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Députés / Jean-Baptiste Djebbari

Votes de Jean-Baptiste Djebbari

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/03/2019
L15 n° 1716
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
58 pour, 45 contre
04/10/2018
L15 n° 1194
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
42 pour, 9 contre
10/04/2018
L15 n° 462
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
rejeté
21 pour, 57 contre
04/12/2017
L15 n° 324
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
rejeté
8 pour, 61 contre
11/07/2017
L15 n° 18
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
rejeté
27 pour, 212 contre