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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
29/10/2024
L17 n° 184
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 74896
29/10/2024
L17 n° 183
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 954230
29/10/2024
L17 n° 182
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 1822322
28/10/2024
L17 n° 181
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 181025
28/10/2024
L17 n° 180
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1218268
28/10/2024
L17 n° 179
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1209174
28/10/2024
L17 n° 178
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 188845
26/10/2024
L17 n° 177
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 102864
26/10/2024
L17 n° 176
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 90863
26/10/2024
L17 n° 175
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 101940
26/10/2024
L17 n° 174
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 80690
26/10/2024
L17 n° 173
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 72681
26/10/2024
L17 n° 172
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 75660
26/10/2024
L17 n° 171
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 96991
26/10/2024
L17 n° 170
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 921011
26/10/2024
L17 n° 169
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 97981
26/10/2024
L17 n° 168
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 96981
26/10/2024
L17 n° 167
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 901001
26/10/2024
L17 n° 166
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 98980
26/10/2024
L17 n° 165
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 93952
26/10/2024
L17 n° 164
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 91951
26/10/2024
L17 n° 163
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 801030
26/10/2024
L17 n° 162
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 87784
26/10/2024
L17 n° 161
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 767214
26/10/2024
L17 n° 160
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 534912
26/10/2024
L17 n° 159
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 93114
26/10/2024
L17 n° 158
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 52972
26/10/2024
L17 n° 157
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 96781
26/10/2024
L17 n° 156
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 15724
26/10/2024
L17 n° 155
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 142255
26/10/2024
L17 n° 154
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 55754
26/10/2024
L17 n° 153
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 601200
26/10/2024
L17 n° 152
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1091954
26/10/2024
L17 n° 151
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76986
26/10/2024
L17 n° 150
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 153353
26/10/2024
L17 n° 149
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 97770
26/10/2024
L17 n° 148
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 164403
26/10/2024
L17 n° 147
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 731185
26/10/2024
L17 n° 146
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 731186
26/10/2024
L17 n° 145
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 721213
26/10/2024
L17 n° 144
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 751232
26/10/2024
L17 n° 143
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 19434
26/10/2024
L17 n° 142
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 200191
26/10/2024
L17 n° 141
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 157481
26/10/2024
L17 n° 140
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 7412612
26/10/2024
L17 n° 139
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 168397
26/10/2024
L17 n° 138
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 130790
26/10/2024
L17 n° 137
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 851112
26/10/2024
L17 n° 136
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 106547
26/10/2024
L17 n° 135
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 97362