Votes de Jean-Marie Tétart

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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15 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/10/2016 L14 n° 1335	l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	contre Les Républicains · désaccord	adopté 39 pour, 11 contre
19/10/2016 L14 n° 1334	l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	pour	contre Les Républicains · désaccord	adopté 30 pour, 23 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	contre	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
16/10/2015 L14 n° 1172	l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre Les Républicains · désaccord	adopté 32 pour, 8 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
29/01/2015 L14 n° 1002	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	adopté 25 pour, 20 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 314 pour, 165 contre
10/09/2013 L14 n° 592	la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. motion de rejet dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 106 pour, 175 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	abstention voulait : contre	contre UMP · désaccord	adopté 366 pour, 174 contre
02/02/2013 L14 n° 107	l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 95 pour, 216 contre
02/02/2013 L14 n° 106	l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 101 pour, 244 contre
02/02/2013 L14 n° 103	l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 55 pour, 182 contre
02/02/2013 L14 n° 102	l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 41 pour, 212 contre
18/07/2012 L14 n° 3	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 81 pour, 178 contre