| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
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pour
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abstention UMP · désaccord |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 03/10/2013 L14 n° 599 |
l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 13 pour, 21 contre |
| 18/06/2013 L14 n° 530 |
l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 46 pour, 36 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 295 |
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 23 pour, 13 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 07/02/2013 L14 n° 234 |
l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 07/02/2013 L14 n° 231 |
l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 363 pour, 135 contre |