| 05/11/2012 L14 n° 53 |
l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 29 pour, 65 contre |
| 05/11/2012 L14 n° 52 |
l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 28 pour, 59 contre |
| 30/10/2012 L14 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
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pour
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pour SRC |
adopté 318 pour, 228 contre |
| 25/10/2012 L14 n° 46 |
les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 49 pour, 90 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 41 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
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pour
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pour SRC |
adopté 319 pour, 223 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
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pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 235 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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pour
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pour SRC |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SRC |
adopté 363 pour, 135 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 477 pour, 70 contre |