AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

13 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
03/04/2025
L17 n° 1234
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). adopté 16800
03/04/2025
L17 n° 1233
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 296957
03/04/2025
L17 n° 1232
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 247156
03/04/2025
L17 n° 1226
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 40733
03/04/2025
L17 n° 1225
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 211120
03/04/2025
L17 n° 1224
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 221110
03/04/2025
L17 n° 1222
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 219518
03/04/2025
L17 n° 1221
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 209816
03/04/2025
L17 n° 1220
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). adopté 693713
03/04/2025
L17 n° 1219
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 39731
03/04/2025
L17 n° 1217
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 39713
03/04/2025
L17 n° 1216
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 284532
03/04/2025
L17 n° 1215
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 33601