Votes de Marie-Noëlle Battistel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 060 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/10/2022 L16 n° 203	l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 84 pour, 166 contre
04/10/2022 L16 n° 201	l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 152 pour, 173 contre
04/10/2022 L16 n° 200	l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 109 pour, 169 contre
03/08/2022 L16 n° 188	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 243 pour, 1 contre
03/08/2022 L16 n° 187	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 167 pour, 173 contre
03/08/2022 L16 n° 186	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 395 pour, 112 contre
26/07/2022 L16 n° 180	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)	contre par délégation	contre SOC	adopté 293 pour, 146 contre
21/07/2022 L16 n° 81	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ensemble Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 341 pour, 116 contre
11/07/2022 L16 n° 2	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). motion de rejet Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 174 pour, 192 contre
11/07/2022 L16 n° 1	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 146 pour, 0 contre