AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

344 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
05/02/2025
L17 n° 693
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. rejeté 12800
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 19236219
08/11/2024
L17 n° 437
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 55450
08/11/2024
L17 n° 436
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 618113
08/11/2024
L17 n° 435
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 66638
08/11/2024
L17 n° 434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 655320
08/11/2024
L17 n° 433
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 63781
08/11/2024
L17 n° 432
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 61915
08/11/2024
L17 n° 431
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 68924
08/11/2024
L17 n° 430
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 72932
08/11/2024
L17 n° 429
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 69933
08/11/2024
L17 n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 126381
08/11/2024
L17 n° 427
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 68963
08/11/2024
L17 n° 426
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 287264
08/11/2024
L17 n° 425
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 141391
08/11/2024
L17 n° 424
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 55752
08/11/2024
L17 n° 423
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 51740
08/11/2024
L17 n° 422
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 48580
08/11/2024
L17 n° 421
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 49561
08/11/2024
L17 n° 420
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 13736
08/11/2024
L17 n° 419
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 60625
08/11/2024
L17 n° 418
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 77992
08/11/2024
L17 n° 417
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 771002
08/11/2024
L17 n° 416
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 78963
08/11/2024
L17 n° 415
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76973
08/11/2024
L17 n° 414
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76993
08/11/2024
L17 n° 413
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 78972
08/11/2024
L17 n° 412
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 74931
08/11/2024
L17 n° 411
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76973
08/11/2024
L17 n° 410
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 97861
08/11/2024
L17 n° 409
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 77985
08/11/2024
L17 n° 408
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 801012
08/11/2024
L17 n° 407
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 791010
08/11/2024
L17 n° 406
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 791012
08/11/2024
L17 n° 405
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 781031
08/11/2024
L17 n° 404
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 761052
08/11/2024
L17 n° 403
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 771051
08/11/2024
L17 n° 402
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 731082
08/11/2024
L17 n° 401
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 104773
08/11/2024
L17 n° 400
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 761062
08/11/2024
L17 n° 399
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 104731
08/11/2024
L17 n° 398
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 132236
08/11/2024
L17 n° 397
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 661040
08/11/2024
L17 n° 396
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 657120
08/11/2024
L17 n° 395
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 87620
08/11/2024
L17 n° 394
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 78711
08/11/2024
L17 n° 393
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 56851
08/11/2024
L17 n° 392
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 57841
08/11/2024
L17 n° 391
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 54811
08/11/2024
L17 n° 390
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 59712