’autres effets sur la consommation d’énergie ou la protection de la vie privée des citoyens. Le PNSE s’intéresse donc à des risques qui ne sont pas avérés et les met trop en valeur. À l’inverse, le PNSE n’évoque presque pas la pollution de l’air extérieur et de l’air intérieur.

Le PNSE aborde la problématique de l’eau, certes très importante, mais en citant la légionellose qui n’a jamais été évoquée en groupe de travail (GT) et qui est un problème de santé publique que nous savons a priori parfaitement gérer. Il n’est pas nécessaire de donner des détails sur la légionellose, nous savons ce qu’il faut faire pour lutter contre ce problème. En revanche, de gros travaux ont été menés en GT avec le Haut Conseil de santé publique sur l’eau potable et ils ne sont pas évoqués dans le plan.

M. Fabien Squinazi. Ce nouveau plan manque d’éléments sur la qualité de l’air extérieur et sur l’eau alors que ces points avaient été évoqués dans le premier plan santé-environnement. Sur la légionellose, des textes réglementaires se sont accumulés avec le temps et nous avons tous les éléments techniques et réglementaires pour agir.

Je pense que la dispersion entre les différents ministères intéressés par la santé-environnement fait qu’il manque une forme de guichet unique, notamment au niveau des territoires. Il faudrait un interlocuteur, une structure qui gérerait les problèmes de santé-environnement pour éviter la dispersion que nous connaissons aujourd’hui. Cette structure unique permettrait de rassembler les connaissances sur ces sujets et de donner des moyens aux différents territoires.

En fonction des sujets traités, nous constatons de grandes différences, en matière de santé environnementale, entre les régions. Ce manque d’approche en santé environnementale dans certaines régions met en lumière certaines difficultés. Par exemple, l’année dernière lors de l’incendie de Notre-Dame, nous avons été un peu gênés, au niveau régional, pour répondre aux questions relatives à la pollution au plomb. Lors de l’incendie de Lubrizol, il a également été difficile de répondre localement. Il manquait un interlocuteur capable de donner des orientations en santé-environnement avec les moyens disponibles.

Il me semble que cette dispersion de moyens dans les ministères fait que les territoires, dans lesquels les problèmes rencontrés sont très variés, n’ont pas l’aide nécessaire pour agir. Les agences sanitaires répondent plutôt à des saisines nationales et les territoires sont souvent un peu gênés pour intervenir par manque de moyens, de références, de compétences. Il faut apporter une aide aux territoires et cela ne peut se faire, à mon avis, que par une structure nationale.

Mme Catherine Cecchi. Je pense également qu’au niveau des territoires, le travail en transversalité est important à mettre en application. De nombreux organismes pourraient apporter leurs compétences : les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), les observatoires régionaux de santé (ORS), les comités régionaux d’éducation pour la santé (CRES) et même l’Office national des forêts (ONF) ainsi que les écoles vétérinaires, les écoles d’agriculture, les écoles d’architecture, le réseau Atmo avec ses déclinaisons locales et les agences régionales de santé (ARS) bien sûr.

Bien souvent, même au niveau territorial, nous travaillons de façon sectorisée. Lorsque nous travaillons sur la santé, nous faisons venir les organismes qui s’intéressent à la santé, mais pas l’ONF qui peut pourtant être intéressé dans le cas d’un milieu rural ou montagnard. C’est fort dommage car ils ont une pierre à apporter à l’édifice.

Nous pourrions aussi améliorer le dispositif en faisant en sorte que les remontées de terrain soient beaucoup mieux prises en considération. Nous avons parfois le sentiment que nous prêchons sans obtenir d’échos. Il faut une meilleure connaissance des acteurs de terrain. Nous passons parfois par des instances en laissant de côté ceux qui sont véritablement en première ligne.

En ce qui concerne la formation, il faut que la santé, au sens de la qualité de vie, du bien-être et de tout ce qui contribue à la santé, soit enseignée lors des études. Par exemple, la santé n’est pas enseignée dans les écoles d’architecture, mais n’est abordée que sous la forme du rapport entre la surface vitrée d’une pièce et la luminosité. Dans le cas de la ventilation et de la qualité de l’air, la seule réglementation provient de la réglementation thermique de 2012 (RT 2012) qui est une réglementation de construction, pas une réglementation de santé. Par contre, il n’existe aucune réglementation qui oblige à construire une fenêtre.

Une des conséquences du coronavirus est qu’il faut vraiment croiser entre elles les recommandations faites aux professionnels pour trouver un terrain de cohérence.

Mme France Wallet. Je pense que ce qui manque est une véritable démarche « qualité ». Faisons une planification, agissons, faisons une vérification, puis réorientons lorsqu’il le faut. Les indicateurs que nous utilisons ne sont pas forcément bons. Le Haut Conseil de la santé publique a beaucoup travaillé sur des indicateurs pertinents pour les PNSE, mais ces indicateurs ne sont finalement jamais repris dans les différents plans. Nous n’arrivons donc pas à avancer dans cette démarche « qualité » qui devrait être conduite à partir de tous les résultats provenant du terrain, de l’Europe, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il faut contrôler ce qui fonctionne ou non et étudier comment nous réorientons nos actions.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. J’entends la nécessité d’une meilleure coordination, d’une meilleure valorisation de toutes les énergies, des connaissances et de l’expertise de tous les acteurs de terrain. À quel niveau d’un territoire verriez-vous s’installer cette coordination territoriale ? Lorsque vous parlez des vétérinaires, des architectes, des nombreuses agences, comment gérer une telle multiplicité d’acteurs et à quel niveau de gouvernance se situer ? Qui pourrait prendre cette gouvernance en main ? Sont-ce les conseils régionaux, les ARS, les DREAL ? Auriez-vous des suggestions à nous faire ?

Mme Catherine Cecchi. Avant de citer des organismes, je voudrais dire qu’il se pose souvent des problèmes de sémantique : les différents acteurs ne parlent pas le même langage et c’est un obstacle difficile à franchir. Par exemple, en santé, la réflexion porte sur l’humain, globalement, tandis qu’un architecte ou un urbaniste réfléchit en pensant au cycliste, à l’automobiliste, à l’habitant d’une maison. La notion de continuité dans l’humain n’est pas forcément acquise dans certaines études qui travaillent pour certaines fonctions.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. C’est une analyse sociologique intéressante, mais qui souligne justement la difficulté à organiser ces échanges. Qui donc peut s’en charger ? Qui est « polyglotte », positionné de telle manière qu’il puisse parler aux architectes, aux vétérinaires, aux médecins, aux élus et à la société civile ?

M. Fabien Squinazi. Toutes les ARS ne sont pas au même niveau en santé environnementale, cela est très variable selon les territoires. Des agences régionales de santé, un peu renforcées dans le domaine santé-environnement, pourraient être la pierre centrale et dialoguer avec les acteurs. Les langages s’apprennent. Par exemple, j’ai travaillé pendant trente ans à la mairie de Paris. Je dirigeais un bureau de santé environnementale. Travaillant avec tous, j’ai appris le langage des uns et des autres. L’ARS pourrait dialoguer avec les différentes parties et monter un réseau. C’est déjà le cas dans certaines régions où a été créé un réseau de partenaires, en fonction des personnalités présentes.

Le guichet unique au niveau national, dont j’ai parlé, devrait être en lien avec les ARS. C’est un avis purement personnel.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Comment assurez-vous la diffusion des informations et de vos recherches en santé environnementale auprès des citoyens ? Avec quelles structures collaborez-vous pour mener des actions concrètes dans les territoires ? Quels sont vos interlocuteurs privilégiés ? Quels sont vos domaines de recherche de prédilection ? S’agit-il par exemple de l’alimentation, de la qualité de l’air, de recherches sur les perturbateurs endocriniens ?

Mme Élisabeth Gnansia. La SFSE est une société savante qui a pour caractéristique d’être transversale. Nous essayons de regrouper les savoirs et, contrairement à une société de cardiologie, ou d’autres spécialités médicales, dans laquelle ne se trouvent que des cardiologues ou que des spécialistes d’un domaine, nous avons, dans notre société, toutes sortes de métiers : toutes sortes de métiers de la santé, mais aussi toutes sortes de métiers de l’environnement.

À proprement parle, nous ne faisons pas de la recherche au sein de SFSE, mais nous essayons de relayer la recherche au moyen de la plateforme de savoirs qu’est notre site Internet. Nous diffusons en particulier toutes les actualités en santé-environnement auxquelles nous avons accès, mais nous avons aussi des sections sur des sujets particuliers.

Nous avons ainsi une section « Méthodologie », qui travaille sur la méthodologie de l’évaluation des risques. Cette section présentera ses travaux, cet après-midi, lors de la session de notre congrès en ligne. Nous avons également une section « Risques et société », qui essaie de déterminer la perception, par la société, des risques en santé-environnement. Cette section a organisé voici un mois un séminaire en ligne sur la perception du risque lié aux pesticides. Son enregistrement est consultable sur Internet. Nous avons aussi une section « Formation et information des publics ». Chaque année, les sections dédient leur année à un sujet particulier. Nous abordons tous les thèmes liés à la santé-environnement.

Mme France Wallet. La revue Environnement, Risques & Santé est l’organe de diffusion scientifique de la SFSE. C’est la seule revue francophone en santé-environnement.

Mme Élisabeth Gnansia. Chaque année, un numéro spécial de la revue regroupe les principaux articles publiés dans l’année et les principales avancées dans le domaine.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Quelles sont vos relations avec les agences et le monde de la recherche ?

Mme Élisabeth Gnansia. Un certain nombre d’agents qui travaillent dans les agences ou dans des instituts de recherche sont membres de notre société, mais nous n’avons pas de relations institutionnalisées avec les agences.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Quelles actions du Gouvernement vous paraissent-elles indispensables pour assurer le passage de la connaissance à l’action ? Comment évaluez-vous, par exemple, le processus de décision face aux situations de multi-expositions ?

Mme Élisabeth Gnansia. C’est un exemple important qui est le thème de notre congrès en cours. Les multi-expositions sont encore du domaine de la recherche. Une table ronde avec des politiques sera consacrée à la prise de décision, en situation de multi-expositions, demain, mais c’est un sujet auquel il est difficile d’apporter une réponse. Il reste beaucoup à faire dans le domaine des multi-expositions et de l’exposome en général, surtout dans la prise en compte de facteurs auxquels nous ne pensons pas toujours, tels que les facteurs physiques.

M. Yannick Haury. Vous nous avez expliqué que les agences régionales de santé sont probablement l’acteur le plus adapté en termes de déconcentration. Concernant la décentralisation, quel niveau de compétences vous semble judicieux pour traiter de la question, que ce soit par des contrats locaux de santé ou autres ? Certes, chacun s’occupe un peu de certains problèmes, comme les départements avec les services de protection maternelle et infantile (PMI). Quelle échelle est-elle la bonne selon vous ? Pensez-vous qu’il faut, selon les territoires, chercher une échelle adaptée ?

Mme Élisabeth Gnansia. L’échelle est à mon avis différente selon que l’on se place du point de vue de l’évaluation ou de la gestion du risque.

Pour l’évaluation du risque, il ne faut pas diluer l’expertise. Il existe des comités d’experts dans les agences qui doivent être mis à contribution. Ces comités d’experts nationaux doivent profiter au niveau des territoires. Lorsque la situation est complexe, les territoires doivent pouvoir profiter des ressources nationales.

Pour la gestion du risque, la responsabilité doit être laissée aux préfets, aux agences régionales de santé qui connaissent bien leur territoire et ont certainement une gestion plus appropriée.

Mme Catherine Cecchi. Je pense que tous les territoires sont concernés par la gestion, de la maille communale à la maille régionale et même nationale. Il faut toutefois que les décisions prises localement, dans les mairies par exemple, ne soient pas contre-productives. Il faut de la connaissance, une interaction avec tous les services pour que les décisions soient prises à bon escient.

Mme France Wallet. Il ne faut pas oublier, dans la prise de décision, l’expert profane. Nous n’avons parlé que des institutions, alors qu’il existe parfois, « sur le terrain », des personnes qui ont l’occasion de s’approprier certaines connaissances et certains savoirs. Ils sont qualifiés d’experts profanes et leur participation est indispensable à la détermination de la bonne solution.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous avons effectivement déjà entendu cette proposition dans une autre audition, mais cela ne nous dit pas où sont ces experts profanes et comment les faire participer, au moins pour le moment, dans le cadre du PRSE.

Je vous remercie de vos propositions d’un grand intérêt.

L’audition s’achève à seize heures.

*

49. Audition, ouverte à la presse, de M. André Cicolella, président du Réseau environnement santé (RES) (18 novembre 2020)

L’audition débute à seize heures.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. M. André Cicolella, chimiste et toxicologue, ancien conseiller scientifique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) préside le Réseau environnement santé (RSE). Cette association généraliste en santé environnementale a été fondée en 2009. Elle vise à mettre la santé environnementale au cœur du débat et des politiques publiques, en particulier en ce qui concerne l’impact des pollutions et des stress environnementaux sur la santé et les écosystèmes. Nous souhaitons connaître l’appréciation du Réseau environnement santé sur la mise en œuvre des politiques de santé environnementale en France et sur les priorités qui doivent les animer.

(M. André Cicolella prête serment.)

M. André Cicolella, président du Réseau environnement santé. La crise sanitaire actuelle amène à repenser la santé environnementale d’une façon différente de celle qui prévalait voici encore quelques mois. L’enjeu est le lien avec les maladies chroniques. Nous devons poser la santé environnementale comme une réponse à la croissance des maladies chroniques qui constituent une véritable pandémie.

Nous avons communiqué sur le thème « Une pandémie peut en cacher une autre. » Cette pandémie de covid était prévisible puisqu’il s’agit de la maladie X décrite dans un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2018. Elle était alors décrite comme une nouvelle maladie qui émerge, puis se propage rapidement et silencieusement sur la planète. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) avaient déjà donné des indications sur les causes environnementales d’une telle pandémie.

Une publication de février 2018 avançait le concept de « One Health » en suggérant de l’élargir à la prise en compte des maladies chroniques. C’est le constat qu’a fait le directeur de l’OMS Europe dans une tribune publiée dans le Lancet : « La pandémie de covid-19 a eu de nombreux effets sur la santé, révélant la vulnérabilité particulière de ceux qui souffrent d’affections sous-jacentes. La prévention et le contrôle de l’obésité et des maladies non transmissibles sont essentiels pour se préparer à cette menace et aux menaces futures pour la santé publique. »

Le constat fait actuellement par le réseau Sentinelles sur un échantillon représentatif des services de réanimation est que le covid est, certes, une question d’âge, mais surtout d’âge et de comorbidités. Nous trouvons des comorbidités dans 88 % des cas en réanimation et dans 94 % des décès. Ces comorbidités sont principalement l’obésité, l’hypertension, le diabète ainsi que les pathologies cardiaques, pulmonaires, rénales, l’immunodépression et le cancer.

Le constat est identique en Grande-Bretagne dans une très grande étude menée sur plus de 5 000 décès. Elle montre le lien avec l’âge, mais, après ajustement sur l’âge, elle constate un excès de décès en cas de maladies cardiaques, pulmonaires, rénales, de cancer, d’obésité, de démence. Cette étude met de plus en évidence un lien avec la pauvreté et des facteurs ethniques. Nous ne les mesurons pas en France, mais nous pouvons penser qu’ils jouent également un rôle dans notre pays.

Nous constatons en France une croissance des maladies chroniques. D’après le rapport que la caisse nationale envoie chaque année aux députés pour préparer le plan de financement de la sécurité sociale, la prévalence des maladies cardiovasculaires, du diabète et des cancers a été multipliée par 2 entre 2003 et 2017, alors que la population n’a augmenté que de 8 %. Pour les maladies cardiovasculaires et le diabète, nous sommes passés de 3 millions de personnes concernées à 6 millions. Si cette pandémie avait eu lieu en 2003, nous aurions donc eu grosso modo moitié moins de décès. Comme le principal critère pour gérer la crise est l’occupation des lits de réanimation, nous voyons bien la nécessité de nous attaquer au problème sous-jacent de cette croissance des maladies chroniques.

Nous pourrions nous réjouir de l’augmentation des maladies chroniques en disant que le phénomène est provoqué par la diminution de la mortalité. C’est en partie le cas, mais l’autre élément à prendre en considération est la croissance de l’incidence. Le nombre de nouveaux cas ne devrait refléter que l’augmentation de la population. Or, pour les personnes de 60 à 74 ans par exemple, nous constatons bien l’effet du baby-boom avec une augmentation de 37 % de l’effectif de cette population, mais nous constatons aussi une augmentation de 119 % de ces trois pathologies. Même chez les moins 60 ans, le nombre de cas augmente de 50 % alors que la population n’a progressé que de 1 %. Ces chiffres signifient que la progression des maladies chroniques continuera. Nous constatons déjà des progressions de l’ordre de 50 % dans les tranches d’âges les plus jeunes sur une période aussi courte que 2003-2017. Le vieillissement n’est donc pas la seule explication et est même une explication minoritaire. Il se produit une croissance intrinsèque des maladies chroniques et le phénomène doit être lié à la santé environnementale, prise au sens le plus large.

Le rapport de la caisse nationale donne également une projection des dépenses occasionnées par cette croissance des maladies chroniques au niveau national pour le régime général. Une augmentation de 120 milliards d’euros est prévue en 2023 par rapport à 2012. Compte tenu de la tendance, nous ne sommes pas arrivés à un plateau et cette progression continuera si nous n’engageons pas une action construite et sérieuse pour arrêter la progression de ces maladies chroniques. L’enjeu est la saturation du système de soins par cette croissance des maladies chroniques, surtout en période de pandémie.

Une approche régionale est de plus nécessaire. En effet, la tendance générale est la même dans toutes les régions pour ces pathologies, mais il existe des différences régionales, par exemple avec des taux d’obésité différents dans la région parisienne et dans le nord de la France. Il faut faire des diagnostics de santé environnementale dans chaque région et même à l’échelle locale.

Sur l’obésité qui joue un rôle particulier dans cette crise, nous voyons de plus un effet générationnel. La génération née entre 1918 et 1924 a atteint le taux de 10 % d’obèses à 76 ans tandis que la génération née entre 1980 et 1986 a atteint ce taux à 28 ans.

L’étude NutriNet vient de montrer une diminution de 35 % du risque de diabète chez les consommateurs d’aliments biologiques par rapport aux consommateurs d’aliments non biologiques. Ceci montre que notre vision de l’environnement pour comprendre cette épidémie doit intégrer l’alimentation. Nous ne pouvons pas gérer l’alimentation de façon différente de l’environnement et le lien devrait être mieux pris en considération.

L’étude NutriNet constate également un lien entre l’alimentation ultra-transformée et le cancer du sein, les maladies cardiovasculaires, l’asthme, la dépression. Ces grandes maladies sont liées à l’alimentation. D’autres facteurs jouent également, comme les perturbateurs endocriniens.

Vous avez fait référence à notre campagne sur l’interdiction des biberons au bisphénol, un plastique alimentaire contenant une hormone de synthèse. Le vote des députés puis l’extension à l’ensemble de l’Union européenne de cette décision montrent que nous pouvons faire changer la situation, à condition de mettre dans le débat public ces données scientifiques.

Sur l’obésité et les maladies métaboliques, tous les grands perturbateurs endocriniens interviennent : bisphénol A, phtalates, perfluorés. Il existe des substances obésogènes, diabétogènes selon une terminologie créée en 2006 qu’il faut intégrer aujourd’hui dans la réflexion politique car le fondement scientifique est maintenant suffisamment solide.

La répartition régionale de ces pathologies doit être étudiée. L’Île-de-France est la première région de France pour le cancer du sein et la ville de Paris est encore plus impactée. Il existe une différence très marquée notamment avec les Antilles. La France se situe au quatrième rang mondial du point de vue du cancer du sein d’après les données du centre international de recherche contre les cancers. Notre taux est presque deux fois plus élevé que celui des Japonaises et 20 fois plus élevé que celui du Bhoutan. Nous voyons bien que l’environnement au sens le plus global du terme doit expliquer une grande partie de cette différence. Nous pourrions attendre des gains importants de la compréhension de ces phénomènes d’où l’intérêt de la recherche.

Nous avons aussi les données du Cecos de Paris sur la baisse de la qualité du sperme. En 1995, le Cecos de Paris avait déjà montré une diminution de 50 % de la concentration spermatique chez les donneurs de sperme en 17 ans. Au niveau national, l’étude de Santé publique France a rajouté 30 % de baisse et nous en arrivons finalement au fait qu’un homme de 30 ans a perdu deux spermatozoïdes sur trois. Cette réalité varie selon les régions, Toulouse étant la plus impactée. Nous avions d’ailleurs organisé en 2018 un colloque sur le thème « Y aura-t-il encore des petits Occitans en 2040 ? » Effectivement, en prolongeant la courbe, nous arrivons à 0 en 2040. Ma collègue Shanna Swan qui avait fait le rapport sur le sujet pour l’Académie des Sciences aux États-Unis prépare un livre intitulé Compte à rebours pour lequel nous cherchons un éditeur en France. Elle fait ce même calcul que, en 2040, nous arriverons à ce niveau inacceptable. Nous avons toutes les données et nous ne pouvons pas faire l’impasse.

Ces quelques exemples apportent un éclairage du problème. Nous devons repenser la santé environnementale comme une politique prioritaire et non comme une politique sympathique, mais toujours un peu à la marge. Le constat est international. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui constitue le plus haut niveau de décision politique, a repris l’objectif défini en septembre 2018 de diminuer de 30 % la mortalité par maladies chroniques d’ici 2030, d’arrêter la progression de l’obésité et du diabète. Ce sont les malades les plus touchés par le covid.

À ma connaissance, aucun pays ne s’est vraiment emparé de ces objectifs et n’a construit de politiques pour y répondre. Il sera très compliqué d’y parvenir, mais le Green Deal de l’Union européenne est un signal d’espoir qui reprend cet objectif de zéro pollution en 2030. Nous sommes particulièrement sensibles à cette proposition puisqu’il a été fait référence dans les documents du Parlement européen à la campagne « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » que nous menons pour mobiliser la population sur ce sujet à travers les collectivités locales. Le comité des régions a également pris position.

Voici donc ce que je voulais dire pour préciser la façon dont nous souhaitons que soit abordée la santé environnementale. Il s’agit de répondre à la crise sanitaire dans toutes ses dimensions. Avec la question de la reproduction, l’enjeu est l’avenir même de l’espèce humaine. Le covid pose évidemment la question du lien avec la santé de l’écosystème, avec la biodiversité. Il faut situer cette réflexion dans la crise écologique dans son ensemble et voir la santé environnementale comme un quatrième pilier du développement durable.

Depuis le sommet de Rio en 1992, la définition du développement durable contient environnement, social et économie, mais pas la santé. Nous voyons pourtant que nous ne pouvons pas construire un développement durable sans intégrer la santé. L’une des conséquences de cette crise est donc de faire « monter en grade » la santé au niveau de la crise écologique, comme un quatrième pilier du développement durable. Nous attendons des pouvoirs publics que ce soit traduit en actes politiques.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie pour cet exposé très synthétique des problématiques. Nous partageons un grand nombre de ces constats.

Ma première question est d’ordre méthodologique. Vous avez dit que le fondement scientifique de ces données est suffisamment établi pour passer aux actes. Or, les politiques se heurtent justement à la difficulté de s’orienter dans les discours des scientifiques et à la façon dont les lobbies traduisent ces connaissances scientifiques. Les politiques ont besoin de s’appuyer sur des connaissances scientifiques, mais il faut que les prises de position soient en harmonie et que nous ayons une certitude absolue.

Nous avons reçu des représentants de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de France Chimie qui se sont réfugiés dans des considérations sur les incertitudes scientifiques pour dire qu’ils attendent d’avoir plus d’assurances sur ces données scientifiques pour se sentir concernés. Ils ont notamment parlé de « l’effet cocktail » qui, méthodologiquement, est assez difficile à déterminer et à analyser. Comment pouvons-nous remonter depuis toutes ces données et ces constats que vous avez partagés avec nous pour identifier l’origine de chacun des problèmes puisque « l’effet cocktail » est difficilement quantifiable ?

Quels sont les fils rouges que vous pourriez nous proposer, à nous politiques, pour que nous nous construisions un argumentaire suffisamment solide face à ces prises de position de gens qui n’ont pas intérêt à remettre en question leur production ?

M. André Cicolella. Permettez-moi de rebondir sur cette dernière phrase. Je suis chimiste de formation et j’ai une très haute idée des chimistes. J’ai donc un conflit d’intérêts. Je pense que l’industrie chimique doit se refonder sur un autre modèle. Le modèle de l’après-guerre est dépassé. Nous voyons bien à quoi il a mené.

L’interdiction du perchloréthylène dans les pressings que nous avons obtenue en 2012 a mis fin à quarante années d’utilisation du perchloréthylène. Vous avez remarqué que nous continuons pourtant à nettoyer les vêtements. Savez-vous par quel solvant a été remplacé le perchloréthylène ? Nous l’avons remplacé par un excellent solvant, vieux comme le monde : l’eau. Nous supprimons ainsi un risque de cancer bien avéré pour les travailleurs des pressings ainsi que la contamination de l’eau par le perchloréthylène.

Lorsque nous avons discuté la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, j’avais demandé et obtenu que soit créé un volet « innovation et santé ». Je pense que l’enjeu est là et il faut également repenser nos institutions par rapport à cet enjeu, notamment les centres techniques professionnels. Ces centres sont des créations de l’après-guerre. Ce volet d’innovation devrait faire partie de leurs missions et je ne suis pas convaincu que ce soit le cas. L’innovation doit être conjuguée avec la santé, car nous ne pouvons pas concevoir une innovation qui se traduise par un impact sanitaire négatif.

Vous évoquez les incertitudes scientifiques. Elles existeront toujours. L’enjeu de recherche est considérable. Nous ne sommes pas armés – mais peu de pays le sont – pour répondre à cet enjeu de la compréhension du lien entre santé et environnement. J’ai par exemple évoqué les disparités en matière de cancer du sein. Il n’existe aucun programme de recherche international sur la question. Il serait tout de même intéressant de comprendre pourquoi le Japon et la France ont une différence très nette alors que ces deux pays ont le même niveau de développement, le Japon étant même encore plus urbain que la France. Quant au Bhoutan, n’en parlons pas ! Pourtant, il faudrait analyser la situation au Bhoutan car un rapport de 1 à 20 n’est vraiment pas négligeable.

Nous plaidons pour la création d’un groupe d’experts type « GIEC » de la santé environnementale. Je pense que la France devrait prendre l’initiative de coordonner les efforts au niveau international pour faire le point sur l’état des connaissances à un moment donné. Qu’avons-nous fait sur le changement climatique ? Nous sommes loin d’avoir tout compris. Nous n’avons pas non plus tout compris sur la biodiversité. Il faut un effort international pour établir un constat faisant consensus de façon très large. Sur le climat, cela a permis de marginaliser les climatosceptiques. Il restera toujours des incertitudes, mais l’existence des incertitudes ne nous condamne pas à ne pas agir. C’est cette logique qui a conduit à l’épidémie mondiale de maladies chroniques. La maison brûle et nous regardons ailleurs actuellement.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Que proposez-vous concrètement pour protéger les lanceurs d’alerte ? Quelles sont les relations de votre association avec les pouvoirs publics, les ministères, les élus locaux ? Quels sont les outils de communication à votre disposition ? Avez-vous l’objectif d’intégrer une vision politique de la santé environnementale au sein du débat ?

M. André Cicolella. Oui, cela fait bien évidemment partie de nos objectifs en prenant le mot « politique » au sens le plus noble du terme, celui de la gestion de la cité. Nous avons un système de santé construit sur le modèle de l’après-guerre, c’est-à-dire que c’est un système de soins. Nous avons beaucoup progressé parce que les progrès médicaux ont été considérables, mais nous avons eu tendance, petit à petit, à croire que nous allions tout régler par ces progrès médicaux.

Lorsqu’arrive une pandémie telle que celle-ci, nous faisons face, mais nous n’avons pas la solution immédiatement. Il faut traiter le problème en amont. Nous avions autrefois à résoudre des problèmes de baignoire et de robinet. Lorsque nous ne fermons pas le robinet, la baignoire finit par déborder car elle est limitée et nous sommes dans cette phase.

Le système de santé doit reposer sur deux piliers. S’intéresser à la maladie lorsque les gens sont malades et les soigner est bien, c’est un système de soins. Toutefois, il faut aussi s’intéresser à la maladie en amont, c’est-à-dire à la santé environnementale. Il s’agit de repenser la santé publique dans cette optique comme nous l’avions fait au XIXe siècle lorsque nous étions confrontés aux pandémies de grandes maladies infectieuses. Lorsque les gens mouraient massivement du choléra ou de la tuberculose, nous avons transformé les villes. Nous avons ramassé les déchets et je rends hommage au préfet Poubelle. Nous avons réalisé des adductions d’eau, Paris est devenu une ville avec de grandes artères. Nous avons donc transformé l’environnement et fait de la santé environnementale, y compris en éduquant la population dans ce sens, ce qui est une dimension importante. Les droits sociaux ont permis aux gens de mieux maîtriser leur propre environnement. Je pense qu’il faut partir de cet exemple, dans un contexte différent, mais qu’il faut une deuxième révolution de la santé. L’objectif est de refonder notre système de santé, nos institutions de prévention.

Regardez les changements de paradigme d’aujourd’hui. Les perturbateurs endocriniens jouent un rôle, mais le concept de l’origine environnementale de la maladie est un concept plus large. La protection de la grossesse et de la petite enfance est une question centrale aujourd’hui et c’est un changement de paradigme, car la politique de santé publique n’a pas été construite sur cette idée. Elle l’était en 1945, lorsque la protection maternelle et infantile (PMI) a été créée pour faire reculer les maladies infectieuses. Aujourd’hui, votre collègue, Mme Michèle Peyron, a réalisé un rapport pour dire que la PMI est en danger. Cette institution doit être refondée autour de cet enjeu qui est sa raison d’être : la question de la grossesse et de la petite enfance. Nous savons bien que l’action des perturbateurs endocriniens, mais plus largement les stress chimiques, nutritionnels et même psychoaffectifs affectent la santé de l’enfant, du futur adulte et ce, sur plusieurs générations.

Les perturbateurs endocriniens et l’ensemble des stress agissent sur plusieurs générations : nous en avons la preuve scientifique. Il s’agit de savoir comment agir maintenant, sachant qu’une grande partie de nos réglementations reposent sur un paradigme ancien qui est aujourd’hui dépassé. Il faut revoir les règles, compte tenu de la science d’aujourd’hui et il me semble qu’il vaut mieux que la réglementation soit basée sur la science d’aujourd’hui que sur une science datant de 50 ans.

C’est le cas pour l’eau en particulier. Les critères utilisés pour définir l’eau potable sont devenus pour l’essentiel obsolètes. Nous avons fait un colloque sur ce sujet voici deux ans et personne ne nous a contredits. En matière de perturbateurs endocriniens, nous ne pouvons pas juger la qualité de l’eau comme nous le faisions jusqu’à présent. Il faut intégrer un indicateur qui permette de dire ce qu’est une eau potable du point de vue des perturbateurs endocriniens.

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne fait des propositions très précises en matière d’indicateurs biologiques. L’enjeu de la refondation de notre système de santé est aussi de refonder les normes et le fondement scientifique sur lequel elles reposent.

M. Yannick Haury. Au niveau opérationnel, de multiples acteurs et de multiples facteurs interviennent. La santé n’est actuellement pas une compétence bien définie. Elle ne relève pas des régions. Vous avez parlé de la PMI qui relève des départements et certaines communes s’approprient des sujets en contractualisant un contrat local de santé avec l’ARS.

À votre avis, avons-nous des marges de progrès pour agir ?

M. André Cicolella. Nous avons une marge considérable de progrès !

Nous avons actuellement de multiples plans. Prenons le cas par exemple du plan cancer qui est presque une caricature. J’attends le bilan du plan cancer. Certains cancers régressent, mais d’autres progressent comme les cancers hormonodépendants. Les cancers de l’enfant progressent de 1 % par an depuis quarante ans et nous n’arrivons manifestement pas à résoudre ce problème. Nous comptons tout de même 3 000 cas par an.

Côté institutionnel, il faut développer des systèmes de registres qui nous manquent encore assez largement. Il est anormal que nous ayons une différence de 20 % du nombre de cancers entre ce que dit le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) et ce que dit l’Institut national du cancer (INCa), les méthodes n’étant pas les mêmes.

De la même façon, en ce qui concerne le nombre d’obèses en France, l’OMS dit 23 % tandis que Santé publique France dit 15 %. S’il s’agissait d’une différence au troisième chiffre après la virgule, cela n’aurait aucun sens, mais ces différences sont importantes et nécessitent d’être clarifiées.

Nous avons besoin d’un institut de veille environnementale qui rassemble les données de l’environnement et les traite. Nous avons aussi besoin d’un opérateur de recherche en santé environnementale. Regardez la stratégie nationale de recherche dans le programme de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Il s’y trouve un petit paragraphe sur les perturbateurs endocriniens. C’est assez pathétique. La santé environnementale n’apparaît quasiment pas dans ce programme.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous avons pourtant essayé.

M. André Cicolella. Il faut qu’un acteur politique ordonne tout ce système et soit chargé de cette refondation. Est-ce au niveau ministériel ? Je serais assez favorable à une mission interministérielle. Je crains qu’elle n’ait pas le poids politique pour bousculer les habitudes, mais la période le permet. Si vous ne prenez pas les décisions nécessaires, la prochaine épidémie peut être encore plus violente. Tous doivent prendre cette responsabilité et je pense que la société est mûre pour comprendre cet enjeu. Il faudrait donc avoir un opérateur politique qui ne soit pas purement administratif. Nous sommes bien dans le domaine de la politique au sens le plus noble du terme et nous avons besoin d’une politique de santé environnementale.

Je plaide aussi pour que ces changements se fassent après un débat. Je pense qu’il faut un grand débat national dans la société. Un grand débat a eu lieu après la crise des Gilets jaunes, sur lequel je ne porte pas de jugement, mais cette formule du débat national me semble importante, que ce soit sous la forme d’une conférence de citoyens ou de façon plus décentralisée. Il faut en tout cas faire émerger ces réformes de façon à ce que les réformes institutionnelles soient comprises et qu’elles ne paraissent pas être seulement une histoire technocratique.

Je vois bien l’attente dans la société. J’écrirai la préface du livre sur les parents d’enfants cancéreux de la fédération Grandir sans le cancer. En lisant les témoignages, nous sentons bien l’attente. Je suis en contact également avec des parents d’enfants autistes. L’autisme progresse actuellement à une vitesse incroyable. Les Américains ont un enfant autiste sur 45 et la France n’en est pas très loin. Que faisons-nous ? Pas grand-chose, nous gérons les conséquences.

Il faut que nous rassemblions nos forces, que nous ayons l’outil, une stratégie. Nous avons des objectifs pour 2030 avec le Green Deal qui permet aussi de se positionner.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous voyons votre schéma de pensée. Nous avons bien compris que vous souhaitez une mise à plat de cette problématique, que la société se l’approprie et puisse donner son avis, au-delà des choix politiques faits à l’échelle nationale. Toutefois, nous voyons bien que toutes ces pathologies chroniques sont le produit d’une dynamique pathogène multifactorielle. Par où commencer ?

Je ne vous cache pas que la grande idée de faire un grand débat à l’échelle de la France, peut-être un GIEC à l’échelle internationale, prendra certainement du temps. Quelles sont donc les mesures qui vous sembleraient prioritaires ?

Nous avons bien compris que la protection des futurs citoyens, de la grossesse et de la petite enfance, est pour vous la démarche à porter en urgence.

M. André Cicolella. Nous avons lancé la charte « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » parce que cette charte s’adresse aux collectivités locales et, aujourd’hui, un Français sur deux est dans une collectivité locale qui a signé la charte. Six départements et quatre régions l’ont signée. D’autres signatures sont en cours, même si le covid nous freine un peu.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous avons donc une stratégie territoriale avec cette charte. Avez-vous des retours ? Pouvez-vous nous dire en quoi consiste cette charte et quelles sont les collectivités territoriales qui sont les cibles prioritaires pour protéger la population ?

M. André Cicolella. La charte est une charte d’engagement, ce n’est pas un label. Le premier niveau, peut-être le plus important, est que nous faisons une signature publique, lorsque la collectivité locale signe la charte. Nous en parlons, des articles sont publiés dans la presse locale, régionale et municipale. La dernière signature a eu lieu à Sotteville-lès-Rouen et la mairie avait publié un dossier dans le journal municipal et un article dans la presse spécialisée pour les agents municipaux. Il est déjà très important que chaque citoyen s’approprie ce changement de paradigme, comprenne qu’acheter un shampoing est un acte banal, mais n’est pas banal, si ce shampoing contient des phtalates.

Lorsque nous nous préoccupons des perturbateurs endocriniens, nous nous intéressons à la santé de l’enfant, du futur adulte et de ses descendants. Nous avons des résultats pour la santé de l’enfant, lorsque nous éliminons les sources identifiées, parmi lesquelles les phtalates. Nous avons donc lancé la campagne « Zéro phtalates ».

Les phtalates sont des plastifiants. Les sols en polychlorure de vinyle (PVC) sont composés de 20 à 40 % de phtalates, essentiellement du phtalate de dihexyle (DHP), une substance classée « extrêmement préoccupante » par l’European chemicals agency (ECHA). Nous les remplaçons petit à petit, mais personne ne se soucie vraiment de remplacer tous ces sols en PVC qui sont une source majeure de contamination de l’enfant. Nous avons identifié huit maladies infantiles qui leur sont liées. L’une d’entre elles est l’asthme : une grande étude suédoise notamment montre un taux d’asthme doublé, lorsque le sol de la chambre des parents est en PVC. Cela signifie que nous pourrions diminuer l’asthme de l’enfant d’un facteur 2 en mettant par exemple des sols en caoutchouc naturel. L’hyperactivité, l’obésité, l’hypothyroïdie sont d’autres maladies liées aux phtalates.

Ainsi, en protégeant la grossesse de ce facteur, nous pouvons déjà diminuer toutes ces grandes maladies infantiles que nous savons soigner, mais que nous ne guérissons pas. Nous devons former les professionnels de santé. Une institution s’est créée, qui me semble être le bon lieu pour porter ces questions : ce sont les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). L’ensemble des professionnels de santé s’y trouve, par exemple des orthophonistes dont tout le monde sait qu’ils sont débordés. Toutefois, il est moins connu que nous avons la preuve que la contamination maternelle par des phtalates se traduit par des troubles du langage à l’âge de deux ans. Une action coordonnée et ciblée sur ce type de problème est possible, si les professionnels de santé disposent de la grille de lecture pour agir.

Nous avons le temps d’intervenir, car deux ans est une durée très courte même dans le temps du mandat politique. C’est ce que nous dirons aux candidats aux élections départementales et régionales ainsi qu’aux municipalités : il est possible d’obtenir des résultats, dans le domaine de la santé de l’enfant, dans le temps du mandat politique. Je suis convaincu que nous aurons des résultats car ce n’est pas si compliqué. Par ailleurs, les sols en PVC sont souvent les sols des HLM et le gradient social dans ces maladies infantiles y est lié.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Quels sont les leviers d’action majeurs pour accélérer la conscience des méfaits des pesticides sur la santé des citoyens ? Comment améliorer l’action politique pour une meilleure concertation, une meilleure sensibilisation ?

M. André Cicolella. Il faut replacer la question dans le bon contexte. Lorsque nous appelons une substance « pesticide », l’espèce humaine dit que c’est un pesticide en fonction de l’usage qu’elle en fait. Les espèces vivantes ne les reçoivent pas comme des pesticides, mais, principalement, comme des perturbateurs endocriniens, des substances toxiques.

« L’effet cocktail » a été clairement démontré avec un phtalate, deux pesticides et un médicament. Par ailleurs, certains pesticides sont utilisés en agriculture biologique. C’est plutôt le type du pesticide qui pose problème, en fonction de son mode d’action, pas le fait que ce soit un pesticide.

Une réponse au problème est le développement de l’agriculture biologique. La dernière étude NutriNet parue le 9 novembre montre que le fait de consommer biologique diminue de 35 % le risque de diabète. Il faudrait regarder de plus près quelle est l’influence du bio et quelle est l’influence du mode de vie des gens qui mangent bio, mais, incontestablement, manger biologique va dans le bon sens. L’enjeu est l’alimentation ultra-transformée qui provient elle-même de cette agriculture ultra-productiviste. La contamination a lieu lors de la production agricole, du stockage et de la transformation.

Il faut promouvoir l’alimentation biologique, développer un autre modèle agricole que celui qui est actuellement dominant et pose trop de problèmes par ses impacts sanitaires et ses impacts sur l’écosystème. Nous devons nous engager dans la voie de l’agroécologie.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous avons compris qu’il faudrait selon vous procéder à une véritable révolution de notre notion même de la santé, de notre système de santé. Je ne sais pas si nous pourrons mettre en place le grand soir…

M. André Cicolella. Pas le grand soir, disons des états généraux de la santé environnementale.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Quelle serait à votre avis la meilleure des gouvernances dans le meilleur des mondes possibles ?

Vous avez beaucoup parlé des actions à l’échelle des territoires et de la ruralité. Comment verriez-vous l’organisation générale de la gouvernance de la santé ? Au niveau du territoire, quel serait le bon niveau de portage ? Parlez-nous aussi de cette proposition d’états généraux développée par le Réseau environnement santé.

M. André Cicolella. Un des enjeux dans cette discussion porte sur les compétences des collectivités locales. Nous voyons bien que le régalien ne peut pas assumer toutes les responsabilités à ce niveau.

Déclarer qu’une substance est un perturbateur endocrinien n’est certes pas une question locale car ce serait assez surprenant qu’une substance soit déclarée perturbatrice en Bretagne, mais pas en Pays de la Loire. Le niveau européen est ici le bon niveau d’ailleurs.

Par contre, les problèmes de santé environnementale ne peuvent pas être gérés de la même façon en Seine-Saint-Denis ou dans les Yvelines. Je fais donc référence aux CPTS, comme premier niveau de prise en charge de la santé environnementale, parce que l’ensemble des professionnels de santé s’y trouve. C’est le lien avec la population au niveau local.

Le niveau départemental est l’enjeu d’institutions comme la PMI. Cette institution doit être refondée autour de ce qui est son objectif historique, mais par rapport aux enjeux sanitaires actuels. Il faut aussi travailler la santé scolaire ; nous ne pouvons pas faire reculer l’obésité infantile et les troubles du comportement sans repenser la santé scolaire.

Un autre enjeu est la santé au travail ; le modèle de la santé au travail date de 1945 en séparant le travail de l’environnement et ce n’est pas pertinent. La période sensible est celle de la grossesse, mais personne ne s’occupe vraiment du fœtus lorsqu’il va sur le lieu de travail. Si le fœtus est impacté par une exposition au travail, il aura du mal à se faire reconnaître en maladie professionnelle. Cela paraît absurde alors que c’est un enjeu. Je pense donc qu’il faut sortir la santé au travail de son ghetto. Les normes en matière de santé au travail peuvent être dans un rapport de 1 000 à 20 000 entre la norme environnementale et la norme professionnelle.

J’imagine personnellement des agences régionales de santé environnementale pour regrouper les moyens, donner plus de pouvoir au niveau régional en lien avec les collectivités locales. Il faut un certain niveau de regroupement pour avoir la compétence technique. Le niveau régional est certainement le bon niveau. Les conseils régionaux auraient un rôle important à jouer. La mise en œuvre se ferait au niveau local avec les CPTS, en lien avec les collectivités locales.

Il faut également développer des métiers nouveaux. Je me flattais d’avoir lancé en 1998 un réseau santé et environnement intérieur pour regrouper tous ceux qui travaillent sur le sujet en France. Je suis passé au journal de TF1 parce que nous avions mis en évidence le fait que l’environnement intérieur était plus pollué que l’environnement extérieur, ce qui est aujourd’hui une banalité. Il faut sortir l’environnement intérieur de sa marginalité ; beaucoup de phénomènes se jouent à ce niveau. La fonction de conseiller médical en environnement intérieur a été créée voici une dizaine d’années et elle doit s’intégrer dans les CPTS pour qu’un professionnel fasse le lien entre les professionnels de santé et la dimension santé environnementale.

Il ne faut pas oublier de définir ce qu’est un professionnel de santé : nous confondons professionnel de santé et professionnel de soin. Pour moi, un ingénieur chimiste est, d’une certaine façon, un professionnel de santé. Il construira un environnement favorable ou défavorable. J’ai fait ce matin une réunion avec les urbanistes de l’école des ingénieurs de la ville de Paris : ils n’ont pas de formation en santé environnementale. Cette vision doit être portée dans toutes les professions. Si les ingénieurs chimistes, qui ont mis au point le polycarbonate à base de bisphénol et étaient très fiers d’avoir inventé un plastique alimentaire pour les biberons, avaient eu quelques connaissances, ils nous auraient évité de faire ce choix.

Je vois les états généraux comme le moment d’une discussion. Il faut les préparer pour savoir de quoi discuter. Il ne faut pas des cahiers de doléances. Il faut que la réflexion et les attentes de la population se soient manifestées dans des rencontres assez décentralisées et que l’ensemble se traduise en objectifs institutionnels et politiques. J’ai par exemple évoqué un opérateur dédié à la recherche en santé environnementale qui serait en fait la transformation de l’Initiative française pour la recherche en environnement-santé (IFRES). L’IFRES est actuellement une coordination des alliances, mais il faudrait un véritable opérateur chargé de la recherche en santé environnementale, de coordonner et de lancer des programmes par exemple sur l’exposome, avec un financement adapté.

Nous avons un programme de recherche sur les perturbateurs endocriniens qui n’est pas financé d’une année sur l’autre. Ce n’est pas possible ! Une stratégie de recherche se construit sur le moyen terme, à l’échéance de cinq à dix ans. Nous ne pouvons pas douter aujourd’hui de la nécessité de le faire. Nous ne pouvons pas prendre une décision politique qui risque d’être remise en cause d’une année sur l’autre.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Quelles sont les premières réactions du Réseau environnement santé à la lecture du projet de document du PNSE 4 ?

M. André Cicolella. Comme son nom l’indique, le PNSE 4 vient après les trois premiers PNSE. La démarche logique consiste à faire le bilan de ces PNSE. Je pense que la forme choisie pouvait se comprendre à une époque où il fallait faire l’état des lieux et rassembler tout ce que nous pouvions trouver sur le sujet. Aujourd’hui, nous avons besoin d’une démarche structurée différemment. Le PNSE 4 est un catalogue. Toute action de ce catalogue est intéressante, mais nous n’avons pas d’indicateurs.

Quel bilan avons-nous fait du PNSE 3 ? Comme l’ont dit les inspections générales ou le Haut Comité de la santé publique, il faut une autre logique. Je pense que l’enjeu est d’avoir une réflexion institutionnelle pour refonder la santé environnementale autour d’un enjeu prioritaire qui est la protection de la grossesse et de la petite enfance. C’est l’état de la science aujourd’hui et nous ne pouvons pas faire l’impasse sur les connaissances que nous avons maintenant.

La dimension institutionnelle est totalement absente dans le PNSE. Une institution comme la PMI qui doit être centrale n’est pas évoquée. Le pouvoir des collectivités locales en matière de santé environnementale n’est pas évoqué alors que c’est un vecteur extrêmement important de prise de conscience, d’actions et de résultats. Je pense que ces points devraient faire partie des états généraux, mais il faut une expression la plus large possible.

Nous ne pouvons pas réunir 300 000 personnes sur la place de la Concorde. Il faut synthétiser et nous nous enrichirons de ces débats. Je ne prétends pas avoir réponse à tout et nous nous enrichirons des attentes des différentes composantes de notre société. Je pense que l’attente est très forte et qu’une annonce politique forte dans ce domaine sera comprise de la population. Je ne crois pas que les gens iront sur les ronds-points pour contester une politique de santé environnementale.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Une catégorie qui risque d’être sur les ronds-points pour contester est celle des agriculteurs !

M. André Cicolella. Ils sont eux-mêmes victimes de leur propre modèle. Regardez par exemple la répartition de la maladie de Parkinson. C’est compliqué de sortir de ce modèle, mais ce n’est pas possible de continuer à travailler dans des conditions comme les leurs. Il existe des solutions de remplacement. Il faudra du temps, mais les viticulteurs qui font du vin bio par exemple s’en sortent très bien et sont très contents. C’est la production qui progresse le plus, tout le monde apprécie et ce n’est pas forcément beaucoup plus cher.

Il existe un modèle vertueux qu’il faut faire émerger et qui donnera satisfaction même à l’industrie chimique. Je reste en contact avec ce milieu que je connais. J’y vois des gens qui ont envie de construire des procédés innovants dans ce domaine. Nous ne sommes pas obligés de penser la chimie comme nous la pensions dans l’après-guerre. Nous faisons aussi évoluer l’énergie, la voiture… en tenant compte des enjeux écologiques.

Dans les pressings, le procédé à l’eau a remplacé le perchloréthylène. C’est formidable !

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je ne sais pas si les fabricants de perchloréthylène ont été tellement ravis de perdre ces marchés pour un produit nettement moins cher.

M. André Cicolella. Il se produit des ajustements, bien sûr.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous avons reçu les représentants de France Chimie et nous n’avons pas eu l’impression d’une véritable volonté de progresser. Leur réaction était de dire qu’ils appliquaient la réglementation, mais peut-être existe-t-il des courants internes.

M. André Cicolella. C’est évident et la formation dans les écoles d’ingénieur évolue. De jeunes ingénieurs font le choix de ne pas travailler dans une entreprise qui ne contribue pas à la lutte contre le réchauffement climatique. La pétition a réuni 30 000 personnes ce qui est rarissime dans ce milieu.

L’image de la chimie est très abîmée, mais elle peut être refondée. J’ai l’habitude de dire que la chimie est le problème, mais qu’elle est aussi la solution.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous terminons sur cette parole positive à laquelle nous ne souhaitons qu’adhérer, en espérant qu’elle se confirmera assez vite. Nous vous remercions pour cet échange très instructif. Je pense que vous officialiserez votre position concernant le PNSE 4 et ferez des propositions constructives qui pourront faire évoluer la façon d’aborder la santé environnementale.

L’audition s’achève à dix-sept heures cinq.

*

50. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l’Association santé environnement France (ASEF) (18 novembre 2020)

L’audition débute à dix-sept heures.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. M. Pierre Souvet, médecin cardiologue dans les Bouches-du-Rhône, est président et cofondateur de l’Association santé environnement France (ASEF). Celle-ci est exclusivement composée de professionnels de santé. Elle a été fondée en 2008 pour les informer, ainsi que les patients et les entreprises, sur l’impact des polluants pour la santé. L’association dispose d’antennes locales, notamment dans le Grand Est, le Grand Ouest, le Sud-Ouest et la Martinique. Nous sommes intéressés par l’appréciation de l’ASEF quant à la mise en œuvre des politiques de santé environnementale en France et les priorités qui doivent les animer.

(M. Pierre Souvet prête serment.)

M. Pierre Souvet, président de l’Association santé environnement France (ASEF). L’ASEF a été créée autour de l’Étang de Berre. Tous les matins, lorsque j’arrivais, je voyais cette nappe de pollution dans ce secteur extrêmement industriel qui compte 24 usines Seveso. Cela m’a sensibilisé au problème qui était alors pourtant nié par la population, les élus et les personnes qui surveillaient la santé dans le secteur. Avec quelques amis médecins, un soir, nous avons pensé qu’il était temps d’essayer d’agir. Le territoire de l’Étang de Berre a « bougé » avec la création de l’association Provence.

Lorsqu’une étude a montré que les poissons du Rhône étaient imprégnés de polychlorobiphényles (PCB), leur consommation a été interdite, mais personne ne s’intéressait aux gens qui mangeaient ces poissons. Avec l’aide et le financement du World wide fund for nature (WWF), nous avons alors dosé les PCB chez 60 plus ou moins gros mangeurs de poissons du Rhône et un groupe témoin. Nous nous étions basés sur une étude de la contamination du lac Michigan aux États-Unis. Nous avons effectivement trouvé que les gros consommateurs de poissons étaient plus imprégnés de PCB. Ces PCB sont extrêmement toxiques et cancérogènes. La première frustration a alors été qu’il ne s’est rien passé pour les populations. Elles n’ont pas été plus surveillées. Quelques recommandations ont simplement été émises, par exemple de ne pas manger les anguilles, les gros poissons prédateurs des rivières, notamment du Rhône. Cela s’est arrêté là.

Nous avions déjà une première vision de l’impact sur la santé, de ce lien intime. Nous sommes alliés avec France nature environnement (FNE), Humanité et biodiversité et la Fédération des syndicats vétérinaires pour avoir cette vision globale de la santé.

Dans le futur plan national santé-environnement (PNSE 4) doit être créé un groupe de santé « One Health », plutôt que d’avoir, dans chaque item du PNSE 4, quelques actions dispersées, une sur les zoonoses, une sur les biocides… Tout est regroupé : ces sujets sont éminemment complémentaires et nécessitent une vision globale.

Notre association milite pour une vision globale de l’individu et nous avons commencé par informer les gens sur les risques environnementaux. Il existait des publications dans les pays anglo-saxons mais très peu en France. Il fallait faire l’effort d’aller chercher dans les publications internationales, beaucoup aux États-Unis, en Chine également et dans les pays anglo-saxons, pour montrer que l’environnement est important pour notre santé et fait partie de la santé publique.

Notre association comporte des professionnels de terrain, parfois retraités, tels que médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes. Nous connaissons bien les facteurs de risques tels que tabac, alcool et nutrition sur lesquels sont basés les plans de santé actuels, mais nous sommes dans le flou le plus total en ce qui concerne les autres facteurs de risques environnementaux, puisqu’aucune formation digne de ce nom n’est dispensée, alors que nous sommes tous contaminés.

Selon les chiffres de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la France est dix-huitième pour la prévention avec un budget de 1 à 2 %, insuffisant pour faire de la prévention en ce qui concerne les problèmes de santé qui nous oppressent. Nous sommes donc très bons pour le soin, très bons pour le cholestérol, mais très mauvais pour les facteurs environnementaux.

L’enjeu est sanitaire et financier. L’impact est estimé à 100 000 décès par an avec une épidémie de maladies chroniques comme le dit le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son rapport de 2019. Nous avons 20 millions de cas de maladies chroniques. Il ne faut pas confondre les 10 millions d’affections de longue durée (ALD) et les maladies chroniques. Elles ont des conséquences pour le patient et la société tout au long de la pathologie. Les moyens que nous avons pour lutter ne sont pas adaptés à ces enjeux énormes.

Une projection de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour 2023 prévoit que le nombre de maladies chroniques augmente de 500 000. De 2012 à 2018, nous sommes passés de 123 milliards d’euros de dépenses à 142 milliards d’euros sachant que le prix des médicaments a baissé entre-temps. L’avenir financier de notre sécurité sociale est donc en danger. Il est prévu que les maladies cardio-neuro-vasculaires continueront à augmenter : 638 000 nouveaux cas entre 2018 et 2023. La CNAM prévoit 232 000 nouveaux cancers. Le facteur démographique intervient bien entendu, mais il ne suffit pas à expliquer ce bond extrêmement important.

Quelques pathologies devraient diminuer mais je ne sais pas si cette prévision restera valable après la crise du covid. Les traitements psychotropes devraient diminuer mais, vu notre état et celui de la patientèle, je ne sais pas si cette projection sera vérifiée. Les frais de maternité devraient diminuer mais il est de plus en plus difficile d’avoir des enfants. La quantité de sperme baisse de 1,9 % par an et les spermatozoïdes sont de moins en moins vigoureux. Une grosse étude suisse a démontré qu’un tiers seulement des spermatozoïdes sont en bonne forme. L’enjeu humain et financier est considérable.

D’après un rapport du Sénat de 2015, la pollution de l’air coûte 100 milliards, dont 20 milliards pour la pollution de l’air intérieur. Nous avions décidé dans les groupes de travail du PNSE que l’air intérieur était un élément majeur, dans une vision globale de la santé, puisque l’air extérieur participe pour près de 50 % à la charge de maladies dues à l’air intérieur, notamment avec les particules fines. Nous ne pouvons pas séparer les deux. Il faut avoir une vision globale et la crise du covid le montre encore plus.

Le journal d’endocrinologie Journal of clinical endocrinology & metabolism estime à 157 milliards d’euros le coût au niveau européen des perturbateurs endocriniens. L’OMS estime que les démences coûtent, au niveau mondial, 604 milliards. Nous comptons actuellement en France 900 000 cas de maladie d’Alzheimer, avec 225 000 nouveaux cas tous les ans. Le nombre de maladies d’Alzheimer devrait doubler en vingt ans. Les personnes âgées ne sont pas les seules concernées puisque 65 000 personnes de moins de 65 ans sont malades. L’enjeu neurologique est donc considérable.

En ce qui concerne les données, nous avons dans certains départements des registres cancer. Nous avons envoyé en 2019 à Mme Agnès Buzyn, ministre de la Santé, une lettre commune avec le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) pour réclamer des registres généralisés et territoriaux. Elle répond que « l’Institut national du cancer (INCa) n’utilise pas ces données aux fins de surveillance, entendue comme processus de collecte systématique des données, de leur analyse, de leur interprétation, et à des fins d’action. Il est à noter que les registres, de par leur nature, ne sont pas des outils d’alerte ; les registres ne sont pas organisés pour cela et encore moins pour s’intégrer dans un dispositif de surveillance ou de veille sanitaire. » Ce sont donc des photographies qui ne servent ni à alerter ni à agir.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. À quoi servent-ils ? Nous pouvons nous le demander.

M. Pierre Souvet. Comment faire une politique publique ou de recherche sans données épidémiologiques territoriales ?

Sur 29 pays, 21 pays ont des registres complets et les huit qui n’en ont pas progressent, notamment le Portugal et les Pays-Bas. Il faut disposer de ces données pour réduire les inégalités de santé. Ces données ne doivent pas être seulement départementales, mais territoriales. Nous parlons beaucoup des régions et des départements pour les compétences mais le problème est différent entre la zone de l’Étang de Berre et la zone de La Ciotat. Il faut vraiment cibler les territoires qui ont des spécificités. Cela ne me gênerait pas que les départements des Basses-Alpes et des Hautes-Alpes aient le même registre puisqu’ils ont à peu près les mêmes caractéristiques. Il faut une vision territoriale qui tienne compte des spécificités des territoires. Toutefois, sans données, l’action n’est pas possible.

Prenons l’exemple de la qualité de l’air. D’après Santé publique France, les particules fines causent 48 000 morts et ce sont maintenant les ultrafines qui poseront problème car elles pénètrent encore plus, sont encore plus inflammatoires et touchent notamment le cerveau. Il existe d’ailleurs un lien entre la pollution de l’air et la maladie d’Alzheimer. D’après la Société européenne de cardiologie, la qualité de l’air est liée à 67 000 morts.

Le débat porte aussi sur les normes. Cela ne me gêne pas de faire des normes, en les élargissant à certains hydrocarbures aromatiques. La valeur réglementaire sur les particules fines inférieures à 2,5 micromètres en France est actuellement de 25 microgrammes par mètre cube. Aux États-Unis, la norme est depuis un certain temps à 12 microgrammes par mètre cube et au Canada, la norme est à 10 microgrammes avec un objectif à 8,8 microgrammes. La valeur de qualité retenue par l’OMS est 10 microgrammes par mètre cube.

Nous disons 25 microgrammes en France parce que nous ne sommes pas capables de faire plus. C’est le même phénomène que lors de la création des « métabolites non pertinents » dans l’eau potable. Voici un an et demi, il a été décidé de créer des métabolites non pertinents, qui sont en effet moins agressifs que les métabolites pertinents puisqu’ils ne gardent qu’une activité pesticide inférieure à 50 % de celle de la molécule mère. L’industrie voulait multiplier par 90 le taux autorisé dans l’eau potable de ces métabolites non pertinents. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a répondu qu’ils sont en effet moins pesticides mais que nous ne pouvons pas répondre sur l’effet perturbateur endocrinien et « l’effet cocktail » par manque d’études. Le Gouvernement a alors, par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS), multiplié par 9 le taux autorisé dans l’eau potable de ces métabolites, en plus des métabolites classiques. J’en ai compris la raison : avec le changement climatique, les captages risquent d’être insuffisants et la concentration de pesticides et de métabolites de pesticides risque d’être trop élevée.

Il faut lutter contre ces idées qui nous ont paru assez incroyables. Nous ne sommes que des bénévoles et perdre autant d’énergie avec de telles décisions de prospective est difficile pour nous.

Est-il possible de réduire la pollution en agissant ? À Tokyo, le diesel a été interdit en ville en 2000. Cette interdiction diminue le nombre de particules. Il faut toutefois une vision globale car le problème ne concerne pas que le trafic mais aussi les feux de cheminée, les épandages agricoles. La création de particules fines secondaires peut être fortement réduite en épandant au bon moment. Nous avons vu pendant le covid que la réduction des particules fines n’a pas été extrêmement importante du fait des particules secondaires liées aux épandages. Il faut aussi savoir que la composition des particules joue. Celles issues du trafic sont extrêmement toxiques et classées cancérogènes à cause des hydrocarbures aromatiques.

Tokyo a interdit le diesel en 2000 et Osaka en 2006. Tokyo a ainsi diminué les particules fines de 44 %. Les oxydes d’azote n’ont pas beaucoup baissé. Les chiffres de mortalité sont incroyables. La mortalité toutes causes confondues a diminué de 6 %, la mortalité cardiovasculaire de 11 %, la mortalité par infarctus de 10 %, la mortalité par accident vasculaire cérébral de 6,2 %, la mortalité par maladie pulmonaire de 22 %, la mortalité par cancer du poumon de 4,9 %. Ces chiffres ne comptent que les morts et nous constatons donc une diminution colossale en termes d’évènements. Ainsi, agir fermement marche ! En ce qui concerne le covid, nous savons maintenant qu’il existe un lien entre la mortalité et la pollution de l’air.

De nombreuses substances sont susceptibles de favoriser l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, en particulier en modifiant la lipogenèse. L’expérience a été faite avec des souris qui, dès le cinquième jour après la naissance, ont été nourries toutes de la même façon, ont fait la même quantité d’exercice physique mais certaines ont reçu du distilbène qui est une molécule très proche du bisphénol A. Ces souris sont devenues obèses car la maturation des adipocytes a été différente. Dans cette étude, il a aussi été testé de faire des injections prénatales de distilbène et le résultat a été le même. Pour vous faire comprendre la complexité du problème, il faut savoir que les souris qui subissaient en prénatal l’injection d’une grosse dose naissaient plus maigres que les autres et devenaient obèses ensuite. Celles qui recevaient une petite dose pendant la grossesse naissaient plus grosses et devenaient plus grosses. L’influence des perturbateurs endocriniens est frappante dans cet exemple.

Les normes réglementaires ne sont plus adaptées du tout. Cela ne me gêne pas que des normes existent sur l’air mais c’est beaucoup plus compliqué avec les produits chimiques. Je vous ai déjà parlé des effets en fonction de la dose mais nous ne mangeons pas que du bisphénol. Nous absorbons des centaines de produits chimiques et nous sommes tous contaminés comme le montre l’étude Esteban en France.

Ne jetons malgré tout pas toutes les normes et voyons la qualité de l’air intérieur avec les étiquettes A+ des produits. Nous prenons en compte en France environ 10 composés organiques volatils (COV) tandis que la Belgique en prend en compte plus de 200. Il faut donc élargir notre liste et, pour l’air extérieur, il faut même élargir notre norme aux hydrocarbures. L’étiquetage des émissions des produits dans l’air intérieur doit être plus solide : aucun contrôle n’est fait de la véracité des déclarations des industriels sur l’étiquetage. Ceci favorise les tricheurs et défavorise les vertueux, ce qui est tout de même un comble ! Il faut faire des contrôles comme c’est le cas en Belgique avec des contrôles inopinés, indépendants. Une étude de l’Institut national de la consommation avait montré que, sur 20 peintures à l’eau étiquetées A+, trois dépassaient la valeur A+ après trois jours dont une de plus de 8 fois et 6 peintures sur 20 ne valaient pas A+ après 28 jours.

Nous en avons beaucoup parlé dans les groupes de travail du PNSE 4 et nous avons dit qu’il fallait contrôler. Cette demande a disparu dans la dernière version du PNSE 4 rendue publique voici un mois. Il faut des moyens de contrôle et des sanctions évidemment.

Je fais la même remarque pour les nanoparticules. Aux États généraux de l’alimentation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait dix-huit contrôles pour savoir si l’affichage nano obligatoire sur les produits cosmétiques était correct. Dix-sept produits sur dix-huit contenaient des nanoparticules mais ne l’affichaient pas. Le cadre réglementaire a donc son utilité mais nous pouvons être plus « agressifs » pour la protection de la santé.

S’agissant de la formation, j’ai repris les actions des PNSE 1, 2, 3 et 4. Dans le PNSE 1, il était prévu d’intégrer la dimension santé-environnement dans la formation initiale. Dans le PNSE 2, il est dit que le développement d’une formation initiale et la formation continue permettront de former les spécialistes. Dans le PNSE 3, il n’est plus prévu de former, mais d’analyser les programmes de formation. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont bien montré que les formations restent tout à fait sporadiques, avec par exemple à Strasbourg une excellente formation pour 25 étudiants. Dans le PNSE 4, il est écrit que les universités et écoles seront incitées à organiser des formations. Comment voulez-vous informer et former la population si les premiers relais ne sont pas eux-mêmes formés ? Il faut former les personnels de santé et tous les acteurs locaux, tels que les aménageurs, les architectes, les urbanistes.

Depuis le premier PNSE en 2004, il ne s’est quasiment rien passé, à part quelques actions de personnes particulièrement engagées qui ont essayé de faire connaître le problème, comme notre association avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) par exemple.

Ainsi, j’ai fait une formation à 21 internes et je leur ai demandé à la fin s’ils avaient trouvé cette soirée intéressante. Ils ont tous répondu affirmativement. Sur les 21 internes, 15 avaient déjà été sensibilisés aux perturbateurs endocriniens par les journaux en particulier, mais un seul a jugé suffisante sa formation initiale sur le sujet. Seuls trois se jugeaient capables de conseiller correctement leurs patients sur les perturbateurs endocriniens.

L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) et l’Intersyndicale des internes en médecine générale (INSNAR-IMG) nous ont demandé de les sensibiliser au sujet. Il est tout de même incroyable que les étudiants s’adressent à une association qui a peu de moyens pour les sensibiliser. C’est dire le manque criant de formation. Il faut arriver à créer des modules de formation à l’université.

Le gros défaut du PNSE 4 est l’absence d’agenda pour les outils. Nous sommes prêts à concevoir le référentiel avec les autorités savantes compétentes et à créer les outils pour que ces modules de formation puissent être introduits dès la rentrée 2022 pour tous les professionnels de santé.

La gouvernance est un problème majeur, particulièrement pour moi qui paie mon transport pour Paris à chaque Groupe santé-environnement (GSE). Je ne sais même pas, Mme la présidente, si vos frais de transport sont pris en charge, puisque ces frais n’existent pas !

Grâce à notre alliance avec les vétérinaires, nous avons eu un entretien avec les conseillers du ministre de l’Agriculture. Le ministère de l’Agriculture doit évidemment faire partie de la gouvernance car tout est transversal en santé-environnement. Il faut institutionnaliser cette transversalité, peut-être par un Parlement santé-environnement.

Personnellement, je changerais le nom du PNSE et je l’appellerais le plan stratégique national santé-environnement. Il faudrait être capable, grâce à ce Parlement, de vérifier tous les plans sectoriels. Il est incroyable que le PNSE 4 ne contienne rien sur les pesticides, sur les perturbateurs endocriniens. Ce plan stratégique et ce Parlement doivent permettre de vérifier que tout est cohérent dans les plans sectoriels. Il existe souvent des redites, des manques de complémentarité.

Nous voulions une action massive chez les environ 800 000 familles qui, chaque année, ont un enfant, ce qui concerne donc environ 3 millions de personnes, afin que soit organisée une sensibilisation à la santé-environnement pendant la grossesse. Le PNSE 4 propose des visites d’une sage-femme après la grossesse. Cela existe déjà avec une visite d’environ 45 minutes pendant laquelle la sage-femme regarde si des moisissures sont présentes dans le logement, interroge sur l’alimentation du bébé, l’allaitement… Cette visite est payée 45 euros, avec 5 à 10 euros de frais de déplacement. Je pense qu’il serait mieux d’avoir une visite plus tôt, en pré-conceptionnel ou pendant la grossesse.

Il existe une consultation de prévention des sages-femmes, d’environ 45 minutes, payée 30 euros. Pour introduire l’aspect santé-environnement, pour lequel les sages-femmes sont très motivées, il devient compliqué de tout aborder en 45 minutes et de ne pas mieux valoriser. Il faut donc élargir cette consultation, la rendre obligatoire, car nombre de personnes, notamment celles en difficulté sociale, soit n’acceptent pas que la sage-femme vienne chez eux après l’accouchement, soit ne se présentent pas à cette consultation de prévention. Il faut donc que les sages-femmes soient mieux formées, que la consultation soit obligatoire et revalorisée et que cet aspect santé environnement soit introduit.

Il faut des indicateurs ce qui est compliqué car, sur beaucoup de sujets comme l’obésité ou le cancer, il faut travailler à long terme. Remarquez toutefois que la pollution de l’air peut être étudiée à court terme. Il n’a fallu que six ans à Tokyo pour réduire drastiquement la mortalité.

Il faut une évaluation annuelle. Pourquoi attendre que l’IGAS et le CGEDD soient missionnés quatre ans après ? Tous les ans, ce Parlement peut se saisir de la question et étudier où nous en sommes. Le ministère de l’Agriculture ne savait par exemple même pas qu’il était pilote de l’une des actions du PNSE 3 ! Ce Parlement aurait pour mission de voir ce qui a été fait, d’inciter ceux qui ne bougent pas à le faire et de coordonner les actions.

S’agissant de la gouvernance territoriale, il faut prendre des territoires qui ont suffisamment de poids pour agir. Il faut qu’ils aient des données, des indicateurs sanitaires, environnementaux et sociaux. Il ne faut pas oublier le social car ces problèmes se cumulent en général. Enfin, si la compétence est aux territoires, il faut qu’ils soient obligés d’agir et ne se défaussent pas sur l’ARS.

En attendant que vous fassiez changer la loi, les contrats locaux de santé existent et il faut introduire les diagnostics et les plans dedans. En donnant une formation et des données à ceux qui connaissent le terrain, ils peuvent agir ce qui apporte des bénéfices sanitaires, environnementaux, financiers et d’attractivité des territoires. Ce dernier point fera extrêmement plaisir aux responsables des territoires.

Enfin, nous avons édité des guides sur la façon de protéger les patients de la contamination chimique et des perturbateurs endocriniens.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous avons avec cette excellente présentation fait le tour de tous les problèmes.

Je reviens au fonctionnement de votre association. Où trouvez-vous votre expertise ? Quels types d’experts sont réunis au sein de l’ASEF ? Comment travaillez-vous avec les autres acteurs de la société civile ? Comment vous coordonnez-vous au niveau des plans régionaux santé-environnement (PRSE) avec les actions locales ? Comment vous intégrez-vous dans la dynamique territoriale ?

Comment faire en sorte que la société civile soit représentée, qu’elle puisse donner son avis et participer ? Quel est votre jugement sur les agences ? Travaillez-vous avec les agences, avec les ARS, avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ? Quels sont les territoires qui ont assez de poids pour faire de la santé environnement ?

Comment votre association parvient-elle à s’imposer, avec son expertise, dans la discussion territoriale et la gouvernance territoriale ?

M. Pierre Souvet. Nous ne nous qualifions pas comme experts. Nous sommes des médecins, des praticiens et nous essayons de donner des conseils de prévention à nos patients. Ce que nous préconisons résulte de la lecture d’études internationales avec toujours un esprit critique. Nous avons par exemple conçu un petit livret Les gestes écoresponsables du covid sorti au mois de juillet en reprenant les gestes barrières et en disant d’aérer le plus possible. Le problème étant vraiment dans les lieux clos, j’aimerais beaucoup que l’aération soit plus mise en valeur dans les campagnes d’information du public comme les autres gestes barrières. Nous ne sommes pas des experts mais de simples lecteurs. Nous avons fait quelques études, en particulier sur l’air dans les crèches avec l’École des Mines de Douai. Nous avions trouvé des contaminations dans l’air des crèches qui avaient conduit le Gouvernement de l’époque à faire des préconisations sur le ciblage des lieux qui reçoivent un public sensible.

La difficulté de l’articulation avec les PRSE est que nous sommes une petite association. Nous avons peu de financements, une seule employée actuellement. Il faut aller fouiller dans les actions des PRSE pour trouver celles dans lesquelles nous pouvons nous intégrer. Ce n’est pas facile. Nous avons fait une action avec l’ARS Grand Est portant sur des formations pour les professionnels de santé sur la pollution de l’air. L’ARS nous a financés et nous avons conçu des formations en ligne ouvertes à tous (massive open online course MOOC) en ce qui concerne la pollution de l’air. Elles seront diffusées en formation continue ainsi que sur le site, en étant accessibles à tous. Ce procédé permet de résoudre un problème classique en formation continue : le médecin formateur est certes indemnisé ce qui est très bien mais, souvent, trop peu de personnes sont présentes au cours. La difficulté pratique pour notre association est donc d’aller fouiller dans tous les PRSE et de faire des projets parce que nous ne sommes pas assez puissants.

L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est extrêmement active, mais ce n’est pas le cas de toutes les agences. Nous avons proposé à l’ARS de la région de Nantes de diffuser notre petit guide conçu avec l’ARS et l’URPS dans le cluster de Sainte-Pazanne. L’ARS a refusé en invoquant sa liberté d’agir à sa manière sans se préoccuper l’ARS PACA. Il faut donc certes une territorialisation mais il faut aussi une boîte à outils pour que chacun ne refasse pas ce qu’un autre a déjà fait, dès lors que le travail est de qualité. L’intérêt de chaque ARS pour la santé environnementale dépend beaucoup des personnes qui sont sur place et des moyens. Je crois qu’en PACA, vingt personnes se consacraient à la santé-environnement, mais ils ne sont plus que sept. Les moyens ne sont pas corrélés aux enjeux.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Votre association a publié un livret extrêmement simple, lisible par n’importe qui, sur les gestes à faire ou à éviter pour la prévention, face aux perturbateurs endocriniens, pendant la période de la maternité. Vous nous aviez déjà présenté ce livret très bien fait et il vient compléter le site « Agir pour bébé » de Santé publique France. Avez-vous pu contacter des personnes de Santé publique France pour valoriser cette démarche et faire en sorte qu’elle soit diffusée nationalement ?

M. Pierre Souvet. En effet, ni l’ARS PACA ni l’URPS n’ont réussi à nouer des contacts avec Santé publique France pour que nous portions ensemble à la fois « Agir pour bébé » et le livret.

Le projet d’une application susceptible de renseigner les gens sur la pollution de l’air m’a été présenté car les responsables cherchaient des relais. J’ai répondu qu’il fallait impliquer les acteurs territoriaux, qu’il faut vraiment une association entre les pouvoirs publics et les gens de terrain. Il faut dépasser le principe du « chacun dans son coin », car le message passe avant tout. Il faut que les associations s’allient entre elles et avec les organismes d’État. Cela ne nous aurait pas gênés d’intervenir avec « Agir pour bébé » mais chacun reste dans son « silo », un peu comme les ministères, quitte à faire des redites.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Une conscience collective commence-t-elle à s’imprégner de l’importance de la prévention des maladies, par exemple dans la vie quotidienne ? La prise de conscience de la population est bien entamée mais quels progrès reste-t-il à faire ? Des efforts plus conséquents seraient-ils à fournir à destination de la société civile ou des politiques pour prendre conscience du concept « One Health » ? Il relie la santé humaine, animale et la santé des écosystèmes ce qui nous permettrait de mieux préparer les défis sanitaires de demain. Quel est votre rôle, en tant qu’association, dans cette transmission d’informations ?

M. Pierre Souvet. Il paraît de plus en plus d’articles sur ces sujets et la population en prend donc conscience. Nous le voyons sur le terrain, d’autant plus que c’est un carnage en ce moment. Nous avons des questions du type : « Pourquoi ai-je eu un cancer ? », « Pourquoi j’ai eu ça ? ». Parfois, ils ne fument pas, mais ils ont d’autres facteurs de risque, notamment des facteurs environnementaux. La population commence à prendre conscience de ces questions.

C’est plus difficile dans les milieux défavorisés où beaucoup continuent à faire n’importe quoi. C’est pourquoi rendre obligatoire une consultation de prévention pendant la grossesse peut être un élément important pour les populations en difficulté.

Il faut des relais auprès de la société civile pour donner les bons conseils. Ces relais peuvent être les professionnels de santé, s’ils sont formés. Le service national sanitaire bute sur cette même nécessité de former les personnes. J’ai discuté avec l’URPS à propos des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui sont précisément conseillées par l’URPS. L’élément essentiel des CPTS est l’organisation de l’offre de soins, mais il existe aussi un aspect prévention. Chaque CPTS doit choisir, selon le type de population de son territoire, quelles actions privilégier. Si la population est plutôt jeune, elle peut privilégier les actions sur les perturbateurs endocriniens. Dans la région de Fos, elle privilégiera la pollution de l’air. Toutefois, la difficulté tient au constat que les cinq chargés de mission par département qui vont sensibiliser les médecins n’ont pas cette idée en tête. Il faut donc les former eux aussi, tout comme il faut former les acteurs territoriaux. Il existe toute une chaîne de dispensation des bonnes idées et il faut former tous les intervenants. Les professionnels de santé ont un rôle particulier parce qu’ils possèdent encore la confiance des gens. La CPTS est un bon outil parce que le patient voit plus le pharmacien et l’infirmière que le médecin. Ils doivent aussi être formés mais, tant que cette formation ne sera pas faite, les gens ne seront pas sensibilisés alors qu’ils posent de plus en plus de questions. Personne ne me croyait lorsque j’en parlais voici dix ans, maintenant ce sont les personnes elles-mêmes qui viennent me parler d’un rejet d’usine et me dire qu’ils ne vont pas bien.

Pour expliquer « One Health », je raconte l’histoire des vautours en Inde. Les vautours ont été décimés parce que du diclofénac a été prescrit à 10 % des vaches pour leurs rhumatismes, puisque les vaches sont soignées en Inde. Ce produit détruit les reins des vautours qui servaient à nettoyer les vaches mortes autour de la route. Du coup, les chiens errants ont proliféré, la rage a proliféré et nous avons maintenant 30 000 morts de la rage en Inde. Les conséquences financières et sanitaires sont importantes. Il a fallu vacciner les chiens, les gens, enlever les carcasses. De plus, les gens qui récupéraient les os bien nettoyés par les vautours pour les broyer et en faire du fertilisant ont perdu leur travail. Enfin, sur le plan culturel, le vautour représentait le lien avec le ciel et ils ont perdu ce lien culturel. Ce médicament a donc eu un énorme effet sanitaire en cascade.

De même, plus la biodiversité est faible, plus l’incidence de la maladie de Lyme est élevée : c’est l’effet de la dilution. Les conséquences à long terme sont effroyables, même sur le cœur.

Il faut donc prendre en compte ce concept de « One Health ». Avec les vétérinaires, nous avons insisté sur les biocides. Comment le plan sur l’antibiorésistance peut-il ne pas intégrer les biocides qui participent à l’antibiorésistance ? Il existe des résistances croisées, puisque ce sont les mêmes mécanismes. Le PNSE 4 ne prévoit pas de réduction de l’usage des biocides, simplement de mieux les utiliser. Il faut écrire « réduction ». Que ce soit dans les milieux médicaux, vétérinaires, industriels, dans les élevages, il faut une éducation aux biocides. La stratégie du « plan chapeau » permettrait de remarquer qu’il manque tel item et d’articuler l’ensemble.

Ce concept de « One Health » prend ainsi toute sa signification et nous poussons dans ce sens. Nous avons écrit plusieurs lettres à cet égard aux ministres de la Transition écologique et de la Santé. Nous demandons de recréer ce groupe de travail au sein du PNSE.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous comprenons en vous écoutant l’importance de la formation des médecins. Vous faites de la pédagogie au cours de chacune de vos consultations avec vos patients. Non seulement vous les soignez, mais vous les informez et les éduquez également et vous en faites des écocitoyens responsables.

M. Yannick Haury. J’habite une ville de bord de mer où les gens mettent dans le caniveau des détergents et rincent en pensant que ces effluents vont être traités. Pourtant, sauf exception, les effluents partent directement vers un point bas, une zone humide ou la mer. Je pense important de sensibiliser en permanence les personnes en faisant remarquer que chaque acte a une conséquence et que les effluents ne s’épurent pas de façon magique.

Dans les documents de prospective élaborés à l’échelle des régions, des territoires ou des communes pour permettre un développement équilibré entre tous les enjeux, nous introduisons aujourd’hui à ma connaissance assez peu les données environnementales. Ces documents sont maintenant dans la « zéro artificialisation » : il faut préserver les espaces naturels et agricoles avec, en contrepartie, un renforcement des métropoles qui doivent être densifiées. Ceci favorise les contacts entre les personnes. Entre ces injonctions un peu contradictoires, existe-t-il à votre avis un bon équilibre à trouver ? Comment introduire dans ces documents le sujet de la santé ?

M. Pierre Souvet. Les plans nationaux prévoyaient de sensibiliser les personnels de l’Éducation nationale et les élèves à la santé-environnement. À mon avis, cela n’a pas été fait et c’est pourtant un relais extrêmement important pour le futur. Il faudrait le remettre dans le PNSE. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait un excellent rapport intitulé Nature en ville – Comment accélérer le processus ? portant sur l’artificialisation. Je suis allé dans plusieurs villes pour faire des présentations mais, lorsque j’ai demandé aux responsables s’ils avaient lu ce rapport, ils n’étaient même pas au courant de son existence.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. J’en avais entendu parler dans mes anciennes fonctions d’élue locale mais, même si nous savons que cela existe, le sujet est très peu traité et les collectivités territoriales ne bougent pas toujours.

M. Pierre Souvet. Les gens n’ont probablement pas été sensibilisés et ne connaissent pas forcément l’existence de l’outil. Il faut créer une bibliothèque des bonnes idées et des mauvaises idées. Le doyen de l’université de Strasbourg veut créer un référent santé-environnement dans chaque faculté et il faudrait de même, dans les collectivités locales, créer un référent santé-environnement ou un élu santé-environnement chargé de faire remonter toutes les bonnes idées qui existent.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie pour votre présentation. Avec peu de moyens, votre association mène nombre d’actions intéressantes. Le livret m’avait, je dois le dire, un peu « épatée » et il est très complémentaire de la démarche nationale. Je regrette que la connexion ne se soit pas établie entre Paris et la région PACA.

L’audition s’achève à dix-huit heures.

*

51. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick O’Quin, président, et de Mme Françoise Audebert, conseillère scientifique et réglementaire, de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) (19 novembre 2020)

L’audition débute à onze heures trente.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. M. Patrick O’Quin, préside la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), dont Mme Françoise Audebert est conseillère scientifique et réglementaire. La FEBEA est l’organisation professionnelle qui représente les entreprises du secteur cosmétique. Dans ce secteur, les préoccupations de santé-environnement peuvent trouver à s’appliquer, aussi bien en ce qui concerne la fabrication industrielle que l’utilisation des produits ou la santé des consommateurs. Comment les enjeux de santé publique et environnementale sont-ils abordés et pris en compte par les entreprises du secteur cosmétique ?

(M. Patrick O’Quin et Mme Françoise Audebert prêtent serment.)

M. Patrick O’Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). La FEBEA est le syndicat représentatif du secteur cosmétique au titre de la loi de 1884. Nous sommes représentatifs au sens du code du travail, mais également parce que nos adhérents fabriquent environ 95 % des produits cosmétiques vendus sur le territoire français. Aujourd’hui, 350 entreprises adhérent à la FEBEA. Certains de nos adhérents sont des grands groupes français ou internationaux, notamment les leaders mondiaux comme L’Oréal, mais plus de 85 % de nos adhérents sont des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Le tissu industriel français de ce secteur est donc extrêmement divers. Nous représentons uniquement les fabricants, soit parce qu’ils sont installés sur le territoire français, soit parce qu’ils vendent leurs produits en France par le biais de filiales. Nous ne représentons pas seulement des entreprises françaises, mais également des entreprises étrangères. Nous ne représentons ni les fabricants d’ingrédients ni les distributeurs. Les parfumeries telles que Séphora ou Marionnaud et les parfumeries de quartier, les coiffeurs et les esthéticiennes ne sont pas membres de notre fédération.

Celle-ci regroupe des représentants de tous les types de cosmétiques – parfums, produits d’hygiène, produits de toilette, produits de soin, produits capillaires, produits pour enfants – qu’ils soient distribués en grande distribution, dans les supermarchés et les hypermarchés, ou par des modes dits de « distribution sélective » dans les pharmacies, dans les parfumeries ou dans des magasins spécialisés comme Pierre Fabre ou chez les esthéticiennes.

En France, nous sommes régis par un règlement européen, publié en 2009, qui s’applique pleinement depuis 2013. Ce règlement européen fait suite à une loi française : la France a en fait inspiré ce règlement européen par une loi de 1975 extrêmement novatrice à l’époque, alors que Mme Simone Veil était ministre de la Santé. Nos produits sont en effet régis par le code de la santé publique et notre autorité de contrôle est l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), non l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Ce règlement est très novateur en ce qu’il place la responsabilité de la mise sur le marché chez le fabricant. À la suite de la crise du talc Morhange, une crise extrêmement sérieuse, puisqu’elle avait causé la mort d’une vingtaine de bébés, Mme Simone Veil a choisi de créer un nouveau système pour assurer que les produits mis sur le marché soient sûrs, plutôt que de décalquer la réglementation sur celle des médicaments avec une autorisation de mise sur le marché.

Le règlement européen actuel est fondé essentiellement sur cette réglementation qui assure la sécurité tout au long de la chaîne de consommation. Les cosmétiques sont les plus réglementés des produits de consommation courante. Il est plus difficile actuellement de mettre sur le marché un produit cosmétique qu’un produit alimentaire. Cette sécurité est assurée à plusieurs niveaux et c’est le seul secteur dans lequel sont prévus autant de garde-fous.

La première étape est que nous ne pouvons pas utiliser, dans les produits cosmétiques, d’ingrédient n’ayant pas été évalué au titre du Règlement européen Registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals (REACH).

La deuxième étape est que l’ingrédient est lui-même évalué par un comité scientifique pour la sécurité du consommateur, le Scientific committee on consumer safety (SCCS). Il s’agit d’un comité composé d’une quinzaine d’experts indépendants qui fonctionne auprès de la Commission européenne. Il évalue si l’ingrédient est sûr, dans une utilisation cosmétique pour la cible de population à laquelle il est destiné. Un ingrédient destiné à un produit pour bébés n’est donc pas évalué de la même manière qu’un ingrédient destiné à un produit pour adultes. De même, l’évaluation est différente selon que le produit est destiné aux femmes enceintes ou à la population générale, selon que le produit est destiné à une utilisation capillaire ou à une utilisation sur la peau ou à un dentifrice. Les annexes du règlement européen relatif aux produits cosmétiques énumèrent un certain nombre d’ingrédients ne pouvant pas du tout être utilisés ou ne pouvant être utilisés qu’à certaines doses ou pour certains usages.

Le troisième filtre est particulièrement original : un produit est soumis avant d’être mis sur le marché à une évaluation de sécurité établie par une personne dont les qualifications sont, en France, précisées par un arrêté. Tant que la sécurité du produit fini, c’est-à-dire du cocktail d’ingrédients, n’a pas été évaluée, le produit ne peut pas être mis sur le marché.

Avant d’être mis sur le marché, il doit être déclaré sur un portail européen, le Cosmetic products notification portal (CPNP), qui contient la liste de la totalité des produits sur le marché.

Enfin, la liste complète des ingrédients doit figurer sur l’emballage, à une exception près, liée aux questions de propriété intellectuelle : les parfums. En effet, les parfums ne peuvent pas être protégés par un brevet et il n’est donc pas obligatoire de faire figurer la liste intégrale des parfums. En revanche, le risque majeur étant pour ces produits le risque d’allergie, les allergènes qui figurent dans le cosmétique doivent être indiqués sur l’étiquetage.

Cette succession de filtres permet d’assurer que les produits sont sûrs pour le consommateur. La sécurité est ensuite complétée par la cosmétovigilance : une fois que le produit est sur le marché, il est obligatoire de rendre compte à l’ANSM de tout incident pouvant être créé par ce produit, et particulièrement de tout incident sérieux. Nous avons donc tous les ans environ 200 notifications dans ce cadre. Comparées aux milliards d’utilisations annuelles des produits, ces 200 notifications constituent un chiffre extrêmement faible. Ces notifications sont essentiellement liées à des mésusages ; sinon, ce sont généralement des irritations ou des allergies dermatologiques. Depuis la triste affaire du talc Morhange, nous n’avons eu aucune crise sanitaire liée directement à l’utilisation d’un produit cosmétique, ni en France ni en Europe.

Ce Règlement est un outil assez lourd donc difficile à modifier mais environ six modifications des annexes du Règlement sont effectuées chaque année pour tenir compte des avancées de la science et des éléments nouveaux qui peuvent intervenir. Le comité scientifique pour la sécurité du consommateur est extrêmement sensible aux évolutions qui apparaissent ; il introduit dans son évaluation des critères qui sont souvent en avance sur ce que les réglementations traditionnelles prévoient. Ainsi, les produits cosmétiques ont été les premiers à éliminer, en 2017 ou 2018, le bisphénol A (BPA), avant même que le sujet devienne véritablement une source de préoccupation. De même, les phtalates sont interdits dans la formulation de produits cosmétiques, à l’exception du phtalate de diéthyle (DEP) dont il apparaît qu’il n’est pas un perturbateur endocrinien. Le SCCS prend en effet en compte les critères de perturbation endocrinienne parmi ses critères pour évaluer si un ingrédient peut être introduit dans un produit cosmétique.

Notre secteur a été un des promoteurs de la plateforme public-privé sur la pré-validation des méthodes d’essai sur les perturbateurs endocriniens (PEPPER). Nous y sommes très impliqués. Mme Françoise Audebert est membre du conseil d’administration et du bureau de PEPPER.

Nous avons aussi travaillé de façon extrêmement active à un guide sur la substitution des ingrédients, corédigé par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et France Chimie sous le contrôle de la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Pouvoir faire évoluer nos formules en fonction des avancées de la science est bien entendu une priorité pour nous.

Nous avons aussi un dialogue extrêmement actif avec le ministère de la Transition écologique, autrefois ministère de l’Environnement, sur tout ce qui concerne les questions de biodiversité. Une grande partie de nos ingrédients sont d’origine naturelle et il est très important pour nous de pouvoir continuer à en disposer. Nous sommes donc impliqués, depuis longtemps, dans la protection de la biodiversité, à travers la mise en œuvre de la convention sur les espèces menacées, (Convention on international trade of endangered species, CITES). Tous les ans, nous organisons également, en liaison avec les fabricants d’ingrédients et le ministère de la Transition écologique, un séminaire pour travailler sur l’application du Protocole de Nagoya. Nous identifions avec le ministère de la Transition écologique les difficultés d’application de ce protocole dont les dispositions sont parfois un peu obscures ou dont la mise en œuvre peut être délicate.

Enfin, nous menons des actions de sensibilisation et d’information du consommateur ainsi que des actions de transparence. Par exemple, nous avons sur notre site Internet une base de données qui recense les 25 000 ingrédients utilisés aujourd’hui en cosmétique, avec leur fonction – exfoliation, protection, conservation… –, leur origine – synthétique, naturelle ou si les deux origines sont possibles – et les controverses éventuelles que ces ingrédients suscitent. Nous précisons dans cette base quels sont, à date, les éléments connus sur ces controverses, en particulier pour le phénoxyéthanol ou les parabènes qui reviennent souvent dans le débat public. De plus, nous avons lancé, hier, une application pour rendre l’utilisation de cette base de données plus conviviale.

Je précise que notre Règlement interdit l’utilisation d’ingrédients cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), sauf dérogation dûment justifiée. Le principe est l’interdiction, l’exception étant possible après évaluation par le comité scientifique de la sécurité du consommateur.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie pour cette présentation du dispositif mis en place par votre fédération. Vous appliquez en fait le Règlement européen.

M. Patrick O’Quin. Oui, nous l’appliquons en allant un peu au-delà.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Le cadre est essentiellement européen avec l’ajout de certaines modalités plus « franco-françaises ».

Votre présentation donne à penser que la mise sur le marché des produits cosmétiques est très suivie, avec plusieurs niveaux de filtrage pour éviter que ne passent des produits qui pourraient finalement provoquer des problématiques de santé publique. Le système semble bien « bordé » de tous les côtés ; il donne l’impression que recourir aux produits cosmétiques ne présente aucun risque, ni pour les adultes ni pour les enfants et encore moins les bébés. Pourtant, des associations de consommateurs mettent en ligne des analyses détaillées de produits cosmétiques montrant la présence de parabènes ou d’autres perturbateurs endocriniens.

Vous vous basez sur un principe d’interdiction de toute commercialisation d’ingrédient reconnu comme CMR. Quelle base de données vous sert-elle de référence puisque, visiblement, les associations de consommateurs n’ont pas la même analyse que celle que vous nous avez présentée ? Vous laissez penser que tout est organisé, pour qu’il n’existe aucun risque, alors que les associations de consommateurs pensent différemment.

Ce dissensus vient-il du fait que chacun fait référence à des types différents de repères toxicologiques ? La qualification même de CMR est-elle flottante, ce qui expliquerait ces approches contradictoires ? Quels sont donc, en dehors de REACH, vos repères d’évaluation ? Pouvez-vous nous préciser qui sont les personnes qualifiées qui effectuent l’évaluation du produit final et par qui elles sont désignées ? Qui nourrit le portail européen qu’est le CPNP et selon quels critères, quels repères toxicologiques, quelles études scientifiques ?

Nous avons entendu dire lors des auditions précédentes que certains produits cosmétiques sont maintenant destinés à des bébés et surtout à de très jeunes enfants, notamment à des petites filles pour leur toilette intime alors que rien n’est vraiment sûr dans la composition de ces produits.

M. Patrick O’Quin. La personne qui met sur le marché, celle qui responsable selon la définition du Règlement européen, doit notifier le produit sur le portail européen CPNP avant sa mise sur le marché, quelles que soient sa composition et sa destination. Ce portail en lui-même n’a aucun caractère de filtre. Il ne fait que constater la mise sur le marché.

La personne responsable est, grosso modo, l’entreprise qui fabrique le produit. En plus de la déclaration au CPNP, il faut un dossier d’évaluation de la sécurité du produit. Il est théoriquement impossible de mettre sur le marché un produit n’ayant pas subi cette évaluation, n’ayant pas été considéré comme sans risque pour le consommateur auquel il est destiné. Il est clair qu’il existe malheureusement des importations frauduleuses de certains produits qui peuvent comporter des ingrédients interdits. Nous travaillons de manière étroite avec les douanes et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour empêcher ces commercialisations marginales de produits présentant des problèmes. Il existe aussi des contrefaçons de marques. Un grand nombre de produits destinés au blanchiment de la peau des personnes à peau noire sont importés de façon illégale, sans être passés par le CPNP, mais tous les produits mis sur le marché de manière légale, en respectant les règles, sont d’abord inscrits sur le CPNP.

Mme Françoise Audebert, conseillère scientifique et réglementaire à la Fédération des entreprises de la beauté. L’évaluateur de la sécurité exerce la seule profession réglementée en cosmétique. N’importe qui ne peut pas évaluer la sécurité cosmétique. La profession est réglementée en France par un arrêté pris sur le fondement d’un article du Règlement européen spécifiant qu’il faut avoir des connaissances théoriques et pratiques en toxicologie, en médecine, en pharmacie. La France a ajouté à la liste les écotoxicologues et les vétérinaires. À ce jour, les personnes qui viennent de l’étranger, hors Union européenne, avec ce type de formation, doivent faire reconnaître leur diplôme.

Les toxicologues qui travaillent sur l’évaluation de la sécurité ne sont pas forcément internes à l’entreprise. Cette évaluation peut aussi être réalisée par des prestataires extérieurs. En revanche, les évaluateurs engagent leur responsabilité par leur signature. Tout dossier d’information produit doit comporter la référence aux diplômes du toxicologue et sa signature, son engagement, quant à la sécurité du produit.

Le toxicologue peut ajouter des compléments de précaution d’emploi ou de mode d’utilisation, comme par exemple de ne pas utiliser chez les enfants de moins de trois ans ou de ne pas appliquer sur le contour des yeux. Dans les annexes du Règlement se trouvent une liste de substances interdites, mais aussi une liste encore plus longue de substances réglementées, c’est-à-dire qui peuvent être utilisées, mais dans un cadre bien spécifique, avec des conditions spécifiques, notamment des conditions de concentration.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je n’ai pas compris si vous êtes organisés en conseil, en comité, sous l’égide d’une agence nationale ou si ces évaluations de sécurité sont portées par des entreprises ou des prestataires extérieurs auxquels les fabricants font appel. Est-ce suivi, réglementé ? Quelqu’un vérifie-t-il le travail d’évaluation de la sécurité des cosmétiques ? Qui organise et qui surveille ? Qui évalue votre travail d’évaluation ?

Mme Françoise Audebert. L’évaluation de la sécurité est rassemblée dans un dossier d’informations-produit. Ces dossiers sont régulièrement inspectés par les autorités, en l’occurrence l’ANSM. Lorsqu’un nouveau produit est mis sur le marché, une inspection de première mise sur le marché est effectuée, puis des évaluations sont faites de façon régulière.

L’évaluateur ne regarde pas uniquement les informations sur le produit fini, mais il a l’obligation d’avoir toutes les informations sur les matières premières. Pour renforcer la sécurité se trouve dans le Règlement cosmétique une annexe très importante qui est la « bible » des évaluateurs : elle contient l’ensemble des points à avoir en tête au moment de l’évaluation. Ces points vont de la qualité microbiologique aux données physicochimiques et toxicologiques des substances en passant par l’exposition. L’évaluateur de la sécurité prend cette annexe et, en fonction des données, il évalue selon la force probante.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Les données sont-elles fournies par les fabricants ou faites-vous des tests en laboratoire ? L’ANSM vous suit-elle, de près ou de loin ?

Mme Françoise Audebert. L’inspection peut être réalisée par la DGCCRF, l’ANSM et les douanes ; des inspections régulières sont faites.

Nous avons engagé depuis fort longtemps un dialogue avec les fournisseurs pour obtenir des données suffisantes. En l’absence de données suffisantes, un évaluateur de la sécurité ne signera pas l’évaluation de celle-ci.

En ce qui concerne les tests, la cosmétique est le seul domaine dans lequel les expérimentations animales sont strictement interdites. Elles sont interdites pour les produits cosmétiques finis depuis 2004 et pour les ingrédients depuis 2009 et 2013, puisque quelques études étaient encore nécessaires et ont perduré jusqu’en 2013. Nous ne pouvons pas mettre sur le marché dans l’Union européenne des produits contenant des ingrédients qui ne répondraient pas à ces obligations.

En pratique, des tests sont faits in vitro. L’industrie cosmétique étant confrontée depuis longtemps à cette évolution vers l’interdiction des expérimentations animales, nous avons développé énormément de méthodes alternatives, reprises dans tous les autres secteurs qui n’en ont pas forcément l’obligation. Nous disposons de méthodes alternatives pour étudier la toxicité cutanée, l’absorption par la peau.

L’évaluateur utilise ce que nous appelons la « force probante ». La plupart des ingrédients utilisés le sont depuis des années et l’évaluateur dispose donc d’une base de données toxicologiques. Il va au-delà de la réglementation et, en fonction des informations sur les ingrédients, il passe à la formule. S’il considère que la formule est sûre pour l’homme, des tests sont effectués sur des panels pour vérifier l’innocuité qui a été anticipée.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Parlez-vous de tests sur des molécules ou sur des produits ?

Mme Françoise Audebert. Les deux.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Par qui les évaluateurs sont-ils rémunérés ?

Mme Françoise Audebert. Ils sont rémunérés par les entreprises. Je suis moi-même évaluateur de la sécurité, puisque je suis toxicologue et vétérinaire. Signer une évaluation de la sécurité nous engage scientifiquement et, si, demain, il apparaît un problème sur une évaluation signée, « c’en est fini pour l’évaluateur ».

Par ailleurs, pour que les attentes des évaluateurs soient bien comprises par les fabricants, j’ai mis en place une formation pour expliquer les besoins de l’évaluateur. La conclusion de cette formation est toujours : « Si vous n’avez pas un évaluateur qui vous embête, ce n’est pas un bon évaluateur. Il faut qu’il puisse revenir vers vous, poser des questions, aller au-delà de la réglementation. »

Que l’évaluateur soit ou non interne à l’entreprise, il s’engage en signant. Il signe personnellement l’évaluation de sécurité, ce n’est pas la personne responsable du produit qui le fait.

Une réunion avec l’ANSM et les évaluateurs de la sécurité a été organisée pour mieux comprendre ce dont ils ont besoin. Le but de la FEBEA est d’accroître les compétences des évaluateurs de la sécurité pour ne pas avoir de crise sanitaire. Nous n’imaginons pas signer quelque chose qui ne serait pas sûr.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Ne pouvons-nous pas avoir de crise sanitaire avec des produits qui seraient potentiellement dangereux « à bas bruit », ce qui est le problème de l’exposition aux perturbateurs endocriniens dont les effets ne se manifestent pas immédiatement ?

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Quels sont les principaux risques sanitaires associés au secteur cosmétique ? Quels sont les moyens des entreprises du secteur ? Combien de temps consacrent-elles aux actions de prévention et de sensibilisation en matière de santé-environnement ? Comment évaluez-vous l’information de vos entreprises adhérentes sur l’enjeu de la santé environnementale ? Avez-vous pris connaissance du projet du plan national santé environnement (PNSE 4) actuellement soumis à consultation publique ? Qu’en pensez-vous ?

M. Patrick O’Quin. En dehors des mésusages, tels que le fait de boire un parfum ou une eau de toilette, les principaux risques sanitaires que courent les utilisateurs de produits cosmétiques sont des risques de nature dermatologique – irritations ou allergies – puisque ces produits sont utilisés essentiellement sur la peau.

Il existe également des risques « à bas bruit » de toxicologie chronique, notamment des risques cancérogènes. C’est la raison pour laquelle les CMR sont a priori interdits dans les produits cosmétiques, avec évidemment les nuances à apporter entre le danger et le risque. Je pense que ce n’est pas en période de covid où l’utilisation massive par tous d’un CMR comme l’alcool est encouragée que nous pourrons nous affranchir de cette distinction entre risque et danger. Il est clair que les risques cancérogènes sont non négligeables, mais ils sont pris en compte par les évaluations du SCCS.

Enfin, il existe un risque de perturbation endocrinienne, également pris en compte dans l’évaluation. Depuis longtemps, le SCCS évalue ces risques et il a éliminé les produits dont nous savons qu’ils sont perturbateurs endocriniens, en particulier le BPA et les phtalates.

Mme Françoise Audebert. Ce sont effectivement les principaux risques. Les risques à long terme ou à bas bruit ont été pris en compte depuis fort longtemps. Le SCCS évalue toutes les données, pas uniquement celles que nous fournissons. Il évalue avec toutes les données existantes sur la toxicologie.

La cancérogénicité, la toxicité pour le développement et pour la reproduction font partie des dossiers d’évaluation, même lorsque les substances concernées ne sont pas des CMR. Vous pouvez consulter les dossiers du SCCS : ce sont des dossiers d’une cinquantaine de pages qui reprennent un travail effectué sur plusieurs mois, pour chaque ingrédient.

Le SCCS est composé de scientifiques indépendants qui travaillent auprès de la Commission européenne. Ils proviennent de différents États membres. Des scientifiques français représentant l’Anses en font partie.

Le SCCS a publié un mémorandum sur la perturbation endocrinienne pour expliquer la façon dont il la prenait en charge, bien avant que tout le monde en parle et s’en inquiète. Par exemple, les parabènes ont fait l’objet d’un rapport d’évaluation en 2006, 2008, 2010, 2011, 2013, 2015. Un rapport vient de sortir sur le propylparabène dans les produits cosmétiques. Le SCCS a travaillé sur le triclosan, l’homosalate, la mélatonine. Depuis longtemps, il travaille sur les conservateurs et les filtres pour ultraviolets (UV). Il est très intéressant de voir que le SCCS utilise l’intégralité des données pour évaluer la sécurité d’une substance, la pertinence de chaque donnée scientifique étant évaluée au regard des autres données disponibles.

Vous parliez des remarques faites par des consommateurs et de leurs inquiétudes. Deux points sont importants. D’abord, il faut étudier la perturbation endocrinienne dans son ensemble car il existe des produits qui réagissent dans un tube à essai, mais n’ont pas d’impact dans l’organisme et inversement. De plus, lorsque l’ingrédient est utilisé dans des produits pour enfants, le SCCS évalue plus particulièrement cette cible.

Une explication sur la manière d’évaluer la sécurité pour les petits enfants se trouve dans les lignes directrices du SCCS. La FEBEA avait déjà, avant cette publication, travaillé avec les évaluateurs de la sécurité pour définir le processus à suivre, dès la formulation, pour les produits pour bébés. Ce travail a été repris après approfondissement par le comité européen. Nous avions d’ailleurs répondu à des interrogations de l’ANSM et monté cette évaluation de la formulation la plus adaptée lorsque le produit est destiné à un enfant.

Nous sommes actuellement dans une situation anxiogène. Cet été, par exemple, un document a été publié recommandant de ne pas utiliser de filtre solaire car ces produits sont dangereux pour l’océan et, quinze jours plus tard, le ministère de la Santé a rappelé que les filtres solaires sont importants dans la prévention du cancer de la peau. Une étude nous a montré qu’un Français sur deux n’utilise pas de filtre solaire et que cela ne concerne pas que des adultes.

Deux aspects sont importants : la notion de risque et la notion de gradation du risque pour que les mesures et les décisions prises soient solides, crédibles. Sinon le consommateur ne sait plus où il en est. Par exemple, les consommateurs s’inquiètent souvent de la présence de sulfates dans les produits cosmétiques, parce que les sulfates sont irritants. Si des sulfates purs sont déposés sur la peau avec une cupule de protection, cela provoque effectivement une irritation. Toutefois, la concentration utilisée dans les produits cosmétiques ne provoque pas d’irritation.

Prenons aussi l’exemple du liniment oléo-calcaire que les jeunes mamans utilisent beaucoup. Il est composé de 50 % d’eau de chaux et 50 % d’huile végétale, souvent d’olive. L’eau de chaux a un pH de 12 environ, elle est donc corrosive. Elle n’est pas irritante, elle provoque des brûlures. Pourtant, lorsque le liniment oléo-calcaire est fabriqué correctement, bien mixé et surtout qu’il est bien utilisé, ce produit est très apprécié et j’en reconnais la totale innocuité. L’évaluation de l’exposition et du risque est donc importante pour ne pas perdre de vue les vrais risques.

Je pense qu’il faut expliquer au consommateur et non dire « utilisez cela et pas cela ». En tant que consommatrice, je ne souhaite pas être guidée, mais faire un choix éclairé avec des explications simples. Mélanger toutes les craintes possibles, sans tenir compte du risque et de l’exposition, est anxiogène mais n’aide pas.

M. Patrick O’Quin. La sensibilisation est l’un des objectifs de nos groupes de travail internes. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place une base de données contenant tous les ingrédients et leurs caractéristiques.

Nous émettons également des recommandations lorsque nous identifions des sujets de préoccupation. Par exemple, la méthylisothiazolinone (MIT) a probablement été substituée trop rapidement aux parabènes et il est apparu très rapidement qu’elle peut créer des risques de sensibilisation allergique. Dès que cette question est apparue dans nos dialogues avec les dermatologues, puisque nous avons des contacts fréquents notamment avec le groupe d'études et de recherche en dermato-allergologie (GERDA), nous avons immédiatement émis une recommandation à nos adhérents pour les avertir, avant même que les règlements européens sur les teneurs maximales et l’utilisation de la MIT aient évolué.

Nous sommes en contact de la façon la plus étroite possible avec les différentes sociétés savantes, avec les pédiatres et dermatologues notamment.

En ce qui concerne le PNSE 4, nous avons participé autant que faire se peut à tous les travaux préparatoires. L’objectif est pour nous tout à fait valide et valable. Le point qui nous préoccupe le plus est l’accent mis sur la notion de danger, plus que sur la notion de risque. L’exemple du liniment oléo-calcaire est un très bon exemple. L’eau de chaux est un véritable danger mais, utilisée en mélange avec l’huile, elle devient au contraire un produit qui soigne l’irritation des fesses des bébés.

Mme Françoise Audebert. Les consommateurs peuvent trouver sur notre site des informations sur la perturbation endocrinienne. Nous avons essayé d’expliquer la situation scientifique de façon simple dans le cas des ingrédients controversés.

Nous émettons des recommandations lors de l’évaluation de la sécurité, en particulier pour l’usage que font des produits les esthéticiennes et les coiffeurs.

M. Patrick O’Quin. Nous souhaitons avoir la plus grande transparence.

M. Yannick Haury. Je suis souvent étonné par le nombre de composants dans une seule crème par exemple. Est-ce lié à des obligations de préciser dans le détail les vingt ou vingt-cinq composants d’une présentation ? Maîtrisons-nous bien les interactions possibles ? Vous avez dit qu’en mélangeant une huile et de l’eau de chaux, le caractère alcalin de l’eau de chaux est neutralisé, mais connaissons-nous les effets de ce mélange de composants ? Vous avez en partie répondu en disant que des tests sont faits sur le produit fini et pas uniquement sur ses composants. Est-ce systématique ?

Par ailleurs, une attention particulière est-elle portée au contenant et aux interactions entre le contenant et le contenu ? Le contenant est extrêmement important pour mettre en valeur les produits cosmétiques et fait partie de l’identité du produit.

M. Patrick O’Quin. La liste des ingrédients doit réglementairement comporter la totalité des ingrédients, la seule exception étant le parfum. Le parfum est une alchimie que nous ne pouvons pas breveter et nous ne révélons donc pas sa composition.

Vous avez raison en ce qui concerne la longueur de la liste des ingrédients, mais un produit cosmétique est tout un édifice dans lequel il faut contrebalancer l’efficacité d’un produit par un autre produit limitant le risque qui peut être introduit.

La prise en compte de l’interaction contenant-contenu est une obligation réglementaire. Nous sommes tenus d’évaluer les éventuelles interactions entre le produit lui-même et l’emballage dans lequel il est présenté au consommateur. Nous utilisons en général des contenants dits « de grade alimentaire », justement pour assurer qu’un premier niveau d’évaluation a été fait. Ces emballages sont a priori sûrs puisque utilisables pour l’alimentation et, au-delà de cette qualification de grade alimentaire, l’évaluation de la sécurité se fait aussi sur l’interaction contenant-contenu.

Mme Françoise Audebert. L’affichage de la composition est une obligation réglementaire et la demande de la part des consommateurs d’avoir le maximum d’informations est de plus en plus forte. Nous travaillons depuis plusieurs années à une transition vers une digitalisation de cette information afin que trop d’informations ne tuent pas l’information. Cette liste est souvent mal comprise, parce que les termes utilisés sont des noms internationaux, mais cela permet d’éviter un ingrédient même si vous achetez un produit dans un pays étranger.

Mettre des composants inutiles dans les produits n’a guère d’intérêt. La composition complexe des produits est par exemple liée au fait que certaines matières premières ne sentent pas bon, ce qui contraint à parfumer. D’autre part, les interactions entre les composés les plus connus sont systématiquement prises en compte. Ainsi, si des amines secondaires sont en présence de nitrates ou de nitrites, des nitrosamines peuvent être créées et il faut rajouter des ingrédients pour éviter ce phénomène, les nitrosamines étant cancérogènes. Cette interaction est très connue, très étudiée et très réglementée.

Nous étudions aussi l’éventuelle présence de métaux lourds, puisqu’ils sont présents partout et que les substances végétales peuvent en contenir. L’évaluateur de la sécurité prend toutes les connaissances sur tous les ingrédients de la formule pour faire le cumul. Il existe également des substances que nous appelons des pro-allergènes ou des pré-allergènes, c’est-à-dire des molécules qui ne sont pas allergènes, mais qui peuvent être allergisantes par métabolisation. L’évaluateur avertit alors que, en l’absence d’antioxydant, il risque d’apparaître des allergènes qui n’étaient pas présents au départ dans le produit. Tous ces phénomènes sont connus et pris en compte depuis fort longtemps.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vos propos se veulent rassurants mais, récemment encore, des boîtes de cadeaux de naissance étaient distribuées dans les maternités. Nous avions soulevé le problème de leur dangerosité car ils étaient pleins de perturbateurs endocriniens. Les maternités, du moins celles au courant de cette problématique, ont fini par refuser l’entrée de ce genre de boîtes. Certains déodorants ont été accusés récemment de participer au risque de cancer du sein chez la femme.

Nous avons donc vu beaucoup d’inquiétudes, plus ou moins fondées, dans la population. Nous constatons maintenant une forte demande de produits beaucoup plus simples, plus naturels. Je suppose que beaucoup de substances sont forcément naturelles, mais vous recourez tout de même beaucoup à la chimie et la clientèle demande de pouvoir accéder à des produits dont la composition soit plus aisément lisible, compréhensible, à des produits qui n’entraînent pas le moindre danger ou risque. Les gens ne veulent pas se brosser les dents avec des pâtes dentifrices potentiellement dangereuses ou utiliser des shampoings qui provoquent des chutes. C’est une attente fort légitime puisque nous sommes envahis par la chimie. C’est le siècle de la chimie et, lors de toutes les auditions que nous avons faites jusqu’à présent, tous nous ont dit qu’il faut revenir à une sobriété chimique.

Qu’en est-il du développement de la filière biologique, de la recherche et de la volonté de tous vos fabricants de s’orienter vers des produits beaucoup plus sécurisants ?

Vous parlez d’analyses toxicologiques. Pourtant, nous savons bien que la toxicologie a beaucoup évolué depuis que nous avons découvert que ce n’est pas toujours la dose qui fait la dangerosité et la problématique de « l’effet cocktail ». Vous posez-vous ces questions, même si vous n’avez pas les réponses ? Votre fédération s’est-elle saisie de ces sujets pour essayer de faire évoluer les process de fabrication et les processus d’évaluation ? Vous êtes fort légitimement fiers de vos évaluations et vous nous avez dit que « tout est bien cadré », que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Malgré tout, nous ne savons pas trop quels sont les effets, à terme, de l’accumulation d’expositions à des produits qui ne sont pas naturels.

Nous avons beaucoup entendu parler des repères en toxicologie pour d’autres problématiques comme les phytopharmaceutiques et les pesticides. Je voudrais savoir comment vous abordez ce problème en cosmétologie.

M. Patrick O’Quin. J’ai sans doute été un peu trop optimiste, si j’ai donné l’impression que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Nous avons bien conscience que tout n’est pas pour le mieux et la preuve en est que le Règlement lui-même évolue. Il est modifié environ six fois par an, précisément pour tenir compte des évolutions que nous apportent les données scientifiques.

En ce qui concerne, « l’effet cocktail », l’évaluation de la sécurité a précisément pour objet de vérifier comment interagissent les différents ingrédients dans le produit fini, tel qu’il est livré au consommateur, pour que ce mélange d’effets ne cause pas de trouble ou de dommage.

Lorsque le SCCS évalue les ingrédients, il évalue l’exposition du consommateur non seulement aux ingrédients cosmétiques, mais éventuellement à d’autres substances. Vous avez vous-même évoqué le problème des déodorants et des sels d’aluminium. Lorsque le SCCS a conclu récemment que l’utilisation des déodorants ne présente pas de risques, même si l’aluminium en lui-même peut présenter un danger, il a évalué l’exposition du consommateur à l’ingestion d’aluminium, à l’absorption d’aluminium par la peau ou par d’autres voies.

Cet « effet cocktail » est donc largement pris en compte, aussi bien lorsqu’il est dû au mélange des ingrédients qu’aux interactions entre cosmétiques et autres produits pouvant intégrer certains ingrédients. Nous ne savons évidemment pas tout. La réglementation et les pratiques évoluent au fur et à mesure des connaissances, bien sûr en prenant de plus en compte des pourcentages de sécurité très élevés.

Nos adhérents sont évidemment très sensibles aux attentes des consommateurs. La cosmétique française est aujourd’hui leader mondial, d’une part, grâce à la qualité et la sécurité des produits, mais aussi parce que nous répondons aux demandes des consommateurs. Les produits biologiques font effectivement partie des demandes, avec une grande ambiguïté : les produits biologiques ne sont pas forcément plus sûrs que les produits « chimiques ». Par exemple, les huiles essentielles ont un potentiel de dangerosité toxicologique et cancérogène qui n’est pas du tout négligeable. Ce n’est pas parce qu’un produit est biologique, qu’il est forcément plus sûr. Nous adhérents répondent à cette attente de produits biologiques avec le souci d’assurer la sécurité des consommateurs.

Nous sommes très à l’écoute des phénomènes qui peuvent avoir lieu à bas bruit. C’est la raison pour laquelle nous avons fortement milité pour la création de la plateforme PEPPER. En effet, la vraie question, actuellement, en matière de perturbation endocrinienne, n’est pas tellement l’existence du risque, lorsqu’un produit est perturbateur endocrinien, mais surtout de savoir si un produit donné est un perturbateur endocrinien. Pour pouvoir le déterminer, il faut un test d’identification. Nous ne pouvons plus faire des tests sur les animaux, au moins en matière cosmétique, et il est évidemment hors de question de faire des tests sur les humains. Il faut que nous ayons des méthodologies fiables, approuvées et scientifiquement irréprochables.

Vous avez fait allusion aux mallettes de cadeaux que les mamans reçoivent à la sortie de la maternité. C’est effectivement un souci, en sachant toutefois que les fabricants sont extrêmement vigilants, non seulement en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, mais aussi toutes les substances qui peuvent, d’une façon ou d’une autre, présenter un risque pour la santé. Vous savez sans doute que la Commission européenne, poussée à réévaluer les substances par un certain nombre d’acteurs, dont les fabricants, a demandé au SCCS de réévaluer des substances soupçonnées de perturbations endocriniennes et utilisées pour la fabrication des cosmétiques. Les trois ou quatre réévaluations déjà effectuées sont toutes négatives. Ainsi, bien que des inquiétudes extrêmement fortes aient existé sur le résorcinol par exemple, les dernières évaluations, qui avaient pourtant ciblé les substances les plus préoccupantes en matière de perturbation endocrinienne, ont été négatives.

Les inquiétudes sont très fortes, il existe de nombreuses substances effectivement dangereuses comme l’alcool. Pourtant, l’alcool est aussi une substance active qui, lorsqu’elle est utilisée de façon correcte, ne présente pas de risque majeur pour la santé et peut au contraire être utile pour lutter contre la covid.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vos évaluations de sécurité sont faites en instantané. Vous n’avez pas la possibilité d’étudier les effets de l’exposition à de multiples produits chimiques sur toute la durée d’une vie. Ces essais sont basés sur des documents fournis par les entreprises qui, elles-mêmes, ont fait des essais en laboratoire sur des durées forcément courtes du fait des enjeux de commercialisation des produits. Avez-vous suffisamment de recul pour évaluer l’effet sur toute une vie ?

M. Patrick O’Quin. Vous soulevez un sujet difficile dont nous avons bien conscience. J’ai des éléments de réponse négatifs et positifs.

L’aspect négatif est que, à partir du moment où nous ne pouvons plus faire des tests sur les animaux, il est clair que l’exposition chronique est très difficile à évaluer. L’inconvénient de l’interdiction des tests sur les animaux est qu’elle empêche précisément d’étudier cet exposome sur de longues durées.

L’aspect positif est que la quasi-totalité de nos ingrédients cosmétiques sont utilisés depuis des millénaires. Les cosmétiques sont utilisés depuis que l’homme est homme et que la femme est femme. Excepté pour des substances déjà réglementées, nous ne disposons actuellement d’aucun élément suffisamment probant, en termes scientifiques, pour penser qu’il existe un danger fort et réel. Les inquiétudes ne sont concrétisées par aucune donnée scientifique.

Tout n’est pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, nous avons conscience des limites. Si des solutions sont trouvées pour évaluer cet exposome, nous serons les premiers à les appliquer.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie d’avoir accepté de répondre à nos questions. Même si nous vous avons un peu poussés dans vos retranchements, nous avons besoin de ces éléments et vos explications étaient très claires.

L’audition s’achève à douze heures quarante-cinq.

*

52. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et de M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants (19 novembre 2020)

L’audition débute à quatorze heures.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Nous recevons les représentants du Collectif Stop aux cancers de nos enfants (SCE), association créée en mars 2019, en lien avec les cancers pédiatriques apparus, depuis 2015, autour de la commune de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique. Ce collectif vise à trouver les causes de ces cancers pédiatriques, au-delà des deux enquêtes réalisées par Santé publique France (SPF) à la demande de l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire. Le collectif rassemble une quarantaine de personnes dont des scientifiques, des médecins ou des techniciens.

Mme Marie Thibaud, cofondatrice de ce collectif, est éducatrice spécialisée et thérapeute familiale. L’un de ses enfants, aujourd’hui en rémission, a été atteint d’une leucémie en 2015 à l’âge de quatre ans. M. Mickaël Derangeon, membre du collectif, est chercheur à l’université de Nantes, adjoint au maire de Saint-Mars-de-Coutais, commune voisine de Sainte-Pazanne, et vice-président du réseau Atlantic’Eau.

(Mme Marie Thibaud et M. Mickaël Derangeon prêtent serment.)

Mme Marie Thibaud, fondatrice du Collectif stop aux cancers de nos enfants. Le Collectif Stop aux cancers de nos enfants a été créé suite au cluster de cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne et dans les communes voisines. Ces communes sont situées en Loire-Atlantique, au sud de Nantes, à proximité également de Saint-Nazaire.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. À quelle distance de Saint-Nazaire ?

Mme Marie Thibaud. À une trentaine de kilomètres de Saint-Nazaire.

C’est moi-même qui ai lancé la première alerte en avril 2017, alerte reçue par l’ARS qui a alors indiqué une possibilité d’agrégat spatio-temporel. Nous n’avions à ce moment que six cancers d’enfants dans le secteur. L’ARS a alerté Santé publique France qui a mené une étude plutôt « administrative » qui a consisté en une recherche informatique des éléments connus sur notre territoire en lien avec les facteurs de risques identifiés dans la littérature scientifique. Il s’agissait de savoir quels sont les facteurs de risque de cancer pédiatrique actuellement connus en France. Les conclusions mentionnent les hydrocarbures, les champs électromagnétiques, le radon et les pesticides. Dans ces conclusions qui m’ont été envoyées par courrier au début du mois de juillet 2018, Santé publique France indiquait que ces quatre pistes d’exposition sont considérées comme peu probables et a invité à ne pas poursuivre les investigations.

Mon petit garçon a déclaré un cancer en décembre 2015. Je n’avais jamais entendu parler de cancer pédiatrique auparavant. En 2016 et 2017, des enfants ont continué de tomber malades. En 2018, des enfants ont commencé à décéder. Au chevet de mon petit garçon, je n’avais pas alerté davantage, mais j’informais systématiquement l’ARS et Santé publique France des nouveaux enfants qui déclaraient des cancers dans le secteur. J’ai alerté à nouveau, en février 2019, de manière un peu plus ferme, en créant le Collectif Stop aux cancers de nos enfants et avec l’appui des médias. Nous en étions arrivés en mars 2019 à une douzaine d’enfants malades, dont un enfant dans la classe de mon fils.

Suite à cette alerte de février-mars 2019, le service d’oncologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes m’indique être extrêmement surpris de voir les chambres de l’hôpital remplies par les enfants de notre secteur. L’ARS saisit alors de nouveau Santé publique France qui propose une étude épidémiologique. Deux réunions publiques ont été organisées, l’une, pour annoncer cette enquête épidémiologique, l’autre, pour la clôturer. En novembre 2019, Santé publique France annonce, lors de cette deuxième réunion, la clôture de l’enquête environnementale, sans pouvoir exclure qu’une partie des cas de cancers soit en lien avec des facteurs de risques environnementaux et que ces facteurs peuvent potentiellement interagir entre eux. Nous demandions depuis longtemps à l’ARS et à Santé publique France, dans des comités de suivi, la prise en compte de « l’effet cocktail », ce cumul de facteurs d’exposition et de la durée d’exposition.

En novembre 2019, Santé publique France valide l’existence d’un cluster sur la période 2015-2019, mais ne le valide que pour onze enfants, tandis que nous en répertorions beaucoup plus. L’enquête est close.

Le 22 septembre 2020, a lieu un dernier comité de suivi et, le 23 septembre, Santé publique France et l’ARS annoncent à la presse qu’il n’existe finalement plus de cluster dans le secteur. Ils prennent alors en compte la période 2005-2018 au lieu de 2015-2019. Nous répertorions de notre côté 24 enfants qui ont déclaré un cancer depuis 2015, alors que Santé publique France dit qu’il ne se passe rien.

En France, sont enregistrés environ 1 750 cancers par an chez les moins de 15 ans, sur environ 13 millions de jeunes, soit 0,0134 cancer pour 100 jeunes. Dans le cas par exemple de la commune de Saint-Mars-de-Coutais qui jouxte Sainte-Pazanne et où se trouvent 653 enfants de moins de 15 ans d’après le dernier chiffre que nous avons, nous attendons donc 0,079 cas par an. Or, durant ces cinq dernières années, 5 cancers pédiatriques ont été enregistrés soit 11,37 fois plus de cas de cancers. Si cette situation est tout à fait normale, comme le dit Santé publique France, nous pourrions donc avoir en France 11 fois plus de cancers soit près de 20 000 cas. Il est donc pour nous extrêmement inquiétant d’indiquer qu’il n’existe pas de cluster dans notre secteur.

M. Mickaël Derangeon, membre du Collectif stop aux cancers de nos enfants. Pour visualiser ces chiffres avec un exemple, mes deux filles de 10 et 13 ans ont chacune un camarade atteint d’un cancer. Elles connaissent trois enfants avec un cancer et ont appris les obsèques d’une petite camarade victime d’un cancer. Cela permet de mieux voir la réalité des chiffres dans cette commune. Si vous avez des enfants, vous pouvez vous demander combien de camarades atteints d’un cancer connaissent vos enfants.

Le Collectif Stop aux cancers de nos enfants a demandé plusieurs actions. Il a demandé que l’enquête épidémiologique ne se limite pas à l’interrogation de bases de données, mais que les données biologiques soient étudiées. Lorsque les enfants ont un cancer, des prélèvements sont en général effectués et même conservés dans des tumorothèques. L’une des demandes du Collectif est d’effectuer une analyse moléculaire sur ces prélèvements. Nous sommes en 2020, nous parlons de médecine personnalisée et nous sommes capables de connaître tous les ARN exprimés dans les cellules d’une personne et toutes les agressions de l’environnement sur l’appareil génétique.

Nous avons demandé des analyses dites de RNA-seq et méthylome et nous nous sommes heurtés à un refus catégorique. Je pense, sans vouloir être méchant, que ces agences ne connaissent pas forcément ces méthodes modernes. Pour eux, ce n’était absolument pas faisable. Le docteur Caroline Thomas, cheffe de cancérologie, nous disait elle aussi que ce n’était pas réalisable ce qui est dommage puisque l’Institut des Cordeliers a récemment déposé un projet pour faire justement ce que nous demandions. Cela valide le fait que ce soit réalisable. Malheureusement, nous avons attendu dix-huit mois du fait de tous ces freins. Nous pourrions avoir déjà ces résultats et avoir peut-être une autre approche, des hypothèses et même des méthodes de prévention.

Aucune étude environnementale n’a été réalisée, seules des études de levée de doute ont été faites pour voir si nous étions dans les règles sanitaires. Nous avions demandé à ce que soient recherchés les métaux lourds et les pesticides, dans tous les compartiments : eau, sol, air. En effet, l’étude épidémiologique a trouvé un seul point commun à tous ces cancers : les parents sont proches de champs de culture puisqu’ils habitent à la campagne. Nous avions remarqué que les boues de station d’épuration étaient répandues sur ces champs. En général, elles contiennent beaucoup de métaux lourds et des perturbateurs endocriniens.

Par ailleurs, des analyses faites sur les cheveux des enfants ont trouvé énormément de terres rares, de métaux lourds et de pesticides. Nous demandions donc que ces investigations soient réalisées pour savoir s’il existait des facteurs de risques dans ces différents compartiments. Nous demandions également des prélèvements d’urine ou de sang chez les enfants, d’abord, pour valider la plombémie, puisque beaucoup de plomb a été trouvé chez certains enfants, ensuite, pour valider les autres sources d’exposition.

L’ARS nous a opposé un refus catégorique et nous a même expliqué ne pas savoir où se faisaient les épandages. Le Collectif a recherché tous les arrêtés préfectoraux et a donné à l’ARS les arrêtés d’épandage avec les numéros de parcelles qui permettent de savoir exactement où les boues sont épandues pour faire ces mesures. C’est donc réalisable.

L’ARS a finalement accepté et des prélèvements ont été effectués en janvier 2020 chez les familles pour rechercher ces métaux lourds. Le comité de restitution aurait dû se tenir en mars 2020, mais a été repoussé à cause du covid, l’ARS expliquant qu’il n’apparaissait aucune inquiétude et que nous pouvions remettre à plus tard. Les familles étaient rassurées.

Fin juin 2020, sous la pression des familles, l’ARS a organisé en quelques jours une réunion de restitution au tout début juillet. Ils se sont finalement aperçus deux jours auparavant que dans de l’eau prélevée chez une des familles se trouvait du plomb, à la dose de deux fois la norme de potabilité. Ils avaient donc ces données depuis janvier et avaient laissé cette famille boire de l’eau contaminée au plomb sans se préoccuper de l’effet que cela pouvait avoir, sachant que cette famille a déjà un enfant atteint d’un cancer.

Chez d’autres familles, du plomb a également été retrouvé à des doses limites de la normale, qui la dépassent même parfois avec des teneurs à 170 et 200 milligrammes par kilogramme. Ces doses peuvent être extrêmement dangereuses pour la santé. Il faudrait donc savoir si ce plomb est d’origine naturelle ou anthropique. Nous avons demandé à ce que l’ARS ne se limite pas aux familles puisque, si du plomb est trouvé à un endroit, il y en a peut-être aussi chez les voisins. Les gens sont peut-être exposés à du plomb également par leurs jardins. À ma connaissance, aucune plombémie n’a été réalisée ce qui pose un problème de sécurité sanitaire.

Les mesures dans les cheveux n’ont pas été prises très au sérieux par les autorités qui ont expliqué que cela ne se faisait pas, que nous n’étions pas capables de savoir. Concrètement, des cheveux ont été prélevés sur des enfants dans toute la France ainsi que sur des enfants malades ou non dans le secteur de Sainte-Pazanne. Nous avons envoyé au laboratoire des échantillons totalement anonymisés : le laboratoire ignorait quels échantillons correspondaient à des garçons, à des filles, à des enfants malades ou non. Cela donne du poids statistiquement à l’étude et le résultat est clairement très fort, très fiable.

Une nette augmentation de la quantité de terres rares a été constatée dans les cheveux de tous les enfants du secteur de Sainte-Pazanne par rapport aux enfants du groupe témoin. Nous ne savons pas si cela a une signification physiologique. Nous avons aussi retrouvé trois fois plus d’uranium dans les cheveux des garçons malades.

Nous avons voulu envoyer ces informations à l’ARS, mais nous n’avons jamais eu de retour. Pourtant, elles nous semblent très préoccupantes. De plus, ces données peuvent ne pas être une cause, mais une conséquence du cancer. La présence de trois fois plus d’uranium est inquiétante, car, selon Santé publique France, l’uranium peut avoir un impact sur la santé, notamment sur le développement. Or nous savons que le cancer pédiatrique est très probablement une maladie du développement.

Nous voulions partager ces données sur l’uranium avec les autorités, ne pas les donner aux médias, car nous ne voulons pas inquiéter la population de façon non responsable. Le problème est que nous n’avons finalement pas d’autorité à laquelle nous puissions transmettre ces données.

Nous avons aussi étudié l’hypothèse des pesticides. Nous avions demandé une étude qui nous a été refusée parce que, selon Santé publique France, la même problématique se posant partout en France, cela n’avait pas d’intérêt. Notre secteur a la particularité de comporter beaucoup de vignes. Or, la vigne représente 3 % des surfaces agricoles utiles en France et 20 % de la consommation de pesticides. Ces chiffres proviennent de rapports sénatoriaux.

Nous avons mesuré dans quelques bouteilles de vin les teneurs en pesticides pour voir si ces teneurs sont identiques. Nous avons analysé des bouteilles provenant du vignoble nantais et des bouteilles provenant du secteur du cluster de Sainte-Pazanne. Nous avons constaté que les teneurs en pesticides dans les bouteilles sont très faibles, sauf dans le secteur de Saint-Julien-de-Concelles. Le réseau Air Pays de la Loire a mis une station de mesures dans un lycée au milieu des vignes et détecte tous les jours une dizaine de molécules cancérigènes, liées aux épandages de la viticulture. Étonnamment donc, nous retrouvons très peu de pesticides dans les bouteilles alors qu’ils sont présents dans l’air. Notre grande surprise a été de retrouver des quantités extrêmement importantes de pesticides dans notre secteur, notamment sur la commune de Saint-Mars-de-Coutais et c’est la commune dans laquelle nous constatons le plus de cancers pédiatriques, en termes de fréquence ramenée à la population. Évidemment, les enfants ne boivent pas de vin, mais ils respirent l’air par lequel ils peuvent être contaminés par ces pesticides.

Cette étude ne veut rien dire, il faut aller beaucoup plus loin et refaire des prélèvements. L’étude a été faite sur une année qui n’est peut-être pas représentative, mais les résultats correspondent assez bien à ce que nous observons.

Mme Marie Thibaud. Au niveau national, il n’existe plus de données du registre national des cancers pédiatriques depuis 2014. Les chiffres qui sont indiqués pour la France ne sont que des chiffres extrapolés, modélisés à partir des valeurs antérieures. Il nous paraît donc indispensable de maintenir constamment à jour un registre national des cancers pédiatriques. Sans données, nous ne pouvons évidemment que dire qu’il n’existe pas d’augmentation des cancers pédiatriques alors que la réalité est peut-être tout autre aujourd’hui.

Il serait aussi très intelligent de mettre en place une cartographie de veille sanitaire, quasiment en temps réel, au niveau départemental et au niveau national. J’ai contacté le registre départemental. Avant ma première alerte, il avait plus de trois ans de retard dans l’enregistrement des données de cancers. Cela ne permet pas de faire de la veille sanitaire.

La veille sanitaire des cancers et des cancers pédiatriques n’existe donc pas aujourd’hui. Elle n’est pas possible puisque nous n’avons pas de données en temps réel. Il est très important de la mettre en place et de prévoir un processus d’intelligence artificielle de traitement de ces données qui permettrait de déclencher des alertes dès qu’un regroupement de cancers pédiatriques se produit. Nous pourrions alors faire une recherche spécifique sur le secteur concerné. Aujourd’hui nous ne savons pas et, s’il n’existe pas de lanceur d’alertes, nos autorités sanitaires – ARS, Santé publique France ou les registres – n’ont aucun moyen d’alerter. Encore maintenant, fin 2020, ce sont les citoyens, les lanceurs d’alerte qui signalent qu’il se passe quelque chose.

Il nous paraît indispensable que des prélèvements soient faits systématiquement sur chaque enfant cancéreux : prélèvements d’urine, de sang, de cheveux au moment de la déclaration du cancer. Des prélèvements sont faits, certes, mais ils pourraient être analysés d’une autre manière. Tous ces prélèvements devraient être entrés dans une base de données construite dans ce but, avec une analyse génomique et épigénétique chez tous les enfants qui développent un cancer. Cette base de données permettrait de disposer des éléments utiles en cas de détection d’un regroupement de cancers pédiatriques. Nous pourrions envisager de créer des observatoires sectorisés un peu partout en France.

Vous avez bien compris que le cluster dit de Sainte-Pazanne concerne en fait les quelques communes avoisinantes. Il existe d’autres clusters en France dans le Haut-Jura, en Charente-Maritime et dans l’Eure. Nous sommes en contact avec eux et la même étude épidémiologique est conduite par Santé publique France, avec le même questionnaire envoyé aux familles. Il ne comporte que très peu de questions et ne permet pas d’aboutir à quoi que ce soit.

Au niveau local, il nous paraît indispensable d’appliquer le principe de précaution pour l’installation de tous les nouveaux projets éoliens envisagés ici. J’en développerai la raison par la suite. Dans le secteur se trouve une école dans laquelle quatre enfants ont déclaré un cancer ce qui n’existe pas ailleurs en France. Nous demandons le respect d’un principe de précaution dans cette école très impactée par plusieurs facteurs de risque.

Enfin, la création d’un observatoire de la pollution en santé environnementale est vraiment indispensable, au moins localement, et serait transposable au niveau national.

M. Mickaël Derangeon. Je suis chercheur et je peux vous assurer que la recherche nantaise est prête à mettre en place un observatoire de la pollution. Nous créons actuellement un consortium, à ma connaissance unique, de chercheurs spécialisés sur les sols, sur l’air, sur l’eau, en santé, en sociologie. Nous avons même déposé en juillet un projet européen à 2,3 millions d’euros qui constituerait les prémices d’un observatoire. Ce projet est porté par le docteur Véronique Ruban qui dirige le laboratoire Eau et environnement à l’université Gustave Eiffel. Il s’agit donc de chercheurs appartenant à des structures d’excellence comme l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Le docteur Véronique Ruban et son laboratoire sont porteurs depuis 2006 de l’observatoire nantais des environnements urbains. Ils coordonnent le service national d’observation Observil labellisé par le CNRS. Des scientifiques de l’université Gustave Eiffel, de l’université de Nantes, de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), d’AgroParisTech, d’Air Pays de la Loire ainsi qu’un médecin généraliste sont regroupés dans ce projet Life – l’investissement pour l’environnement – que nous avons déposé. Des collectivités locales sont prêtes à apporter des fonds. Ce projet a cinq objectifs regroupés en deux grands axes :

– Premier axe : démarrer un observatoire de la pollution. Il s’agirait de caractériser l’état sanitaire de la population dans la région. Nous le demandons depuis le début à l’ARS, puisque, en cas de cancers pédiatriques, nous pouvons nous attendre à ce qu’il existe des maladies du développement, des maladies chez les adultes et, d’ailleurs, beaucoup de cancers d’adultes et de pathologies de neuro-dégénérescence, telles que le Parkinson, nous sont rapportés dans notre territoire. Il s’agit également de caractériser l’état qualitatif de l’environnement pour commencer à tisser les liens. Nous avons toutes les compétences sur place. On nous dit qu’il faut que ce soit de la recherche internationale. Je n’imagine pas un chercheur américain venir faire un prélèvement à Sainte-Pazanne pour voir s’il trouve des pesticides dans la terre ou dans l’air ! Par contre, il faut effectivement mettre les données à la disposition de la communauté internationale pour accélérer les recherches.

– Deuxième axe : informer le public, aider les décideurs locaux qui, comme nous l’avons vu lors des comités de suivi, ont du mal à tout comprendre, car cela est très technique. Les chercheurs du projet Life ont également un rôle sociétal : rendre la connaissance à la société, lutter contre l’obscurantisme et même le populisme. Ils doivent être au cœur des territoires pour apporter cette connaissance. Les chercheurs et les collectivités locales se sont donc associés pour mettre en place des formations à destination du grand public et, en parallèle, mettre en place des formations universitaires de type formation en ligne ouverte à tous (Massive open online course MOOC) pour apporter des compétences en santé environnementale à des étudiants de masters, de faculté de médecine ou à des professionnels.

Le but est le changement de comportement dans les pratiques et, surtout, la prévention. Le problème des cancers est souvent minimisé en disant que ce n’est pas grave parce que nous fabriquons de bons médicaments. Il faut savoir que les enfants traités ont des séquelles à vie, même s’ils sont guéris. Même si nous parlons souvent de cas, de numéros, de statistiques, ce sont des enfants qui se battent, des souffrances, des familles et il ne faut pas l’oublier.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie pour cette présentation assez édifiante et émouvante. Je comprends la souffrance, l’inquiétude et la peur des enfants et des familles, concernés par ces cancers.

Dans une autre vie, j’ai été directrice d’un hôpital d’enfants. J’ai été confrontée à tous ces petits crânes chauves qui se promenaient avec les pieds à sérum dans les couloirs de l’hôpital. J’ai reçu à plusieurs reprises des parents qui me racontaient leur désarroi, leur sentiment de culpabilité souvent et d’impuissance. C’est une des raisons qui m’ont amenée à m’engager en politique. Ce que vous venez de me présenter fait donc forcément écho à l’ancienne directrice d’hôpital, à l’élue et aussi à la maman. Croyez que je suis très attentive, que j’ai entendu votre témoignage. J’ai reçu les informations objectives que vous avez données, avec beaucoup d’intérêt ainsi qu’avec de la compassion et l’envie d’agir.

J’ai aussi beaucoup de questions parce que j’entends que votre démarche dépasse le cas particulier de Sainte-Pazanne. Elle se veut être un modèle du genre et pourrait être dupliquée dans d’autres régions.

Vous avez mentionné trois types de problèmes soulevés par l’apparition de ce nombre assez impressionnant de cas de cancers pédiatriques, de façon très dense. Le bon sens ne peut que nous amener à dire que ce n’est pas un hasard, que quelque chose se passe. Je comprends votre frustration face aux réactions très stéréotypées de vos interlocuteurs institutionnels. Le premier problème est donc celui de la reconnaissance des faits eux-mêmes, comme un cluster, par les autorités. Il s’agit d’un véritable problème de méthodologie scientifique. Mme Marie Thibaud a mentionné une première alerte suivie d’une première étude qu’elle a qualifiée d’administrative, puis une étude épidémiologique un peu plus médicale. En fait, il a fallu que vous-mêmes, les parents, essayiez de « secouer le cocotier » pour être pris au sérieux. Les outils semblent manquer avec l’absence de registre du cancer. Je crois possible de faire bouger les lignes sur ce sujet.

Le deuxième constat porte sur la recherche des causes pour pouvoir ensuite informer et éduquer la population. Vous avez vous-mêmes mobilisé la recherche, procédé à des prélèvements, ce qui a un coût financier. Vous êtes chercheur, vous avez donc un cadre méthodologique et quelques repères. Au CHU de Nantes où ont certainement été pris en charge tous ces enfants, n’ont-ils pas eu les mêmes réactions que vous ? Des équipes de recherche n’ont-elles pas été curieuses de comprendre ? N’ont-ils pas eux-mêmes fait ces prélèvements face à ce nombre de malades qui commençait à être statistiquement significatif ? J’ai l’impression que vous avez été extrêmement seuls au milieu de gens qui auraient dû se mobiliser. Certes, les uns ont suivi une démarche méthodologique-type, mais qu’ont fait ou non les hospitaliers universitaires ? Qu’avez-vous finalement fait de toutes ces informations que vous avez collationnées ? Avez-vous un interlocuteur à Santé publique France ?

Vous dites avoir fait une démarche de projet européen. Par qui êtes-vous soutenus ? Avez-vous contacté le ministère de la Recherche, les agences locales, le ministère de la Santé ? Comment arrivez-vous à sortir de votre solitude ?

Mme Marie Thibaud. Actuellement, nous connaissons 24 enfants qui ont déclaré un cancer depuis 2015. Ils ne sont pas tous suivis au CHU de Nantes, certains sont suivis par le CHU d’Angers. Toutefois, les services d’oncologie pédiatrique de Nantes et d’Angers collaborent étroitement. À Nantes, se trouve un service de pointe en cancérologie pédiatrique pour les hémopathies, c’est-à-dire les cancers qui concernent le sang. Angers est spécialisé dans les tumeurs cérébrales. Les enfants de notre secteur qui ont des tumeurs cérébrales sont donc suivis à Angers.

Pourquoi nos oncologues n’avaient-ils pas l’information ? Clairement parce qu’ils n’ont aucune idée de l’endroit où nous habitons. Ils ne savent pas que la commune de Saint-Mars-de-Coutais se situe à côté de Sainte-Pazanne. Ils font leur travail et soignent nos enfants, mais n’ont pas vocation à connaître nos lieux d’habitation. Ils ne savent même pas si nous venons d’ailleurs, à moins que les enfants ne soient suivis au CHU de Poitiers ou à l’hôpital de Saint-Nazaire.

La reconnaissance du cluster est, comme vous l’avez dit, une question de méthodologie. Je pense que la méthodologie de Santé publique France était valable, voici quelques décennies, si je peux me permettre de le dire ainsi, quand il était question de l’amiante, qu’une cause était directement reliée à une conséquence. Aujourd’hui, le cumul des facteurs de risque est réel. La responsable en région de Santé publique France, et notre interlocutrice directe sur le secteur, disait que, dans leur méthodologie, ils ne retrouvent pas de cause aux clusters dans 99,99 % des cas. Je parle des clusters de manière générale, qu’il s’agisse de clusters de bébés sans bras, de cancers pédiatriques. Ils ne trouvent pas les causes et c’est un problème de méthodologie, avec la recherche d’une seule et unique cause commune, uniquement à partir d’un questionnaire. Ils ne font jamais de prélèvements environnementaux, pas d’étude environnementale.

Les étapes de leur méthodologie sont d’abord l’alerte par des citoyens. Si l’ARS juge qu’il existe un risque, elle alerte Santé publique France qui mène une étude épidémiologique par un questionnaire envoyé aux familles. Ce questionnaire est le même partout et il est assez vide. Nous l’avons mis sur notre site Internet. Nous avions travaillé avec des familles du secteur pour ajouter un certain nombre de questions, puisque nous connaissons notre secteur. Nous avions rajouté des questions plus pertinentes, plus précises, sur ce qui pouvait être facteur de risque. Cela a été refusé catégoriquement par Santé publique France, parce qu’il est impossible de déroger à leur méthodologie.

Nous avions par exemple demandé à ce que des questions autour des pesticides soient incluses dans ce questionnaire, avec l’idée de prendre en compte « l’effet cocktail ». Santé publique France a refusé. La raison qui nous a été donnée était que ces substances sont trop ubiquitaires. Nous avons envoyé des questions à propos des perturbateurs endocriniens et des pratiques très précises de familles et de parents du secteur. Nous souhaitions que ces questions figurent dans le questionnaire. Santé publique France a refusé parce qu’il n’existe pas assez de littérature scientifique sur ce sujet. Nous nous retrouvons avec des questions pas du tout pertinentes. Les professionnels de Santé publique France eux-mêmes, lorsqu’ils se déplaçaient au domicile des familles, renvoyaient savoir pertinemment que ce questionnaire ne sert à rien.

C’est du temps perdu pour les familles qui accompagnent leur enfant, parfois jusqu’à la mort, de l’argent public dépensé pour rien. De plus, les questionnaires ont été remplis sous forme papier alors que les familles auraient pu les remplir informatiquement. Il a fallu à Santé publique France quatre mois simplement pour enregistrer les données papier. Je pense que la méthodologie peut vraiment être améliorée !

En attendant, les enfants continuent à tomber malades et à mourir. Si tout cela avait pu être pris en compte dès la première alerte, en 2016 ou 2017, nous n’en serions peut-être pas à 24 cancers d’enfants en 2020. Peut-être les recherches auraient-elles pu aboutir plus tôt.

M. Mickaël Derangeon. Je pense qu’il existe de très grandes compétences à l’ARS et à Santé publique France, mais ils ont une méthodologie totalement figée, qui ne permet pas l’expérimentation. Dans un cluster comme le nôtre, nous devrions essayer de mettre en place une nouvelle façon de répondre à cette problématique. La grande difficulté est le manque d’interaction avec les chercheurs, avec les forces locales qui peuvent venir aider à trouver les causes. Il faut coordonner ces forces pour qu’elles interagissent entre elles et que l’expérimentation soit possible. Tout l’intérêt d’un observatoire de la pollution est que l’ARS, Santé publique France, des scientifiques indépendants, des associations pourront être tous présents. Cela permettrait de sortir par la grande porte en apaisant toutes les tensions et c’est important.

Côté prévention, je pense que la littérature commence à être très fournie sur certains sujets, en particulier sur le chlorpyrifos, interdit depuis en 2020, dont nous savons depuis 2004 qu’il est responsable chez les enfants d’autisme ou d’une perte de quotient intellectuel. Nous avons pourtant attendu vingt ans pour agir.

Un cluster comme le nôtre devrait justement permettre de rebondir. Nous avons une problématique centrée sur un territoire. Allons essayer de faire des liens entre l’environnement et ces pathologies pour en tirer des connaissances, pour réaliser de la prévention. C’est le sens de mon engagement dans ce collectif et également celui de beaucoup de parents. Il s’agit de savoir ce que nous pouvons mettre en place pour limiter les risques et nous ne le ferons pas avec une simple étude sur questionnaire papier. Il faut des prélèvements sur le terrain.

Mme Marie Thibaud. Notre idée était de faire que ce qu’il se passe ici serve de laboratoire à ciel ouvert, que nous créions ici les données scientifiques puisque l’on nous dit qu’il n’existe pas de données. Créons les données, faisons les prélèvements, les analyses. À partir d’un cluster tel que le nôtre et peut-être des autres similaires en France, nous pouvons créer de la donnée scientifique. Nous ne saurons peut-être pas pourquoi nos enfants sont morts ou sont tombés malades, mais nous ferons de la prévention pour le futur. Des scientifiques et des chercheurs pourront corréler les données, croiser les résultats.

Par contre, si nous n’avons même pas la donnée de base, jamais nous ne pourrons croiser les données et avoir une efficience de l’État pour protéger la population.

M. Mickaël Derangeon. Les élus locaux se sont mobilisés pour le projet européen Life. Le fait que je sois élu local, adjoint à la santé et à l’environnement, a effectivement facilité les choses, mais une petite mairie comme Saint-Mars-de-Coutais est prête à apporter 40 000 euros sur cinq ans pour ce projet. L’agglomération de Pornic, la commune de Sainte-Pazanne, Atlantic’Eau sont partantes également. Les gens ont envie de comprendre et de faire de la prévention, mais les élus locaux ne savent pas comment faire, ils n’ont pas les compétences. C’est là encore l’intérêt d’un observatoire dont les scientifiques pourront les aider.

Le Collectif met en place de nouveaux process à Atlantic’Eau. Aujourd’hui, nous mesurons molécule par molécule, avec une certaine norme à respecter pour chaque molécule, mais nous sommes incapables de dire ce que provoque une combinaison de molécules. Des publications scientifiques montrent que, même si les normes sont respectées pour chaque molécule, une combinaison de trois molécules peut multiplier les risques de maladies d’Alzheimer par 20 chez des modèles murins. Nous mettons en place des « bioessais » dans lesquels nous testons sur le vivant les conséquences d’un mélange. Atlantic’Eau met ces essais en place à différents endroits pour que nous soyons certains de la qualité sanitaire de l’eau. Atlantic’Eau est dans une démarche expérimentale, une volonté d’améliorer et de prévenir pour la santé de tous. L’intérêt de l’observatoire serait ainsi de concentrer les compétences pour alimenter les décisions après avoir donné les connaissances.

Cette connaissance n’est pas facile, elle est très spécifique. Les scientifiques peuvent la « digérer » et la rendre accessible à la population. C’est ce que nous voulons développer par le projet Life. Rendre la connaissance accessible aux citoyens fait partie de notre mission de service public en tant que chercheurs. D’un point de vue sociétal, c’est aussi lutter contre le populisme et l’obscurantisme.

Mme Marie Thibaud. Nous n’avons au départ reçu de soutien ni du conseil régional, ni du conseil départemental ni des maires, mais uniquement de Mme Sandrine Josso qui, en tant que députée, a été présente au comité de suivi et nous a relayé beaucoup d’informations. Mickaël Derangeon est élu depuis la dernière mandature et la situation commence à bouger. Mme Christelle Morançais, présidente de la région des Pays de la Loire, nous a reçus récemment. Le président de notre département, M. Philippe Grosvalet, nous recevra vendredi de la semaine prochaine. Nous saluons le fait qu’ils nous reçoivent et nous entendent, que nous puissions peut-être bouger tous ensemble, mais ne perdons plus de temps, car des enfants continuent de tomber malades. Je souhaite que cette audition, notre écoute et votre relais permettent de faire avancer la question.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. J’ai effectivement participé au comité de suivi avec votre collectif, l’ARS et tous les membres de ce comité. En juillet 2020, j’ai lancé l’alerte au Parlement en demandant une commission d’enquête, raison pour laquelle vous êtes auditionnés aujourd’hui. Dans le rapport de cette commission d’enquête, que je remettrai le 16 décembre, l’axe des cancers pédiatriques sera un axe majeur.

J’ai été très sensible à votre partage. Vous avez toujours été très constructifs, très sérieux et votre collectif est remarquable par sa façon de travailler. Je tenais à vous le dire.

Mme la présidente a rappelé avoir été touchée dans sa carrière par des enfants atteints de cancers et j’ai moi-même un enfant qui a eu un cancer. Je comprends d’autant mieux votre situation.

Comme vous l’avez souligné, les élus locaux ont besoin d’être formés sur ces sujets. Au niveau de tous les conseils régionaux en France, il existe un plan régional santé environnement (PRSE) qui n’est pas activé de manière assez efficace sur ce sujet dans les Pays de la Loire. C’est certainement un axe de progrès indispensable et je me réjouis que vous puissiez être en contact avec la région des Pays de la Loire et le département de Loire atlantique, car nous sommes très en retard. Avec vous, avec les élus et les citoyens qui se mobiliseront, je pense que nous pourrons travailler de manière constructive et opérationnelle.

Votre proposition d’un observatoire est très intéressante. Nous avons bien remarqué que chaque ministère parle de santé environnementale, mais, finalement, l’information sur la santé environnementale, l’impact de l’homme sur son environnement et ses conséquences sont finalement des notions qui ne sont pas partagées. Il faudrait créer une sorte d’office national de la santé environnementale pour coordonner ces informations et mettre en place des plans d’action efficaces. La présentation ce mois-ci du quatrième plan national santé environnement (PNSE) contenait beaucoup de chiffres, mais ces chiffres avaient trait à la littérature et non à des objectifs quantifiés. Je me réjouis que, à la suite de ce rapport, nous puissions proposer des actions constructives et des axes d’amélioration.

Compte tenu de vos critiques sur les enquêtes réalisées, que pourrions-nous faire pour les améliorer ? Lors du comité de suivi, nous avons remarqué certains dysfonctionnements de l’ARS. Comment améliorer le fonctionnement des comités de suivi ? Quelles sont les motivations du combat du collectif contre l’implantation des éoliennes ? Le préfet des Pays de la Loire s’est positionné et je voudrais connaître votre réaction.

M. Mickaël Derangeon. Pour illustrer ces dysfonctionnements, prenons le cas de l’école de Sainte-Pazanne dans laquelle se trouvent quatre enfants ayant une leucémie. Santé publique France n’a pas été capable de nous donner un exemple d’une autre école en France ayant eu quatre cancers en moins de cinq ans.

Cette école se trouve à côté d’un gros transformateur et d’une ancienne usine de traitement de bois. Cette usine a été dépolluée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et transformée en zone d’habitation dans les années 2010. Après cette dépollution, il restait des taux très élevés de lindane, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d’hydrocarbures. Des doutes sur cette ancienne usine sont donc apparus tout de suite. Des levées de doutes dans cette école ont été demandées.

Le collectif a trouvé que quatre lignes à haute tension passaient sous cette école. Nous avons dû nous battre pour le faire reconnaître et il a été proposé que les enfants jouent ailleurs que dans la cour de l’école pour éviter les lignes à haute tension. Une première étude de juillet 2019 montre que, dans cette école, nous trouvons dans l’air du lindane, des champs électromagnétiques et du radon à une concentration d’environ 1 100 becquerels par mètre cube alors que la norme est de 300 becquerels par mètre cube. Toutefois, la mesure doit être faite sur deux mois pour la norme alors que l’étude n’a fait la mesure que sur trois semaines, mais finalement, en trois semaines, nous avions déjà dépassé la dose tolérée en deux mois. La décision de l’ARS a été de laisser l’école ouverte en disant que les seuils n’étaient pas dépassés puisqu’il fallait attendre deux mois pour le radon. Pourtant, une grosse étude danoise montre que la combinaison entre champ électromagnétique et radon augmente le risque de leucémie.

En mars 2020, l’ARS nous indique que tout va bien, car des travaux ont été effectués sur la charpente et une ventilation mise en place. Ils disent que les taux de lindane sont fortement diminués, que les champs électromagnétiques et le radon ne sont pas inquiétants, mais, en même temps, ils ferment deux classes. Je ne comprends pas que l’école ne ferme pas lorsque les taux de lindane et de radons sont élevés, mais que deux salles de classe soient fermées alors que les taux ont été diminués.

En juillet 2020, des campagnes de mesures ont été refaites et une augmentation du taux de lindane constatée. Les conclusions sont que le lindane ne vient pas du site d’à côté, qu’ils ne savent pas d’où il vient. Ils nous expliquaient que, en juillet 2019, la présence du lindane était liée aux fenêtres fermées et qu’il venait de la charpente. Des travaux ont été faits sur la charpente. Je suppose que les enfants passent tout le temps scolaire à frotter la charpente pour dégager autant de poussière. En juillet 2020, cette fois, le taux élevé de lindane est dû aux fenêtres ouvertes, il vient de l’extérieur, mais ils ne savent pas d’où. Tout cela ne donne pas un sentiment de confiance !

Je me pose la question du principe de précaution. Nous avons dans cette école tous les facteurs de risque pour développer des leucémies et nous n’arrivons pas à les diminuer malgré les travaux. Le radon a diminué, mais reste un peu au-dessus de la norme ; le lindane et les champs électromagnétiques sont toujours présents.

Mme Marie Thibaud. Au départ, nous ne nous étions pas posé la question de ces projets de parc éolien et des implantations d’éoliennes. Nous ne sommes ni anti ni pro-éolien mais nous avons constaté que, avant 2015, le registre indiquait clairement l’absence de cancer pédiatrique dans le secteur. Les cancers pédiatriques sont enregistrés depuis 2015. Or, parmi toutes les recherches que nous avons faites, nous avons remarqué que les parcs éoliens voisins ont été implantés à partir de 2015.

Nous nous sommes demandé comment des parcs éoliens pourraient avoir un lien avec des cancers pédiatriques et nous avons cherché. Il existe un peu de littérature sur le sujet : elle tourne autour des champs électromagnétiques, pas de l’éolien lui-même, mais une éolienne est raccordée par des lignes souterraines à haute tension. Ces lignes sont raccordées à des postes sources et elles génèrent des champs électromagnétiques. Depuis 2015, des éoliennes ont été implantées, nous avons donc plus de champs électromagnétiques.

Ces champs électromagnétiques, dans notre secteur, sont beaucoup plus forts, parce que nous sommes sur un sol constitué de granit et de schistes, donc plus conducteur, extrêmement fissuré. Nous sommes en zone sismique avec beaucoup de microséismes, un peu plus de 80 en un an ce qui creuse davantage de failles. Nous sommes au milieu de carrières, ce qui fracture encore plus la roche. Enfin, nous sommes en zone humide, avec le lac de Grand-Lieu et le secteur de Rouans qui est sous l’eau. Les nappes phréatiques sont très hautes donc la conductivité est beaucoup plus importante qu’ailleurs. Nous avons transmis ces informations à nos élus locaux et nous avons découvert l’existence de quatre projets éoliens dans le secteur. Ils sont prévus dans la zone du cluster de cancers pédiatriques sur les communes de Rouans, Chaumes-en-Retz, Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanne.

Nous n’avons pas de certitude, mais les champs électromagnétiques sont reconnus par l’Organisation mondiale de la santé comme facteur de risque de leucémie pédiatrique. Nous disons que, puisque la situation sanitaire est dégradée sur notre territoire, que les enfants tombent malades, certes sans que nous en connaissions exactement les causes, il faut faire une pause dans ce développement éolien pour ne pas aggraver la situation.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Je sais que votre collectif travaille avec d’autres. Avez-vous remarqué une augmentation du nombre de clusters ces dernières années ? Comment expliquez-vous que la mortalité liée aux cancers pédiatriques soit inconnue ? Comment pourrions-nous améliorer la transmission des informations entre les professionnels, la population et les pouvoirs publics ? J’ai remarqué à la réunion de clôture que nous ne parlions pas le même langage, ce qui est très angoissant, et Santé publique France ne pouvait pas être rassurant.

Il manque des moyens pour la recherche préventive. C’est le sujet sur lequel nous devons travailler en priorité, mieux évaluer les impacts de l’aménagement du territoire comme les éoliennes, les projets de méthaniseurs…

M. Mickaël Derangeon. L’objectif de l’observatoire de la pollution est précisément de rapprocher les chercheurs de la population. Les chercheurs ont l’habitude de communiquer. La défiance des citoyens envers les agences sanitaires m’inquiète énormément. Je pense que des personnes indépendantes doivent intervenir. Les scientifiques sont indépendants et sont capables de parler avec tout le monde, de rassurer la population, de transmettre ces connaissances.

Par le collectif, nous avons reçu les données sur les bioessais à Atlantic’Eau et, lorsque j’en ai parlé aux familles, elles étaient rassurées. Un lien de confiance a été créé avec les gens, parce qu’ils n’ont pas été pris pour des enfants, pour des idiots, que les informations leur ont été données, ainsi que les questions que nous nous posions.

Par exemple, nous avons trouvé dans l’eau du phtalate, un perturbateur endocrinien. J’ai pu expliquer qu’un nouveau-né, un enfant ont telle concentration, qu’un enfant absorbe telle concentration de phtalate en jouant avec un jeu en plastique, que nous en trouvons telle quantité dans l’eau. J’ai dit que nous pensons que cela n’a pas d’effet, mais que nous ne pouvons pas l’exclure et que nous continuons les campagnes de mesures. L’information a été transparente ce qui n’a pas créé de problème. Il faut parler aux citoyens sans les infantiliser, recréer un lien de confiance, encore plus avec ce que nous vivons actuellement.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Avec mon collègue M. Yannick Haury, j’ai participé à une mission sur les causes majeures des submersions marines. À l’époque de la tempête Xynthia, les élus et les citoyens ne se rendaient pas vraiment compte de l’importance de ce danger qui nous guettait. Je pense que nous sommes dans la même situation, avec une prise de conscience aidée par la covid. Il faudra sensibiliser encore plus.

M. Mickaël Derangeon. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu avoir des sociologues dans notre consortium pour nous aider à la conduite du changement. Même en apportant des données, il n’est pas facile d’être dans le changement. À mon avis, des sociologues devraient intégrer l’observatoire de la pollution pour aiguiller, pour aider les décideurs à induire ce changement des pratiques. Changer nos façons d’être n’est pas facile, il faut une prise de conscience et nous avons besoin de spécialistes. Des sociologues spécialistes entrent justement dans le projet Life que nous avons déposé.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Beaucoup d’actions peuvent également être menées dès la grossesse et la petite enfance. Mme la présidente est très investie sur ce sujet. Nous sommes exposés toute notre vie à des facteurs de risque. Travaillons ensemble à les diminuer. Pour les 75 ans de la sécurité sociale, nous pouvons être à l’an 0 de la santé environnementale et nous avons beaucoup à créer ensemble.

Il faut ouvrir les débats. J’ai remarqué lors des comités de suivi que nous fonctionnons en vase clos. Il faut les ouvrir aux chercheurs extérieurs, à des associations qui mènent des actions formidables comme celle du docteur Pierre Souvet que nous avons auditionné hier. Certaines ARS ont beaucoup de relations avec les élus et les associations. Appuyons-nous sur les exemples remarquables qui existent pour avancer ensemble.

M. Mickaël Derangeon. Durant le premier mois de vie de l’enfant, son cerveau grossit de 4 grammes par jour, soit 1 % de son poids total. Chaque molécule qui interfère peut avoir un impact phénoménal sur ses capacités d’apprendre et de se développer.

Mme Marie Thibaud. Nous sommes en contact avec le docteur Pierre Souvet qui nous apporte soutien, connaissances, compétences. Son association a créé des miniguides et nous les avons proposés à l’ARS, lors des comités de suivi, pour partir sur l’axe de la prévention, pour que les parents sachent et que les médecins soient formés autrement. L’ARS a catégoriquement refusé, dans le cadre des comités de suivi, de mettre en place quoi que ce soit à partir de ces outils, en nous indiquant qu’ils en créeraient eux-mêmes. Nous leur avons fait remarquer que lorsque des outils existent, fonctionnent, ont été reconnus, nous pourrions les utiliser en attendant d’en créer d’autres pour notre territoire. Les ARS sont indépendantes, mais, si l’une d’entre elles a construit un outil très opérationnel, il serait cohérent de le réutiliser ailleurs.

Je ne peux pas vous dire si le nombre de clusters augmente, justement parce qu’il n’existe pas de chiffres. Nous sommes en contact depuis plus d’un an avec Mme Chloé Fourchon qui a été lanceuse d’alerte dans le Haut-Jura et m’avait contactée suite à la médiatisation de notre secteur. Elle s’étonnait de voir de nombreuses familles avec des cancers autour de chez elle et se demandait que faire. Je lui avais transmis des informations sur les possibilités d’action. C’est le même phénomène en Charente-Maritime autour des communes de Saint-Rogatien et Périgny ainsi que dans l’Eure. Je connais ces trois clusters en France, dans lesquels est appliquée la même méthodologie avec la même absence de recherches environnementales.

Je ne sais pas si cela correspond à une augmentation, car il faudrait pour conclure disposer de données chiffrées au niveau national.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Les données existent pourtant. L’Institut national du cancer (INCa) a des relevés de données épidémiologiques de terrain. D’après ce que nous avons entendu lors des différentes auditions, les bases de données existent, mais elles ne sont jamais collationnées et superposées pour en tirer des conclusions. C’est pourtant le rôle de l’INCa. J’étais à la commission des Affaires sociales en début de mandat. Je me souviens que nous avions voté une grosse somme pour la recherche sur les cancers pédiatriques. Qu’est devenu cet argent ? Redescend-il en termes de recherches, de démarches, de mobilisation de l’INCa ? Je suis un peu étonnée de ce désert que vous décrivez.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Nous avons d’ailleurs eu un débat à ce sujet à l’Assemblée nationale. M. Éric Woerth, président de la commission des Finances, en a parlé. Il souhaite plus de transparence. Les registres ne sont pas à jour, c’est une évidence. Pour avoir été touchée, je peux vous dire qu’il faut que les médecins soient plus mobilisés et travaillent plus en commun. Nous n’avons pas de questionnaire et lorsque nous demandons pourquoi notre enfant est malade, le médecin répond être là pour soigner et non pour rechercher les causes.

Il faut déjà que nous parlions tous ensemble. Nous sommes en 2020, nous avons des moyens avec l’intelligence artificielle, des travaux sont faits en Europe, mais il reste énormément de travaux à faire et il faut compter sur l’énergie de tous.

M. Yannick Haury. Je voulais vous questionner sur les dispositifs obligatoires dans certains territoires tels que les plans de prévention des risques naturels, des risques littoraux, des inondations… Il existe des procédures obligatoires pour protéger les populations de certains risques, mais, en matière de santé, des dispositifs tels que le contrat local de santé sont facultatifs. Ils sont liés au fait local. Étant donné l’importance de la santé, ne devrait-il pas être obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures qui permettent de diminuer au maximum les risques d’exposition à ce qui peut être nuisible pour la santé ?

Ma deuxième question concerne le rôle de chacun. L’État est représenté dans les territoires par les agences régionales de santé : c’est la déconcentration des services de l’État. En ce qui concerne les compétences transférées aux collectivités locales, le département a un rôle majeur dans la protection sanitaire des enfants, mamans et futures mamans puisqu’il a la charge de la protection maternelle et infantile. À part ce cas, les collectivités locales s’approprient les sujets au gré de leur sensibilité. Ne faudrait-il pas que les compétences soient réparties de façon plus claire, plus lisible ? Il serait bon que les habitants sachent qui a la responsabilité de quoi plutôt que cette dilution des compétences qui fait que nous ne cherchons à y voir clair que lorsqu’une anomalie se produit. La situation est confuse même pour les élus, avec des initiatives qui varient selon les territoires.

M. Mickaël Derangeon. Le contrat local de santé n’est pas obligatoire et devrait effectivement l’être à mon avis. Toutefois, il faudrait d’abord savoir contre quoi nous devons agir donc commencer par des diagnostics locaux de santé. Faire un état général de la santé dans le pays de Retz était d’ailleurs une des premières demandes du collectif, pour savoir s’il ne se produisait que des cancers pédiatriques. Mes filles connaissent toutes les deux des cas de cancers, mon garçon a une microcéphalie et elle n’est pas génétique. Cela pose des questions. Il faut faire ce diagnostic général puisque ce sont des problèmes de développement.

Avec les data dont disposent les CHU et les cliniques privées, qui sont tous informatisés, faire de tels diagnostics ne serait pas compliqué. J’ai discuté avec des chercheurs de l’IMT Atlantique – École nationale supérieure des Mines-Télécom – qui disent que ce serait extrêmement simple : il s’agit juste de visualisation de data et cela ne nécessite pas des millions d’euros.

S’agissant du rôle de chacun, je reprends l’exemple de la commune de Saint-Mars-de-Coutais. Nous en sommes à cinq enfants cancéreux pour 2 600 habitants. J’ai interrogé la directrice de l’école : elle n’a eu aucune information. Il n’est même pas venu un médecin scolaire pour faire de la prévention auprès des instituteurs. Une petite fille est décédée en même pas un mois d’une leucémie fulgurante. Si tout le monde avait été sensibilisé, nous l’aurions peut-être sauvée.

Mme Marie Thibaud. Le médecin a pensé que la petite fille était déprimée.

M. Mickaël Derangeon. J’imagine la difficulté pour le médecin qui fait une erreur de diagnostic. C’est horrible et il faut faire ces formations, pour tout le monde. Nous en sommes à 24 cancers sur le territoire et ce n’est toujours pas fait. Aucun médecin scolaire n’est passé dans les écoles pour faire de la prévention auprès des instituteurs et des agents pour leur demander de prévenir les parents s’ils remarquent un enfant déprimé, de la fatigue, un bouton de moustique qui ne guérit pas… Sans faire de l’alarmisme, un énorme travail de prévention reste à faire. Certes, nous manquons peut-être de médecins scolaires.

Par ailleurs, vous avez raison : la répartition des compétences est très compliquée. Nous ne savons pas trop où nous adresser. C’est justement pour surmonter ces difficultés que nous avons imaginé un observatoire de la pollution qui concentrerait toutes les compétences. Dans notre cas, il serait expérimental et permettrait d’alimenter la connaissance, la prévention, la compétence des élus locaux, de faire des formations au niveau national. Nous avons répondu à l’appel à projets Life au niveau européen parce que nous pensons que ce projet est également transposable au niveau de l’Europe.

Mme Marie Thibaud. Votre question, M. Yannick Haury, reprend celle de Mme Élisabeth Toutut-Picard sur le partage et le croisement des données. Il existe des données, mais elles sont cloisonnées à différents endroits. Nous avons énormément de compétences, mais elles ne sont pas utilisables, car elles ne sont pas croisées les unes avec les autres. Elles restent dans un coin et c’est la santé de la population qui est en jeu.

Peut-être ne faut-il pas nommer notre projet observatoire : c’est le terme que nous utilisons. Il s’agit en tout cas de faire un diagnostic, peut-être par l’intermédiaire d’un contrat local de santé, de venir faire des prélèvements sur le terrain, des analyses, d’avoir des données et de pouvoir tirer des conclusions. À mon avis, une autre étape est à ajouter : l’évaluation. Nous ne pouvons pas nous arrêter à un diagnostic. Il faut évaluer ce qui est mis en place et voir si cela peut être amélioré.

M. Mickaël Derangeon. Nous n’avons pas abordé l’aspect économique. D’après l’étude de Santé publique France publiée en juillet 2019, nous enregistrons une augmentation de plus de 50 % des cancers chez la femme. Les coûts des cancers sont astronomiques. Nous avons demandé à M. Jérôme Foucault, de l’INCa, à combien revient en moyenne le cancer d’un enfant. Ils ne sont pas capables de nous le dire. Il s’agit probablement de plusieurs millions d’euros.

Nous devrions être capables de faire de la visualisation de data pour avoir aussi une notion des coûts, sans parler de l’éthique et de la prévention. La prévention nous permettrait peut-être d’identifier en temps réel une usine qui pollue, un agriculteur qui a une pratique particulière avec certains pesticides. En évitant des cancers, nous économiserions quelques millions d’euros.

Mme Marie Thibaud. Cela permettrait aussi d’assurer un accompagnement. L’idée n’est pas de cibler qui que ce soit ou quoi que ce soit. L’idée est que nous pourrons mieux accompagner le changement, si nous disposons de données sur ce cumul d’expositions. Les scientifiques sont prêts à aller sur le terrain pour expliquer aux élus, à tous les niveaux, ainsi qu’aux citoyens.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. J’ajoute les agents administratifs. Il faut les former également ainsi que les infirmiers. Ce sujet ne doit plus être en option, il doit faire partie des formations agricoles, médicales, des formations des agents administratifs de l’État, à tous les niveaux.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Les difficultés méthodologiques que vous relevez ne concernent malheureusement pas que la problématique des cancers pédiatriques, mais toutes les pathologies chroniques qui atteignent maintenant un niveau extrêmement inquiétant. La difficulté que nous avons entendue lors des précédentes auditions est méthodologique : nous avons de multiples données, sanitaires et environnementales, mais les chercheurs et les agences sont confrontés à la difficulté de savoir quoi chercher.

Par exemple, dans le cas de l’eau potable, à quel endroit faire les prélèvements ? Faut-il les faire en amont, en aval, dans les campagnes, à quelle saison ? Par ailleurs, qu’est-ce qu’une bonne santé ? Est-ce ne pas être malade ? Devons-nous cibler certaines maladies ? Les cancers pédiatriques sont aisément identifiables parce qu’ils sortent de la norme, mais les maladies chroniques s’installent silencieusement. Je ne veux pas minimiser le sujet, mais je crois qu’il faut être conscient des difficultés méthodologiques.

Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec le directeur de Santé publique France qui nous a dit qu’il faudrait une bonne dizaine d’années avant d’arriver à avoir une base de données. Ce serait le système parfait avec un énorme cerveau. Je pense que nous pouvons commencer par un travail un peu artisanal et, effectivement, la situation de votre région pourrait être un modèle pour voir comment construire autour d’une seule problématique.

La pathologie est plus facile à cerner, mais les causes peuvent être multiples. Comme vous le dites, vous en êtes encore à chercher des sources. Toutefois, nous connaissons la conséquence et nous pouvons essayer de remonter avec la parole des parents, l’historique de la famille, des habitudes de l’enfant pour trouver des pistes et créer un modèle méthodologique. Nous pourrions ainsi positiver cette masse de souffrances qui est vôtre et dont nous sommes tous coresponsables. C’est un élément d’un processus à construire. Il faut convaincre tous les acteurs, nationaux et locaux. Le champ de travail est très large.

Je vous félicite de vous être lancés dans cette bataille et, surtout, de le faire avec objectivité, sans passion qui donnerait l’impression que vous êtes plus portés par de l’émotionnel que du rationnel. Nous entendons bien que vous avez réfléchi, que vous avez pris le temps de construire vos propositions et qu’elles « tiennent la route ».

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Sur les maladies chroniques, un axe du rapport considérera l’obésité comme une maladie. Je pense que nous aurions pu limiter le nombre de morts de la covid en étant plus opérationnels sur la prévention. Les investissements sont certes importants, mais nous gagnerions beaucoup avec cette nouvelle façon d’envisager la santé, en mettant le maximum de compétences et d’investissements sur la prévention.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie d’avoir partagé votre témoignage et pour votre investissement, pour tous les autres petits enfants qui risquent de se retrouver dans la même situation que les vôtres. Je vous félicite pour votre travail et nous verrons ce que nous pouvons faire pour vous aider.

L’audition s’achève à quinze heures trente.

*

53. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) (19 novembre 2020)

L’audition débute à quinze heures trente.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. M. Jean-François Guégan est directeur de recherche de classe exceptionnelle à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), actuellement accueilli en raison de ses travaux antérieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) pour conduire une approche de recherche « Une seule santé ». Il enseigne également à l’université de Montpellier et à l’École des hautes études en santé publique. Il est expert auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ancien membre du Haut Conseil de la santé publique et préside le conseil scientifique de l’École nationale vétérinaire de Toulouse.

Quelles conséquences la conception de la santé-environnement qui prévaut en France emporte-t-elle, en particulier en ce qui concerne la prise en compte du risque infectieux biologique et les choix de conduite de la recherche ?

(M. Jean-François Guégan prête serment.)

M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Après trente ans de carrière dans la recherche scientifique en tant que fonctionnaire d’État et plus de cinq ans de doctorat et de post-doctorat, ce dernier réalisé en Grande-Bretagne, je vous propose une rapide synthèse de quelques avis et constats que j’ai pu faire sur la recherche actuelle dans le domaine environnement-santé et, en ce qui me concerne, dans le domaine biologique-infectieux.

J’ai effectué mes dix dernières années de recherche dans un laboratoire d’excellence. Je trouve que c’est une formidable initiative qui permet un « confinement géographique » de la recherche, ici en Guyane. Cela permet une meilleure transversalité, une meilleure multidisciplinarité. Je copilote un projet soutenu par la National science foundation, le National Institutes of Health et la fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB).

Mes disciplines sont la parasitologie, l’infectiologie non médicale – c’est-à-dire que je ne suis pas médecin – et l’écologie numérique, avec beaucoup de modélisations et de biostatistiques. Mes thèmes de travail sont la transmission infectieuse environnement-humain ou environnement-animal-humain ou animal-humain. C’est une approche aujourd’hui nommée « One Health » mais que je développe depuis plus de vingt-cinq ans.

Le cadre de ma recherche est constitué des changements globaux et des maladies infectieuses émergentes. Je travaille particulièrement sur deux sujets : changement climatique et maladies infectieuses, biodiversité et maladies infectieuses. Je suis spécialiste de la transmission infectieuse. J’ai travaillé sur le virus de la rougeole, le virus de la fièvre du Nil occidental, les grippes aviaires, la bactérie de la coqueluche, des bactéries responsables de la méningite à méningocoques et je travaille actuellement sur la bactérie responsable de l’ulcère de Buruli. Mon formalisme de recherche est constitué d’épidémiologie biostatistique avec des approches comparatives et intégratives.

La recherche française en épidémiologie est structurée selon une pensée que je qualifie de « mimétique ». Je veux dire qu’elle mime des préceptes qui reposent sur une connaissance dans le temps récent et qu’elle s’intéresse essentiellement à des évènements actuels ou du passé proche, au détriment d’une compréhension historique et écologique. En conséquence, les évènements et les explications historiques et écologiques sont expurgés. Ceci entraîne une perte de connaissances, une moindre importance accordée aux déterminants de santé situés en amont et une incapacité à comparer entre elles les crises, à la faveur d’évènements et d’explications actuelles, avec un formalisme étiologique biologique.

Les phénomènes chroniques ont toujours plus d’intérêt ou d’importance que les phénomènes aigus. Nous nous intéressons à la dernière molécule produite, nous développons la recherche pour cette molécule et nous oublions un peu l’amont, en particulier le risque chimique et biologique. Je constate que tous les programmes santé-environnement en France, y compris en ce qui concerne l’analyse des risques naturels, sismiques, chimiques, toxiques ou biologiques, écartent rapidement les risques biologiques parce que cette épidémiologie est mimétique et s’intéresse à des dangers immédiats, nouvellement apparus, comme dans une course en avant. J’appelle ceci l’hypothèse de la Reine rouge : la recherche s’intéresse au dernier questionnement, par exemple à un nouveau fongicide. Ceci prime sur les interrogations anciennes non résolues, comme dans le processus de la Reine rouge du livre de Lewis Carroll : la Reine rouge court très vite et Alice ne parvient pas à la rattraper.

Le processus de recherche est un peu similaire aujourd’hui, y compris dans le milieu infectieux avec ces fameuses maladies infectieuses émergentes. On nous parle aujourd’hui de la covid-19 et du virus qui en est responsable, mais qui travaille aujourd’hui en France sur des virus ou des bactéries dont nous parlions voici deux ou trois ans comme le virus Zika ou le virus du chikungunya ? Cette fuite en avant est très dommageable pour l’appareil de recherche.

Je vous ai transmis le rapport Biodiversité et néonicotinoïdes de la FRB. Il s’agit d’une expertise collégiale concernant les néonicotinoïdes et leurs impacts sur la biodiversité. Nous avons fait dans ce rapport des propositions de recherche et d’orientations stratégiques.

Notre première proposition est la nécessité d’une compréhension globale de la toxicité et du devenir des produits et molécules. Par exemple, nous ne savons rien ou pratiquement rien des produits de dégradation des néonicotinoïdes, de leur persistance dans les sols, dans l’eau et de leur niveau de toxicité pour l’animal, la biodiversité et l’humain.

La deuxième proposition porte sur l’importance des cohortes, des suivis de populations et d’espèces au long terme, du changement d’échelles spatiales et temporelles. La toxicologie travaille à des niveaux d’échelle très fins alors qu’il est recommandé de passer à des niveaux d’échelle supérieurs, de s’intéresser à la toxicité de ces molécules « en communauté ». Si ces molécules affectent les batraciens, les bactéries du sol, les oiseaux, mais aussi l’humain, cette conjonction d’évènements nous permet de définir que ces molécules sont nocives pour la vie sur Terre.

Notre troisième préconisation est de renforcer les approches numériques et la modélisation. Les analyses statistiques effectuées aujourd’hui en toxicologie pouvaient être puissantes et acceptables dans les années 1950-1960 mais, eu égard au développement de la statistique ces dernières années, ces recherches nécessitent maintenant de nouveaux outils.

Ce rapport préconise donc une vision globale étudiant la toxicité de ces molécules, non seulement chez l’humain, mais aussi dans l’environnement, dans les sols, dans l’eau et sur les différentes composantes de la diversité biologique.

La recherche en épidémiologie et santé publique est aussi très analytique, disjonctive, insuffisamment intégrative et transversale. La démarche consiste à décortiquer des ensembles, complexes par nature, en composantes simples pour les analyser, en imaginant que la somme des parties reproduira l’organisation d’ensemble. Ceci constitue une erreur fondamentale. Nous savons aujourd’hui que la reconstitution des plus petites briques ne nous permet pas de comprendre l’ensemble. La théorie des systèmes l’interprète et l’analyse très bien. Nous constatons ainsi que 70 % à 72 % des résultats de la recherche en biomédecine et en biologie sont non reproductibles pour différentes raisons, dont celle que je viens de donner.

Les questions de recherche sont posées dans des temps courts et spatialement réduits, au laboratoire ou dans des études de biologie cellulaire ou moléculaire. Le temps des appels d’offres scientifiques, la pensée réductionniste conduite par une étiologie biologique, l’évaluation de la recherche concourent tous à réduire la recherche à des compréhensions dans des temps courts et à des échelles spatiales fines. Les problématiques mondiales actuelles telles que la pandémie, le changement climatique, l’érosion de la biodiversité ne peuvent pas toutes être étudiées au laboratoire et selon les préceptes de la pensée réductionniste.

Nous sommes donc face à un dilemme. La recherche prioritaire, celle qu’il faut faire, consiste à décortiquer les éléments en plus petites parties et à travailler au laboratoire, entre autres sur la preuve de la causalité, alors que les problèmes que nous rencontrons se développent à de larges échelles. Vous ne pouvez pas placer l’écosystème ou la Terre entière dans un laboratoire.

Il existe donc à mon avis une déconnexion entre certaines recherches, leurs méthodologies, et les questions complexes, globales, interconnectées. Il devient urgent de sortir les chercheurs de leurs laboratoires et d’une forme de conformisme.

L’approche expérimentale et le réductionnisme biologique constituent une étape de la démarche scientifique mais ne sont pas une fin. À nouvelle question, nouveau positionnement de la recherche. Face à cette crise mondiale, nous sommes conduits à repositionner cette recherche et à devoir le faire très rapidement.

Je prends comme exemple un travail effectué par des collègues de niveau international pour comprendre les déterminants de la covid-19. Certains sont connus, comme les facteurs de comorbidité : par exemple, les gens porteurs de problèmes cardiaques sont plus affectés par le virus de la covid-19 et en meurent. D’autres graphiques montrent d’autres paramètres intéressants à analyser, comme le régime politique qui a énormément d’importance pour expliquer le taux de mortalité. Ce type d’analyse qui foisonne dans le monde anglo-saxon n’est en général pas très apprécié en France. C’est ce que la médecine appelle une recherche écologique. Cette recherche écologique est pour la médecine l’état zéro de la connaissance et de la démarche scientifique alors que cette même recherche, basée certes sur des faits corrélatifs, permet de comprendre certains déterminants non mis en avant auparavant.

Je prends un exemple proche de mon domaine de recherche. Il existe des similarités entre la transmission du virus Ebola en Afrique et du virus Nipah en Malaisie. Le virus Nipah a provoqué des mortalités très importantes, avec un taux de mortalité de 70 % à 80 %, bien plus élevé que pour le virus responsable de la covid. Nous comprenons aujourd’hui l’écologie de la transmission de ce virus, associé à la présence de palmiers. Toutefois, même lorsque les systèmes infectieux présentent de nombreuses similitudes, la comparaison entre ces deux situations est interdite en France, du fait de l’hégémonie de formation, en l’occurrence la taxonomie. Le virus Ebola est un filovirus alors que le virus Nipah est un paramyxovirus et la médecine refuse toute comparaison parce que ce sont des virus de familles différentes. Pourtant, le système infectieux et les déterminants qui sont à l’œuvre pour voir l’émergence de ces virus sont identiques, même si les virus sont de natures différentes.

La recherche privilégie la recherche aval, curative, dans la réaction, très bien dotée au détriment d’une recherche en amont, anticipative, extrêmement peu dotée. Le déséquilibre est flagrant. Comme la question des déterminants de santé publique est fondamentale en santé publique, elle l’est aussi en matière de maladies infectieuses émergentes. Ce sont des circonstances anthropologiques, sociologiques, démographiques, agricoles, pas du tout bactériennes ou virales à l’origine, qui orientent et favorisent la survenue de ces émergences.

Un virologue par essence nécessite l’apparition d’un virus. Ce virus donnera un foyer épidémique, voire une pandémie, pour pouvoir être étudié, mais il est déjà trop tard, lorsque le foyer épidémique a éclos et que l’épidémie risque de se répandre. Il faut donc repenser nos dispositifs de recherche pour comprendre, en amont de l’émergence, les déterminants de cette émergence. Ils sont autres que ceux de la médecine et de la virologie dans le cas de la covid. Le système emprisonne finalement le raisonnement.

La stratégie de tout miser sur la recherche vaccinale est pour moi un pari risqué. Je ne dis pas qu’il ne faut pas produire des vaccins. Au contraire, il faut continuer à le faire, mais il ne faut pas seulement avoir la stratégie de fabriquer des vaccins. Il faut aussi d’autres types de thérapeutiques, en particulier des antiviraux. Actuellement, dans le monde, personne n’est capable d’estimer globalement le coût de la recherche et de la production des vaccins. Personne ne parle non plus des très nombreux échecs, pour quelques succès qui miment un processus aléatoire : nous faisons énormément de recherches, nous enregistrons énormément d’échecs pour quelques résultats. Ce pari est donc très risqué. Nous n’avons pas de vaccin contre le virus Ebola, contre le paludisme. Ceux développés contre la dengue ne fonctionnent pas pour différentes raisons. J’en parle dans un article dans le journal économique La Tribune qui sortira dans quelques semaines.

Les estimations des économistes, en particulier ceux de l’École d’économie de l’université d’État du Wyoming, montrent qu’une recherche d’anticipation sur les maladies infectieuses émergentes revient 100 à 700 fois moins cher qu’une recherche à visée curative.

De mon point de vue, la recherche et les institutions ne sont pas suffisamment armées pour se positionner en amont dans la surveillance et l’anticipation. J’appelle ceci le paradoxe des déséquilibres de masse, car nous avons énormément de chercheurs qui travaillent dans la réaction et très peu dans la pro-action et l’anticipation. Nous ne sommes pas préparés et il faut mener une réflexion à ce sujet, opérer des recrutements dans des recherches d’anticipation.

La plupart des grandes organisations, dont le Wellcome Trust, revoient leur stratégie, parce que les épidémies que nous connaissons depuis une trentaine d’années coûtent à la société mondiale 60 milliards de dollars chaque année. C’est aussi approximativement ce qu’ont coûté les deux épidémies à coronavirus liées aux SARS-CoV-1 et MERS-CoV.

Énormément d’institutions anglo-saxonnes très réactives ont lancé un processus de réflexion et des actions pour une compréhension et un développement de la recherche beaucoup plus en amont sur des territoires de pré-émergence. Il s’agit de connaître les conditions que l’homme organise pour voir émerger de futurs virus ou de futures bactéries. Charles Nicolle, un de nos grands infectiologues des années 1930 disait : « Un agent pathogène ne le devient pas par nécessité mais par circonstances. » Nous développons par nos activités des circonstances qui permettent ces éclosions virales et bactériennes.

En incise, j’ai montré dans le journal The Conversation, en avril 2020, qu’il existe une très nette corrélation entre le nombre de cas de covid enregistrés dans un pays et le nombre de tests pratiqués. Plus vous développez de tests, plus vous trouverez d’individus affectés par le virus de la covid. En extrapolant à la population française le nombre de tests pratiqués en avril 2020, vous auriez donc trouvé entre 1,2 et 8 ou 9 millions de personnes infectées en France le 10 avril. Je suis très choqué que cette réflexion n’ait pas eu lieu en amont, comme si l’utilisation de la technologie servait à elle seule et que les résultats suffisaient. Pourtant, il faut interpréter ces résultats et, derrière l’utilisation de la technologie, il existe toujours des hypothèses sous-jacentes.

Nous observons actuellement, notamment au niveau européen, une pluie d’appels d’offres sur les thèmes d’une vision intégrative et transversale à ces recherches alors qu’il n’existait quasiment rien pendant vingt à trente ans. Il a été très difficile de se maintenir pour certaines équipes. Une stratégie de recherche ne peut se décliner ainsi. En France, il demeure très difficile de financer un programme intégratif transversal par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Une analyse sur huit à dix ans des programmes financés et de leur adéquation aux problématiques actuelles serait judicieuse. Je suis moi-même financé par des programmes financés par des institutions américaines comme je vous l’ai dit en introduction.

Il existe une difficulté à faire apparaître de nouvelles problématiques dans les institutions et il n’existe pas de promotion des prises de risques en matière de recherche. Cela me semble un point très important. C’est la raison pour laquelle j’apprécie de travailler dans le monde anglo-saxon car nous pouvons y avoir une prise de risques en recherche.

Les sujets sont, de plus, pas, mal ou partiellement traités et les mots-clés actuels – changement climatique, érosion de la biodiversité, maladie infectieuse émergente – sont en fait utilisés pour continuer à pratiquer la même recherche avec le même formalisme. Ces thèmes majeurs, essentiels servent souvent de prétexte ou d’alibi et il existe aujourd’hui en recherche un monde entre les mots et les choses.

Avec le changement civilisationnel, un changement des pratiques et du formalisme scientifique est recommandable. Ce changement doit interroger sur l’organisation actuelle des institutions de recherche qui sont trop conservatrices et sur le processus d’évaluation de la recherche lui-même. Le Comité national français des changements globaux (CNFCG) a rendu un avis qui préconise un changement des pratiques et des formalismes scientifiques, de la manière dont nous pratiquons la recherche, aujourd’hui basée sur un fondamentalisme réductionnel.

La cacophonie générale qu’a entraînée un positionnement très autoritaire dans la crise pandémique en France, faisant un contraste saisissant avec nos collègues allemands, a amené la suspicion sur la démarche scientifique et médicale. Je pense qu’il sera très difficile de récupérer de cet état de fait. Des messages malheureux ont été délivrés à nos jeunes chercheurs et aux lycéens qui souhaiteraient devenir chercheurs. Ils auront une mauvaise image de ce qu’est la recherche.

Nous vivons nous-mêmes, en recherche, une période très difficile, du fait de ces positionnements autoritaires de quelques personnes. Je remarque d’ailleurs une absence de positionnement du ministère de la Recherche. Il aurait été bon que quelqu’un de ce ministère se positionne sur ce problème. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics d’intervenir pour rétablir la confiance des citoyens, mais aussi des personnels médicaux et de recherche. Je peux vous dire que beaucoup de jeunes chercheurs aujourd’hui se posent la question de savoir s’ils continueront dans cette voie.

Au-delà, je pose une question toute simple, pour avoir évalué de nombreuses équipes, dont les équipes de certaines personnes qui sont beaucoup intervenues dans les médias ces derniers temps : à quoi servent les évaluations du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ?

Je reviens sur deux sujets qui ne sont pas correctement traités. Le premier concerne le changement climatique et les maladies infectieuses à transmission vectorielle. Chacun dirait que le changement climatique a énormément d’importance pour comprendre la diffusion, la transmission et l’expansion des maladies à transmission vectorielle. Un travail de méta-analyse a été publié en avril 2019 ; il montre que 54 % des papiers produits ces vingt-cinq à trente dernières années trouvent un effet du changement climatique dans la dispersion et l’expansion des maladies infectieuses et parasitaires à transmission vectorielle mais cela signifie que le complémentaire, soit 46 % des articles, montre un effet inverse ou une absence d’effet. Qui en parle ? Pire, en ce qui concerne les 54 % de papiers qui montrent un effet du changement climatique, 97 % n’ont utilisé en entrée d’analyse que des variables biométéorologiques. Ils s’étonnent que ces variables biométéorologiques soient des variables explicatives parce qu’ils ne les confrontent pas à des variables sociologiques, politiques, écologiques ou d’autres domaines. Nous avons donc une vision très tronquée.

Le second sujet concerne le lien entre déforestation et maladies infectieuses émergentes. Nous constatons à partir des années 2007-2008 une explosion de la quantité de publications sur ces sujets, mais une grande partie de ces articles ne traitent pas le sujet. Ils ne se replacent pas dans le cas d’une forêt en cours de déforestation pour analyser un processus conduisant à l’émergence de maladies infectieuses. La plupart de ces équipes vont en forêt, à la recherche ou de virus ou de nouvelles bactéries et les décrivent. Ces micro-organismes pourraient se révéler être potentiellement pathogènes pour l’humain, mais les chercheurs ne répondent pas à la question principale posée : quel est l’effet de la déforestation sur le processus d’émergence ?

Voici comment les mots-clés actuels peuvent être utilisés par les chercheurs eux-mêmes, alors que le papier ne traite pas du sujet annoncé, soit dans le résumé, soit dans le titre de l’article.

J’anime au niveau national un séminaire suite à mon mandat au Haut conseil de la santé publique. Il s’agit d’un séminaire de l’École du Val-de-Grâce sur les maladies infectieuses émergentes. Voici quelques semaines, nous avons réalisé un atelier sur la communication. Je trouve toujours très étonnant que soient publiés dans les médias des propos tels que « Comment s’est effectuée la découverte du vaccin ? » Nous pouvons penser aujourd’hui que ces vaccins seront efficaces, mais nous ne connaissons pas leur niveau de toxicité. Nous ne savons pas s’ils seront acceptés par les populations. Nous voyons un problème de communication, non seulement médiatique, mais aussi scientifique, et un problème de parole publique sur lequel il faut sérieusement travailler.

Une de mes étudiantes a travaillé cette année, à l’OMS, sur la prochaine pandémie selon cette organisation. Le taux de transmission R0 du virus de la covid-19 est entre 2 et 3 et son taux de mortalité est inférieur à 1 %. Il existe une relation entre la transmissibilité d’un agent pathogène et son niveau de morbidité : plus il est transmissible, moins il est pathogène. Les formes les moins transmissibles peuvent être peu pathogènes ou très pathogènes. Nous nous attendons, dans le futur, à une pandémie de grippe aviaire. Le virus de la grippe aviaire a une pathogénicité et un taux de mortalité en population nettement plus élevés que la covid. Que ferons-nous avec ce type de virus, beaucoup plus mortel que la covid-19 ? Dans quel état seront nos sociétés face à un risque qui peut cette fois être considéré comme majeur ?

J’ai quelques remarques concernant plus spécifiquement le quatrième plan national santé environnement (PNSE4). Ce plan ne contient pas d’indicateur de réussite en termes de santé. Il ne contient pas d’action claire donnant des chemins de transformation prenant en compte la santé environnementale, même si One Health et le fameux triptyque santé animale, santé humaine et santé environnementale sont mentionnés. Nous héritons souvent des maladies que la santé des environnements nous apporte.

Il faut à mon avis développer des recherches dans les territoires sur les socio-écosystèmes et suivre, comprendre, analyser les trajectoires dynamiques en dotant ces recherches de moyens à long terme. Il s’agirait d’étudier comment évoluent l’ensemble des acteurs en fonction du taux d’occupation des sols, de la densité de population humaine, de la biodiversité, qui peut représenter un danger sanitaire en termes de risque infectieux, du niveau de pollution et des différents types de pollution. Puisque nous assistons actuellement à la disparition de 30 % des espèces d’oiseaux à cause des insecticides, nous pouvons penser que ces insecticides et d’autres biocides affectent aussi la population humaine de façon importante. Nous devons croiser ces sujets.

Il faut réfléchir aux notions d’état des lieux – le fait qu’un lieu soit pollué, contaminé – et d’effets concomitants et similaires sur différentes espèces, dont l’humain. Nous ne pouvons pas extraire l’humain d’une communauté animale. Si des oiseaux, des batraciens, l’eau elle-même ou les sols sont pollués, l’espèce humaine qui vit sur ces substrats en subit aussi les conséquences. Il n’existe aucune raison de séparer l’humain des autres espèces. Il faut analyser ces sujets de façon communautaire.

Je pense aussi, mais ce n’est pas mon domaine d’expertise, qu’il faut faire évoluer la juridiction sur ces sujets plutôt que de chercher à comprendre l’impact sur l’humain uniquement. Je suppose que vous avez tous vu l’émission télévisée consacrée à la situation en Bretagne avec les algues, leur dégradation, la production de sulfure d’hydrogène et la mortalité de certains animaux, dont les sangliers, et cette personne dont le cheval meurt de ces gaz tandis que l’homme lui-même tombe en état comateux. La responsabilité des gaz dans la mort du cheval est reconnue, tandis qu’elle est discutée pour le malaise de l’humain. Il s’agit de milieux pollués, contaminés, d’effets concomitants et similaires. Ces gaz affectent autant l’animal que l’humain.

Je propose donc :

– de constituer un groupe de travail « Une seule santé, One Health » qui prendra la suite du groupe de travail (GT) 1 « Biodiversité et santé » du PNSE 3 ;

– de mieux prendre en compte les interactions entre santé et biodiversité dans les actions du plan ;

– de faire du plan un document porteur de solutions fondées sur la nature, avec des indicateurs de suivi associés ;

– d’organiser le suivi des interactions avec des plans sectoriels sous l’égide du groupe de travail « Une seule santé, One Health ».

Parmi les références bibliographiques sur ces questions, j’insiste sur un rapport du Haut conseil de la santé publique intitulé Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives, paru en 2011 sous la direction de Mme Catherine Leport, professeur infectiologue, et moi-même. Nous avons travaillé sur la préparation de l’État au risque infectieux émergent.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie pour ce cours magistral et un peu « décoiffant » sur l’état de la recherche en France. Vous avez soulevé des problèmes éclairants sur le fait que nous paraissons finalement ne rien apprendre de l’expérience. Nous nous habituons tant bien que mal, nous essayons de trouver des solutions sur un mode toujours réactif mais nous ne prenons jamais vraiment le temps de réfléchir ni, surtout, comme vous l’avez bien dit, d’anticiper. J’entends avec beaucoup d’intérêt ce que vous avez dit sur la déformation intellectuelle de nos chercheurs. Vous avez d’ailleurs osé dénoncer le conservatisme de la recherche qui, dans certains cas, comme actuellement pour la covid, peut être mortel. Vous avez indiqué travailler sur ces sujets depuis un certain nombre d’années et cela ne nous a pourtant pas permis de nous préparer à cette pandémie. Vous avez ajouté, en nous faisant peur, que cette pandémie n’est rien par rapport à ce que nous pourrions vivre si jamais la grippe aviaire prend le relais.

Vous disiez apprécier davantage l’ambiance de la recherche anglo-saxonne qui favorise les formations initiales pluridisciplinaires alors que, en France, nous sommes hyperspécialisés. Cela entraîne, dans le travail de recherche, des biais cognitifs par manque d’expertise pluridisciplinaire et le fait que les hypothèses sous-jacentes sont influencées par l’ambiance intellectuelle du moment. L’ambiance est toujours dans le curatif plutôt que le préventif et l’anticipation.

Le manque d’appétence des jeunes chercheurs à travailler en France ne s’explique peut-être pas uniquement par le niveau des salaires, mais aussi par cette ambiance très frustrante qui empêche la créativité et la prise de risque, par le manque de liberté de penser et d’oser penser différemment.

Les problématiques que vous avez soulevées appartiennent à l’ambiance culturelle de la recherche actuelle, mais sont dues aussi au fait que l’objet recherché est complexe, puisque vous avez parlé d’approche systémique. En santé environnementale, nous nous heurtons souvent à ce problème de savoir par où commencer. Les interactions sont tellement nombreuses, les interdépendances tellement diffuses que nous ne savons plus très bien quelle approche méthodologique suivre. Que pourriez-vous nous proposer pour être réellement opérationnel sur cette réalité infiniment complexe, sachant aussi que le temps du chercheur n’est pas le temps du politique ? Les politiques sont amenés à demander conseil aux chercheurs. Lorsqu’ils sentent un flottement sur la parole scientifique, ils sont déstabilisés et désorientés, surtout lorsqu’ils essaient de s’accrocher à quelques résultats scientifiques qui semblent probants mais ne sont pas totalement fiables. Les lobbyistes s’engouffrent dans ces brèches en contestant la parole scientifique.

Quelle approche méthodologique permettrait d’être opérationnel pour un politique coincé dans le délai d’un mandat, obligé de faire vite et d’être efficace ?

M. Jean-François Guégan. Depuis trente ans, avec l’essor fantastique de la biologie moléculaire en particulier, nous avons beaucoup favorisé la spécialisation, voire l’hyperspécialisation. Nous manquons de généralistes, de gens qui ont un bon degré de compétence dans une discipline, mais sont aussi capables de broder, de faire des liens avec d’autres disciplines. Nous le retrouvons avec la difficulté d’évaluer ces personnes qui ont un esprit plus généraliste, qui sont souvent plus inventifs et créatifs. Le premier pas est de remédier à ceci en favorisant la démarche généraliste dans les universités et les grandes écoles.

Je m’intéresse beaucoup à l’épistémologie et la philosophie des sciences. Je fais aujourd’hui une différence entre un intellectuel et un chercheur. Nous avons de nombreux chercheurs mais beaucoup moins d’intellectuels. L’histoire n’intéresse pas. Malheureusement, pour avoir enseigné l’épistémologie des sciences à Montpellier, les premiers cours supprimés dans les universités françaises sont l’histoire des sciences et la philosophie des sciences, alors que le besoin de ces enseignements est très important.

Il faut certes des spécialistes, mais il faut aussi des généralistes, des gens capables d’interpréter ce que dit un spécialiste d’une discipline et de voir les ponts, les jonctions à faire avec un autre spécialiste d’une autre discipline. Cela demande de la curiosité. Je pense que les spécialistes vivent dans un cocon confortable, parce qu’ils côtoient les leurs, mais ne vont pas, ou très peu, au contact d’autres disciplines. Personnellement, mon monde est d’aller au contact d’économistes, de spécialistes de sciences politiques, de gens qui sont différents de moi.

Par exemple, dans une spécialité comme l’immunologie, les progrès récents faits dans le monde anglo-saxon concernent l’immunologie computationnelle, c’est-à-dire l’immunologie numérique. Nous avons des difficultés avec des systèmes que nous croyions simples et qui sont finalement extrêmement complexes, comme le système immunitaire. La seule solution pour étudier ces systèmes complexes est de passer par l’immunologie numérique, c’est-à-dire en utilisant les statistiques et l’intelligence artificielle.

Il nous manque des gens capables de faire des synthèses, d’intégrer et des formations qui apprennent à le faire. En France, je pense que des gens capables de faire des synthèses sont présents dans les grandes écoles, mais l’Université s’est à mon avis beaucoup trop spécialisée. Il faut réfléchir rapidement à des formations beaucoup plus transversales, qui permettraient de reconstruire ces liens entre les disciplines. Il faut aussi travailler sur l’évaluation de la recherche et l’évaluation des chercheurs. Je ne peux pas me plaindre puisque j’ai le plus haut grade de la fonction publique pour un chercheur et j’ai toujours eu de très bonnes évaluations, mais les évaluations restent toujours très difficiles parce que les gens ne savent pas où mettre un chercheur comme moi : suis-je biostatisticien, épidémiologiste ? Je prétends être les deux.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Le problème est identique en politique. Il faut absolument avoir une étiquette.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Comment évaluez-vous le dispositif actuel de financement de la recherche en santé environnementale ? Comment l’améliorer ?

En tant que chercheur, avez-vous participé à des actions de mise en œuvre du PNSE 3 ? Avez-vous pris connaissance du projet de PNSE 4 actuellement soumis à consultation publique ? Si oui, qu’en pensez-vous ? Pourriez-vous en particulier préciser de manière assez concrète ce qu’il serait bon d’améliorer ?

M. Jean-François Guégan. À l’origine, le financement des dispositifs de recherche en santé-environnement provenait pour l’essentiel du ministère de l’Environnement. À ma connaissance, ce ministère, devenu aujourd’hui ministère de la Transition écologique, n’a plus d’appels à projets. C’était pourtant une très bonne idée : les initiatives prises dans le cadre de certains programmes de recherche étaient fabuleuses. Il faudrait recréer des appels d’offres par ce ministère mais, ces dernières années, le Gouvernement a voulu que la seule institution pouvant faire des appels d’offres soit l’ANR où toute approche globale de ces sujets, sortant d’une étiologie et d’un formalisme réductionnistes, n’est pas en odeur de sainteté, depuis quatre ou cinq ans. La plupart de mes collègues ont cessé de répondre aux appels d’offres de l’ANR, lorsqu’ils proposent des visions globales, car ils sont sanctionnés à la lumière de cette vision très conservatrice d’une étiologie réductionniste. Nous sommes plusieurs à ne plus répondre à l’ANR et à chercher l’argent ailleurs.

Si une nouvelle crise pandémique à virus a lieu, nous recruterons évidemment des virologues. Je ne dis pas qu’il ne faut pas en recruter. Nous en avons déjà beaucoup, il en faudra certainement d’autres, mais nous devons aussi réfléchir aux autres disciplines qui peuvent travailler en amont.

J’ai beaucoup travaillé dans le cadre du PNSE 2 et du PNSE 3, notamment pour le plan régional 3 en Guyane. J’ai été très sollicité par mon institution ces derniers mois pour le PNSE 4. Nous avons produit un document qui préconise une approche de santé-environnement en territoires, en suivant des cohortes de population.

Par exemple, des collègues de l’Inserm ont travaillé sur les niveaux d’incidence de la maladie de Parkinson en population humaine. Cette incidence est très liée au développement agricole et, en particulier, à certaines agricultures, dont notamment la viticulture. À l’intérieur même de la viticulture, le Bordelais est plus particulièrement touché. Les biocides ont été beaucoup utilisés dans cette région ces dernières années. Il existe ainsi un fort lien entre le développement agricole et la maladie de Parkinson, mais aussi probablement d’autres maladies.

Je préconise le suivi de cohortes de population humaine, mais aussi de populations d’espèces animales. Le même phénomène doit se produire chez les oiseaux, chez les batraciens, chez les bactéries du sol. Quels sont les niveaux des différents biocides dans le sol, dans les eaux ? Que deviennent les molécules issues des biocides ? Nous n’en savons rien. Nous demandons une meilleure coordination entre les ministères de l’Agriculture, de la Santé, de l’Environnement et de la Recherche. Nous souhaitons que soit conduite une étude sur huit à dix ans qui permettrait de comprendre, dans différents types de cohortes de différentes espèces, les incidences que peuvent avoir ces toxiques, ces biocides et autres sur la biodiversité, l’humain en faisant partie. Nous obtiendrions des faisceaux de compréhension sur différents éléments, dont l’humain, mais pas uniquement, qui nous permettraient de mettre en évidence les effets sur tel ou tel type de territoire. Voir ce qu’il se passe au niveau de multiples cibles serait mieux que de travailler uniquement sur l’humain, que de plonger systématiquement dans la recherche au laboratoire ou la recherche de la causalité pour savoir si telle molécule est bien responsable, est bien toxique.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Nous devons modifier profondément nos habitudes alimentaires pour préserver notre environnement, peut-être réduire notre consommation de viande. Quelles sont les alternatives à la portée d’une majorité d’individus pour permettre cette transformation, sans que ces changements soient trop drastiques ?

M. Jean-François Guégan. Les changements ne peuvent de toute façon pas être drastiques. Il faudra des années pour assurer cette transition. Je travaille actuellement sur ces sujets à l’INRAE.

Nous ne savons pas bien, car peu de recherches ont été effectuées, si le fait de sortir des animaux d’élevage pour les remettre dans les champs présente des dangers sanitaires pour ces animaux. Ces animaux ont été mis sous cloche exactement comme nous avons été mis sous cloche, ces derniers mois, pour nous protéger d’un danger sanitaire. L’une des premières raisons de la constitution des élevages est la minimisation du risque sanitaire infectieux. Nous n’avons pas de réponse toute faite. Sans parler de l’élevage intensif, je vous explique finalement que mettre des animaux en élevage est intéressant, parce qu’il minimise le risque infectieux.

Nous savons que l’élevage mondial, notamment pour la production de viande rouge, donc essentiellement des ruminants, altère les terres, les espaces naturels, en particulier les forêts primaires atteintes de déforestation pour le développement de cet élevage. Ces vaches produisent des quantités importantes de gaz à effet de serre – 20 à 30 % – ce qui a un effet sur le changement climatique. De plus, la consommation de cette viande rouge est responsable de maladies chroniques, de cancers, de maladies cardiovasculaires ou du diabète de type 2. Manger de la viande n’apporte donc pas que des avantages, mais a aussi des conséquences dramatiques. Nous essayons à l’INRAE de calculer et de mesurer ces différents bénéfices et risques du développement de la production animale.

Nous devrons effectivement réduire notre consommation, en particulier de viande rouge. Je suis né dans les années 1960 et, à l’époque, la population mangeait en moyenne seulement deux ou trois fois par semaine de la viande rouge. Un excès de consommation a eu lieu dont nous voyons aujourd’hui les conséquences, les conséquences négatives étant bien supérieures aux effets positifs de cette consommation.

Il est important de réfléchir au développement de l’agriculture : dans quels espaces ? Comment ? Combien ? Il s’agit d’éviter des dangers sanitaires nouveaux, par exemple le risque infectieux. Des pays comme la Thaïlande, le Vietnam, le Nigeria ont toute une politique agroalimentaire de développement de production de poulets dans des zones à forte diversité biologique, donc à fort risque de nouvelles maladies infectieuses émergentes. Il faut vraiment réfléchir à ces orientations, à ces trajectoires. Nous ne pouvons pas empêcher ces pays de le faire, mais, d’ici dix ans, ces pays seront très probablement des foyers d’émergence de nouvelles infections.

Il faut développer la cartographie, la surveillance, l’incitation à de nouvelles orientations et proposer des solutions. Le problème de la viande de brousse, notamment en Afrique, ne provient pas tellement de la consommation elle-même, en ce qui concerne le risque infectieux, mais plutôt des pratiques de chasse lorsque les gens sont mordus ou griffés ou reçoivent des postillons ou des fèces lorsque les animaux sont tués. C’est probablement de cette façon que les précurseurs des virus HIV sont passés de l’animal à l’homme. Malgré tout, vous ne pouvez pas interdire à ces populations de chasser. Les populations les plus pauvres du monde pratiquent cette chasse, de manière séculaire. Il faut leur proposer les moyens de leur subsistance, en leur donnant la possibilité de développer une agriculture respectueuse de l’environnement.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Quelles actions spécifiques pourraient être conduites à destination des jeunes et des enfants pour les sensibiliser à ces problématiques ?

M. Jean-François Guégan. Nous pourrions enseigner de manière simple ce que je viens d’expliquer : ne pas afficher uniquement les bénéfices de la consommation de viande rouge, mais discuter des impacts de cette consommation sur la dégradation des écosystèmes naturels, sur la perte de diversité biologique, sur le risque infectieux, sur le développement de nouvelles maladies chroniques.

L’histoire se répète de manière géographique. Nous observons actuellement la transition épidémiologique en Afrique où les gens cumulent des dangers sanitaires infectieux et des dangers chroniques.

M. Yannick Haury. Vous avez beaucoup insisté sur l’approche complexe au sens d’Edgar Morin et d’autres et sur l’approche systémique. La masse de connaissances ne cesse d’évoluer. Nous parlons beaucoup aujourd’hui de perturbateurs endocriniens et, dans les équipes d’endocrinologues des hôpitaux, certains qui connaissent bien sûr la matière sont plus spécialisés l’un sur la thyroïde, l’autre sur les surrénales… Nous avons besoin de spécialistes, de gens qui connaissent vraiment un sujet.

Les généralistes connaissent un peu tout mais la masse actuelle de connaissances permet-elle de connaître un peu tout ? Ne faudrait-il pas plutôt des approches pluridisciplinaires, en mettant en relation des secteurs vétérinaires, des agronomes… ? Mettre en relation ces personnes qui, chacune dans son domaine, maîtrisent un certain nombre de connaissances ne serait-il pas mieux que d’avoir des généralistes ? Je pense que, depuis l’époque de Léonard de Vinci, la masse de connaissances est devenue telle qu’elle ne permet plus à un même individu de maîtriser les interactions possibles entre tout ce qui explique ou fait naître un phénomène pathologique.

M. Jean-François Guégan. Je suis en grande partie d’accord. Je pense tout de même qu’il existe des gens capables d’agréger, plus ou moins bien, même si la masse d’informations qui nous arrivent est très difficile à agréger par une personne. Elle peut l’être par un collège de personnes.

J’insiste toutefois sur le fait que nous avons en France beaucoup moins capitalisé sur la capacité de synthèse des chercheurs et plus sur leur raisonnement analytique, descriptif et réductionniste. Je suis d’accord avec vous que cela doit se faire dans le cadre de collèges où la multidisciplinarité puisse s’exprimer. C’est ce que nous avons développé en Guyane dans le laboratoire d’excellence Centre d’étude de la biodiversité amazonienne (Labex CEBA). Par confinement géographique, nous sommes tous en Guyane et nous devons tous collaborer ou quitter la place, si nous ne sommes pas d’accord pour collaborer avec les collègues. Ce confinement par place géographique est une très bonne solution pour obliger les chercheurs à devoir coexister et se parler. Finalement, dans la démarche scientifique actuelle, nous avons laissé la place à une forme d’isolationnisme de la démarche scientifique.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Espérons que la crise de la covid nous aidera à évoluer et à remettre les curseurs au bon niveau. Vous nous avez donné quelques motifs d’espoir, en parlant d’une forte agitation avec une pluie d’appels d’offres. Quelques recherches porteront peut-être sur des démarches beaucoup plus synthétiques.

L’audition s’achève à seize heures quarante.

*

54. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en RhôneAlpes (REMERA) (19 novembre 2020)

L’audition débute à seize heures quarante-cinq.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Mme Emmanuelle Amar est infirmière, épidémiologiste, créatrice et directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA). Créé en 2006, le Registre des malformations en Rhône-Alpes a repris en 2007 les activités de l’Institut européen des génomutations (IEG), premier registre des malformations créé en France en 1973. Le registre REMERA poursuit quatre types d’actions :

– la surveillance et l’alerte, en mesurant la fréquence et la répartition des malformations ;

– l’analyse des facteurs de risque qu’ils soient d’ordre génétique ou liés à l’environnement, aux modes de vie, etc. ;

– la recherche, notamment quant à la prévention ;

– la mise à disposition de données.

(Mme Emmanuelle Amar prête serment).

Mme Emmanuelle Amar directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA). J’ai également été auditrice de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie, qui a pour objectif de créer des maillons entre la science et la société. C’est à ce double titre que je vous propose cette présentation, selon quatre axes qui concernent :

– les malformations et leur lien éventuel avec l’environnement ;

– la surveillance/alerte : il n’existe aucune sécurité sanitaire sans données et aucune donnée sans algorithme ;

– le PNSE 4 et ce qu’il apporte à la sécurité sanitaire en rapport avec les risques malformatifs ;

– les suggestions que je vous soumettrai.

Dans les pays développés, les malformations sont responsables d’environ un quart de la mortalité périnatale totale. Elles concernent entre 4 et 4,5 % des naissances. En Rhône-Alpes, elles concernent 4,7 % des naissances. Cela signifie qu’un peu plus de trente mille naissances par an sont porteuses de malformations, qu’elles soient vivantes ou pas.

Si nous considérons que les facteurs environnementaux représentent tout ce qui est indépendant de la mère, ils concernent environ 10 % des malformations. Cela signifie qu’environ trois mille enfants naissent avec des malformations qui auraient pu être évitées. Les malformations constituées sur la base d’une association entre un gène de susceptibilité et un environnement particulier représenteraient environ 25 % des étiologies probables des malformations. Ce constat est significatif. Elles relèvent notamment d’expositions à certains médicaments (Dépakine), à des substances toxiques (cocaïne, alcool, notamment), à des polluants, tels que ceux émis par le trafic routier ou les incinérateurs d’ordures ménagères), à des pesticides, à certains agents infectieux (zika, rubéole, mais apparemment pas la Covid-19), à des solvants organiques, aux métaux lourds, etc. L’ensemble de ces expositions augmente le risque de survenue de malformations.

Je vous ai exposé les facteurs connus. L’étiologie de plus de 50 % des malformations demeure totalement inconnue. Aucune recherche n’ayant été engagée depuis de nombreuses années, la connaissance des malformations n’a pas évolué. C’est pourquoi il est important de procéder, non seulement à une surveillance épidémiologique qui permet de disposer, à bas coût, de données non biaisées pour la recherche, mais également à la recherche elle-même.

Nous avons également remarqué des disparités territoriales dans le diagnostic anténatal et dans la survenue des malformations. Il existe donc un intérêt manifeste à disposer de données issues de zones géographiques étendues (rurales, montagneuses, urbaines), car cela permet de poser les termes de choix et de décisions à prendre en matière de proximité et de qualité des soins.

La France dispose d’un atout non négligeable par rapport à d’autres pays, à savoir le dépistage en période anténatale de plus de 85 % des malformations majeures et qui conduisent, pour les plus graves, à une interruption médicale de grossesse. Ce constat explique d’ailleurs peut-être la pauvreté de la France en matière de registres des malformations. Autrement dit, la France a mis l’accent sur le dépistage et la prise en charge de l’enfant à naître, ce qui est tout à l’honneur de notre système de santé qui, dès lors, est très peu impacté par le coût financier des malformations.

A contrario, ce dépistage précoce et rapidement solutionné conduit à négliger la prévention primaire. À titre d’exemple, nous avons constaté lors de la pandémie liée à la Covid-19 que nous avions totalement perdu l’habitude de nous laver les mains très régulièrement. En épidémiologie, nous appelons cela les « queues de programme », à savoir que lorsque le dépistage est très efficace et conduit au constat que plus aucun cas vivant n’est infecté, on arrête le financement de la surveillance. Depuis la création des registres, au début des années quatre-vingt, cet arrêt de la surveillance a concerné plus d’une dizaine de départements. Dans le passé, la France du Centre et de l’Est était intégralement surveillée. Le financement de la surveillance a été arrêté puisque plus aucun cas n’étant détecté, il n’y avait plus de raison de poursuivre. C’est alors que d’autres cas surviennent et on n’a plus les moyens de les étudier. S’agissant des malformations, j’ai le sentiment que le coût de l’inaction en matière de prévention primaire a largement prévalu sur celui de l’action de surveillance et de recherche.

Quel que soit leur domaine d’application, les deux fonctions, surveillance et alerte, sont liées. Les raisons pour lesquelles on exerce une surveillance résident dans la capacité consécutive à prendre des décisions et à agir rapidement. Il est très important de connaître le lieu de résidence des mères au premier trimestre de leur grossesse, période pendant laquelle les malformations surviennent. À l’heure actuelle, seul un registre qui dispose de dossiers exhaustifs, documentés et géolocalisés, permet de fournir des informations relatives aux issues malformatives, non seulement quant à la prévalence et à la répartition géographique des malformations, mais également aux expositions médicamenteuses, toxiques et environnementales.

À titre d’exemple, je rappellerai l’affaire dite des « bébés nés sans bras ». Le 31 octobre 2018, le directeur de l’agence Santé publique France était interrogé au micro de RTL quant à l’existence de clusters dans plusieurs régions françaises. Sa réponse fut la suivante : « Nous avons débuté une enquête sur l’ensemble du territoire. Nous avons commencé par le département de l’Ain ; nous finirons le mois prochain la région Rhône-Alpes et nous couvrirons l’ensemble du territoire. Les résultats pour la France entière devraient être disponibles dans trois mois ». Deux ans plus tard, les résultats ne sont toujours pas disponibles et ils ne le seront jamais. Si d’aventure, un excès de cas de malformations était suspecté dans une des régions non surveillées par un registre (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-Loire, Provence-Côte-d’Azur), l’alerte resterait lettre morte du fait de l’impossibilité de l’étayer par des données chiffrées. Le signalement récent émis par la région de l’Étang de Berre est demeuré sans suite parce que personne n’a été en mesure de confirmer le nombre de naissances d’enfants nés sans bras autour de cet Étang de Berre.

Pendant que les données numériques explosent, tant en volumes qu’en vélocité d’analyse, notre système de santé est encore incapable de répondre à la question, pourtant élémentaire, relative au nombre d’enfants qui naissent chaque année en France porteurs de malformations majeures, telles que l’agénésie de bras ou de jambes ou encore de rein. Récemment, sur Twitter, une personne interrogeait quant à la distribution professionnelle et socio-économique de la mortalité liée à la Covid-19. Un professeur de sciences lui a répondu que tout était dorénavant informatisé. Un personnel hospitalier a alors précisé : « Attention, ce qui coince sur les data hospitalières, c’est qu’il faut partir des dossiers des patients, ce qui nécessite un énorme travail de collecte, hôpital par hôpital. Les données des patients restant enregistrées au niveau local, faire une requête par établissement reste un job énorme ». Tout est dit. En effet, on ne connaît pas le nombre de malformations parce que la collecte des données « reste un job énorme ». La donnée existe, mais elle est encapsulée à l’intérieur du dossier médical.

La « pensée magique » selon laquelle il suffirait de cliquer quelque part, de taper « agénésie du bras » pour obtenir l’information est un leurre. L’information existe un peu dans le programme de médicalisation du système d’information (PMSI), mais elle n’est pas fiable, ainsi qu’on a pu le constater lors de l’alerte survenue à l’Étang de Berre. Nous avons travaillé sur ces données du PMSI et nous avons mesuré 30 % d’erreurs de codage. Cela signifie que non seulement plus de neuf mille cas de malformations sur plus de trente mille passent à travers les mailles du filet du PMSI, mais encore, lorsque le PMSI les retrouve, les données ne sont pas précises parce qu’elles ne livrent aucune information quant aux expositions potentiellement toxiques, à la résidence maternelle, etc.

Le rôle des registres consiste à collecter et trier ces informations. Un registre tel que celui de REMERA, association abritée par un hôpital, reçoit une subvention annuelle de 275 000 euros qui doit couvrir les dépenses courantes (électricité, chauffage, salaires et charges, masques, etc.) pour une surveillance de soixante mille naissances. Autrement dit, pour une surveillance appliquée à l’ensemble des naissances françaises, le coût, pour repérer les malformations et identifier les expositions, s’élèverait à trois millions d’euros par an, sans compter le fait que, la recherche et développement étant terminés, nous disposons déjà de la base que nous pourrions utiliser. Il est donc erroné de considérer les registres comme onéreux.

Aucune donnée n’est exploitable sans algorithme. La base du registre REMERA contient plus de soixante-quinze mille dossiers et elle offre la possibilité d’une interface avec la plateforme de santé Health data hub) lorsqu’elle sera mise en œuvre. Connaissant les limites humaines du traitement de données, nous avons élaboré un système d’intelligence artificielle de sorte à repérer les anomalies. Ce système sera mis en place dès que le Health data hub sera opérationnel.

En France, les malformations ne font pas l’objet d’une surveillance suffisante puisque moins de 20 % des grossesses sont surveillées. La charge de la surveillance des grossesses relève de l’agence Santé publique France. Bien qu’environ 20 % des malformations relèvent de l’environnement, il n’a jamais été question de créer une coordination nationale de surveillance des registres à laquelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), par exemple, pourrait participer financièrement. Ce constat est étrange, car nous surveillons également des malformations liées à des tératogènes médicamenteux et l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) participe au financement des recherches.

L’action 5 de l’axe 1 du plan national santé environnement 4 (PNSE 4) préconise des consultations d’évaluation des expositions environnementales pour les couples ayant un projet de grossesse. Sur la base de quelles données probantes ces couples seront-ils conseillés ? Ils s’inquiéteront de savoir s’ils peuvent repeindre la chambre du bébé, si Madame, horticultrice, pourra poursuivre son travail. Aucune donnée pertinente ne permettra de répondre à des questions très précises. Bien sûr, nous considérons que ces consultations préconceptionnelles sont capitales et nous tenons à ce qu’elles soient mises en place. Encore faut-il les nourrir avec des arguments fiables. À défaut, il leur sera seulement répondu d’éviter toute exposition aux toxiques de l’environnement, ce qui ne constitue pas une réponse acceptable à notre époque.

Un autre axe du PNSE 4 évoque le risque malformatif, à savoir celui qui concerne la structuration de la recherche sur l’exposome et je le salue. Nous avons de nombreux projets en cours sur ce thème. Toutefois, cette recherche nécessite du matériel, car elle consistera à étudier des cas témoins. Or peu de registres sont capables de fournir des données géolocalisées, notamment. J’attire votre attention sur ce point précis.

À plusieurs reprises, ce PNSE 4 fait mention de plateformes de renseignements. Nous retrouvons là le problème précédemment évoqué, à savoir qu’il n’existe pas de données sans algorithme, mais il n’existe pas non plus d’algorithme sans données. La donnée constitue le carburant du système et elle fait défaut.

Afin de progresser, des relais locaux et de la confiance sont indispensables. Pendant l’épidémie de la Covid, REMERA a été le seul registre à poursuivre sa collecte d’informations. Cette démarche était d’autant plus importante qu’on ne savait rien à propos de ce virus et qu’il pouvait avoir des conséquences sur la grossesse. Nous avons pu réaliser notre collecte parce que nous constituons une petite équipe agile et professionnalisée, bien que nous ne disposions d’aucun personnel statutaire. Nous avons donc pu mettre en place un système d’accès direct à l’ensemble des données du dossier médical des patients hospitalisés, dans les établissements publics et privés, encadrés par des conventions signées avec chaque établissement, bien sûr dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), via une boîte aux lettres électronique (BAL) dédiée, qui pourrait être démultipliée dans les zones ne disposant pas de registre.

Il suffirait d’identifier un collecteur de données dans chaque département qui ne travaillerait pas nécessairement à temps plein. Récemment, des propositions de professions médicales intermédiaires ont généré une levée de boucliers. Ce n’est pas ce que je propose. Néanmoins, nous avons constaté que les meilleurs collecteurs de données étaient rompus à la culture hospitalière, connaissaient ses rouages et ses usages. Nos collecteurs de données ne sont pas des soignants d’origine, mais ils sont compétents en coordination et en manipulation de données. Cependant, le relationnel avec les services leur fait défaut. Nous avons donc besoin de collecteurs de données autonomes tels que ceux que nous avons formés. Cette tâche pourrait également faire l’objet d’une formation en vue de la reconversion d’infirmières et de sages-femmes, épuisées par le rythme hospitalier. L’hôpital n’aurait aucun surcoût à assumer.

Il n’est pas possible de mener à bien une surveillance sans relais local parmi les effectifs de terrain, qui s’appuie sur les compétences locales et en qui on peut avoir confiance. Ce personnel existe. Souvent, lorsque les personnels soignants sont trop épuisés, ils rejoignent les services de consultations. C’est regrettable parce qu’ils sont souvent très impliqués dans un métier qu’ils n’ont plus la force d’exercer. En revanche, ils sont capables de collecter des informations dans les dossiers médicaux. Il serait souhaitable d’intégrer cette proposition au plan santé environnement.

Si la surveillance de routine est correctement réalisée via des relais locaux, il importe qu’en cas d’anomalies de fréquence (bébés nés sans bras), nous puissions disposer d’une analyse fiable du signalement effectué par le registre. Or nous avons constaté des carences des épidémiologistes de Santé publique France dans le domaine de la santé environnementale. En effet, s’ils ne refusaient pas de mener des investigations, ils les arrêtaient sous le prétexte de l’absence de détermination d’une cause unique. Or nous savons que les maladies virales ont une cause unique (virus, microbes), mais ce n’est pas le cas pour les cancers et les malformations qui sont des maladies plurifactorielles. Il serait souhaitable de disposer d’épidémiologistes spécialisés dans les maladies « non transmissibles » – ainsi répertoriées dans la nomenclature en vigueur bien que certaines puissent être transmissibles via l’environnement. Cela conforterait la surveillance et l’alerte pour les malformations, sous réserve que nous ayons collecté des données et que nous puissions nous appuyer sur des équipes de terrain.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je n’irai pas jusqu’à dire que les données collectées par le PMSI sont erronées. En effet, à l’origine, le PMSI avait surtout pour objectif de constituer une base d’attribution de budget. Il s’est transformé ensuite en groupement homogène de séjour (GHS) et donc en financement par pathologie. Initialement, le PMSI n’avait pas vocation à répondre à ces problématiques. En convenez-vous ?

Mme Emmanuelle Amar. J’en conviens.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je conçois donc que vous le considériez comme incomplet puisqu’il n’entrait pas dans sa vocation initiale de procéder à des recoupements entre des données médicales et, par exemple, une géolocalisation des patients. En revanche, il est envisageable d’utiliser ce document comme une base qu’il conviendrait de faire évoluer.

Par ailleurs, les agences régionales de santé (ARS) comptent des médecins épidémiologistes compétents et efficaces. Certains ont procédé à une étude comparative du nombre de césariennes pratiquées dans les cliniques privées et dans les maternités publiques. Il n’est pas souhaitable de noircir totalement le tableau.

En revanche, ces données pourraient servir de base tout en respectant la confidentialité des données des patients. Santé publique France attire l’attention sur cette problématique prégnante. Il conviendrait d’élaborer une démarche qui permettrait d’utiliser des données confidentielles en les rendant anonymes et de faire évoluer les principes d’utilisation de ces données. Cette piste de réflexion me paraît très intéressante. Il est nécessaire que nous nous organisions de sorte à réaliser le recueil et le traitement des données dont nous disposons de façon éparse et de les intégrer à une démarche d’analyse de santé environnementale. Cela n’a jamais été réalisé jusqu’à maintenant et la méthodologie à appliquer s’avérera complexe.

Selon vous, comment pourrions-nous procéder ? Quel processus méthodologique nous proposeriez-vous afin de mettre ces registres en place ?

Vous avez évoqué l’identification de collecteurs de données autonomes dans les hôpitaux. Quelle formation devraient-ils suivre et sous l’autorité de quel organisme ?

Mme Emmanuelle Amar. Le PMSI n’avait en effet pas une vocation de surveillance épidémiologique. Mon propos ne consistait pas à le lui reprocher. Vous évoquiez le comptage des césariennes. Ces mesures sont aisées puisqu’il s’agit d’actes médicaux et qu’ils sont financés. Le PMSI n’est pas un outil adapté à l’épidémiologie d’une pathologie qui ne fait pas l’objet d’un acte médical ou chirurgical.

S’agissant de la surveillance, c’est-à-dire la collecte et l’analyse des données épidémiologiques à des fins bien déterminées de mesures et d’alerte, des conventions ont été signées dans le respect du Règlement européen de protection des données. Elles prévoient du personnel dédié à cette surveillance dans des bases hautement sécurisées. L’objectif consiste à récupérer des données sur la base d’informations contenues non seulement dans le PMSI, mais également dans chaque service. Il s’agit de récupérer dans chaque dossier médical uniquement la donnée qui intéresse spécifiquement le registre et de la livrer dans une base de données dans laquelle elle sera rangée. Dès lors, il est possible de créer des algorithmes.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Après avoir lancé l’alerte relative aux naissances de bébés sans bras, avez-vous constaté des évolutions dans les processus d’évaluation de ces thématiques dans les politiques publiques de santé en France ? Avez-vous noté une prise de conscience collective à ce sujet ?

Incluez-vous des facteurs comportementaux dans vos analyses ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous préciser de quelle manière ces facteurs sont traités ?

Avez-vous remarqué une importance croissante du facteur environnemental dans l’explication de certaines malformations ?

Mme Emmanuelle Amar. Nous avons en effet constaté une évolution des politiques publiques. Dans le passé, Santé publique France refusait systématiquement de répondre à nos questions. Il semble qu’un frémissement se produise. Nous avons été conviés à une réunion au mois de septembre au cours de laquelle a été annoncée la création d’un septième registre, déjà prévue par Mme Marisol Touraine en 2016, et remise à l’ordre du jour. Le silence total, auquel nous avons été confrontés entre 2016 et 2020, semble en passe d’être levé.

S’agissant des facteurs comportementaux, le registre se limite à collecter les données qui figurent dans le dossier médical du patient. Nous n’interrogeons pas les mères et nous n’entretenons aucune interface avec elles. Nous avons sensibilisé les médecins et les sages-femmes de la région Rhône-Alpes de sorte qu’ils consignent un maximum de renseignements dans le dossier médical des patientes, s’agissant notamment des comportements. En revanche, si l’augmentation des cas d’une malformation faisait l’objet d’une alerte, nous procéderions alors à une étude spécifique et nous interrogerions les mères sur la base d’hypothèses que nous aurions identifiées.

Nous constatons très clairement une augmentation des malformations liées à l’environnement. Nous avons notamment repéré une augmentation des cas d’hypospadias, malformations de l’appareil génital des petits garçons, probablement liées à des facteurs exogènes. Les organes génitaux se développent sous la dépendance des hormones masculines, la testostérone notamment, dont l’action peut être limitée par des perturbateurs endocriniens. L’augmentation des hypospadias est observée plus spécifiquement en zones rurales et agricoles où le risque augmente d’un facteur trois. La Bretagne a posé le même constat et certaines publications internationales font mention de l’augmentation des cas d’hypospadias.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Imaginons que vous ayez les moyens, que vous disposiez de personnel et que vous ayez accès à des données, quel serait votre point de départ afin d’établir des connexions entre les différentes données ? La survenue de ces cas d’agénésies ne transforme-t-elle pas le regard que vous portez sur cette problématique précise ? Jusqu’à quel point statistique des évènements, véritablement dramatiques pour les parents et pour les enfants concernés, mais qui sont liés à des trébuchements de la nature et pourraient intégrer le pourcentage « normal » de personnes qui naissent avec des handicaps ou des malformations, peuvent-ils être considérés comme absolument anormaux ? Selon quels repères pouvons-nous identifier une réelle singularité qui relèverait de la santé environnementale ?

Après avoir géolocalisé les patients, quel type de pathologies rechercherez-vous ? Selon quels critères identifierez-vous les points d’alerte ?

Force est de constater que la problématique de santé environnementale ne dispose d’aucun historique. Elle est liée à la sur-utilisation de la chimie d’après-guerre, mais les registres n’existaient pas avant la guerre non plus. Dès lors, comment pouvez-vous déterminer qu’une survenue de pathologie est significative par rapport au passé ?

Mme Emmanuelle Amar. Jusqu’à présent, aucun produit n’a été reconnu comme étant significativement lié ou associé à une malformation. Il appartient à l’épidémiologiste de mesurer la probabilité que l’évènement observé soit lié au hasard. Le calcul montrera si cette probabilité peut être écartée ou pas.

Dans notre travail, nous visons la neutralité. Nous fonctionnons sans a priori et sans parti pris. Nous surveillons la totalité des malformations et nous ne nous focalisons sur aucune d’entre elles en particulier. En revanche, nous réagissons à tout signalement humain, à toute alerte, et nous procédons à des vérifications. Nous statuons sur la réalité des cas, sur leur éventuel excès par rapport à l’attendu en fonction des statistiques que nous avons élaborées depuis 1973 (hors problématique environnementale). En fait, les cas anormaux sont « normalement attendus ». Un enfant sur dix mille naît avec une agénésie des membres et les cas sont répartis de manière aléatoire. Le calcul permet d’évaluer la probabilité qu’un enfant victime de certaines malformations naisse à un endroit précis et que cette malformation survienne en excès de nombre. Parmi ces cas, certains étaient statistiquement « normalement attendus » ; d’autres surviennent en « excès statistiques ». Si ces autres cas surviennent dans un rayon géographique restreint, il est alors indispensable d’étudier l’environnement, mais sans a priori.

S’agissant de l’augmentation des cas d’hypospadias, nous avons commencé par regarder si un interne ne consacrait pas une thèse à cette malformation, ce qui l’aurait conduit à ressortir un grand nombre de dossiers. Lorsque nous avons éliminé un certain nombre d’hypothèses de ce type, nous pouvons alors constater l’augmentation anormale des cas. Nous étudions alors l’environnement géographique, la présence de zones rurales et agricoles et nous procédons à un calcul de probabilité en regard des autres cas survenus. Nous savons désormais que la probabilité que ces malformations surviennent dans ces zones est plus importante, mais nous n’avons fait aucun prélèvement et nous ne savons pas à quoi elles sont dues. Il est néanmoins raisonnable de suspecter qu’il existe un environnement favorable à la survenue de ces malformations.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous avez identifié ces clusters depuis un certain temps. Avez-vous identifié des pistes d’explication ?

Mme Emmanuelle Amar. Dès sa médiatisation, notre alerte a suscité une curiosité scientifique au niveau mondial. Des chercheurs nous ont appelés du monde entier. Nous avons mutualisé nos réflexions. Dans plusieurs départements et dans plusieurs régions du monde, des toxicologues ont identifié une corrélation entre ces malformations et un système d’eau très particulier, lié à un pompage de l’eau dans des étangs et non pas dans des nappes phréatiques. Il convient donc d’investiguer cette cause possible. Autour de ces étangs, des produits phytosanitaires ont été répandus. Nous avons demandé quels étaient ces produits, mais l’Anses a refusé de nous transmettre les informations.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Il semble que l’Anses et Santé publique France se mobilisent uniquement lorsqu’un cluster a été labellisé. La qualification de cluster génère des démarches officielles très cadrées, via des questionnaires précis. Sans cette reconnaissance officielle des faits par les institutionnels, aucune étude ne peut être déclenchée.

Quels arguments avancent-ils pour vous opposer un refus ? Se basent-ils sur le nombre de cas ?

Mme Emmanuelle Amar. Les arguments ont varié au fil du temps. D’abord, l’Anses a considéré que le nombre de cas n’était pas statistiquement significatif. Ensuite, il nous a opposé l’argument selon lequel les cas résidaient dans des villages différents, ce qui n’a pas de sens sur un plan épidémiologique qui ne tient pas compte, bien sûr, du découpage administratif des zones. Puis, il a considéré que ces cas n’étaient pas réellement des agénésies transverses. Puis, l’Anses a affirmé ne pas avoir reçu les dossiers ; que les cas n’avaient pas tous été étudiés par des centres de référence (affirmation fausse) ; etc. La multiplicité et la variété des arguments étaient telles qu’on pouvait imaginer que ces arguments n’étaient pas ceux qui avaient présidé à une inertie de plusieurs années. Ils masquaient manifestement des raisons injustifiables.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Comment expliquez-vous cette réticence ? Il serait pourtant tout à fait à l’honneur de ces agences de travailler sur de tels sujets, de faire avancer la connaissance et de remplir leur mission de protection de la population.

Mme Emmanuelle Amar. Ce serait d’autant plus important que nous sommes susceptibles de nous tromper. La plainte déposée pour mise en danger représentait une épée de Damoclès. Des alertes officielles avaient été émises, notamment auprès de l’ARS, et elles auraient dû générer la mise en place d’un système, une information des hôpitaux, etc. Aucune démarche n’a été engagée. Dès lors, des responsabilités étaient engagées.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous pensez donc que la crainte d’un recours pénal a présidé à l’inertie.

Mme Emmanuelle Amar. Je pense qu’il s’agissait en effet de protéger l’institution.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Quoi qu’il en soit, la dynamique est lancée. La digue finira par céder, de gré ou de force.

Mme Emmanuelle Amar. L’enfer survient quand la vérité est perçue trop tard. Ceux qui ont tenté de couvrir des affaires ne l’ignorent pas. Pour autant, ce constat n’a jamais empêché quiconque de couvrir une affaire.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Vous avez évoqué des « frémissements ». Pensez-vous que le mécanisme de protection de l’institution soit en voie de s’assouplir ?

Mme Emmanuelle Amar. J’ai eu cette impression puisque lors de la dernière réunion, mon avis et mon soutien ont été sollicités. Jusqu’à présent, nous étions presque toujours confrontés à la défiance. Ce nouveau comportement relève peut-être de la diplomatie ou de la stratégie. Il ne m’appartient pas d’en juger. Quoi qu’il en soit, j’ai noté une volonté nouvelle de dialogue avec les registres. A contrario, certaines associations bénéficient d’honneurs surprenants alors qu’elles ne sont jamais associées à la réflexion relative à la création d’un nouveau dispositif de surveillance des malformations, bien qu’elles soient compétentes en la matière. L’institution connaît l’existence de ces compétences extérieures au sérail, mais elle n’a pas franchi le pas de les accepter et de les associer.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Les témoignages que nous enregistrons sont concordants. Nous vous remercions d’avoir accepté cette audition en toute vérité. D’une manière ou d’une autre, il sera indispensable que nous disposions d’outils tels que les registres pour compiler l’ensemble des informations en toute transparence.

L’audition s’achève à dix-sept heures vingt.

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55. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable, et de M. Vincent Szleper, chef du pôle eaux, pollutions et affaires internationales à la sous-direction du climat et de l’environnement de la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) (19 novembre 2020)

L’audition débute à dix-sept heures trente.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. M. Philippe Lacoste, conseiller des Affaires étrangères hors classe, est directeur du développement et M. Vincent Szleper, chef du pôle Eaux, pollutions et affaires transversales à la sous-direction du climat et de l’environnement, à la direction générale de la mondialisation de la culture, de l’enseignement et du développement international du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Cette audition vise à replacer la politique française de santé environnementale dans son arrière-plan international.

Quelle est la portée juridique ou politique des déclarations relatives à la santé environnementale, par exemple de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ?

Quel est l’indice de la prise de conscience internationale d’un domaine d’intérêt ou d’urgence commun ? Ce qui prévaut en matière climatique peut-il être considéré comme le modèle d’une prise de conscience élevée, modèle auquel il convient de comparer ce qui prévaut dans le domaine de la santé environnementale ?

Dans cette commission d’enquête, plusieurs intervenants auditionnés ont évoqué la position leader de la France, notamment sur les plan international et européen, pour ce qui regarde la santé environnementale. Quels sont les indices d’un tel engagement et quels sont les objectifs poursuivis ?

(MM. Philippe Lacoste et Vincent Szleper prêtent serment.)

M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation de la culture, de l’enseignement et du développement international (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères). Je tiens d’abord à vous remercier d’avoir demandé à m’entendre. En effet, comme directeur du développement durable, mon travail quotidien consiste à favoriser les approches transversales ou, au moins, croisées, qui ne se produisent pas naturellement en raison de la spécialisation des politiques et des organisations. Il va de soi que le sujet « santé et environnement » m’intéresse et m’encourage.

Je travaille dans le domaine de la défense de l’environnement, ma spécialité, depuis une vingtaine d’années. Je constate que la situation a beaucoup évolué. À titre d’exemple, je me souviens de la conférence des parties (COP) de la convention sur la biodiversité, qui s’est déroulée en Corée en 2014, et qui affichait le slogan « Un seul monde, une seule santé ».

Je me souviens également de la COP 21. À l’époque, j’étais le numéro deux de l’équipe de négociation française et j’ai collaboré à de longues séances de travail avec l’OMS, qui considérait le changement climatique comme un problème de santé publique, en raison non seulement de l’augmentation de la température et des grandes vagues de chaleur qu’elle induit, mais également de la modification des vecteurs de maladies. Ces problématiques intéressaient l’OMS au plus haut point. Elle a dorénavant d’autres préoccupations, mais à l’époque, un service de l’OMS était dédié aux changements climatiques.

Je pense que je peux apporter aux travaux de la commission un éclairage sur le droit international, notamment en matière d’environnement. De façon caricaturale, mais je l’espère, pédagogique et simple, je dirais que lorsqu’on est amené à s’intéresser à la gestion des biens communs internationaux – l’atmosphère, un fleuve qui traverse plusieurs pays, les océans –, on se heurte très rapidement au principe de souveraineté nationale. Il n’existe aucune juridiction internationale, aucun mécanisme coercitif, qui permettraient d’éviter, par exemple, des phénomènes de passagers clandestins. Dès lors, il convient de s’accommoder de grandes déclarations, d’engagements basés sur le volontariat des États. Finalement, la seule arme dont disposent ceux qui souhaitent faire évoluer la situation réside dans la communication. Dans ce cadre, nous réalisons un suivi des engagements pris, nous étudions le niveau des engagements réalisés et nous pointons les bons et les mauvais élèves. Aussi caricaturale soit-elle, cette présentation illustre bien les contraintes imposées par le droit international dans ces domaines qui comportent des enjeux globaux. Bien sûr, cette difficulté peut être levée par le biais d’un transfert de compétences. À titre d’exemple, l’Union européenne dispose de moyens coercitifs pour encourager la mise en œuvre d’actions. En effet, dans certaines circonstances, les États peuvent être condamnés. Il me semblait utile à vos travaux de vous indiquer les limites du droit international.

Votre première question porte sur la portée de ces grandes déclarations internationales relatives à la santé environnementale, notamment celles de l’OMS. Nous pouvons citer la conférence d’Alma-Ata de 1978 et la charte d’Ottawa de 1986. Ces déclarations ont d’abord eu le mérite d’identifier les facteurs environnementaux à prendre en compte afin d’assurer la santé des populations. Elles ont également conduit à lancer un certain nombre de stratégies liées à la santé et à l’environnement. Ces stratégies sont initiées au niveau international et proposent des objectifs ambitieux. Ensuite, elles sont déclinées aux niveaux régional et national. Ces conférences donnent naissance aux plans nationaux Santé et environnement (par exemple la conférence de Budapest de 2004). La France déploie son quatrième plan Santé et environnement. Ces plans définissent des objectifs et proposent des actions concrètes à mener sur chaque territoire.

Les grandes conférences ont également le mérite de lancer des initiatives spécifiques à certaines zones géographiques susceptibles d’être confrontées à des problématiques particulières. Je pense notamment aux petits États insulaires qui sont, non seulement très vulnérables aux changements climatiques, mais également isolés. L’OMS leur est particulièrement attentive et ils ont fait l’objet d’une nouvelle stratégie en 2017.

Votre seconde question sous-entend qu’on donne beaucoup d’importance au changement climatique, qu’une large communication est diffusée relativement aux travaux de la Conférence annuelle des parties, mais qu’on n’identifie pas très bien la santé environnementale dans cette visibilité internationale et dans l’intérêt que semble exprimer la communauté internationale. Cette impression que vous exprimez n’est pas tout à fait exacte. En effet, un des premiers accords internationaux faisant le lien entre santé humaine et protection de l’environnement est la convention de Vienne relative à la protection de la couche d’ozone qui s’est tenue en 1985. Je vous en épargnerai l’historique, mais une des principales conséquences de la dégradation de la couche d’ozone a consisté en une augmentation du nombre de cancers de la peau. J’oserai dire, un peu cyniquement, que cette convention constitue un des rares succès de la diplomatie environnementale puisque, via le protocole de Montréal, elle a fait en sorte que la fabrication des substances identifiées (gaz utilisés dans les aérosols et dans les dispositifs de réfrigération) soit arrêtée. Ces produits ne sont dorénavant plus fabriqués et la couche d’ozone est en cours de reconstitution. Ces conventions représentent des instruments à participation universelle. La convention de Vienne a été signée sept ans avant la convention-cadre des Nations unies relative aux changements climatiques et les autres grandes conventions issues de la conférence dite « du Sommet de la terre ».

D’autres outils, d’autres conventions internationales permettent de lutter contre les contaminations identifiées à l’échelle mondiale. La convention de Stockholm traitait des polluants organiques persistants (POPS), ces composés chimiques qui s’accumulent dans les sols au cours de la chaîne alimentaire et ont des conséquences sur la santé humaine. La convention vise à réduire leur fabrication et leur utilisation.

La convention de Minamata sur le mercure est récente et très emblématique. Les rejets d’une industrie pétrochimique dans la baie de Minamata au Japon avaient causé de très nombreux dégâts pour la santé des populations et c’est la raison pour laquelle la convention porte le nom de cette baie. Elle vise à limiter l’utilisation du mercure, métal très toxique et elle est en phase de mise en œuvre.

Certains outils internationaux traitent également la question des mouvements transfrontaliers des polluants ou des déchets dangereux. Dans ce cadre, il convient de retenir deux conventions célèbres. La convention de Bâle vise le transport des déchets dangereux. La convention de Rotterdam pose le principe d’un consentement préalable, c’est-à-dire qu’un pays qui ne se sent pas en mesure de recueillir des déchets ou des produits dangereux, parce qu’il ne dispose pas de la capacité de les traiter, est en droit de les refuser.

Cinq accords multilatéraux majeurs ont donc été conclus en vingt-cinq ans. Ce constat montre l’appétence croissante des États pour la réduction des impacts négatifs des pollutions chimiques sur la santé.

Pour quelle raison la convention sur le climat paraît-elle tout écraser ? Je pense que ce constat relève de son universalité. En effet, si les accidents industriels sont localisés, les changements climatiques sont universels. Je pense également qu’intervient la notion d’urgence de l’action, largement reprise dans la presse, qui insiste sur le fait que plus on tarde à agir, plus on diminue les chances d’obtenir des résultats. C’est pourquoi cette convention prime sur les autres, notamment dans les médias. Par ailleurs, contrairement aux autres conventions, la convention sur le climat se réunit chaque année. Pour autant, elle reprend des principes déjà édictés par les autres, notamment le principe selon lequel toute décision doit être basée sur la science. Dans ce cadre, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a largement communiqué relativement aux enjeux de la lutte contre les changements climatiques. La France essaie de promouvoir leurs propositions au niveau international, notamment dans le domaine des pollutions chimiques. Nous disposons de données, mais elles ne font pas l’objet de rapports périodiques aussi largement diffusés que les rapports du GIEC. Cette interface entre la politique et la science a été considérée comme un succès important de la convention sur les changements climatiques. Il en est de même d’ailleurs pour la convention sur la biodiversité qui dispose également d’un conseil et d’une interface qui publiera ses rapports. Nous proposons qu’une telle instance soit créée dans le domaine de la santé et de l’environnement, ce qui contribuerait à faire remonter cette problématique au rang des priorités.

Vous nous avez interrogés sur l’intérêt porté par la France dans le domaine des océans et de la mer. Les conventions liées au droit de la mer sont un peu plus tardives que les grandes conventions relatives à l’environnement. Le droit de la mer a surtout traité de l’exploitation du milieu marin, à savoir la détermination des zones de compétence des États et des zones de compétence universelle. En effet, la haute mer étant « res nullius », c’est-à-dire qu’elle n’appartient à personne, la question de l’utilisation des ressources halieutiques et du fond marin a donné lieu à de nombreux travaux et continue à faire l’objet de coopérations et de discussions internationales. Nous travaillons actuellement sur une convention liée à la haute mer et nous progressons sur la question de la pollution par les plastiques : un continent formé de déchets qui dérive, les microparticules de plastique que l’on retrouve non seulement dans les poissons que nous consommons, mais également dans l’eau, etc. La France tente de promouvoir ces sujets via un projet de convention internationale. Les cheminements sont toujours un peu longs, mais nous progressons, en insistant sur la prévention. En effet, moins nous produirons de déchets, moins nombreux seront les plastiques répandus à traiter.

Une de vos questions portait sur les modalités de détermination de la position de la France dans les négociations. Sur ces sujets précisément, la compétence est essentiellement communautaire européenne. Nous menons un travail piloté par les services du Premier ministre afin de coordonner les positions des différents ministères. Lorsque notre position est arrêtée, nous la défendons à Bruxelles. Lorsque la position européenne est définie, l’État membre qui assure la présidence défend notre point de vue lors des discussions et il est assisté de la Commission européenne. Le processus est long, mais il permet de travailler sur des sujets intéressants tels que la révision du règlement REACH qui prévoit de classer les produits chimiques en fonction de leur dangerosité, de leurs modalités d’accès à l’espace de l’Union européenne, etc. Ces questions font l’objet de débats entre ministères, avec le ministère de la Transition écologique, notamment, mais également avec le ministère de l’Industrie. Le ministère des Affaires étrangères apporte alors un éclairage quant aux positions internationales et les possibilités qui s’offrent à la France de se situer sur cet échiquier. Ensuite, les positions sont défendues au cours des conférences des parties et des rencontres qui ont lieu lors de ces conventions. Nous accompagnons les négociations par des contacts bilatéraux.

Au sein de l’Union européenne, nous travaillons sur ces questions de santé environnementale avec des pays partenaires, avec lesquels nous approfondissons davantage les sujets, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas, pays très attentifs aux questions d’interface environnement/santé.

Nous rencontrons néanmoins une difficulté structurelle, à savoir que la diversité des sujets que nous sommes amenés à traiter est telle que ce ne sont pas toujours les mêmes ministres qui les portent. En Allemagne, le ministre de la Santé porte exclusivement l’ensemble de ces sujets. Dans la pandémie actuelle, il est l’unique interlocuteur compétent en matière de politique de prévention, tests, vaccins, etc. Dans ce pays, il n’existe donc aucune procédure d’arbitrage interministérielle, contrairement au dispositif français. Dès lors, le ministre de la santé allemand peut être amené à défendre une position différente de celle du ministre de l’Environnement. Il ne nous appartient pas de juger l’organisation politique de nos pays partenaires, mais force est de constater que cette multiplicité d’interlocuteurs génère des difficultés.

Nous avons également beaucoup travaillé sur le concept « Une santé » (« One Health »). Il consiste à réaliser un rapprochement de l’OMS, organisation centrale compétente, de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), organisation internationale en charge des épizooties, du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les organisations qui s’occupent d’alimentation. Ces rapprochements permettent de traiter de la santé humaine, de la santé des écosystèmes (animaux et humains compris) au sein des mêmes structures et de se rendre compte que tout est lié.

Vous nous avez interrogés quant aux initiatives européennes et internationales qui sont amenées à traiter des sujets de santé environnementale de première actualité (pollution de l’air, exposition aux perturbateurs endocriniens, facteurs environnementaux, maladies chroniques, etc.). Nous travaillons par « grands milieux » tels que, à titre d’exemple, la pollution des cours d’eau. Au ministère des Affaires étrangères, nous étudions les cours d’eau transfrontaliers et nous tentons de conclure des conventions internationales qui, au-delà de la navigation, traitent également des rejets identifiés le long du cours. Une de nos plus anciennes conventions concerne le Rhin. En effet, les rejets des usines de potasse d’Alsace ont causé des soucis à nos amis néerlandais, par exemple. En revanche, nous ne sommes pas parvenus à signer un accord sur le Rhône, faute d’une convergence de point de vue avec nos amis suisses concernant ce fleuve et le lac Léman. Quoi qu’il en soit, ces outils conventionnels nous permettent de traiter des sujets dans une dynamique de coopération et sans mécanisme de sanction.

De la même manière, il existe de nombreuses conventions relatives aux mers régionales (Méditerranée, mer du Nord) qui traitent des questions de rejets, industriels ou d’assainissement.

La qualité de l’air est un sujet régional. Depuis le phénomène des « pluies acides », qui avait conduit à la disparition de massifs forestiers, le sujet a été un peu oublié. Il a été traité dans une approche européenne et a abouti à la réduction de polluants, tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et ammoniacs. Le processus est bien rodé : d’abord, on établit une liste restreinte sur laquelle l’ensemble des pays s’accorde, puis on l’élargit. Peu à peu, les émissions de gaz et de particules qui sont à l’origine de nombreux problèmes respiratoires diminuent.

La raison pour laquelle la lutte contre la dégradation de la couche d’ozone a été un succès rapide, alors que dans d’autres domaines, nous progressons plus lentement, réside dans une identification rapide de produits de substitution, d’autres molécules qui permettaient non seulement de répondre aux besoins, notamment industriels, mais également de réduire la pollution.

De la même manière, s’agissant de la pollution au mercure de Minamata, les Japonais sont parvenus à découvrir un catalyseur de substitution au mercure, ce qui a permis d’enrayer cette pollution, mais les recherches ont duré une vingtaine d’années.

En dialoguant avec les chercheurs et les industriels, il est parfois possible d’identifier des procédés industriels moins polluants ou de diminuer significativement leurs effets néfastes sur l’environnement et donc, sur la santé.

Nous menons actuellement des études relatives à la pollution plastique et nous nourrissons l’ambition d’obtenir un accord global quant à la réduction de ces déchets, dont l’élimination s’avère très complexe. Nous travaillons non seulement sur le cycle de vie des produits dans une démarche écoresponsable, mais également sur des traitements qui permettent de récupérer ces produits, de les transformer ou de les enfouir.

La réduction des pollutions chimiques demeure prégnante. Elle se décline en deux axes : la réduction de la production et la gestion des stocks. Il convient de ne pas oublier qu’en Afrique, les pesticides et les produits phytosanitaires ont permis la « révolution verte », c’est-à-dire l’augmentation des rendements, qui a conduit à éviter la grande famine prévue. En revanche, souvent, l’utilisation de ses produits ne répond pas aux normes des fabricants, faute de formation des utilisateurs : trop fortes concentrations, usage de produits périmés, etc. La gestion des stocks existants et le transport des déchets sont complexes à maîtriser, notamment dans les pays en développement, qui constatent l’intérêt immédiat de l’utilisation de ces produits sans mesurer leurs effets à plus long terme sur l’environnement et sur la santé des populations.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. Je vous remercie pour ce beau voyage autour du monde ; non seulement un tour du monde des problèmes, mais également un tour du monde des démarches initiées, plus ou moins efficaces. Vous nous avez présenté un inventaire des conventions, bilatérales ou multilatérales, dont la France peut se montrer fière puisqu’elle est souvent à l’origine de ces dynamiques.

La démarche « One Health » est portée par le ministre des Affaires étrangères. Dans le cadre du Groupe santé-environnement (GSE), j’ai assisté à une conférence extrêmement intéressante, intitulée « Covid, zoonoses, One Health ». L’intervenant nous a présenté les connexions établies entre l’OMS, l’OIT et le gouvernement français, en l’occurrence. Il semble que ces connexions comportent une dimension internationale sur laquelle je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions. Le positionnement de portage de cette démarche « One Health » correspond-il à une stratégie française en matière de santé environnementale ? Vous nous avez dressé une liste de conventions, le plus souvent de conventions thématiques, initiées sur un mode réactif ou réactionnel, en regard d’un gros problème ou d’une crise ponctuelle. Au cours de nos auditions, nous avons constaté que ce mode opératoire est mis en exergue comme un problème dans la gestion de la santé environnementale en France et il semble qu’il en soit de même à l’échelle internationale. Nous réagissons ensemble dans l’urgence face à une situation de crise. Pensez-vous que la démarche conduite par le ministre des Affaires étrangères français, « One Health », constituera une approche internationale beaucoup plus structurée qui nous conduira vers la signature d’engagements, à l’instar des engagements pris au cours du GIEC sur le climat ? Ces démarches pourraient alors déboucher sur une sorte de GIEC sur la santé environnementale, ainsi que sur des accords internationaux qui porteraient la santé environnementale dans une dimension pluridisciplinaire, multithématique et, surtout, internationale.

M. Philippe Lacoste. Je pense que la démarche « One Health » constitue en effet cette approche internationale que vous évoquez. Depuis plusieurs années, des contacts entre des organisations internationales se sont développés, chaque organisation demeurant très soucieuse de son territoire administratif et de ses prérogatives. L’OMS entretenait déjà des relations avec l’OIE et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cependant, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) exerce en quelque sorte une tutelle sur les grandes conventions relatives aux produits chimiques. Il existait donc peu de contacts dans le domaine environnemental. L’objectif du concept « One Health » consistait donc à élargir ce qui existait déjà, en maintenant la position centrale de l’OMS, selon une volonté fortement exprimée par le ministre français et son homologue allemand. L’OMS était alors soumise à de nombreuses critiques, mais nous avons considéré que, malgré ses défauts, l’OMS était la seule organisation légitime et qu’il était nécessaire de la conforter en la plaçant au centre d’autres organisations qui traitent préférentiellement de facteurs environnementaux. L’objectif consistait à former si ce n’est un GIEC santé environnementale, très lourd, du moins un Haut conseil, dans une approche pluridisciplinaire du sujet. En effet, à titre d’exemple, nous savons que l’origine de la Covid-19 est directement liée à des facteurs environnementaux. Les experts indépendants de ce Haut conseil pourront formuler des recommandations, voire alerter les gouvernements en cas de risque de crise. De nombreux experts avaient annoncé l’imminence d’une crise sanitaire mondiale, alors que, jusqu’à présent, les crises avaient été très localisées (Ebola, etc.). Pourtant, nous avons été surpris par l’étendue et la simultanéité de la crise liée à la Covid-19. Elle a donc constitué une occasion idéale de formaliser cette approche internationale, de casser les barrières dressées entre ces organisations, qui demeurent spécialisées par nature, et de rejoindre ce concept de santé environnementale qui rassemble des spécialités différentes, des formations académiques différentes, mais qui pourtant, se reconnaissent un intérêt commun en la matière.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. La création de ce Haut Conseil a-t-elle été officialisée ?

M. Philippe Lacoste. Oui. Le Haut Conseil a été créé officiellement le 12 novembre 2020, à l’occasion du forum de Paris pour la paix, par le ministre français, M. Jean-Yves Le Drian, et son homologue allemand. Il convient désormais de le constituer en lui garantissant une forme d’indépendance. Les ministres nous ont demandé de ne pas construire un organisme trop bureaucratique constitué de représentants de chaque organisation, mais de regrouper un panel restreint d’experts pluridisciplinaires, capables de produire des rapports, voire de commander des études spécifiques à des organismes spécialisés.

Bref, la création du Haut Conseil a été annoncée, mais il n’est pas encore constitué et son président n’a pas été désigné.

Mme Sandrine Josso, rapporteure. Pour quelles raisons aucune campagne d’information relative aux maladies chroniques n’a-t-elle été déployée sur le plan national, dans le domaine de la santé publique ? Pourriez-vous nous apporter des précisions quant au « Green Deal » ? Selon vous, quelles sont les définitions du développement durable d’une part, et de la santé environnementale d’autre part ?

M. Philippe Lacoste. La santé environnementale se définit dans un large périmètre. Elle englobe l’ensemble des aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, déterminés par des facteurs physiques, chimiques, biologiques et esthétiques de notre environnement. Les grands anciens de la médecine grecs avaient déjà compris qu’il existait un lien manifeste entre les conditions de vie, l’environnement, et l’état de santé. La santé environnementale se situe à la croisée des chemins des politiques publiques en matière de santé et de protection des écosystèmes, constitués par tout ce qui est vivant et auxquels, donc, l’humain appartient. La conjonction de ces facteurs induit des conditions plus ou moins favorables à la vie. Les problèmes ont été décomposés par disciplines ainsi que par secteurs et nous avons parfois perdu l’objet principal de ce que nous cherchions, à savoir protéger et encourager la vie des êtres humains.

Le développement durable concerne un périmètre encore beaucoup plus large. Il comporte dix-sept objectifs qui traitent de questions très variées et insistent sur des aspects autres que les facteurs économiques. Certes, le développement économique – l’augmentation du PIB, du revenu par habitant, la croissance économique, etc. – constitue un facteur très important. Néanmoins, il n’est pas le seul. La démarche de développement durable est née dans le pilier environnemental et elle vise à faire en sorte que le développement économique ne soit pas réalisé au détriment de la qualité de la planète, de son eau, de ses forêts, ni au détriment de la qualité sociale qui regroupe les questions d’éducation, d’inégalités, etc. La définition du développement durable est parfois un peu bureaucratique, mais elle est aisément compréhensible. Toutefois, il s’est avéré nécessaire d’opérer un découpage par objectifs et de déterminer des cibles pour chaque thème à l’horizon de 2030.

Votre première question concerne des sujets tels que la pollution atmosphérique pour lesquels les coûts induits sont assez bien évalués. Comme dans toute société, différents groupes de pression s’affrontent. En outre, dans des périodes telles que celle que nous traversons, des menaces sur l’emploi, des contraintes sur l’activité économique et le développement de certains procédés pèsent lourdement. Dès lors, des campagnes telles que celles que vous évoquez pourraient être considérées comme inopportunes.

Mme la présidente Élisabeth Toutut-Picard. À plusieurs reprises, vous avez évoqué les difficultés bureaucratiques que vous rencontrez, liées à des cloisonnements. Devons-nous comprendre que la France n’est pas seule à souffrir de ce mal organisationnel ?

Je souhaiterais également que vous développiez la question des forces en présence, notamment de la puissance réelle de lobbyistes susceptibles de s’opposer à des démarches initiées en faveur de la santé publique et notamment des relations entre la santé et l’environnement. De quels leviers disposez-vous de sorte à convaincre vos interlocuteurs ?

Vous avez évoqué les relations productives avec l’Allemagne et les Pays-Bas, mais qu’en est-il des relations avec les grandes puissances actuelles ? De quelle manière parvenez-vous à initier des dialogues ? Nous savons que l’efficacité de la diplomatie française est particulièrement reconnue. Je suis tout de même curieuse de savoir de quelle manière vous parvenez à faire entendre la bonne parole en matière de santé environnementale face aux agences européennes, aux lobbyistes de la chimie ou de l’agroalimentaire.

Comment avez-vous traité la problématique de la remise sur le marché du glyphosate ?

La France s’est-elle positionnée afin de faire progresser les démarches visant à une plus grande sobriété chimique alors que les enjeux économiques sont colossaux dans le domaine de la pétrochimie ?

Comment parvenez-vous à identifier efficacement un équilibre entre les enjeux économiques et l’écologie, la santé environnementale ?

M. Philippe Lacoste. Mme la Présidente, votre question est redoutable. Nous essayons d’objectiver nos démarches, ce qui n’est pas toujours aisé. Lorsque nous parvenons à produire une évaluation des coûts qui pourraient être évités par de bonnes mesures, l’argument est plus efficace. Nous opposons ces coûts à ceux que générerait une transition vers des modes de fabrication moins nocifs. Il est plus facile d’obtenir des résultats dans le domaine de la santé, qui répond à des normes établies, que sur les aspects environnementaux parce que la dégradation des milieux naturels, des services écosystémiques, est complexe à évaluer. Nous pouvons toujours expliquer que la disparition des abeilles conduirait à l’obligation d’opérer une pollinisation manuelle ce qui générerait un coût de main-d’œuvre important, mais nous rencontrons des difficultés à quantifier ces coûts.

Quoi qu’il en soit, nous tentons toujours d’éviter l’affrontement brutal et nous nous attachons à envisager des périodes de transition. Il est plus facile d’expliquer à un industriel qu’il devra évoluer d’un point A vers un point B plutôt que de le sommer d’arrêter ses activités parce que ses productions ne correspondent plus aux normes. Nos autorités politiques estiment souvent que ces démarches sont trop longues, mais travailler sur l’idée de transition, versus une mutation brutale, nous semble plus efficace pour convaincre nos interlocuteurs de la nécessité d’une évolution.