Votes de Caroline Yadan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 626 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/12/2025 L17 n° 4681	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 94 pour, 22 contre
08/12/2025 L17 n° 4680	l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 88 contre
08/12/2025 L17 n° 4679	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 94 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4678	l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 108 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4677	l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4676	l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4675	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 107 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4674	l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4673	l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 109 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4672	l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 106 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4671	l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 87 pour, 14 contre
08/12/2025 L17 n° 4670	l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 87 contre
08/12/2025 L17 n° 4669	l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4668	l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4667	l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 99 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4666	l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 14 pour, 80 contre
08/12/2025 L17 n° 4665	l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 11 pour, 79 contre
03/12/2025 L17 n° 4482	l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 147 pour, 70 contre
03/12/2025 L17 n° 4481	l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour EPR	adopté 133 pour, 54 contre
03/12/2025 L17 n° 4480	l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 89 pour, 83 contre
03/12/2025 L17 n° 4479	l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 88 pour, 94 contre
02/12/2025 L17 n° 4442	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	pour par délégation	pour EPR	adopté 217 pour, 213 contre
02/12/2025 L17 n° 4439	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 150 pour, 211 contre
27/11/2025 L17 n° 4438	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ensemble Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	adopté 127 pour, 41 contre
27/11/2025 L17 n° 4437	l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4436	l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 157 contre
27/11/2025 L17 n° 4435	l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour EPR	rejeté 25 pour, 168 contre
27/11/2025 L17 n° 4434	l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). article dossier non relié	contre	contre EPR	adopté 120 pour, 39 contre
27/11/2025 L17 n° 4433	l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 156 contre
27/11/2025 L17 n° 4432	l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour EPR	rejeté 25 pour, 166 contre
27/11/2025 L17 n° 4431	l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4430	l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 147 contre
27/11/2025 L17 n° 4429	l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 148 contre
27/11/2025 L17 n° 4428	l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 152 contre
27/11/2025 L17 n° 4427	l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4426	l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4425	l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 148 contre
27/11/2025 L17 n° 4424	l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 147 contre
27/11/2025 L17 n° 4423	l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 146 contre
27/11/2025 L17 n° 4422	l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 145 contre
27/11/2025 L17 n° 4421	l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 145 contre
27/11/2025 L17 n° 4420	l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 137 contre
27/11/2025 L17 n° 4419	l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 138 contre
27/11/2025 L17 n° 4418	l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 138 contre
27/11/2025 L17 n° 4417	l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 138 contre
27/11/2025 L17 n° 4416	l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 139 contre
27/11/2025 L17 n° 4415	l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 141 contre
27/11/2025 L17 n° 4414	l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 143 contre
27/11/2025 L17 n° 4413	l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour EPR	rejeté 35 pour, 155 contre
27/11/2025 L17 n° 4412	l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 148 contre