Votes de Sandrine Mazetier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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419 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	pour SRC	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	pour	pour SRC	adopté 477 pour, 70 contre
04/10/2012 L14 n° 29	l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 46 contre
04/10/2012 L14 n° 28	l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 46 contre
04/10/2012 L14 n° 27	l'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 48 contre
04/10/2012 L14 n° 26	l'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 48 contre
04/10/2012 L14 n° 25	l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 48 contre
04/10/2012 L14 n° 24	l'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 48 contre
04/10/2012 L14 n° 23	l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 14 pour, 36 contre
04/10/2012 L14 n° 22	l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 14 pour, 42 contre
19/07/2012 L14 n° 13	l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012 amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 5 pour, 107 contre
19/07/2012 L14 n° 12	l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 91 pour, 23 contre
19/07/2012 L14 n° 11	l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 99 pour, 40 contre
19/07/2012 L14 n° 10	l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 106 pour, 52 contre
19/07/2012 L14 n° 9	l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 108 contre
19/07/2012 L14 n° 8	le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). sous-amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 29 pour, 119 contre
19/07/2012 L14 n° 6	L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 90 contre
18/07/2012 L14 n° 5	l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). article dossier non relié	voulait : pour		adopté 89 pour, 64 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 225 contre