| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3546 |
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3545 |
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3544 |
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 93 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3543 |
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3541 |
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3540 |
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 81 pour, 105 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3539 |
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 137 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3538 |
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 119 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3537 |
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 152 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3536 |
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 92 pour, 116 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3535 |
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 113 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3534 |
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 127 pour, 63 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3533 |
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3532 |
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 147 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3521 |
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 122 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3520 |
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 129 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3519 |
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 102 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3518 |
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 140 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3517 |
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3516 |
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 128 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3515 |
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3514 |
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 114 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3513 |
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 123 pour, 30 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3512 |
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 36 pour, 35 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3511 |
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 94 pour, 87 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3510 |
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 84 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3508 |
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 216 pour, 1 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3507 |
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3506 |
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 135 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3504 |
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 127 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3503 |
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3502 |
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 137 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3501 |
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 103 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3486 |
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3485 |
l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 134 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3484 |
l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3420 |
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 104 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3419 |
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 109 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3418 |
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 167 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3415 |
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 131 pour, 104 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3414 |
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 179 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3413 |
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 95 pour, 156 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3412 |
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 186 pour, 72 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3411 |
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 125 pour, 132 contre |