Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2026	52 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	51 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	50 L17	Anne Genetet EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	49 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	48 L17	Lisette Pollet RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	47 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... PROPOSITION DE LOI	Retiré
22/01/2026	46 L17	Gouvernement	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	45 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	44 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	43 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	42 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	41 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/01/2026	40 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
22/01/2026	39 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	38 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3 bis	Adopté
22/01/2026	37 L17	Laurent Marcangeli HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	36 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/01/2026	35 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
22/01/2026	34 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
22/01/2026	33 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 2	Irrecevable
22/01/2026	95 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
22/01/2026	94 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	A discuter
22/01/2026	93 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
22/01/2026	92 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
22/01/2026	3615 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 62	A discuter
22/01/2026	3614 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 58	A discuter
22/01/2026	3613 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT G	A discuter
22/01/2026	3612 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT G	A discuter
22/01/2026	143 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	142 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	141 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	140 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	139 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	138 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	137 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	136 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	135 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	134 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	133 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	132 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	131 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	130 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	129 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	128 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	127 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	126 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	125 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	124 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	123 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	122 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable