| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour HOR · désaccord |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3595 |
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 66 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3594 |
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 66 pour, 169 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3593 |
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 65 pour, 248 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3592 |
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 126 pour, 180 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3591 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3590 |
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 17 pour, 193 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3589 |
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 80 pour, 183 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3588 |
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 85 pour, 210 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3587 |
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 138 pour, 170 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3586 |
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3583 |
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 176 pour, 79 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3582 |
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 127 pour, 125 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3581 |
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 88 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3580 |
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 79 pour, 83 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3579 |
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 54 pour, 175 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3578 |
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 55 pour, 171 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3577 |
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 67 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3576 |
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 72 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3575 |
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 73 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3574 |
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 85 pour, 160 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3573 |
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 90 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3572 |
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 87 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3571 |
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 98 pour, 158 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3570 |
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
adopté 145 pour, 109 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3567 |
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 67 pour, 142 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3566 |
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 53 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3565 |
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 81 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3564 |
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 80 pour, 116 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3563 |
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 54 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3562 |
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 130 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3561 |
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 75 pour, 93 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3559 |
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 202 pour, 4 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3558 |
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 32 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3557 |
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 166 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3556 |
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 83 pour, 119 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3546 |
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3545 |
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3544 |
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 87 pour, 93 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3539 |
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 53 pour, 137 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3538 |
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 119 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3536 |
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 92 pour, 116 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3535 |
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 93 pour, 113 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3533 |
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3532 |
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 40 pour, 147 contre |