Votes de Carole Delga

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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8 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
21/10/2013 L14 n° 660	l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 21 contre
10/04/2013 L14 n° 482	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 272 pour, 230 contre
08/04/2013 L14 n° 479	l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 49 pour, 7 contre
08/04/2013 L14 n° 476	l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 75 pour, 8 contre
08/04/2013 L14 n° 475	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
19/07/2012 L14 n° 11	l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 99 pour, 40 contre
19/07/2012 L14 n° 10	l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 106 pour, 52 contre