| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3614 |
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 150 pour, 40 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3605 |
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 207 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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contre
|
contre RN |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3568 |
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3497 |
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 63 pour, 114 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3496 |
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 68 pour, 104 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3495 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3494 |
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3493 |
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3492 |
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 139 pour, 83 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3482 |
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 95 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3481 |
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3480 |
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 89 pour, 196 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3479 |
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3478 |
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 63 pour, 195 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3477 |
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3476 |
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 139 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3475 |
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3474 |
l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 68 pour, 89 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3473 |
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 76 pour, 144 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3472 |
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 84 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3471 |
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 151 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3470 |
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 84 pour, 155 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3469 |
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3468 |
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 73 pour, 154 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3467 |
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 78 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3466 |
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3465 |
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 147 pour, 32 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3464 |
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 82 pour, 159 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3463 |
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 20 pour, 130 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3462 |
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 25 pour, 145 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3447 |
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3440 |
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 132 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 47 pour, 196 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3433 |
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 105 pour, 225 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3432 |
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 99 pour, 231 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3431 |
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 121 pour, 229 contre |