Votes de Mounir Belhamiti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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118 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/12/2018 L15 n° 1598	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). autre motion Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 202 contre
20/12/2018 L15 n° 1597	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). motion de rejet Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 191 contre
20/12/2018 L15 n° 1596	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 182 pour, 52 contre
18/12/2018 L15 n° 1592	le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 52 pour, 46 contre
18/12/2018 L15 n° 1590	l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 19 contre
18/12/2018 L15 n° 1589	le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 76 contre
18/12/2018 L15 n° 1588	l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 14 contre
18/12/2018 L15 n° 1587	le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 70 pour, 92 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 358 pour, 194 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 200 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour par délégation	pour LaREM	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	pour par délégation	pour LaREM	adopté 346 pour, 181 contre
15/10/2018 L15 n° 1229	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 56 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 84 contre
05/10/2018 L15 n° 1199	l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention voulait : non-votant	abstention NI	rejeté 6 pour, 26 contre
05/10/2018 L15 n° 1198	l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention voulait : non-votant	abstention NI	rejeté 6 pour, 28 contre
05/10/2018 L15 n° 1197	l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention voulait : non-votant	abstention NI	rejeté 6 pour, 25 contre