Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	20 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	19 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	18 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	17 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	16 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	15 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	14 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	13 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
08/12/2025	12 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	11 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
08/12/2025	10 L17	Hanane Mansouri UDR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Non soutenu
08/12/2025	9 L17	Hanane Mansouri UDR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	49 L17	Angélique Ranc RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
08/12/2025	48 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
08/12/2025	47 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	46 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	45 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
08/12/2025	44 L17	Éric Ciotti UDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	43 L17	Éric Ciotti UDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	42 L17	Éric Ciotti UDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
08/12/2025	40 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	39 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
08/12/2025	38 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Non soutenu
08/12/2025	37 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	36 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	35 L17	Valérie Létard LIOT	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	34 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
08/12/2025	33 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	32 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	31 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	30 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	29 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	28 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	27 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	26 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	25 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	Retiré
08/12/2025	24 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	23 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	22 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	20 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	19 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	18 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	17 (Rect) L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	16 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	15 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	14 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
08/12/2025	13 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	12 L17	Karine Lebon GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable