Votes de Gérard Sebaoun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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111 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 265 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 306 pour, 239 contre
08/10/2013 L14 n° 611	les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 78 pour, 106 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 294 pour, 235 contre
18/06/2013 L14 n° 530	l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 46 pour, 36 contre
06/04/2013 L14 n° 411	l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 34 pour, 9 contre
05/04/2013 L14 n° 361	l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre
02/02/2013 L14 n° 105	l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage). amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 171 pour, 89 contre
22/11/2012 L14 n° 69	l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). article dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 22 pour, 65 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	pour SRC · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre