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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Créer une Agence nationale de revitalisation rurale
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Généraliser le dépistage de l’hépatite C
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Création d’un Comité Impact Normes
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Autoriser la restitution par la France des crânes algériens
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Instaurer le vote par correspondance
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Groupe de travail Opérations
L16
Mission d'information 01/11/2022 0 0
Groupe de travail International
L16
Mission d'information 01/11/2022 0 0
Groupe de travail BITD
L16
Mission d'information 01/11/2022 0 0
Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense
L16
Mission d'information 01/11/2022 0 0
Groupe de travail Territoire national
L16
Mission d'information 01/11/2022 0 0
Mission d'information sur les budgets genrés
L16
Mission d'information 01/11/2022 0 0
Mision d'information sur la santé des femmes
L16
Mission d'information 01/11/2022 0 0
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
L16
Proposition de loi ordinaire 31/10/2022 1 0
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
L16
Proposition de loi ordinaire 31/10/2022 1 0
Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
L16
Résolution Article 34-1 28/10/2022
→ 31/10/2022
1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 26/10/2022
→ 31/10/2022
1 0
Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI
L16
Projet de ratification des traités et conventions 07/07/2022
→ 31/10/2022
9 0
Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
L16
Projet de ratification des traités et conventions 04/07/2022
→ 31/10/2022
9 1
Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires
L16
Proposition de loi ordinaire 28/10/2022 1 0
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
L16
Proposition de loi ordinaire 28/10/2022 1 0
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
L16
Projet ou proposition de loi organique 28/10/2022 1 0
Mission flash Fonds marins
L16
Mission d'information 28/10/2022 0 0
Mission flash Préparation opérationnelle
L16
Mission d'information 28/10/2022 0 0
Mission flash Défense sol-air en France et en Europe
L16
Mission d'information 28/10/2022 0 0
Mission flash Stocks de munitions
L16
Mission d'information 28/10/2022 0 0
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025
L16
Mission d'information 28/10/2022 0 0
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
L16
Proposition de loi ordinaire 27/10/2022 1 0
Projet de loi de finances pour 2023
L16
Rapport d'information sans mission 27/10/2022 1 0
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
L16
Proposition de loi ordinaire 26/10/2022 1 0
Proposition de loi visant à la création d'un chèque « Psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
L16
Proposition de loi ordinaire 26/10/2022 1 0
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
L16
Proposition de loi ordinaire 26/10/2022 1 0
Irruption citoyenne dans le processus législatif
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 26/10/2022 1 0
Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
L16
Mission d'information 26/10/2022 0 0
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur
L16
Mission d'information 26/10/2022 0 0