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Députés / Sabine Gervais

Votes de Sabine Gervais

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

29 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2026
L17 n° 8427
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
296 pour, 224 contre
20/07/2026
L17 n° 8426
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
241 pour, 88 contre
20/07/2026
L17 n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
200 pour, 10 contre
20/07/2026
L17 n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
121 pour, 131 contre
17/07/2026
L17 n° 8376
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
37 pour, 47 contre
16/07/2026
L17 n° 8329
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
45 pour, 30 contre
16/07/2026
L17 n° 8327
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
49 pour, 66 contre
16/07/2026
L17 n° 8311
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
118 pour, 5 contre
16/07/2026
L17 n° 8302
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
55 pour, 80 contre
16/07/2026
L17 n° 8295
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
33 pour, 52 contre
16/07/2026
L17 n° 8293
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
23 pour, 62 contre
07/07/2026
L17 n° 7987
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
313 pour, 199 contre
27/06/2026
L17 n° 7794
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
30 pour, 58 contre
24/06/2026
L17 n° 7496
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
91 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7495
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
115 pour, 135 contre
23/06/2026
L17 n° 7492
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
Dem · désaccord
adopté
124 pour, 102 contre
23/06/2026
L17 n° 7491
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
99 pour, 125 contre
23/06/2026
L17 n° 7487
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
96 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7486
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
96 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7485
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7484
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
90 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7481
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7476
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
84 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7475
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
78 pour, 122 contre
23/06/2026
L17 n° 7474
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
85 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7473
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
82 pour, 121 contre
02/06/2026
L17 n° 7267
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
191 pour, 1 contre
26/05/2026
L17 n° 6922
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
37 pour, 194 contre
20/05/2026
L17 n° 6749
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
79 pour, 233 contre