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Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 320 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2025
L17 n° 4478
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 90 contre
03/12/2025
L17 n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
95 pour, 130 contre
03/12/2025
L17 n° 4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
148 pour, 91 contre
03/12/2025
L17 n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
168 pour, 73 contre
03/12/2025
L17 n° 4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
168 pour, 65 contre
03/12/2025
L17 n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
182 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
255 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4471
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
213 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4470
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
122 pour, 123 contre
03/12/2025
L17 n° 4469
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 170 contre
03/12/2025
L17 n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
188 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
220 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 144 contre
03/12/2025
L17 n° 4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
14 pour, 205 contre
03/12/2025
L17 n° 4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4463
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
106 pour, 107 contre
03/12/2025
L17 n° 4462
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
126 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4461
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 46 contre
02/12/2025
L17 n° 4460
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
94 pour, 54 contre
02/12/2025
L17 n° 4459
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
80 pour, 52 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour contre
Dem · désaccord
adopté
229 pour, 33 contre
02/12/2025
L17 n° 4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
48 pour, 173 contre
02/12/2025
L17 n° 4456
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
257 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
106 pour, 121 contre
02/12/2025
L17 n° 4454
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
183 pour, 88 contre
02/12/2025
L17 n° 4453
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
171 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
201 pour, 112 contre
02/12/2025
L17 n° 4451
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
169 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4448
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
138 pour, 164 contre
02/12/2025
L17 n° 4447
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
164 pour, 132 contre
02/12/2025
L17 n° 4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
126 pour, 147 contre
02/12/2025
L17 n° 4445
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
141 pour, 123 contre
02/12/2025
L17 n° 4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
123 pour, 137 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 311 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
217 pour, 213 contre
02/12/2025
L17 n° 4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
216 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
219 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
150 pour, 211 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4240
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Dem
adopté
195 pour, 113 contre
21/11/2025
L17 n° 4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
pour pour
Dem
adopté
202 pour, 113 contre
21/11/2025
L17 n° 4238
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
198 pour, 112 contre
21/11/2025
L17 n° 4237
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 172 contre
21/11/2025
L17 n° 4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
195 pour, 102 contre
21/11/2025
L17 n° 4235
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
109 pour, 51 contre
21/11/2025
L17 n° 4234
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
187 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
79 pour, 184 contre
21/11/2025
L17 n° 4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
149 pour, 94 contre