| 08/11/2025 L17 n° 3583 |
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 176 pour, 79 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3582 |
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 127 pour, 125 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3581 |
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 88 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3580 |
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 79 pour, 83 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3579 |
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 54 pour, 175 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3578 |
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 55 pour, 171 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3577 |
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 67 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3573 |
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 90 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3572 |
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 87 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3571 |
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 98 pour, 158 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3570 |
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 145 pour, 109 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3551 |
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3550 |
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 85 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3546 |
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3545 |
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3544 |
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 87 pour, 93 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3543 |
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 72 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3537 |
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 70 pour, 152 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3536 |
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 92 pour, 116 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3535 |
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 93 pour, 113 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3534 |
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 127 pour, 63 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3529 |
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 120 pour, 74 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3528 |
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 45 pour, 178 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3527 |
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 114 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3526 |
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 57 pour, 143 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3524 |
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 31 pour, 130 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3521 |
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 46 pour, 122 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3511 |
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 94 pour, 87 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3510 |
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention HOR |
rejeté 84 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3508 |
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 216 pour, 1 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3506 |
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 93 pour, 135 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3505 |
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 87 pour, 162 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3497 |
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 63 pour, 114 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3496 |
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 68 pour, 104 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3495 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3494 |
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 38 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3493 |
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3492 |
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 139 pour, 83 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3491 |
l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 54 pour, 167 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3490 |
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 74 pour, 135 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3489 |
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 173 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3488 |
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3487 |
l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 77 pour, 144 contre |