| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 04/03/2015 L14 n° 1057 |
l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 14 pour, 22 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 160 |
l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
article
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 135 pour, 79 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 102 |
l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 41 pour, 212 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 92 |
l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 77 pour, 171 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 91 |
l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 71 pour, 171 contre |