Votes de Paul Salen

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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11 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 302 pour, 181 contre
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 305 pour, 224 contre
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 302 pour, 225 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 299 pour, 197 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 300 pour, 228 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 326 pour, 193 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre