| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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pour SRC |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
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contre
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contre SRC |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 825 |
l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 10 pour, 18 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 824 |
les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 10 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 823 |
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 17 pour, 7 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 822 |
l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 9 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 820 |
l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 10 pour, 20 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
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pour
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pour SRC |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 165 contre |