| 19/07/2016 L14 n° 1325 |
l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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contre
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pour SER · désaccord |
adopté 256 pour, 37 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre SER · désaccord |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 24/10/2013 L14 n° 674 |
l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 08/10/2013 L14 n° 607 |
l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 47 pour, 75 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 280 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 273 pour, 235 contre |