| 18/05/2026 L17 n° 6725 |
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6724 |
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 83 pour, 8 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6723 |
l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 14 pour, 76 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6721 |
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 96 pour, 1 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6720 |
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 87 pour, 10 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6719 |
l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6718 |
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 81 pour, 12 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6717 |
l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 14 pour, 75 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6716 |
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 87 pour, 8 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6715 |
l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 73 pour, 19 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6714 |
le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6713 |
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 43 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6712 |
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 42 pour, 20 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6711 |
l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 30 pour, 27 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6710 |
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 68 pour, 13 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6709 |
l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 22 pour, 64 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6708 |
l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6707 |
l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 41 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6706 |
l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 54 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6705 |
l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 27 pour, 58 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6704 |
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6703 |
l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6702 |
l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6701 |
l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 22 pour, 48 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6700 |
l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6699 |
l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6698 |
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 62 pour, 19 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6697 |
l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6696 |
l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6695 |
l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6694 |
l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 58 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6693 |
l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6692 |
l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6691 |
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 73 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6690 |
l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6689 |
l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 31 pour, 25 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6688 |
l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6687 |
l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6686 |
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 35 pour, 13 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6685 |
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6684 |
l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6683 |
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6682 |
l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 45 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6681 |
l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6680 |
l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 56 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6679 |
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6678 |
l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 49 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6677 |
l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 35 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6676 |
l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6675 |
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 10 pour, 32 contre |