| 26/06/2025 L17 n° 2713 |
le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2712 |
le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 133 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2711 |
le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 134 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2710 |
le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 132 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2709 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 180 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 185 pour, 120 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2707 |
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 141 pour, 136 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2684 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 134 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2682 |
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2681 |
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2680 |
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 104 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2679 |
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2678 |
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 83 pour, 74 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2676 |
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 109 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2675 |
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 115 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2674 |
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 112 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2673 |
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 108 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2672 |
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 105 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2671 |
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 91 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2670 |
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 104 pour, 52 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2669 |
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 94 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2666 |
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2665 |
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 65 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2664 |
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2663 |
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 88 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2662 |
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 137 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2661 |
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 175 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2659 |
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2658 |
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 110 pour, 20 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2657 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 121 pour, 23 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2656 |
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 45 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2655 |
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 71 pour, 54 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2654 |
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2460 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 261 pour, 107 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2278 |
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2277 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 111 pour, 58 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2274 |
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 9 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2244 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2243 |
l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 108 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2242 |
l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 100 pour, 53 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2241 |
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 93 pour, 57 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2240 |
l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 96 pour, 55 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2239 |
l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 94 pour, 57 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2238 |
l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 93 pour, 55 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2237 |
l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 95 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2236 |
l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 93 contre |