| 24/10/2024 L17 n° 58 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 52 |
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 96 pour, 48 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 51 |
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 90 pour, 130 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 12 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 104 pour, 3 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3746 |
le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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pour LFI - NUPES · désaccord |
adopté 96 pour, 31 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1956 |
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 30 pour, 44 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 970 |
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 217 pour, 15 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 552 |
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 169 pour, 6 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 551 |
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 517 |
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 15 pour, 134 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 515 |
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 498 |
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 71 pour, 107 contre |