Votes de Olivier Dussopt

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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8 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/11/2017 L15 n° 254	l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	pour NG · désaccord	rejeté 30 pour, 73 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	contre voulait : pour	pour NG · désaccord	adopté 388 pour, 92 contre
28/09/2017 L15 n° 136	l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). article Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (probable)	abstention	contre NG · désaccord	adopté 25 pour, 9 contre
02/07/2015 L14 n° 1150	l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 24 pour, 10 contre
02/07/2015 L14 n° 1148	l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 16 pour, 10 contre
21/10/2013 L14 n° 658	l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 18 pour, 12 contre
03/02/2013 L14 n° 125	l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 279 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre