| 13/07/2017 L15 n° 33 |
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 21 pour, 69 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 32 |
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 31 |
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 20 pour, 100 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 30 |
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 155 pour, 21 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 29 |
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 22 pour, 155 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 28 |
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 24 pour, 140 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 26 |
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 12 pour, 102 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 25 |
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 22 pour, 125 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 24 |
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 19 pour, 105 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 23 |
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 169 pour, 37 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 22 |
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 22 pour, 153 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 21 |
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 24 pour, 165 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 20 |
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 23 pour, 180 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 19 |
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 26 pour, 209 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 18 |
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 27 pour, 212 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 17 |
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 24 pour, 121 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 16 |
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 24 pour, 119 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 15 |
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 31 pour, 124 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 14 |
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 143 pour, 51 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 13 |
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 12 |
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 28 pour, 194 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 11 |
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 29 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 10 |
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 26 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 9 |
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 30 pour, 223 contre |
| 06/07/2017 L15 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 137 pour, 13 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre FI |
adopté 370 pour, 67 contre |