Votes de Germinal Peiro

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/06/2015 L14 n° 1141	l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	adopté 26 pour, 22 contre
30/06/2015 L14 n° 1140	l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 22 pour, 25 contre
30/06/2015 L14 n° 1138	l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	rejeté 23 pour, 33 contre
18/02/2015 L14 n° 1036	l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	adopté 32 pour, 26 contre
04/12/2013 L14 n° 739	l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2013	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 34 pour, 46 contre
25/06/2013 L14 n° 539	l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 15 pour, 104 contre