Votes de Patrick Bloche

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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9 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/07/2016 L14 n° 1325	l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	abstention	pour SER · désaccord	adopté 256 pour, 37 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 108 pour, 145 contre
16/10/2015 L14 n° 1175	l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 5 pour, 13 contre
03/02/2013 L14 n° 126	les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 217 contre
03/02/2013 L14 n° 125	l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 279 contre
04/12/2012 L14 n° 78	le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 35 pour, 45 contre
04/12/2012 L14 n° 77	le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 37 pour, 41 contre