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Députés / Françoise Buffet

Votes de Françoise Buffet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 785 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/06/2026
L17 n° 7294
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
93 pour, 20 contre
03/06/2026
L17 n° 7293
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 0 contre
03/06/2026
L17 n° 7292
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 63 contre
03/06/2026
L17 n° 7291
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 73 contre
03/06/2026
L17 n° 7290
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 65 contre
03/06/2026
L17 n° 7289
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 18 contre
03/06/2026
L17 n° 7288
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
68 pour, 35 contre
03/06/2026
L17 n° 7286
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
94 pour, 19 contre
03/06/2026
L17 n° 7285
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 63 contre
03/06/2026
L17 n° 7284
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 103 contre
03/06/2026
L17 n° 7283
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
103 pour, 0 contre
03/06/2026
L17 n° 7282
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 73 contre
03/06/2026
L17 n° 7281
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 79 contre
03/06/2026
L17 n° 7280
l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 69 contre
03/06/2026
L17 n° 7279
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
116 pour, 1 contre
03/06/2026
L17 n° 7278
l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 82 contre
03/06/2026
L17 n° 7277
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
64 pour, 60 contre
03/06/2026
L17 n° 7276
l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
43 pour, 28 contre
02/06/2026
L17 n° 7270
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
212 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7269
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
169 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7268
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 1 contre
02/06/2026
L17 n° 7267
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
191 pour, 1 contre
02/06/2026
L17 n° 7266
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
181 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7265
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
183 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7264
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
156 pour, 22 contre
02/06/2026
L17 n° 7263
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 100 contre
02/06/2026
L17 n° 7262
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
127 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
369 pour, 178 contre
29/05/2026
L17 n° 7101
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
84 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7100
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 62 contre
29/05/2026
L17 n° 7099
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7098
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7097
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
33 pour, 32 contre
29/05/2026
L17 n° 7096
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
35 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7095
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
88 pour, 23 contre
29/05/2026
L17 n° 7094
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
43 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7093
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 75 contre
29/05/2026
L17 n° 7092
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 59 contre
29/05/2026
L17 n° 7091
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
5 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7090
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7089
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7088
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 65 contre
29/05/2026
L17 n° 7087
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7086
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7085
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 80 contre
29/05/2026
L17 n° 7084
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7083
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
26 pour, 30 contre
29/05/2026
L17 n° 7082
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
36 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7081
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 74 contre