Votes de Jean-Claude Guibal

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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9 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/10/2016 L14 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre Outre-mer : égalité réelle outre-mer	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 314 pour, 140 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	abstention	pour UMP · désaccord	adopté 436 pour, 34 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 294 pour, 235 contre
04/04/2013 L14 n° 328	l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	pour	abstention UMP · désaccord	adopté 61 pour, 10 contre
25/10/2012 L14 n° 45	l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants). amendement dossier non relié	contre	abstention UMP · désaccord	rejeté 13 pour, 75 contre
25/10/2012 L14 n° 44	l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). article dossier non relié	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 90 pour, 24 contre
25/10/2012 L14 n° 43	l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 28 pour, 93 contre