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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

83 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/10/2024
L17 n° 210
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 103881
30/10/2024
L17 n° 209
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 721253
30/10/2024
L17 n° 208
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 71620
30/10/2024
L17 n° 207
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 122830
30/10/2024
L17 n° 206
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1039251
30/10/2024
L17 n° 205
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 833959
30/10/2024
L17 n° 204
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 65820
30/10/2024
L17 n° 203
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 575721
30/10/2024
L17 n° 202
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 613729
30/10/2024
L17 n° 201
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 534427
30/10/2024
L17 n° 200
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 48612
30/10/2024
L17 n° 199
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1701621
30/10/2024
L17 n° 198
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 821171
29/10/2024
L17 n° 197
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 238032
29/10/2024
L17 n° 196
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 222146
29/10/2024
L17 n° 195
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 238846
29/10/2024
L17 n° 194
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 11710063
29/10/2024
L17 n° 193
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 125546
29/10/2024
L17 n° 192
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 531383
29/10/2024
L17 n° 191
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 471368
29/10/2024
L17 n° 190
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 791396
29/10/2024
L17 n° 189
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 871442
29/10/2024
L17 n° 188
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 961423
29/10/2024
L17 n° 187
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 172609
29/10/2024
L17 n° 186
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 137897
29/10/2024
L17 n° 185
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 496460
29/10/2024
L17 n° 184
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 74896
29/10/2024
L17 n° 183
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 954230
29/10/2024
L17 n° 182
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 1822322
28/10/2024
L17 n° 181
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 181025
28/10/2024
L17 n° 180
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1218268
28/10/2024
L17 n° 179
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1209174
28/10/2024
L17 n° 178
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 188845